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Amendement n° 42 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.4, remplacer les mots:
«, suscitent des interrogations sur leur indépendance et leur exposition à la politisation et aux abus. Ces questions doivent être résolues.»
par les mots suivants:
«et au fait que leurs membres sont élus par le nouveau Conseil national de la magistrature, suscitent des interrogations sur leur indépendance et leur exposition à la politisation et aux abus. Ces questions doivent être résolues d’urgence.»