Proposition de résolution | Doc. 15070 | 03 février 2020

Emploi des personnes handicapées en Europe

Signataires : M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Marina BERLINGHIERI, Italie, SOC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; Mme Klotilda BUSHKA, Albanie, SOC ; Mme María Luisa BUSTINDUY, Espagne, SOC ; M. Yunus EMRE, Turquie, SOC ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Paulien GEERDINK, Pays-Bas, ADLE ; Mme Marta GONZÁLEZ VÁZQUEZ, Espagne, PPE/DC ; M. Eduard KÖCK, Autriche, PPE/DC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Kęstutis MASIULIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Andrea ORLANDO, Italie, SOC ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Linda OZOLA, Lettonie, PPE/DC ; Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie, PPE/DC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Esther PEÑA, Espagne, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Theodoros ROUSOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; Mme Susana SUMELZO, Espagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les personnes handicapées d’Europe ont le droit d’occuper un emploi en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Pourtant, ce groupe se caractérise par un taux de chômage élevé et un faible niveau d’activité professionnelle dans plusieurs de nos États membres. De plus, l’intégration des malvoyants dans la société et sur le marché de l’emploi constitue un défi considérable que de nombreux États membres n’ont pas encore relevé.

Certains gouvernements européens, divers acteurs économiques et sociaux ainsi que des organisations de la société civile ont conçu un éventail de mécanismes de promotion de l’emploi des personnes handicapées. Il s’agit notamment de promouvoir l’entrée sur le marché de l’emploi par des aménagements, des emplois aidés ou la création de sociétés employant un pourcentage élevé de personnes handicapées («ateliers protégés»). De telles initiatives ont besoin du soutien des pouvoirs publics afin de rendre plus inclusif le marché de l’emploi en Europe. Plusieurs types de mesures sont envisageables, comme les incitations financières pour les entreprises, un système de quotas, les réseaux d’intégration, les aides de l’État ou les contrats réservés à des sociétés sans but lucratif qui emploient un pourcentage élevé de personnes handicapées.

Les sociétés socio-économiques à but non lucratif sont reconnues par l’Article 15.2 de la Charte sociale européenne. Leur efficacité est reconnue et, dans de nombreux cas, elles constituent une solution optimale pour intégrer sur le marché de l’emploi des personnes handicapées, en particulier celles souffrant de handicaps graves ou multiples. Ces entreprises réinvestissent le bénéfice de leurs activités économiques dans des projets et services sociaux et engendrent un dispositif socio-économique qui a un impact considérable sur l’intégration des personnes handicapées.

L’Assemblée parlementaire devrait étudier la situation actuelle des personnes handicapées, et en particulier malvoyantes, dans les États membres et préparer un rapport mettant l’accent sur l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, et notamment des malvoyants.