Proposition de résolution | Doc. 15074 | 04 février 2020

Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier

Signataires : Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, NI ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Oleksandr KOVALCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. Dmytro LUBINETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, SOC ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Linda OZOLA, Lettonie, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Mihail POPSOI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Anne-Mari VIROLAINEN, Finlande, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les conflits armés, les guerres et autres agressions militaires provoquent d’importants dommages à l’environnement, qui ne se limitent pas aux théâtres d’opérations. Les conséquences environnementales se font pratiquement toujours sentir bien au-delà des zones affectées par un conflit, voire au-delà du territoire de l’État ou des États concernés.

Les conflits armés aggravent la crise du dérèglement climatique mondial. Les guerres causent aussi un appauvrissement en ressources naturelles qui engendre des catastrophes humanitaires et des crises alimentaires. Ces désastres contribuent fortement à l’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde.

Le cadre juridique international énonce de nombreuses dispositions qui protègent directement ou indirectement l’environnement et encadrent l’utilisation des ressources naturelles pendant les conflits armés. Toutefois, dans la pratique, la mise en œuvre ou l’application de ces dispositions n’est pas toujours effective. Les règles internationales relatives à la responsabilité en cas de dommages transfrontaliers à l’environnement sont vagues et n’offrent pas les recours nécessaires.

Étant donné que l’Europe connaît des guerres et des conflits dans au moins sept pays de la région, l’Assemblée parlementaire devrait examiner la question des dommages transfrontaliers à l’environnement résultant des conflits armés et préparer un rapport sur ce problème.