Imprimer
Autres documents liés
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel
Agenda | Doc. 15241 | 21 avril 2021
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2021
(19-22 avril 2021)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- lundi 26 avril09:30 - 10:30
Bureau
- vendredi 16 avril09:30 - 13:00
- lundi 26 avril11:00 - 13:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:30
- mardi18:00 - 19:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 09:00
Groupes politiques
- lundi09:00 - 11:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution du Président
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la République de Moldova
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2021) 04 + Add.)
Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
Débat d'urgence: «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021»
Débat d'urgence: «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie»
Débat d'actualité: «Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales»
Débat d'actualité: «Les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées»
Débat d'actualité: «Les certificats de vaccination contre la covid-19: comment protéger la santé publique et les droits humains»
Débat d'actualité: «La menace russe à l'égard de la poursuite de la paix en Europe»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (19 mars 2021) (AS/Per (2021) PV 01)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel 
Discours (16:00 - 17:00)
Mme Maia SANDU, Présidente de la République de Moldova
Allocution (16:00-16:20)
Questions et réponses (16:20-17:00)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
- [éventuellement] Vote ()
Débat
Préserver les minorités nationales en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 18 avril, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 15 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15231)
Élections (09:00 - 14:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Belgique (Doc. 15243 | Doc. 15263 Add. 2)
Débat d'actualité
Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
Discours (10:00 - 11:00)
Mme Angela MERKEL, Chancelière fédérale d'Allemagne
Allocution (10:00-10:20)
Questions et réponses (10:20-11:00)
Débat
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 19 avril, 09:00)
- Amendements (délai de dépôt : vendredi 16 avril, 09:00)
Débat (suite)
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15252)
Séance des questions (14:30 - 15:00)
Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Débat
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
Présentation par :
Intervention de :
M. Angel GURRÍA, Secrétaire général de l'OCDE
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 19 avril, 14:30)
- Amendements (délai de dépôt : vendredi 16 avril, 14:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15251)
Débat d'actualité
Les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées
Discours (10:00 - 11:00)
M. David SASSOLI, Président du Parlement européen
Allocution (10:00-10:20)
Questions et réponses (10:20-11:00)
Débat conjoint
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
Présentation par :
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 20 avril, 10:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 19 avril, 10:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15253)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15256)
Discours (16:00 - 17:00)
Rapport annuel d'activité 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2021)12)
Présentation par :
Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe
Débat
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 20 avril, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 19 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15208)
Débat
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 20 avril, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : vendredi 16 avril, 09:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15132)
Discours (09:00 - 10:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Michael ROTH, ministre adjoint chargé des Affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Représentant spécial du Gouvernement fédéral pour la Présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Questions parlementaires :
(Doc. 15267 | Doc. 15268)
Débat selon la procédure d'urgence
L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 21 avril, 09:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 20 avril, 18:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15270)
Débat selon la procédure d'urgence
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 21 avril, 09:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 21 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 15272)