1. Introduction
1. De plus en plus d’États reconnaissent
le rôle joué par les diasporas et encouragent leur participation
aux politiques intérieures en élaborant des politiques nationales
à cet effet et en adoptant des stratégies gouvernementales pour
la mise en œuvre de ces politiques.
2. Classiquement, deux types de politiques sont menées par les
États à l’égard de leurs diasporas: certains se contentent de renforcer
les liens culturels avec leur communauté par le biais de programmes
éducatifs et de la promotion culturelle à l’étranger, sans pour
autant aller jusqu’à une véritable stratégie d’inclusion. D’autres
prennent des mesures relatives à la participation politique, à la
citoyenneté, à l’identité et au capital humain que constituent leurs
ressortissants vivant à l’étranger afin d’assurer un véritable lien
entre ceux-ci et leur pays d’origine.
3. Dans un monde globalisé marqué par une augmentation constante
des flux migratoires, l’Europe se doit de rationaliser les politiques
nationales relatives aux diasporas afin qu’elles soient reconnues,
valorisées et traitées avec dignité, dans les pays d’origine comme
dans les pays d’accueil. Il apparaît manifestement nécessaire de
réfléchir à l’établissement d’un noyau commun de pratiques que les
États membres du Conseil de l’Europe devraient suivre pour la formulation
de stratégies visant ces diasporas.
4. Le présent rapport vise à tirer les conclusions des précédentes
résolutions formulées par l’Assemblée parlementaire, en rappelant
en quoi le renforcement des politiques sur les diasporas constitue
une opportunité exceptionnelle pour le développement économique,
social et culturel des pays de résidence et d’origine et pour renforcer
la cohésion et l’inclusion de nos sociétés
.
5. Dans ce rapport, j’ai analysé attentivement les pratiques
existantes des États membres, en classant les mécanismes et stratégies
mis en place par les États vis-à-vis des diasporas. Pour les données
factuelles utilisées dans ce rapport, je me suis appuyé sur les
réponses des parlements nationaux des États membres au questionnaire
du Centre européen de recherche et de documentation parlementaire
(CERDP) sur les questions relatives aux diasporas. Les réponses
des parlements nationaux à ce questionnaire figurent dans le document
AS/Mig/Inf(2021)02.
6. Les États doivent créer un climat attrayant pour que ces diasporas
puissent contribuer aux intérêts nationaux (des pays d'origine et
des pays d’accueil) en garantissant leur position dans les décisions
politiques qui sont prises. De nos jours, de nombreux pays limitent
encore l’accès des ressortissants étrangers à l’information et maintiennent
des obstacles juridiques et administratifs à leur participation
économique, notamment pour l’accès à l'emploi et en matière de droits
de propriété. Face à cette situation, il convient de renforcer l'interaction
entre les autorités nationales et les organisations diasporiques
en élaborant, au niveau européen, diverses propositions législatives,
actions politiques et mesures administratives. L’adoption d’une politique
commune sur le sujet est un impératif pour tirer pleinement parti
de toutes les opportunités qu’offrent les diasporas.
7. Une série de recommandations concrètes proposées dans le présent
rapport pour l’élaboration d’instruments politiques et l’amélioration
de la coopération interétatique sur les politiques relatives aux diasporas
pourrait être utile à la formulation d’une stratégie européenne
sur les diasporas.
2. Travaux antérieurs de l’Assemblée
8. L’Assemblée a entamé ses travaux
sur les questions relatives aux diasporas en 1999, avec l’adoption de
la
Recommandation 1410
(1999) «Liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur
pays d’origine». Le rôle positif des diasporas a été mis en avant
dans plusieurs rapports et résolutions de l’Assemblée montrant que
les communautés d’expatriés jouent un rôle crucial en contribuant
au développement socio-économique de leurs pays d’origine et d’accueil,
dont: «Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales
et intergouvernementales»
, «La participation démocratique
des diasporas de migrants»
, «Les réseaux éducatifs et culturels
des communautés de migrants et des diasporas»
, «Cultures de diasporas»
, ainsi que «Intégration des immigrés
en Europe: la nécessité d’une politique volontaire, continue et
globale»
et «Assurer que les migrants constituent
une richesse pour les sociétés d’accueil européennes»
.
9. Les politiques relatives aux diasporas diffèrent sensiblement
d’un pays à l’autre. À cet égard, le rapport sur «La participation
démocratique des diasporas de migrants»
établi par l’Assemblée en 2014 offre
un bon aperçu des différentes pratiques des Etats membres en ce
qui concerne la participation des diasporas à la vie politique.
Par exemple, sur la question du droit de vote et de l’éligibilité
dans les divers types d’élections et les modalités de vote à l’étranger,
certains pays européens imposent à leurs ressortissants des restrictions
au droit de vote en fonction de la durée de leur séjour à l’étranger
et de l’activité qu’ils exercent
.
10. Comme le rappellent les rapports précités, les groupes diasporiques
sont des acteurs transnationaux qui aident à la fois les pays d’origine
et les pays de destination dans différents domaines: l’instauration
et la consolidation de la paix, le développement, le commerce, les
droits humains, ou encore les échanges culturels et de savoir-faire.
En outre, les diasporas peuvent être des intermédiaires privilégiés
pour améliorer l’intégration des travailleurs immigrés dans leur
nouvel environnement social. Pour les pays de départ comme pour
les pays d’accueil, l’inclusion des diasporas dans les politiques
nationales est donc effectivement génératrice de bénéfices économiques,
sociaux et culturels, comme notre Assemblée n’a de cesse de le faire remarquer.
11. L’Assemblée, et en particulier la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées, a réaffirmé sa volonté
de traiter les questions liées aux diasporas en créant une sous-commission
sur les diasporas et l’intégration, ainsi que le Réseau parlementaire
sur les politiques des diasporas chargé d’élaborer des recommandations
concrètes à ce sujet (voir ci-dessous).
12. En 2009, l’Assemblée a adopté la
Résolution 1696 (2009) et la
Recommandation
1890 (2009) «Engagement des diasporas européennes: le besoin de
réponses gouvernementales et intergouvernementales». Cette recommandation
invitait le Comité des Ministres à «examiner plus avant la mise
en place, sous les auspices du Conseil de l’Europe, d’un Conseil
des Européens de l’étranger, organe représentant les diasporas européennes
à l’échelon paneuropéen, qui pourrait organiser à intervalles réguliers un
forum pour les Européens de l’étranger». Par la suite, l’Assemblée
a adopté la
Résolution
2043 (2015) «La participation démocratique des diasporas de migrants».
Les résultats de près de 20 ans de travaux de l’Assemblée sur les
questions relatives aux diasporas ont ainsi été à l’origine de la
création du Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas,
en 2017.
2.1. Réseau
parlementaire sur les politiques des diasporas
13. Bien que le Conseil de l’Europe
soit une entité tout à fait adaptée pour traiter les questions relatives
aux diasporas en Europe, il ne s’est jamais particulièrement penché
sur ces questions. Le Réseau parlementaire sur les politiques des
diasporas est un projet qui est venu à point nommé pour permettre
aux représentants de différents pays de se réunir pour échanger
des idées et des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine. Il
rassemble plus de 200 membres, dont 110 parlementaires (membres
de parlements nationaux et/ou de l’Assemblée) de 25 pays et 61 représentants
d’associations diasporiques de 26 pays.
14. Le réseau se concentre essentiellement sur les échanges et
la coopération avec les parlementaires, les associations des diasporas
et les institutions d’État des pays d’origine et des pays d’accueil
des migrants, dans le but de bâtir des sociétés inclusives grâce
à l’instauration et à la mise en œuvre de politiques nationales relatives
aux diasporas.
15. Depuis sa Conférence de lancement à Lisbonne en 2017, le Réseau
parlementaire sur les politiques des diasporas s’est réuni à l’occasion
de deux forums annuels et de cinq conférences.
16. Depuis sa création, il a traité en détail de quatre grands
thèmes:
- comment les diasporas
peuvent contribuer à la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation,
ce problème délicat ne concernant pas seulement les immigrés, mais
aussi la population des pays d’accueil;
- comment les diasporas peuvent devenir des «passerelles»
entre pays d’origine et pays d’accueil sur le plan économique, culturel
et social et contribuer ainsi au développement;
- comment les autorités publiques de divers niveaux peuvent,
et devraient, coopérer avec les diasporas, en particulier dans les
pays d’origine, afin d’exploiter le potentiel de l’émigration au
bénéfice des communautés d’origine;
- comment les diasporas peuvent contribuer aux processus
de construction de l’État dans leurs pays d’origine et leurs pays
d’accueil et, en particulier, comment les autorités étatiques peuvent
réduire les obstacles administratifs et bureaucratiques et les restrictions
légales à la participation active des diasporas.
17. Toutes ces manifestations ont réuni des parlementaires, des
hauts fonctionnaires, des experts, des universitaires et des membres
des réseaux diasporiques et de la société civile pour débattre de
sujets actuels et variés concernant les diasporas.
18. En 2018, le Réseau a créé un Prix européen des diasporas,
qui récompense chaque année l’association diasporique qui s’est
le plus distinguée dans le soutien à l’insertion dans les pays d’accueil,
la défense de l’identité culturelle ou le développement de liens
avec le pays d’origine. Pour sa première édition, en 2019, le prix
a été décerné à la Plateforme des femmes de la diaspora congolaise
de Belgique.
19. Les conclusions tirées des activités du Réseau parlementaire
soulignent l’urgente nécessité de développer une stratégie européenne
relative aux diasporas: l’hétérogénéité des pratiques nationales
à l’endroit des diasporas ralentit leur processus d’inclusion dans
les pays d’accueil et fait obstacle aux bénéfices mutuels que pourraient
en tirer les pays d’accueil et les pays d’origine
3. Définition
des diasporas
20. Puisqu’il est question de future
politique européenne relative aux diasporas, il est important de comprendre
comment le terme «diaspora» est utilisé dans les différents pays
européens. Les réponses au questionnaire du CERDP mentionné plus
haut apportent des éclaircissements sur ce point. De nombreux pays ne
font pas de distinction entre les notions d’émigrés et de diaspora.
Pour certains, comme la France, la Turquie, l’Italie et la Fédération
de Russie, les membres de la diaspora sont des «compatriotes vivant
à l’étranger». Seuls quelques pays, comme la Croatie, la Géorgie,
le Portugal, la Serbie, la République slovaque et l’Ukraine donnent
une définition légale de la diaspora.
21. De manière générale, sont qualifiées de diasporas les populations
constituées par les travailleurs immigrés, les réfugiés et les familles
d’immigrés de deuxième et troisième générations. Le déplacement
de ces groupes est dû à différents facteurs et difficultés auxquels
ils sont confrontés. Ces communautés conservent cependant leurs
liens culturels, sociaux et linguistiques quelles que soient les
raisons de leur déplacement, ce qui nous invite à étudier les nombreux
bouleversements et problèmes provoqués par l’afflux de migrants
et de réfugiés, l’apparition de réseaux transnationaux et, enfin,
de communautés diasporiques.
22. Ainsi, aux fins du présent rapport et pour synthétiser les
différentes définitions existantes, le terme «diaspora» est utilisé
pour définir un groupe de personnes d’un même pays résidant à l’étranger
et conservant des liens culturels, économiques et sociaux étroits
avec le pays d’origine.
4. La
contribution des diasporas aux sociétés européennes
23. Les membres des diasporas contribuent
de nombreuses façons au développement des pays et sociétés européennes,
notamment par la promotion et l’importation de leurs valeurs, normes
et pratiques culturelles et démocratiques. Ils peuvent également
faciliter l’intégration et le soutien des nouveaux arrivants dans
leur pays de destination en défendant leurs intérêts économiques,
politiques, juridiques et culturels, en les aidant à surmonter les
difficultés psychologiques liées à la barrière linguistique, à la
perte de leurs réseaux sociaux habituels, à l’incertitude juridique
et aux inégalités d’accès à l’assistance sociale.
24. On prétend que certains membres de la diaspora, surtout lorsqu’ils
sont originaires de zones de conflit, importent ces conflits dans
leurs pays d’accueil. Il convient cependant de souligner que les
communautés de diaspora ne sont pas homogènes et comprennent souvent
des groupes antagonistes. Certaines voix critiques qui proclament
«l’échec de l’intégration des migrants en Europe» accusent les diasporas
de contribuer à l’existence de «sociétés parallèles». En ce qui
me concerne, je ne souscris pas à ces accusations, même s’il existe
toujours des membres d’une communauté qui empruntent une voix différente.
Il incombe à l’État d’élaborer une politique qui favorise la cohésion
sociale de chaque membre de la communauté et accompagne le processus
d’intégration de chaque migrant.
25. La participation des diasporas au processus de construction
de l’État se fait à de multiples niveaux, des institutions internationales
à celles des niveaux national, régional et local.
26. Les parlements nationaux ont un rôle central à jouer, aux
côtés de nombreuses organisations internationales qui, telles que
l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM) et l’Organisation des Nations unies pour
l'éducation, la science et la culture (UNESCO), reconnaissent et
défendent les droits politiques, sociaux et culturels des groupes
diasporiques, afin de déterminer les politiques de leur pays à l’égard
des diasporas.
27. Pour mieux organiser l’apport des communautés transnationales
et des diasporas, l’OIM préconise de les mobiliser, de créer des
conditions favorables à leur action et de les autonomiser, stratégie
dite des «3 E» (
Engage,
Enable and
Empower»,
c’est-à-dire «mobiliser, créer des conditions favorables et autonomiser»)
. Mobiliser les diasporas en instaurant
un dialogue dans les pays d’origine par l’intermédiaire de divers
réseaux, des investisseurs, des professionnels qualifiés et des
universitaires, et dans les pays d’accueil par l’intermédiaire des
ambassades et consulats, des associations d’immigrés et des médias
sociaux. Créer des conditions favorables à leur action en garantissant
leur accès aux services publics essentiels et le respect de leurs
droits sociaux, en contrepartie de leur respect des lois et coutumes
locales. Pour faciliter l’intégration des migrants dans les pays
d’accueil, l’OIM préconise certaines politiques, comme la promotion
d’une éthique d’embauche visant à protégeant les demandeurs d’emploi
contre les abus et l’exploitation, la réduction du coût des envois
de fonds et l’intégration de l’immigration dans les politiques nationales
de développement. Autonomiser les diasporas en leur donnant la possibilité
et les capacités de définir leurs propres priorités d’action entre
les communautés à l’étranger et les pays d’origine.
4.1. Mobiliser
les diasporas
28. Pour mobiliser les diasporas,
il faut tout d’abord avoir une idée très claire des caractéristiques
générales des communautés diasporiques en ce qui concerne leurs
relations avec leur pays, leurs intérêts, leurs besoins et leur
potentiel. En langage scientifique, on parle de «cartographie» des
diasporas. Cette cartographie nécessite une analyse approfondie
du nombre de personnes concernées, de leurs caractéristiques sociodémographiques
et de la manière dont elles sont organisées et interagissent avec
la société. Ces informations sont essentielles pour l’élaboration
des politiques car c’est en fonction de ces facteurs qu’il sera possible
de définir des objectifs réalistes et de calculer les ressources
nécessaires pour la mise en œuvre de ces politiques.
29. La principale difficulté qui se pose pour établir cette cartographie
est d’obtenir des informations fiables, que les systèmes statistiques
nationaux sont souvent dans l’incapacité de fournir. Il existe diverses
sources d’informations, comme les données collectées par les services
statistiques nationaux, les représentations diplomatiques et une
série d’enquêtes, mais ces informations ne sont pas centralisées;
elles sont souvent très dispersées entre différentes institutions.
De plus, le pourcentage de migrants enregistrés dans les consulats et
les représentations diplomatiques est très faible. À cet égard,
une coopération régulière avec les pays d’accueil est très importante,
car ils peuvent fournir des informations et des contacts pour les
différentes communautés de migrants, leurs organisations et leur
participation au niveau local. La principale tâche des décideurs
politiques est de compiler toutes les informations utiles et d’en
fournir une analyse quantitative et qualitative.
30. Il faut ensuite un outil très important pour la conception
et la mise en œuvre de la politique de l’État à l’égard des diasporas,
à savoir un dispositif institutionnel dédié. D’ailleurs, même pour
dresser la cartographie des diasporas, il devient essentiel de disposer
d’un organe institutionnel unique chargé de rassembler toutes les
informations relatives aux diasporas et de les mettre à jour régulièrement.
31. L’analyse du questionnaire du CERDP montre que de nombreux
pays européens se sont dotés de ce type d’organes institutionnels,
très souvent intitulés «bureau» et rattachés au ministère des affaires
étrangères, ce qui peut s’expliquer par le fait que les attributions
de ce ministère consistent à traiter les questions relatives aux
pays étrangers. Cela dit, des pays comme l’Arménie, la Bulgarie,
la Croatie et la Turquie, qui comptent d’importantes communautés
à l’étranger, ont créé des agences gouvernementales distinctes pour
s’occuper de leurs communautés diasporiques.
32. Il convient de souligner qu’il est assez difficile de cartographier
les diasporas et d’associer les communautés diasporiques et les
partenaires étrangers à ce processus. Il faut pour cela une méthodologie
et une stratégie élaborées spécialement à cette fin. A mon avis,
les organisations internationales, dont le Conseil de l’Europe,
peuvent être d’une grande aide pour concevoir cette méthodologie,
sur la base des bonnes pratiques existantes.
33. Les représentations diplomatiques à l’étranger telles que
les ambassades et les consulats, mais aussi les instituts culturels,
ont un rôle important à jouer et doivent entretenir de bonnes relations
avec les associations diasporiques afin que les membres des diasporas
aient confiance dans les institutions gouvernementales et contribuent
activement à l’élaboration des politiques relatives aux diasporas.
La désignation de conseillers diplomatiques spéciaux sur les diasporas
et les citoyens de l’étranger dans chaque représentation diplomatique
pourrait faciliter la tâche.
34. Ces dix dernières années, de nombreux pays européens ont élaboré
et mis en œuvre des stratégies, programmes et projets visant à mobiliser
les diasporas. Ces stratégies diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre en
fonction de leurs buts et de leurs motivations: certains pays privilégient
la promotion de leur culture et de leur langue à l’étranger, d’autres
la participation économique des diasporas au développement ou le
soutien direct aux organisations diasporiques à l’étranger. Mais
quelle que soit l’approche, on considère aujourd’hui que la bonne
politique à adopter est d’optimiser et d’exploiter les ressources,
les contacts, les connaissances et les talents des diasporas du
monde entier. En conséquence, les États devraient considérer leurs
diasporas comme des atouts politique, économique, culturel et diplomatique
importants, et pas uniquement comme des migrants, avec tous les
préjugés que cela implique.
35. À cet égard, le Portugal, l’Irlande ou l’Italie, tous berceaux
de diasporas anciennes et très nombreuses, offrent des exemples
très intéressants avec les politiques qu’ils ont mises en place
et les structures administratives et politiques dont ils se sont
dotés pour consolider les liens avec leurs ressortissants établis
à l’étranger.
36. Comme indiqué plus haut, la mobilisation des diasporas recouvre
les aspects économiques, politiques, culturels et migratoires; par
conséquent, les autorités nationales chargées de ces domaines devraient participer
activement au processus de formulation des politiques. Les organisations
internationales pourraient contribuer à l’échange d’expériences
entre les instances concernées des différents pays et au renforcement de
leurs capacités.
4.2. Créer
des conditions favorables aux diasporas
37. La liberté de circulation entre
les pays membres de l’Union européenne, la mobilité des travailleurs
dans les États membres du Conseil de l’Europe et les mouvements
migratoires déclenchés par des conflits ont et continuent de contribuer
à l’augmentation de communautés diasporiques dans toute l’Europe.
Avec la plus grande facilité de communication et de partage d’informations
par-delà les frontières permise par les avancées technologiques,
ces communautés jouent un rôle de plus en plus important dans les
processus démocratiques de leurs pays d’origine, ainsi que dans
leurs pays d’accueil.
38. Dans certains États membres, les communautés diasporiques
contribuent de manière significative au produit national brut de
leurs pays d’origine par leurs envois de fonds. Leur contribution
économique substantielle à leurs pays d’origine devrait s’accompagner
du droit de participer aux processus politiques dans ces derniers.
39. Pour permettre aux communautés diasporiques de mieux contribuer
au développement de leurs pays d’origine et d’accueil, les États
membres du Conseil de l’Europe devraient garantir le respect de
leurs droits et créer les conditions nécessaires pour exploiter
au mieux leur potentiel.
4.2.1. Participation
politique
40. Pour les diasporas, la participation
démocratique peut se jouer à deux niveaux: dans les pays d’accueil, dont
les membres de la diaspora ont la nationalité et où ils ont le droit
de participer à la vie politique, de militer et d’être représentés,
et dans leurs pays d’origine, où le droit de participation à la
vie politique peut leur permettre de participer aux scrutins et
référendums nationaux. Les pays d’accueil devraient soutenir le
droit des membres des communautés diasporiques de participer à la
vie politique dans leurs pays d’origine et d’y être représentés.
41. La question des droits de vote et de la nationalité des membres
des communautés diasporiques, dans le strict respect de l’intégrité
des élections et des processus politiques, est déterminante pour
leur participation politique. Les États membres du Conseil de l’Europe
sont loin d’avoir une approche uniforme en ce qui concerne le droit
de vote et le droit à la double nationalité pour les membres des
diasporas. Ces droits varient, certains pays d’accueil continuant
de s’opposer au droit de vote des immigrés et des communautés diasporiques,
tandis que d’autres conservent une attitude restrictive en refusant
le droit de vote aux membres de leur diaspora lorsqu’ils ont quitté
le pays. Ces différences d’approche créent inévitablement des situations permettant
à certaines diasporas d’exercer une plus grande influence politique
que d’autres en fonction des politiques des pays d’accueil et d’origine
concernés. Si elles ne sont pas traitées de manière satisfaisante,
ces différences risquent de créer des tensions dans les pays d’origine
et les pays d’accueil par crainte de politiques expansionnistes
et en raison de discours négatifs reposant sur la perception des
loyautés politiques et culturelles des communautés diasporiques.
42. Les politiques des États membres à l’égard des diasporas devraient
privilégier l’intégration politique des communautés diasporiques
dans les pays d’accueil, tout en encourageant et en facilitant leur
engagement démocratique dans leurs pays d’origine. Sans aller jusqu’à
préconiser une approche uniforme, il conviendrait que les États
membres harmonisent leurs normes et procédures dans toute la mesure
du possible afin de permettre, le cas échéant, aux communautés diasporiques
de continuer à exercer leur droit à la participation démocratique
dans leurs pays d’origine ainsi que dans leurs pays d’accueil.
43. Les communautés diasporiques devraient aussi encourager la
participation politique de leurs membres, notamment en donnant les
moyens à leurs membres éligibles de se présenter aux élections.
44. Les États membres, les parlementaires et les associations
de diasporas devraient promouvoir et diffuser activement des récits
positifs sur les communautés diasporiques, qui mettent en valeur
l’apport de ces dernières aux pays d’accueil et aux pays d’origine
et leur rôle de facilitateurs dans les relations diplomatiques et
politiques entre pays.
45. Mais comme le souligne à juste titre Steven Vertovec, «pour
les pays d’accueil, la double loyauté politique supposée des diasporas
peut faire craindre l’existence «d’ennemis de l’intérieur» et de
cellules terroristes dormantes»
.
Partagé par les médias, ce discours peut entraîner xénophobie et
discrimination. Parallèlement, pour les pays d’origine, les diasporas
peuvent être une source de problèmes politiques lorsqu’elles soutiennent
les voix critiques à l’égard des gouvernements ou de l’opposition.
46. Les médias ont aussi un rôle majeur à jouer pour promouvoir
la diversité politique et culturelle entre les pays et dans chacun
d’eux et pour lutter contre les clichés négatifs à propos des communautés
immigrées et diasporiques en montrant leur potentiel culturel, économique
et politique en tant que membres actifs de la société. Dans ce contexte,
les médias qui s’adressent aux diasporas dans les pays d’accueil
doivent recevoir l’attention et le soutien nécessaires. Par ailleurs,
les médias sociaux constituent une plateforme importante de mise
en relation et de mobilisation des diasporas sur la politique de
leurs pays d’origine, en particulier lors des campagnes électorales
et référendaires. Face aux inquiétudes croissantes que suscitent
les aspects potentiellement nocifs de la mobilisation politique
en ligne, les entreprises de médias sociaux devraient faciliter l’engagement
politique en ligne des communautés diasporiques tout en veillant
à ce que les règles des plateformes relatives aux campagnes électorales
et référendaires en ligne soutiennent l’intégrité du processus politique
et les normes internationales visant à assurer des élections libres
et équitables.
47. Les gouvernements devraient associer les diasporas aux processus
décisionnels portant sur des sujets qui les concernent directement,
notamment en reconnaissant et en facilitant la possibilité pour
les diasporas d’élire des représentants de leurs communautés aux
parlements nationaux. La création de canaux institutionnels officiels
dédiés aux questions relatives aux diasporas sous l’autorité des
ministères et agences gouvernementales concernés pourrait y aider.
4.2.2. Développement
économique et cohésion des sociétés
48. Le développement économique
d’un pays dépend de sa capacité à mieux utiliser les compétences
et les talents des individus et à promouvoir des technologies et
des entreprises innovantes. À l’heure où l’Europe, comme de nombreuses
autres parties du monde, est en proie à une crise économique et
politique, tout doit être mis en œuvre pour assurer la cohésion
des sociétés en permettant à chacun de leurs membres de participer
pleinement et activement à leur développement et à leur croissance
économique.
49. La participation des diasporas aux économies nationales est
l’une des conditions essentielles pour bâtir des sociétés cohésives
fortes et prospères.
50. Les diasporas ont un avantage comparatif qui tient à leur
capacité d’établir des relations avec de très nombreux partenaires
et soutiens potentiels dans leurs pays d’origine et dans leurs pays
d’accueil. Ces relations favorisent les investissements, la sous-traitance
et le commerce en général et renforcent les partenariats stratégiques.
Il y a d’importantes diasporas composées d’entrepreneurs et de professionnels qualifiés
partout en Europe, qui représentent un fort potentiel économique
pour la région. Ces communautés constituent un atout économique
pour leurs pays d’origine, vers lesquels elles effectuent des transferts monétaires,
ainsi que pour leurs pays d’accueil, qui bénéficient de leurs capacités
et de leurs compétences. Les diasporas peuvent prendre part à des
projets visant à attirer des investissements pour contribuer au développement
économique de leurs pays d’origine.
51. Il est établi que les pays dont la diaspora est fortement
mobilisée ont de meilleures perspectives de croissance économique.
Certains gouvernements ont d’ailleurs mis en place des programmes
pour encourager les membres des communautés diasporiques et leurs
familles à investir. Certains pays reconnaissent même officiellement
leur diaspora comme un élément constitutif de leurs plans de développement
nationaux. Pourtant, malgré l’intérêt manifeste qu’il y a à amener
les investisseurs et chefs d’entreprise appartenant aux diasporas
à travailler avec leurs pays d’origine, de nombreux pays continuent
à leur imposer des restrictions. Certains pays limitent par exemple
l’acquisition de biens immobiliers et fonciers par des étrangers,
ce qui peut nuire à la mobilisation des émigrés de deuxième génération
et de leurs descendants qui ont opté pour une autre nationalité.
La complexité des procédures de reconnaissance des diplômes et l’accès
limité à des systèmes financiers et à des procédures administratives
complexes et/ou strictes entravent l’intégration des diasporas dans
les sociétés d’accueil. Les législations nationales doivent donc
comporter des dispositions régissant la situation de la main-d’œuvre
étrangère et l’obtention des visas et permis de travail et permettre
la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.
52. Les retombées des fonds envoyés par les diasporas sont internationalement
admises; pour certains pays, ils représentent jusqu’à 10 à 30 %
de leur produit intérieur brut. La pandémie de covid-19 a eu des conséquences
considérables sur les envois de fonds vers les pays d’origine. Ceux-ci
pourraient diminuer d’environ 20 % en 2020, ce qui aura des répercussions
sur certaines populations les plus pauvres. Il importe que les gouvernements
européens facilitent les envois de fonds officiels des migrants
et des membres des diasporas pendant la crise, en diminuant les
frais de virement et en garantissant la sécurité de ces virements.
53. La sécurité sociale est l’un des aspects déterminants du processus
d’intégration des immigrés et constitue donc un bon investissement
pour le développement économique du pays. Il serait donc utile,
pour l’insertion sociale des immigrés et pour la prospérité des
pays d’accueil, de mettre en place un mécanisme européen pour promouvoir
la sécurité et la protection sociale des travailleurs immigrés et
de leurs familles.
54. Il est important d’élaborer aussi des normes de qualification
et de faciliter la reconnaissance des diplômes et des compétences
des immigrés. La nécessaire formation professionnelle des immigrés
et des membres des diasporas peut être encouragée au moyen de partenariats
entre les pays, les milieux économiques et les associations des
diasporas. Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les
diverses parties prenantes à l’échelle internationale afin de promouvoir
l’insertion économique des membres des diasporas.
55. L’insertion économique et sociale peut être facilitée en accélérant
et en simplifiant la naturalisation des immigrés.
4.2.3. Cohésion
culturelle et sociale
56. L’expérience de nombreux pays
européens montre que les diasporas peuvent être des partenaires puissants
pour les États, non seulement pour favoriser le développement économique,
mais aussi pour établir des passerelles culturelles et diplomatiques
entre les pays d’origine et les pays d’accueil.
57. La culture permet de rassembler facilement des personnes aux
origines et parcours différents. Les immigrés représentant des cultures
et religions différentes apportent de la diversité à une société
et contribuent aux échanges culturels. Cependant, la méconnaissance
de la société d’accueil, de sa culture, de sa langue et de ses traditions
peut être un obstacle majeur à l’intégration des immigrés au tissu
économique et social du pays d’accueil.
58. Il y a un intérêt grandissant pour les questions concernant
le dialogue interculturel dans un contexte européen et mondial où
les efforts de rapprochement et de collaboration entre communautés
au sein de nos sociétés et entre les peuples, pour construire ensemble
le bien commun, sont mis constamment en danger par des incompréhensions,
de fortes tensions, voire des actes barbares de haine et de violence.
59. La violence, le racisme et la haine ne sont pas seulement
des obstacles à l’intégration des immigrés mais des crimes en soi
et provoquent une peur croissante à l’égard des personnes d’origines,
de croyances et de cultures différentes, ce qui conduit en retour
à une discrimination croissante des immigrés.
60. Seul le fait de s’engager durablement dans une politique et
une stratégie qui favorisent le dialogue interculturel et interreligieux
entre les diasporas et les pays d’accueil pourra produire des résultats
notables en termes d’évolution des mentalités et des comportements
individuels.
61. Les représentants des diverses cultures et religions ont un
rôle central à jouer pour soutenir l’intégration des immigrés en
leur offrant un message de modération et de tolérance, en leur apportant
l’aide et l’assistance nécessaires et en se désolidarisant de ceux
qui propagent des messages de haine et d’intolérance au nom d’une
culture ou d’une religion et en les condamnant.
62. Les autorités des pays d’origine et des pays d’accueil devraient
mobiliser les représentants des diasporas et coopérer avec eux pour
concevoir et mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’intégration
et à éviter la radicalisation et l’extrémisme chez les immigrés.
63. Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans
l’intégration des migrants, mais elles sont rarement impliquées
dans l’élaboration des politiques de mobilisation des diasporas.
Dans la plupart des pays européens, les politiques relatives aux
diasporas sont élaborées au niveau national et les principales ressources
se concentrent aux mains des administrations nationales, tandis
que les collectivités locales sont responsables de l’intégration
et de l’inclusion sociale des immigrés. Il me semble extrêmement
important de développer la coopération entre les collectivités locales
des pays d’origine et des pays d’accueil et de confier aux collectivités
locales les fonctions de mise en œuvre de la politique relative
aux diasporas.
64. Les acteurs non gouvernementaux qui œuvrent au niveau local
et jouent un rôle important dans l’intégration des immigrés, comme
les organisations de la société civile, les Églises, les associations professionnelles
ethniques et les associations éducatives, devraient également prendre
part en qualité de partenaires des autorités à la mise en œuvre
des activités liées aux diasporas et bénéficier des ressources adéquates.
65. L’éducation joue un rôle essentiel pour la promotion de la
citoyenneté démocratique. Plus généralement, elle constitue un rempart
contre la montée de la violence, du racisme, de l’extrémisme, de
la xénophobie, de la discrimination et de l’intolérance.
66. Les écoles et autres établissements éducatifs devraient être
prêts à accueillir des élèves et étudiants parlant une langue autre
que celle du pays d’accueil. Des programmes éducatifs spéciaux devraient
être élaborés pour promouvoir la connaissance des différentes cultures,
langues et religions.
67. Les écoles devraient aussi promouvoir le pluralisme et la
diversité dès le plus jeune âge. Les élèves du primaire et du secondaire
et les étudiants devraient être sensibilisés à tout ce qui a été
accompli au cours de l’histoire par les diasporas sur le plan politique,
littéraire et scientifique.
68. Il est du rôle et de la responsabilité de la communauté internationale
en général et de l’Assemblée en particulier, d’offrir un cadre au
dialogue interculturel et interreligieux et de diffuser un message
de tolérance.
4.3. Autonomiser
les diasporas
69. Les associations des diasporas
contribuent largement à donner une image positive de leurs pays d’origine
à l’étranger. De nombreux gouvernements européens font du potentiel
de leurs diasporas un outil important de leur politique étrangère,
le soutien actif du pays d’origine permettant aux communautés diasporiques
d’influer sur la politique des pays d’accueil. Il importe toutefois
de prévenir toute instrumentalisation des communautés diasporiques
à des fins expansionnistes et de violation de la souveraineté de
pays tiers. Dans le même temps, il est vrai que de nombreux pays
connaissent mal les diasporas présentes sur leur sol et l’interaction
de ces dernières avec leurs pays d’origine et ne peuvent donc répondre
à leurs besoins et soutenir efficacement leurs activités. L’établissement
d’un lien de confiance entre les États et les diasporas relève aussi
du défi. Il est important de comprendre comment les États peuvent autonomiser
leurs diasporas en apportant le soutien nécessaire à leurs associations
et en contribuant à leur intégration dans les pays d’accueil.
70. De nombreux experts estiment que l'avenir d’une société mondialisée
réside dans la création, à l’échelle planétaire, de réseaux de personnes
unies par les mêmes idées et les mêmes intérêts sociaux, culturels
ou économiques. Les réseaux diasporiques sont des bons modèles contribuant
au but humaniste de création de sociétés meilleures. L'énorme travail
accompli par les organisations de diasporas pour apporter une assistance dans
les situations de crise et soutenir le relèvement de leurs pays
d’origine après les crises n'est qu'un exemple de ce qu’elles peuvent
apporter de positif.
71. Ces dernières années, les associations des diasporas participent
très activement au développement de la société civile dans de nombreux
pays européens et au-delà. Les communautés diasporiques jouent un
rôle important dans l’adaptation des immigrés à l’environnement
socioculturel et politique des pays d’accueil. Elles jouent aussi
le rôle de groupes de pression dans l’intérêt des communautés immigrées
Parallèlement, les membres des diasporas rapportent, dans leurs
pays d’origine, l’expérience démocratique acquise auprès des organisations
de la société civile de leurs pays d’accueil. Ils contribuent ainsi
au développement des secteurs social, humanitaire, éducatif et culturel
et concourent à la promotion des valeurs, normes et pratiques démocratiques.
72. Le rôle des associations diasporiques est devenu encore plus
important avec le progrès des nouvelles technologies de l'information,
qui mettent à leur disposition des façons novatrices de contribuer
à leur pays d'origine, sans avoir à y retourner physiquement.
73. Les associations diasporiques peuvent aussi être le moyen
d’autonomiser les femmes immigrées. Ces dernières décennies, on
observe une tendance à la féminisation des flux migratoires et de
nombreuses femmes immigrées adhèrent aux associations diasporiques,
lorsqu’elles ne les créent pas elles-mêmes, pour pouvoir garder
des liens étroits avec leurs pays d’origine. Mentionnons à ce propos
la Plateforme des femmes de la diaspora congolaise de Belgique,
qui a été, en 2019, première lauréate du Prix européen des diasporas décerné
par l’Assemblée pour son action en faveur de l’intégration des femmes
immigrées en Belgique.
74. Le potentiel substantiel des membres des diasporas est souvent
ignoré par les décideurs. Les représentants des diasporas sont rarement
consultés sur les questions qui ont trait à leurs activités; leurs associations
sont fréquemment exclues des programmes de financement officiels
mis en œuvre dans le cadre d’initiatives civiles; il y a un manque
d’information sur les initiatives des diasporas et sur leurs différentes formes
de contribution et il existe un certain nombre de limitations juridiques
à leur participation, qui pourraient être aisément levées.
75. Cela dit, les communautés diasporiques sont très diverses
et ont des besoins différents. De plus, dans certains pays, elles
sont très nombreuses. Il y a toujours un manque de coopération entre
les plus anciennes organisations diasporiques et les organisations
d’immigrés fraîchement arrivés. La coopération entre associations
diasporiques est souvent insuffisante, lorsqu’elles ne se livrent
pas à une concurrence à celle qui aura une influence sur les autorités
et bénéficiera des ressources limitées disponibles.
76. Par conséquent, le but premier d’une politique européenne
des diasporas devrait être l’établissement de partenariats stratégiques
entre les États, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales
dans le but de créer un cadre pour l’autonomisation des diasporas
afin de faciliter le transfert des ressources et le partage des
connaissances.
77. Pour faciliter ce processus, les États membres pourraient
promouvoir la création de plateformes spéciales sur les médias sociaux
permettant d’établir des liens avec les populations des diasporas,
à la fois dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, et
organiser des plateformes ouvertes en ligne pour tous les projets
et initiatives concernant les diasporas afin de permettre une mobilisation
culturelle philanthropique ou bénévole efficace et coordonnée des
membres des diasporas.
78. Les communautés diasporiques devraient être encouragées à
s’organiser en réseaux régionaux/inter-régionaux et à se doter de
mécanismes appropriés pour renforcer leur participation à la vie
politique et sociale de leurs pays d’origine et de leurs pays d’accueil.
79. Les autorités nationales peuvent tirer parti d’une étroite
collaboration avec les associations de diasporas et devraient donc
veiller à créer les conditions nécessaires à une meilleure autonomisation
des diasporas. Les pouvoirs publics de niveaux national, régional
et local ainsi que les organisations internationales devraient s’inspirer
des bonnes pratiques et expériences en matière de renforcement des
relations avec les associations des diasporas; ils devraient également
réaliser des évaluations périodiques et rigoureuses des stratégies
de mobilisation des diasporas dans le but de promouvoir une culture
de réflexion critique et de réformes constructives dans ce domaine.
80. Les donateurs nationaux et internationaux devraient désamorcer
la course aux ressources entre les organisations représentatives
des diasporas et soutenir les partenariats et réseaux d’organisations
qui coopèrent efficacement et se soutiennent mutuellement pour parvenir
à des résultats concrets.
81. L’accessibilité des services consulaires est la clé des contacts
institutionnels et administratifs entre les membres des diasporas
et les institutions de leurs pays d’origine. Plus ces services seront
accessibles et efficaces, plus il sera facile aux représentants
des diasporas de jouir de leurs droits et d’accomplir leurs devoirs dans
les pays d’accueil. Les membres des diasporas devraient éprouver
le sentiment d’appartenir à la fois à leur pays d’origine et à leur
pays de résidence.
82. L’expérience de pays tels que le Portugal, la Géorgie, l’Irlande,
la Pologne et l’Ukraine montre le potentiel des communautés diasporiques
pour mobiliser l’opinion publique dans les pays d’accueil et donner une
image positive de leur pays d’origine à l’étranger.
4.3.1. Promotion
du dialogue interculturel
83. Des politiques et stratégies
visant à promouvoir le dialogue interculturel entre pays d’accueil
et pays d’origine ont déjà été élaborées. La tâche essentielle consiste
maintenant à promouvoir des ressources transnationales, à moderniser
les liens entre institutions nationales et diasporas, à investir
dans des échanges économiques, sociaux, pédagogiques et culturels,
à souligner l’importance des communautés diasporiques dans le monde
et à renforcer leur rôle. C’est sous l’angle de la «reconnaissance»
et non du «paternalisme» qu’il convient d’encourager des initiatives
de la part des diasporas et avec celles-ci.
84. L’exercice de la citoyenneté, la représentativité des communautés,
la solidarité avec les communautés diasporiques dans le monde, l’investissement,
l’esprit d’entreprise et l’internationalisation aideront à garder
les cultures vivantes et à encourager un dialogue interculturel
entre les diasporas et les pays d’accueil.
85. Certains pays ont signé des accords bilatéraux destinés à
faciliter l’intégration des migrants par la mise en place de cours
de langue et d’étude de la culture et des procédures juridiques
des pays d’accueil. Inversement, il est indispensable de mettre
en œuvre des politiques favorisant l’apprentissage de la langue maternelle,
de la culture, du patrimoine historique, de la religion, des traditions
et coutumes du pays d’origine afin de préserver l’identité nationale
des diasporas.
86. Les États devraient reconnaître l’importance de l’identité
culturelle pour les membres des diasporas et soutenir les initiatives
visant à entretenir leurs liens culturels avec leurs pays d’origine.
Il conviendrait de mettre en place un cadre juridique pour soutenir
la langue et la culture, l’inclusion sociale, la formation et le perfectionnement
professionnel.
87. Le développement d’une identité plurielle et de liens culturels
avec les pays d’origine constitue la base d’une intégration réussie
des immigrés. La difficulté de préserver des liens avec le pays
d’origine se ressent particulièrement chez les jeunes de la deuxième
et de la troisième génération. Les réseaux et associations des diasporas
ont un rôle important à jouer à cet égard, avec le soutien des autorités.
88. Les médias ont un rôle majeur à jouer pour promouvoir la diversité
politique et culturelle et pour la cohésion et la connaissance des
diasporas. Pour lutter contre la représentation stéréotypée des
immigrés en victimes ou en criminels, les médias devraient leur
offrir plus d’occasions de parler de leur parcours et de leurs réussites
et présenter le potentiel intellectuel et économique des migrants
comme un avantage pour les pays d’accueil et pour les pays d’origine.
Les médias qui s’adressent aux diasporas dans les pays d’accueil
jouent un rôle capital à cet égard, qui doit être reconnu et soutenu.
5. Bonnes
pratiques
5.1. Portugal
89. Depuis l’instauration de sa
nouvelle démocratie en avril 1974, le Portugal fait partie des pays
qui ont toujours suivi et soutenu leur diaspora; il s’est doté de
divers instruments politiques et administratifs afin de reconnaître
la dignité et l’importance de cette population pour le pays. C’est
ainsi qu’un secrétariat d’État à l’émigration, rattaché au ministère
du Travail, a été créé en 1974 dans le premier gouvernement démocratique. Dès
l’année suivante, en juillet 1975, ce secrétariat d’État a été rattaché
au ministère des Affaires étrangères, dont il dépend encore aujourd’hui.
C’est ce secrétariat d’État aux Communautés portugaises, comme il s’appelle
aujourd’hui, qui élabore les politiques publiques relatives à la
diaspora portugaise, à savoir la promotion de la langue portugaise
et de l’éducation en portugais, les services consulaires, le soutien
aux associations, les programmes de mobilisation des entrepreneurs
portugais à l’étranger et les politiques culturelles.
90. De fait, les relations avec la diaspora constituent l’un des
grands axes de la politique étrangère portugaise, parallèlement
aux relations avec l’Union européenne, aux relations transatlantiques,
à la coopération avec la communauté lusophone, à l’internationalisation
de l’économie et de la culture et à la promotion du multilatéralisme.
91. Par ailleurs, la diaspora portugaise est prise en compte dans
la Constitution, dont l’article 14, consacré aux «Portugais de l’étranger»,
précise que les ressortissants portugais établis à l’étranger bénéficient
de la protection de l’État dans l’exercice de leurs droits; ils
sont également assujettis à certaines obligations compatibles avec
le fait qu’ils ne se trouvent pas sur le territoire national.
92. En ce sens, un élément revêt une importance majeure dans les
relations de l’État portugais avec sa diaspora: le législateur a
décidé, dès l’instauration de la démocratie en 1974, de conférer
aux ressortissants portugais vivant à l’étranger le droit d’être
représentés au parlement, où 4 sièges sont réservés à la diaspora portugaise
dans le monde (2 pour l’Europe et 2 pour le reste du monde). C’est
ainsi que les Portugais de l’étranger ont le droit de voter aux
élections législatives depuis 1975 et à l’élection présidentielle
depuis 2001, ainsi que lors des référendums. Ils peuvent aussi voter
lors des élections du Parlement européen, même s’ils vivent hors
de l’Union européenne. Depuis 2018, tous les détenteurs d’une carte
d’identité portugaise qui vivent à l’étranger jouissent automatiquement
du droit de vote aux élections.
93. Le gouvernement s’est également doté d’un organe consultatif,
représentatif des ressortissants portugais du monde entier et composé
de 60 membres élus directement: le Conseil des communautés portugaises.
Les entrepreneurs de la diaspora portugaise qui souhaitent investir
au Portugal bénéficient d’une aide financière particulière; les
activités des associations de la diaspora font également l’objet
d’une aide financière.
5.2. Géorgie
94. La diaspora géorgienne, par
exemple, est bien développée, avec des communautés comptant 5 millions de
personnes de par le monde. D’après les statistiques officielles,
il y a plus de 300 associations diasporiques géorgiennes à l’étranger.
Avec l’aide d’organisations internationales actives dans ce domaine,
les autorités géorgiennes ont développé une stratégie détaillée
à l’égard de la diaspora. Depuis 2018, la Constitution géorgienne
comporte une disposition imposant à l’État d’entretenir et de développer
les relations avec la diaspora. Le gouvernement et le parlement
se sont tous deux dotés de structures consacrées aux actions relatives
à la diaspora.
5.3. Italie
95. L’Italie, qui accueille une
grande diversité d’immigrés et de communautés diasporiques, a pris
plusieurs mesures importantes pour améliorer la coopération entre
les diasporas et les autorités nationales et locales. En 2014, elle
a adopté la loi no 125 relative à la coopération internationale
pour le développement
, qui crée les conditions permettant
aux associations diasporiques de participer activement aux politiques
de développement. De plus, des organismes ad hoc ont été créés pour
permettre et faciliter le dialogue avec les organisations et associations
diasporiques.
96. Pour faciliter l’application de cette loi, le Gouvernement
italien a créé le Sommet national des diasporas, qui réunit une
fois par an les membres des institutions, fondations et associations
travaillant sur des projets relatifs aux diasporas. Les organisations
et associations diasporiques participent aussi au développement économique
et peuvent collaborer avec des organisations de la société civile
et/ou des collectivités locales.
97. S’agissant de la politique italienne à l’égard de ses ressortissants
établis à l’étranger, des dispositions spéciales ont été intégrées
à la législation italienne pour permettre à la diaspora italienne
de contribuer au développement de son pays d’origine.
98. Les ressortissants italiens installés à l’étranger pour plus
de 12 mois peuvent s’inscrire dans le registre AIRE des Italiens
vivant à l’étranger. Ce registre est tenu par les communes sur la
base des données et informations communiquées par les représentations
consulaires à l’étranger. L’inscription sur ce registre est nécessaire
pour accéder à toute une série de services fournis par les représentations
consulaires et pour l’exercice de droits importants (comme le droit
de vote). En vertu de la loi no 91 du 16 août 1992, l’acquisition d’une
nationalité étrangère n’entraîne pas la perte de la nationalité
italienne, sauf si la personne concernée renonce officiellement
à cette dernière.
99. La loi no 459 du 27 décembre 2001 reconnaît aux ressortissants
italiens établis à l’étranger le droit de vote par correspondance
aux élections législatives et aux référendums. En revanche, cette
possibilité n’est pas reconnue pour les élections locales et régionales.
Dans ce cas, la législation se contente de faciliter le retour en
Italie pour pouvoir participer aux élections.
100. La loi no 368 du 6 novembre 1989 a établi le Conseil général
des Italiens de l’étranger (Consiglio Generale Italiani all’estero).
C’est l’instance représentative suprême des expatriés italiens.
Sa principale fonction est d’informer le gouvernement et le parlement
des principales questions et difficultés relatives aux communautés
italiennes dans le monde. Il y a en outre les Comités italiens de
l’étranger, créés en 1985, qui représentent les Italiens de l’étranger
dans le cadre des relations avec les représentations diplomatiques
et consulaires. On compte aujourd’hui 101 comités élus et 5 comités
nommés par les consulats (47 pour l’Europe, 42 pour les Amériques,
10 pour l’Asie et l’Océanie et 7 pour l’Afrique). De plus, le 27 novembre 2019,
un projet de loi a été présenté en vue de la création d’une Commission
parlementaire bicamérale sur l’émigration et la mobilité des Italiens
dans le monde.
5.4. Espagne
101. Entre 2008 et 2014, pratiquement
trois millions de personnes, pour la plupart des jeunes, ont quitté l’Espagne
en quête d’un emploi ou de meilleures perspectives. Contrairement
aux mouvements migratoires plus anciens, l’émigration observée au
cours de cette période a concerné des professionnels hautement qualifiés.
Leurs pays de destination étaient le Royaume-Uni, la France, les
États-Unis, l’Allemagne et la Suisse
.
102. Le Secrétariat général de l’immigration et de l’émigration
(SGIE) promeut les liens culturels et les programmes éducatifs pour
les jeunes de la diaspora. Son programme destiné à la jeunesse offre
des bourses de formation et d’orientation professionnelle et des
programmes d’apprentissage des langues et de retour.
103. Le SGIE soutient aussi des projets de mobilité visant à réduire
le chômage dans le pays. Il diffuse des informations en ligne sur
les possibilités d’emploi à l’étranger pour les jeunes chômeurs
ainsi que sur les possibilités de travail et de logement dans différents
pays. Il donne des informations sur les accords internationaux relatifs
à la mobilité des jeunes, à la double citoyenneté, à la reconnaissance
des diplômes, à la fiscalité, etc. Il accorde des financements à
des ONG et des associations diasporiques par l’intermédiaire des
missions diplomatiques pour des projets dont le but est d’aider
les ressortissants espagnols à s’intégrer dans leurs pays d’accueil.
Nombre de ces projets ciblent les jeunes émigrés espagnols et les
aident à se former, à s’intégrer socialement ou à rentrer en Espagne.
L’Espagne a signé plus d’une vingtaine d’accords bilatéraux avec
des pays d’accueil sur le transfert des prestations de sécurité
sociale
.
5.5. Turquie
104. À partir des années 1960, la
Turquie a signé un certain nombre d’accords de main-d’œuvre avec
divers pays européens, ce qui a entraîné la création d’une diaspora
turque en Europe lorsque de nombreux travailleurs turcs ont émigré
vers les pays européens. Bien que les travailleurs turcs n’aient
pas envisagé au départ de s’installer de façon permanente dans leur
pays d’accueil, ils ont progressivement entamé un processus d’intégration.
Le regroupement familial a permis à de nombreux membres de familles
turques de se réunir dans les pays d’accueil, ce qui a jeté les
bases de la diaspora turque, qui compte aujourd’hui près de sept
millions de personnes, dont la majorité vit dans les pays européens.
105. La politique de la diaspora menée par la Turquie considère
l’intégration comme un processus à double sens, dans lequel les
immigrés et les gouvernements des pays d’accueil ont des responsabilités
dans la promotion d’une participation active. À cette fin, la politique
turque de la diaspora encourage la participation active de la communauté
turque à la vie sociale, économique, culturelle et politique des
pays d’accueil, tout en maintenant leur lien avec la mère patrie.
Elle soutient l’éducation dans la langue maternelle et encourage
les activités culturelles. En coopération avec les pays d’accueil,
la Turquie fournit des enseignants en langue et culture turques,
ainsi que des officiants religieux dont l’affectation est décidée
par la Présidence des affaires religieuses et qui exercent des services
religieux au profit de la communauté turque et l’aident à accomplir
ses devoirs religieux.
106. En 2010, la Présidence des Turcs à l’étranger et des communautés
apparentées (YTB) a été créée dans le but de relever les défis auxquels
les membres de la diaspora turque étaient confrontés, de faciliter
leur lien avec leur pays d’origine et leur intégration dans les
pays d’accueil. La YTB vise à protéger la structure familiale et
les valeurs socioculturelles de la diaspora turque et à soutenir
les activités de la société civile dans ces domaines.
107. En 2012, le Parlement turc a adopté une modification de la
loi électorale qui a permis aux citoyens turcs vivant à l’étranger
de voter pour la première fois lors de l’élection présidentielle
de 2014.
108. La Turquie accorde également de l’importance à l’accès facile
des membres de sa diaspora aux services consulaires et dispose de
248 missions diplomatiques à l’étranger (ambassades, consulats généraux, missions
permanentes). Cette situation permet également à la Turquie de soutenir
la communauté de sa diaspora, notamment dans les domaines de l’éducation
et des services sociaux. Les conseillers juridiques qui travaillent
dans les ambassades et les consulats généraux de Turquie dispensent
aux ressortissants turcs qui vivent à l’étranger une assistance
juridique gratuite sur toute une série de questions et de problèmes
qui portent principalement sur toute forme de discrimination qu’ils
peuvent rencontrer.
6. Conclusions
109. De par leur nature, les diasporas
prennent activement part au mondialisme, au cosmopolitisme et au multiculturalisme.
Elles contribuent de manière positive aux sociétés dans lesquelles
elles vivent et, grâce à leur dynamisme, elles peuvent être à la
pointe du progrès, notamment des nouvelles technologies. Les pays peuvent
tirer davantage parti encore de ce que les diasporas peuvent leur
offrir s’ils travaillent en étroite collaboration avec les parties
prenantes concernées, notamment les diasporas et leurs associations,
les autorités des pays d’accueil, des pays d’origine, ainsi que
les collectivités locales, les acteurs non gouvernementaux et d’autres
encore. Les diasporas et leurs organisations peuvent uniquement
jouer un rôle positif si les autorités des pays concernés établissent
des liens avec elles, examinent leurs besoins et y satisfont, les
intègrent dans les processus de décision et coopèrent avec elles
pour formuler des politiques axées sur les diasporas. Les recommandations
adressées dans le présent rapport peuvent faciliter l’élaboration
de ces politiques et stratégies par les États membres, tandis que
la coopération internationale en matière de questions relatives
aux diasporas permettrait de promouvoir davantage ces politiques.
110. Il importe de favoriser l’intégration des diasporas par la
participation démocratique, l’accès à l’éducation et au marché du
travail, ainsi que par un dialogue solidement établi entre les pays
d’accueil, les diasporas et les pays d’origine. Le Conseil de l’Europe
peut jouer un rôle majeur dans ce processus, en réunissant les multiples
acteurs qui façonnent les politiques nationales en matière de diaspora,
notamment les parlements, les gouvernements, les associations des
diasporas, les ONG, les médias et les organismes de recherche, ainsi qu’en
établissant un Forum européen des diasporas qui tiendrait lieu de
plateforme d’échanges internationaux entre les différentes communautés
de diaspora.