Rapport | Doc. 16043 | 13 septembre 2024

Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Rapporteure : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Doc. 15559, Renvoi 4765 du 9 octobre 2023. 2024 - Quatrième partie de session

Résumé

Les femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) sont confrontées au sexisme et à la misogynie, et sont stigmatisées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle. Des mouvements anti-genre cherchent à les réduire au silence ou à nier la légitimité de leur place dans l’espace public. L’affirmation de leurs droits est perçue par certain·es comme une menace.

Les préjugés et la stigmatisation ont des répercussions multiples, pouvant nuire à leur accès à l’emploi, au logement, aux soins de santé, aux droits et à la santé sexuels et reproductifs ainsi qu’à leur vie privée et familiale. Les femmes LBQ sont victimes de violences dans la sphère privée, dans l’espace public et en ligne.

Ce rapport préconise des programmes éducatifs inclusifs sur toutes les identités afin de lutter contre les préjugés négatifs et de prévenir les discriminations et violences. Les politiques publiques devraient inclure toutes les dimensions du genre, permettant de sortir d’une vision hétérosexiste de la société. Les responsables politiques devraient garantir à chacune et à chacun la possibilité d’être soi et ne pas laisser de place à la haine et à la discrimination, dans l’intérêt général. L’Assemblée parlementaire devrait appeler les États membres à reconnaître les droits humains de toutes les personnes et à lutter contre les discriminations et violences faites aux personnes LGBTI, dont les femmes LBQ.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 12 septembre 2024.]

1. En dépit des avancées majeures en matière de protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) ces dernières années, les attaques visant à nier ces droits ou à les retirer se sont accrues en Europe. Longtemps mises à l’écart, les femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) sont aujourd’hui particulièrement ciblées par des mouvements anti-genre, qui s’attaquent aux droits des femmes et aux droits des personnes LGBTI, et cherchent à les réduire au silence ou à nier la légitimité de leur place dans l’espace public.

2. Les femmes LBQ font face à la stigmatisation et aux discriminations fondées sur le genre, l’orientation sexuelle et leur identité spécifique, en tant que femmes qui ne se conforment pas aux attentes sociétales, aux rôles stéréotypés liés au genre et à certaines dites normes de fémininité. Elles peuvent être victimes de violences physiques, verbales et psychologiques, dont des crimes dits d’«honneur» visant à nier leur orientation sexuelle, à les punir de l’assumer ou à contrôler leur corps. D’autres préjugés peuvent également interagir, en fonction par exemple de l’origine raciale ou ethnique, de l’identité de genre, de l’expression de genre et des caractéristiques sexuelles, du handicap, de l’âge et de la classe sociale. Les préjugés et la stigmatisation peuvent nuire à l’accès à l’emploi, au logement, aux soins de santé, aux droits et à la santé sexuels et reproductifs ainsi qu’à la vie privée et familiale des femmes LBQ. Ainsi, la prévention et la lutte contre la violence et les discriminations à l’encontre des femmes LBQ sont une question de droits humains.

3. L’Assemblée parlementaire dénonce l’instrumentalisation des droits des personnes LGBTI à des fins politiques et les discours de haine visant les personnes LGBTI. Elle déplore les actions menées par des structures étatiques en vue de nuire aux personnes LGBTI, dont les femmes LBQ, tels que le soutien à des manifestations anti-égalité et l’adoption de décrets ou de lois visant à restreindre les droits des personnes LGBTI ou à empêcher la diffusion d’informations. L’Assemblée reconnaît que les femmes transgenres lesbiennes et les femmes LBQ racisées font l’objet d’attaques particulièrement violentes et que le sexisme, le racisme, la biphobie, la transphobie et la lesbophobie peuvent mener à des formes de discriminations croisées. L’Assemblée affirme que chaque personne a sa place dans la société et que les injonctions à l’hétéronormativité et à l’effacement doivent cesser. L’affirmation et la protection des droits des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ, n’enlèvent pas de droits à d’autres personnes.

4. Les politiques visant à protéger les droits des personnes LGBTI ne prennent pas toujours en compte les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes LBQ. L’Assemblée apporte son soutien à la protection et à la promotion des droits des femmes LBQ, dans toute leur diversité, à la lutte contre le discours de haine, quel qu’en soit le motif, et appelle au respect de toutes les identités. Les parlementaires ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre le discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI et peuvent s’engager dans la Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe. L’Assemblée rappelle à cet égard sa Résolution 2543 (2024) «Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe», sa Résolution 2417 (2022) «Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe», sa Résolution 2465 (2022) «Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport» et sa Résolution 2395 (2021) «Renforcer la lutte contre les crimes dits ‘d’honneur’».

5. La promotion du respect de toutes et de tous, dans toute leur diversité, se fait notamment par le système éducatif qui devrait être un moteur de progrès, et où chacun·e pourrait être soi. Des campagnes d’information et l’affirmation d’un soutien politique fort à la lutte contre toutes les formes de discrimination, prenant en compte leur dimension intersectionnelle, sont nécessaires. L’Assemblée souligne l’importance d’assurer l’accès à des programmes scolaires inclusifs des diversités.

6. Les organes nationaux chargés des questions d’égalité jouent un rôle primordial dans la lutte contre les violences et les discriminations à l’encontre des femmes LBQ. L’Assemblée appelle à la reconnaissance de leur rôle et à leur soutien politique et financier.

7. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle de pionnier pour la protection des droits des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ. L’Assemblée rappelle l’importance de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Elle salue les avancées effectuées ces dix dernières années, dont la création du Comité d’experts sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC). Elle appelle les États membres à soutenir les travaux du Comité dont la préparation d’une première stratégie du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des personnes LGBTI.

8. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

8.1. à adopter, financer et mettre en œuvre des stratégies nationales de protection des droits des personnes LGBTI, préparées en coopération avec les organisations représentant les personnes LGBTI, avec des mesures spécifiques s’adressant aux femmes LBQ;

8.2. à reconnaître les spécificités liées à l’accès des femmes LBQ à leurs droits et à s’assurer que les lois sur les droits des femmes en tiennent compte;

8.3. à mettre en œuvre une législation solide contre les discriminations, et à s’assurer qu’elle contient des dispositions spécifiques concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, et tient compte de la dimension intersectionnelle;

8.4. à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux droits des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ;

8.5. à pratiquer une politique de tolérance zéro au sujet des crimes et discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ, à poursuivre et, le cas échéant, punir les auteur·es de violences motivées par des préjugés à leur encontre, à intensifier la lutte contre la haine anti-LGBTI en ligne et à poursuivre les auteur·es;

8.6. à abroger les amendements législatifs et constitutionnels visant à restreindre les droits et libertés des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ, et à interdire les pratiques de conversion et les stérilisations forcées;

8.7. à garantir l’accès à l’information à toutes et à tous sur les différentes orientations sexuelles, identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles, à lutter contre les campagnes de désinformation sur les femmes LBQ et à abroger les lois «anti-propagande LGBTI»;

8.8. à reconnaître les droits parentaux du second parent dans les couples de personnes de même sexe, dans l’intérêt de l’enfant;

8.9. à reconnaître le droit au mariage des couples de personnes de même sexe ou à minima à une union civile donnant accès aux mêmes droits que le mariage, à reconnaître le mariage de couples de même sexe célébré dans un autre pays afin de pouvoir transférer les droits à la sécurité sociale et à garantir le versement de la pension de réversion;

8.10. à reconnaître les craintes de persécutions en raison de l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou des caractéristiques sexuelles en tant que motifs d’octroi du droit d’asile et à soutenir les demandes d’asile des personnes LGBTI forcées de fuir leur pays pour ces raisons.

9. En ce qui concerne l’assistance aux femmes LBQ victimes de violences et de discriminations, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

9.1. à ratifier, si tel n’est pas encore le cas, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul») et à la mettre en œuvre;

9.2. à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine, la Recommandation CM/Rec (2024)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre les crimes de haine et la Recommandation de politique générale no 17 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI;

9.3. à former les forces de police, les travailleuses et travailleurs sociaux et les autorités judiciaires à l’accueil des femmes LBQ victimes de violence ou discrimination;

9.4. à financer des programmes spécifiques d’aide aux femmes LBQ, notamment des hébergements d’urgence.

10. En ce qui concerne la lutte contre les préjugés, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

10.1. à protéger la liberté d’expression et la visibilité des femmes LBQ dans l’espace public et à soutenir les marches des fiertés;

10.2. à soutenir des programmes d’éducation affective et sexuelle inclusive des diversités dans les établissements scolaires;

10.3. à financer des programmes culturels et éducatifs soutenant le respect des diversités et de lutte contre les stéréotypes sexistes et le discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ;

10.4. à encourager la mise en place de politiques inclusives dans les secteurs privés et publics;

10.5. à soutenir la recherche et la collecte de données sur les violences et les discriminations à l’encontre des femmes LBQ;

10.6. à organiser des campagnes de sensibilisation sur la lutte contre les préjugés, les discriminations et la violence à l’encontre des personnes LGBTI, dont des femmes LBQ;

10.7. à soutenir les organisations non-gouvernementales de protection des droits des femmes LBQ dans toute leur diversité et à les consulter dans la création de politiques qui concernent les femmes LBQ.

11. En ce qui concerne l’accès aux soins, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

11.1. à former les professionnel·les de santé à l’accueil des patientes LBQ et à leur demander de prendre en compte la diversité des profils et des parcours des patientes;

11.2. à garantir un accès aux soins équitable et sans discrimination à toutes les patientes LBQ, y compris dans les services de procréation médicalement assistée, et à reconnaître l’importance des soins de santé mentale pour toutes et tous.

12. L’Assemblée encourage les parlements nationaux à célébrer la journée internationale de la visibilité lesbienne le 26 avril et à coopérer avec les organisations de protection des droits des femmes LBQ.

B. Exposé des motifs par Mme Béatrice Fresko-Rolfo, rapporteure

1. Introduction

1. Ces dernières années, les femmes lesbiennes, bisexuelles et queers (LBQ) ont eu une visibilité accrue, notamment sur les scènes politiques et médiatiques. Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont aussi été l’occasion de mettre en avant des athlètes LBQ. Cindy Ngamba, boxeuse de l’équipe olympique des réfugiés, y a remporté une médaille de bronze. Elle a obtenu le statut de réfugiée en raison de son orientation sexuelle; il lui est en effet impossible de retourner au Cameroun en raison de la répression des personnes LGBTI. La judokate italienne Alice Bellandi a exprimé sa joie après sa victoire en embrassant sa compagne en tribune, Jasmine Martin, devant le public et la presse du monde entier. Ces sportives ont montré qui elles étaient et ont suscité un engouement pour leurs prouesses sportives. Néanmoins, les attaques, insultes et commentaires lesbophobes, biphobes et transphobes restent nombreux dans le domaine du sport, contre les femmes LBQ qui sont des personnalités publiques et dans la société en général.

2. Les femmes LBQ font face à la violence et à la discrimination dans leur vie quotidienne. D’une part, elles sont confrontées au sexisme et à la misogynie, d’autre part elles font face à la stigmatisation et à la discrimination parce qu’elles sont considérées comme ayant une orientation sexuelle non conforme à un soi-disant standard. Elles s’éloigneraient de la norme et s’affranchiraient sans les hommes. Elles s’opposent au contrôle que la société veut imposer sur leur vie, leur corps et leur identité.

3. Ces formes de haine, de préjugés et de discrimination se conjuguent et s’entrecroisent, de sorte que les femmes LBQ sont également confrontées à des formes de violence et de discrimination fondées sur leur identité spécifique de femmes LBQ qui ne se conforment pas aux attentes sociétales à l’égard des femmes, aux rôles liés au genre et aux normes de fémininité [(2) Eurocentralasian Lesbian* Community (EL*C) (2021), «Lesbophobia: An Intersectional Form of Violence», octobre 2021, pages 6 et 9.]. Il serait inenvisageable, selon certain·es d’avoir une sexualité ou un épanouissement sans les hommes. Des préjugés supplémentaires peuvent également interagir, en fonction par exemple de l’origine raciale ou ethnique, de l’identité de genre, de l’expression de genre et des caractéristiques sexuelles, du handicap, de l’âge et de la classe sociale.

4. L’expérience de ces préjugés cumulés a des répercussions négatives sur la vie des femmes LBQ, augmente le risque de violences et les expose à des formes spécifiques de violence fondée sur le genre. La violence physique, sexuelle ou psychologique peut être perpétrée par des membres de la famille, d’anciens ou d’actuels partenaires à la maison ou ailleurs, ou par d’autres personnes au travail, dans la rue et dans d’autres espaces publics, y compris en ligne. La violence peut également s’exprimer à travers le harcèlement ou d’autres menaces, directes ou en ligne, qui pèsent sur la sécurité et la sûreté. Elle prend parfois la forme particulièrement grave de ce que l’on appelle un viol «correctif», fondé sur l’idée erronée que les femmes qui n’entretiennent pas de relations sexuelles avec des hommes sont «malades» ou «anormales» et doivent être «corrigées». Dans certains cas, la violence lesbophobe dégénère en meurtre [(3) Ibid., page 10.].

5. Les femmes LBQ font également face à la discrimination dans l’exercice de leurs droits humains. Les préjugés et la stigmatisation peuvent nuire à leur accès à l’emploi, au logement, aux soins de santé, aux droits et à la santé sexuels et reproductifs ainsi qu’à leur vie privée et familiale. Les femmes LBQ connaissent également des écarts de rémunération et des inégalités de pension liés aux inégalités des genres, et dont l’impact est doublé dans les ménages composés de deux femmes.

6. En présentant les résultats de la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publiée en mai 2024 [(4) European Union Fundamental Rights Agency (FRA), «LGBTIQ at a crossroads: progress and challenges», 14 mai 2024.], Sirpa Rautio, directrice, a souligné que toutes les personnes LGBTI devraient se sentir en sécurité en Europe et pouvoir participer pleinement dans nos sociétés. Cette enquête, menée auprès de 100 577 personnes dans 30 pays, démontre que les femmes lesbiennes sont les plus susceptibles parmi les groupes interrogés d’être ouvertement LGBTI, y compris à l’école. Cependant, 42 % des femmes lesbiennes et 33 % des personnes bisexuelles interrogées ont été victimes de discriminations dans les 12 mois précédant l’enquête. 42 % des femmes lesbiennes ont répondu avoir caché leur orientation sexuelle à l’école. 34 % des femmes lesbiennes et 26 % des personnes bisexuelles interrogées ont été victimes de violences en raison de leur orientation sexuelle à au moins trois reprises dans les 5 ans ayant précédé l’enquête. 45 % des femmes lesbiennes ont encore peur de tenir la main de leur partenaire en public de crainte d’être agressées (54 % en 2019), et 30 % d’entre elles évitent certains endroits pour la même raison. Dans l’enquête de 2019, les femmes lesbiennes ont également fait part d’une confiance moindre dans leur gouvernement en ce qui concerne l’efficacité de la lutte contre les préjugés et l’intolérance à l’égard des personnes LGBTI [(5) FRA, «A long way to go for LGBTI equality», 14 mai 2020, Findings Q&A.]. Les progrès sont réels mais fragiles. La protection contre les violences et les discriminations doit être garantie.

7. Le sens du mot «lesbienne» lui-même a été déformé; il est trop souvent associé à la honte et au dégoût, à l’objectivation sexuelle, aux fantasmes masculins et à la pornographie [(6) EL*C (2021), op. cit., page 3.]. Les femmes bisexuelles et les femmes queer sont aussi encore trop souvent ignorées. Ces dernières années, la propagation de discours préjudiciables ciblant principalement les femmes et la communauté LGBTI a encore accentué le risque de marginalisation des femmes LBQ. Ce phénomène a été aggravé par le recul général des droits humains et des principes démocratiques dont nous avons été témoins en Europe, associé à une polarisation croissante des sociétés européennes, tangible lors des dernières élections au niveau national et au niveau européen.

8. Les violences envers toutes les personnes LGBTI visent à porter atteinte à leur dignité et à leurs droits fondamentaux. Elles contribuent à maintenir en marge de la société les personnes avec des orientations sexuelles et les identités de genre ne répondant pas à un soi-disant standard social, tant sur le plan social que politique. Ces minorités restent souvent invisibles et sont insuffisamment consultées et prises en compte dans les politiques publiques qui les concernent.

9. Les droits des femmes LBQ, leurs besoins et leurs intérêts sont rarement pris en considération de manière adéquate dans les processus d’élaboration des normes et des politiques, passant trop souvent à travers les mailles à la fois des politiques d’égalité des genres, qui ne répondent pas aux difficultés spécifiques rencontrées par les femmes LBQ, et des stratégies visant à promouvoir l’égalité des personnes LGBTI, qui elles aussi accordent peu ou pas d’attention à leurs besoins spécifiques.

10. Je souhaite que mon rapport offre à l’Assemblée l’occasion d’entendre la voix des femmes LBQ, de contribuer à la visibilité de leur lutte pour l’égalité des droits et de s’attacher à faire en sorte que les difficultés auxquelles elles font face soient traitées de manière efficace.

2. Inclusivité et intersectionnalité

11. Comme le souligne la proposition de résolution à l’origine de ce rapport, les réponses législatives, politiques et sociétales à la lesbophobie nécessitent une approche globale qui tient compte des spécificités des femmes LBQ, met fin à leur invisibilité et permet de mener des actions ciblées pour comprendre et combattre la lesbophobie.

12. J’estime qu’une approche inclusive est essentielle pour protéger les droits efficacement. Mon rapport inclut donc toutes les femmes cis, trans et intersexes qui s’identifient comme lesbiennes, bisexuelles ou queers, ainsi que les personnes non binaires qui s’identifient comme LBQ. J’ai adopté une approche intersectionnelle, en m’efforçant d’accorder de la place et de l’attention aux différentes expériences et difficultés que les femmes LBQ peuvent vivre en fonction, par exemple, de leur origine raciale ou ethnique.

3. Méthodes de travail

13. Dès le début de mes travaux, j’ai pu échanger avec des représentantes de la EL*C – Eurocentralasian Lesbian* Community et ILGA-Europe. J’ai tenu des réunions bilatérales virtuelles avec des représentant·es de la société civile actives sur ces questions, ainsi qu’avec des représentant·es d’organisations qui accompagnent et soutiennent les femmes LBQ victimes de violence et de discrimination.

14. À l’occasion de la Journée de la visibilité lesbienne, qui a lieu chaque année le 26 avril, et de la partie de session d’avril de l’Assemblée en 2023, la présidence islandaise du Comité des Ministres a soutenu un événement sur la prévention et la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes LBQ en Europe. J’ai marrainé cet événement et y ai participé.

15. J’ai participé à la conférence IDAHOT+ à Reykjavík le 11 mai 2023. Du 25 au 27 octobre 2023, je me suis rendue à la conférence annuelle d’ILGA-Europe à Ljubljana, pendant laquelle j’ai rencontré de nombreuses activistes LBQ venant de différentes régions.

16. Le 16 novembre 2023, je me suis entretenue en ligne avec Mathilde Kiening et Stella Noemi, représentantes du Front d’habitat lesbien. J’ai aussi pu discuter avec Vera Kurtić, activiste lesbienne serbe, le 24 novembre 2023 lors d’un échange en ligne.

17. La commission a tenu une audition le 7 décembre 2023, ce qui nous a permis de mieux comprendre les problèmes rencontrés en matière de prévention et de lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes LBQ, d’échanger directement avec les personnes œuvrant dans ce domaine, et de tirer des enseignements des bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans les États membres. Ilaria Todde, directrice du plaidoyer et de la recherche à EL*C (Eurocentralasian Lesbian* Community), Yasemin Öz, juriste, co-fondatrice de Kaos GL (Türkiye), Marame Kane, activiste et artiviste lesbienne (France) et Maud Royer, présidente de l’association Toutes des femmes (France) ont participé à l’audition.

18. Le 15 mai 2024, je me suis rendue à La Haye, au forum IDAHOT+. J’y ai tenu une réunion bilatérale avec Graeme Reid, Expert indépendant des Nations Unies chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. J’ai aussi pu m’entretenir avec des représentant·es de diverses organisations non gouvernementales.

19. Les 17 et 18 juin 2024, j’ai effectué une visite d’information en Italie où j’ai pu m’entretenir avec des représentant·es des ministères de l’intérieur, de la famille et de l’égalité des chances, des parlementaires de différents partis politiques, des sénateurs et des sénatrices, et des représentant·es de la société civile. Nous avons pu discuter de la situation actuelle, des difficultés, des défis et des mesures prises afin de prévenir et de lutter contre la violence et la discrimination à l’encontre des femmes LBQ. Je tiens à remercier le secrétariat de la délégation italienne de son soutien.

20. J’ai aussi accepté de tenir une réunion bilatérale virtuelle avec des représentantes de la LGB Alliance, auprès desquelles j’ai exprimé mon désaccord au sujet de leur exclusion des femmes transgenres lesbiennes du groupe des femmes LBQ. J’ai réitéré que les femmes transgenres sont des femmes.

21. Le 30 juillet 2024, je me suis entretenue avec Anaïs Berrutti, cocréatrice de l’association «mon arc-en-ciel» à Monaco.

22. Enfin, j’ai suivi la couverture médiatique des Jeux olympiques de Paris 2024 y compris celle des athlètes LBQ ainsi que la situation dans les États européens qui adoptent et mettent en œuvre des lois sur l’interdiction de la soit-disant «propagande» LGBTI [(7) En Bulgarie, un amendement visant à interdire la dite «propagande LGBTI» dans les établissements scolaires a été adopté à une vaste majorité par le parlement le 7 août 2024, puis promulgué par un décret par le président le 15 août, en dépit d’appels de la communauté internationale. Un projet du même ordre a également été discuté au Parlement géorgien avant l’été 2024.], ce qui est source d’une grande préoccupation.

4. Violences et harcèlement

23. La violence fondée sur le genre à l’encontre des femmes LBQ est souvent sexualisée. Il peut s’agir de harcèlement de rue ou en ligne, de viols «correctifs», de féminicides ou encore de crimes dits «d’honneur» [(8) Voir également la Résolution 2395 (2021) de l’Assemblée «Renforcer la lutte contre les crimes dits ‘d’honneur’» et le rapport du même nom (Doc. 15347), à la base de cette résolution. Le chapitre 6 de mon exposé des motifs de ce rapport traite spécifiquement des crimes dits «d’honneur» contre les personnes LGBTI.]. Les violences sont commises dans des contextes publics et privés.

24. Les États ne recueillent pas tous des données concernant les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et ceux qui le font ne ventilent pas toujours les données selon le genre ou l’orientation sexuelle de la victime. En 2021, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE) a par exemple noté que 41 États participant à l’OSCE lui avaient soumis des informations concernant les infractions motivées par la haine. Parmi ceux-ci, seuls 23 États avaient transmis des statistiques ventilées selon les motivations spécifiques. 22 États membres du Conseil de l’Europe avaient fourni des données relatives aux crimes LGBTIphobes; au total, 979 incidents LGBTIphobes (attaques violentes contre des personnes, menaces ou attaques contre des biens) ont été signalés par des sources non-officielles dans 31 États membres, mais encore une fois sans ventilation plus précise concernant les incidents lesbophobes [(9) OSCE, «Anti-LGBTI hate crime», 2021.]. Les données de 2022 indiquent que 23 États membres du Conseil de l’Europe ont transmis des informations sur des violences LGBTIphobes [(10) OSCE, «Anti-LGBTI hate crime», 2022.].

25. Des acteurs de la société civile en France et en Italie ont signalé un nombre élevé d’infractions lesbophobes au cours des dernières années. L’ONG française SOS Homophobie a indiqué avoir reçu 365 signalements de violences lesbophobes en 2019 – une augmentation de 40 % par rapport à l’année précédente – et 300 en 2020. Elle estimait que l’augmentation du nombre de signalements reçus pouvait être due en partie aux mouvements #MeToo et #balancetonporc, qui avaient contribué à donner plus de visibilité à un phénomène autrefois caché et qui avait encouragé les victimes à faire part de leur vécu. En Italie, une vingtaine de cas de violences lesbophobes ont été rapportés par les médias en 2022. Compte tenu du fait qu’aussi bien les infractions motivées par la haine que les violences fondées sur le genre ne sont souvent signalées ni à la police ni aux ONG, et qu’une proportion encore plus faible de ces incidents est rapportée par les médias, ces chiffres sont très préoccupants.

26. La sphère familiale peut être un lieu de violence à l'encontre des femmes LBQ, au lieu d’être un espace protecteur. Selon l'ONG Counselling for Lesbians, en Serbie, de nombreuses femmes lesbiennes ont encore des traumatismes psychologiques liés à la violence qu'elles ont subie dans leur famille [(11) EL*C, 2021. op. cit., page 16.]. Selon l’enquête de SOS Homophobie (2015), 14 % des témoignages d’actes lesbophobes avaient lieu dans la sphère familiale [(12) SOS Homophobie, «Enquête sur la visibilité des lesbiennes et la lesbophobie», 2014.]. Des adolescent·es sont encore trop souvent poussé·es à quitter le domicile familial après avoir fait leur coming out. Il y a aussi des cas de violence dans des couples de femmes LBQ.

27. Les violences dirigées contre les femmes LBQ visent souvent à les «punir» parce qu’elles sont considérées comme ayant une orientation sexuelle non conforme ou parce qu’elles ne se conforment pas aux attentes sociétales à l’égard des femmes, aux rôles liés au genre et aux normes de fémininité. Il est souvent signalé que les hommes qui commettent des violences lesbophobes le font à la suite du rejet par une femme non-hétérosexuelle de leurs avances sexuelles, ou lorsqu’une femme a mis fin à une relation hétérosexuelle ou a fait savoir d’une manière ou d’une autre qu’elle n’est pas disponible pour répondre aux besoins ou aux désirs d’un homme [(13) EL*C (2021), op. cit., page 9.].

28. EL*C a relevé en 2021 parmi ces cas le meurtre d’une jeune lesbienne, Elisa Pomarelli, en Italie en 2019 par un homme avec qui elle avait refusé de commencer une relation; le meurtre d’un couple de lesbiennes en Belgique en 2021 par l’ex-mari de l’une des deux femmes; l’agression d’une femme lesbienne devant une boîte de nuit en Croatie après qu’elle ait refusé les avances sexuelles d’un homme, affaire à l’origine d’une constatation de violation de l’aspect procédural de l’article 3 pris conjointement avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (ETS no 5), dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Sabalić c. Croatie (requête n° 50231/13, arrêt du 14 janvier 2021); et de cas aux Pays-Bas et au Royaume-Uni dans lesquels des couples de lesbiennes ont été violemment agressés après avoir refusé de s’embrasser devant des groupes d’hommes [(14) EL*C (2021), op. cit., page 9.].

29. La violence peut aussi se manifester à distance, par le harcèlement et les menaces en ligne. La DJ Barbara Butch a reçu des insultes lesbophobes et des menaces de mort après sa participation à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris. Elle a déposé plainte pour cyberharcèlement [(15) «La DJ Barbara Butch porte plainte pour cyberharcèlement après sa participation à la cérémonie d’ouverture des JO: une enquête ouverte», Le Monde, 30 juillet 2024.].

30. Plus récemment, ILGA-Europe a rapporté en 2022 que parmi 27 cas de violences LGBTIphobes signalés à Pink Armenia, 7 avaient été signalés par des femmes lesbiennes ou bisexuelles; un couple de lesbiennes russe demandeuses d’asile a aussi été agressé physiquement au centre d’asile de Spuz, au Monténégro. En 2021, 14 des 18 cas de violences domestiques signalés à Pink Armenia concernaient des femmes lesbiennes ou bisexuelles; un couple de jeunes lesbiennes a été agressé physiquement par deux hommes en Estonie en août; de jeunes filles lesbiennes ont été agressées par des adolescents à Rome; et une jeune lesbienne a été menacée de mort par sa famille après avoir été chassée de sa maison en Italie [(16) ILGA-Europe Annual Reviews 2023 et 2022.]. Ces affaires ne représentent qu’un tout petit échantillon des violences auxquelles se voient confrontées les femmes LBQ en Europe aujourd’hui.

31. Cette réalité apparaît aussi à travers les résultats des enquêtes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). 27 % des femmes lesbiennes interrogées ont subi une pratique de conversion [(17) FRA, «LGBTIQ at a crossroads: progress and challenges», 14 mai 2024.]. Cette enquête montre qu'une femme lesbienne sur deux ne montre pas d'affection pour son partenaire en public (45 %) et une sur trois évite les lieux publics par peur de la violence ou du harcèlement (33 %).

32. Les violences et discriminations que subissent les femmes LBQ régulièrement les obligent à contrôler la visibilité de leur orientation sexuelle. Selon l’enquête SOS Homophobie de 2015 sur la lesbophobie en France, les enquêtées les moins visibles vivent moins d’actes lesbophobes [(18) SOS Homophobie, «Enquête sur la visibilité des lesbiennes et la lesbophobie», 2015.]. Il serait plus simple de contrôler et donc de réduire leur visibilité que de s’exposer à d’éventuels risques. Dans l’ensemble, les personnes LGBTI+ ne signalent les agressions dont elles sont l’objet que dans 11 % des cas et 41 % des personnes n’ayant pas signalé les faits estiment que “ça n’aurait rien changé” [(19) Bolter, F., «Lutter contre les violences envers les lesbiennes, les femmes bi et les personnes trans», Fondation Jean Jaurès, 2021.].

33. La communauté LGBTI et notamment les femmes LBQ ne portent que rarement plainte auprès de la police pour des violences et discriminations subies. L’enquête de la FRA indique une sous-déclaration alarmante des cas de harcèlement ou de violence physique ou sexuelle, à la police ou à d’autres institutions. Les raisons que ces personnes citent pour ne faire rapport des incidents est l’idée que «rien ne changera», ou que «cela arrive tout le temps, ça ne sert à rien de déposer plainte, ou bien même la peur d’être discriminées par les forces de l’ordre elles-mêmes.

34. Des cas de soi-disant viols «correctifs» continuent à être signalés dans les États membres. L’ONG française Les Dégommeuses a indiqué avoir porté assistance à plusieurs victimes de ces crimes au cours des dernières années, et en 2021, un tribunal français a reconnu pour la première fois que le viol d’une jeune lesbienne commis avec le mobile explicite de «corriger» son orientation sexuelle était un crime de haine lesbophobe [(20) EL*C (2021), op. cit., page 11.]. ILGA-Europe a rapporté en 2022 qu’une jeune femme lesbienne avait été victime d’une tentative de viol en République de Moldova par un collègue qui voulait «corriger son orientation sexuelle», et qu’un couple de jeunes lesbiennes âgées de 19 et 16 ans avait été kidnappé pendant plus de six heures et violé à Lisbonne en 2023 [(21) ILGA-Europe Annual Reviews 2023 et 2022.]. Là aussi, il est à craindre que ces cas ne représentent que le sommet de l’iceberg.

35. Les rapports d’évaluation du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), dans leur premier cycle, mentionnent peu les femmes LBQ et leurs besoins spécifiques, soulignant toutefois le manque de prise en compte des discriminations multiples par les États et l’importance d’y remédier. Le GREVIO a encouragé les autorités de plusieurs États à promouvoir la recherche et la collecte de données concernant la violence fondée sur le genre affectant notamment les femmes LBTI, et à soutenir l’élaboration de politiques qui prennent en compte les discriminations intersectionnelles [(22) Le rapport “Lesbianising the Istanbul Convention” préparé par EL*C (2024) peut aussi être consulté.].

36. Dans un rapport publié en 2023 portant sur un total de 26 États, dont 9 sont des États membres du Conseil de l’Europe, Human Rights Watch a souligné que «l’expression de genre est un facteur critique déterminant comment, pourquoi et dans quelles circonstances les personnes LBQ+ sont agressées et subissent des violations de leurs droits», et que de nombreuses personnes LBQ+ identifient la discrimination fondée sur une expression de genre masculine comme un catalyseur trop souvent ignoré pour la marginalisation, les discriminations et les violences subies tout au long de la vie [(23) Human Rights Watch (2023), «This is Why We Became Activists: Violence against lesbian, bisexual, and queer women and non-binary-people», pages 85-105. Les États membres du Conseil de l’Europe concernés sont l’Autriche, la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, l’Espagne, la Suède et l’Ukraine.]. Le rapport contient des descriptions extrêmement dures de ces cas, que ce soient des actes violents d’individus ou des brutalités policières contre des personnes queer ayant une expression de genre masculine. Il souligne par ailleurs que dans ces cas, les violences ne visent pas seulement à provoquer des blessures physiques mais aussi à remettre des femmes queer ayant une expression de genre masculine «à leur place», à prouver qu’elles ne sont pas aussi fortes qu’elles le souhaiteraient. Le rapport souligne aussi que les violences et discriminations commises contre des femmes noires LBQ sont susceptibles d’être amplifiées par des stéréotypes raciaux qui les caractérisent comme plus hostiles, de plus mauvaise humeur et plus agressives.

37. Le harcèlement et les insultes à l’encontre des femmes LBQ restent fréquents dans le domaine du sport. Dans son exposé des motifs du rapport «Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport» [(24) Résolution 2465 (2022) «Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport» et Doc. 15611.], Mme Edite Estrela (Portugal, SOC) a souligné que «les femmes LBTI souffrent de discriminations invisibles et multiples dans le monde du sport. Leurs familles peuvent s’opposer à la pratique du sport, ou ne pas les soutenir. Elles peuvent être rejetées à leur arrivée dans une équipe. Leurs performances sont constamment questionnées. Les médias véhiculent des stéréotypes négatifs sur les athlètes LBTI, qui peuvent être la cible de discours haineux, de harcèlement et de violence».

38. Les violences faites aux femmes LBQ ont de lourdes conséquences sur la santé physique et mentale. L’obligation pour les femmes LBQ de dissimuler leur identité pour éviter d’être stigmatisées, et donc d’adopter des personnalités publique et privée distinctes, peut suffire en elle-même à engendrer des troubles de la santé mentale. Ce phénomène d’adaptation permanent a été conceptualisé sous le terme de «stress minoritaire» [(25) Santé Publique France, 2021 citant: Meyer IH. «Prejudice, Social Stress, and Mental Health in Lesbian, Gay, and Bisexual Populations: Conceptual Issues and Research Evidence».]. 41 % des femmes lesbiennes en Europe ont des idées suicidaires et 17 % ont déjà fait une tentative de suicide. Respectivement, ces chiffres pour les femmes hétérosexuelles sont de 17 % et 4 %.

39. Dans son rapport de 2023 sur la violence lesbophobe et les discriminations faites aux lesbiennes (Observatoire de la lesbophobie), EL*C note que les risques sont importants pour les femmes LBQ engagées en politique ou visibles dans les médias [(26) EL*C, «Observatory on lesbophobia», 2024.]. La visibilité est nécessaire mais peut aussi représenter des risques. Par exemple, Elly Schlein, présidente du parti démocrate en Italie, est souvent attaquée dans les médias car elle est bisexuelle et en couple avec une femme. Il y a eu contre elles un déferlement de haine en ligne. La violence et les discours de haine lesbophobes ont pour effet de réduire au silence les personnalités publiques, qu’elles soient politiciennes, journalistes ou défenseuses des droits humains. Lorsque les femmes LBQ s’expriment, les réactions à leur encontre sont souvent extrêmement violentes et se concentrent sur leur apparence, leur expression de genre ou leur orientation sexuelle. La haine en ligne contre les femmes LBQ est particulièrement violente car elle cumule discours de haine intersectionnelle et hypersexualisation.

5. Discriminations

5.1. Mouvement anti-genre

40. Le mouvement anti-genre cible avant tout les droits des femmes et des personnes LGBTI. Il vise à confiner ou à faire retourner les femmes et les personnes LGBTI aux rôles dits «traditionnels» liés au genre. Situées à l’intersection de ces groupes, les femmes LBQ sont doublement ciblées et impactées par les discours hostiles au genre.

41. Les femmes LBQ ont été la cible, ces derniers mois, de discours de haine dans plusieurs États, dont l’Italie. La reconnaissance d’un deuxième parent des enfants nés par procréation médicalement assistée dans un couple lesbien y est remise en question. Il y a aussi la montée d’un mouvement anti LGBTI en Albanie, qui s’attaque particulièrement aux femmes LBQ. Il y a eu des campagnes haineuses, notamment en ligne.

42. Lors de l’audition du 7 décembre 2023, Maud Royer a souligné qu’une offensive politique contre les personnes transgenres visait à construire un conflit artificiel entre les femmes trans et les femmes lesbiennes. La reconnaissance légale du genre reste compliquée dans de nombreux pays, y compris pour les femmes trans lesbiennes. Elle a souligné l’importance d’une expression de genre conforme aux standards de fémininité pour avoir accès à la transition et a dénoncé l’injonction à l’hétérosexualité faite aux femmes lesbiennes transgenres.

43. Lors des Fora IDAHOT+ en 2023 et 2024, j’ai pu néanmoins entendre des messages forts porteurs d’espoir. Les représentant·es d’ILGA-Europe ont souligné qu’il n’existe qu’une seule manière d’éviter de reculer: continuer à avancer. Et ils ont démontré que malgré les attaques contre les droits des LGBTI, des avancées continuent à être accomplies dans de nombreux pays.

5.2. Accès aux soins

44. Les systèmes de soins de santé peuvent être misogynes et hétéronormatifs, mettant ainsi à l’écart les femmes LBQ qui finissent par éviter de demander les soins dont elles ont besoin. La crainte d’une réaction intolérante peut avoir des conséquences sur l’état de santé général.

45. Je tiens à mentionner les violences gynécologiques faites aux femmes LBQ. Dans son exposé des motifs du rapport «Violences obstétricales et gynécologiques» [(27) Résolution 2306 (2019) «Violences obstétricales et gynécologiques», adoptée par l’Assemblée parlementaire le 3 octobre 2019, rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination: Maryvonne Blondin (France, SOC).], Maryvonne Blondin (France, SOC) a souligné que «les femmes lesbiennes peuvent être stigmatisées par certains médecins, voire humiliées lors de consultations, ce qui peut les faire renoncer à un suivi médical régulier (…) Le suivi gynécologique devrait constituer un cadre idéal pour la prévention et le dépistage. Néanmoins, les lesbiennes se retrouvent souvent exclues et mal conseillées». Le personnel de santé peut avoir une présomption d’hétérosexualité et ne pas utiliser un langage adapté.

46. Une étude a été menée en Allemagne en 2016 sur le rapport des femmes lesbiennes au milieu médical. 766 personnes ont été interrogées. 12 % d’entre elles ont signalé des expériences ou des craintes de discrimination. 40 % des femmes n’ont pas divulgué leur orientation sexuelle, dont 12 % ont déclaré que c'était par crainte de conséquences négatives, bien que jugeant cette information utile pour la planification des soins médicaux [(28) «Lesbian womens’ access to healthcare, experiences with and expectations towards GPs in German primary care», Hirsch, O., Löltgen, K. & Becker, A. 2016.]. Les femmes lesbiennes courent un risque accru de maladies cardiovasculaires [(29) «La santé cardio-vasculaire des femmes lesbiennes ou bisexuelles s’avère significativement moins bonne que celle des hétérosexuelles», Le Monde, 25 mai 2023.] et de cancer par rapport aux femmes non lesbiennes, ainsi que de troubles anxieux, et de comportements d'automutilation ou suicidaire.

47. Selon Santé Publique France (2021), l’invisibilisation de la sexualité des femmes lesbiennes est également à noter. Étant considéré «sans risque», 60 % des femmes lesbiennes interrogées en 2011 n’avaient jamais eu de frottis cervico-utérin et 90 % n’avaient jamais eu de dépistage de chlamydia [(30) Santé Publique France, «Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et trans (LGBT) en France», 2021.]. Les femmes transgenres renoncent parfois à aller chez le médecin par peur d’être discriminées et craignent un manque de compréhension et même de compétence à répondre à leurs besoins médicaux. Selon la même étude, femmes et hommes transgenres confondu·es, une personne sur quatre déclarait avoir renoncé à voir un médecin au cours des 12 derniers mois de crainte d’être discriminé·e [(31) Idem.].

48. Poser la question de l'orientation sexuelle peut permettre de garantir un meilleur accès aux soins. Des études montrent que lorsque les médecins sont informés de l'orientation sexuelle, ils et elles fournissent davantage d'informations sur les infections sexuellement transmissibles et proposent plus souvent des dépistages et des vaccinations. Il est important que les patient·es se sentent en sécurité pour partager leur orientation sexuelle, et les professionnel·les de santé doivent être ouverts à cette discussion. La communication avec les professionnel·les de santé doit être améliorée. Certains pays, comme le Royaume-Uni, recommandent de poser systématiquement la question de l'orientation sexuelle lors des consultations médicales. D’autres, comme en France, mettent en ligne des listes de soignant·es dits “LGBTQ friendly” [(32) Idem.].

49. J’ai organisé une réunion avec des femmes intersexes LBQ lors de la conférence ILGA 2023. Elles ont souligné que des interventions médicales non consenties étaient encore pratiquées sur des mineur·es, supposant que certaines activités sexuelles seraient souhaitées à l’avenir. Il s’agissait notamment d’interventions chirurgicales invasives et irréversibles (par exemple, la vaginoplastie en vue d’un rapport sexuel hétérosexuel).

50. La prévention et le suivi médical dépendent d’une relation de confiance entre patient·e et soignant·e. Je vois une urgence à assurer que le corps médical accueille toutes et tous sans préjugés et dans un climat de bienveillance.

51. L’accès à la procréation médicalement assisté n’est autorisé qu’aux couples hétérosexuels dans certains pays, et non aux femmes seules ou aux couples de femmes. Cette mise à l’écart est une discrimination évidente faite aux femmes LBQ.

5.3. Accès au logement

52. Le sans-abrisme est un autre problème qui touche de manière disproportionnée les communautés LGBTI. Les femmes LBQ risquent de faire face à des obstacles plus importants étant donné que leur revenu est souvent inférieur à celui des hommes et peuvent se retrouver rapidement dans une situation de vulnérabilité.

53. Selon un rapport publié en 2021 par ILGA-Europe, en collaboration avec d’autres organisations, le sans-abrisme chez les jeunes LGBTI est prédominant à travers l’Europe avec plus de 60 % des organisations LGBTIQ interrogées déclarant avoir travaillé avec des jeunes ayant été sans abris [(33) ILGA-Europe, «Perceptions: addressing LGBTI youth homelessness in Europe and Central Asia», 2021.]. Une étude des Nations-Unies [(34) «Les jeunes sans domicile fixe», Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 2020.] estime que dans le groupe d’âge 18-24 ans, dans l’Union européenne, 24 % des jeunes personnes transgenres, 41 % des jeunes personnes intersexes et 17 % des jeunes personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes ont été sans domicile fixe. Les femmes LBQ qui vivent dans la rue sont très exposées aux risques de violences et d’exploitation.

54. Les logements d’urgence sont souvent inadaptés et le personnel manque de formation afin d’assurer un accueil inclusif de manière systématique. Les femmes LBQ peuvent ne pas se sentir en sécurité dans les centres d’hébergement. Elles peuvent y être victimes de harcèlement, menaces, vols d’affaires et violences physiques et sexuelles, ou revivre un traumatisme.

55. Des femmes lesbiennes mariées de force dans leur pays d’origine peuvent se retrouver en situation de risque dans le pays où elles ont trouvé refuge. Le Front d’Habitat Lesbien recommande de financer des centres d’hébergement spécifiques pour les personnes LGBTI. Il met à disposition un appartement à Paris pour des femmes lesbiennes et transgenres en situation de précarité et propose un accompagnement psychologique aux personnes qui le souhaitent.

56. Dans un rapport publié en 2023, EL*C a alerté sur le problème d’accès au logement pour les femmes LBQ âgées [(35) EL*C (2023): «Making the invisible visible, a first analysis of older lesbians lived experiences».]. Le faible niveau des pensions, l’augmentation des loyers, les conditions socio-économiques précaires et le rejet de la famille peuvent mettre les femmes LBQ âgées dans une situation difficile.

5.4. Emploi

57. Les discriminations concernent l’accès à l’emploi, le niveau de salaire, la progression de carrière et l’attitude des collègues de travail. L’égalité salariale n’est pas encore atteinte, les couples lesbiens ont par conséquent moins de revenus que les couples hétérosexuels, et moins d’opportunités de les accroître au cours de leur carrière, en raison de discriminations.

58. L’enquête de la FRA révèle que 18 % des femmes lesbiennes et 14 % des femmes bisexuelles interrogées ont été discriminées en raison de leur orientation sexuelle dans leur recherche d’emploi ou sur leur lieu de travail dans les 12 mois précédant l’enquête [(36) FRA, «LGBTIQ at a crossroads: progress and challenges», page 31, 14 mai 2024.]. Dans l’Union européenne, 45 % des personnes LGBTI ont répondu cacher leur orientation sexuelle sur leur lieu de travail.

59. En France, les actes lesbophobes sur le lieu de travail représentent 11 % des témoignages de l’enquête de SOS Homophobie (2015). Les moqueries (48 %), l’incompréhension (36 %) et le rejet (36 %) constituent les principales formes de lesbophobie [(37) SOS Homophobie, op. cit.]. Le harcèlement et l’outing sont aussi très cités. Les agresseurs et agresseuses sont à 63 % un collègue, à 36 % un supérieur et viennent à 10 % de la direction. Dans 42 % des cas, les auteurs étaient des hommes agissant seuls. Toutefois, la proportion de femmes agissant seules est également plus élevée que dans d'autres contextes.

60. Une étude menée en 2022 par l’Autre cercle montre que plus d’une femme lesbienne ou bisexuelle sur deux (53 %) a déjà été victime d’au moins une forme de discrimination ou d’agression en raison de son orientation sexuelle au cours de sa carrière en France [(38) «Visibilité lesbienne au travail: Encore du chemin à parcourir», Libération, 10 mai 2022.].

61. L'OCDE a constaté que dans dix pays, les femmes LBQ (et les hommes GBQ) ont moins de chances d'être convoquées à un entretien si leur CV mentionne leur orientation sexuelle [(39) OECD, Society at a Glance 2019: OECD Social Indicators, Paris, 2019 pages 31-32.]. Plus précisément, en Autriche, en Allemagne, au Canada, en Grèce, en Italie, au Royaume Uni et aux États Unis, les femmes lesbiennes avaient 1,4 fois moins de chances que les femmes hétérosexuelles d’être appelées pour un entretien à la suite de leur candidature [(40) Ibid., page 32.].

62. Plusieurs études estiment le coût économique des discriminations envers les personnes LGBTI. Par exemple, une étude de 2018 révèle qu’une diminution de 1 % du niveau d’homophobie est associée à une hausse de 10 % du PIB par habitant [(41) A socioecological measurement of homophobia for all countries and its public health impact, Erik Lamontagne, Marc d’Elbée, Michael W Ross, Aengus Carroll, André du Plessis, Luiz Loures, European Journal of Public Health, Volume 28, Issue 5, October 2018.]. En effet, la stigmatisation et le harcèlement des personnes LGBTI entraînent une mauvaise santé physique et mentale qui a des répercussions sur leur productivité tout comme le sous-investissement dans le capital humain.

5.5. Situation des femmes LBQ racisées

63. Lors de l’audition du 7 décembre 2023, Marame Kane a souligné que les «femmes LBT racisées subissent, suivant l’âge et les cultures familiales, des contraintes plus ou moins fortes à l’hétérosexualité, l’hétéronormativité et à la maternité».

64. ILGA-Europe a publié un rapport détaillé qui analyse les discriminations intersectionnelles auxquelles font face les migrants et migrantes LGBTI et les personnes LGBTI de minorités raciales, ethniques et religieuses [(42) ILGA-Europe, Intersections: The LGBTI II Survey – Migrant and Racial, Ethnic and Religious Minorities Analysis, consulté le 10 avril 2024, Kubanychbekov, A. & Richani, S., 2023.]. Ce rapport indique que les femmes trans et migrantes de pays hors Union européenne, ainsi que les femmes trans de minorités ethniques ou religieuses subissent davantage de discriminations que les autres groupes de personnes LGBTI analysés dans l’étude en ce qui concerne le marché du travail, les secteurs immobilier, médical et éducatif, ainsi que dans leur vie sociale et administrative.

65. L’enquête FRA a également révélé que 40 % des personnes LGBTI s’identifiant comme faisant partie d’une minorité ethnique ou d’immigration, trouvaient que leur origine ethnique ou leur statut d’immigrant·e était un facteur de discrimination supplémentaire à leur égard [(43) FRA, A long way to go for LGBTI equality, EU LGBTI II, consulté le 24 Avril 2024,. page 35, 2020.]. 15 % de ces personnes indiquaient également que leur couleur de peau était un facteur de discrimination supplémentaire à la discrimination qu’elles subissent en tant que personne LGBTI. De la même façon, 36 % des personnes LGBTI s’identifiant comme ayant un handicap trouvaient que leur handicap était un facteur additionnel de discrimination à leur égard, et 28 % des personnes LGBTI identifiaient la religion comme un facteur de discrimination supplémentaire à leur égard.

66. Selon une représentante de l’organisation 1001 Lesbiennes et Queers, les femmes lesbiennes d’origine arabo-berbère musulmane sont doublement confrontées à des représentations dégradantes. Les lesbiennes visibles dans l’espace public sont en majorité blanches en France. Il peut aussi être difficile de faire son coming out, l’homosexualité pouvant être illégale dans le pays d’origine. Les femmes lesbiennes racisées peuvent rencontrer des difficultés d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) en vue de fonder une famille. Il y a une pénurie de donneurs non blancs. Par exemple, la loi française favorise l’appariement phénotypique des gamètes avec la receveuse. Le manque de gamètes de donneurs racisés complique l’accès à la PMA pour les femmes LBQ racisées [(44) Fontenelle, E. (2023), Pour un accès égalitaire à la PMA, la Pride des banlieues lance une pétition, Bondy Blog, consulté le 10 avril 2024); Sarton, O. (2021), «La pratique d’appariement dans les PMA avec tiers-donneur», Village de la Justice, consulté le 10 avril 2024.]. Les pratiques relatives à la PMA varient en Europe: en Suède et en Estonie les professionnel·les médicaux consultent les parents. En Finlande, les couples peuvent spécifier s’ils ne veulent pas que le donneur leur ressemble. En Allemagne, en Bulgarie, ou en Autriche, les parents peuvent faire part de leurs demandes spécifiques concernant le donneur.

6. Étude de cas: la situation en Italie

67. Lors de ma visite d’information en Italie, j’ai pu rencontrer des acteurs et actrices clés de la lutte contre la haine à l’encontre des personnes LGBTI, dont des parlementaires, des représentant·es d’institutions gouvernementales et d’ONG, avec lesquel·les nous avons eu un dialogue constructif. J’ai notamment rencontré des représentant·es de la Direction centrale anticriminalité, de l’OSCAD (Observatoire de la sécurité contre les actes de discrimination) et du Service de la police postale et de la cybersécurité, tous deux relevant du ministère de l’Intérieur. En outre, des réunions ont eu lieu avec des représentant·es du CIDU (Comité interministériel des droits de l’homme), du Département de l’égalité des chances et de l’UNAR (Bureau national de lutte contre la discrimination raciale). L’OSCAD a été créé au sein du Département de la sécurité publique, auquel participent à la fois la police et la gendarmerie. Un réseau territorial a été créé afin d’assurer la formation, le suivi, l’analyse et les travaux de prévention. L’OSCAD a recensé peu d’actes de discriminations à l’encontre des personnes LGBTI ces dernières années: 34 en 2024, 66 en 2023 et 86 en 2022. Les données fournies par l’OSCAD et l’UNAR n’indiquent pas d’augmentation des actes criminels liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Des formations sont organisées afin de permettre un accueil approprié des personnes LGBTI dans les bureaux de police et de renforcer la confiance. À ce jour, 60 570 personnes ont été formées. Il y aussi un guide sur les personnes LGBTI à l’attention des forces de police, élaboré en collaboration avec des organisations non gouvernementales.

68. Une stratégie nationale de lutte contre les discriminations faites aux personnes LGBTI a été adoptée en 2022, pour la période 2022-2025. Des campagnes sont menées par l’UNAR afin de prévenir et de lutter contre les discriminations. Il a récemment lancé la campagne «A+ LOVE» [(45) Campagne A+ Love, 2024.], à l’occasion de IDAHOT. Il a mis en place des centres de lutte contre la discrimination pour les personnes LGBT+ dans 18 régions italiennes. Il existe actuellement 46 centres, où environ 6 500 personnes, dont des mineur·es, ont été prises en charge. En juillet 2024, un appel à projets doté d’un budget de 6 millions d’euros a été lancé pour financer de nouvelles initiatives. Plusieurs projets sont mis en œuvre avec l’Institut supérieur de la santé, comme le portail infotrans.it.

69. L’homophobie ne figure pas encore dans la loi de lutte contre le discours de haine comme facteur aggravant. Des initiatives législatives allant dans ce sens n’ont pas abouti. L’article 3 de la Constitution italienne prévoit des protections anti-discrimination au niveau constitutionnel en affirmant que «tou·tes les citoyen·nes ont une dignité sociale égale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques ou de conditions personnelles et sociales». Le décret législatif n° 216/2003 vise à protéger les individus contre les actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle dans les milieux professionnel, social et familial. Si une victime de discrimination est considérée comme vulnérable, elle a droit à un certain nombre de garanties et de protections supplémentaires. Le code rouge, introduit pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul»), s’applique également aux couples de personnes de même sexe.

70. Il n’y a pas encore de loi sur le mariage pour toutes et tous en Italie. Il existe une loi régissant l’union civile, garantissant la parité des droits avec le mariage, à l’exception des droits liés à la filiation ou à l’adoption. En l’absence de lois, il revient aux tribunaux de combler le vide juridique. Il n’est pas permis d’adopter à la naissance ou d’avoir accès à la gestation pour autrui. Il est seulement possible d’adopter en tant que «beau fils ou belle fille», en passant par le tribunal et une procédure relativement longue. Il y a eu dans certaines villes une interprétation de la loi qui a permis d’enregistrer sur le registre d’état civil le certificat de naissance obtenu à l’étranger avec le nom des deux parents. Cette interprétation a été critiquée et le ministère de l’Intérieur a demandé d’effacer du registre d’état civil le nom de la mère n’ayant pas porté l’enfant. Les mères n’ayant pas porté l’enfant ont été informées par courrier que leur nom serait effacé du registre d’état civil. Il y a des actions en justice contre ces décisions, en vue de protéger les intérêts de l’enfant et de ne pas le séparer de l’un de ses parents. En cas de perte de la mère ayant porté l’enfant, celui-ci ou celle-ci se retrouverait sans parent. Le tribunal de Padoue a décidé, en mars 2024, que les enfants devaient pouvoir garder un lien d’ordre juridique avec leurs deux mères. Le Gouvernement italien a fait appel de cette décision.

71. Les représentant·es des organisations LBQ m’ont dit ne pas vivre sereinement et qu’un climat de peur s’installait dans le pays. Il y a une volonté d’invisibilisation des femmes LBQ et comme dans d’autres pays, le mot «lesbienne» est utilisé comme une insulte. Les incitations à la haine sont courantes, présentant une peur de «contagion sociale». Un imaginaire positif de l’identité lesbienne ne s’est pas encore installé. Les pratiques de conversion ne sont pas interdites et sont encore pratiquées. Les personnes transgenres sont aussi la cible d’attaques.

72. L’accès à la santé sexuelle et reproductive est source de préoccupation. Des femmes LBQ m’ont aussi fait part de l’infantilisation des patientes LBQ par le personnel médical dans certains établissements. Il m’a aussi été fait part d’une volonté de contrôler le corps des femmes LBQ, ce qui mène à des discriminations. Des ONGs ont parlé de lesbophobie d’État en Italie.

73. Lors de ma visite, j’ai entendu des discours politiques qui sont source d’inquiétude tels qu’une perplexité concernant l’auto-perception du genre, les traitements hormonaux pour les personnes transgenres, l’utilité des quotas, l’absence de nécessité de traitement des femmes et des personnes LGBTI comme des catégories à part. Il y a une crainte que l’affirmation des droits des femmes LBQ déstabiliserait la culture et la tradition italienne. Je suis d’avis que des mesures spécifiques sont nécessaires afin de mener une lutte efficace contre les discriminations et la violence à l’encontre des femmes LBQ. En février 2024, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies a demandé aux autorités italiennes de prendre des mesures pour lutter contre le discours de haine à l’encontre des femmes LBTI [(46) CEDAW/C/ITA/CO/8: «Concluding observations on the eighth periodic report of Italy».].

74. Comme dans d’autres États, des actions sont nécessaires afin de remédier au sous-signalement des actes de discrimination et de violence, de lutter contre les stéréotypes de genre, de dénoncer les violences, de poursuivre les auteur·es et de garantir une égalité en droits aux femmes LBQ.

7. Recommandations

75. Le cadre juridique existant peut offrir des voies de recours dans les cas de violence et de discrimination à l’égard des femmes LBQ, ou des pistes à suivre en matière d’élaboration de politiques publiques dans ce domaine. Les lois de lutte contre les discours et les crimes de haine devraient comporter, comme circonstances aggravantes, la haine fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre.

76. L’article 4, paragraphe 3, de la Convention d’Istanbul exige des États parties qu’ils mettent en œuvre la convention sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, ou toute autre situation. Cela signifie que toutes les femmes devraient bénéficier d’un accès équitable à la protection et au soutien garantis par la convention. Les femmes LBQ font face à des obstacles spécifiques en raison de l’ignorance, de la stigmatisation et des préjugés, y compris parmi les professionnel·les et les services de soutien vers qui elles peuvent se tourner. Des formations à l’attention de ces professionnel·les sur l’accueil de toutes et de tous devraient être organisées.

77. La Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre s’applique aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, et appelle les États à mettre en œuvre un large éventail de mesures visant à combattre les discriminations dont elles sont victimes. La mise en œuvre de cette recommandation devrait être assurée.

78. De nombreuses résolutions de l’Assemblée contiennent également des recommandations pertinentes. On peut citer, parmi les plus récentes, la Résolution 2543 (2024) «Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe», la Résolution 2417 (2022) «Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe» et la Résolution 2239 (2018) «Vie privée et familiale: parvenir à l’égalité quelle que soit l’orientation sexuelle», ainsi que les parties pertinentes de certaines résolutions traitant des droits des femmes dans des domaines spécifiques, telles que la Résolution 2465 (2022) «Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport» et la Résolution 2395 (2021) «Renforcer la lutte contre les crimes dits ‘d’honneur’».

79. En novembre 2020, la Commission Européenne a adopté sa première stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ. Elle vise à contrer les discriminations, assurer leur sécurité, construire des sociétés inclusives et mener le combat sur la scène internationale [(47) Commission européenne (2023), «Progress report on the implementation of the LGBTIQ Equality Strategy 2020-2025».]. Elle reconnaît que les femmes de la communauté LGBTI sont victimes de discrimination intersectionnelle. J’espère que la prochaine Commission européenne poursuivra ces travaux et pourra adopter une nouvelle stratégie en 2025. Le Conseil de l’Europe est également en train de préparer sa stratégie sur ce sujet, avec une adoption prévue en 2027.

80. Les programmes éducatifs qui ne couvrent pas le harcèlement lesbophobe ou qui présentent les femmes et les filles LBQ sous un angle négatif ont également des effets très préjudiciables et contribuent à perpétrer les attitudes lesbophobes dans la société. Les lois dites anti-propagande qui visent à restreindre l’accès à une éducation sexuelle inclusive des identités LGBTI dans les établissements scolaires auront des impacts négatifs à long terme. L’Assemblée devrait appeler une nouvelle fois les États ayant adopté de telles lois à les abroger. Garantir un accès à l’information n’est pas une incitation à changer d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, mais peut permettre une discussion dans un cadre respectueux.

81. Le manque de données sur les femmes lesbiennes, bisexuelles et queer, non seulement en Europe, mais aussi dans le monde, entraine leur invisibilisation, des inégalités et des carences des politiques publiques en matière de prévention et de lutte contre les violences et discriminations à leur encontre. Cela accentue encore davantage leur invisibilisation au sein des sociétés. Il y a des difficultés de compréhension de la réalité des femmes LBQ.

82. Lors de notre entretien, Anaïs Berrutti a insisté sur l’importance de la reconnaissance des mariages de couples de personnes de même sexe célébrés à l’étranger. À Monaco, il n’y pas encore de législation sur le mariage pour toutes et tous et les mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger ne sont pas reconnus. Seule la personne qui a porté l’enfant a des droits et le co-parent dans un couple de personnes de même sexe n’a aucun droit sur l’enfant. Reconnaître une égalité en droits permettrait d’assurer une stabilité en cas de disparition du parent ayant porté l’enfant et une tranquillité administrative au quotidien. J’espère que ce rapport permettra une prise de conscience sur les difficultés liées à l’absence de reconnaissance du mariage et les inégalités qui en sont la conséquence, et sera une étape vers des changements au niveau législatif.

83. Le mariage pour toutes et pour tous et d’autres formes de reconnaissance juridique des couples de même sexe ont contribué à changer les mentalités et à rendre les sociétés européennes plus ouvertes. Les États membres devraient être appelés à légiférer sur le mariage pour toutes et tous, en établissant l’égalité des droits et à reconnaître les mariages, y compris ceux de couples de personnes de même sexe, célébrés à l’étranger.

84. Les politiques et les stratégies en faveur de l’égalité des genres répondent rarement aux besoins des femmes LBQ, et les travaux sur les droits des personnes LGBTI accordent souvent peu d’attention à la situation des femmes LBQ. Les politiques publiques doivent inclure toutes les dimensions du genre et des recherches spécifiques sur la situation des femmes LBQ devraient être financées et menées. Il est temps de sortir d’une vision hétérosexiste de la société.

85. Des actions de sensibilisation à la nécessité de prévenir et de lutter contre les violences et discriminations faites aux femmes LBQ devraient être soutenues, à minima lors de la journée internationale de la visibilité lesbienne le 26 avril chaque année.

8. Conclusions

86. Les femmes LBQ sont victimes de discriminations multiples en Europe et les insultes lesbophobes sont encore courantes. La sanction systématique de ces insultes et la formation au respect de toutes et de tous doivent être assurées.

87. Une évolution de la représentation des femmes LBQ dans la culture s’avère nécessaire. Une vision stéréotypée des femmes LBQ est encore trop souvent utilisée. Elles ont des profils divers qui devraient être aussi représentés dans les médias, à la télévision et au cinéma.

88. Le climat de haine engendre une peur d’être soi. En tant que responsables politiques, nous avons la responsabilité de garantir à chacune et à chacun la possibilité d’être soi, et de ne pas laisser de place à la haine et à la discrimination. Nous devons protéger la liberté d’expression de toutes et tous et soutenir des réformes visant à atteindre l’égalité en droits.

89. Tous les responsables politiques qui estiment que la diversité est une force devraient être appelés à s’engager dans cette voie. Au sein de notre Assemblée, cet engagement peut se matérialiser par une participation active aux travaux de la Plateforme interparlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe.

90. La philosophe Claire Marin parle d’«injonctions à l’effacement» des personnes LGBTI dans nos sociétés [(48) «Être à sa place», Claire Marin, L’Observatoire, 2022.]. Il est temps de garantir que personne ne ressente l’incitation à s’effacer afin de prévenir des discriminations ou des violences. Les vagues réactionnaires visent à l’invisibilisation des femmes LBQ dans nos sociétés, nous devons répondre avec fermeté et renforcer notre soutien.