Rapport | Doc. 16493 | 29 septembre 2026

L'Europe, le continent où le réchauffement est le plus rapide: accélérer l’action en faveur du climat avec les jeunes

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteure : Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC

Origine - Renvoi en commission: décision du Bureau, Renvoi 5000 du 28 septembre 2026. 2029 - Quatrième partie de session

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 28 septembre 2026.]

1. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) établit que les activités humaines, principalement par leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), ont causé sans équivoque le réchauffement climatique. Depuis son premier rapport d’évaluation en 1990, le diagnostic du GIEC sur ce lien causal n’a cessé de se renforcer. En adoptant l’Accord de Paris en 2015, les États se sont engagés à contenir l’élévation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C et à poursuivre leurs efforts pour la limiter à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Le GIEC établissait en 2023 que ce seuil devrait être atteint dès le début des années 2030, même dans les scénarios de forte réduction des émissions, et que le réchauffement pourrait atteindre +3,2°C en 2100 si la trajectoire actuelle est maintenue. Pourtant, face à ce diagnostic clair, les émissions de GES n’ont pas cessé d’augmenter. Le 2 septembre 2026, le Programme des Nations Unies pour l’environnement annonçait que le réchauffement ne serait pas arrêté avant 1,5°C et qu’il fallait désormais gérer le dépassement de +1,5°C.

2. L’Assemblée parlementaire affirme que ce dépassement ne saurait être banalisé: +3°C ce n’est pas une simple aggravation du climat, mais le passage à un monde marqué par des canicules extrêmes, des tensions massives sur l’eau, l’alimentation, les assurances, les infrastructures, etc. Il ne saurait davantage être interprété comme rendant caducs les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Il impose au contraire de se poser les bonnes questions, économiques, sociales et démocratiques, et de réduire dès maintenant les émissions afin d’en limiter l’ampleur et la durée. L’action présente ne saurait être différée en misant sur la promesse incertaine que le carbone émis aujourd’hui pourrait être retiré demain de l’atmosphère. Un éventuel retour sous le seuil de 1,5°C ne peut effacer les dommages causés pendant son dépassement ni tenir lieu de politique climatique.

3. L’été 2026 l’a confirmé: l’Europe subit les conséquences du réchauffement avec une intensité supérieure à celle observée sur les autres continents. L’Organisation météorologique mondiale et le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne – Copernicus – indiquent qu’au cours des trente dernières années, le continent s’est réchauffé d’environ 0,56°C par décennie, soit plus de deux fois plus vite que la moyenne mondiale, et sa température dépasse déjà d’environ +2,5°C les niveaux préindustriels. L’été 2026 a été le troisième plus chaud jamais mesuré en Europe et le plus chaud enregistré en Europe occidentale, avec une température moyenne supérieure de +2,54°C à celle de la période 1991-2020, contre 1,34°C en 2022 et 1,54°C en 2024. À la fin juillet 2026, la moitié du territoire de l’Union européenne et du Royaume-Uni était touchée par la sécheresse, les quatre grands fleuves européens – Loire, Pô, Rhin et Danube – avaient atteint des niveaux exceptionnellement bas et plus de 500 000 hectares de terres avaient brûlé par des incendies de forêts en août 2026.

4. L’Assemblée se joint au monde scientifique pour alerter les États membres: le dérèglement du climat détruit les conditions dans lesquelles toutes les formes de vie, y compris les êtres humains, peuvent prospérer et compromet donc directement l’habitabilité de la planète. Elle considère que l’habitabilité doit être une valeur cardinale de l’action climatique européenne, non négociable. Car l'habitabilité de la planète est la condition première pour la vie et donc le point de départ et le cœur de tous les autres droits humains garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163). Sans climat vivable, sans eau accessible, sans air sain et sans écosystèmes fonctionnels, les droits humains et les valeurs de liberté et de dignité sur lesquelles ils reposent sont théoriques.

5. Le dérèglement climatique tue. Il fragilise les moyens d’existence et accroît les vulnérabilités et les inégalités. Le rapport 2026 du Lancet Countdown estime à 62 000 le nombre de décès attribuables à la chaleur en Europe en 2024 et constate leur augmentation dans 99,6 % des régions étudiées. Entre 2015 et 2024, le nombre moyen de jours de vague de chaleur auxquels les nourrissons ont été exposés a augmenté de 121 %, et celui auquel les personnes âgées ont été exposées de 266 %, par rapport à la période 1991-2000. À cela s’ajoute que dans tous les États membres les effets néfastes sur la santé et les conditions d’existence dus au dérèglement climatique se concentrent sur celles et ceux qui disposent du moins de moyens pour s’en protéger.

6. Les impacts économiques négatifs attribuables au changement climatique dans les États membres sont aujourd’hui visibles et mesurés. Dans l’Union européenne, les phénomènes climatiques extrêmes ont causé 822 milliards d’euros de pertes depuis 1980, dont 208 milliards au cours des seules années 2021 à 2024. Ces chiffres ne couvrent pas les pertes de productivité, les dépenses de santé et les autres coûts indirects. Selon l’évaluation européenne des risques climatiques, les pertes annuelles pourraient atteindre 2,2 % du PIB d’ici à 2070 et dépasser 5 % dans un quart des régions de l’Union européenne, même si le réchauffement mondial se maintient à +1,5°C. Un réchauffement proche de +4°C pourrait réduire le PIB mondial de 10 à 23 % d’ici 2100, par rapport à une trajectoire sans réchauffement supplémentaire.

7. Les jeunes occupent une place particulière face à ces conséquences: ils ont peu contribué aux émissions accumulées mais en subiront les conséquences pendant toute leur vie. Parmi eux, les filles et les jeunes femmes peuvent être davantage exposées lorsque le dérèglement climatique accentue les inégalités existantes: il peut compromettre leur accès à l’éducation, aux ressources et aux soins, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, et accroître leur exposition aux violences. Cette injustice se joue aussi entre les générations. Un enfant né en 2020 aura 80 ans en 2100: pour lui, la fin du siècle n’est pas un horizon abstrait, mais une vie entière. Selon le GIEC, il connaîtra une exposition aux événements climatiques extrêmes près de cinq fois plus élevée dans un monde réchauffé à +3°C. Cette vulnérabilité n’est pas seulement future: en Europe, environ 43 % des établissements scolaires se situent dans des îlots de chaleur urbains, où la température moyenne est supérieure d’au moins 2°C à celle des zones environnantes. Les jeunes devront à la fois supporter les atteintes à leur santé, à leurs moyens d’existence et à leur épanouissement, financer l’adaptation et tenter de réparer les dommages que le retard à agir aura aggravés.

8. Pourtant, l'Europe a une véritable capacité d'action. Des études récentes estiment que, même si d'autres régions du monde n'augmentaient pas leurs efforts, réduire les émissions européennes coûterait moins cher que les dommages que l'inaction causerait à notre continent. Une action mondiale insuffisante n'est donc pas une justification pour une approche attentiste de l'Europe. Les décisions prises aujourd'hui auront un impact très concret sur la qualité de vie sur le continent pour le reste de la vie des jeunes d'aujourd'hui et des générations à venir. L'équité entre les générations exige que celles et ceux qui détiennent actuellement le pouvoir de décider et d'agir dans nos pays européens ne transmettent pas le fardeau des risques, des dommages et des réparations à leurs enfants.

9. L’Assemblée est convaincue que la créativité, le dynamisme, l’engagement social et les compétences des jeunes doivent être mobilisés pour faire face au dérèglement climatique. Cela ne signifie pas des consultations symboliques sans véritable suivi. Les jeunes devraient participer à la définition des priorités et aux arbitrages, y compris aux choix concernant les cadres économiques, fiscaux et financiers qui orientent les incitations et les décisions d’investissement. Ils devraient notamment être associés à la définition des critères régissant les soutiens publics, afin que ceux-ci cessent de favoriser les activités préjudiciables au climat et aux écosystèmes et encouragent les modèles sobres en émissions et en ressources, l’économie circulaire, la protection de la biodiversité et les initiatives entrepreneuriales durables portées par des jeunes.

10. Dans sa Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l'Assemblée parlementaire», réaffirmée dans la Résolution 2639 (2026) «Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée», l'Assemblée s'est engagée à intégrer une perspective jeunesse dans le suivi de son travail. L'implication des jeunes dans son travail sur l'environnement et la crise climatique est essentielle.

11. L’Assemblée souligne en outre l’importance des Principes de Maastricht sur les droits humains des générations futures, qui offrent un cadre utile pour intégrer les effets à long terme des décisions publiques, la représentation des générations futures et l’équité intergénérationnelle dans l’action climatique.

12. L’Assemblée salue l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2024)6 du Comité des Ministres aux États membres sur les jeunes et l’action climatique, premier instrument international consacré spécifiquement à cette question. Elle invite les États membres à la mettre en œuvre intégralement et sans délai. Afin d’en faire un levier concret d’accélération de l’action climatique, elle les appelle en particulier:

12.1. à inscrire dans leurs lois et plans climatiques des objectifs généraux et intermédiaires ambitieux et compatibles avec les droits humains, assortis d’échéances, d’un suivi, de mesures correctives et d’une évaluation de leurs effets sur les jeunes et les générations futures, afin d’assurer une répartition équitable des efforts entre les générations;

12.2. à instituer des mécanismes permanents permettant à des jeunes dans toute leur diversité, en assurant notamment une participation effective des filles et des jeunes femmes, de contribuer à la définition, à l’arbitrage et au suivi des politiques climatiques, y compris de leurs dimensions économiques, fiscales et financières, avec un mandat clair, des moyens suffisants et l’obligation pour les autorités de répondre publiquement à leurs propositions;

12.3. à associer des délégués de la jeunesse, dotés d’un statut, d’une formation et de moyens adéquats, aux délégations nationales participant aux négociations climatiques européennes et internationales, et à rendre compte publiquement de leur contribution;

12.4. à créer, aux niveaux national, régional et local, des budgets participatifs et des fonds pluriannuels permettant aux jeunes et à leurs organisations de concevoir, sélectionner et réaliser des projets d’atténuation, d’adaptation et de restauration de la nature, en garantissant l’accès des petites organisations et des groupes informels à ces financements;

12.5. à donner à tous les jeunes les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre les choix climatiques, combattre la désinformation et l’écoblanchiment et participer à des actions collectives, par l’enseignement, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’apprentissage non formel et le travail de jeunesse, ainsi que par un accès équitable à des informations fiables et accessible, en veillant à ce que les programmes, les manuels, les ressources pédagogiques et les supports d’information présentent des informations scientifiquement exactes, actualisées et adaptées à l’âge et aux besoins des jeunes;

12.6. à développer des parcours rémunérés vers des emplois de qualité dans les secteurs essentiels à la réduction des émissions de GES et à l’adaptation de la société aux effets du dérèglement climatique, et à veiller à ce que les politiques climatiques n’aggravent pas la précarité des jeunes, notamment dans l’accès au logement, à l’énergie, à l’alimentation et à la mobilité;

12.7. à prévenir et prendre en charge les effets du dérèglement climatique sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment l’éco-anxiété, au moyen de services accessibles et adaptés, tout en renforçant leur capacité d’agir collectivement;

12.8. à prévenir les discriminations auxquelles les jeunes sont confrontés en lien avec le changement climatique, à accorder une attention particulière aux jeunes en situation de vulnérabilité ou de marginalisation, notamment ceux exposés à des formes multiples et croisées de discrimination, et à veiller à ce que les politiques climatiques reposent sur les principes de justice climatique, d’équité et de solidarité intergénérationnelle;

12.9. à assurer la protection des jeunes défenseurs de l’environnement contre les menaces, la surveillance abusive, les poursuites-baillons, l’usage disproportionné de la force et toute restriction injustifiée de leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association;

12.10. à doter les collectivités territoriales des compétences et des ressources nécessaires pour élaborer avec les jeunes des politiques locales d’atténuation et d’adaptation et pour rendre les écoles, universités, centres de jeunesse et autres services essentiels résilients aux risques climatiques.

13. L’Assemblée invite les parlements nationaux à exercer un contrôle annuel de la mise en œuvre des engagements climatiques. Ce contrôle devrait prendre la forme d’un débat public auquel participeraient des jeunes dans toute leur diversité, au cours duquel le gouvernement présenterait l’écart entre les objectifs fixés et les résultats obtenus, les financements publics et privés mobilisés ainsi que les mesures correctrices proposées.

14. Enfin, l’Assemblée invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître au niveau national le droit à un environnement sain et à soutenir, au sein du Conseil de l’Europe, l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant garantissant ce droit de façon autonome, en tenant particulièrement compte des droits des jeunes et des générations futures.

B. Projet de recommandation [(2) Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 28 septembre 2026.]

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution … (2026) «L’Europe, le continent où le réchauffement est le plus rapide: accélérer l’action en faveur du climat avec les jeunes». Elle rappelle que l’habitabilité de la planète est la condition première des valeurs de liberté et de dignité déclinées par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163) et que les décisions prises aujourd’hui détermineront cette habitabilité pendant toute la vie des générations actuelles et futures.

2. L’Assemblée salue la Recommandation CM/Rec(2024)6 du Comité des Ministres aux États membres sur les jeunes et l’action climatique, premier instrument international consacré spécifiquement à cette question. Cette recommandation établit un cadre essentiel pour protéger les droits des jeunes, soutenir leur action et assurer leur participation effective aux décisions climatiques. Il convient désormais d’en accélérer et d’en rendre visible la mise en œuvre dans l’ensemble des États membres.

3. L’Assemblée souligne que tout retard dans l’action climatique reporte sur les jeunes d’aujourd’hui et les générations futures une part croissante des risques, des dommages et des efforts nécessaires. À cet égard, l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse revêt une importance particulière: la Cour européenne des droits de l’homme y a reconnu la nécessité d’une répartition équitable de l’effort entre les générations et d’une action immédiate afin d’éviter une charge disproportionnée sur les générations futures. Il ressort de l’arrêt que le respect des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme ne peut se réduire à la fixation d’objectifs climatiques. Il requiert un cadre effectif, une trajectoire assortie d’objectifs intermédiaires et d’échéances vérifiables, la quantification des limites nationales d’émissions au moyen d’un budget carbone ou d’une méthode équivalente, ainsi que des mesures concrètes pour assurer la réduction effective des émissions.

4. L’Assemblée salue également l’adoption de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’environnement (2025-2030) et de son Plan d’action, qui donnent suite aux engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement dans la Déclaration de Reykjavík et contribuent à la mise en œuvre du processus de Reykjavík sur l’environnement et les droits humains. Elle considère que leur mise en œuvre offre l’occasion d’inscrire durablement la perspective des jeunes et l’équité entre les générations dans les travaux de l’Organisation.

5. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1. d’organiser, avant l’examen quinquennal prévu en 2029, un examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2024)6, fondé sur des indicateurs communs, des informations fournies par les États et des contributions indépendantes des conseils nationaux de jeunesse, des organisations de jeunesse et des jeunes défenseurs de l’environnement, et d’en publier les résultats ainsi que les bonnes pratiques recensées;

5.2. de compléter le Plan d’action relatif à la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’environnement (2025-2030) par une initiative sur la littératie des futurs et la justice intergénérationnelle en s’appuyant sur les méthodes développées par l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la gouvernance intergénérationnelle et la Déclaration des Nations Unies sur les générations futures et en les adaptant aux besoins du Conseil de l’Europe;

5.3. de faire de la surveillance de l’exécution de l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse l’occasion d’assurer une exécution exemplaire et pleinement conforme aux obligations positives dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme qui repose sur l’adoption d’un budget carbone ambitieux, assorti d’objectifs intermédiaires contraignants, ainsi que sur un mécanisme doté de ressources suffisantes et de réels pouvoirs de surveillance; cette exécution devrait être guidée par la protection des droits des jeunes et par la nécessité d’éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les générations futures;

5.4. d’engager sans plus attendre l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant reconnaissant au niveau du Conseil de l’Europe le droit autonome à un environnement sain, garantissant des droits substantiels et procéduraux, tenant compte des générations présentes et futures et prévoyant un mécanisme de suivi indépendant auquel la société civile et les jeunes puissent contribuer;

5.5. de renforcer l’ambition, la transparence et le caractère exemplaire de la démarche interne du Conseil de l’Europe en matière de réduction de son empreinte carbone, en rendant publics chaque année son empreinte carbone, les progrès accomplis au regard de sa trajectoire et la mise en œuvre de son plan d’action, en expliquant les éventuels écarts et en adoptant les mesures correctrices nécessaires, et d’associer le Conseil consultatif sur la jeunesse à ce suivi.

6. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de reconnaitre que les conflits armés et la destruction de l’environnement peuvent aggraver considérablement la vulnérabilité climatique et avoir des conséquences à long terme pour les jeunes et les générations futures, et de s’assurer que les politiques de résilience climatique, de restauration de l’environnement et de reconstruction prennent en compte leurs droits, besoins et intérêts.

C. Exposé des motifs par Mme Aurora Floridia, rapporteure [(3) Le présent exposé des motifs est établi sous la responsabilité de la rapporteure.]

1. Lors de la préparation du présent rapport la rapporteure a tenu à donner suite à l’engagement, pris dans la Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire» d’organiser chaque année un débat thématique avec la participation du Conseil consultatif sur la jeunesse, texte réaffirmé dans la Résolution 2639 (2026) «Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée». Elle a donc veillé à associer des représentant·es des jeunes dans la préparation de ce rapport et dans son débat en assemblée plénière.

2. L’urgence n’est plus une projection: elle est une réalité scientifiquement établie et vécue par les Européens. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) démontre sans équivoque la responsabilité des activités humaines dans le réchauffement et avertit que chaque fraction de degré supplémentaire multiplie les risques. Ses conclusions sont confirmées et précisées pour l’Europe par l’Organisation météorologique mondiale, le programme de l’Union européenne Copernicus et de nombreuses autres études. Le continent se réchauffe de 0,56°C par décennie, soit plus de deux fois plus vite que la moyenne mondiale, et sa température dépasse déjà d’environ 2,5°C les niveaux préindustriels. L’été 2026, troisième plus chaud jamais mesuré en Europe et le plus chaud en Europe occidentale, a été marqué par des vagues de chaleur meurtrières, des sécheresses touchant la moitié du territoire de l’Union européenne et du Royaume-Uni, des niveaux exceptionnellement bas des grands fleuves et plus de 500 000 hectares ravagés par les incendies. Les arguments économiques sont tout aussi décisifs: les phénomènes climatiques extrêmes ont déjà causé 822 milliards d’euros de pertes dans l’Union européenne depuis 1980, dont 208 milliards entre 2021 et 2024, sans compter les dépenses sanitaires et les pertes de productivité. Les données mobilisées dans le rapport du GIEC convergent: l’inaction coûtera bien davantage que l’action, tandis que la réduction des émissions peut produire des bénéfices économiques et sanitaires substantiels. Agir pour le climat n’est donc pas seulement un impératif scientifique et humain; c’est aussi le choix économiquement responsable.

3. Pour nommer ce qui est aujourd’hui en jeu, il est proposé à l’Assemblée de mobiliser le concept d’habitabilité [(4) B. Morizot et L. Neyret, «Liberté, dignité, habitabilité. Donner au siècle la valeur qui lui manque», Gallimard, 2026.]. L’habitabilité ne désigne pas seulement la possibilité pour les êtres humains de survivre dans un environnement donné: elle repose sur les relations d’interdépendance par lesquelles la diversité du vivant produit et maintient les conditions permettant à toutes les formes de vie, dont l’humanité, d’exister, de prospérer et de se transmettre. Les sociétés humaines ne sont donc pas extérieures à la biosphère, mais tributaires de sa santé. De même que la liberté et la dignité sont devenues des valeurs cardinales de la protection de la personne humaine, l’habitabilité doit devenir une valeur cardinale de l’action climatique européenne, permettant d’apprécier les décisions à l’aune de leurs effets sur les conditions de la vie, aujourd’hui et dans la durée.

4. Les jeunes ne doivent pas être considérés uniquement comme un groupe vulnérable ou comme les bénéficiaires futurs de l’action climatique. Leurs connaissances, leur expérience et leur capacité de mobilisation doivent contribuer dès aujourd’hui à la définition, à l’arbitrage et au suivi des politiques publiques. Dans le prolongement de la Recommandation CM/Rec(2024)6 du Comité des Ministres aux États membres sur les jeunes et l’action climatique, le projet de résolution propose de rendre leur participation permanente et effective, de soutenir leurs initiatives, de leur donner accès aux connaissances, aux compétences et à des emplois de qualité, de protéger les jeunes défenseurs de l’environnement, de garantir le respect de leurs droits, et de prévenir les effets du dérèglement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé physique et mentale.

5. La rapporteure accorde une importance toute particulière à ce que cette participation porte sur les choix économiques qui déterminent concrètement les modalités et le rythme de la transition climatique. Il est important, selon elle, que les incitations économiques et soutiens publics cessent de favoriser les activités préjudiciables au climat et aux écosystèmes et encouragent les entreprises qui réduisent effectivement leurs émissions, préservent les ressources et la biodiversité, développent l’économie circulaire ou s’engagent dans une transition mesurable vers des modèles durables [(5) Publications de l’OCDE: «Tax Policy Reforms 2026: OECD and Selected Partner Economies»; «Effective Carbon Rates 2025: Recent Trends in Taxes on Energy Use and Carbon Pricing», OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation; «Environment at a Glance Indicators;Scaling finance and investment for climate adaptation: Input paper for the G20 Sustainable Finance Working Group» (2025); «Inventory of Support Measures for Fossil Fuels 2025: Policy Trends»; Katarina Svatikova, Andrew Brown et Peter Börkey, «Economic instruments for a resource-efficient circular economy, OECD Environment Working Papers», n° 257, 2025 (en anglais seulement).]. Une attention devrait être accordée aux initiatives entrepreneuriales des jeunes et aux entreprises créées autour de ces objectifs. La suppression progressive des aides inefficaces aux combustibles fossiles permettrait de dégager des ressources pour soutenir ces initiatives.

6. Les projets de résolution et de recommandation visent à inscrire l’action climatique dans la durée et à la rendre vérifiable. Ils proposent des objectifs intermédiaires correspondant aux mandats électoraux, et non à de seules échéances éloignées, un contrôle parlementaire régulier et une évaluation des conséquences pour les jeunes et les générations futures. Le projet de recommandation invite le Comité des Ministres à faire de la surveillance de l’exécution de l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse l’occasion d’une exécution exemplaire et à fournir des repères aux États membres. Mais la rapporteure rappelle que la protection indirecte offerte par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et par la Charte sociale européenne (STE n° 35 et STE n° 163 (révisée)) ne suffit pas à combler l’absence, dans le système conventionnel européen, d’un droit autonome à un environnement sain. Alors que les autres systèmes régionaux de protection des droits humains ont déjà consacré ce droit, il est temps, comme l’Assemblée le réclame depuis 1999, que le Conseil de l’Europe comble ce vide en engageant sans plus attendre les travaux d’élaboration d’un instrument autonome et juridiquement contraignant, garantissant des droits substantiels et procéduraux ainsi qu’un mécanisme indépendant de suivi.

7. La rapporteure accorde enfin beaucoup d’importance à l’exemplarité du Conseil de l’Europe dans son propre fonctionnement. L’Organisation dispose déjà d’une empreinte carbone actualisée chaque année, d’une trajectoire chiffrée et d’un plan d’action. Le projet de recommandation propose de renforcer cette démarche en intégrant la trajectoire de réduction dans les décisions relatives aux bâtiments, aux déplacements, aux achats, aux activités numériques et aux événements, en rendant publics les résultats, les éventuels écarts et les mesures correctrices adoptées, et en associant le Conseil consultatif sur la jeunesse à leur suivi. Le Conseil de l’Europe montrerait ainsi que la participation des jeunes, la transparence et la responsabilité climatique doivent aussi guider le fonctionnement des organisations internationales.

8. Ce rapport constitue une première réponse politique, volontairement concise et orientée vers l’action. Il ouvre un travail qui sera poursuivi et approfondi par le rapport de Mme Yuliia Ovchynnykova (Ukraine, ADLE) sur «L’action climatique, une responsabilité humaine et démocratique». Celui-ci examinera plus largement les institutions, les garanties démocratiques et les mécanismes de responsabilité nécessaires pour conduire l’action climatique dans la durée, répartir équitablement les efforts, combattre les inégalités, garantir un débat public éclairé et demander des comptes aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques. Les propositions formulées ici ont vocation à nourrir cette réflexion, à trouver dans ce second rapport les prolongements nécessaires et dans la poursuite du travail de l’Assemblée sur la question urgente de l’action climatique.