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23 janvier 1992
Doc. 6549
Rapport
sur la politique spatiale européenne
(Rapporteurs: M. FOURRE, France, socialiste et
M. LENZER, Allemagne, CDU)
RESUME
Les ministres de l'Agence spatiale européenne se sont réunis en novembre dernier pour réévaluer l'engagement de l'Europe dans l'espace. Face aux bouleversements politiques en ex-URSS et à une révision à la baisse de certains programmes de la NASA, l'Europe aussi pourrait être tentée de réduire considérablement ses propres investissements à long terme dans l'espace.
L'Assemblée reste toutefois convaincue de l'importance pour l'Europe de poursuivre ses objectifs de politique spatiale et notamment du plan spatial européen à long terme. Elle appuie les décisions des ministres tout en rappelant la nécessité d'équilibre entre les ressources utilisées et les résultats obtenus.
I. PROJET DE RESOLUTION
1. L'Assemblée a pris connaissance des résolutions adoptées par les ministres de l'Agence spatiale européenne (Munich, 19-20 novembre 1991) sur "le plan spatial européen à long terme 1992-2005 et les programmes" et sur "les programmes d'observation de la Terre et de son environnement" et notamment de leur décision de se réunir chaque année.
2. Ces résolutions, qui réaffirment l'engagement de l'Europe à continuer de développer une capacité spatiale indépendante, ont néanmoins été conditionnées par le nouvel environnement spatial mondial. Cet environnement, qui n'avait presque pas changé entre l'établissement du plan à long terme en 1985 à Rome et sa confirmation en 1987 à La Haye, a subi depuis des bouleversements majeurs, principalement en raison des changements politiques en Europe.
3. Les considérations stratégiques ont eu une importance considérable dans la motivation des Etats-Unis et de l'Union Soviétique pour la conquête de l'espace. Mais c'est le prestige qui peut être considéré comme le moteur principal de cette conquête et il a joué en Europe aussi un rôle de premier plan. Cependant, aucune de ces deux raisons n'a plus aujourd'hui le poids qu'elle avait pour la justification des investissements dans l'espace.
4. L'Assemblée est attachée à ce que l'orientation générale de la politique spatiale européenne soit décidée en fonction de motivations scientifiques et industrielles. Elle reste convaincue de l'importance pour l'Europe de la poursuite de ses objectifs de politique spatiale et notamment du plan spatial européen à long terme et ceci pour les raisons suivantes:
i. L'Europe a déjà acquis dans le domaine spatial une compétence qui serait perdue si le programme spatial devait être ralenti de manière importante.
Cette perte de compétence serait très dommageable pour l'Europe au moment où les applications des techniques spatiales jouent un rôle grandissant dans le développement socio-économique de nos pays.
ii. La poursuite des recherches spatiales contribue positivement au progrès scientifique notamment dans les domaines de la physique des solides et des fluides, de la physiologie humaine, etc.
Elle offre également la possibilité pour l'Europe d'être présente dans les grands programmes d'exploration qui ne pourront se réaliser que dans le cadre d'une coopération mondiale.
iii. Le plan spatial à long terme est une pierre angulaire de la Communauté technologique européenne prévue par l'Acte unique européen.
iv. Les programmes spatiaux qui contribuent à assurer une meilleure connaissance de notre environnement auront une importance fondamentale pour l'avenir de notre société.
v. La technologie spatiale assure la formation d'ingénieurs et de scientifiques de haut niveau dont l'Europe aura besoin pour faire face aux défis économiques du XXIe siècle.
Le succès du programme européen de lanceurs sur le plan commercial montre la capacité de l'Europe lorsqu'elle a la volonté d'affirmer son identité ainsi que l'intérêt économique de ses réalisations.
5. L'Assemblée est convaincue que les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Agence spatiale européenne tireront aussi profit, quoique indirectement, de la capacité spatiale européenne. Dans ce contexte elle se réjouit que les ministres aient souligné "la nécessité d'assurer la synergie entre l'Agence et les communautés européennes, ainsi qu'entre l'Agence et les autres organisations européennes intéressées compte dûment tenu de leurs Etats membres et de leurs domaines de responsabilité respectifs".
6. Il est important d'établir une coopération étroite avec les organisations spatiales qui prendront la relève des anciens programmes soviétiques.
7. L'Assemblée approuve les initiatives prises en vue de la création d'une Agence européenne de satellites de contrôle et considère la décision de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) de créer un "Centre d'interprétation de données satellitaires" comme décisive dans cette voie. Elle estime que la Convention de l'Agence spatiale européenne permet à celle-ci des interventions ponctuelles dans le domaine des activités d'observation de la terre à des fins de vérification et de contrôle de l'application des accords de désarmement.
8. L'Assemblée déclare son soutien à l'idée d'une capacité autonome en matière de vols spatiaux habités pour l'Europe et à l'idée d'utiliser les programmes d'observation de la Terre pour mieux comprendre les problèmes de l'environnement. Elle tient à féliciter l'Agence spatiale européenne du lancement et de l'exploitation d'Olympus, de Giotto, d'Hipparcos, de Météosat, du télescope spatial, d'Ulysse et d'ERS-1, et à l'assurer de son soutien politique.
9. A côté de l'Agence spatiale européenne les agences spatiales nationales jouent un rôle important. Ces agences doivent être encouragées à échanger leurs informations et à coordonner leurs travaux pour sauvegarder la complémentarité et éviter les double emplois au niveau européen.
10. Elle appuie les décisions prises par les ministres de l'Agence spatiale européenne à leur réunion de Munich les 19 et 20 novembre 1991 répondant à ses propres objectifs. Il ne faudrait pas, cependant, que l'annualité des réunions ministérielles puisse constituer une entrave aux engagements à plus long terme nécessaires à l'exécution du plan spatial.
11. Elle charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à l'exécutif de l'Agence spatiale européenne, en témoignage d'un soutien politique, sur la base géographique la plus large, au plan spatial européen à long terme.
II. PROJET DE DIRECTIVE
1. L'Assemblée se réfère à sa Résolution ... (1992) relative à la politique spatiale européenne.
2. Elle est consciente du rôle des parlements de veiller à l'équilibre entre les ressources utilisées et les résultats obtenus, et charge sa commission de la science et de la technologie de continuer à suivre les activités de l'Agence spatiale européenne, et notamment de porter toute son attention sur la réunion ministérielle de 1992, et de lui en faire rapport en temps utile.
III. EXPOSE DES MOTIFS
par MM. Fourré et Lenzer
LES DECISIONS DES MINISTRES
1. La réunion récente des ministres européens responsables des questions spatiales (Munich, 19-20 novembre 1991) peut être considérée comme un demi-succès. Mais un demi-succès, si on le regarde d'un autre point de vue, peut aussi être vu comme un demi-échec! Les ministres n'ont certes pas désavoué les décisions de leurs prédécesseurs à Rome où à La Haye, mais ils n'ont pas non plus donné le feu vert à la deuxième phase des projets Hermès et Colombus.
2. Le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne a adopté deux résolutions, l'une sur "le plan spatial européen à long terme 1992-2005 et les programmes" et l'autre sur " les programmes d'observation de la Terre et de son environnement" (voir annexes).
3. Parmi les décisions les plus importantes des ministres figure le principe des réunions ministérielles annuelles pour "évaluer les progrès atteints par les programmes en cours, considérer l'impact sur ces programmes de l'évolution du contexte politique mondial, évaluer les possibilités de coopération internationale élargie avec d'autres puissances spatiales, en premier lieu en Europe, et envisager l'orientation que devront prendre les programmes à l'avenir".
4. Si ces réévaluations annuelles permettent un suivi et un soutien politique beaucoup plus rapproché elles ne devraient pas constituer une entrave aux engagements à plus long terme nécessaires à l'exécution du plan spatial. En effet l'Agence spatiale doit être en mesure de lancer auprès de l'industrie des contrats pluriannuels.
5. Une autre décision importante, prise à la lumière du nouveau contexte géopolitique, est celle "d'intensifier la coopération internationale, aussi bien entre les Etats membres qu'avec d'autres partenaires européens et non européens" et de rechercher à cet effet des formules adéquates. Etant donné l'ampleur des investissements nécessaires, l'espace est un domaine où la coopération internationale est indispensable pour éviter la duplication des efforts et le gaspillage des ressources.
6. Le Conseil ministériel a aussi souligné "la nécessité d'assurer la synergie entre l'Agence et les Communautés européennes, ainsi qu'entre l'Agence et les autres organisations européennes intéressées compte dûment tenu de leurs Etats membres et de leurs domaines de responsabilité respectifs". C'est dans ce contexte que l'on peut placer l'invitation à M. Jean-Marie Luton, directeur général de l'Agence spatiale européenne, de prendre la parole devant l'Assemblée lors du débat sur le présent rapport.
L'ENVIRONNEMENT SPATIAL MONDIAL
7. En mai 1991 la sous-commission compétente de la Chambre des représentants aux USA a rejeté les demandes budgétaires de la NASA pour 1992 en ce qui concerne la station spatiale "Freedom", mettant ainsi fin à ce programme. Cependant, un lobbying puissant et bien orchestré, auquel ont participé, entre autres, le vice-président Dan Quayle, le directeur général de l'ESA Jean-Marie Luton et le Vice-Président exécutif de l'agence spatiale japonaise, a amené la Chambre à ne pas
suivre sa sous-commission (ce qui n'est pas habituel) et à voter 1.9 milliard de dollars pour la station spatiale qui a vu ainsi sa vie prolongée d'au moins un an.
8. Depuis que le président Reagan avait lancé ce programme en 1984 et que l'Europe, le Canada et le Japon avaient accepté son invitation d'y participer, la station spatiale n'a cessé d'être élaguée, et des voix s'élèvent pour dire que de l'ambitieux projet de 1984 elle s'est vue réduite à quelque chose qui ressemblerait plus à un motel céleste qu'à un laboratoire capable de mener à bien la recherche scientifique qui était sa raison d'être.
9. Les aléas de la procédure budgétaire américaine rendent difficile tout engagement à long terme étant donné que tous les ans la Chambre des représentants peut annuler n'importe quel programme (pour un an). Ainsi ce qui a failli arriver à la station spatiale "Freedom" en 1991 peut très bien lui arriver cette année ou la suivante. D'un autre côté, le programme spatial américain avait été récemment réévalué à la lumière des conclusions du Comité Augustine. Ce comité avait demandé l'établissement de nouvelles priorités qui mettraient plus en relief la science, notamment l'observation de la Terre et le projet "Mission planète Terre" centré sur les problèmes de l'environnement.
10. En ce qui fut l'Union Soviétique, les objectifs passés de prestige politique et d'équilibre stratégique ont été délaissés et ont fait place à de nouveaux projets plus axés sur l'aspect commercial. L'incertitude sur l'avenir de l'ex-Union Soviétique se reflète aussi dans son programme spatial et personne n'est en mesure de prévoir quels seront ses développements probables. Une chose est sûre: dans un pays où tout manque et où la famine menace pendant l'hiver, il est de plus en plus difficile de justifier les énormes investissements nécessaires au développement d'une politique spatiale...
11. Les autres pays qui prétendent à une présence dans l'espace, le Japon, la Chine, l'Inde, le Brésil, etc. (le Canada étant membre associé de l'ESA) développent leurs capacités à un rythme beaucoup plus lent que ce qui était prévu il y a deux ou trois ans et semblent avoir abandonné toute idée de capacité autonome de vols spatiaux habités.
12. Les changements dans l'environnement politique global en Europe, et en particulier la réunification de l'Allemagne, ont entraîné de nouvelles contraintes financières pour les Etats membres de l'ESA, qui justifiaient dans une certaine mesure les demandes d'un étalement dans le temps du programme spatial européen à long terme.
13. Cependant, comme l'affirmait le Directeur général de l'ESA dans une interview récente1 "il y a des limites à ne pas dépasser.(...) Si les grands programmes spatiaux sont trop étalés dans le temps les frais fixes ne seront pas diminués, mais à partir d'un certain seuil, on serait obligés de tout reprendre, car les technologies auraient évolué et les équipes seraient parties attirées par des projets plus porteurs".
14. En Europe, comme aux Etats-Unis, le public en général est devenu beaucoup plus sensible aux problèmes de l'environnement et cette tendance s'est traduite dans les priorités des hommes politiques. Tel est donc le contexte international au moment de la réunion du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne.
LE PLAN SPATIAL EUROPEEN A LONG TERME
15. Le Plan spatial européen à long terme, adopté à Rome en janvier 1985, entériné à La Haye en novembre 1987, et confirmé à Munich en 1991, comprend essentiellement trois grands projets qui devraient constituer l'infrastructure spatiale européenne: Ariane 5, Hermès, et Columbus. Ces trois projets font partie des programmes facultatifs de l'ESA.
16. Ariane 5, un lanceur à hautes performances se prêtant à des lancements commerciaux et à des missions habitées sur orbite basse, est le dernier-né d'une famille qui a fait ses preuves. Le premier vol d'essai d'Ariane 1 a eu lieu en 1979, et Ariane 3 ont suivi en 1984. Ariane 4 (premier vol en 1988) est à l'origine de la réussite commerciale des lanceurs européens. Ariane 5 sera capable de placer sur orbite, dans des conditions plus économiques, les satellites de la fin de ce siècle et du début du suivant. Il lancera aussi l'avion spatial européen Hermès. Le coût de développement d'Ariane 5 est estimé à 4 371 MUC qui, d'après les intentions des Etats participants, est couvert à raison de 98,7 %.
17. Hermès, l'élément central des missions habitées, est un avion spatial construit pour transporter des équipages et des cargaisons dans l'espace, les ramener à terre et leur fournir un soutien dans leurs travaux en orbite. La mission principale d'Hermès est la desserte du laboratoire astronome de Columbus mais il pourra aussi exécuter des missions vers la station spatiale internationale "Freedom" ou la station soviétique "Mir" ainsi que des vols autonomes en vue d'expérimentations en orbite. Le développement du programme Hermès coûtera 7 320 MUC, dont 99,8 % sont couverts.
18. Le programme Columbus comprend la participation européenne à la station spatiale internationale "Freedom". Il sera composé de trois éléments: un laboratoire habité en permanence qui sera l'un des quatre modules cylindriques préssurisés constituant le coeur de la station, un laboratoire autonome, physiquement séparé du reste de la station mais qui gravitera sur une orbite voisine et sera régulièrement desservi par un équipage venu à bord de l'avion spatial Hermès et enfin une plate-forme polaire, entièrement autonome et placée sur une orbite différente - survolant les deux pôles - qui observera toute la surface de la terre. Les coûts de développement de ce programme sont évalués à 5 066 MUC dont 3 % restent à couvrir.
19. Les trois programmes Ariane 5, Hermès et Columbus forment donc un ensemble cohérent et constituent le noyau d'une capacité spatiale autonome pour l'Europe. Cependant si le programme Ariane 5 a déjà eu le feu vert (à La Haye), le Conseil ministériel de Munich, tout en "marquant son accord sur la poursuite en 1992 des travaux relatifs aux programmes de développement Hermès, Columbus et de l'élément de programme système de relais de données (DRS)", s'est donné une année supplémentaire avant de se prononcer "définitivement" sur l'opportunité de poursuivre les programmes d'infrastructure orbitale. La décision doit être prise au prochain Conseil ministériel de l'ESA qui aura lieu probablement en Espagne avant la fin de l'année.
CONCLUSION
20. Aujourd'hui les raisons stratégiques et de prestige ne sont plus suffisantes pour justifier un plan spatial a long terme, nécessairement coûteux, et les perspectives de progrès scientifique et d'avantages économiques dus a la recherche et à la fabrication en apesanteur peuvent paraître un peu lointaines. Cependant vos rapporteurs estiment que l'Europe ne peut pas se permettre de ne pas être présente dans l'espace. Aux cinq raisons invoquées au paragraphe 4 du projet de résolution on pourrait ajouter l'exemple du passé: qui aurait cru, il y a 20 ans, que les investissements dans les satellite et leurs lanceurs deviendraient un jour rentables?
21. Cependant les satellites ont un rôle primordial dans notre vie quotidienne; c'est grâce à eux que nous téléphonons d'un continent à l'autre, que nous avons le choix entre une multitude de chaînes de télévision, et que nous obtenons des photos pour mieux comprendre et prévoir les conditions météorologiques. Outre les innombrables applications pratiques des satellites, il ne faudrait pas oublier les applications scientifiques: même si leurs résultats sont dans l'ensemble moins connus du grand public, tout le monde se souvient du succès de la mission Giotto dans sa rencontre avec la comète de Halley.
22. Tout ceci a été rendu possible par des années de recherche scientifique et de développement technologique au sein de l'Agence spatiale européenne et de ses prédécesseurs, l'ELDO et l'ESRO.
23. C'est pourquoi, nous demandons à l'Assemblée, tout en restant vigilante, de faire confiance à l'Agence spatiale européenne dans la poursuite de sa mission et de la féliciter pour les succès que sont le lancement et l'exploitation d'Olympus, de Giotto, d'Hipparcos, de Météosat, du télescope spatial, d'Ulysse et d'ERS-1.
24. Le premier satellite européen de télédétection (ERS-1), lancé en mai dernier, est le précurseur d'une nouvelle génération de missions spatiales pour les années 90 qui propose d'apporter une contribution substantielle à l'étude scientifique de notre environnement. Le radiomètre à balayage le long de la trace qui constitue l'un des éléments de la charge utile d'ERS-1 est l'instrument de mesure dans l'infrarouge le plus précis jamais lancé dans l'espace. En mesurant la température de surface des océans du globe et en fournissant des données sur la couverture nuageuse, il doit apporter une contribution importante à la recherche sur les climats.
25. Mais même si ERS-1 représente un grand pas en avant, ses potentialités en matière de recherche et d'applications ne pourront se concrétiser pleinement que si la continuité des données qu'il est seul à fournir peut être assurée à long terme. C'est pourquoi ERS-2, le satellite devant lui faire suite, a d'ores et déjà été approuvé, avec un lancement prévu en 1994.
26. Les problèmes de l'environnement préoccupent aujourd'hui tous nos Etats membres. La politique européenne d'observation de la Terre menée par l'Agence spatiale devrait constituer la contribution de l'Europe au processus global de développement des connaissances sur des questions telles que le réchauffement de la planète, les modifications du climat et la diminution de la couche d'ozone.
27. C'est dans cette ligne que s'inscrit le programme de la première mission d'observation de la Terre sur orbite polaire (POEM-1) approuvée par les ministres à Munich. Cette mission devrait, entre autres, assurer la continuité des observations commencées avec les satellites ERS, accroître l'éventail des paramètres observés pour améliorer notre connaissance des facteurs qui conditionnent l'environnement et fournir une occasion de vol de démonstration pour charges utiles de services météorologiques sur orbite polaire.
Références
- Rapport sur la politique spatiale européenne: vers une capacité autonome de vols spatiaux habités pour l'Europe, présenté à l'Assemblée par M. Wilkinson au nom de la commission de la science et de la technologie
- "Politique de l'Agence aujourd'hui et demain"
Article de J-M. Luton, directeur général de l'Agence spatiale européenne paru dans le Bulletin de l'ESA, n° 66, mai 1991
- Science & Governement Report, Washington, 1991
- Space, Volume 7, number 5, September-October 1991
- Space Markets, Volume 7, number 3, May-June 1991
- ESA: documentation diverse
A N N E X E I
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE
CONSEIL
RESOLUTION SUR LE PLAN SPATIAL
EUROPEEN A LONG TERME 1992-2005
ET LES PROGRAMMES
(adoptée le 20 novembre 1991)
Le Conseil, siégeant au niveau ministériel,
RAPPELANT la Résolution ESA/C-M/LXVII/Rés. 1 (final) sur le Plan spatial européen à long terme adoptée le 31 janvier 1985 et la Résolution ESA/C-M/LXXX/Rés. 1 (final) sur le Plan spatial européen à long terme et les programmes adoptée le 10 novembre 1987;
CONSCIENT de la nécessité d'une analyse continue et attentive de l'évolution du contexte géopolitique afin d'évaluer ses incidences sur les activités spatiales européennes;
RECONNAISSANT la nécessité d'atteindre le meilleur rapport possible entre les impératifs de coût et d'efficacité, en particulier grâce à un élargissement et à un renforcement de la coopération avec des Etats ayant déjà développé des technologies spatiales avancées, tout en maintenant les efforts européens dans un cadre financier acceptable;
RAPPELANT que l'Agence a pour mission de formuler et mettre en oeuvre une politique spatiale européenne à long terme s'inscrivant dans la dynamique européenne pour la mise au point de technologies de pointe et le développement des activités spatiales au bénéfice de la science et des applications;
CONSCIENT de la nécessité d'assurer la synergie entre l'Agence et les Communautés européennes, ainsi qu'entre l'Agence et les autres organisations européennes intéressées compte tenu de leurs Etats membres et de leurs domaines de responsabilité respectifs;
RECONNAISSANT le développement fructueux de la coopération avec les Etats-Unis d'Amérique au sujet de la Station spatiale internationale;
SE FELICITANT du renouvellement de l'accord d'association avec la Finlande et de l'intention exprimée par la Finlande de devenir membre de plein exercice de l'Agence à compter du 1er janvier 1995;
SE FELICITANT de la poursuite de la coopération avec le Canada sur la base du renouvellement de l'accord de coopération étroite;
CONSIDERANT que le programme scientifique européen a produit des résultats remarquables depuis plusieurs années et que la Résolution ESA/C/XCIII/Rés. 2 (final) du 13 décembre 1990 a confirmé
l'accroissement du niveau de ressources alloué à ce programme tout en proposant que des mesures soient prises pour accroître le pouvoir d'achat de ses budgets annuels;
RECONNAISSANT que l'exploitation des éléments développés dans le cadre des programmes constituant l'infrastructure orbitale donnera à l'Europe la maîtrise des technologies fondamentales en matière de vols avec équipage et fournira des ressources exceptionnelles en vue d'une utilisation scientifique pluridisciplinaire;
NOTANT que la mise en oeuvre des programmes d'observation de la Terre de l'Agence contribue à l'établissement d'une politique européenne à long terme dans ce domaine;
SE FELICITANT du lancement et de l'exploitation, depuis la réunion de 1987 à La Haye, d'Olympus, de Giotto, d'Hipparcos, de Météosat, du télescope spatial, d'Ulysse et d'ERS-1;
NOTANT avec satisfaction la poursuite du succès des lancements opérationnels d'Ariane 4 après des essais de qualification réussis et les progrès du développement d'Ariane 5, tout en RECONNAISSANT la nécessité de disposer d'un système de lancement européen, d'obtenir un appui constant aux programmes de production correspondants et de faire en sorte que des programmes utilisateurs européens se servent en priorité de ce système;
EXPRIMANT sa satisfaction à l'issue des travaux menés par le Groupe de travail du Conseil chargé de préparer la présente session au niveau ministériel, et en particulier les projets de Résolutions, travaux qu'il considère comme la base de futures avancées dans l'optimisation des programmes de l'Agence;
VU le niveau de ressources adopté pour la période 1990-1995 (ESA/C/XCIII/Rés. 3 (final) du 13 décembre 1990);
VU la proposition du Directeur général relative au programme spatial européen à long terme (ESA/C-M (91) 2) et le Plan spatial européen à long terme 1992-2005 (ESA/C (91) 38),
CHAPITRE PREMIER
(Objectifs)
1. REAFFIRME dans leur intégralité les objectifs approuvés tels qu'ils ressortent du Chapitre premier de la Résolution ESA/C-M/LXXX/
Rés. 1 (final) du 10 novembre 1987 et qui sont reproduits en référence dans l'Annexe de la présente Résolution, en soulignant que ces objectifs, définis pour promouvoir les principes énoncés dans la Convention, traçaient le cadre d'une action englobant tous les domaines des activités spatiales de l'Agence;
2. RECONNAIT que la vaste et précieuse expérience apportée par l'exécution des programmes qui ont été entrepris depuis 1987 a confirmé le bien-fondé des objectifs précités et a fourni des lignes directrices solides et raisonnables pour ces programmes, ainsi qu'une base propre à mieux les évaluer;
3. REAFFIRME la nécessité d'intensifier la coopération internationale, aussi bien entre les Etats membres qu'avec d'autres partenaires européens et non européens, en vue de réaliser pleinement les objectifs du Plan spatial européen à long terme avec le meilleur rapport possible entre les impératifs de coût et d'efficacité, tout en optimisant l'utilisation des ressources spatiales européennes disponibles au sein de l'Agence et dans les Etats membres;
4. INVITE le Directeur général à continuer d'améliorer l'équilibre entre les programmes d'infrastructure, de recherche scientifique et d'applications, notamment les télécommunications et l'observation de la Terre, équilibre qui corresponde aux attentes des Etats membres, tout en assurant un rapport adéquat entre les activités technologiques, de recherche et de développement, d'exploitation et d'utilisation.
CHAPITRE II
(Plan spatial européen à long terme 1992-2005)
1. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la proposition du Directeur général relative au programme spatial européen à long terme et le Plan spatial européen à long terme 1992-2005 visés au préambule;
2. ACCEPTE le Plan spatial européen à long terme 1992-2005 comme cadre stratégique de la planification, des activités et des programmes de l'Agence, et RECONNAIT que la proposition du Directeur général mentionnée ci-dessus donne les orientations nécessaires pour une mise en oeuvre satisfaisante de ce plan;
3. CONSIDERANT l'importance stratégique pour l'Europe du plan mentionné ci-dessus et la durée des engagements correspondants, CONVIENT en principe de se réunir au niveau ministériel chaque année, la prochaine fois avant la fin de 1992; et SE PROPOSE, au cours de ces réunions d'évaluer les progrès atteints par les programmes en cours, de considérer l'impact sur ces programmes de l'évolution du contexte politique mondial, d'évaluer les possibilités de coopération internationale élargie avec d'autres puissances spatiales, en premier lieu en Europe, et d'envisager l'orientation que devront prendre les programmes à l'avenir;
4. RECONNAIT que ledit plan permet aux Etats membres intéressés de participer à d'autres programmes, comme le GSTP (Programme général de technologie de soutien), au sujet desquels le Directeur général est invité à soumettre une résolution habilitante, ainsi qu'à d'autres programmes qu'il pourra proposer en vue de parfaire la réalisation des objectifs du plan.
CHAPITRE III
(programmes d'infrastructure orbitale)
CONSIDERANT les progrès accomplis depuis la réunion du Conseil au niveau ministériel à La Haye en 1987 dans la définition des objectifs techniques, de calendrier et des éléments de coût des programmes de développement d'infrastructure orbitale Hermes, Columbus et système de relais de données (DRS);
RECONNAISSANT néanmoins que la poursuite des activités relatives à ces programmes doit prendre en compte l'évolution, depuis ladite réunion, des facteurs susceptibles d'affecter leur exécution, tels que les modifications intervenues dans l'environnement politique global de l'Europe ou les nouvelles contraintes financières dans les Etats membres;
CONSIDERANT, sans préjudice de l'évaluation visée au Chapitre IV de la présente Résolution, la nécessité de maintenir les objectifs de cohérence de l'ensemble de ces programmes et en particulier les dates de lancement de leurs éléments respectifs;
SE FELICITANT de la volonté marquée par les Etats participant auxdits programmes de poursuivre leur exécution dans le cadre de la proposition du Directeur général relative à un programme spatial européen à long terme et du Plan spatial européen à long terme 1992-2005 visé au préambule,
1. CONVIENT, compte tenu de l'évaluation prévue au Chapitre IV de la présente Résolution, que l'Agence devra exécuter ces programmes en 1992 à l'intérieur d'une enveloppe budgétaire globale réduite de 120 MUC en contributions par rapport au montant proposé par le Directeur général (2.427 MUC), pour obtenir des contributions révisées d'un montant total de 2.307 MUC (aux conditions économiques de 1990), et DEMANDE au Directeur général de répartir les budgets réduits selon les besoins des programmes et de distribuer de manière équitable les travaux à exécuter en 1992, en prenant dûment en compte les entreprises qui n'assument pas une responsabilité majeure de maîtrise d'oeuvre dans ces programmes;
2. MARQUE SON ACCORD sur la poursuite en 1992 des travaux relatifs aux programmes de développement Hermes, Columbus et de l'élément de programme système de relais de données (DRS) suivant les propositions relatives à ces programmes et au Plan spatial européen à long terme 1992-2005 visé au préambule, compte tenu de l'évaluation qui aura lieu fin 1992, selon les pourcentages de contribution respectifs agréés par les Etats participant auxdits programmes et selon les nouveaux niveaux de contribution à l'élément programme de système de relais de données qui ont été déclarés par l'Allemagne et la France au cours de la présente session;
NOTE également que les travaux à engager au titre des programmes visés au présent paragraphe seront programmés pour assurer la continuité des activités et le respect des calendriers de développement;
3. INVITE les Etats participant auxdits programmes à adopter, avant la fin de l'année 1991, les projets de budgets correspondants et CONVIENT que la présente Résolution constitue la base juridique de leur adoption et de leur exécution;
4. INVITE le Directeur général à présenter les termes d'une proposition de programme facultatif de vols précurseurs Columbus afin de préparer les utilisations de l'infrastructure orbitale Columbus pour rechercher un équilibre entre les programmes d'infrastructure et d'utilisation, et INVITE les Etats intéressés à établir les instruments juridiques permettant un démarrage de ces activités avant la mi-1992;
5. CONVIENT d'évaluer la situation de ces programmes d'infrastructure orbitale à la lumière du rapport préparé par le Directeur général conformément aux dispositions du Chapitre IV ci-après;
6. INVITE le Directeur général à affiner, en temps opportun pour la session du Conseil au niveau ministériel fin 1992, l'optimisation des coûts des programmes de validation et d'exploitation de l'infrastructure orbitale et à présenter des propositions relatives au partage de ces coûts entre les Etats membres;
7. NOTE les propositions faites au sujet de l'infrastructure au sol décentralisée, telles qu'elles figurent dans le
Doc. ESA/C-WG (91) WP/49, rév. 1, document qui constitue une Annexe au Plan spatial européen à long terme et qui a été soumis au Conseil pour adoption par le Groupe de travail du Conseil (ESA/C (91) 95).
CHAPITRE IV
(Evaluation et confirmation des programmes
d'infrastructure orbitale et
d'observation de la Terre)
1. INVITE le Directeur général à présenter, en temps opportun pour la session du Conseil au niveau ministériel fin 1992, un rapport sur la situation des programmes d'infrastructure orbitale et d'observation de la Terre en cours d'exécution au sein de l'Agence. Ce rapport s'attachera à montrer en particulier l'incidence sur l'ensemble des objectifs et programmes de l'Agence des possibilités de coopération internationale, en premier lieu en Europe, afin d'améliorer le rapport entre les impératifs de coût et d'efficacité des activités de l'Agence. Ce rapport devra également traiter de l'état d'avancement des différents programmes par rapport à leurs objectifs ultimes de développement, de leur cohérence sur le plan technique et calendaire et de leur coût à achèvement estimé;
SOULIGNE qu'il a l'intention de créer, lors d'une future session au niveau des Délégués, un groupe de travail chargé d'étudier au cas par cas les aspects internationaux d'une telle coopération et de faire rapport au Conseil afin que le Directeur général puisse tenir compte de ses conclusions dans son rapport visé au présent paragraphe;
2. INVITE le Directeur général à formuler toutes propositions d'ajustement de ces programmes jugées nécessaires pour assurer leur exécution satisfaisante et une participation industrielle équitable, tout en maintenant l'équilibre entre programmes de développement et programmes utilisateurs;
3. INVITE les Etats participant aux programmes d'infrastructure orbitale et d'observation de la Terre à prendre, au vu du rapport et des éventuelles propositions d'ajustement précités, les décisions nécessaires afin d'assurer leur poursuite conformément aux dispositions pertinentes de l'Annexe III de la Convention; et
CONVIENT que les décisions en question seront prises à la session du Conseil ministériel qui doit se tenir fin 1992.
CHAPITRE V
(Politique industrielle)
1. RAPPELLE que les objectifs de la politique industrielle de l'Agence définie dans l'article VII de la Convention et son Annexe V fixent les règles et procédures de mise en oeuvre de cette politique;
2. REAFFIRME que l'objectif visé lors de la répartition des contrats est de faire bénéficier tous les pays d'un coefficient de retour aussi proche que possible de la valeur idéale égale à l'unité et que ce résultat doit être obtenu sur l'ensemble des programmes de l'Agence, conformément à l'article IV, par. 3 de l'Annexe V de la Convention;
3. PREND NOTE des résultats obtenus au cours de l'examen formel qui s'est tenu en janvier 1991 de la répartition géographique des contrats et des coefficients de retour correspondants pour la période 1988-1990, et RAPPELLE qu'en application de l'article IV, par. 5, et de l'article V de l'Annexe V de la Convention un tel examen formel doit avoir lieu tous les trois ans;
4. DECIDE de maintenir à 0,95, à titre de mesure conservatoire pour la présente période triennale (1991-1993), la limite inférieure mentionnée à l'article IV, par. 6 de l'Annexe V de la Convention en deça de laquelle des mesures spéciales doivent être prises;
ACCEPTE de considérer, à l'occasion de la session du Conseil au niveau ministériel prévue à la fin de 1992, que cette limite soit portée, avec effet rétroactif sur la période 1991-1993, à 0,96 et qu'elle soit appliquée également à la période triennale suivante (1994-1996); et
DECIDE qu'en plus de cette limite, le rapport existant entre le déficit observé à la fin de chaque période couverte par l'examen formel et les contributions annuelles portant sur la dernière année de ladite période doit être pris en compte lors de la décision quant à l'opportunité de prendre des mesures spéciales;
5. CONFIRME les lignes directrices et les mesures relatives à la politique industrielle de l'Agence, qui ont été arrêtées par le Conseil siégeant au niveau ministériel à La Haye et qui figurent au chapitre IV de la Résolution ESA/C-M/LXXX/Rés. 1 (final), y compris la garantie, pour tous les Etats participants, d'un coefficient de retour supérieur à 0,9 à la fin de chaque programme facultatif;
6. ACCEPTE que l'Italie bénéficie, selon les procédures en vigueur, de mesures spéciales pour un montant correspondant à la somme qui aurait été nécessaire pour porter son coefficient de retour à 0,95 à fin septembre 1991, étant entendu que ces mesures seront appliquées progressivement, au cours de la période 1992-1995, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan à long terme;
7. INVITE le Directeur général à fournir dorénavant, en plus des informations sur la répartition géographique des contrats qui doivent être communiquées, une prévision de coefficient de retour global en vue d'évaluer plus précisément l'évolution de la situation du retour industriel dans chaque pays;
8. RECOMMANDE que toutes les mesures nécessaires soient prises, en application de l'article VII de la Convention, pour améliorer la compétitivité de l'industrie spatiale européenne et renforcer sa part sur le marché mondial;
9. ESTIME qu'il convient d'encourager la participation du secteur privé à l'utilisation des capacités disponibles, ainsi qu'à l'exercice de responsabilités en matière de financement et d'exploitation.
AGENCE SPATIAL EUROPEENNE
CONSEIL
RESOLUTION SUR LE PLAN EUROPEEN A LONG TERME
ET SES PROGRAMMES (ESA/C-M/LXXX/Rés. 1 (Final)
adoptée le 10 novembre 1987 à La Haye (Chapitre premier)
CHAPITRE I
(Objectifs)
1. REAFFIRME les objectifs approuvés tels qu'ils sont décrits au premier chapitre de la Résolution ESA/C-M/LXVII/Rés. 1 (final) adoptée le 31 janvier 1985, et qui consistent plus spécifiquement:
- à poursuivre un programme spatial européen qui soit un ensemble cohérent dans lequel les dépenses entre les instruments nécessaires aux activités spatiales et ces activités elles-mêmes soient correctement équilibrées;-
- à élargir les horizons de la recherche et de l'exploitation spatiales en Europe;-
- à permettre à la communauté scientifique européenne, par le biais d'un élargissement du programme scientifique, de rester à l'avant-garde de la recherche spatiale;-
- à renforcer le potentiel spatial dans les domaines des télécommunications et de la météorologie;-
- à prévoir un apport substantiel des techniques spatiales et terrestres aux sciences de l'observation de la Terre et à leurs applications, et à préparer en tant que de besoin la mise sur pied de systèmes opérationnels et d'organisations axées sur les utilisateurs pour l'exploitation de ces systèmes;-
- à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne dans les secteurs des applications par des développements de pointe dans le domaine des systèmes spatiaux et de la technologie correspondante;-
- à promouvoir, par le biais d'un important programme de recherche en microgravité (par exemple sciences des matériaux, sciences de la vie et physique des fluides), des applications pratiques dans l'espace;-
- à renforcer le potentiel européen en matière de transport spatial pour que celui-ci réponde aux besoins prévisibles des utilisateurs en Europe et hors d'Europe et demeure compétitif par rapport aux systèmes de transport spatial existants ou prévus ailleurs;-
- à préparer des moyens européens autonomes pour le soutien de l'homme dans l'espace, pour le transport des équipements et des équipages et pour l'utilisation des orbites terrestres basses;-
- à intensifier la coopération internationale et en particulier à rechercher une association avec les Etats-Unis sous forme d'une participation importante à une station spatiale internationale;2
2. NOTE l'émergence de nouvelles possibilités spatiales, de nouvelles techniques et de nouvelles applications prometteuses;
3. CONSIDERE qu'un effort supplémentaire est nécessaire pour faire en sorte que l'Europe se maintienne au niveau des autres puissances spatiales au-delà de l'an 2000 et qu'elle soit en mesure de maîtriser toutes les applications spatiales;
4. APPROUVE l'objectif visant à renforcer le potentiel actuel de l'Europe pour qu'elle acquière dans toute la mesure possible d'ici la fin du siècle les moyens voulus d'accès à l'espace et de retour pour des missions de type habité, le service de charges utiles et la vie et le travail de l'homme dans l'espace; NOTE l'importance que revêt la poursuite de programmes d'étude et de technologie portant d'une part sur les futurs systèmes européens de transport spatial, qui tiendront compte des études effectuées au plan national dans les Etats membres, et d'autre part sur l'expansion de l'infrastructure orbitale européenne pour la rendre pleinement autonome;
5. ESTIME important que l'Europe soit capable d'exploiter les nouvelles perspectives de la science et des applications dans l'espace, d'acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la science et de la haute technologie, de rester compétitive sur de nouveaux marchés et de s'affirmer encore davantage comme partenaire valable dans la coopération internationale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace;
6. VOIT dans ces efforts une source de possibilités nouvelles pour le secteur privé qui devrait être incité à utiliser le potentiel disponible, à participer aux investissements et à prendre des responsabilités en matière d'exploitation. SE FELICITE que le Directeur général poursuive activement les études portant notamment sur la possibilité d'associer le secteur privé au financement du satellite de relais de données.
A N N E X E I I
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE
RESOLUTION SUR LES PROGRAMMES D'OBSERVATION
DE LA TERRE ET DE SON ENVIRONNEMENT
(adoptée le 20 novembre 1991)
Le Conseil, siégeant au niveau ministériel,
RAPPELANT que, par la Résolution ESA/C-M/LXXX/Rés. 1 (final) adoptée le 10 novembre 1987, il avait accueilli favorablement et entériné la poursuite des activités et programmes de l'Agence dans le domaine de l'observation de la Terre;
SE FELICITANT du succès du lancement et du fonctionnement du satellite ERS-1, ainsi que de l'approbation donnée au programme ERS-2; et NOTANT que ces missions apporteront une contribution majeure à la compréhension de l'environnement du globe et représenteront une importante contribution de l'Europe à l'Année internationale de l'espace;
VU le succès de la coopération entre l'Agence et Eumetsat dans la réalisation et l'exploitation des satellites géostationnaires Météosat;
ACCUEILLANT FAVORABLEMENT la poursuite des travaux de recherche et de développement dans le cadre de l'Agence portant sur de nouvelles générations de systèmes spatiaux, comme les futures missions sur orbite polaire visant à étudier la Terre et son environnement dans le cadre d'une politique spatiale européenne à long terme dont l'Agence a la charge;
VU le programme préparatoire de la première mission d'observation de la Terre sur orbite polaire (POEM-1) et la proposition du Directeur général portant sur un programme POEM-1
(ESA/PB-EO (91) 68) et sur un programme préparatoire relatif aux missions POEM ultérieures (ESA/PB-EO (91) 69), ainsi que la proposition relative au programme Aristoteles (ESA/PB-EO (91) 1, rév. 1);
CONSIDERANT que ces activités et programmes de l'Agence favorisent le succès de la mise en oeuvre d'une politique européenne à long terme cohérente et efficace en matière d'observation de la Terre, qui s'inscrit également dans le cadre de l'action internationale entreprise pour l'étude de la Terre et de son environnement et jette les bases de futurs systèmes opérationnels indépendants;
VU la Résolution sur le Plan spatial européen à long terme 1992-2005 et les programmes (ESA/C-M/XCVII/Rés. 1 (final) du 20 novembre 1991);
VU l'article V.1(b), l'article XI.5(c) et l'Annexe III de la Convention de l'Agence,
CHAPITRE PREMIER
(Dimension internationale de l'observation de la Terre)
1. RECONNAIT la prise de conscience croissante de la nécessité de protéger l'environnement et les diverses initiatives prises dans ce domaine, ainsi que le rôle crucial que jouent les observations par satellite dans la compréhension, la surveillance et la gestion des ressources terrestres;
2. NOTE que les mesures par satellite conditionnent le succès des programmes de surveillance et de recherche sur l'environnement à l'échelle du globe, notamment le programme mondial de recherche sur le climat, le programme international sur la géosphère et la biosphère et la proposition relative à un système d'observation du climat à l'échelle du globe;
3. NOTE que l'importance capitale des programmes d'observation de la Terre offrant les assurances de continuité voulues pour la compréhension et l'observation systématique du système climatique a été soulignée par les participants à la deuxième Conférence mondiale sur le climat, qui s'est tenue à Genève en novembre 1990, par la Commission intergouvernementale sur les modifications du climat dans son premier rapport d'évaluation remis en 1990, puis à nouveau lors des négociations en cours sous les auspices des Nations Unies pour une future Convention sur le climat;
4. NOTE que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui doit se tenir en juin 1992, examinera l'importance que revêtent la surveillance et la compréhension de l'environnement au moyen de programmes d'observation de la Terre;
5. RECONNAIT l'importance des données de télédétection par satellite pour le développement socio-économique des Etats membres et des autres pays du monde, notamment les pays en développement, ainsi que la nécessité pour l'Agence de contribuer au développement des communautés d'utilisateurs en étroite coordination avec d'autres organisations européennes;
6. RECOMMANDE à tous les Etats membres de travailler activement à la mise en oeuvre cohérente des objectifs d'une politique européenne à long terme d'observation de la Terre dans le cadre d'autres institutions et organisations internationales et d'apporter une contribution européenne efficace à un programme international de surveillance du climat à long terme;
7. INVITE le Directeur général à établir une coopération fructueuse avec Eumetsat, les Communautés européennes et l'Agence européenne de l'environnement, ainsi qu'avec d'autres organisations européennes, et à rechercher des accords internationaux adéquats pour ce que ces organisations participent à la réalisation des futurs systèmes européens d'observation de la Terre;
8. SOULIGNE que les programmes visés par la présente Résolution constituent une contribution significative de l'Europe aux efforts internationaux visant à développer l'observation des ressources terrestres à partir de l'espace et à l'édification d'un système international d'observation de la Terre.
CHAPITRE II
(Politique européenne d'observation de la Terre)
1. RECONNAIT que l'Agence a mené à bien la mise au point et l'exploitation de systèmes d'observation de la Terre dans le cadre de ses activités et programmes et a ainsi prouvé qu'elle avait acquis l'expérience et le savoir-faire nécessaires à la coopération entre Etats européens en matière de recherche et de développement touchant les futurs systèmes spatiaux destinés à des applications scientifiques et opérationnelles;
2. ESTIME qu'il convient d'accorder un haut degré de priorité aux activités et programmes de l'Agence dans le domaine de l'observation de la Terre et de son environnement pour assurer le succès de la mise en oeuvre d'une politique européenne d'observation de la Terre cohérente et efficace;
3. ENTERINE la contribution de l'Agence à la définition d'une politique européenne d'observation de la Terre visant à accroître les capacités de l'Europe en ce qui concerne la surveillance des processus qui régissent l'environnement, tant au niveau régional que global, et à développer les connaissances sur des questions telles que le réchauffement de la planète, les modifications du climat et la diminution de la couche d'ozone;
4. SOULIGNE que les programmes d'observation de la Terre de l'Agence seront axés sur les impératifs des communautés d'utilisateurs, qui appellent une composante européenne d'un réseau de données sur l'environnement à l'échelle du globe. SOULIGNE également que cette politique doit être étroitement coordonnée avec les entités nationales et européennes compétentes, comme la Commission des Communautés européennes, et être conçue de manière à encourager les entreprises des utilisateurs commerciaux privés et à assurer la plus large disponibilité, sous les formes appropriées, des données de télédétection par satellite, quelle qu'en soit l'origine, aux différentes entités utilisatrices en accordant une attention particulière aux besoins des entités régionales, nationales et européennes en matière d'environnement;
5. RECONNAIT que l'expérience déjà acquise au moyen du système Earthnet peut constituer une base pour l'édification d'un réseau de ce type et INVITE le Directeur général à proposer en temps opportun un programme facultatif Earthnet pour assurer la poursuite des activités existantes et répondre à l'accroissement des besoins conformément au plan spatial à long terme de l'Agence;
6. RECONNAIT que la proposition de programme Aristoteles est arrivée à maturité et prend note du projet consistant à embarquer un groupe d'instruments choisis pour établir une cartographie précise des champs gravitationnel et magnétique de la Terre en coopération entre l'ASE et la NASA; ENCOURAGE le Directeur général à étudier plus avant les possibilités de poursuivre les activités en cours, l'objectif étant de soumettre la proposition de programme aux Etats membres pour examen à une date compatible avec les impératifs scientifiques;
7. RECONNAIT le succès de la coopération avec Eumetsat et INVITE le Directeur général à poursuivre cette coopération dans le cadre de l'utilisation future de la première plate-forme polaire; INVITE le Directeur général à continuer de coopérer étroitement avec Eumetsat à la poursuite de la définition et du développement du système Météosat de deuxième génération, compte dûment tenu de la Résolution adoptée par le Conseil d'Eumetsat le 30 octobre 1991; INVITE également le Directeur général à présenter au Conseil en temps opportun une proposition de programme s'inscrivant dans les limites des dispositions financières du Plan spatial européen à long terme et compatible avec la poursuite des activités opérationnelles dont Eumetsat a la charge;
8. FAIT APPEL au Directeur général pour étudier la possibilité d'ajouter aux activités obligatoires de l'Agence la partie des programmes d'observation de la Terre consacrée à la science et à la recherche;
9. INVITE tous les Etats membres et Etats associés à participer aux activités et programmes visant à mettre en oeuvre et à développer une politique européenne cohérente d'observation de la Terre.
CHAPITRE III
(Programme POEM-1)
1. APPROUVE l'exécution du programme de la première mission d'observation de la Terre sur orbite polaire (POEM-1) dans le cadre de l'Agence, sur la base de la proposition du Directeur général précitée, qui utilise la plate-forme polaire Columbus comme base technique et fait appel au système de relais de données (DRS) afin d'obtenir une couverture à l'échelle du globe. Ce programme sera exécuté en deux phases conformément à l'Annexe III de la Convention;
2. NOTE que cette première mission aura les principaux objectifs suivants:
a. assurer la continuité des observations commencées avec les satellites ERS, y compris celles qui découlent de l'emploi de radars;
b. accroître l'éventail des paramètres observés pour répondre à la nécessité d'améliorer notre connaissance des facteurs qui conditionnent l'environnement;
c. fournir une occasion de vol de démonstration à l'ensemble de charges utiles de services météorologiques sur orbite polaire fourni par Eumetsat;
et NOTE également que ces objectifs seront atteints par la mise au point:
d. d'un ensemble d'instruments choisis dans le cadre du programme préparatoire POEM-1 en cours pour satisfaire en synergie les besoins d'observation de la Terre et de son atmosphère à partir de l'espace, de manière à répondre aux interrogations portant notamment sur le réchauffement de la planète, les modifications du climat, les services météorologiques, la diminution de la couche d'ozone et la surveillance des océans et des glaces;
e. d'un secteur sol comprenant un centre de gestion de planification des missions, un centre de contrôle des opérations et un système de réception, d'archivage, de catalogage et d'accès des utilisateurs prenant également en compte le modèle de l'infrastructure au sol actuelle de l'ASE utilisée entre autres pour ERS-1;
3. CONVIENT que la première phase durera jusqu'à fin 1992. La décision de passer à la phase 2 sera prise à la lumière du rapport préparé par le Directeur général conformément aux dispositions du Chapitre IV de la Résolution sur le Plan spatial européen à long terme 1992-2005 et les programmes, adoptée le 20 novembre 1991. Ce rapport contiendra la proposition du Directeur général sur la décision finale pour une plate-forme compte tenu des aspects de coopération internationale et des moyens d'atteindre les objectifs de la mission en conciliant au mieux les impératifs de coût et d'efficacité;
4. NOTE que le coût du programme POEM-1, y compris l'exploitation et le secteur sol qui lui est associé, est estimé à 929 MUC (aux conditions économiques de 1990) dans l'hypothèse où l'on inclut dans la charge utile un instrument SAR/AMI. Toutefois, s'il s'avère techniquement réalisable, à la lumière d'études conduites dans le cadre du programme préparatoire POEM-1, d'inclure un SAR de technologie avancée dans la charge utile de POEM-1 tout en préservant le calendrier de la mission, le Directeur général présentera une proposition technique et financière relative à une démarche en ce sens;
PREND NOTE des niveaux de participation prévus énoncés dans l'Annexe de la présente Résolution;
5. INVITE Eumetsat à confirmer dans les six mois son engagement à fournir à titre gratuit à l'Agence les instruments météorologiques opérationnels, l'ensemble de télécommunications associé et le secteur sol correspondant qui servira à traiter, diffuser et archiver les données. L'Agence se chargera alors d'intégrer les instruments et l'ensemble de télécommunications sur la plate-forme polaire;
6. INVITE les Etats membres intéressés à hâter la mise au point définitive de la Déclaration et du Règlement d'exécution correspondants et à prendre toutes autres mesures nécessaires pour que le programme POEM-1 puisse démarrer dès que possible afin d'assurer la continuité avec le programme préparatoire POEM-1.
CHAPITRE IV
(Programme préparatoire relatif aux missions
ultérieures d'observation de la Terre
sur orbite polaire)
1. INVITE le Directeur général à préparer une proposition relative à un programme préparatoire ayant pour objet le développement des technologies nécessaires pour assurer la continuité des vols au-delà de POEM-1, et à la présenter en temps opportun aux Etats membres pour qu'ils l'examinent avant la fin de 1992;
2. NOTE en particulier que ce programme préparatoire relatif aux missions ultérieures d'observation de la Terre sur orbite polaire doit comprendre:
a. des études pour définir les objectifs des missions et des solutions de rechange pour leur exécution;
b. des recherches technologiques et la mise au point de matériels critiques en soutien des instruments candidats, y compris de futures options fondées sur un radar imageur de technologie avancée du type ASAR (à moins qu'il ne soit embarqué sur
POEM-1), un SAR multifréquences et d'autres instruments;
c. l'évaluation des options relatives à l'emport d'instruments devant faire l'objet d'avis d'offre de participation, y compris dans le domaine des sciences de la Terre et des sciences spatiales;
d. l'approvisionnement d'éléments à long délai de livraison pour les missions ultérieures.
3. NOTE que ce programme doit également comprendre l'exécution, en coopération avec Eumetsat, d'études visant à définir la solution optimale à long terme pour l'emport d'instruments météorologiques opérationnels sur orbite polaire. Ces études devront évaluer les possibilités de synergie entre lesdits instruments opérationnels et l'instrumentation nécessaire à la surveillance du climat à long terme.
Les délégations déclarent qu'elles ont l'intention de participer au programme POEM-1 et de souscrire la Déclaration de programme correspondante selon le barème suivant:
Barème de contribution au programme POEM-1:
|
Etats participants |
Contribution (%) |
|
Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne France Italie Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suède Suisse Finlande Canada |
22 1 2,72 1 0-12 0-20 16 1-1,5 2-3 jusqu'à 25 jusqu'à 6 4 0-1,6 2,6 |
Echéancier indicatif des crédits de paiement:
|
C.E. 1990 |
92 |
93 |
94 |
95 |
96 |
97 |
98 |
99 |
00 |
01 |
02 |
03 |
Total |
|
POEM-1 |
40 |
72 |
115 |
121 |
121 |
112 |
100 |
73 |
47 |
47 |
46 |
35 |
929 |
Commission chargée du rapport: commission de la science et de la technologie.
Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.
Renvoi en commission: Résolution 899 (1988), et Doc. 6519, renvoi n° 1759 du 25 novembre 1991
Projet de résolution: adopté par la commission le 15 janvier 1992 par 19 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Membres de la commission: M. Bassinet (Président), Lord Rodney, M. Aarts (Vice-Présidents), Mme Arnold, MM. Atasever, Berger, Bohl (Remplaçant: Birraux), de Bondt, Borderas (Remplaçant: Palacios), Brito, Fulvio Caccia, Dees, Dimmer, Mme Falcucci, MM. Fourré, Guizzi, Olof Johansson, Kalos, Kitt (Remplaçant: Fahey), Albrecht Konecny, Koulouris (Remplaçant: Pahtas), Lambie, Lenzer, Lopez Valdivielso, Lotz, Martino, Meszaros, Moreira, Mme Nybakk, MM. Portelli, Probst, Mme Ragnarsdottir, MM. Schädler, Schmid (Remplaçant: Pawkowicz), Sedlak, Seeuws, Svensson (Remplaçant: Lars Gustafsson), Donald Thompson, Tiuri, N... (Remplaçant: Scheer).
N.B.: Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont soulignés.
Secrétaires de la commission: MM. Perin et Ary
1 1 "Le Monde" du 13 novembre 1991.