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24 janvier 1992
Doc. 6550
Rapport
sur les changements climatiques
(Rapporteur: M. TIURI, Finlande, Parti de la coalition nationale)
RESUME
Les changements climatiques sont un des nouveaux défis pour notre planète. Si les émissions de gaz de serre provenant des activités humaines se poursuivent au rythme actuel, de graves problèmes surgiront pour la production agricole, la survie des espèces, les régions côtières et la vie économique et sociale d'une manière générale.
Face à de telles perspectives, il n'est pas possible de différer l'action sous prétexte qu'il existe encore quelques incertitudes dans les scénarios scientifiques. En effet, les réductions d'émissions effectuées aujourd'hui seront beaucoup plus efficaces que celles qu'on effectuera dans 10 ou 20 ans. Par conséquent une action précoce servira de "police d'assurance" contre les catastrophes potentielles futures.
Nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'une formule magique contre les changements de climat. Une combinaison de divers instruments politiques est nécessaire. Ceux-ci comprennent une panoplie de mesures allant d'une coopération scientifique accrue à l'élaboration des instruments juridiques internationaux. Le volet le plus important est néanmoins les politiques énergétiques. Un recentrage de ces politiques s'impose, avec en particulier une nouvelle approche plus constructive à l'égard de l'énergie nucléaire.
I. PROJET DE RESOLUTION
1. L'Assemblée a conscience des nouveaux défis qui confrontent notre planète. Elle a appelé à une action dans la Résolution 919 (1989) relative à la disparition de la forêt tropicale - Causes et remèdes, dans la Résolution 926 (1989) relative au danger de changements climatiques et à la protection de la couche d'ozone, dans la Recommandation 1130 (1990) relative à l'établissement d'une Charte et d'une Convention européennes sur la protection de l'environnement et le développement durable et dans la Recommandation 1140 (1991) relative au changement de l'environnement mondial et au rôle de la science et de la démocratie.
2. La plupart des spécialistes de l'environnement s'accordent désormais à reconnaître que les changements climatiques constituent le plus grave de ces défis. Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) organise la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Sommet de la Terre) en juin 1992 au Brésil. Cette conférence a pour tâche principale de parvenir à un accord international en vue de freiner les changements climatiques.
3. Si les émissions de gaz de serre (dioxyde de carbone, méthane, chlorofluorocarbones, oxyde d'azote) provenant des activités humaines se poursuivent au rythme actuel, la température moyenne mondiale augmentera de 2°C en 40 ans et de 4°C avant la fin du siècle prochain, provoquant la disparition de nombreuses espèces, une augmentation de la désertification et une élévation du niveau de la mer. Il s'ensuivra de graves problèmes dans la production agricole et dans les villes et Etats côtiers.
4. Face à de telles perspectives, il n'est pas possible de différer l'action et d'attendre la confirmation scientifique complète des changements climatiques. Les experts font observer que les réductions des émissions effectuées maintenant sont plus efficaces que celles, même plus importantes, auxquelles il sera procédé plus tard. Une action précoce servira de "police d'assurance" contre les catastrophes potentielles futures. La diminution des gaz de serre contribuera également à résoudre d'autres problèmes environnementaux tels que les pluies acides, les émissions de particules et l'appauvrissement de la couche d'ozone.
5. Les changements climatiques sont un problème mondial qui concerne la planète toute entière. Les émissions dans un pays augmenteront la teneur atmosphérique totale en gaz de serre. D'où la nécessité d'une action mondiale.
6. C'est aux pays industrialisés, qui sont actuellement les premiers producteurs d'émissions, qu'incombe la principale responsabilité de réduire les émissions. Toutefois, les pays en développement représenteront un pourcentage de plus en plus important des émissions mondiales. Leurs émissions augmenteront et devront peut-être augmenter pour faire face à leurs besoins en matière de développement.
7. Le plus important gas de serre, le dioxyde de carbone, provient principalement de la production et de l'utilisation d'énergie à l'aide de combustibles fossiles. L'objectif est de réduire mondialement de plus de 60 % les émissions de dioxyde de carbone. Les émissions autorisées de dioxyde de carbone seront alors de 0,2 tonnes par tête (compte tenu d'une population mondiale de 10 milliards) en comparaison des 3-5 tonnes actuelles dans beaucoup de pays industrialisés. Le système énergétique mondial est si vaste et l'énergie joue un rôle si important dans le bien-être économique, qu'il sera difficile de pratiquer rapidement une réduction sensible des émissions de dioxyde de carbone. C'est pourquoi la diminution doit être engagée immédiatement. Les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions le plus rapidement possible afin de permettre aux pays en développement de produire des émissions relativement plus importantes.
8. Les chlorofluorocarbones (CFC) sont d'importants gaz de serre, mais heureusement les pays réduisent déjà pour la plupart leurs émissions afin de respecter l'accord international pour la protection de la couche d'ozone. Les sources d'autres gaz de serre (méthane, oxyde d'azote) sont diverses et encore mal connues. Il faudra procéder à de nouvelles recherches et à un nouveau suivi pour évaluer les procédures permettant de les combattre.
9. L'Assemblée est persuadée qu'il n'y a pas de solution simple contre les changements climatiques. Une combinaison de tous les instruments de politique possibles est nécessaire et malgré cela, le réchauffement mondial risque encore d'atteindre des niveaux dangereux. Il faudra envisager plusieurs réponses, y compris des stratégies de prévention (réduction des émissions), des stratégies de compensation (reboisement) et des stratégies socio-culturelles (adaptation aux conditions nouvelles).
10. A la lumière de ce qui précède, l'Assemblée invite les Etats membres à mettre en oeuvre les réponses politiques ci-dessous aux changements climatiques:
i. Encourager la coopération internationale et les instruments juridiques : les Etats membres devraient accorder leur plein soutien politique à la convention internationale sur le climat qui doit être signée lors de la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement (Sommet de la Terre) qui se tiendra au Brésil en juin 1992. Ils devraient également accélérer la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à la réduction de l'utilisation des CFC et viser à l'élimination mondiale des émissions de CFC.
ii. Stabiliser en l'an 2000 les émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990: l'objectif est de réduire mondialement de plus de 60 % les émissions de dioxyde de carbone. Une évaluation réaliste quoique ambitieuse serait de limiter en l'an 2000 les émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990 et de les réduire d'au moins 30 % d'ici l'an 2025. Cette évaluation implique des économies d'énergie, l'amélioration du rendement de l'énergie et le passage à des systèmes de production d'énergie occasionnant moins ou pas du tout d'émissions de dioxyde de carbone.
iii. Revoir et adapter les programmes en matière d'énergie : actuellement, les programmes officiels en matière d'énergie de nombreux Etats membres font apparaître une augmentation des émissions de dioxyde de carbone de quelque 20 % d'ici l'an 2000. Selon les programmes, la consommation d'énergie par habitant restera pratiquement constante, mais il faudra pour cela utiliser davantage d'électricité produite à partir de combustibles fossiles provoquant des émissions accrues. Par ailleurs, plusieurs Etats membres ont fait part de plans visant à stabiliser les émissions d'ici l'an 2000 et à les réduire de 20 à 30% d'ici l'an 2005. Les programmes doivent être contrôlés, adaptés et coordonnés pour réaliser la réduction souhaitée. Les programmes en matière d'énergie des pays en développement doivent également être examinés afin de composer un tableau mondial réel des taux d'émissions.
iv. Promouvoir les économies d'énergie et améliorer les rendements de l'énergie : il y a de vastes possibilités techniques à long terme de réduire les émissions grâce aux économies d'énergie et à la production et à l'utilisation plus efficace de l'énergie. Avec une promotion de la recherche et du développement et des politiques appropriées, le taux d'amélioration pourrait atteindre au cours des deux prochaines décennies 25 % dans les transports, 50 % dans les habitations et les bureaux et 30 % ou plus dans l'industrie. Cependant, ces économies seront en partie annulées par le nombre accru d'unités et l'augmentation de la population mondiale. Taxer les émissions de dioxyde de carbone peut être un moyen de promouvoir les économies. Mais si des taxes sont imposées, elles devraient être acceptées mondialement afin de ne pas fausser le commerce mondial.
v. Promouvoir des méthodes de production d'énergie et des combustibles fossiles émettant moins de dioxyde de carbone : les émissions provenant de centrales à combustibles fossiles peuvent être réduites en passant à des combustibles fossiles produisant moins de dioxyde de carbone (par ordre décroissant : tourbe, charbon, pétrole, gaz) et en appliquant des technologies nouvelles de cycle combiné.
vi. Promouvoir une énergie nucléaire sûre : la seule source d'énergie non fossile qui peut sensiblement réduire les émissions dans le proche avenir est l'énergie nucléaire. Les nouvelles sources d'énergie renouvelables et autres peuvent la remplacer ultérieurement, mais la réalisation des objectifs de réduction au cours des prochaines décennies n'est possible que si, en plus des économies d'énergie, de nombreuses centrales à combustibles fossiles sont remplacées par des centrales nucléaires. Cette substitution devrait se faire dans les pays industrialisés afin de permettre aux pays en développement d'augmenter leur utilisation de combustibles fossiles. Si l'on peut tripler l'énergie nucléaire dans les pays industrialisés en 20 ans (augmentant donc la production d'énergie nucléaire au même rythme que pendant la dernière décennie), on peut obtenir annuellement une réduction de 1 milliard de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone (pratiquement 20% des émissions actuelles liées à l'énergie). Une campagne publique d'éducation et d'information serait toutefois nécessaire pour dissiper les images déformées à propos de la sécurité de l'énergie nucléaire et des dangers du rayonnement par rapport aux dangers que les centrales à combustibles fossiles présentent pour la santé des gens et la nature. Un accord international sur la meilleure façon d'évacuer les déchets nucléaires pourrait mettre fin à la controverse sur ce point.
vii. Promouvoir la recherche, le développement et la mise en oeuvre d'une énergie nucléaire sûre : des réacteurs à sécurité passive peuvent être commercialisés au cours de la prochaine décade si leur développement est accéléré.
viii. Promouvoir la recherche, le développement et la mise en oeuvre des sources d'énergie renouvelables et des autres sources durables : l'Assemblée a adopté un texte complet sur les sources d'énergie renouvelables (voir Résolution 974 (1991)). Une grande inertie dans le système énergétique mondial due à son ampleur et aux investissements rend difficiles les changements rapides, mais avec un puissant soutien politique pendant la phase de la recherche, du développement et de la mise en oeuvre, la part de ces sources d'énergie pourrait dépasser de
10 % les besoins énergétiques commerciaux du monde pendant les premières décennies du siècle prochain. La recherche sur les piles à combustible et l'énergie de fusion devrait également être encouragée.
ix. Revoir les programmes d'aide et de transfert de technologie aux pays en développement: une nouvelle assistance spéciale, notamment financière, devrait être fournie aux pays en développement pour la modernisation des centrales, la construction de centrales à combustibles fossiles plus efficaces et le développement de sources d'énergie renouvelables. Les projets de sylviculture devraient être soutenus. Il faudrait également envisager la conversion d'une partie de la dette en contributions financières à ces efforts. Dans les anciens pays socialistes d'Europe centrale et orientale, les transferts de technologie offrent de grandes possibilités pour les économies d'énergie et la réduction des émissions de dioxide de carbone. La Charte européenne de l'énergie constitue un pas important dans la bonne direction en utilisant de vastes sources d'énergie avec une technologie écologiquement rationnelle.
x. Promouvoir le reboisement et la prise en charge des forêts: environ 20 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone proviennent du déboisement de quelque 17 millions d'hectares chaque années. Des programmes d'aide afin de mettre fin au déboisement dans les pays en développement et de contribuer au reboisement réduiront sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Les Etats membres devraient s'engager dans une action internationale afin de sauver la forêt humide et les autres forêts des régions tropicales. Dans les pays industrialisés, une bonne gestion des forêts peut faire baisser le dioxyde de carbone au cours des prochaines décennies.
xi. Promouvoir une surveillance et une coordination internationales concernant les problèmes de changements climatiques: il est grand temps pour les gouvernements d'envisager sérieusement de créer un système d'observation du climat mondial conçu pour répondre aux besoins de détection des changements climatiques et de suivi des réponses.
xii. Renforcer la recherche scientifique: il faut encourager la recherche sur le climat et sur les changements climatiques et leurs effets. Il faut énergiquement soutenir l'acquisition, le rassemblement et l'analyse des données. Il faudrait étendre et coordonner l'utilisation des satellites de télédétection. Il faut stimuler le dialogue au sein et entre les disciplines scientifiques afin de réorienter les travaux des scientifiques dans une perspective plus mondiale.
xiii. Améliorer la transmission de l'information aux décideurs: étant donné les relations complexes entre gaz de serre/climat/environnement/
technologie/économie, il est absolument nécessaire que les décideurs obtiennent les meilleures et plus récentes données scientifiques disponibles. Seul un dialogue continu entre les scientifiques et les décideurs permettra aux futures réponses politiques de maîtriser les changements climatiques.
I. EXPOSE DES MOTIFS
par M. Tiuri
INTRODUCTION
1. Le but du présent rapport est double:
- faire le point des innovations scientifiques et des changements politiques survenus depuis septembre 1989, date de l'adoption par l'Assemblée de son premier rapport sur les changements climatiques et la couche d'ozone, et mesurer les progrès;
- apporter une contribution parlementaire à la réflexion internationale et fournir un appui politique aux efforts qui seront déployés en vue de l'adoption d'une convention internationale à la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement qui se tiendra en 1992 au Brésil.
2. La Déclaration économique de Houston, signée en juillet 1990 par les chefs d'Etat et de gouvernement des sept grands pays industrialisés et par le président de la Commission de la Communauté européenne contient le passage suivant: "... L'une de nos plus importantes responsabilités est de transmettre aux générations futures un environnement sain, beau et dont le potentiel économique est exempt de menace ..."
Or, si nous ne prenons pas de mesures énergiques, il est très peu probable que nous y parviendront. C'est aux nations industrialisés qu'il incombe tout particulièrement de relever les nouveaux défis.
3. La deuxième Conférence mondiale sur le climat (Genève, novembre 1990) constitue un jalon sur la longue route qui conduit à une meilleure prise de conscience des nouveaux phénomènes qui menacent la planète. En dépit de divergences sur les détails des différents modèles climatiques, des scientifiques du monde entier se sont accordés à reconnaître que "si l'on ne limite pas l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre, les changements climatiques prévus soumettront les systèmes naturels et sociaux à des pressions sans précédent depuis dix mille ans". L'absence de données scientifiques complètes ne doit donc pas servir de prétexte pour différer l'action.
Toute action précoce jouera le rôle d'une "police d'assurance" contre des catastrophes potentielles futures. Même si la prévision de catastrophes climatiques devait être partiellement démentie par de futures recherches, les mesures proposées, qui sont justifiées en elles-mêmes, contribueront à un monde meilleur.
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS CONSEQUENCES
4. Les émissions dues aux activités humaines augmentent la teneur de l'atmosphère en gaz à effet de serre, en dioxyde de carbone (taux actuel d'évolution: 0,5 % par an), en méthane (1 % par an), en hydrocarbure chlorofluoré (CFC) (près de 4 % par an) et en oxyde azoté (0,25 % par an) (Annexe I, fig. 1). Ces gaz absorbent les radiations infrarouges émises par la surface de la Terre et les retiennent prisonnières, entraînant un échauffement de la terre. Ce phénomène augmente le dégagement de vapeur d'eau, qui est le principal gaz à effet de serre, et aggrave ainsi le réchauffement du globe.
5. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a chargé le Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique (IPCC) d'étudier ce phénomène. Dans son rapport de juillet 1990, l'IPCC prévoit que si les émissions se poursuivent à leur rythme actuel (scénario A, dit de la poursuite normale des activités), la température moyenne du globe augmentera d'environ un degré centigrade d'ici à l'an 2025 (ce qui représente un accroissement de près de 2 degrés par rapport à l'ère préindustrielle) et de 3 degrés avant la fin du siècle prochain (soit près de 4 degrés de plus qu'à l'époque préindustrielle) (Annexe I, fig. 2).
6. Les terres se réchauffent plus rapidement que les océans et le réchauffement dans le Grand Nord est supérieur à la moyenne du globe. Les océans font office de régulateur thermique et retardent ainsi l'action maximale de l'effet de serre.
7. Ce phénomène va fortement influer sur les écosystèmes naturels, car les changements climatiques sont trop rapides pour que certaines espèces puissent s'y adapter. Le scénario A fait état de rythmes de réchauffement de 10 à 50 fois supérieurs à ceux qui ont suivi l'ère glaciaire. De nombreuses espèces pourraient ainsi disparaître. Certaines forêts, comme les forêts de conifères du nord, dépériront sous l'effet d'un climat auquel ils seront de moins en moins adaptés, tandis qu'un nouveau potentiel forestier pourrait se développer dans d'autres régions.
8. On ne sait pas encore très bien si le potentiel agricole mondial va en moyenne augmenter ou diminuer, mais les changements de climat auraient de graves répercussions au niveau local. Selon le rapport de l'IPCC la production agricole de l'ensemble du monde demeurera à peu près inchangée si la terre se réchauffe d'un degré d'ici à 2025 et de trois degrés d'ici à 2100. Mais dans les régions incapables de s'adapter à la baisse des précipitations on assistera peut-être à de "graves" diminutions des récoltes. On peut mentionner dans cette catégorie le Brésil, le Pérou, la région africaine du Sahel, l'Asie du Sud-Est, la Chine, la partie asiatique de l'Union soviétique et le Middle-West des Etats-Unis.
9. Les changements climatiques mineurs peuvent causer d'énormes difficultés d'approvisionnement en eau et diminuer gravement les réserves d'eau et la biomasse, surtout dans les pays en voie de développement.
10. En raison des changements climatiques (scénario A), le niveau moyen des mers montera d'environ 6 cm tous les dix ans au cours du siècle prochain avec une marge d'incertitude de trois à dix centimètres par décennie. Une montée des eaux de 30 à 50 cm compromettrait les conditions de vie dans les régions côtières peu élevées. Une élévation d'un mètre du niveau des mers rendrait inhabitables certains pays insulaires, obligerait des dizaines de millions de personnes à se déplacer, menacerait les zones urbaines sises à faible altitude, inonderait les terres productives et contaminerait les réserves d'eau douce (Annexe III : Conséquences pour le Bangladesh de l'élévation du niveau des mers).
11. Quant aux conséquences socio-économiques, celles de la hausse du niveau des mers peuvent à elles seules être dramatiques. A part la perte évidente de terre agricoles, la gestion de l'eau dans les régions côtières deviendra de plus en plus difficile et coûteuse en raison de la pénétration d'eau salée dans les eaux douces. Les équipements portuaires et servant aux transports maritimes en subiront les effets et les plages de villégiature seront soumises à une érosion rapide, risquant de nuire au tourisme. Il faudra modifier la plupart des plate-formes pétrolières en mer. Les déchets dangereux enterrés sur des sites de faible altitude deviendront une menace pour la santé.
Plus généralement, les changements climatiques auront des répercussions sur les équilibres régionaux, sur la sécurité alimentaire et sur les échanges. Ils bouleverseront l'équilibre entre l'offre et la demande de certains produits cultivés et auront des retombées considérables sur les systèmes infrastructurels comme l'adduction d'eau, la conception des immeubles, l'urbanisme, la production d'énergie et la construction. Enfin, le secteur des transports (maritimes, aériens et terrestres) est très sensible aux scénarios de changements climatiques.
PRINCIPAUX RESPONSABLES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
12. Le principal gaz à effet de serre est le gaz carbonique qui contribue au réchauffement du globe à hauteur de 55 % (Annexe I, fig. 2). Il provient essentiellement de la production et de la consommation d'énergie. La consommation des combustibles fossiles - charbon, pétrole, gaz naturel, tourbe - provoque chaque année le rejet de près de 6 milliards de tonnes de carbone dans l'atmosphère. Le déboisement contribue également à l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone. La destruction annuelle de quelque 17 millions d'hectares de forêts, notamment de forêts denses, encombre l'atmosphère d'un à deux milliards de tonnes de carbone supplémentaires (Annexe IV, Emissions de carbone dans quelques pays en 1960 et en 1987).
13. Fort heureusement, les océans absorbent près de la moitié du carbone émis dans l'atmosphère par suites des activités humaines, qui n'en retient que 3,5 milliards de tonnes. Si les océans se réchauffent, ils absorberont moins de dioxyde de carbone à cause des transformations chimiques de ce gaz dans l'eau de mer, de l'activité biologique dans les eaux de surface et du rythme des échanges de dioxyde de carbone entre la surface et les couches profondes des océans.
14. A l'heure actuelle, la part des CFC dans l'effet de serre est de 24 %. On sait qu'ils sont responsables de la destruction de la couche d'ozone. Les CFC sont des composés chimiques synthétiques employés dans les réfrigérateurs et autres systèmes de refroidissement et dans la fabrication de mousses plastiques. S'agissant du réchauffement de l'atmosphère, les CFC sont, au kilogramme, nettement plus redoutables que tout autre gaz à effet de serre, c'est pourquoi des quantités relativement faibles entraînent des conséquences graves.
15. Les changements climatiques sont imputables à 15 % au méthane (CH4), produit en grandes quantités par le cheptel et la culture du riz. Les autres activités humaines produisant du méthane sont notamment l'incinération de la biomasse, la production des combustibles fossiles et la décomposition des décharges. Les émissions de méthane provenant des marécages naturels et des rizières sont particulièrement sensibles à la température et à l'humidité du sol. Dans le Grand Nord, une augmentation de la température pourrait accroître les émissions de méthane provenant des matières organiques décomposables prisonnières du pergélisol.
16. Les émissions d'oxyde azoté (N2O) sont imputables aux engrais azotés, au défrichement, à l'incinération de la biomasse et à la consommation des combustibles fossiles. La part de l'oxyde azoté dans les changements climatiques est de 6 %. L'ozone (03) est peut-être l'un des principaux gaz à effet de serre, mais ses effets sont difficiles à mesurer.
17. La durée de vie atmosphérique de ces gaz est fonction de leur source et de leurs retombées dans les océans, l'atmosphère et la biosphère. Le dioxyde de carbone, les CFC et l'oxyde azoté se résorbent très lentement dans l'atmosphère. Par conséquent, si le rythme des émissions change, il faudra plusieurs décennies, voire plusieurs siècles pour les faire disparaître complètement.
18. Le potentiel de réchauffement atmosphérique d'un gaz à effet de serre dépend de sa capacité d'absorber le rayonnement infra-rouge et de sa durée de vie dans l'atmosphère. On peut le décrire sous forme d'émission équivalente de dioxyde de carbone ayant le même potentiel de réchauffement. En additionnant les effets de tous ces gaz on obtient l'équivalent d'un réchauffement par le dioxyde de carbone.
19. On peut imputer aux six pays ayant les émissions nettes de gaz à effet de serre les plus élevées - Etats-Unis, Union soviétique, Brésil, Chine, Inde et Japon - plus de la moitié du total des émissions mondiales. Toutefois, la plupart des pays de l'OCDE recherchent des moyens d'abaisser leurs émissions. Dans les pays industrialisés, les scientifiques, le public et les milieux politiques s'efforcent de modifier les schémas de consommation d'énergie ; ils ont néanmoins peu d'influence sur les pays en développement qui disposent de possibilités financières et technologiques limitées.
LIMITATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
20. L'IPCC a déterminé dans quelles proportions il faut réduire les émissions humaines de gaz à effet de serre pour stabiliser les concentrations à leur niveau actuel. Ainsi, les émissions de dioxyde de carbone doivent diminuer de plus de 60 %, les émissions de méthane de 15 à 20 %, celles d'oxyde azoté de 70 à 80 % et celles de CFC (CFC11 et CFC12) de 70 à 85 %.
21. Même si nous parvenions dès aujourd'hui à stabiliser les émissions de chacun de ces gaz à leur niveau actuel, une augmentation de la température moyenne d'environ 0,2 degré tous les dix ans serait à prévoir pendant plusieurs dizaines d'années.
22. La croissance continue des émissions de gaz à effet de serre réduit l'éventail des moyens dont les générations futures disposeront pour les stabiliser à tel ou à tel niveau de concentration. Si les émissions progressent au rythme actuel il faudra les réduire dans des proportions plus importantes pour espérer stabiliser les concentrations à un niveau donné. Ainsi, à proportions égales, les réductions effectuées aujourd'hui sont plus efficaces que celles de demain.
23. Les effets inquiétants du changement climatique sur la terre voudraient que l'on commence à prendre des mesures pour les réduire malgré les incertitudes qui subsistent.
24. Les changements climatiques sont d'ordre mondial. Il faut donc que l'effort soit mondial et les accords internationaux. Les pays industriels (y compris les pays de l'Est et l'URSS) ont des responsabilités et doivent montrer l'exemple, car ce sont les principaux fauteurs des émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent prendre des mesures sur leur territoire pour limiter les changements climatiques. Les accords internationaux en vigueur concernant l'environnement servent d'exemple (Annexe V : Instruments juridiques internationaux).
25. Dans les pays en voie de développement, on constate une augmentation des émissions, qui se poursuivra sans doute, car ces pays ont besoin d'aller de l'avant. C'est pourquoi les nations en développement représenteront une part croissante des émissions totales, ce qui va obliger les pays industrialisés à réduire leurs émissions d'autant.
26. L'élimination des CFC a déjà été amorcée par des accords internationaux visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique (Annexe V). Il est prévu de remplacer les CFC par les HCFC et les HFC, moins nocifs. Cependant, il faut s'efforcer de trouver d'autres produits de remplacement qui aient un potentiel de réchauffement par effet de serre inférieur, voire nul.
27. Le méthane, l'oxyde azoté et l'ozone proviennent de diverses sources dont l'importance quantitative n'est pas encore bien connue. Aussi peut-il s'avérer difficile de réduire les émissions et d'évaluer l'efficacité des contre-mesures. Il est nécessaire de développer la recherche et d'améliorer les techniques de surveillance afin d'évaluer les procédures de limitation de ces gaz.
28. La réduction des émissions de dioxyde de carbone doit commencer dès que possible. La première étape consiste à stabiliser les émissions à leur niveau actuel. Plusieurs pays ont déjà annoncé qu'ils y parviendront en l'an 2000. L'objectif est de les réduire de plus de 60 %. (Annexe VI : Objectifs de réduction/stabilisation des émissions de Co2 par pays).
29. Pour près de 80 %, les émissions de dioxyde de carbone sont imputables à la production d'énergie par les combustibles fossiles. Pour limiter les changements climatiques, il faut donc réformer la production d'énergie, tâche énorme qui prendra plusieurs décennies, sans oublier que le secteur de l'énergie joue un rôle capital dans le bien-être et le développement économique des nations.
30. Il existe plusieurs moyens de réduire les émissions de dioxyde de carbone dues à la production d'énergie:
- améliorer le rendement et faire des économies dans le domaine de la distribution, de la transformation et la consommation d'énergie;
- remplacer les combustibles par une source d'énergie où les émissions de dioxyde de carbone soient moindres, voire nulles;
- faire évoluer les comportements et les structures de la société etc.
31. La part du déboisement dans les émissions de dioxyde de carbone est d'environ 20 %. Le ralentissement sensible du déboisement permettra de réduire la hausse de la teneur en dioxyde de carbone dans l'atmosphère. En matière de reboisement, une croissance annuelle de 12 millions d'hectares pendant 40 ans peut fixer de 25 à 40 milliards de tonnes de carbone dans la biosphère terrestre, soit environ 10 % des émissions de dioxyde de carbone dues à la consommation des combustibles fossiles (scénario A) pendant cette période.
CONSERVATION DE L'ENERGIE ET AMELIORATION DU RENDEMENT
32. La croissance économique mondiale a été longtemps étroitement associée à la hausse de la consommation d'énergie. Le produit intérieur brut (PIB) et la consommation d'énergie ont augmenté à peu près à la même cadence. Depuis la crise du pétrole de 1973 le lien est devenu moins direct dans les pays industrialisés, mais il existe encore dans les pays en développement. La consommation d'énergie a presque doublé ces vingt dernières années, entre 1970 et 1990. Dans les pays de l'OCDE son augmentation a été inférieure des deux tiers à celle du PIB (Annexe VII, figure 1: Progression du PIB et de la consommation d'énergie et d'électricité 1970-1990). En revanche, la consommation d'électricité a augmenté plus vite que le PIB. Dans les pays en développement elle a augmenté deux fois plus vite que le PIB.
33. On ne peut s'attendre à modifier brusquement la tendance selon laquelle la consommation d'énergie augmente en même temps que le PIB, mais il sera possible de ralentir encore la hausse et progressivement de l'arrêter. Tandis que la consommation totale d'énergie des pays industriels se stabilisera progressivement, la consommation d'électricité continuera de s'accroître. La consommation finale de combustibles dans l'industrie et dans les ménages sera remplacée par l'électricité. La Commission des Communautés européennes prévoit dans son scénario "sagesse conventionnelle" que la demande mondiale d'énergie en 2010 sera supérieure d'environ 60 % à celle d'aujourd'hui. C'est dans les pays en développement que se situe l'essentiel de la croissance. La prévision repose sur l'hypothèse d'une croissance économique moyenne de 3,2 % par an, avec un prix du pétrole de 20 dollars le baril de 1990 à 2000 et de 30 dollars ensuite. Le scénario est voisin du scénario A de l'IPCC.
34. Si les méthodes de production d'énergie restent les mêmes qu'à l'heure actuelle, les émissions mondiales de dioxyde de carbone augmenteront de plus de 60 % car la part de l'énergie électrique s'accroîtra en raison de la hausse de la demande d'électricité notamment dans les pays en développement. Il est extrêmement difficile de réduire les émissions dans cette situation. Il est donc indispensable d'économiser l'énergie et de modifier profondément sa production.
35. Lorsqu'on s'interroge sur le potentiel d'économies d'énergie il est utile de comparer les rendements énergétiques de différents pays. Ces rendements sont extrêmement divers. Pour produire une unité de PIB les Etats-Unis consomment deux fois plus d'énergie que l'Europe occidentale ou le Japon. En revanche ils en consomment deux fois moins que la Chine et moins que l'Union soviétique et la majeure partie de l'Europe de l'Est. De nombreux pays nouvellement industrialisés sont parmi ceux dont le rendement énergétique est le plus faible. C'est dans les pays à plus faible rendement énergétique que les mesures d'économies d'énergie se justifient le plus.
36. Il existe techniquement un important potentiel de réduction des émissions par les économies d'énergie et l'amélioration du rendement au niveau de l'utilisation finale. Depuis au moins deux décennies les pertes dans la consommation d'énergie ont diminué d'environ 1 % par an grâce au progrès technique. Si l'on poursuit résolument les efforts, des réductions plus importantes se concrétiseront à moyen et à long terme.
37. A long terme, on peut réduire la consommation d'énergie dans les habitations et les bureaux de 50 à 70 % grâce au développement et à la mise en oeuvre de techniques permettant par exemple d'améliorer l'isolation et les matériaux de construction des immeubles et d'employer un éclairage plus efficace et des appareils à meilleur rendement. Ainsi, en Finlande et dans les autres pays scandinaves, l'énergie absorbée par le chauffage des immeubles a diminué, par unité de surface au sol, de plus de 30 % en quinze ans grâce à une isolation plus épaisse et aux triples fenêtres.
L'emploi répandu du chauffage urbain a encore amélioré le rendement calorifique, au point que la consommation d'énergie pour le chauffage y est inférieure de 25 % à celle de l'Allemagne de l'Ouest où le chauffage urbain est peu courant. En atteignant un rendement total de 85 %, la production combinée de chaleur et d'électricité économise de l'énergie.
Le progrès technique a permis de perfectionner considérablement les appareils au cours des quinze dernières années. La consommation de courant des réfrigérateurs a diminué d'un tiers et celle des climatiseurs a diminué de moitié. Il est probable que, grâce à la recherche et au développement, des réductions du même ordre seront possibles dans l'avenir. Toutefois, en raison du nombre croissant d'appareils et d'immeubles et d'appartements plus vastes et de la pénurie de capitaux d'investissement, la consommation totale ne diminuera pas de façon importante et augmentera même peut-être.
38. Dans beaucoup de pays industriels, les transports sont à l'origine de plus du quart des émissions de dioxyde de carbone. Les émissions mondiales de dioxyde de carbone dues aux véhicules à moteur sont passées d'un demi milliard de tonnes de carbone par an en 1970 à près d'un milliard de tonnes en 1990. Heureusement, les émissions de carbone par véhicule à moteur sont tombées dans le même temps de 2 à 1,5 tonnes et le rendement du carburant des nouvelles voitures s'est amélioré de 2 à 3 % par an.
Les tendances actuelles indiquent que le nombre de véhicules à moteur dans le monde peut doubler jusqu'à atteindre un milliard dans vingt ans. Grâce à 3 % par an en moyenne d'amélioration du rendement du carburant dans les voitures les émissions de dioxyde de carbone auront baissé de 25 % en 2010. La consommation par voiture sera alors environ la moitié de ce qu'elle est à l'heure actuelle. Aucune nouvelle technologie n'est nécessaire pour cela et des travaux de recherche et de développement stimulants suffisent pour y parvenir. Des améliorations comparables sont également nécessaires sur les camions et les autobus. Des réductions d'émissions plus importantes supposent de nouvelles sources d'énergie et de nouveaux carburants. Les voitures électriques, surtout dans les villes, et les voitures à hydrogène, qui ne dégagent pas de dioxyde de carbone, offrent des solutions pour le long terme.
39. Dans l'industrie, des améliorations de rendement et de nouvelles méthodes plus efficaces contribuent à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Souvent les technologies existent déjà mais pour différentes raisons on n'encourage pas les investissements nécessaires à leur adoption. Des travaux de recherche fondamentale et de recherche et de développement devraient permettre de réduire l'énergie nécessaire par unité de production de 1,5 % en moyenne par an. Dans de nombreux cas, il est possible de diminuer la consommation totale d'énergie en augmentant l'utilisation d'électricité, grâce à la souplesse de cette source d'énergie et aux faibles pertes dans la consommation finale. Le développement du recyclage des matériaux permet également d'économiser de l'énergie.
40. Pour ce qui concerne la fourniture d'énergie, le rendement de la production d'électricité dans les centrales traditionnelles fonctionnant aux combustibles fossiles s'est amélioré et est aujourd'hui voisin de 40 %, ce qui est proche de la limite technologique du cycle de la vapeur. Dans de nombreux pays le rendement effectif est beaucoup plus faible à cause de l'ancienneté des centrales et du manque de technologie. Le transfert et le développement de technologie contribuent à améliorer le rendement et réduire des émissions de dioxyde de carbone. De nouvelles technologies à cycle combiné reposant sur l'emploi d'une combinaison de turbines à gaz et à vapeur permet d'espérer des hausses de rendement. Des taux de rendement de plus de 50 % devraient être possibles dans l'avenir, quand de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux auront été tout à fait mis au point.
41. On peut réduire les émissions des centrales à combustible fossile en adoptant des combustibles fossiles produisant moins de dioxyde de carbone par unité d'énergie. Le pétrole produit environ 20 % et le gaz naturel 40 % de moins de dioxyde de carbone que le charbon. Les émissions produites par la tourbe sont au contraire plus élevées de 20 %. Le gaz naturel jouera un rôle important dans la réduction des émissions. Sa disponibilité à travers le monde et les incertitudes quant à sa contribution aux changements climatiques (fuites de méthane à partir des champs de gaz et des pipe-lines par exemple) peuvent néanmoins être des facteurs limitatifs.
42. On peut obtenir d'importantes réductions des émissions de dioxyde de carbone en appliquant les nouvelles technologies et en encourageant la recherche et le développement. Toutefois, les réductions sont en partie contrebalancées par le développement de la consommation dû à l'accroissement démographique et à la hausse du niveau de vie. Le Symposium international d'experts sur l'électricité et l'environnement tenu en mai 1991 à Helsinki a conclu que "... l'objectif de réduction le plus exigeant (pour les émissions de dioxyde de carbone) ne peut être atteint sans des réductions socialement et économiquement inacceptables des services d'électricité. Des réductions plus limitées peuvent être obtenues, mais seulement par des mesures contraignantes".
43. Votre rapporteur estime que la conservation de l'énergie et l'amélioration des rendements permettra au mieux de limiter les émissions de dioxyde de carbone en 2010 au même niveau qu'en 1990. Cet objectif ne peut pas être atteint en 2000. Des réductions plus importantes sont possibles à plus long terme.
ENERGIE HYDRAULIQUE ET SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLE
44. Pour pouvoir, après l'an 2000, faire tomber au-dessous du niveau actuel les émissions de dioxyde de carbone dues à la production et à l'utilisation d'énergie, il faut employer le plus largement possible des formes d'énergie n'entraînant aucune émission de dioxyde de carbone. L'emploi d'énergie hydroélectrique peut être important à l'échelon mondial. De nombreux pays en développement, notamment, ont un large potentiel dans ce domaine. Toutefois, le manque de capitaux d'investissement ralentira la construction de centrales hydro-électriques. Les effets sur l'environnement et les risques d'accidents peuvent également en limiter l'implantation.
45. Les sources d'énergie renouvelables, l'énergie solaire et éolienne et les combustibles biologiques possèdent un potentiel important pour l'avenir. Une analyse approfondie leur est consacrée dans le Doc. 6456 (Rapport sur les sources d'énergie renouvelables et l'hydrogène solaire) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
46. Le système énergétique mondial est une infrastructure très vaste. Il représente d'énormes investissements et fonctionne à l'aide de technologies longues à mettre au point si l'on y incorpore de nouvelles sources d'énergie. Par le passé, il a toujours fallu quarante ans pour qu'un nouveau système énergétique passe d'un plancher de zéro % à 10 % des sources d'énergie commerciales mondiales (Annexe VII, figure 2).
47. A l'heure actuelle, la production annuelle des cellules solaires photovoltaïques dans l'ensemble du monde atteint seulement 50 mégawatts de puissance maximale et la production d'électricité de toutes les éoliennes du monde est égale à celle d'une centrale à combustible fossile de taille moyenne, ce qui représente moins de 0,01 % de la production mondiale d'énergie.
48. Le rayonnement solaire passif et les combustibles à base de biomasse sont susceptibles d'un développement plus rapide que les autres sources renouvelables. On se sert en fait déjà de la biomasse dans de grandes usines de cellulose, dans lesquelles on brûle la lignine du bois pour obtenir l'énergie nécessaire au processus de production. Il reste encore à mettre au point et à expérimenter à grande échelle les technologies applicables à d'autres combustibles biologiques. Si l'on produit une quantité de biomasse égale à la quantité consommée les combustibles biologiques n'ajoutent pas de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. En revanche, la combustion de la biomasse dégage des oxydes azotés et du méthane, ce qui augmente la quantité de gaz à effet de serre. Par le dégagement d'oxydes d'azote, la combustion de la biomasse contribue en outre aux pluies acides.
49. Les partisans les plus optimistes des sources d'énergie renouvelables estiment possible d'en tirer 20 à 50 % de l'énergie mondiale en 2030. Les spécialistes dans le domaine de l'énergie et votre rapporteur sont d'avis que même si l'on adoptait d'importantes mesures d'encouragement, leur part en 2030 pourrait être de 5 à 10 % tout au plus (sans tenir compte des sources non commerciales). En effet la plupart des sources renouvelables en sont encore à l'étape de la recherche et du développement et la pénétration du marché dans le système énergétique se fait lentement (Annexe VII, fig. 2)
ENERGIE NUCLEAIRE
50. Les sources d'énergie renouvelables contribueront beaucoup à la maîtrise de l'effet de serre à long terme mais ne pourront pas apporter une aide appréciable au cours des deux ou trois prochaines décennies qui sont déterminantes pour limiter l'effet de serre. La seule source d'énergie non fossile capable de réduire notablement les émissions de dioxyde de carbone au cours des prochaines décennies est l'énergie nucléaire.
51. Au cours de la dernière décennie, la production d'énergie nucléaire a triplé et on lui doit aujourd'hui plus de 5 % de l'énergie commerciale et plus de 17 % de l'énergie électrique du monde. En France, elle assure les trois quarts de la production d'électricité et en Belgique, en Finlande, en Hongrie, en Espagne, en Suède et en Suisse sa part excède le tiers. Grâce à elle, les émissions de carbone dans l'atmosphère sont chaque année inférieures d'un demi milliard de tonnes à ce qu'elles seraient autrement. Cela montre que l'énergie nucléaire est susceptible de contribuer notablement à la réduction des émissions de dioxyde de carbone (et de gaz responsables des pluies acides). Techniquement, on pourrait la développer encore considérablement et pour un prix compétitif. En triplant à nouveau la production d'énergie nucléaire en 20 ans, on pourra réduire chaque année d'un milliard de tonnes supplémentaire les émissions de carbone.
52. Un scénario établi pour la Finlande illustre dans quelle mesure l'énergie nucléaire peut contribuer à réduire les émissions de dioxyde de carbone (Annexe VII, figure 3). En construisant une centrale nucléaire tous les cinq ou dix ans on pourra stabiliser les émissions. Si en dehors de l'amélioration normale du rendement on recourt aux économies d'énergie, à des améliorations de rendement supplémentaires et à des sources d'énergie renouvelables, on pourra d'ici à 2025 réduire de 40 % les émissions par rapport à leur niveau de 1990.
53. Il faut reconnaître que les pays industrialisés consomment les trois quarts environ des combustibles fossiles. Une évolution analogue à celle de la Finlande ou de la France est possible dans tous les pays qui possèdent une infrastructure développée, une bonne administration et une culture de la sécurité de haute qualité. L'utilisation dans les pays industrialisés d'une technologie de pointe comme l'énergie nucléaire au lieu des combustibles fossiles aurait une forte influence positive sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone. L'économie des combustibles fossiles pour les pays en développement aiderait à construire leur infrastructure et à réduire le déboisement.
54. Votre rapporteur estime qu'une maîtrise suffisante de l'effet de serre n'est possible que si l'on accepte de considérer l'énergie nucléaire comme un moyen important d'y parvenir. Il demeure toutefois une incertitude quant à son acceptation par la société. Les accidents et la peur du rayonnement ont suscité de la méfiance. Il peut se produire des accidents, mais les risques sont plus faibles et les conséquences moins dramatiques qu'on le croit généralement. Les dangers du rayonnement sont aussi largement surestimés. Il faut informer le public pour lui présenter sous un jour réaliste les différents systèmes d'énergie. Dans les paragraphes 55 à 62 le rapporteur s'efforcera d'en donner au lecteur un aperçu exact.
55. Aucun moyen de production d'énergie n'est absolument sans danger. Les centrales alimentées aux combustibles fossiles émettent du dioxyde de soufre et des oxydes d'azote générateurs de pluies acides, des particules mutagènes et cancérigènes des rayonnements ionisants dus aux matériaux naturellement radioactifs présents dans les combustibles. Enfin, leurs émissions de dioxyde de carbone sont les principales causes de l'effet de serre qui menace de conduire la terre à une catastrophe climatique.
56. Le grave accident survenu à Tchernobyl en 1986 a démontré les dangers des centrales nucléaires équipées de réacteurs au graphite. Il a provoqué des décès et la propagation de rayonnements dangereux à des milliers de kilomètres de là, obligeant à évacuer de vastes zones aux alentours du site et à les laisser inexploitées pendant longtemps. La catastrophe a fortement ébranlé la confiance du public dans l'énergie nucléaire et a conduit certains pays à décider de ne pas en faire usage. 57. Les experts en énergie nucléaire et votre rapporteur estiment qu'il est déraisonnable de juger l'énergie nucléaire en fonction de Tchernobyl car il existe une différence totale entre la sécurité des réacteurs nucléaires modérés au graphite de type Tchernobyl et celle des réacteurs modérés à l'eau répondant aux normes des pays occidentaux. Les réacteurs au graphite sont par nature instables et, s'ils perdent leur eau de refroidissement, la production d'énergie augmente sans contrainte. Ils se transforment alors en torche en rejetant dans la haute atmosphère des matières nucléaires qui sont ensuite transportées par le vent comme ce fut le cas à Tchernobyl.
58. Les réacteurs modérés à l'eau sont intrinsèquement stables. En cas de fuite de l'eau de refroidissement, ils cessent de produire de l'énergie. De surcroît, ceux des centrales occidentales sont enfermés à l'intérieur d'un confinement. L'accident de Harrisbourg a été techniquement aussi grave que celui de Tchernobyl. Le coeur du réacteur est entré en fusion sous l'effet de la chaleur demeurée dans le réacteur, mais pratiquement aucune matière nucléaire n'a été rejetée à l'extérieur du confinement.
59. La sécurité des centrales nucléaires occidentales ne cesse de s'améliorer. L'analyse des risques indique que le risque de fusion du coeur des réacteurs dans les meilleures centrales nucléaires est aujourd'hui de une fois en plusieurs centaines de milliers d'années. Si la fusion se produit, il reste encore une forte probabilité que le confinement empêchera les matières radioactives de sortir du bâtiment. Dans le pire des cas, les matières radioactives pourront être rejetées dans le voisinage intermédiaire du bâtiment réacteur.
60. Les dernières innovations dans le domaine de l'énergie nucléaire sont les réacteurs à sécurité passive. Ils sont construits de manière à ce que, en cas d'incident, les lois de la nature arrêtent le fonctionnement et qu'aucune intervention humaine ou composante technique active ne soit nécessaire. Les réacteurs à sécurité passive sont au point et pourront être commercialisés dans quelques années. Ils présentent en outre l'avantage de pouvoir être modulaires et normalisés et d'être économiques également pour des niveaux de production inférieurs à ceux des réacteurs actuellement exploités.
61. Le public surestime largement les effets du rayonnement ionisant. Les médias ont publié des images et des informations traumatisantes sur les déformations et la multiplication des cancers et d'autres maladies dans la zone soviétique de retombée de Tchernobyl, attribuées au rayonnement.
62. Un comité consultatif international (IAC) composé de 200 experts de plusieurs organisations mondiales (CCE, FAO, AIEA, OIT, UNSCEAR, OMS et OMM) et des républiques soviétiques concernées a étudié les effets du rayonnement sur les habitants des régions situées au-delà du rayon de 30 kilomètres autour de Tchernobyl (que l'on a évacué aussitôt après l'accident).
En 1990 on a examiné 9.000 habitants de villages contaminés et de villages témoins n'ayant pas subi de retombées. On a également analysé les statistiques médicales de ces régions. Les principales conclusions de l'IAC sont les suivantes (Projet international Tchernobyl, mai 1991):
"- Les données officielles considérées n'ont révélé aucune augmentation notable de l'incidence des leucémies ou des cancers.
- On n'a trouvé aucune preuve statistiquement significative d'une augmentation de l'incidence des anomalies foetales dues à une exposition au rayonnement.
- On n'a observé aucun trouble physiologique directement imputable à une exposition au rayonnement.
- Les systèmes immunitaires ne semblent pas avoir été notablement affectés par l'accident.
- Les enfants examinés étaient généralement en bonne santé.
- On a observé des troubles physiologiques importants non liés au rayonnement parmi la population (adulte) tant des localités contaminées que des localités témoins ayant fait l'objet de l'enquête."
200.000 habitants vivent encore dans les villages dont on a ordonné l'évacuation en raison de la dose de rayonnement trop élevée qu'ils risquent de recevoir au cours de leur durée de vie. N'ayant pas été réinstallés, ils ont beaucoup de problèmes psychologiques importants dus à l'anxiété et au stress. L'IAC souligne que la limite de réinstallation, une dose supérieure à 350 millisieverts pour la durée de vie, est trop faible pour des raisons politiques. En fait la dose moyenne reçue par un Finlandais durant sa vie s'élève à 420 millisieverts, principalement due à une plus grande exposition au radon naturel.
L'IAC conclut dans son rapport sur Tchernobyl qu'en partant des doses estimées il serait difficile d'évaluer la recrudescence future des cancers ou les effets héréditaires même si l'on effectuait de vastes études épidémiologiques à long terme. Les cas éventuels seront noyés dans la masse des nombreux autres cas d'origine plus naturelle. Des cas de cancer supplémentaires dus au rayonnement ont été détectés au Japon où un nombre assez élevé de personnes ont survécu aux bombes atomiques et à leurs doses. Or, même au Japon on n'a constaté aucun effet héréditaire statistiquement significatif. Bien des gens surestiment manifestement les dangers du rayonnement.
63. On soutient souvent que les problèmes des déchets nucléaires ne sont pas encore résolus. Or, des méthodes de stockage et des lieux d'entreposage ont été étudiés et expérimentés et peuvent être mis à profit en cas de besoin. Les problèmes sont plus politiques que techniques. Les gens ont peur du rayonnement ionisant et s'opposent à la construction de locaux de stockage.
La Suède est le pays le plus avancé dans ce domaine. On y a construit un dépôt de déchets nucléaires de niveau faible et intermédiaire dans le sous-bassement rocheux à proximité de la centrale nucléaire de Forsmack. Un dépôt analogue est en construction en Finlande. On s'est aperçu qu'en Gambie, en Afrique, où un réacteur naturel fonctionne depuis 1,800 milliards d'années, pratiquement toutes les matières nucléaires sont encore sur le lieu initial.
CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT ET CHANGEMENTS STRUCTURELS DANS LA SOCIETE
64. Les changements de comportement peuvent notablement diminuer la consommation d'énergie, et donc les émissions de carbone. Le remplacement des transports par les télécommunications offre de larges possibilités d'économie. Les hommes d'affaires et les chercheurs, par exemple, devraient apprendre à remplacer les voyages par des vidéo- conférences.
65. Comme les transports sont l'une des principales sources de dioxyde de carbone dû aux activités humaines, un usage plus rationnel des moyens de transport réduit évidemment les émissions. Les politiques des gouvernements devraient encourager l'usage des transports en commun là où ils existent et l'usage groupé des voitures, par exemple. Les plans d'urbanisme doivent viser à éviter toute circulation inutile.
66. Les taxes sur le dioxyde de carbone proposées par l'Assemblée parlementaire sont utiles pour encourager les comportements économisant l'énergie.
67. Comme on l'a vu le reboisement peut contribuer à limiter de façon importante les émissions de dioxyde de carbone. Les habitants de tous les pays doivent apprendre, et être encouragés, à prendre soin des forêts. La Finlande est un bon exemple à cet égard. On y invite les agriculteurs qui abattent leurs arbres à assurer la croissance de nouveaux arbres après les coupes. Il faut planter des arbustes et, le cas échéant, laisser en place quelques grands arbres qui donneront naissance à de nouveaux plants. De cette façon les forêts de Finlande se développent et absorbent chaque année environ la moitié des émissions de dioxyde de carbone dues à l'emploi de combustibles fossiles dans le pays. En même temps, elles fournissent une quantité plus grande de matière première pour l'industrie sylvicole.
CONCLUSIONS
68. Les experts s'accordent à reconnaître que les changements climatiques imputables à l'effet de serre constituent le problème environnemental le plus difficile auquel est confronté la planète. La hausse de température prévue et les phénomènes connexes seront lourds de conséquences pour l'humanité et pour la nature. Les changements climatiques constituent une menace
- mondiale car elle concerne toute la planète
- sans précédent à l'époque moderne
- urgente et exigeant une action rapide.
69. Le défi auquel sont confrontées les nations est à la fois d'ordre politique et économique et d'ordre technologique et scientifique. On dispose aujourd'hui, ou on disposera bientôt quand les travaux de recherche et de développement seront achevés, des technologies nécessaires pour réduire et stabiliser l'influence de l'homme sur le réchauffement terrestre. On dispose également du potentiel humain nécessaire pour élaborer de nouvelles stratégies afin d'adapter la vie des collectivités aux modifications de l'environnement physique et à leurs conséquences socio-économiques.
Les principaux problèmes sont les suivants :
- information insuffisante des décideurs et du public;
- des problèmes économiques: crainte de solutions coûteuses à court terme;
- problèmes technologiques: peur des solutions techniques nécessaires;
- obstacles à une coopération internationale harmonieuse.
70. Il est de la plus haute importance que les règlements adoptés dans un pays ou dans une région ne soient pas rendus inutiles par des émissions à effet de serre provenant d'autres parties du monde. Il est également important que ces mesures ne faussent pas la concurrence commerciale mondiale et ne créent pas de nouvelles barrières aux échanges.
71. L'absence d'information et de réponses précises aux préoccupations économiques et technologiques et certaines incertitudes et controverses scientifiques expliquent pourquoi la réaction des décideurs aux changements climatiques a été jusqu'ici lente et timide.
72. Etant donné la complexité des rapports entre les gaz à effet de serre, le climat, la nature, la technologie et l'économie il est absolument nécessaire que les décideurs obtiennent en permanence les informations les meilleures et les plus récentes. Le présent rapport est une modeste contribution à une sensibilisation hautement nécessaire.
REFERENCES
1. Rapport sur le changement climatique; groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique, OMM, PNUE juin 1990
2. Key issues papers; Senior Expert Symposium on Electricity and the Environment, Helsinki, May 1991; IAEA Vienna, 1991
3. Energy and environment 1991; American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers Inc. Atlanta, Georgia, USA, 1991
4. Energy for Europe; Report to Nordic Council's
Conference on Energy, Oct. 1991; Nordic Council 1991
5. Confronting Climate Change, Strategies for Energy Research and Development; National Academy Press, Washington DC, 1990
6. Faire face au changement de l'environnement mondial: le rôle de la science et de la démocratie, Conférence scientifique, Ottawa, juin 1990; Strasbourg 1991. Assemblée parlementaire
7. Rapport sur les sources d'énergie renouvelables et l'hydrogène solaire ; Doc. 6456, Assemblée parlementaire, Conseil de l'Europe, juin 1991
8. Statistical Review of World Energy; The British Petroleum Company 1989
9. Driving forces; Motor Vehicle Trends and their Implications for Global Warming; World Resources Institute, December 1990
10. Minding the Carbon Store; World Resources Institute, January 1991
11. The International Chernobyl Project, Report by an International Advisory Committee; IAEA Vienna 1991.
A N N E X E I
Les concentrations de dioxyde de carbone et de méthane, restées relativement constantes jusqu'au XVIIIe siècle, ont augmenté depuis considérablement par suite des activités humaines. Les concentrations d'oxyde azoté se sont accrues depuis le milieu du XVIIIe siècle, notamment au cours des dernières décennies. Les CFC ne sont présents dans l'atmosphère que depuis les années 30.
DE CARBONE
Contribution de chacun des gaz
à effet de serre résultant des
activités humaines au changement
des effets radioactifs de 1980 à
1990. La contribution de l'ozone
est peut-être également importante
mais impossible à quantifier pour le
moment.
LIMITE
SUPERIEURE
MEILLEURE
ESTIMATION
LIMITE
INFERIEURE
Fig. 3
Température moyenne mondiale
mesurée et estimée
IPCC 1990
A N N E X E II
Tableau 3.4. Préoccupations liées aux changements climatiques par région
|
Région Principaux effets climatiques |
(1) Afrique Sub-saharienne |
(2) Sous-continent indien |
(3) Asie du Sud-Est |
(4) Méditerranée |
(5) Océan Indien, Caraïbes et Iles du Pacifique |
(6) Europe du Nord-Ouest |
(7) Canada |
(8) Australie, Nouvelle Zélande |
|
Précipitations moyennes (effets positifs ou négatifs) |
XXXX Les pluies sont indispensables à l'agriculture et à l'appro- visionnement enen eau notam- ment dans les zones semi-arides |
XXXX Comme en Afrique |
XX Plus diversifié qu'en Afrique/Asie |
XXX L'approvision-nement en eau est une grande préoccupation (par exemple à Malte) |
XX L'approvision-nement en eau douce est souvent un sujet de préoccupation |
X Economies diversifiées L'agriculture et l'approvi-sionnement en eau pourraient être affectés |
XX Effets sur les grands secteurs agricoles et sur l'énergie hydraulique |
XX L'Australie possède d'importantes régions de culture sèche |
|
Hausse des températures |
XX Augmentation des pertes par évaporation Extension des maladies tropicales |
xx Comme en (1) |
X Comme en (1) |
X Quelques effets sur le tourisme et l'approvi-sionnement en eau |
X Comme en (1) et (4) |
X Incendies de forêts Baisse du niveau des lacs |
XXX Déplacement important de la zone glaciaire et de la zone des forêts boréales Incendies de forêts |
XX Incendies de forêts notamment |
|
Fréquence des sécheresses |
XXXX En zone semi-aride notamment |
XXXX Dans les zones agricoles à culture pluviale |
XX Comme en (2) |
XX Approvision-nement domes-tique en eau |
XX Comme en (4) |
XX Comme en (4) |
XXX Céréales dans le Middle-West |
XXX Surtout dans les zones semi-arides |
|
Autres change- ments (fréquence des crues) |
X |
XXXX Critique pour le bassin indo-gangétique |
XXX Mékong et ses affluents |
XX Crues du Nil |
X Crues-éclair sur les grandes îles |
X |
XX Inondations dans les régions du Nord (fonte des neige) |
XX Crues-éclair (Australie) |
|
Gelées moins fréquentes |
X Cultures de rapport dans les terres d'altitude à climat frais |
X Moins de dégâts dans les récoltes |
XXX Plus grande activité de construction dans la zone de pergélisol |
X Un peu dans les zones de montagne | ||||
|
Plus forte intensité des tempêtes tropicales |
XX Côte de l'océan Indien |
XXXX Cyclones dans la baie du Bengale |
XXX Typhons |
X |
XXX Intensité des cyclones |
X |
X |
XX Cyclones dans les régions septen- trionales |
|
Hausse du niveau des mers |
XX Certaines régions de delta, mangroves et récifs de corail affectés |
XXXX Delta du Gange et de l'Indus notamment |
XX Zones vulné- rables en Indochine, Malaisie et Indonésie |
XXXX Delta du Nil également plages de villégiature et tourisme |
XXXX Maldives, Pacifique, atolls, etc. |
XXX Grande-Bretagne Pays-Bas |
X Grands lacs et provinces maritimes côte est et ouest |
XX Plages de villégiature, stations balnéaires au niveau de la mer, récifs de corail |
Légende: XXXX Préoccupation prioritaire
XXX Préoccupation importante
XX Préoccupation
X Préoccupation, mais à un moindre degré
Note: Cette classification repose sur des suppositions hautement spéculatives quant aux conséquences et à leur ampleur.
La gravité des préoccupations reflète plusieurs facteurs différents: probabilité de changement; importance des activités
sensibles au climat dans la région concernée, et capacité d'adaptation (raison pour laquelle tout changement est évidemment
beaucoup plus préoccupant dans les pays les plus pauvres).
Source: Commonwealth Secretariat
Climate Change: Meeting the Challenge 1989
A N N E X E III
Conséquences pour le Bangladesh de l'élévation
d'un mètre du niveau des mers
Les estimations ci-après ont été établies sur la base d'une élévation moyenne d'un mètre du niveau des mers. Les effets locaux constituent un ensemble complexe d'affaissements et de soulèvements et l'on suppose qu'un affaissement moyen de 10 cm se produira d'ici au milieu du siècle prochain. Faute de disposer de cartes topographiques plus détaillées on est parti d'une élévation moyenne de 1m du niveau des mers (90 cm par rapport au niveau des mers statique plus 10 cm d'affaissement).
1. Dans les zones côtières 2.000 km2 seraient inondés, soit
16 % de la superficie du Bangladesh et 14 % de la superficie nette cultivée. Les conséquences socio-économiques seraient les suivantes:
- déplacement de 10 % de la population (actuelle) du Bangladesh qui comprend 100 millions de personnes.
- pertes de terres produisant actuellement 2 millions de tonnes de riz par an, 400.000 tonnes de légumes, 200.000 tonnes de sucre et 100.000 tonnes de légumineuses et abritant 3,7 millions de bovins, de moutons et de chèvres.
- perte d'1,9 millions de logements, 1.470 km de voies ferrées, 10.300 ponts, 700 km de routes revêtue et 19.800 km de routes non revêtue notamment.
- perte de production estimée équivalent à 13 % du PIB et pertes de recettes d'environ 450 milliards de taka.
2. Dans les régions continentales basses, les inondations augmenteront par suite d'effets de reflux, mais les conséquences n'ont pas été quantifiées.
3. Les mangroves du Sundarbans, qui couvrent plus de
400.000 ha, seraient détruites par l'augmentation de la salinité puis inondées.
4. Les problèmes de salinité, déjà graves, pourraient s'aggraver encore avec des incidences pour l'eau potable (surtout à Khulna et Chittagong), pour la production agricole (surtout de légumes) et les installations industrielles (centrales électriques par exemple).
5. Structures côtières. Il faudrait rehausser les
58 digues de polder existantes et les renforcer ainsi que les systèmes de drainage. On estime le coût de ces travaux à
18 milliards de taka.
6. Catastrophes. Les effets susmentionnés n'englobent pas les conséquences potentiellement catastrophiques
- de raz-de-marée plus fréquents résultant des tempêtes tropicales, comme ceux de 1970 qui a tué quelques 250.000 personnes, et de novembre 1988 (30.000 morts); et
- de l'influence sur le flux des cours d'eau des schémas de précipitation différents et, par conséquent, de la vulnérabilité aux crues, comme celle de septembre 1988, qui a inondé 85 % de la superficie terrestre et a touché 45 millions de personnes.
Indépendamment des changement climatiques et de la hausse du niveau des mers, les calamités naturelles semblent de plus en plus fréquentes.
Source: Mahtab (1989).
A N N E X E IV
Emissions de carbone de certains pays en 1969 et 1987 (1988)
(on obtient les émissions de dioxyde de carbone
en multipliant par 3,7)
|
Pays |
1960 |
1987 |
1960 |
1987 |
1960 |
1987 |
|
millions de tonnes |
grammes par dollar de PIB |
tonnes par habitant | ||||
|
Etats-Unis Canada Australie URSS Arabie Saoudite Pologne Allemagne (Ouest) Finlande Royaume-Uni Japon Italie France Corée du Sud Mexique Chine Egypte Brésil Inde Indonésie Nigéria Zaïre Total mondial |
791 52 24 396 1 55 149 4 161 64 30 75 3 15 215 4 13 33 6 1 1 2.547 |
1.224 110 65 1.035 45 128 182 14 156 251 102 95 44 80 594 21 53 151 28 9 1 5.599 |
420 373 334 416 41 470 410 116 430 219 118 290 274 446 688 228 388 337 78 411 |
276 247 320 436 565 492 223 153 224 156 147 133 374 609 2.024 801 170 655 403 359 183 327 |
4,38 2,89 2,33 1,85 0,18 1,86 2,68 0,84 3,05 0,69 0,60 1,64 1,14 0,39 0,33 0,17 0,17 0,08 0,06 0,02 0,04 0,82 |
5,03 4,24 4,00 3,68 3,60 3,38 2,98 2,76 2,73 2,12 1,78 1,70 1,14 0,96 0,56 0,41 0,38 0,19 0,16 0,09 0,03 1,08 |
Sources:
Worldwatch Institute
Energy for Europe, Report to Nordic Council 1991
A N N E X E V
Quelques instruments juridiques internationaux
i. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
CEE-Nations Unies, Genève, 1979
Entrée en vigueur le 16 mars 1983. Convention régionale visant à réduire les dommages causés à l'environnement par les émissions de SOx et de NOx.
ii. Protocole à la Convention de 1979 relatif à la réduction des émissions de dioxyde de soufre et leurs effets t ransfrontaliers, Helsinki, 1985.E
Entrée en vigueur le 2 septembre 1987.
iii. Convention pour la protection de la couche d'ozone
Vienne, 1985.
Entrée en vigueur le 22 septembre 1988.
iv. Protocole à la Convention de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote
Sofia, 1988.
Entrée en vigueur le 14 février 1991. Impose à ses Etats signataires l'obligation de limiter à partir de 1993 les émissions annuelles d'oxyde d'azote aux niveaux de 1987.
v. Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Montréal, 1987
Entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Les Etats Parties qui la ratifient acceptent de réduire leur consommation annuelle de CFC à 50 % des niveaux de 1986 d'ici au 1er juillet 1998.
A N N E X E VI
Objectif de réduction/stabilisation des émissions de CO2 par pays
|
Pays |
Contribution aux émissions mondiales de CO2 (%) |
Objectifs |
|
Pays de l'OCDE Australie Belgique Canada Danemark Finlande France Allemagne Irlande Italie Japon Pays-Bas Nouvelle Zélande Norvège Suède Suisse Royaume-Uni Etats-Unis
|
1,6 0,5 2,0 0,3 0,3 1,9 3,2 0,1 1,8 4,4 0,7 0,1 0,2 0,2 0,2 2,8 22,0 |
20 % de réduction d'ici à 2005 Stabiliser aux niveaux de 1988 d'ici à 2000 Stabiliser aux niveaux de 1990 d'ici à 2000 20 % de réduction d'ici à 2005 Stabiliser aux niveaux de 1990 d'ici à 2000 Recommande 20 % de réduction d'ici à 2005 30 % de réduction par rapport aux niveaux de 1987 d'ici à 2005 Stabiliser au niveau actuel d'ici à 2000 Stabiliser aux niveaux de 1990 d'ici à 2000 Stabiliser aux niveaux de 1990 d'ici à 2000 Stabiliser d'ici à 1995 20 % de réduction d'ici à 2000 Stabiliser aux niveau de 1990 d'ici à 2000 Stabiliser aux niveaux de 1988 d'ici à 2000 Réductions de 20 % proposées Stabiliser aux niveaux de 1990 d'ici à 2005 Aucun objectif fixé pour le moment |
|
URSS |
18,4 |
Aucun objectif fixé pour le moment |
Source: New Scientist
A N N E X E VII
Commission chargée du rapport: commission de la science et de la technologie.
Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.
Référence: Directive n° 458 (1991)
Projet de résolution: adopté par la commission le 15 janvier 1992 par 13 voix pour, 4 contre et 1 abstention.
Membres de la commission: M. Bassinet (Président), Lord Rodney, M. Aarts (Vice-Présidents), Mme Arnold, MM. Atasever, Berger, Bohl (Remplaçant: Birraux), de Bondt, Borderas (Remplaçant: Palacios), Brito, Fulvio Caccia, Dees, Dimmer, Mme Falcucci, MM. Fourré, Guizzi, Olof Johansson, Kalos, Kitt (Remplaçant: Fahey), Albrecht Konecny, Koulouris (Remplaçant: Pahtas), Lambie, Lenzer, Lopez Valdivielso, Lotz, Martino, Meszaros, Moreira, Mme Nybakk, MM. Portelli, Probst,
Mme Ragnarsdottir, MM. Schädler, Schmid (Remplaçant: Pawkowicz), Sedlak, Seeuws, Svensson (Remplaçant: Lars Gustafsson), Donald Thompson, Tiuri, N... (Remplaçant: Scheer).
N.B.: Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont soulignés.
Secrétaires de la commission: MM. Perin et Ary.