Conséquences sur la santé de l'accident nucléaire de Tchernobyl et le besoin de renforcer l'action internationale

11 janvier 1993

Doc. 6731

RAPPORT

sur les conséquences sur la santé

de l'accident nucléaire de Tchernobyl

et le besoin de renforcer l'action internationale

(Rapporteur: M^me RAGNARSDOTTIR,

Islande, Parti de l'indépendance)

L'état de santé des enfants et des adultes dans les zones contaminées de Russie, de Belarus et d'Ukraine par la radioactivité de Tchernobyl est un sujet de sérieuses préoccupations. Dans le cadre de l'accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs du Conseil de l'Europe, une action a été définie pour contrôler les conséquences à moyen terme - y compris celles psycho-sociologiques - sur la santé. Coordonné avec la Commission des Communautés européennes et l'unité de radioactivité du Centre européen pour l'environnement et la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le programme SIEAD/APO d'information épidémiologique et d'aide à la décision médicale tend à créer un réseau informatique dans huit hôpitaux au travers de la zone contaminée (y compris un dans le nord-est de la Turquie) reliés par un satellite de télécommunication de l'Agence spatiale européenne. L'Assemblée demande aux gouvernements d'augmenter leur appui au programme SIEAD et à l'accélérer non seulement pour son esprit et sa substance mais comme l'expression de la compassion et la sollicitude de l'Europe devant la situation difficile d'une population affligée.

I. Projet de recommandation

1. L'état de santé, aujourd'hui et dans les années à venir, des enfants et des adultes dans les zones contaminées de Russie, de Belarus et d'Ukraine par la radioactivité de Tchernobyl est un sujet de sérieuses préoccupations.

2. En 1990, suite à la demande faite par le Gouvernement d'URSS d'évaluer la situation de l'environment et de l'état sanitaire et d'estimer les mesures d'ores et déjà prises pour la protection des populations, la réponse de la communauté internationale a été rapide.

3. Faisait partie de cette réponse, le projet international Tchernobyl, coordonné par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

4. L'Assemblée salue dans ce projet une contribution inestimable à la gestion d'une situation désastreuse. Quant aux critiques portées à l'encontre du rapport publié sur ce projet en mai 1991, l'Assemblée considère que la communauté scientifique et technologique doit avoir toute liberté de publier ses résultats et ses interprétations des données sous la forme qui lui parait la plus appropriée et responsable. C'est la responsabilité des professionnels des médias - et certainement des parlementaires - de porter devant le grand public une information véridique et d'entretenir la qualité du débat.

5. Dans le cadre de l'accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs du Conseil de l'Europe, une action complémentaire a été définie pour contrôler les conséquences à moyen terme - y compris celles psycho-sociologiques - sur la santé. Coordonné avec la Commission des Communautés européennes et l'unité de radioactivité du Centre européen pour l'environnement et la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le programme SIEAD/APO d'information épidémiologique et d'aide à la décision médicale tend à créer un réseau informatique dans huit hôpitaux au travers de la zone contaminée (y compris un dans le nord-est de la Turquie) reliés par un satellite de télécommunication de l'Agence spatiale européenne.

6. L'Assemblée considère que cette action est totalement conforme à sa Recommandation 1153 (1991) sur les politiques européennes de santé concertées à laquelle le Comité des Ministres a répondu de façon positive.

7. L'Assemblée en conséquence recommande que le Comité des Ministres:

i. invite les gouvernements à prêter leur appui au programme SIEAD et à l'accélérer non seulement pour son esprit et sa substance mais comme l'expression de la compassion et la sollicitude de l'Europe devant la situation difficile d'une population affligée;

ii. à charger son comité directeur pour la santé de faire rapport sur l'application de ce programme, et de lancer une action, sur la base de ses résultats quant à la sûreté nucléaire, dans le cadre de sa coopération avec l'Organisation mondiale de la santé et en se réferant aux résultats et conclusions du projet international Tchnernobyl.I

II. Exposé des motifs

par M^me RAGNARSDOTTIR

1. Le 26 avril 1986, un des quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl a explosé. D'importantes quantités de substances radioactives ont été rejetées dans l'atmosphère. Dans les jours qui suivirent, 100 000 personnes ont été évacuées dans un rayon de 30 km de la zone "interdite". Dans les mois qui suivirent, 600 000 travailleurs recrutés en renfort1 ont passé des périodes plus ou moins longues dans cette zone et sur le site même du réacteur pour maîtriser la situation.

2. 825 000 personnes ont continué à vivre dans des zones que l'on savait contaminées, ce qui a provoqué de grandes tensions et de vives inquiétudes2. Les autorités ont été en conséquence vivement pressées d'évacuer cette population et de la réinstaller ailleurs.

3. La radioactivité naturellement présente dans l'environnement s'ajoute aux rayonnements artificiels des opérations civiles et militaires. Il existe des normes internationalement reconnues applicables aux mesures et des seuils ont été fixés pour l'évaluation et la définition des risques pour la santé de l'exposition aux rayonnements et de leur absorption3.

4. Les autorités de l'ex-URSS ont participé à l'élaboration de ces normes et de ces définitions en tant que membres de la l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique). Les normes sont basées sur des recommandations de la CIPR (Commission internationale de protection radiologique). Mais les populations des zones touchées (et au-delà) ont perdu confiance dans les autorités et ont cessé d'ajouter foi aux déclarations officielles sur les niveaux de contamination et les risques pour la santé4.

5. Les mesures d'évacuation et de réinstallation de communautés entières (sans mentionner les mesures destinées à maîtriser la situation et à gérer les risques pour la santé des sauveteurs) devaient être fondées sur une dosimétrie crédible de la radioactivité

dans l'environnement et sur une évaluation rationnelle des risques pour la santé. Le Gouvernement de l'ex-URSS devait chercher une assistance internationale5. Un appel a en conséquence été adressé à la communauté internationale.

6. Lancé en 1990 en réponse à cet appel, le Projet international Tchnernobyl a été mené par deux cents scientifiques et experts médicaux de 25 pays. Bien qu'il soit à tort attribué à l'AIEA, ce projet a simplement été coordonné et géré par l'Agence. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Bureau international du travail (BIT), l'Organisation météorologique mondiale et le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), avec la Commission des Communautés européennes y ont également participé. Le directeur de la "Radiation Effects Research Foundation" d'Hiroshima présidait le Comité consultatif international du Projet.

7. A Vienne du 21 au 24 mai 1991 les résultats du Projet ont été examinés par 400 scientifiques lors d'une conférence internationale.

8. Le rapport du Projet pupblié en mai 1991 a fait l'objet de critiques (cf. proposition de recommandation dans le Doc. 6505). Sur le conseil de sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille, l'Assemblée a examiné ces critiques lors d'une audition publique à Strasbourg le 3 février 1992 avec des représentants de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du projet SIEAD du Conseil de l'Europe et des Républiques de Belarus et d'Ukraine. Sur proposition du rapporteur, à sa réunion de Biasca du 22 au 24 juin 1992, la commission est convenue de saluer dans ce rapport une contribution inestimable à la gestion d'une situation désastreuse, tout en relevant que l'information sur ce désastre, dans certains de ses aspects, était loin d'être totale. En tout état de cause, il est souhaitable que la communauté médicale et scientifique en débatte avec vigueur, tout comme est bienvenu un débat public vigoureux sur les questions politiques soulevées.

9. Le Projet portait en particulier sur la situation des 825 000 personnes vivant dans les zones contaminées, mais en dehors de la zone "interdite". Les personnes de la zone "interdite" et la quasi-totalité du personnel de secours ont été installés dans des zones plus éloignées.

10. Selon le rapport sur le Projet aucun trouble de la santé observable alors n'était directement attribuable aux rayonnements. Cette affirmation était fondée sur des données rigoureuses et des études statistiques complexes. En l'état des connaissances et techniques actuelles les effets des rayonnements ne peuvent être établis qu'après un certain nombre d'années6, et l'incidence des cancers dans la zone concernée était en augmentation depuis une dizaine d'années.

11. Cette affirmation ne signifiait pas que les rayonnements de Tchernobyl n'avaient pas eu déjà des conséquences qui provoqueraient à plus long terme des troubles chez un grand nombre de personnes; cela signifiait qu'il serait difficile dans les années à venir d'imputer avec certitude les cas de cancer (par exemple) à l'accident de Tchernobyl. L'existence de concentrations plus ou moins fortes de formes particulières de radioactivité en certains endroits avec des effets à court ou long terme sur la santé (dans l'état de la connaissance actuelle) n'est pas incompatible avec cette affirmation générale.En conséquence une surveillance plus intensive des conséquences à court terme sur la santé, telles que par exemple la thyroïde, est essentielle dans certaines localités.

12. Notre commission est d'avis que la communauté scientifique doit pouvoir publier ses résultats et ses interprétations des données sous la forme qui lui semble la plus responsable et la plus adéquate. Il est de la responsabilité des professionnels des médias -ainsi d'ailleurs que des parlementaires - de transmettre les messages pertinents au grand public.

13. L'état de santé, aujourd'hui et dans les années à venir, des enfants et des adultes vivant dans les zones de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine contaminées par les rayonnements de Tchernobyl est un grand sujet de préoccupation. Le Projet international Tchernobyl a contribué de façon inestimable à gérer de manière rationnelle la situation après la catastrophe et à mettre en perspective les problèmes de santé et d'environnement. Le Projet appelle à présent une action complémentaire sous la forme d'une surveillance approfondie et systématique de la santé de la population et de la fourniture de traitement, dès que le besoin s'en fait sentir. Cette action aidera également à apaiser les inquiétudes - sous réserve, bien entendu, de l'identification complète et adéquate de tous les interessés touchés y compris ceux qui aujourd'hui sont partis depuis longtemps dans d'autres régions.

14. Un programme d'action complémentaire a été élaboré dans le cadre de l'Accord partiel7 ouvert du Conseil de l'Europe en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs. Coordonné avec la Commission des Communautés européennes et le service "rayonnements NT" du Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS, le programme SIEAD (Système d'information épidémiologique et d'aide à la décision médicale) consiste à établir un réseau informatisé dans huit hôpitaux de la zone contaminée et une liaison de télécommunications par un satellite de l'Agence spatiale européenne. La phase pilote doit commencer cet automne avec la fourniture des équipements et le démarrage de la formation du personnel - sous réserve que les décisions requises soient prises au niveau ministériel. La commission trouve tout particulièrement opportune l'attention portée aux aspects psycho-sociologiques du désastre dans le cadre de ce programme.

15. En annexes au présent rapport figurent les exposés présentés, au cours de l'audition publique de la commission le 3 février 1992, par les représentants de l'Agence internationale de l'énergie atomique et le programme SIEAD du Conseil de l'Europe ainsi que le préambule du rapport sur l'application de la phase pilote de ce projet (20 août 1992), la déclaration faite par le rapporteur lors de l'audition de la commission de la science et de la technologie sur les centrales nucléaires en Europe centrale et orientale (Budapest, 1^er juillet 1992) et la proposition de recommandation attribuée à notre commission.

A N N E X E I

PROPOSITION DE RECOMMANDATION RELATIVE AUX

ENFANTS DE TCHERNOBYL

Intervention lors de l'audition publique le 3 février 1992

par

M. Morris Rosen

Directeur de sécurité nucléaire,

Agence internationale de l'énergie atomique (IAEA Vienne)

Vice-Président de la Commission internationale

consultative sur le projet international Tchernobyl

Je suis sincèrement heureux que votre commission me donne l'occasion, cet après-midi, d'examiner avec vous les résultats du Projet international Tchernobyl, étude indépendante et faisant scientifiquement autorité qui a été menée l'année dernière. Coordonnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique, elle analyse non seulement l'impact sur la santé, mais aussi l'étendue de la contamination de l'environnement et les mesures de protection prises par le Gouvernement soviétique.

Je tiens tout d'abord à souligner que bien que la principale conclusion du projet, à savoir l'absence, à l'heure actuelle, d'effets directs sur la santé dans la population étudiée, concorde avec celle du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et n'ait été à ce jour réfutée par aucune étude fiable, l'accident de Tchernobyl a eu un impact social sans précédent dans l'histoire du monde industriel. Les conséquences immédiates ont été l'évacuation de plus de 100 000 personnes et la mobilisation de milliers de sauveteurs. En Biélorussie, en Ukraine et dans la Fédération de Russie, de vastes populations continuent de vivre dans l'angoisse, rongées qu'ils sont par l'incertitude de l'avenir.

Le Projet international Tchernobyl, lancé en 1990, a représenté un pas important pour aider les populations touchées, par le biais d'une information offrant toutes garanties scientifiques. D'autres initiatives sont en cours pour atténuer les conséquences de l'accident. La Résolution 45/190, du 21 décembre 1990, de l'Assemblée générale des Nations Unies, a insisté sur la nécessité de la coordination et coopération avec les initiatives prévues par le système des Nations Unies et a adressé un appel urgent:

"...à tous les Etats membres de la communauté internationale, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux milieux économiques, aux organes scientifiques et aux particuliers pour qu'ils continuent de fournir toute l'assistance et tout l'appui voulus aux zones les plus touchées par l'accident..."

Le Secrétaire général des Nations Unies a chargé le Directeur général du Bureau des Nations Unies à Vienne de coordonner l'aide dans le cadre du système des Nations Unies. En outre, l'Organisation mondiale de la santé projette de lancer un programme international à long terme afin d'étudier les aspect médicaux de l'accident de Tchernobyl et créer un centre international de l'OMS ayant pour mission l'étude des problèmes médicaux liés aux rayonnements. Il est indispensable de développer la coopération internationale dans le cadre d'un nombre croissant d'initiatives humanitaires et scientifiques afin d'atténuer au maximum les vastes conséquences sociales de l'accident de Tchernobyl.

Le débat que suscitent les effets sur la santé et l'environnement des rayonnements consécutifs à l'accident de Tchernobyl ne sera pas clos de si tôt. Toutefois, ce n'est certainement pas en taxant, dans le feu de la passion, la récente étude coordonnée par l'Agence nationale de l'énergie atomique d'incomplète, de trompeuse et d'approximative que l'on contribuera à l'éclairer.

L'étude a été menée avec la participation active de sept organisations internationales, dont l'Organisation mondiale de la santé, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Elle a été effectuée par une équipe de quelque 200 experts associés à des instituts de recherche, des universités et d'autres organismes de 25 pays. En outre, 28 médecins ont participé à ce projet interdisciplinaire, multinational, le plus important jamais entrepris dans le domaine de la protection contre les rayonnements.

Un comité consultatif international indépendant, composé de spécialistes éminents dans le domaine des rayonnements et de la médecine, était présidé par le D^r Itsuzo Shigematsu, directeur de la "Radiation Effects Research Foundation" d'Hiroshima. Le Centre de recherche du D^r Shigematsu suit et analyse, depuis 1950, l'état de santé des survivants de l'attaque atomique lancée sur le Japon.

Le comité consultatif était uniquement chargé de mener l'enquête et de rédiger les conclusions contenues dans le rapport final. Deux de ses 19 membres étaient les Vice-Présidents de l'Académie des Sciences d'Ukraine et de Biélorussie; d'autres étaient spécialisés en médecine, radiopathologie, radioépidémiologie, nutrition et protection contre les rayonnements. Les résultats du Projet international Tchernobyl ont été présentés objectivement devant un auditoire de plus de 300 experts internationaux, lors d'une conférence d'une semaine tenue à Vienne en mai de cette année.

L'évaluation portait à dessein sur les personnes résidant, depuis l'accident, dans les localités des zones contaminées. Cette population n'avait aucune certitude quant à la situation réelle sur le plan de la santé et de l'environnement. Il était urgent de lui donner des informations fondées sur des faits. Elle faisait l'objet de rapports scientifiques et médiatiques incessants sur la gravité des troubles de santé entraînés par l'irradiation et était mise en garde contre la nourriture et l'eau impropre à la consommation en raison de la contamination par des substances radioactives. Il fallait donc réunir des données scientifiques mais surtout apporter une réponse humanitaire au problème de la population et des autorités des régions sinistrées.

Les effets des rayonnements sur la santé des quelque 100 000 personnes évacuées de la zone interdite située autour du site de Tchernobyl ainsi que le personnel de secours d'urgence qui a séjourné temporairement dans la région pour des travaux de remise en état constituent un vrai sujet de préoccupation et, en tout état de cause, un sujet d'intérêt scientifique. Néanmoins, ces personnes ne sont plus exposées aux rayonnements de la zone. Le projet Tchernobyl n'avait pas pour principal sujet d'étude les conséquences sur leur santé de leurs expositions antérieures aux rayonnements, cette information ne

pouvant, matériellement, contribuer à résoudre le problème immédiat et urgent, à savoir déterminer si la population qui réside actuellement dans les régions contaminées pouvait continuer à le faire en toute sécurité.

L'Organisation mondiale de la santé entreprend une étude à long terme sur les personnes évacuées et les équipes de secours qui s'accompagnera d'une surveillance médicale approfondie. Incontestablement, certaines de ces personnes ont subi une importante irradiation et risquent de souffrir de maladies qui en seront la conséquence. Toutefois, il est vraisemblable, d'après l'expérience acquise dans le cadre du Projet international Tchernobyl, qu'une bonne partie de ce que l'on tient actuellement pour des certitudes pourrait ne pas être confirmée par des études médicales et scientifiques valables.

Même si beaucoup ont du mal à l'admettre, et cela se comprend, le Comité consultatif international du "Projet - Tchernobyl" a établi qu'il y avait certes des troubles importants de la santé sans rapport avec l'irradiation ainsi que des effets psychologiques considérables dans les populations examinées et étudiées, mais qu'on ne pouvait directement attribuer aux rayonnements aucune maladie. A l'heure actuelle, de 10 à 15 % des adultes souffrent d'affections graves, d'ordre général, vraisemblablement liées au régime alimentaire ou à d'autres facteurs de l'environnement.

Les nombreuses données médicales étudiées n'ont pas fait apparaître d'augmentation importante de l'incidence de la leucémie, du cancer ou d'effets héréditaires. Elles ont, bien sûr, montré que l'incidence du cancer avait progressé au cours de la dernière décennie mais l'augmentation avait commencé avant l'accident de Tchernobyl et s'est poursuivie à la même cadence depuis l'accident. Jusqu'ici, on ne constate pas d'accroissement marqué de la leucémie chez les enfants, ni des tumeurs de la thyroïde.

Bon nombre des travaux cliniques effectués en URSS l'ont été dans des conditions médiocres et ont abouti à des résultats ambigus ou contradictoires. Les quelques études soviétiques fiables dégagent des conclusions conformes à celles du Projet - Tchernobyl et ne corroborent aucun des effets sur la santé prétendument attribués aux rayonnements.

Néanmoins, compte tenu des limitations des méthodes d'investigation et statistiques, on ne saurait exclure complètement la possibilité d'une légère augmentation de l'incidence des cancers. On ne saurait exclure non plus une augmentation de leur nombre après une période de latence plus longue. Mais, le cancer est une maladie très répandue, à l'origine de plus de 20 % des décès. A moins que le nombre de cancers produits par l'irradiation ne soit élevé, il serait difficile de les imputer avec certitude aux rayonnements. Seules des études statistiques rigoureuses permettraient à long terme d'établir une telle relation.

La conclusion essentielle du projet à savoir qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune répercussion directe sur la santé des populations examinées est conforme à la conclusion des experts de l'Organisation mondiale de la santé qui se sont rendus en 1989 dans la région exposée; il y a également cohérence avec les résultats des vérifications effectuées par la Commission scientifique des Nations Unies sur les effets des radiations atomiques. A ce jour aucune étude crédible n'est parvenue à une conclusion différente.

Le Projet international Tchernobyl rassemble un grand nombre de données dans un rapport technique de 700 pages qui est résumé dans un document destiné à des non-spécialistes. Il serait bon que ceux qui persistent à mettre en doute les résultats du projet consultent les documents en question.

Observations particulières concernant la proposition de recommandation

Avant de conclure je souhaite formuler quelques observations complémentaires pour répondre à plusieurs points mentionnés dans la proposition dont vous êtes saisis. Le point 1 comporte la déclaration suivante:

"... le processus d'évacuation se poursuit officiellement, 70 000 personnes ayant été évacuées en 1990 et l'évacuation de 140 000 autres étant prévue à brève échéance".

Mes observations sur ce point se réfèrent aux conclusions générales relatives aux mesures de protection du Projet international Tchernobyl en ce qui concerne la nécessité d'une évacuation:

"les mesures de protection prises ou prévues sur une plus longue période, quoique bien intentionnées, excèdent généralement ce qui aurait été strictement nécessaire du point de vue de la protection radiologique. L'évacuation et les restrictions alimentaires auraient dues être moins étendues. Ces mesures ne sont pas justifiées au regard de la protection radiologique; toutefois tout relâchement de la politique actuelle serait presque certainement contre-productif compte tenu du degré élevé d'inquiétude et d'angoisse régnant aujourd'hui parmi les habitants des régions contaminées et de l'attente actuelle des populations. Il est néanmoins admis que de nombreux facteurs sociaux et politiques doivent être pris en considération et que la décision définitive doit appartenir aux autorités responsables. En tout état de cause aucune modification éventuelle de ces mesures ne devrait aboutir à des critères plus restrictifs.

Le paragraphe 2 de la proposition soumise à l'Assemblée parlementaire dispose:

"(le rapport de l'AIEA) qui affirme que rien n'indique une augmentation des tumeurs ou des malformations à la naissance, est contestable étant donné qu'il ne prend pas en compte les personnes qui résidaient dans un rayon de 30 km de Tchernobyl, qu'il ignore les 600 000 travailleurs recrutés en renfort ... et que ... une fréquence accrue des cas de cancer ne pourrait être discernée avant 1996".

J'ai déjà fait observer que les effets du rayonnement sur la santé des quelque 100 000 personnes évacuées et du personnel de secours d'urgence constituent un vrai sujet de préoccupation et d'intérêt scientifique. L'Organisation mondiale de la santé entreprend une étude à long terme de ces populations qui coûtera plusieurs millions de dollars et impliquera une surveillance médicale approfondie. Ainsi que je l'ai déjà déclaré il est incontestable que certaines de ces personnes ont subi une importante irradiation et risquent de souffrir par la suite de maladies qui en seront les conséquences. Néanmoins il est vraisemblable d'après l'expérience acquise dans le cadre du Projet international Tchernobyl qu'une bonne partie de ce que l'on tient actuellement pour des certitudes pourraient ne pas être confirmées par des études médicales et scientifiques valables. Bien que l'on n'en connaisse pas le nombre, certaines des personnes évacuées appartenant au personnel de renfort résident actuellement dans des régions visées par le Projet international Tchernobyl et ont été prises en compte dans les études.

En ce qui concerne le paragraphe 2 de la proposition de recommandation la fréquence accrue des cas de cancer ne sera pas mesurable avant 1996 et je signalerai que les malformations à la naissance dues à l'irradiation subie par le fœtus et certains cas de cancer de la thyroïde ainsi que de leucémie sont des effets observables à court terme. Le rapport établi à l'issue du Projet international Tchernobyl contient dans sa conclusion détaillée ce qui suit.

"Les effets néfastes sur la santé signalés et attribués aux rayonnements n'ont été corroborés ni par les études locales qui ont été effectuées de manière adéquate ni par les études effectuées dans le cadre du projet"

et sous le titre Effets potentiels retardés sur la santé il est dit que,

"Les données disponibles examinées ne permettent pas de conclure à une augmentation des cas de leucémie ou de cancer de la thyroïde par suite de l'accident ... Compte tenu des doses estimées par les responsables du projet et des évaluations actuellement admises sur des risques dus aux rayonnements une augmentation future par rapport à l'incidence naturelle de tous les cancers ou effets héréditaires serait difficile à discerner même au moyen d'études épidémiologiques à long terme étendues et sérieuses.

Enfin au sujet du point 3 de cette proposition de texte, libellé comme suit:

"Notant que ce sont surtout les enfants d'Ukraine et en particulier de Biélorussie où 20 % du territoire continuent à être contaminés qui subissent les conséquences de la catastrophe;".

Mes commentaires font référence aux conclusions détaillées sur l'impact sur la santé du Projet international Tchernobyl qui sous la rubrique "Etat de santé général" déclare que les enfants qui ont été examinés ont été jugés généralement en bonne santé ...

et sous la rubrique Troubles thyroïdiens

"Aucune anomalie de la thyréostimuline (TSH) ou de la thyroxine (TS4) n'a été constatée chez les enfants examinés. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée dans les nombres d'individus examinés et entre les groupes contaminés d'une part et les groupes témoins d'autre part pour aucun groupe d'âge. Les tailles moyennes de la thyroïde et la distribution des tailles étaient les mêmes pour les populations contaminées et les témoins examinés. Les nodules thyroïdiens étaient extrêmement rares chez les enfants. Ils se présentaient dans une proportion de 15 % au maximum chez les adultes examinés tant dans les populations contaminées que dans les populations témoins. Les résultats du projet sont similaires à ceux qui sont rapportés pour les populations dans d'autres pays."

et enfin sous la rubrique Hématologie

"Certains jeunes enfants présentant de faibles taux d'hémoglobine et de faibles quantités d'érythrocytes ont été identifiés. Toutefois il n'y avait pas de différences de valeurs statistiquement significatives pour aucun groupe d'âge de la population chez les sujets contaminés et témoins examinés ... Les systèmes immunitaires ne semblent pas avoir été sensiblement touchés par l'accident.

Pour terminer je signalerai que d'autres études effectuées à Cuba et en Israël portaient sur des enfants signalés comme habitant dans un rayon de 30 km autour de Tchernobyl ainsi qu'à Pripyat ville située à côté de la centrale de Tchernobyl. Bien qu'aucune documentation détaillée n'ait été fournie qui permette d'apprécier la validité scientifique des investigations, les résultats n'ont révélé aucune pathologie clinique ou de laboratoire pouvant être directement mise en relation avec les conséquences radiologiques de l'accident. On envisage actuellement de faire procéder à des études supplémentaires par des experts indépendants pour examiner le problème des cancers de la thyroïde, sous les auspices de l'OMS et de la Commission des Communautés européennes à Bruxelles.

A N N E X E I I

PROPOSITION DE RECOMMANDATION RELATIVE AUX

ENFANTS DE TCHERNOBYL

Intervention lors de l'audition publique le 3 février 1992

par

D^r Hubert Planel

Faculté de médecine, Toulouse

Coordinateur du programme du Conseil de l'Europe

pour les systèmes d'information épidémiologique et aide

à la décision médicale (SIEAD - APO - Tchernobyl)

On sait que dès les premiers jours qui ont suivi l'accident de Tchernobyl, de nombreuses actions ont été entreprises:

- afin de traiter les grands irradiés,

- afin de prévenir les atteintes thyroïdiennes, notamment chez les enfants,

- dans le but de soustraire de larges populations à l'influence des retombées radioactives, entraînant ainsi le déplacement de plus de 100 000 personnes.

Par ailleurs, les retombées radioactives ayant atteint de vastes étendues en Ukraine, en Biélorussie et en Fédération de Russie, des études dosimétriques ont été rapidement entreprises afin de pouvoir estimer les risques potentiels et d'entreprendre ou de poursuivre les déplacements de populations.

Un énorme travail a été alors effectué par les autorités soviétiques et par un certain nombre d'organisations nationales ou internationales comme le SCPRI (France), l'OMS, l'Agence internationale de l'énergie atomique de Vienne. Les études dosimétriques alors effectuées dans le sol, l'air et les aliments, étaient essentielles: c'était à partir de leurs résultats que l'on pouvait effectivement estimer l'importance des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et que l'on pouvait, en particulier, en déduire les risques cancérigènes aussi bien chez les adultes que chez les enfants.

Or il s'est très vite avéré, qu'en dehors des zones très proches du site, les doses reçues ou futures étaient faibles, certainement inférieures à celles qui avaient été antérieurement annoncées. Effectivement, une grande partie des doses annuelles sont alors apparues proches de celles de l'irradiation naturelle, 2,5 mSv ou 250 mrem. Les doses étaient parfois plus élevées mais ne dépassaient pas la dose O,O5 Sv ou 5 rem, c'est-à-dire la dose limite annuelle, admise pendant de longues années pour les personnes exposées, professionnellement, à l'influence des rayonnements ionisants.

Que conclure de ces données? Doit-on en déduire, comme l'indique le rapport du Comité international d'évaluation, rédigé par des membres de l'OMS et de l'IAEA, que les désordres observés jusqu'ici relèvent non de l'irradiation dans les zones contaminées mais de troubles psychologiques liés aux déplacements des populations?

Faut-il dire également que, vu les très faibles niveaux de dose, on ne pourra déceler de modifications significatives dans la fréquence du cancer? Le travail des médecins, des experts est-il donc terminé ou sur le point de l'être?

Je répondrai non à cette question et je pense qu'une attitude positive, et je dirai plus prudente, me paraît justifiée par un certain nombre d'arguments.

1. Sur les plans radiologique et radiobiologique d'abord

Les retombées de radionucléides ont été très variables d'une région à l'autre. Or le rapport déjà cité reconnaît n'avoir pas tenu compte, dans ses calculs, de zones particulières, points chauds ou hot spots, dans lesquels le niveau de radioactivité était beaucoup plus élevé. Je pense qu'il faut revenir sur ce point particulier.

L'Iode¹³¹ a été, avec le Césium¹³⁷, le principal constituant des retombées radioactives. Or on connaît la grande affinité de l'iode pour la glande thyroïde, notamment chez les enfants. Les doses à la thyroïde ont été d'ailleurs parfois très élevées, atteignant ou même dépassant 4 Grays chez les enfants. L'OMS a bien reconnu ce danger. Il semblerait d'ailleurs confirmé par les résultats d'une enquête récemment communiqués lors d'une réunion de spécialistes au Centre de radiologie de Neuherberg en Allemagne. Le nombre des cancers thyroïdiens recensés chez l'enfant, à Minsk, serait passé de 2 en 1984 à plus de 50 en 1991.

Si ces faits sont bien exacts, et pourquoi en douter, peut-on admettre que cette augmentation d'incidence du cancer thyroïdien ne provient que d'une malnutrition ou de troubles psychologiques?

En dehors du Césium¹³⁷ et de l'Iode¹³¹, d'autres radionucléides ont pu être isolés dans les retombées. C'est le cas du Plutonium, Pu²³⁹, comme l'ont bien souligné BELYAYEV et BOROVOY8. Sa présence peut soulever également de sérieuses craintes.

Rappelons, à ce sujet, que l'efficacité d'un radionucléide dépend de nombreux facteurs: sa durée de vie ou mieux sa période, celle du plutonium est de 244 siècles - de sa durée (ou mieux demi-vie) dans l'organisme humain, celle du plutonium est supérieure à 100 ans.

Interviennent également la voie d'absorption, ici la voie respiratoire, le type de rayonnement émis et également la granulométrie, donc la taille des particules radioactives. Or, dans le cas de Tchernobyl, une grande partie des retombées s'est produite sous forme de petits grains de quelques millièmes de mm de diamètre. Le plutonium, contenu dans ces particules, a dû se localiser dans la muqueuse bronchique. Emetteurs a, c'est-à-dire d'un rayonnement environ 20 fois plus efficace que les rayons X ou le rayonnement gamma du Cobalt⁶⁰, ces granules sont capables de délivrer localement des doses élevées, évidemment bien supérieures à celles exprimées par la dosimétrie globale. Seront-ils à l'origine d'une plus grande fréquence du cancer bronchique? Il y a là un risque que l'on ne peut négliger a priori.

2. Sur les plans médical et psychosocial

Tchernobyl est le plus grave accident civil lié à l'énergie nucléaire. Alors qu'à Hiroshima et à Nagasaki l'irradiation avait été essentiellement aiguë, à Tchernobyl une irradiation aiguë n'a intéressé qu'une population relativement limitée; par contre, une très large population a été irradiée et continue de l'être. Tchernobyl est donc, sur le plan radiologique, bien différent des explosions militaires d'Hiroshima et Nagasaki.

L'étendue des retombées radioactives explique que les craintes consécutives à cette catastrophe aient été très vives et qu'elles se soient manifestées dans de très vastes territoires, Ukraine, Biélorussie, Fédération de Russie et également dans plusieurs pays de l'Europe occidentale. N'oublions pas, pour ne prendre que le cas du Césium¹³⁷, que 42 % des retombées se sont produites dans les trois républiques russes, 21 % hors de l'Europe et 37 % au niveau même de l'Europe.

Ces craintes furent très largement aggravées par les controverses qui s'élevèrent alors sur l'extension des nuages radioactifs, sur les doses limites acceptables et sur les mesures à prendre. Ces craintes persistent. N'est-ce pas un devoir d'essayer de les effacer et tout au moins de les réduire? Devoir d'autant plus justifié qu'elles se produisent dans des pays largement impliqués dans l'énergie nucléaire.

Or peut-on penser que ces craintes et que les contestations qui pourraient en découler pourront s'effacer grâce aux seules données dosimétriques et ceci quel que soit le sérieux des méthodes utilisées. Nous ne le pensons pas et nous considérons, au contraire, que seul un suivi de la catastrophe des populations vivant dans les régions contaminées, que seules de sérieuses enquêtes épidémiologiques permettront d'atteindre cet objectif.

Certes la tâche est énorme et les difficultés peuvent paraître nombreuses.

Ainsi, l'étendue des territoires contaminés et la probabilité, certainement réduite, de pouvoir déceler des conséquences pathologiques en fonction des doses reçues, peuvent constituer, à priori, de sérieux obstacles. Il faut cependant savoir que cette probabilité s'accroît lorsque les statistiques peuvent porter sur de larges populations. Ainsi, si une irradiation à la dose de 100 rem doit permettre d'observer 125 cancers mortels supplémentaires sur une population de 10 000 individus, le même nombre de cancers pourra être décelé sur une population d'un million d'individus irradiés seulement à la dose de 1 rem. L'importance des populations qui doivent être étudiées peut, en ce sens, ne pas constituer un obstacle insurmontable:

- une autre difficulté, et peut-être même une critique, est liée au caractère tardif des enquêtes que le Conseil de l'Europe envisage de faire réaliser. Ceci est vrai mais il faut savoir que bien des cancers, et notamment les tumeurs solides apparaissent de nombreuses années, 15 à 30 ans, après l'irradiation. En ce qui concerne les bombes d'Hiroshima et Nagasaki, des altérations chromosomiques dans les cellules sanguines ou des effections dans les descendants ont pu être décelées 30 ou 40 ans plus tard;

- d'autres difficultés proviennent de l'état sanitaire dans l'ex-URSS et plus particulièrement de l'impossibilité de pouvoir effectuer de manière satisfaisante, le recueil et la transmission des données provenant des enquêtes épidémiologiques.

Ces obstacles sont sérieux. Ils sont d'ailleurs à l'origine de l'action entreprise par le Conseil de l'Europe. C'est en se basant, en effet, sur ces considérations que l'Union Soviétique a fait appel au Conseil de l'Europe.

Déjà membre de l'Accord partiel ouvert concernant les risques naturels et technologiques majeurs, l'URSS s'est adressée le 21 juillet 1990, par cet intermédiaire, au Conseil de l'Europe afin d'obtenir une aide pour le suivi de Tchernobyl. Il s'agissait, plus précisément, de l'établissement d'un réseau informatique et de la fourniture de moyens de télécommunications. Le Conseil de l'Europe ne pouvait pas ignorer une telle demande, d'autant plus, qu'indépendamment de l'aide technique déjà citée, l'action menée par le Conseil de l'Europe pouvait revêtir un caractère humanitaire.

Des experts européens et russes se sont réunis de nombreuses fois, dans divers pays et ont élaboré un programme précis d'assistance désigné sous le vocable SIEAD-APO (système d'information épidémiologique et d'aide à la décision médicale).

Ce programme comporte effectivement deux volets:

- un premier volet est d'ordre épidémiologique et se propose de définir en commun un programme d'enquête basé sur des protocoles précis et l'emploi des moyens informatiques;

- par ailleurs, en fournissant un réseau informatique et divers équipements, en assurant la formation, et j'insiste sur ce point, du personnel utilisateur de ces techniques, le programme du Conseil de l'Europe doit contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire des trois républiques. Il est en effet évident que les moyens mis en œuvre pour les enquêtes épidémiologiques seront mis également à la disposition des médecins pour leurs activités de chaque jour. Le deuxième volet du programme comporte donc une aide à la décision médicale.

Je terminerai cet exposé en soulignant que le programme présenté par le Conseil de l'Europe s'est efforcé d'écarter deux écueils:

1. Les membres des commissions impliqués dans ce programme n'ont pas voulu, comme cela était la règle depuis toujours, s'adresser en priorité aux seules autorités de Moscou ou, dans le cas qui nous intéresse, au Centre d'Obninsk, ville près de Moscou où se trouve un centre de radiologie largement impliqué dans le suivi de Tchernobyl. Le Conseil de l'Europe n'a donc pas élaboré un programme qui pourrait se dérouler du sommet vers la base, voie pourtant proposée par d'autres organisations mais évidemment contraire à l'évolution politique de l'ex-Union Soviétique.

Le programme SIEAD/TCHERNOBYL s'adresse, au contraire, directement aux trois Républiques d'Ukraine, de Biélorussie et de la Fédération de Russie. Le programme devra ainsi s'effectuer de la base vers le sommet, depuis les hôpitaux ou dispensaires périphériques pour remonter vers les capitales de ces pays.

Dans un but pragmatique et par souci de prudence, le programme du Conseil de l'Europe prévoit de débuter son action par une phase pilote d'une durée de 2 ans et demi. Pendant cette période, les logiciels seront élaborés et les stages de formation seront effectués. Après fourniture du matériel, les enqêtes épidémiologiques et l'assistance médicale pourront débuter mais de façon limitée. Elles seront en effet menées uniquement dans 6 régions ou rayons, 2 par république et ne concerneront que les enfants et adolescents de ces régions. L'enquête portera sur la thyroïde et le sang. Par contre, pendant la phase pilote les actions mises en place pourront intéresser tout le reste des populations, ce qui constituera une aide à la décision médicale; celle-ci dépendra essentiellement de nos collègues soviétiques.

Compte tenu des résultats à la fin de cette période, une phase terminale plus étendue, plus ambitieuse pourra être alors entreprise.

Un deuxième écueil aurait pu provenir d'une duplication entre le programme SIEAD et ceux provenant d'autres organisations et notamment de l'OMS. En fait, il convient de bien souligner que cette dernière organisation a toujours été informée de l'évolution du programme et a participé à plusieurs réunions et notamment à une réunion qui s'est tenue à Lyon, les 18 et 19 décembre 1991, au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). La création d'un sous-groupe épidémiologique rattaché au Comité médical du programme SIAED avait déjà été décidée lors de la réunion de Strasbourg des 8, 9 et 10 octobre 1991.

Ce groupe aura pour tâche, en particulier, d'effectuer une étude de faisabilité dans les 6 rayons au cours de la phase pilote.

Les Communautés européennes participent également au programme, notamment dans le domaine dosimétrique, et lui apportent un soutien financier.

En conclusion, le Conseil de l'Europe a établi un programme comportant la définition et la fourniture d'un système d'information épidémiologique conduisant également à une aide à la décision médicale. Toutes les études préparatoires sont à ce jour terminées et la phase pilote pourrait débuter sans délai.

A N N E X E I I I

A N N E X E I V

Déclaration du rapporteur à l'audition de

la commission de la science et de la technologie sur

les centrales nucléaires en Europe centrale et orientale

(Budapest, 1er juillet 1992)

1. Les travaux actuels de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, font suite à une proposition de recommandation sur les enfants de Tchernobyl. Ils portent notamment sur les mesures prises en matière de recherche épidémiologique, de traitement médical et de financement. Bien que la proposition de recommandation soit surtout axée sur les enfants, la commission s'intéresse à l'ensemble de la population qui peut avoir été touchée par l'accident d'avril 1986.

2. Le 3 février de cette année, la commission a tenu sur ce sujet une audition où M. Morris Rosen, de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a présenté le rapport du Projet international Tchernobyl, qui est géré par l'AIEA et mené par 200 scientifiques et experts médicaux de 25 pays. On y a également entendu un exposé du professeur Hubert Planel, coordinateur du programme Système d'information épidémiologique et aide à la décision médicale du Conseil de l'Europe.

3. Mon premier projet de rapport et de recommandation a été examiné à une réunion qui s'est tenue à Biasca, en Suisse, la semaine dernière.

4. Le rapport du Projet Tchernobyl affirmait qu'aucun trouble de la santé actuellement observable ne pouvait être directement attribué aux radiations. Toutefois, depuis sa publication, des enquêtes font apparaître un accroissement anormal de l'incidence du cancer de la thyroïde dans certaines régions, surtout à Minsk, où l'on observe cinq ou six nouveaux cas par mois sur une population de deux millions d'enfants de moins de 15 ans.

5. Notre commission s'inquiète également des répercussions psychologiques sur la population des zones contaminées et se demande si ce problème est correctement traité. Une bonne information du grand public - qui, selon la commission, incombe non seulement aux professionnels des médias, mais aussi aux parlementaires - devrait être une priorité.

6. La commission se félicite de la contribution inestimable de l'AIEA à une gestion rationnelle de la situation après la catastrophe. Cela dit, compte tenu des informations ultérieures, il importe au plus haut point de bien préparer et de bien coordonner les actions de recherche épidémiologique et de surveillance.

7. Au vu des travaux scientifiques sur les précédents accidents nucléaires dans l'ex-Union Soviétique, on peut se demander s'ils présentent un intérêt pratique pour le Projet Tchernobyl. La commission reconnaît que les pouvoirs publics comme les agents individuels ont pu être été incités à dissimuler certaines difficultés, voire des vraies catastrophes.

8. La commission considère donc qu'il faudrait prendre des mesures:

- pour prendre en compte l'aspect psychologique, en améliorant l'information;

- pour évaluer le risque potentiel de l'après-Tchernobyl par rapport aux catastrophes précédentes;

- pour coordonner et rationaliser sur le plan des coûts la recherche et la surveillance épidémiologiques;

- pour coordonner le financement du suivi du Projet international Tchernobyl;

- pour réviser les normes maximales de contamination en veillant à ce qu'elles soient fixées assez bas.

9. La commission envisage également les recommandations suivantes:

- planifier convenablement les actions de réparation;

- s'assurer la participation de davantage de pays;

- dans la mesure où de plus en plus de pays demandent à adhérer au Conseil de l'Europe, faire en sorte qu'ils s'engagent par avance à coopérer dans ce domaine.

Commission chargée du rapport: commission des questions sociales, de la santé et de la famille.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Renvoi en commission: Doc. 6505 et Renvoi n° 1753 du 25 novembre 1991.

Projet de recommandation: adopté par la commission le 16 décembre 1992 par 15 voix à 0 avec 1 abstention.

Membres de la commission: MM. Pini (Président), M^me Håvik, M. Rathbone (Vice-Présidents), M^me Albrink, MM. Banks, Beix, Benvenuti, Bloetzer, Bowden (Remplaçant: M. Cox), Curto, Danev, Diaz de Mera, Ferris, M^me Fleetwood, MM. Foschi, Gouteyron, Gusenbauer, M^me Haarstad, M^me Halonen, MM. Hörcsik, Jurgens, Karakaş, Koehl, Liapis, Liberatori, Libicki, Marques, Menzel, Meyer zu Bentrup, Ottenbourgh, M^le Özver, MM. Palacios, Pécriaux, Pottakis, Psaila Savona, M^me Ragnarsdottir, MM. Regenwetter, Reimann, Schwimmer, M^me Soutendijk-van Appeldoorn, MM. Ternak, Wielowieyski, N... (Remplaçant: M. Fiala).

NB: Les noms des membres présents à la réunion sont imprimés en italique.

Secrétaires de la commission: M. Hartland et M^me Meunier.

1 ¹Tandis que le nombre d'évacués semble être d'environ 100 000, le nombre des travailleurs de renfort reste imprécis. Certains rapports indiquent le nombre de 600 000, mais beaucoup d'experts pensent que le nombre réel de personnes exposées professionnellement lors d'intervention d'urgence était beaucoup moins élevé.

2 ²Le nombre officiel des personnes vivant dans des zones contaminées à plus de 5Ci/km² est de 825 000.

3 ³Le besoin de réviser ces normes et seuils est évident - si nécessaire (suite à l'expérience de Tchernobyl) à des intervalles plus fréquents que ce n'est le cas jusqu'à présent.

4 ⁴Apparement c'est encore le cas.

5 ¹L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a envoyé une équipe d'experts en juin 1989 tout comme la ligue de la Croix-Rouge et le Croissant rouge début 1990. Entre autres choses l'OMS a conclu que des scientifiques peu versés dans les conséquences de la radioactivité avaient attribué des conséquences biologiques et sanitaires diverses à l'exposition à la radioactivité. Ces modifications ne peuvent être attribuées à l'exposition à la radioactivité, surtout quand l'effet normal n'est pas connu; il est plus probable qu'elles sont dues au stress et à des facteurs psychologiques. Les attribuer à la radioactivité non seulement augmente la pression psychologique sur les populations et entraine un stress supplémentaire porteur de problèmes de santé mais aussi mine la confiance dans la compétence des spécialistes en radioactivité. Des observations similaires ont été faites par la Ligue de la Croix-Rouge et le Croissant Rouge. [source: communication de l'AIEA, 6 juillet 1992].

6 ¹La science médicale considère qu'il est urgent d'en détecter les effets plus tôt.

7 ²Gouvernements participant: Belgique, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Turquie et aussi Russie, Belarus, Ukraine, Israël, Monaco et Algérie. Participation également à titre d'observateur de l'Autriche, de la Suisse et de l'Allemagne.

8 ¹Actes de la Conférence internationale sur les accidents nucléaires et les futurs de l'énergie, Paris 15, 16, 17 avril 1991, Soc. Fr. En. Nuc. Editeur.