Les Tsiganes en Europe

Doc. 6733
11 janvier 1993

Rapport
Rapporteur: Mme VERSPAGET, Pays-Bas, socialiste

Résumé

            L'intolérance à l'encontre des Tsiganes et des autres nomades existe depuis longtemps. Elle est essentiellement associée à leur condition économique et sociale généralement défavorable et s'est aggravée au cours des récents changements en Europe centrale et orientale.

            Les organisations internationales et en particulier le Conseil de l'Europe se sont largement penchés sur la situation des Tsiganes. Cependant, dans la pratique, celle-ci ne s'est pas réellement améliorée.

            Le rapport vise à remplacer l'image socio-économique des Tsiganes par une définition culturelle puisque, après tout, ils font partie de la tradition culturelle européenne depuis plus de cinq siècles. Leur culture et leur langue doivent être respectés et encouragés au delà d'un simple folklore.

            Les Tsiganes doivent être reconnus comme une minorité non territoriale. S'ils sont tenus de respecter les lois des pays où ils vivent, ils doivent aussi être autorisés à jouir des mêmes droits que les autres citoyens de ces pays.

            Des mesures spéciales sont nécessaires dans les domaines de l'éducation, de l'information et de la vie quotidienne. Il est souligné qu'en règle générale les Tsiganes doivent être consultés sur les mesures qui les concernent directement.

            I. Projet de recommandation

Observations générales

1.         L'un des objectifs du Conseil de l'Europe est de promouvoir la formation d'une véritable identité culturelle européenne. L'Europe abrite de nombreuses cultures différentes qui toutes, y compris les multiples cultures minoritaires, concourent à sa diversité culturelle.

2.         Les Tsiganes occupent une place particulière parmi les minorités. Vivant dispersés à travers toute l'Europe, ne pouvant se réclamer d'un pays qui leur soit propre, ils constituent une véritable minorité européenne qui ne correspond toutefois pas aux définitions applicables aux minorités nationales ou linguistiques.

3.         En tant que minorité dépourvue de territoire, les Tsiganes contribuent dans une large mesure à la diversité culturelle de l'Europe, et ceci à plusieurs égards, que ce soit par la langue et la musique ou par leurs activités artisanales.

4.         Par suite de l'admission des nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale, le nombre des Tsiganes vivant dans la zone du Conseil de l'Europe s'est considérablement accru.

5.            L'intolérance à l'égard des Tsiganes a toujours existé. Des flambées de haine raciale ou sociale se produisent cependant de plus en plus régulièrement et les relations tendues entre les communautés ont contribué à créer la situation déplorable dans laquelle vivent aujourd'hui la majorité des Tsiganes.

6.         Le respect des droits des Tsiganes, qu'il s'agisse  des droits fondamentaux de la personne, ou de leurs droits en tant que minorité, est une condition essentielle de l'amélioration de leur situation.

7.         En garantissant l'égalité des droits, des chances et de traitement et en prenant des mesures pour améliorer le sort des Tsiganes, il sera possible de redonner vie à leur langue et à leur culture et, partant, d'enrichir la diversité culturelle européenne.

8.         Il importe de garantir aux tsiganes la jouissance des droits et libertés inscrits à l'article 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme car elle leur permet de faire valoir leurs droits.

9.         Les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté des lois visant spécifiquement à protéger les minorités. Le Conseil de l'Europe a adopté quant à lui plusieurs résolutions et recommandations relatives aux minorités. Il convient  de mentionner notamment la Recommandation 1134 (1990) de l'Assemblée relative aux droits des minorités. Ces textes sont importants pour les Tsiganes qui, cependant, du fait qu'ils constituent l'une des rares minorités dépourvues de territoire en Europe, nécessitent une protection particulière.

10.       Le Conseil de l'Europe a en outre adopté par le passé plusieurs résolutions et recommandations concernant les Tsiganes: Recommandation 563 (1969) de l'Assemblée relative à la situation des Tsiganes et autres nomades en Europe; Résolution (75) 13 du Comité des Ministres portant recommandation sur la situation sociale des populations nomades en Europe et Recommandation n° R (83) 1 du Comité des Ministres relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée; Résolution 125 (1981) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur le rôle et la responsabilité des collectivités locales et régionales face aux problèmes culturels et sociaux des populations d'origine nomade. La mise en œuvre de ces résolutions et recommandations, en particulier par les nouveaux Etats membres, est extrêmement importante pour le sort des Tsiganes.

11.            L'Assemblée recommande donc au Comité des Ministres de prendre, le cas échéant, sous forme de propositions à l'adresse des gouvernements ou des autorités locales et régionales compétentes des Etats membres, les initiatives suivantes:

Dans le domaine de la culture

i.            L'enseignement et l'étude de la musique tsigane dans plusieurs écoles de musique d'Europe, de même que la mise en place d'un réseau d'écoles musicales de ce type devraient être encouragés;

ii.         un programme européen d'étude de la langue tsigane et des bureaux de traduction spécialisés dans cette langue devraient être créés;

iii.         les dispositions relatives aux langues dépourvues de territoire telles que définies par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires devraient s'appliquer aux minorités tsiganes;

iv.        la fondation de centres et de musées de culture tsigane et l'organisation régulière de festivals tsiganes devraient être appuyés;

v.         une exposition itinérante devrait être organisée dans le cadre des "Expositions européennes d'art" sur les influences réciproques des contacts avec la culture tsigane.

Dans le domaine de l'éducation

vi.        les programmes européens existants de formation des maîtres enseignant à des Tsiganes devraient être élargis;

vii.        une attention particulière devrait être accordée à l'éducation des femmes, en général, et des mères accompagnées de leurs enfants en bas âge;

viii.       les jeunes Tsiganes doués devraient être encouragés à étudier et à jouer le rôle d'intermédiaires pour les Tsiganes.

Dans le domaine de l'information

ix.         les Tsiganes devraient être informés de leurs droits fondamentaux et des moyens de les faire valoir;

x.         un centre européen d'information sur la situation et la culture des Tsiganes chargé notamment d'informer les médias devrait être créé.

Dans le domaine de l'égalité des droits

xi.         les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait devraient être instamment invités à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, 1966) ou la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 1965);

xii.        la discrimination à l'égard des Tsiganes qui ressort d'une disposition de la Convention européenne des droits de l'homme devrait être abolie au moyen d'une déclaration appropriée précisant que le terme "vagabonds" figurant à l'article 5.1(e) ne s'applique pas nécessairement aux personnes ayant un mode de vie nomade;

xiii.       les dispositions de tout protocole additionnel ou convention relatives aux minorités devraient s'appliquer aux minorités dépourvues de territoire;

xiv.       les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait devraient être invités à ratifier le 4e Protocole à la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui garantit la liberté de circulation et est à ce titre essentiel pour les nomades;

xv.        les Etats membres devraient être invités à modifier leurs législations et réglementations nationales qui établissent directement ou indirectement une discrimination à l'égard des Tsiganes;

xvi.       il devrait être reconnu qu'être victime, ou redouter (pour des motifs raisonnables) d'être victime, d'un pogrom - quand les autorités refusent ou se montrent incapables d'offrir une protection efficace - peut, dans des cas précis, équivaloir à craindre avec raison d'être persécuté, du fait de l'appartenance à un groupe social particulier, selon les termes de la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

Vie courante

xvii.      les Etats membres devraient veiller à ce que les Tsiganes soient consultés lors de l'élaboration et de l'application des dispositions réglementaires les concernant;

xviii.     la mise en place dans les Etats membres de  nouveaux programmes visant à améliorer les conditions de logement, l'éducation et les possibilités d'emploi des Tsiganes les plus défavorisés devrait être encouragée et la participation des Tsiganes à la conception de ces programmes et à leur mise en œuvre devrait être assurée.

Mesures d'ordre général

xix.       des travaux de recherche indépendants sur les législations et réglementations nationales concernant les Tsiganes devrait être entrepris, ainsi que sur leur mise en pratique, et des rapports à ce sujet devraient être présentés régulièrement à l'Assemblée;

xx.        la coopération avec la Communauté européenne dans des domaines intéressant les Tsiganes, tels que l'éducation, la lutte contre la pauvreté, la sauvegarde du patrimoine culturel européen, la reconnaissance des minorités et la promotion de l'égalité des droits devrait être poursuivie;

xxi.       le Conseil de l'Europe devrait accorder le statut consultatif aux organisations tsiganes internationales représentatives;

xxii.      le Conseil de l'Europe devrait désigner un médiateur pour les Tsiganes, après consultation avec les organisations représentatives des Tsiganes; ce médiateur aurait entre autres pour tâches:

a.         de faire le bilan des progrès réalisés dans l'application des mesures prises ou recommandées par le Conseil de l'Europe au sujet des Tsiganes,

b.         de maintenir des contacts réguliers avec les représentants des Tsiganes,

c.         de conseiller les gouvernements des Etats membres sur des questions concernant les Tsiganes,

d.         de conseiller les différents organes du Conseil de l'Europe sur des questions concernant les Tsiganes,

e.            d'enquêter sur la politique gouvernementale et la situation des droits de l'homme en ce qui concerne les Tsiganes dans les Etats membres,

f.            d'enquêter sur la situation des Tsiganes apatrides ou des Tsiganes de nationalité indéterminée;

il aurait compétence pour:

g.         recevoir des réponses aux questions adressées aux gouvernements ou aux représentants gouvernementaux des Etats membres;

h.         accéder librement aux archives gouvernementales et autres documents pertinents;

i.            interroger les citoyens des Etats membres du Conseil de l'Europe;

xxiii.     les Etats membres devraient faire rapport dans un délai de deux ans au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur les améliorations apportées au sort des Tsiganes et l'application des recommandations du Conseil de l'Europe.

II. Exposé des motifs par Mme VERSPAGET

A. Introduction

1.         Un groupe de personnes appelées "Tsiganes" vit dispersé à travers l'Europe entière depuis environ 600 ans. Durant toute cette période, cette minorité a contribué à la formation du patrimoine culturel européen. Comme toujours, la rencontre de différentes cultures peut, soit donner lieu à un enrichissement, soit faire naître de l'intolérance. Ces deux aspects ont marqué l'histoire des Tsiganes.

2.         La récente recrudescence des flambées de haine raciale dirigée contre les Tsiganes est inquiétante. Le regain de xénophobie et de racisme touche aussi les Tsiganes qui, au cours des siècles, ont été régulièrement victimes des préjugés et de l'intolérance.

3.         On peut établir un lien entre l'intolérance et les conditions dans lesquelles de nombreux tsiganes vivent aujourd'hui: une grande partie d'entre eux sont illettrés, beaucoup sont sans emploi et médiocrement logés.

4.         Aux fins du présent rapport, le terme "Tsiganes" sert à désigner l'ensemble des personnes et des groupes que la société dominante appelle "Gypsies", "voyageurs", "Zigeuner", "gitans", "Tziganes" ou "gitanos", par exemple. Il s'applique aussi, dans le présent rapport, à d'autres personnes qui sont traitées de la même façon que les "Tsiganes" en raison de leur existence itinérante réelle, ou prétendue, ou du nomadisme supposé de leurs ancêtres et en raison de leur mode de vie, y compris des personnes et des groupes qui se font appeler Rom, Sinti, Kale ou autres.

5.         Etant donné que de nombreux Etats d'Europe de l'Est sont aujourd'hui membres de l'Organisation, le nombre des Tsiganes vivant dans la zone du Conseil de l'Europe s'est accru considérablement. Les bouleversements économiques survenus dans ces nouveaux Etats membres ont eu pour conséquence d'aggraver la situation des groupes économiquement vulnérables tels que les Tsiganes.

6.         Le Conseil de l'Europe s'est régulièrement penché, par le passé, sur la situation des Tsiganes. Il doit de toute évidence accorder une attention nouvelle à cette minorité, la plupart des Tsiganes d'Europe vivant dans des pays qui sont récemment devenus membres de l'Organisation.

B. Les Tsiganes et le Conseil de l'Europe

7.         Le Conseil de l'Europe s'est toujours employé à protéger les droits des faibles, des vulnérables, des victimes de persécutions. L'égalité, la tolérance et l'acceptation des différences sont ses principes directeurs.

8.         Depuis 1969, il y a toujours eu parmi ses activités des travaux directement consacrés à la situation des Tsiganes, minorité incontestablement vulnérable, si ce n'est persécutée. Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) ont adopté des résolutions et des recommandations concernant les Tsiganes. Le Conseil de la coopération culturelle a publié un rapport intitulé "tsiganes et voyageurs" et élaboré un programme détaillé concernant l'éducation des Tsiganes.

9.         Les différents organes du Conseil de l'Europe se sont penchés sur diverses questions intéressant les Tsiganes. Les principales résolutions et recommandations sont les suivantes:

-           En 1969, l'Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 563 (1969) relative à la situation des Tsiganes et autres nomades en Europe, qui traite de la discrimination, de l'aménagement de terrains de stationnement, d'aires de caravanes, de l'éducation des enfants, de la création d'organes consultatifs, de la sécurité sociale et des soins médicaux.

-           En 1975, le Comité des Ministres a adopté la Résolution (75) 13 portant recommandation sur la situation sociale des populations nomades en Europe, dans laquelle les gouvernements sont invités à prendre des mesures pour mettre fin à la discrimination et à combattre les préjugés et améliorer le stationnement et le logement, l'éducation, l'action sanitaire et sociale et la sécurité sociale.

-           En 1981, la CPLRE a adopté la Résolution 125 (1981) sur le rôle et la responsabilité des collectivités locales et régionales face aux problèmes culturels et sociaux des populations d'origine nomade, dans laquelle il est notamment proposé de renforcer le statut juridique des Tsiganes, d'améliorer la protection des droits des minorités, de désigner un médiateur pour les problèmes des nomades et d'élaborer des programmes spécifiques de formation destinés aux maîtres enseignant à des enfants tsiganes.

-           En 1983, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation n° R (83) 1 relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée, dans laquelle il est recommandé aux gouvernements de prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre du principe de la non-discrimination à l'égard des nomades, faciliter le rattachement à un Etat, accorder aux nomades rattachés à un Etat l'autorisation de résider et le droit de circuler, réduire le nombre des cas d'apatridie et faciliter l'admission sur le territoire d'un Etat de la proche famille des nomades.

-           En 1983 également, le Comité ad hoc d'experts pour les documents d'identité et la circulation des personnes (CAHID) a été prié par le Comité des Ministres de procéder à un examen préliminaire de mesures permettant d'améliorer la situation et la circulation des nomades en Europe. Le CAHID a adressé un questionnaire à tous les Etats membres au sujet des éventuelles différences entre le traitement des nomades et celui d'autres étrangers désireux d'entrer sur leur territoire. Aucune différence n'a été relevée à cet égard.

-           En 1985, le CAHID a publié un document sur la situation et la circulation des nomades en Europe, contenant un aperçu des activités menées ou envisagées au Conseil de l'Europe. Peu d'activités envisagées ont été mises en œuvre depuis.

-           Le CAHID lui-même n'existe plus et le Comité qui était censé poursuivre ses activités n'est pas opérationnel.

-           Le Conseil de la Coopération culturelle (CDCC) devait publier en 1985 une carte d'information sur les Tsiganes et les nomades; ce projet n'a pas été mené à terme.

-           La CPLRE n'a encore procédé à aucune évaluation de la situation des nomades.

-           Le CAHID n'a jamais donné suite à son projet de réalisation d'un document consacré au problème des nomades et contenant des propositions d'action concrète.

-           Le Comité européen sur les migrations (CDMG) et le CDCC n'ont toujours pas organisé de colloque multidisciplinaire.

-           Le médiateur pour les Tsiganes, proposé par la CPLRE, n'a toujours pas été désigné.

10.       Outre les résolutions et recommandations ayant spécifiquement trait aux tsiganes, le Conseil de l'Europe a adopté des résolutions et recommandations plus générales qui présentent également un grand intérêt pour eux. Les plus récents de ces textes sont la Recommandation 1177 (1992) de l'Assemblée relative aux droits des minorités et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (novembre 1992).

11.       Dans sa Recommandation 1177 (1992) relative aux droits des minorités, l'Assemblée recommande la création d'un outil de médiation approprié permettant d'observer l'évolution de la situation des minorités dans les différents Etats européens et d'intervenir avant toute dégénérescence conflictuelle.

12.       Dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (novembre 1992) il est reconnu que ces langues contribuent à maintenir et à développer les traditions et la richesse culturelles de l'Europe. Des principes et des objectifs y sont définis en vue de les protéger. Les dispositions de la Charte ne s'appliquent pas aux langues dépourvues de territoire, telles que le tsiganes ou le yiddish, quoique certains principes, soient assurément valables pour elles aussi.

13.       Il est intéressant de noter qu'à l'heure actuelle, plusieurs organes du Conseil de l'Europe consacrent des travaux à des problèmes concernant les Tsiganes: en ce qui concerne le CDCC, M. Liégeois remanie son étude intitulée: "Tsiganes et voyageurs" pour l'étendre aux pays d'Europe centrale et orientale; le CDMG a publié une note d'information sur les activités du Conseil de l'Europe relatives aux nomades et aux tsiganes et examine des propositions d'actions futures; la CPLRE vient d'organiser un colloque sur "La question tsigane et les collectivités locales" (Liptovsky Mikulas, République fédérative tchèque et slovaque, 15-17 octobre) et organisera un débat en mars 1993; enfin, l'Assemblée prépare actuellement, pour la prochaine partie de session de février 1993, des débats sur les minorités (Commission des questions juridiques et des droits de l'homme) et sur la situation des Tsiganes (présent rapport).

C. Les changements en Europe

14.       Un certain nombre de bouleversements sont survenus en Europe au cours des dernières années. Dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, les régimes autoritaires et les systèmes d'économie planifiée se sont effondrés. Ces Etats soit sont devenus membres du Conseil de l'Europe, soit bénéficient d'un statut d'invité spécial. La majorité des Tsiganes d'Europe vivent dans les parties centrale et orientale du continent.

15.       Au cours de l'audition organisée en juillet 1991 par la CPLRE sur le thème "Les Tsiganes et l'Europe", "Les intervenants, membres de la CPLRE, responsables d'associations tsiganes, directeurs de revues, artistes ou élus politiques ont tous exprimé leurs vives préoccupations quant à la discrimination et l'intolérance dont sont victimes les Tsiganes et leur exclusion économique, sociale et politique. La situation des Tsiganes dans certains pays de l'Europe centrale et orientale paraît particulièrement détériorée en raison d'une montée de racisme qui s'est manifestée après les bouleversements politiques que ces pays connaissent depuis 1989."

16.       Sous les régimes autoritaires, l'existence des Tsiganes a souvent été niée. En Tchécoslovaquie, par exemple, le tsiganes  n'étaient pas considérés comme une minorité ethnique mais comme un problème social[1]. En Bulgarie, le gouvernement niant l'existence de quelque minorité ethnique que ce soit, les Tsiganes furent le premier groupe "d'origine non bulgare" à être assimilé[2]. En Roumanie, les Tsiganes ont été des esclaves jusqu'au milieu du 19ème siècle[3] et, à cet égard, leur situation est tout à fait comparable à celle des Noirs aux Etats-Unis d'Amérique.

17.            L'évolution récente du système politique n'a pas amélioré les relations entre les différents groupes de population. La recrudescence de l'intolérance à l'égard des minorités, qui touche aussi les Tsiganes, est alarmante. Des exemples d'intolérance et de violence à l'encontre de minorités ethniques peuvent être trouvés partout en Europe. Les communiqués de presse de ces dernières années font état de plusieurs attaques violentes dirigées contre des Tsiganes et des campements tsiganes.

18.       Les préjugés contre les Tsiganes sont anciens et bien enracinés. Il n'y a qu'un pas des préjugés à l'intolérance. Il semble qu'actuellement ce pas soit franchi trop souvent. C'est surtout en mettant en lumière les aspects positifs de la présence des Tsiganes dans la société européenne qu'on évitera que ces faits se renouvellent.

19.       Une démarche concertée peut conduire à une amélioration de la situation des Tsiganes en Europe et à une reconnaissance de leur culture en tant que contribution à la diversité culturelle européenne.

D. Une minorité européenne

20.       Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Mme Catherine Lalumière, a déclaré à l'ouverture de l'audition "Les Tsiganes et l'Europe" organisée par la CPLRE à Strasbourg, en juillet 1991, "... vous êtes un peuple vraiment européen puisque, par définition, par tradition, les Tsiganes sont des nomades qui vont d'un pays à l'autre et qui ne connaissent pas vraiment les frontières en Europe. Donc, au Conseil de l'Europe, vous êtes chez vous puisque, depuis des siècles, vous êtes européens."

21.       Il est possible que les Tsiganes soient originaires d'une région correspondant à l'Inde actuelle, mais cette partie de leur histoire n'a jamais fait l'objet de recherches scientifiques approfondies[4]. Des sources européennes mentionnent les Tsiganes pour la première fois au 14ème siècle[5] et il apparaît que le sort des Tsiganes ait été marqué par la persécution depuis leur arrivée en Europe. Au 15ème siècle, dans de nombreuses villes, le simple fait d'être tsigane entraînait le bannissement, la flagellation ou l'emprisonnement. Plus tard, au 18ème siècle, les Tsiganes étaient considérés comme hors la loi dans de nombreuses parties du continent[6]. Au 20ème siècle, les persécutions de l'époque nazie ont causé la mort d'au moins un demi million d'entre-eux. Néanmoins, en soit, les Tsiganes ont été parfois  appréciés pour leur rôle dans la société, que ce soit du fait de leurs qualités d'artisans, de leur talent de diseurs de bonne aventure ou de leur musique.

22.       Au fil du temps, de nombreux tsiganes ont quitté l'Europe soit de leur plein gré, soit sous la contrainte. Cependant, l'Europe abrite encore la majorité d'entre eux et on en rencontre dans tous les pays du continent. Dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, ils ne représentent pas même 1% de la population mais le pourcentage est beaucoup plus élevé dans les pays d'Europe de l'Est où il peut atteindre 10%.

23.       Le fait que les Tsiganes ne vivent pas dans des régions spécifiques mais soient dispersés à travers toute l'Europe et qu'il n'y ait nulle part au monde un pays qui leur soit propre les distingue de toute autre minorité et les place au rang de véritable minorité européenne.

24.       Comme on le verra par la suite, il est difficile d'établir avec précision combien de tsiganes vivent en Europe; certaines estimations situent ce nombre entre 7 et 11 millions. Ce qui représente une population au moins égale à celle de la Suisse et supérieure à celle de  la Norvège ou du Danemark.

E. Les Tsiganes en Europe

25.       De par leurs activités itinérantes, les Tsiganes ont rempli dans le passé et, dans une moindre mesure, remplissent encore une précieuse fonction économique dans la société européenne. La réputation qu'ils ont parfois d'être des parasites vagabonds ou un peuple confiné dans des occupations traditionnelles est catégoriquement contredite par les récentes recherches historiques et anthropologiques[7]. La musique nous fournit des exemples célèbres de l'influence tsigane. Le compositeur hongrois Bela Bartok a mené des recherches sur la musique tsigane,qui se reflète dans ses oeuvres. Le légendaire Django Reinhardt a apporté importante contribution européenne à l'histoire du jazz. Cette année (1992) au festival de jazz de la mer du Nord, le guitariste Stochelo Rosenberg s'est vu décerner le titre de meilleur guitariste de l'année 1991. Quant au flamenco, originaire d'Espagne, il est évident que les Tsiganes l'ont marqué et l'ont fait progresser. Ces contributions au patrimoine culturel européen doivent être appréciées à leur juste valeur et méritent de pouvoir se développer.

26.       Si les droits fondamentaux de l'homme sont respectés, les cultures peuvent véritablement évoluer et s'épanouir, enrichissant ainsi le patrimoine culturel européen. Dans les conclusions de l'audition de représentants de communautés tsiganes, organisée par la CPLRE en juillet 1991, on relève le passage suivant: "les groupes de tsiganes présents en Europe manifestent le souhait profond que soient respectées leurs traditions, leurs cultures et leurs langues. Il s'agit d'une exigence légitime qui trouve son fondement non seulement dans les droits de l'homme, mais aussi dans la responsabilité de l'Europe tout entière pour leur sécurité et leur avenir". Les ministres de l'Education de la Communauté européenne ont aussi reconnu que la culture et la langue tsiganes font partie du patrimoine culturel et linguistique commun depuis plus de 500 ans [8].

27.       Le voyage est le symbole de la culture tsigane. Il est certain qu'une faible proportion seulement des Tsiganes mènent  effectivement une vie de voyage, mais beaucoup d'entre eux en rêvent. Ceux qui sont sédentarisés et ne souhaitent pas vivre autrement se réclament de leurs ancêtres voyageurs. La reconnaissance de la culture tsigane commence par la reconnaissance du voyage en tant que mode de vie accepté dans toute l'Europe. A cet égard, la formulation de l'article 5.1 (e) de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est malheureuse et devrait être modifiée. Cet article stipule que les "vagabonds" peuvent, au même titre que les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes ou les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, être privés de leur liberté. Toute révision du texte étant exclue, le Comité des Ministres pourrait envisager une déclaration appropriée précisant que le terme "vagabonds" ne s'applique pas nécessairement aux personnes ayant un mode de vie nomade. Les lois nationales interdisant le "voyage" doivent aussi être modifiées, conformément aux dispositions du par. 8 (i) de la Recommandation 563 (1969) de l'Assemblée; du par. I de la Résolution (75)13 du Comité des Ministres et du par. 1 de la Recommandation (83)1 du Comité des Ministres.

28.       La majorité des Tsiganes ont un niveau d'instruction faible ou nul et accomplissent des tâches ne nécessitant aucune qualification; étant les premières victimes des réductions de personnel, ils sont pauvrement logés et leur santé est souvent précaire. Les préjugés à leur égard font d'eux une main-d'oeuvre indésirable et de leurs enfants des élèves mal acceptés. La plupart des parents n'ont pas les moyens d'offrir à leurs enfants la possibilité d'accéder à une vie meilleure et la situation des Tsiganes empire de génération en génération.

29.       De nombreux groupes de tsiganes vivent dans des conditions comparables à celles qui caracterisent le tiers-monde: éducation insuffisante, logements précaires, conditions sanitaires déplorables, taux de natalité élevé, forte mortalité infantile, absence d'informations ou de moyens  qui permettraient d'améliorer la situation, faible espérance de vie. Dans certaines parties de l'ancienne Yougoslavie, par exemple, le taux de mortalité infantile parmi les Tsiganes est d'environ 50% et seulement 4% atteindront l'âge de 60 ans[9]. Si rien n'est fait, la situation de la plupart des Tsiganes ne pourra que se dégrader dans la prochaine génération.

30.       Le fait que les Tsiganes s'organisent de plus en plus est un signe positif. Aux niveaux local, national et international, ils prennent des initiatives pour défendre leurs intérêts et luttent pour l'amélioration de leurs conditions de vie, pour l'éducation et pour la normalisation de leur langue. Ainsi, par exemple, a eu lieu en avril 1990, à Varsovie, le 4e Congrès mondial tsigane, auquel ont participé des représentants d'environ 20 pays. Les travaux ont porté principalement sur la normalisation de la langue tsigane. De nombreux participants ont souhaité que l'Union des Roms adopte une position plus ferme sur le plan politique. En novembre de la même année, les représentants de 18 organisations tsiganes de pays européens ont fondé EUROM, dont l'objectif est d'améliorer, dans de nombreux domaines, la situation des Tsiganes en Europe et de représenter les Tsiganes d'Europe. L'octroi du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe à des organisations internationales Tsiganes représentatives marquerait un progrès notable en ce sens.

31.       Il y a beaucoup à faire simultanément pour améliorer la situation des Tsiganes. Il faut abolir ou modifier les législations qui, aux niveaux international, national et local, sont directement ou indirectement discriminatoires à leur égard. Il faut prendre des mesures pour assurer l'éducation des enfants tsiganes, améliorer les conditions de logement et lutter contre le chômage. Il faut reconnaître la langue et d'autres aspects de la culture tsigane comme partie intégrante  du patrimoine culturel européen. En ce qui concerne la promotion des initiatives culturelles, la coopération avec la Communauté européenne est souhaitable; elle doit être maintenue là où elle existe déjà, en particulier dans le domaine de l'éducation.

32.       Une amélioration de la situation des Tsiganes n'est possible que si leur contribution au patrimoine culturel européen est mieux appréciée. C'est alors seulement que leur image sera meilleure, que des emplois seront créés, que l'enseignement professera et, surtout, que la culture tsigane contribuera pleinement à la diversité culturelle de l'Europe. Cette culture a une signification plus large que celle qui est communément admise et que tendent à perpétuer des manifestations folkloriques au cours desquelles les femmes en robes longues dansent autour d'un feu de camp, pendant que les hommes jouent du violon. Il est plus juste de la considérer comme un ensemble de normes et de valeurs dont la diversité est due au fait que les Tsiganes vivent dispersés sur l'ensemble du continent européen. Les dialectes parlés, les liens familiaux, la faculté d'adaptation à différents métiers ne sont que quelques aspects de leur culture, comme l'ont expliqué des représentants tsiganes au colloque  "La question tsigane et les collectivités locales" organisé par la CPLRE en octobre 1992 à Liptovsky Mikulas.

33.       Il faut bien sûr attendre des Tsiganes qu'ils respectent les lois des pays dans lesquels ils vivent. La culture et les traditions doivent cependant être respectées de part et d'autre, tant par la société dominante que par eux-mêmes.

F. Position d'autres organisations à l'égard des Tsiganes

34.       Selon les termes de la Résolution n° 1991/21 relative à la protection des minorités, adoptée le 28 août 1991 par la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (ONU), "... dans de nombreux pays, divers obstacles s'opposent à la pleine réalisation  des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes appartenant à la communauté rom et (...) ces obstacles entraînent une discrimination spécifique à l'encontre de cette communauté et la rendent particulièrement vulnérable".  La sous-commission est "préoccupée par l'existence de ces manifestations (recrudescence du racisme, qui accompagnée de manifestations de préjugés, de discrimination, d'intolérance et de xénophobie) à l'encontre de la communauté rom".

35.       Dans le document final de la réunion de Copenhague de la CSCE, tenue en juin 1990, les "Etats participants condamnent clairement et sans équivoque le totalitarisme, la haine raciale et ethnique, l'antisémitisme, la xénophobie et toute  discrimination contre quiconque, ainsi que toute la persécution pour des raisons religieuses et idéologiques. Dans ce contexte, ils reconnaissent en outre les problèmes spécifiques des Roms (tsiganes)." (CSCE/CHDC.43)

36.       Les Etats participant à la CSCE réaffirment ce point de vue dans le document final de la réunion de Moscou, tenue en octobre 1991, et dans le document final de la réunion d' Helsinki de 1992.

37.       Le Parlement européen a adopté en 1984 une résolution sur la situation des Tsiganes dans la Communauté (C 172/153), dans laquelle il constate que les Tsiganes sont victimes de discriminations en droit et en fait et invite les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures appropriées. Les ministres de l'Education de la Communauté européenne ont adopté en mai 1989 une résolution relative à la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs (C 153/3). Les ministres de l'Education expriment dans cette résolution leur volonté de promouvoir une série de mesures visant à mettre au point une démarche structurelle globale qui puisse aider à surmonter les principaux obstacles à la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs.

38.       Comme la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (ONU), les Etats participant à la CSCE reconnaissent que les Tsiganes sont souvent victimes de discrimination ou de haine raciale et ethnique.

G. Nombre de tsiganes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

39.       On ne dispose pas de données précises quant au nombre de tsiganes vivant dans les différents Etats membres du Conseil de l'Europe. Certains pays n'enregistrent pas les Tsiganes à l'état civil, d'autres le font mais utilisent des définitions différentes, de sorte que les chiffres dont on dispose ne peuvent être comparés.

40.       Dans la Communauté européenne, les Tsiganes et voyageurs forment un groupe de population de plus d'un million de personnes [10]. La majorité d'entre eux vivent cependant sur le territoire des Etats d'Europe centrale et orientale, où on estime leur nombre compris entre 6 et 10 millions. Il se trouverait donc au total de 7 à 11 millions de tsiganes vivant en Europe.

41.       Les Etats membres du Conseil de l'Europe sur le territoire desquels les Tsiganes sont les plus nombreux sont probablement l'Espagne (environ 550.000), la Hongrie (environ 400.000), la Tchécoslovaquie et la Bulgarie (entre 400.000 et 800.000). Même les données relativement crédibles concernant la Roumanie varient de 250.000 à 2,5 millions, ce qui montre de façon éloquente à quel point il est difficile d'évaluer le nombre des Tsiganes[11].

H. Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des minorités et en matière de tolérance

42.            L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté au cours de ces dernières années des recommandations relatives aux droits des minorités. Ces recommandations soulignent le rôle important des instruments internationaux dans l'amélioration de la situation des minorités.

43.       Elles sont également très importantes pour les Tsiganes. La Recommandation 1134 (1990) relative aux droits des minorités réaffirme que les Etats sont tenus d'appliquer pleinement les dispositions de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les engagements contenus dans l'Acte final d'Helsinki. Dans la même Recommandation, l'Assemblée considère en outre comme un principe de base sur les droits des minorités l'introduction d'une clause générale de non-discrimination dans la Convention européenne des Droits de l'Homme.

44.            L'Assemblée se réfère, dans la Recommandation 1134, aux minorités nationales et linguistiques et elle assigne plusieurs obligations aux Etats pour assurer le respect des droits de ces minorités. Cela pose un problème car, selon les définitions actuelles, les Tsiganes ne sont ni une minorité nationale ni une minorité linguistique. Le respect de leurs droits en tant que minorité particulière doit néanmoins être garanti et il est suggéré dans le présent rapport de modifier (ou de clarifier) les définitions à cet effet.

45.       Dans le rapport "sur les droits des minorités", il est stipulé que "la situation particulière d'une minorité peut justifier des mesures législatives ou administratives spéciales... Ces mesures peuvent être nécessaires ou souhaitables pour sa protection afin de la mettre sur un pied d'égalité avec la majorité ou d'autres groupes de la population."[12] Du fait de la situation très particulière des Tsiganes, le Conseil de l'Europe doit prendre des mesures pour les protéger.

46.       Il est en outre indiqué dans le rapport que "certains des conflits les plus sérieux peuvent être attribués à la discrimination, à des erreurs graves ou à des négligences flagrantes dans le passé plutôt qu'à l'état actuel des choses"[13] Dans le cas des Tsiganes, il y a déjà des "conflits sérieux"; ils ont été et sont encore victimes de discrimination, d'erreurs graves et de négligences flagrantes ainsi que de flambées de haine raciale et de pogroms. Il est de l'intérêt de tous de prendre des mesures pour prévenir ces "conflits sérieux" entre les Tsiganes et le reste de la société.

47.       La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (novembre 1992) a déjà été mentionnée: c'est en fait la première convention européenne établissant des droits des minorités. Un autre texte a été rédigé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit sous forme d'une proposition de Convention européenne pour la protection des minorités (mars 1991). La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée poursuit cependant ses travaux dans une autre direction en proposant d'adjoindre à la Convention européenne des droits de l'homme un protocole additionnel concernant les minorités et leurs membres. L'important est que dans un cas comme dans l'autre, le terme "minorité" soit défini de manière à inclure les Tsiganes, ce qui devrait être précisé explicitement, au moins dans l'exposé des motifs accompagnant ces textes, par une référence aux minorités dépourvues de territoire.

48.       En outre, la Commission de la culture et de l'éducation consacre actuellement des travaux à certains aspects de la tolérance. Là aussi, l'accent est mis sur le respect des autres cultures et sur les résultats positifs de la rencontre de différentes conceptions du monde et de l'existence.

I. Approche globale

49.       Une politique tsigane européenne doit s'appliquer en même temps à de nombreux niveaux. Il convient de lever des obstacles et de prendre des mesures concrètes simultanément à différents niveaux. Il est illusoire de penser que la situation des Tsiganes changera du jour au lendemain; il sera donc nécessaire de concevoir une politique tsigane pour une longue période. La situation de nombreux tsiganes peut être comparée à celle de la population des pays en développement, comme en témoigne leur espérance de vie. Pour améliorer leur situation socio-économique, il faudrait mettre à profit l'expérience acquise dans le domaine de l'aide au développement.

50.       Les résolutions et recommandations du Comité des ministres, de l'Assemblée parlementaire et de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe concernant les Tsiganes doivent être appliquées, si cela n'est pas encore fait, en Europe occidentale, centrale et orientale.

51.       Au paragraphe 13 (vii) de la Résolution 125 (1981) de la CPLRE, il est recommandé "d'étudier la possibilité de désigner, dans le cadre du Conseil de l'Europe, un médiateur pour les problèmes des nomades..." La désignation d'un médiateur serait une garantie de suivi à long terme de la situation des Tsiganes. Ce médiateur serait chargé:

            Le médiateur devra en outre disposer de pouvoirs suffisants pour être en mesure de mener à bien ces tâches.

52.       Il faut que la situation des femmes soit prise en considération. Il conviendrait de mettre en chantier des projets visant à permettre aux mères et à leurs enfants de fréquenter l'école ensemble. L'enseignement doit demeurer obligatoire et il serait bon de donner aux jeunes tsiganes ambitieux et doués une chance de recevoir une formation leur permettant de jouer par la suite un rôle d'intermédiaires.

53.       Les Tsiganes devraient participer à la mise en oeuvre des résolutions et recommandations les concernant. Les autorités devraient les consulter et solliciter leur concours chaque fois qu'elles entendent prendre des mesures qui les intéressent directement.

54.       Deux ans après l'adoption du présent rapport, les Etats membres devraient faire rapport au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations et sur la situation des Tsiganes dans leur pays.

Commission chargée du rapport: commission de la culture et de l'éducation

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant

Renvoi en commission: Doc. 6525, renvoi n° 1762 du 25 novembre 1991

Projet de recommandation: adopté à l'unanimité par la commission le 17 décembre 1992.

Membres de la commission: Mme Fischer (Présidente), M. de Puig, Sir Russell Johnston (Vice-Présidents), MM. Alegre, Arnalds, Bauer, Berg, Berti, Bonnici, Bratinka, Cem, Danev, Dhaille, Mme Err, M. Ferrari, Mme Fleeetwood, MM. Galanos (Remplaçant: Hadjidemetriou), Gül, Mme Hawlicek, MM. Hunault, Jessel, Lemoine, Liapis, Baroness Lockwood (Remplaçant: Sir Keith Speed), MM. Lopez Henares, Malachowski, Mesoraca, Monfils, Muehlemann, Müller, O'Keeffe (Remplaçant:  Ferris), Pahtas, Mme Persson, M. Pilarski, Mme Robert, M. Roseta, Mme Ryynanen, MM. Schädler, Schmidt, Seeuws, Soell, Mlle Szelenyi, MM. Tatarella (Remplaçant: Caldoro), Tummers, Verbeek (Remplaçant: Mme Verpaget).

N.B. Les noms des membres ayant pris part au vote sont en italique.

Secrétaires de la commission: MM. Grayson et Ary

[1] Rapport de l'Institut du Travail et des Affaires sociales, Bratislava, Analyse de la situation des minorités ethniques en Tchécoslovaquie, juillet 1992.

[2] Destroying Ethnic Idendity, The Gypsies of Bulgaria, Helsinki Watch, New York, juin 1991, p. 8.

[3] Kenrick & Puxon, The Destiny of Europe's Gypsies, New York 1972, p. 51-54.

[4] Leo Lucassen, En men noemde hen zigeuners, Amsterdam/La Haye 1990, p. 21.

[5] J.P. Liégeois, Tziganes et voyageurs, Strasbourg 1987, p. 14.

[6] O. van Kappen: Geschiedenis der Zigeuners in Nederland, Assen, 1965.

[7] J. Okely, the Traveller-Gypsies (Cambridge 1983); D. Mayall, Gypsy-travellers in nineteenth century society (Cambridge 1988), L. Lucassen, en men noemde hen zigeuners, (Amsterdam / La Haye)

[8] Résolution du Conseil des ministres de l'Education, réunis au sein du Conseil le 22 mai 1989, relative à la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs (89/C 153/02).

[9] "o DROM", 1/90, p. 18

[10] Résolution du Conseil des ministres de l'Education, réunis au sein du Conseil, le 22 mai 1989, relative à la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs (89/C 153/02).

[11] Espagne: rapport du Comité d'Helsinki, 1990; Hongrie: rapport sur l'Europe orientale, 20 mai 1990; Tchécoslovaquie: Struggling for Ethnic Identity, Czechoslovakia's Endangered Gypsies, Helsinki Watch, New York, août 1992; Bulgarie: Destroying Ethnic Identity, The Gypsies of Bulgaria, Helsinki Wacth, New York, Juin 1991. André Liebich: "Minorities in Eastern Europe, Obstacles to a reliable count", RFE/RL Research Report, mai 1992.

[12] Doc. 6294, page 13

[13] Doc. 6294, page 9