3 février 1993

Doc. 6761

PROPOSITION DE DIRECTIVE

sur l'utilisation du russe
comme langue de travail de l'Assemblée

présentée par M. TARSCHYS et plusieurs de ses collègues

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1.       Le Conseil de l'Europe est en train d'acquérir une dimension paneuropéenne. De nombreux Etats sont candidats à l'adhésion. Les parlements de la plupart de ces Etats bénéficient déjà du statut d'invité spécial.

      Un grand nombre de ces Etats appartient à l'aire géographique de l'Europe de l'Est où le russe occupe une place importante; elle joue le rôle de langue véhiculaire entre plusieurs peuples de la région et compte un nombre de locuteurs considérable.

2.       L'article 12 du Statut du Conseil de l'Europe prévoit notamment que le Règlement intérieur de l'Assemblée détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles d'autres langues que les deux langues officielles, pourront être utilisées. L'article 17.3 du Règlement de l'Assemblée prévoit à ce jour que, en plus des deux langues officielles, l'allemand et l'italien sont utilisés dans les débats de l'Assemblée et peuvent être utilisés dans les commissions en tant que langues additionnelles de travail.

3.       Dans ces conditions, l'Assemblée,

i.       estime que l'utilisation de la langue russe serait particulièrement utile pour l'efficacité des travaux de l'Assemblée;

ii.       souhaite que la langue russe soit adoptée comme langue de travail supplémentaire de l'Assemblée;

iii.       charge sa commission du budget et du programme de travail intergouvernemental d'examiner les incidences financières de cette mesure et sa commission du Règlement de proposer les modifications appropriées au Règlement de l'Assemblée.

Signé:

Tarschys, Laakso, Pini, Roseta, Muehlemann, Espersen,

Atkinson, Hjelm-Wallen, Alemyr, Granstedt, Franck, Anttila