22 mars 1995

Doc. 7238

       Révisé (2e)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

sur les défis mondiaux auxquels est confrontée l'agriculture

(y compris l'aquaculture, la pêche et la sylviculture)

présentée par M. SCHEER, Allemagne, SOC

et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires

1.       L'L'Assemblée est consciente que de nouvelles initiatives politiques mondiales s'imposent pour sauvegarder l'écosystème terrestre. Nombre de graves menaces pesant sur la nature et l'humanité sont dues à une mauvaise gestion des ressources à l'origine de gaspillages et de pollution, qui, directement ou indirectement, concernent le secteur agricole. Autrement dit, leur solution ne sera pas possible sans une réforme des politiques agricoles au sens le plus large du terme (notamment dans les domaines de l'aquaculture, de la sylviculture et de la pêche).

2.       Le réchauffement de la planète, qui menace de vastes zones peuplées, est dû à un dégagement excessif dans l'atmosphère de gaz agissant sur le climat, notamment le dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustibles fossiles - qui provoque aussi de graves dégâts dans l'environnement dus aux pluies acides. L'utilisation de matières premières renouvelables produites par les secteurs agricole et forestier pourrait résoudre ces problèmes.

3.       La sécurité alimentaire mondiale est menacée par la désertification croissante qui se produit dans le monde entier, accompagnée d'une augmentation rapide de la population - d'après les évaluations, la population mondiale atteindra 8.500 millions d'ici l'an 2025. En Afrique, les terres arables disponibles par personne, diminueront d'un tiers par rapport à la superficie actuelle d'ici l'an 2025, c'est-à-dire qu'il n'en restera que 0,1 hectare par personne. De fortes réductions sont aussi attendues dans d'autres régions. Ce n'est qu'un entretien judicieux de la couverture végétale ainsi que des sols fertiles qui est capable d'empêcher cette évolution.

4.       Le besoin croissant de ressources résultant de la croissance démographique entraîne une surexploitation de la plupart des écosystèmes: la destruction de forêts et des ressources en poissons, la diminution de la couche d'humus, etc. Les habitats des êtres humains ainsi que ceux d'un grand nombre d'animaux et de plantes et même la biodiversité sont en danger.

5.       L'utilisation excessive par l'agriculture d'engrais, de pesticides et d'autres produits chimiques, à laquelle s'ajoute la pollution industrielle, rend dans de nombreuses régions, le sol inapte à la production agricole. La pollution de l'air et de l'eau entraîne, elle aussi, des risques pour la santé de l'homme, des animaux et des plantes.

6.       Dans les 30 prochaines années, dans un nombre croissant de pays d'Afrique et du Moyen Orient, l'eau disponible par personne et par an sera inférieure à la quantité minimum estimée nécessaire pour une nation industrialisée. La détérioration de la qualité de l'eau et de fortes restrictions quantitatives risquent d'avoir des conséquences terribles pour la production alimentaire et pour la survie de millions d'êtres humains, d'animaux et de plantes. Pendant le prochain siècle, l'eau risque, par conséquent, de devenir une source de conflits violents dans plusieurs régions du monde en raison de sa pénurie croissante et de la compétition accrue à laquelle donnera lieu cette ressource rare "non renouvelable".

7.       Un recours accru à des matières premières renouvelables dans l'industrie et le secteur énergétique pourrait vitaliser le secteur agricole, créer des emplois nouveaux dans les zones rurales et redonner aux économies rurales de "l'oxygène" pour un développement futur durable.

8.       Les progrès de la science et de la technologie sont à l'origine de transformations fondamentales dans l'agriculture. Parmi les inventions les plus récentes figure l'utilisation de la biotechnologie pour modifier génétiquement les organismes vivants (bactéries, plantes, animaux, etc.). Ces inventions peuvent être brevetées. La propriété des semences, plantes ou animaux nouveaux brevetés soulève des problèmes assez délicats, tout comme le contrôle et les conséquences de leur lâchage dans l'environnement naturel et les incidences sur la biodiversité actuelle.

9.       Les échanges mondiaux de denrées agricoles sont essentiellement considérés sous un angle économique, les facteurs sociaux et écologiques n'étant pas suffisamment pris en compte, ce qui a entraîné un recours accru aux modes de production intensifs non durables, avec pour conséquence sociale grave l'exode rural et le chômage.

10.       C'est non seulement sur la terre mais sur les écosystèmes océaniques que les activités humaines font peser une menace. Les dangers auxquels sont exposées ces ressources et leur capacité à se stabiliser risquent d'avoir des conséquences néfastes sur le climat de la planète et de mettre en péril la vie sur terre.

11.       L'Assemblée recommande, par conséquent, aux gouvernements membres de prendre de nouvelles initiatives touchant la politique agricole globale, dans le but de:

i.       sauvegarder les écosystèmes naturels et leur biodiversité et adopter pour leur exploitation des modes judicieux de gestion des ressources;

ii.       revoir les politiques dans le domaine des échanges, de l'agriculture, la sylviculture, la pêche ainsi que d'autres politiques revêtant de l'importance pour la gestion des ressources conformément à ces principes et veiller à la sécurité alimentaire;

iii.       favoriser grâce à des mesures fiscales et autres l'utilisation de matières premières renouvelables produites par l'agriculture pour l'industrie et le secteur énergétique et encourager les organisations publiques à utiliser de tels systèmes de production;

iv.       surveiller de près l'utilisation de la biotechnologie dans le secteur agricole (y compris l'aquaculture, la pêche et la sylviculture) pour éviter des conséquences défavorables sur la nature, l'hygiène et la sécurité alimentaires.

signé:

Scheer, Allemagne, SOC

Alexander, Royaume-Uni, GDE

Antretter, Allemagne, SOC

Crowley, Irlande, PPE

Jeambrun, France, LDR

Kairys, Lituanie, -

van der Linden, Pays-Bas, PPE

Mändmets, Estonie, GDE

Moser, Bulgarie, PPE

Seiler, Suisse, LDR

Szakal, Hongrie, GDE

*       SOC : Groupe socialiste

      PPE : Groupe du parti populaire européen

      GDE : Groupe des démocrates européens

      LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne