6 février 1992

Doc. 6568

DECLARATION ECRITE N° 217

sur l'affaire Gregory Taylor

      Les soussignés, membres de l'Assemblée,

1.       Profondément préoccupés par le cas de Gregory Taylor du Yorkshire, Angleterre, dont le décès dans la Légion étrangère a été officiellement attribué à des causes naturelles, mais où l'autopsie en Angleterre a révélé les traces d'un coup violent porté à la tête;

2.       Notant que l'on avait donné à la famille l'assurance que les frais de transport et d'obsèques d'un montant raisonnable seraient pris en charge par les autorités françaises,

3.       Regrettent que ces frais n'aient pas été remboursés et considèrent qu'on ne peut plus admettre que des citoyens d'autres Etats membres se retrouvent dans une situation, dans laquelle ils risquent de devoir mourir pour la France à bon compte.

      Signé:       HARDY

      HALONEN

      MARTINEZ

      SCHIEDER

      MESZAROS

      TUMMERS

       ____________

      Total =       6