7 février 1992

Doc. 6574

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

sur le Sahara occidental

présenté par M. FOURRE et plusieurs de ses collègues

1.       Le plan de paix adopté par les Nations Unies en 1991 en vue de l'organisation d'un référendum au Sahara occidental et la mise en place de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental).

2.       La Résolution 725 adoptée par le Conseil de Sécurité le

31 décembre 1991 a approuvé les efforts déployés par le Secrétaire Général en vue de l'organisation et du contrôle par les Nations Unies en coopération avec l'Organisation pour l'unité africaine (OUA) d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

3.       Le plan de paix des Nations Unies pour le Sahara occidental est de nature à contribuer efficacement au maintien de la stabilité politique dans cette région du monde et à garantir au peuple sahraoui le libre exercice du droit à l'autodétermination.

4.       Des difficultés demeurent en vue de la mise en pratique de ce plan de paix tenant en particulier aux critères d'identification des électeurs sahraouis.

5.       Le plan de paix a été formellement approuvé par le Maroc et par le Front Polisario.

6.       Les obstacles à l'organisation d'un libre référendum en vue de mettre un terme à un conflit qui dure depuis 1975, devraient être levés sans tarder.

7.       L'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i.       d'affirmer le soutien du Conseil de l'Europe au plan de paix des Nations Unies, dans le respect des accords bilatéraux conclus entre les parties intéressées au sujet du corps électoral, qui doit permettre de mener à son terme le processus de référendum dans un cadre garantissant la libre expression des suffrages sahraouis et la validité du scrutin, selon les règles de participation clairement définies par les Nations Unies;

ii.       de prendre l'initiative d'une campagne européenne pour le libre exercice des droits de l'homme et du citoyen au Sahara occidental à laquelle seraient associées les organisations de défense des droits de l'homme.

Signé:       FOURRE, PISTRE, BEIX, DHAILLE, WORMS, FORNI, STEINER, TUMMERS, ESPERSEN, JEAMBRUN, BIEFNOT, CHEVALIER, DIAZ AGUILAR, SOELL, DE PUIG, SEEUWS.