27 mars 1992

Doc. 6588

DEMANDE D'AVIS

DU COMITÉ DES MINISTRES Á l'ASSEMBLÉE

sur l'adhésion de la Slovénie au Conseil de l'Europe

Monsieur le Président,

      J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint la Résolution (92)4 sur la Slovénie qui a été adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars 1992 lors de la 472e réunion des Délégués des Ministres.

      Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

signé: Yves R. MORET

Président des Délégués des Ministres

RESOLUTION (92)4

sur la Slovénie

(adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars 1992

lors de la 472e réunion des Délégués des Ministres)

      Le Comité des Ministres,

      Rappelant sa décision, exprimée lors de sa 8e session en mai 1951, de consulter l'Assemblée Parlementaire avant d'inviter un Etat à devenir membre ou membre associé du Consil de l'Europe conformément aux dispositions du Statut;

      Considérant que le Gouvernement de la Slovénie, dans sa lettre du 29 janvier 1992 adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a exprimé le souhait d'être invité à devenir membre du Conseil de l'Europe et s'est déclaré prêt à respecter les principes énoncés à l'article 3 du Statut;

      Ayant pris note avec satisfaction de l'intérêt manifesté par la République de Slovénie d'adhérer à l'Organisation,

      Invite l'Assemblée Parlementaire à exprimer son avis en la matière.