8 mai 1992

Doc. 6618

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

sur la pollution de la Mer Noire

présentée par M. DEMIRALP et plusieurs de ses collègues

L'Assemblée

1.       Se référant aux dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,

2.       Prenant en compte la proposition de recommandation sur la gestion, le traitement, le recyclage et la commercialisation des déchets, présentée le 7 février 1992 par M. Massaret et plusieurs de ses collègues (Doc. 6572);

3.       Profondément préoccupée par la pollution rapide de la Mer Noire, causant des dommages à la faune et à la flore;

4.       Préoccupée par la grave détérioration de la qualité des eaux de cette mer à la suite du déversement illégal de fûts contenant des déchets radioactifs;

5.       Alarmée par la très mauvaise qualité des eaux du Danube s'écoulant dans la Mer Noire;

6.        Compte tenu du fait que, de l'avis des scientifiques, toutes les substances dangereuses, telles que composés de l'azote, nitrates, méthane et soufre, qui ont été déversés dans cette mer pendant plusieurs années, présentent un danger réel,

7.       Décide d'étudier la question de la pollution de la Mer Noire.

Signé:       DEMIRALP, JUNG, DINÇERLER, ASTGEIRSDOTTIR, HAGARD, ÖZVER,KILIÇ, TALAY, TUMMERS, OEHRY, KIRATLIOGLU, MIMAROGLU,

F. CACCIA, ROBERT, CEM, STOFFELEN, RUFFY, MACKIE OF BENSHIE, RUBNER, GRAENITZ, VELLA, J. THOMPSON, KOBYLKA,

      G. BJARNASON, DROMBERG, GRANSTEDT, BILLING, ZIERER, SARENS,

      SEVERINSEN, MESZAROS, PISTRE, GÜL.