30 juin 1992       Doc 6643

PROPOSITION DE RESOLUTION

sur la situation en Azerbaïjan

présentée par M. DINÇERLER et plusieurs de ses collègues

      L'Assemblée,

1.       Exprime sa profonde préoccupation devant le recours incessant à la force et à la violence dans le Haut-Karabakh, et l'extension du conflit aux autres régions de l'Azerbaïjan;

2.       Exprime son appui au maintien de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïjan;

3.       Souligne le caractère inadmissible de la création de situations de fait par le recours à la force et demande le retour immédiat du statu quo ante;

4.       Lance un appel pour le retrait ou la dissolution de la totalité des forces et groupes armées qui ne sont pas soumis au contrôle d'autorités légitimes;

5.       Lance un appel à la cessation de tout acte d'ingérence;

6.       Demande instamment le strict respect de l'inviolabilité de la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïjan;

7.       Souligne la nécessité de créer des conditions propres à permettre le succès des efforts actuellement tentés pour trouver une solution pacifique au conflit;

8.       Demande instamment la création des conditions nécessaires au retour des personnes déplacées.

Signé:       DINÇERLER, GÜL, KILIÇ, ÖZVER, KIRATLIOGLU, GÜNER, DEMIRALP,

      TALAY, AKARCALI, MARUFLU