20 juillet 1992

Doc. 6646

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

relative aux réfugiés et aux demandeurs d'asile

en Europe centrale et orientale

présentée par M. IWINSKI et plusieurs de ses collègues

1.       De nombreux pays d'Europe centrale et orientale sont de plus en plus confrontés au problème des réfugiés et des demandeurs d'asile arrivant sur leur territoire.

2.       Ces flux de réfugiés sont en grande partie la conséquence des changements politiques et des conflits ethniques survenus dans certains pays d'Europe centrale et orientale. La crise que traverse l'ancienne Yougoslavie a, en particulier, obligé un grand nombre de personnes déplacées à chercher refuge dans les pays voisins.

3.       Comme les pays d'accueil traditionnels d'Europe occidentale imposent des restrictions ayant pour effet de rendre plus difficile l'obtention du statut de réfugié ou de demandeur d'asile, de plus en plus nombreuses sont les personnes qui cherchent à trouver un refuge permanent ou temporaire en Europe centrale et orientale.

4.       Jusqu'à une période très récente les pays d'Europe centrale et orientale étaient des pays d'émigration. Ils ne possèdent donc ni les structures administratives et juridiques ni l'expérience pratique nécessaires pour accueillir des réfugiés et des demandeurs d'asile.

5.       Comme les réfugiés vont probablement continuer à affluer vers certains de ces pays, il est urgent d'y mettre en place les structures et les politiques permettant de résoudre le problème.

6.       L'Assemblée recommande donc au Comité des Ministres

i.       de lancer des programmes de coopération entre les Etats membres afin de faire partager l'expérience des pays accueillant de longue date des réfugiés et des demandeurs d'asile aux pays qui se sont trouvés plus récemment confrontés à ce phénomène;

ii.       d'intensifier la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale dont les réfugiés et les demandeurs d'asile sont originaires afin de faire disparaître les raisons obligeant des habitants à quitter leur foyer;

iii.       d'élaborer des instruments européens concernant la protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Signé:       IWINSKI, FLUCKIGER, SKAUG, DE PUIG, ASTGEIRSDOTTIR, GASSNER, HALONEN, PATHAS, PARISI, HACKLIN, DEMIRALP, PERSSON, SZELENYI