1er septembre 1992

Doc. 6653

PROPOSITION DE RESOLUTION

relative au blocus de Cuba

présentée par M. RODRIGUES et plusieurs de ses collègues

1.       Il y a plus de trois décades que le peuple de Cuba subit les effets du blocus imposé dans ce pays par le Gouvernement des Etats-Unis.

2.       Presque la totalité des produits, dont la vente à Cuba est interdite par les autorités nord-américaines, n'est pas d'ordre stratégique, étant composée d'aliments et de médicaments.

3.       Les principales victimes du blocus sont des enfants et des vieillards.

4.       Le Gouvernement des Etats-Unis et le Congrès de ce pays ont fait des propositions législatives, par exemple les amendements Connie Mack et Torricelli, qui ont tendance à augmenter le blocus économique et commercial à Cuba.

5.       Certaines initiatives impliquent l'application extraterritoriale de la politique commerciale nord-américaine.

6.       Plusieurs gouvernements, parmi lesquels celui du Royaume-Uni, du Canada et d'Irlande, ont déjà exprimé dans les documents officiels leur préoccupation face aux mesures nord-américaines qui interdisent à d'autres pays le commerce avec Cuba, puisqu'ils trouvent que leur application pratique est une atteinte à la souveraineté d'autres pays, en violant des principes du droit international acceptés dans le monde entier.

7.       La guerre froide est terminée, mais de graves conflits continuent dans diverses régions du monde, recourant fréquemment à la violence et rendant difficile la mise en oeuvre des aspirations de l'humanité vers un nouvel ordre mondial.

8.       Le blocus imposé à Cuba est né d'une décision unilatérale et non pas d'une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, provoquant la désapprobation et l'inquiétude croissantes de l'opinion publique internationale.

9.       L'Assemblée Parlementaire espère, mis à part les différences d'opinion de ses membres sur le régime cubain, que le Gouvernement et le Congrès des Etats-Unis procéderont de leur propre initiative à une révision des mesures du blocus (notamment l'interdiction de vendre des aliments et des médicaments) qui frappent le peuple de Cuba et d'autres pays et bafouent les principes du droit international.

Signé:        RODRIGUES, LAAKSO, CANDAL, BRITO, CURTO, MARTINS, PECCHIOLI, PIERALLI, BANKS, FIORINI, RUBBI, MESORACA.