16 septembre 1992

Doc. 6665

Rapport

sur la situation des jeunes dans la nouvelle Europe

(Rapporteur: Mme TERBORG, Allemagne, SPD)

RESUME

Au cours de ces vingt dernières années, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est exprimée, à l'égard des problèmes des jeunes, dans toute une série de recommandations et de directives et a, par ses initiatives, apporté de précieux éléments de réflexion et préparé des décisions pratiques.

Le présent rapport traite pour la première fois des changements dramatiques survenus en Europe centrale et orientale sur les plans économique, politique et social et de leurs répercussions sur la jeunesse, et en dégage des propositions.

Dans sa partie analytique, il décrit la situation d'une jeunesse qui a été aux premières lignes du processus de transformation démocratique mais qui est maintenant de plus en plus déçue de ses suites réelles, est obsédée par l'angoisse devant l'avenir, voit les améliorations auxquelles elle aspirait repoussées dans un lointain futur et, frustrée, se replie sur elle-même.

La peur de ne pas trouver d'emploi, la crise du logement, la chute persistante du niveau de vie, favorisent cette prise de distance vis-à-vis d'une participation à la vie politique. Le nouveau mouvement démocratique de la jeunesse se sent souvent abandonné par l'Etat, privé des ressources matérielles qui devraient lui revenir, et rattaché en partie seulement à la nouvelle Europe. La mobilité des jeunes à l'échelon européen, ardemment désirée, se heurte à des limites pratiques financières, mais aussi administratives de nature très diverse.

Le rapport s'efforce de donner des réponses partielles. Il plaide pour un échange contrôlé et systématique de jeunes travailleurs qualifiés et y voit une possibilité d'améliorer la situation en Europe centrale et orientale. Il présente également des propositions pour soutenir les nouvelles structures démocratiques de jeunesse, se laissant guider par la certitude que les jeunes d'Europe centrale et orientale ont besoin, dans la situation difficile et pleine de bouleversements actuelle, d'une orientation claire, de savoir quels sont les "opportunités" et les risques d'une société démocratique, ainsi que de perspectives pour leur vie personnelle.

Il y est dit aussi que le Conseil de l'Europe ne peut fournir qu'une aide limitée, mais qu'une contribution, même modeste, peut être d'un grand secours si elle est mise à disposition rapidement.

I. PROJET DE RECOMMANDATION

sur les échanges de jeunes travailleurs

après les changements révolutionnaires de 1989

1. L'Assemblée est désireuse de promouvoir les politiques en faveur de la mobilité des jeunes qu'a proposées la Troisième Conférence européenne des ministres responsables de la Jeunesse à Lisbonne en 1990.

2. Elle s'inquiète des perspectives négatives qui s'offrent aux jeunes dans toute l'Europe en matière d'éducation, de formation et d'emploi.

3. Elle craint que les structures destinées à la jeunesse dans les pays d'Europe centrale et orientale ne disparaissent sans que rien d'équivalent ne les remplace, et est particulièrement préoccupée par la situation des jeunes dans cette zone en ce qui concerne l'accès aux qualifications professionnelles et à l'emploi.

4. Elle est persuadée que les jeunes doivent impérativement se familiariser avec "l'idée européenne" par l'expérience personnelle directe.

5. L'Assemblée est convaincue que "la nouvelle Europe" des années à venir devrait être non pas une Europe de frontières, de divisions et d'exclusions mutuelles mais, bien plutôt, un continent ouvert qui reconnaisse et garantisse le droit à la mobilité de tout individu,

6. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d'encourager la diminution des barrières administratives pour les jeunes qui ont terminé leur formation professionnelle selon les normes édictées par leurs autorités nationales et qui cherchent à enrichir leur culture professionnelle et générale en travaillant temporairement à l'étranger;

ii. d'encourager la transformation des cartes nationales de jeunes, là où elles existent déjà, en "cartes de service de jeunes" qui facilitent les procédures de visa et l'accès aux permis de travail et remplacent les cautions et les demandes d'assurances complémentaires généralement requises par les Etats pour les séjours temporaires des jeunes;

iii. d'inviter instamment les gouvernements qui pourraient envisager de supprimer le système de la carte Interrail d'élaborer avec leurs partenaires européens des dispositions de rechange qui garantissent des avantages similaires aux jeunes voyageurs;

iv. d'élargir et de coordonner au plan international le "Réseau des nouveaux Compagnons de l'Europe", lancé par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, afin de créer un système viable d'échanges de jeunes travailleurs dans toute l'Europe;

v. d'inviter la Commission des Communautés européennes à créer un système d'échanges pour jeunes travailleurs qualifiés qui couvrent les pays d'Europe centrale et orientale, dans l'esprit du Programme "Tempus" relatif aux échanges universitaires;

vi. de créer un fonds international placé sous l'autorité du Fonds européen pour la jeunesse qui, d'une manière souple et non bureaucratique, pourrait répondre aux besoins des jeunes dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier les aider par des conseils sur les facilités et les systèmes d'information pour jeunes existant dans ces pays;

vii. de mettre en œuvre la recommandation du Conseil de direction du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse, qui a été présentée au Comité des Ministres, sur l'extension des moyens de formation professionnelle des jeunes en Europe centrale et orientale;

viii. de tenir une conférence réunissant les représentants des services d'échanges de jeunes ainsi que les organismes et institutions similaires œuvrant dans toute l'Europe (Office franco-allemand de la jeunesse, Fonds européen pour la Jeunesse, certains organes de la Communauté européenne, etc.) et ceci afin d'améliorer la coordination des services et d'éviter chevauchements et compétitions inutiles;

ix. d'organiser une conférence européenne des instituts de recherche pour la jeunesse qui serait le départ d'un réseau paneuropéen d'information pour la recherche concernant les jeunes;

x. d'attirer l'attention des ministres responsables de la jeunesse tant des Etats membres du Conseil de l'Europe que de la Communauté européenne sur l'existence des structures pour jeunes dans les pays d'Europe centrale et orientale et sur le risque de leur disparition imminente, en les invitant instamment à prendre des mesures pour le maintien de ces facilités dans le cadre d'un réseau paneuropéen de coopération pour la jeunesse.

II. PROJET DE DIRECTIVE

L'Assemblée se référe à la Recommandation ... (1992) sur les échanges de jeunes travailleurs après les changements révolutionnaires de 1989 et demande qu'un débat sur la situation des jeunes en Europe ait lieu tous les deux ans.

III. EXPOSE DES MOTIFS

par Mme Terborg

Sommaire

A. INTRODUCTION 6

(a) Textes adoptés par l'Assemblée concernant la

situation sociale des jeunes 6

(b) La nécessité d'échanges de jeunes travailleurs 6

B. LA SITUATION GENERALE DES JEUNES EN EUROPE CENTRALE

ET ORIENTALE 8

C. LES ECHANGES D'ETUDIANTS ET DE JEUNES OUVRIERS QUALIFIES 11

D. LA MISE EN PLACE DE TELS ECHANGES EXCEDE-T-ELLE

LES POSSIBILITES DU CONSEIL DE L'EUROPE? 13

E. MISE A CONTRIBUTION DES EXPERIENCES ANTERIEURES 13

F. C'EST MAINTENANT QUE LE CONSEIL DE L'EUROPE

DOIT FAIRE PREUVE D'INITIATIVES 14

G. L'EDIFICATION DE STRUCTURES DE JEUNESSE DEMOCRATIQUES 15

(a) Stages d'information et de formation destinés

aux associations de jeunesse dans le cadre

du programme Démosthène 15

(b) Les recommandations du CEJ et du FEJ relatives au

développement de la formation des jeunes en Europe

centrale et orientale 16

H. CONCLUSION 17

***

Annexe: Questionnaire 19

A. INTRODUCTION

(a) Textes adoptés par l'Assemblée concernant la situation sociale des jeunes

1. Au cours des 20 dernières années l'Assemblée s'est intéressée à plusieurs reprises à la situation sociale des jeunes et aux mesures concernant les échanges de jeunes. Je rappelle l'existence des textes suivants:

- Recommandation 592 (1970) relative aux problèmes de jeunesse en Europe (Doc. 2715 et 2610, rapporteur: M. Borel);

- Résolution 464 (1970) relative à la création d'un Fonds européen de la jeunesse (Doc. 2820, rapporteur: Mme Klee);

- Recommandation 758 (1975) et Résolution 590 (1975) relatives à la participation collective des jeunes (Doc. 3590, rapporteur: M. Vitter);

- Recommandation 897 (1980) relative aux visites éducatives et aux échanges d'écoliers entre les pays d'Europe (Doc. 4541, rapporteur: Mme Mantzouliou);

- Recommandation 902 (1980) relative à la coopération des jeunes en Europe (Doc. 4587, rapporteur: M. Foulkes);

- Recommandation 1019 (1985) relative à la participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle (Doc. 5462, rapporteur: M. Martinez);

- Directive 454 (1990) relative à la représentation des jeunes au niveau national (Doc. 6257, rapporteur: M. Kollwelter).

2. Rappelons enfin que le Centre européen de la jeunesse est lui aussi un enfant de l'Assemblée: sa fondation remonte à la Résolution 186 (1960), paragraphes 14 à 17.

3. Ces initiatives de l'Assemblée en matière de la politique de jeunesse ont fort utilement stimulé la réflexion; toutefois elles ne sont pas suffisantes. Vu l'importance qui s'attache au secteur de la politique en matière de jeunesse au Conseil de l'Europe ainsi qu'aux problèmes concrets auxquels sont confrontés les jeunes en Europe compte tenu en particulier de l'intégration des nouveaux Etats membres, nous proposons que l'Assemblée tienne tous les deux ans de telles discussions sur la situation des jeunes en Europe.

(b) La nécessité d'échanges de jeunes travailleurs

4. Ce rapport, dans une certaine mesure, s'aventure sur un terrain nouveau. D'ordinaire, lorsqu'on évoque la mobilité des jeunes, la réflexion porte soit sur de tout petits groupes de jeunes élites qui participent à des programmes d'échanges dans un cadre culturel ou pédagogique soit, au contraire, sur un scénario angoissant: celui d'hommes et de femmes jeunes qui, venant de pays en proie aux difficultés économiques, se pressent sur le marché européen du travail et dont il est nécessaire, compte tenu du chômage et de la pénurie de logements, de réglementer strictement l'arrivée.

5. Ce qu'on néglige généralement, dans cette vision contrastée, c'est la création de formules permettant aux jeunes travailleurs qualifiés venant d'Europe centrale et orientale d'exercer en Europe occidentale, pendant un certain temps, une activité rémunérée apportant un surcroît de qualifications, et de revenir ensuite dans leur pays d'origine pour mettre au service du développement économique de leur pays les connaissances et les savoir-faire ainsi acquis et pour contribuer à la création de petites et moyennes entreprises. On ne se soucie nullement d'examiner les chances véritables d'un tel échange dans le sens ouest-est. De surcroît on néglige totalement de prendre en compte l'avantage social et économique que ces mesures représentent pour les pays qui participent à l'échange.

6. Ce rapport présente à l'Assemblée les résultats d'une enquête effectuée par le rapporteur au sujet de la situation des jeunes travailleurs en Europe centrale et orientale ainsi que de leurs besoins en ce qui concerne l'amélioration de leurs qualifications professionnelles.

7. Ces résultats sont à considérer en liaison avec les initiatives habituelles prises jusqu'à présent au Conseil de l'Europe dans le domaine de la politique de jeunesse, à savoir:

- les activités du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse;

- les recommandations de la 3e Conférence des ministres européens chargés de la jeunesse qui s'est tenue à Lisbonne en septembre 1990 et la préparation de la 4e Conférence européenne qui se tiendra à Vienne en avril 1993;

- la recommandation du Comité des Ministres relative à l'information des jeunes (R (90) 7);

- les travaux de l'Accord Partiel en matière de carte jeunes;

- les travaux dans le cadre du projet "Mobilité internationale des jeunes" du Comité directeur européen pour la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse (CDEJ);

- la recommandation du Conseil de direction du CEJ/FEJ, adressée au Comité des Ministres, sur le développement d'une vie associative dans le cadre de structures démocratiques et pluralistes, la formation d'animateurs de jeunesse et l'éducation interculturelle dans les pays d'Europe centrale et orientale;

- l'échange de jeunes compagnons artisans tel qu'il a été mis en place par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.

- en outre, certaines propositions s'adressent à la Communauté européenne dans le cadre de ses programmes.

8. Entre le 20 février et le 5 mars 1992 le rapporteur s'est rendu dans les capitales suivantes d'Europe centrale et orientale: Prague, Budapest, Bucarest, Moscou, Riga et Varsovie.

9. Elle a eu, dans ces villes, des entretiens avec des spécialistes des questions de jeunesse et avec des délégués des ministères compétents pour les questions de jeunesse ainsi que d'associations de jeunes et d'étudiants. Ces rencontres avaient été préparées par l'envoi d'une liste de questions dont le contenu s'inspirait de la proposition de recommandation contenue dans le Doc. 6540. Cette liste, complétée par une série de questions relatives aux aspects culturels des habitudes de vie des jeunes en Europe centrale et orientale, est annexée au présent rapport.

10. Les possibilités financières du Conseil de l'Europe n'auraient pas permis de procéder sur place à de telles recherches. C'est pourquoi celles-ci ont été financées par le Bundestag. Les représentations allemandes à l'étranger m'ont fourni un appui considérable. Je les en remercie. Au cours de ces 14 jours de déplacement j'ai eu 55 entretiens approfondis.

11. J'ajoute que le rapport est complété par un certain nombre de données et de connaissances qui ont été rassemblées par le Centre européen de la jeunesse. Enfin, les premières constatations ont déjà fait l'objet d'un échange de vues avec le CDEJ et d'une audition organisée, le 8 mai 1992, par la Sous-commission de la jeunesse et du sport (Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire) avec des représentants des réseaux européens de formation professionnelle et de la mobilité des jeunes.

B. LA SITUATION GENERALE DES JEUNES EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

12. Avant d'aborder les résultats concrets de mes enquêtes sur place, je voudrais faire état d'une série d'impressions générales qui éclairent la situation actuelle des jeunes en Europe centrale et orientale.

13. Peut-être l'avons-nous déjà oublié: sans le rôle actif des jeunes, les transformations révolutionnaires des deux ou trois dernières années n'auraient pas été concevables. Le flux continu de réfugiés en provenance de l'ancienne RDA, à destination de la RFTS et de la Hongrie comprenait essentiellement des jeunes; ce sont des jeunes qui ont mené les combats de rue et les manifestations à Moscou, Vilnius, Prague, Leipzig et Bucarest - sans rien ignorer du risque auquel ils s'exposaient. Il n'y avait pas si longtemps en effet que dans une autre partie du monde, sur la "Place de la Paix céleste", à Pékin, des jeunes avaient payé de leur vie leur engagement en faveur d'une société démocratique. A Moscou également, à Bucarest et ailleurs le sang a coulé.

14. La phase euphorique de ce bouleversement appartient déjà à l'histoire; une large désillusion lui a succédé; des attentes excessives se sont muées en amertume; les idoles de la révolution pâlissent; l'élan révolutionnaire a cédé la place à un repli sur la sphère privée. Sans tomber dans des généralisations inacceptables, et en ayant à l'esprit les particularismes nationaux et culturels très marqués en Europe centrale et orientale, on peut formuler quelques observations qui éclairent les conséquences du changement de régime sur la jeune génération de cette partie de l'Europe:

(i) les difficultés économiques que rencontrent tous les Etats de la région (quoique à des degrés divers) dans leur passage à l'économie de marché frappent de plein fouet la jeune génération et font qu'il est difficile pour elle d'adopter une attitude confiante ouverte et positive vis-à-vis des perspectives de vie dans le nouveau système. S'il est vrai que l'amélioration de la situation sociale des jeunes en Europe centrale et orientale dépend des conditions économiques générales il est également vrai que leur conscience, positive et négative, est déterminée par ces conditions générales. Sous l'angle du thème de notre rapport - les échanges de jeunes et les possibilités de mobilité qui s'offrent aux jeunes - cette donnée conduit tout d'abord à la constatation suivante: le rideau de fer en Europe n'a pas disparu; il est seulement devenu invisible. L'écart économique ainsi que les différences considérables qui existent au niveau de la valeur de l'argent en Europe sont plus que suffisants pour que le clivage subsiste encore longtemps.

Malheureusement, la situation risque même d'empirer si, par exemple, les gouvernements sont autorisés à supprimer des possibilités de voyage bon-marché, tel que le système de la carte Interrail.

(ii) Le développement technologique continu, la diversification et la spécialisation croissante dans la production, dans le commerce et dans le secteur des services entraînent, en Europe occidentale, une transformation permanente des profils professionnels et sont d'une importance croissante pour la qualification professionnelle des jeunes. Il ne s'agit pas ici uniquement de savoir-faire professionnels stricto sensu mais aussi de ce qu'on appelle des qualifications clés ayant un caractère cognitif social ou de communication. Une grande partie de l'Europe se prépare à affronter la concurrence plus vive du marché unique européen; et là encore il importe d'élargir les qualifications professionnelles et les aptitudes à promouvoir l'entente internationale.

Qu'en est-il, maintenant, en Europe orientale? La révolution économique et sociale a entièrement dévalué, du jour au lendemain, nombre de connaissances et de qualifications qui avaient été acquises; telle filière de formation professionnelle ou scientifique débouche sur le néant. Exception faite pour quelques secteurs, et étant entendu que le niveau scolaire est dans l'ensemble très satisfaisant, il apparaît urgent de rattraper le retard accumulé et de moderniser les qualifications professionnelles ainsi que, dans une certaine mesure, les qualifications scientifiques. C'est pourquoi une importance fondamentale s'attache aux échanges avec les pays "occidentaux", si l'on veut que la jeune génération puisse s'affirmer dans les nouvelles sociétés.

(iii) Les médias rapportent de plus en plus souvent l'existence de tendances nationalistes et racistes chez les jeunes d'Europe centrale et orientale; et il règne une grande incertitude au sujet de la manière dont les jeunes, dans cette partie de l'Europe, considèrent la politique et la vie publique. Disons-le d'emblée: ce problème est de plus en plus sensible également en Europe occidentale. Et assurément, c'est aussi de l'insécurité et de cette peur existentielle qui se manifestent de plus en plus dans la société. Que les jeunes d'Europe centrale et orientale se réfugient dans la vie privée, il suffit d'ouvrir les yeux pour s'en convaincre; et c'est ce qu'attestent également les rares données fournies par la recherche sociale empirique; on peut dire que cette tendance est encore plus marquée qu'en Europe occidentale. C'est pourquoi le moment est venu, assurément, de se préoccuper, à l'échelle paneuropéenne, de cette distanciation croissante des jeunes vis-à-vis des affaires publiques.

(iv) Il est incontestable que deux facteurs influencent, par-dessus tout la vie des jeunes: l'activité professionnelle et le logement. Sur ce chapitre la situation en Europe centrale et orientale est catastrophique. Le chômage des jeunes augmente de manière dramatique et il a un effet traumatisant sur les jeunes, d'autant que le chômage et un grand nombre de risques vitaux qui lui sont liés, étaient jusqu'à présent inconnus de ces sociétés. Certes, nous avons toujours su qu'il existait une pénurie de logements dramatique pour toutes les couches de la population; mais ce phénomène devient de plus en plus opprimant, notamment pour la jeune génération. Il est difficile, dans de telles conditions, de construire une nouvelle société.

(v) A cela s'ajoute le vide qu'a laissé l'effondrement des anciennes structures de jeunesse étatique communistes. Certes, les anciennes structures avaient pour mission première de protéger la direction politique vis-à-vis de sa propre jeunesse; mais toujours est-il que la méthode de travail choisie par ces anciennes structures consistait à accompagner les jeunes presque constamment: dans la vie professionnelle, dans les loisirs, dans le sport et dans l'organisation de leur existence. Nous n'allons pas verser des larmes sur une conception aussi totalitaire du travail de jeunesse. Mais ce qui s'est substitué à elle est également très inquiétant: les budgets jeunesse, naguère substantiels, ont fondu de manière spectaculaire; les structures de vacances, de loisirs et de formation, soit ne fonctionnent plus, soit ont été privatisées ou sont gravement menacées dans leur existence; les biens considérables que possédaient les anciennes associations de jeunesse se sont écoulés goutte à goutte dans des conduits obscurs ou bien ils ont été saisis ou ils ont été consumés par la dépréciation monétaire.

On a, de manière insidieuse, empêché les jeunes de prendre possession de leurs biens. Le travail de jeunesse est "ghettoïsé", exactement comme cela se passe dans les "vieux" Etats membres. Encore plus grave: alors que dans les sociétés communistes les jeunes avaient un pseudo droit de participation verbale, dans les nouvelles sociétés l'Etat demeure généralement muet face à sa jeunesse; ce qu'il propose en matière de participation et de coresponsabilité est tout à fait rudimentaire.

(vi) Face à une telle réalité et à ces espoirs déçus la question se pose de savoir si le Conseil de l'Europe, avec ses moyens extrêmement limités, est, finalement, en mesure d'améliorer la situation sociale des jeunes en Europe centrale et orientale. Sous quelle forme pourrait-il contribuer concrètement à redresser la situation économique, à créer des possibilités de formation professionnelle, à susciter une nouvelle sincérité politique, à promouvoir la construction de logements et à enrayer la progression du chômage?

15. Une chose est sûre: le Conseil de l'Europe, qui a déjà tant fait dans le domaine de la jeunesse, ne peut se permettre de laisser les jeunes livrés à eux-mêmes. Certes, il agira en ayant conscience qu'il ne peut résoudre les conflits sociaux fondamentaux; mais il devra appliquer pleinement à tous les Etats d'Europe centrale et orientale qui sont parties à la Convention culturelle l'arsenal des instruments dont il dispose en matière de politique de la jeunesse. Il devra poser des jalons à partir desquels pourront se développer des initiatives plus larges. Il devrait contribuer à faire en sorte que dans tous les Etats européens l'idée gagne du terrain selon laquelle on ne peut construire de démocratie stable qu'avec les jeunes et jamais sans eux. Et il devrait concentrer ses efforts sur le perfectionnement de jeunes "multiplicateurs" et proposer son aide pour l'édification de structures de jeunesse démocratiques.

16. Les initiatives du Conseil de l'Europe dans le domaine de la politique de jeunesse ont été placées sous le double signe de la participation et de la mobilité. Les réflexions ultérieures du présent rapport s'inscrivent également dans cette conception.

17. L'ampleur de la tâche exige que nous vérifions tous ensemble l'efficacité des rituels et des schémas de pensée qui nous tiennent à coeur. Peut-être apparaîtra-t-il que nous devons modifier telle résolution adoptée et que les solutions proposées sur lesquelles se sont mis d'accord associations de jeunesse, gouvernements et conseils de direction ne sont pas perçues de la même manière au plan parlementaire et au sein de la "machine européenne de jeunesse". Nous devons abandonner la conception compartimentée, du genre: le chômage des jeunes est l'affaire du ministre du Travail; la pénurie de logements est l'affaire du ministre du Logement; la mobilité des jeunes est un problème du ministre de l'Intérieur, les lacunes de la formation démocratique sont un problème du ministre de l'Education et des Affaires culturelles (y compris les commissions parlementaires compétentes pour ces divers domaines). Nous devons aborder ce thème plus globalement. C'est pourquoi le rapport adopte, vis-à-vis de la question de la mobilité des jeunes, une approche différente de celle qui avait cours jusqu'à présent dans les textes du Conseil de l'Europe, à savoir uniquement sous l'angle de l'encouragement de mesures d'échanges ayant un caractère général et culturel; le rapport, quant à lui, inclut explicitement la mobilité professionnelle.

C. ECHANGES D'ETUDIANTS ET DE JEUNES OUVRIERS QUALIFIES

18. C'est pourquoi le présent rapport est fondamentalement un plaidoyer en faveur d'un échange "ciblé" de jeunes travailleurs qualifiés et d'étudiants dans la grande Europe. Etant donné qu'il n'existe pas seulement le programme ERASMUS, limité aux Etats membres de la Communauté européenne, mais aussi le programme TEMPUS, dans cinq pays d'Europe centrale et orientale, pour la jeunesse estudiantine, le rapport se concentre notamment sur les échanges de jeunes travailleurs qualifiés. En ma qualité de rapporteur je me sens confortée dans ces priorités par les visites que j'ai effectuées en Europe centrale et orientale. A chaque fois que j'ai mis sur le tapis les idées de base d'un tel échange, j'ai rencontré un vif intérêt, et les réactions ont constamment été positives.

19. Lorsqu'on parle d'échanges de jeunes ouvriers qualifiés il y a lieu d'établir certaines distinctions supplémentaires:

20. Les participants à de tels échanges, lesquels sont limités dans le temps, devraient appartenir en majorité à des PME et être âgés de 18 à 25 ans. En outre, ils seraient censés avoir suivi une formation professionnelle complète; enfin, il faudrait qu'on ait déjà une idée claire du parcours professionnel qui les attend au sein de l'entreprise. Voilà le contexte dans lequel on organise des échanges avec des entreprises occidentales, afin que les participants puissent, une fois rentrés chez eux, mettre à profit les nouvelles connaissances et les nouveaux savoir-faire qu'ils auront acquis en ces occasions.

21. Il faudrait que les jeunes ouvriers spécialisés puissent, dans leur pays déjà, acquérir, dans la langue étrangère, le vocabulaire - variable, naturellement, d'un métier à l'autre - indispensable pour qu'un échange de ce genre ait un sens. En outre il serait judicieux de donner préalablement aux jeunes travailleurs une idée des caractéristiques culturelles du pays hôte et de prévoir des programmes d'accompagnement de manière à garantir le succès de l'échange depuis le stade de la préparation jusqu'à celui de l'évaluation des résultats. On ne devrait pas, d'ailleurs, se limiter à l'optique étroite d'un perfectionnement purement professionnel: il faudrait inclure également le contexte social ainsi que les questions de l'organisation du travail et de la gestion de l'entreprise. On pourrait s'inspirer utilement, à cette fin, du "programme d'échanges pour jeunes travailleurs" que la Communauté européenne met en oeuvre depuis des années; il suffirait de le compléter en fonction des besoins spécifiques de cet échange d'ouvriers qualifiés.

22. Dans les grandes entreprises, les échanges de jeunes ouvriers qualifiés fonctionnent parfaitement, et ils font partie intégrante du perfectionnement en cours d'emploi. Ces échanges se pratiquent de plus en plus souvent dans le cadre de "joint ventures" ou d'autres formules de production et de coopération entre les grandes entreprises occidentales et leurs homologues d'Europe centrale et orientale. Ils devraient sans doute pouvoir continuer de se développer même sans aide publique. Un rôle particulier revient ici aux PME; en effet, cette catégorie d'entreprises a une grande importance, pour l'économie nationale, dans tous les pays européens, qu'il s'agisse de l'Europe orientale de l'Europe centrale ou de l'Europe occidentale. Nous pensons que les PME vont se développer en Europe centrale et orientale, et qu'elles auront besoin très rapidement de travailleurs qui possèdent de hautes qualifications professionnelles. En même temps, ces entreprises auront des ressources financières très limitées; et, en l'absence de tout système public efficace de formation professionnelle, elles n'auront pas les moyens de mettre en place une formation en cours d'emploi.

23. D'un autre côté il existe à l'ouest un grand nombre de PME qui souhaiteraient s'engager économiquement en Europe centrale et orientale, mais sont peu familiarisées avec les problèmes infrastructurels, politiques, sociaux et culturels qui existent dans ces pays. En d'autres termes, les pays occidentaux, eux aussi, devraient être intéressés par la perspective d'élargir leurs connaissances, à travers des programmes d'échanges de jeunes ouvriers qualifiés dans le sens ouest-est sur les structures de l'industrie, de la production et du marché, et de mettre à profit ces programmes pour les futures relations d'affaires. Connaissance insuffisante de la langue, de la mentalité et des particularismes régionaux: voilà quelques-unes seulement des composantes du déficit d'information existant à l'ouest.

D. LA MISE EN PLACE DE TELS ECHANGES EXCEDE-T-ELLE LES POSSIBILITES DU CONSEIL DE L'EUROPE?

24. Il est aisé de voir qu'un programme d'échanges - de grande ampleur - de jeunes ouvriers qualifiés excédera très rapidement les possibilités techniques et financières du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi il est nécessaire de partager les charges et de s'efforcer d'instaurer une étroite coopération avec la Communauté européenne. Il conviendra de tenir compte des aspects suivants:

- il faut que les entreprises et les administrations d'origine aient une idée claire de l'utilité de tels échanges pour l'avenir de leur développement; et il faut obligatoirement qu'elles définissent, d'un commun accord avec l'intéressé, le déroulement de son parcours professionnel.

- Un programme d'échanges paneuropéen pour jeunes ouvriers qualifiés doit être soutenu et accompagné par de nombreux partenaires: chambres d'industrie et de commerce, syndicats, municipalités, autorités responsables de la formation professionnelle et du perfectionnement, associations de jeunesse et naturellement les entreprises elles-mêmes. Dans un premier temps il sera nécessaire de parvenir à un consensus, entre toutes ces autorités, au sujet de la forme et du contenu de l'échange de jeunes ouvriers qualifiés; puis, dans un deuxième temps, on définira d'un commun accord les modalités d'exécution, qui devront être aussi simples et non bureaucratiques que possible. L'initiative ainsi que la coordination ultérieure devraient, pour commencer, incomber aux gouvernements; par la suite, le programme serait repris par une institution appropriée de type semi-public ou privé.

25. Au nombre des travaux préliminaires indispensables pour l'examen plus détaillé d'un tel programme figure la prise en compte des questions suivantes:

- Peut-on cerner avec précision les conditions préalables, sur le plan professionnel, pour la participation à un tel programme?

- Peut-on résoudre les problèmes des frais de voyage et de séjour, dans un tel échange, par une rémunération appropriée des activités? Sinon, quel autre moyen peut-on envisager?

- La question de la sécurité sociale en cas de maladie ou d'accident peut-elle être résolue par l'instauration d'une carte d'assurance sociale pour les participants à l'échange (dans le cas d'une contribution du travailleur qualifié et de l'entreprise) ou bien doit-on régler cette question d'une autre manière?

- L'arrangement conclu, avant l'échange, au sujet du fait que le jeune ouvrier qualifié retrouvera son emploi suffit-il à garantir que l'intéressé reviendra dans son pays une fois le programme achevé? Ou bien d'autres assurances sont-elles nécessaires?

E. MISE A CONTRIBUTION DES EXPERIENCES ANTERIEURES

26. Les nombreux systèmes d'échanges qui existent déjà dans le domaine de la mobilité des jeunes peuvent être utiles pour résoudre de telles questions. Je rappelle l'existence des structures suivantes:

- accords internationaux bilatéraux, qui règlent fréquemment les problèmes concernant les échanges culturels et les échanges de stagiaires;

- les programmes d'échanges de la Communauté européenne, ERASMUS, TEMPUS et le programme d'échanges de jeunes travailleurs.

- le CEDEFOP, qui est l'institution professionnelle de la CEE, ainsi que les nombreuses structures de formation professionnelle dans le cadre du Fonds social européen peuvent fournir de précieuses indications.

27. Enfin, le Conseil de l'Europe peut lui aussi apporter sa contribution: je songe au programme d'échanges de compagnons d'artisans créé par la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, ainsi qu'aux nombreux travaux sur la mobilité, des jeunes entrepris dans le cadre des activités de jeunesse du Conseil de l'Europe. Il faudrait ici mettre à profit en particulier l'expérience du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse.

28. Dans le domaine de la jeunesse et en liaison avec les travaux de la Conférence des ministres européens chargés de la jeunesse, d'autres domaines d'activité présentent un intérêt pour le projet recommandé ici concernant un échange d'ouvriers qualifiés:

(i) Le Conseil de l'Europe a créé un Accord partiel en matière de carte jeunes. Il faudrait examiner le point de savoir si les cartes jeunes, qui connaissent un tel succès dans quelques pays, pourraient être utilisées aussi pour l'échange d'ouvriers qualifiés.

(ii) On travaille depuis quelque temps, dans le domaine de la jeunesse, à un projet de "Certificat européen en matière d'échanges de jeunes". Les contours en sont encore controversés mais l'on a réalisé des progrès considérables dans la définition de critères de qualité pour la préparation pédagogique et l'accompagnement des mesures d'échanges en matière de jeunesse - peut-être y a-t-il là de quoi tirer certaines normes pour la réalisation des échanges de jeunes ouvriers qualifiés.

(iii) Enfin, les travaux préliminaires sont en bonne voie qui tendent à supprimer les obstacles techniques et administratifs lors du passage des frontières; ces travaux sont particulièrement importants si l'on veut éviter que la mobilité des jeunes travailleurs - qui est le but recherché - ne soit contrariée par d'autres mesures au plan national suscitées par des considérations liées à la politique du marché du travail. La question demeure de savoir si nous pouvons nous permettre d'attendre qu'une convention du Conseil de l'Europe sur la mobilité des jeunes vienne régler l'ensemble de ces problèmes. F

F. C'EST MAINTENANT QUE LE CONSEIL DE L'EUROPE DOIT FAIRE PREUVE D'INITIATIVES

29. Le présent rapport tente d'apporter une solution pour combler d'urgence une lacune non contestée: il est possible de réduire les insuffisances considérables qu'on observe dans le domaine de la qualification professionnelle des jeunes en mettant en place un programme paneuropéen d'échanges de jeunes ouvriers qualifiés; nous recommandons à l'Assemblée parlementaire de se prononcer d'urgence en faveur d'un tel programme. C'est au Conseil de l'Europe de prendre l'initiative; le programme en question nécessite la coopération de nombreux partenaires aux planxsnational et international.

30. Il existe en Europe nombre d'institutions qui ont de longues années d'expérience en matière d'échanges internationaux de jeunesse. Outre le Centre de la jeunesse et le Fonds pour la jeunesse ici à Strasbourg, et les programmes spéciaux de la Communauté européenne on peut mentionner des institutions binationales telles que l'Office franco-allemand pour la jeunesse, des fondations privées, les oeuvres pour l'encouragement de la formation professionnelle et les associations de jeunesse qui ont leur propre programme d'échanges de jeunes. Une grande partie des initiatives dans ce domaine sont complémentaires; plusieurs sont parallèles; il existe aussi de temps à autre des chevauchements de compétences, des situations de concurrence et des doubles emplois. Certains programmes prévoient des conditions nettement confortables; d'autres sont dotés beaucoup plus modestement.

31. Vu l'ampleur du défi que représente la mise en place d'un système viable d'échanges culturels et d'échanges de jeunesse entre l'Est et l'Ouest de l'Europe il serait nécessaire que toutes les parties à un tel échange se rencontrent d'urgence en une grande conférence spécialisée européenne pour définir d'un commun accord leurs stratégies, concentrer leurs efforts et développer de nouvelles synergies. Une telle conférence aurait pour tâche non seulement de poursuivre la mise au point d'un projet d'échanges de jeunes ouvriers qualifiés mais aussi de stimuler la réflexion au sujet de programmes d'échanges de jeunes comportant des dominantes dans les secteurs de l'éducation politique sociale et culturelle.

32. On ne peut s'occuper sérieusement des problèmes de la jeunesse en Europe, qu'il s'agisse de l'Europe centrale et orientale ou de l'Europe occidentale que si l'on a une connaissance précise de la recherche empirique sociale dans le secteur de la jeunesse. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe devrait prendre une nouvelle initiative, à savoir convoquer une conférence paneuropéenne des instituts de recherche sur la jeunesse. On s'apercevra que malgré la diversité des contextes, les jeunes d'Europe centrale, orientale et occidentale ont de nombreux problèmes en partage. Cette conférence pourrait être le coup d'envoi d'un réseau européen de données dans le domaine de la recherche sur la jeunesse; et elle pourrait apporter une profondeur supplémentaire aux rapports futurs adressés au Conseil de l'Europe.

G. L'EDIFICATION DE STRUCTURES DE JEUNESSE DEMOCRATIQUES

33. Les idées présentées ici doivent être mises en relation avec celles qui ont été développées, pour la coopération de l'Europe centrale et orientale, par le Conseil de l'Europe en général et par le Fonds européen pour la jeunesse et le Centre européen de la jeunesse en particulier. Je songe au programme DEMOSTHENE lorsqu'il évoque les questions de jeunesse ainsi qu'à la recommandation du Conseil de direction concernant le développement de la formation des jeunes en Europe centrale et orientale; au sujet de ces questions également les nombreuses rencontres que j'ai eues sur place ont produit des résultats intéressants.

(a) Stages d'information et de formation destinés aux associations de jeunesse dans le cadre du programme Démosthène

34. Le Centre européen de la jeunesse et le Fonds européen pour la jeunesse ont, en collaboration avec le Conseil européen des Comités nationaux de jeunesse (CENYC) et le Bureau européen de coordination des organisations internationales de jeunesse (BEC), organisé en 1990/1991 trois stages de formation et d'information pour animateurs des nouvelles associations de jeunesse d'Europe centrale et orientale. Ces stages se sont déroulés à Nozsvaj (Hongrie) Pultus (Pologne) et Ceskovice (RFTS). Ils ont présenté la réalité de l'activité pluraliste des associations de jeunesse aux plans local, régional et national et ils ont donné des informations sur les structures européennes de jeunesse et sur les possibilités existantes en matière de mobilité des jeunes. Ils étaient construits sur une pédagogie de la participation active et de l'apprentissage interculturel et ils ont été jugés importants et très utiles.

35. Cette année des stages de ce type auront lieu en Slovénie et en Finlande (pour les participants venant des républiques baltes). Le succès de ces stages, ainsi que le besoin aigu d'information qui se manifeste en Europe centrale et orientale expliquent l'extension considérable donnée à ces activités par le Centre européen de la jeunesse et le Fonds européen pour la jeunesse. Le fait que la Communauté européenne s'est déclarée prête à participer à de tels stages au plan financier et au plan des ressources humaines est un signe encourageant pour l'avenir.

(b) Les recommandations du Conseil de direction du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse relatives au développement de la formation des jeunes en Europe centrale et orientale

36. Les recommandations comprennent quatre grandes parties:

- création d'un nouveau centre de la jeunesse complémentaire dans un pays d'Europe centrale ou orientale sous la responsabilité du Conseil de direction et en tant qu'institution du Conseil de l'Europe;

- mise en place d'un réseau de centres régionaux du travail de jeunesse dans tous les Etats signataires de la Convention culturelle dans le but de réaliser une étroite coopération internationale;

- création d'un fonds spécial pour le soutien technique et pratique aux activités de jeunesse en Europe centrale et orientale sous la responsabilité du Fonds européen pour la jeunesse.

- Elargissement des possibilités de participation aux programmes du CEJ et du FEJ pour les personnes venant d'Europe centrale et orientale

37. Les deux derniers points de la recommandation ne posent pas de problèmes et sont déjà largement intégrés à la pratique suivie par le CEJ et le FEJ. La question de la création d'un deuxième centre européen de la jeunesse dans un pays d'Europe centrale et orientale suscite des réactions très différenciées. Et on m'a souvent indiqué que, même en cas de création d'un nouveau centre de la jeunesse complémentaire dans un pays d'Europe centrale ou orientale, on ne pourrait renoncer à la construction de centres régionaux. Je dis cela, malgré qu'un amendement de la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire concernant un nouveau centre de la jeunesse complémentaire ait été adopté par la Commission permanente (voir Avis n° 157 (1991)). Cette proposition est actuellement en discussion au Comité des Ministres.

38. J'ai le sentiment que mes interlocuteurs, dans les pays d'Europe centrale et orientale où je me suis rendue, étaient en grande majorité partisans d'une forte présence du Conseil de l'Europe sur place et préféraient voir s'établir des centres régionaux plutôt qu'un nouveau centre de la jeunesse complémentaire. Leurs arguments: l'Europe centrale et orientale n'est pas un tissu d'Etats homogène; la situation et les besoins diffèrent d'un pays à l'autre; le centre régional pourrait devenir un important médiateur entre les jeunes et la politique, et contribuer à éliminer les facteurs qui font obstacle à la communication; il y a sur le terrain un grand besoin d'avis et de conseils, ce qui est incompatible avec des centres situés à de grandes distances. C'est pourquoi la deuxième proposition du Conseil de direction paraît nettement plus attrayante et conforme aux besoins et elle pourrait contribuer utilement au développement du travail de jeunesse en Europe centrale et orientale. Si malgré tout on opte pour un nouveau centre complémentaire, les centres régionaux n'en demeureront pas moins "incontournables".

39. Voilà la situation telle qu'elle s'est présentée à moi sur le terrain. Je ne plaide pas contre la création d'un nouveau centre de la jeunesse complémentaire. Mais je me permets un conseil pressant, celui de concentrer les forces et ressources existantes sur l'implantation et la promotion de centres régionaux.

40. En attendant que toutes ces considérations soient menées à leur terme il est nécessaire de développer les activités de stages; et il faut que le CEJ et le FEJ fournissent aux nouveaux responsables du travail de jeunesse démocratique une documentation sur les structures de jeunesse plurielles occidentales et sur ce que l'Europe propose à la jeunesse. Ces colis informatifs devraient être conçus en fonction des besoins des divers pays.

H. CONCLUSION

41. Le temps presse. Chaque mois d'espoirs et d'attentes déçus qui s'écoule voit la jeunesse de l'Europe centrale et orientale prendre encore un peu plus ses distances vis-à-vis de l'idée d'une société démocratique, et organisée sur le modèle libéral. Toute aggravation de la lutte pour l'existence de la jeune génération absorbe des énergies qui devraient être disponibles pour la transformation sociale. Au terme de sa visite dans sept pays d'Europe centrale et orientale, le rapporteur a pu noter ce qui suit:

- accord absolu avec l'idée d'échanges de jeunes ouvriers spécialisés et d'employés aux fins de perfectionnement;

- plusieurs propositions concernant les organes qui devraient organiser ces échanges. Les propositions vont de l'intervention de ministères de l'Etat, d'organisations non gouvernementales (Chambres de métiers, syndicats, associations de jeunesse) jusqu'à un Centre de tri du Conseil de l'Europe;

- reconnaissance du fait que, à côté d'obstacles administratifs (surmontables), qui tiennent également pour une part à des questions de passeport et de visa, les problèmes linguistiques et les frais de voyage pourraient empêcher les échanges;

- on pense que le retour des participants aux échanges sera d'autant mieux assuré que leur avenir professionnel sera mieux garanti dans leur pays d'origine. A côté de cela, des permis de séjour à durée limitée (et dans des cas tout particulier le transfert du salaire dans les pays d'origine) ont également été mentionnés comme mesures correctrices;

- en ce qui concerne la couverture sociale, l'instauration d'une carte européenne de sécurité sociale pour les risques de maladie et d'accident (pour laquelle cotiseraient les intéressés et les entreprises d'accueil) est généralement préconisée;

- les échanges dans le sens Ouest-Est sont considérés comme plus difficiles, en raison de problèmes de langue et de logement et de la situation sociale, mais comme extrêmement souhaitables;

- la constitution d'un fonds d'intervention sous la responsabilité du Centre européen de la Jeunesse pour la mise en place de structures de jeunesse démocratiques serait très bien accueillie;

- la convocation d'une conférence européenne de tous les services, organismes et institutions s'occupent d'échanges de jeunes a été partout considérée comme nécessaire;

- l'idée d'une conférence des instituts européens de recherche sur la jeunesse a rencontré un accueil tout aussi favorable;

- l'avenir des organismes de jeunesse existant avant le changement de régime est

la plupart du temps jugé avec beaucoup de pessimisme, les équipements et les avoirs de l'ancienne organisation de jeunesse a yant fréquemment disparu;-

- l'idée de créer un centre de jeunesse complémentaire dans un Etat d'Europe centrale ou orientale est jugée avec scepticisme, mais la mise en place d'un réseau de jeunesse dans tous les pays, sous la responsabilité du Conseil de l'Europe, est considérée comme nécessaire d'urgence.

42. Le présent rapport est empreint de l'idée que, dans la situation difficile, pleine de bouleversements, que traverse l'Europe centrale et orientale, les jeunes ont besoin d'une orientation claire; ils ont besoin de savoir quelles sont les "opportunités" et les risques d'une société démocratique et ils ont besoin de perspectives pour leur vie personnelle.

43. Le Conseil de l'Europe ne peut fournir qu'une aide limitée; mais une contribution, même modeste, peut être d'un grand secours si elle est mise à disposition rapidement.

44. Les processus de réflexion et de décision dans le cadre européen se déroulent généralement à un rythme qui tient insuffisamment compte de la rapidité des transformations réelles affectant la partie orientale de notre continent. Il nous faut changer cela; en effet, nous sommes dans une course contre la montre pour éviter que le coeur et le cerveau de ces jeunes ne soient perdus pour une Europe démocratique, libérale, pacifique et sociale.

ANNEXE

QUESTIONNAIRE

Présenté par Mme Margitta Terborg

1. Quelle est votre attitude à l'égard de la proposition selon laquelle il faudrait donner à de jeunes travailleurs qualifiés de l'industrie et du commerce la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle à l'étranger afin d'améliorer leurs qualifications et, selon vous, quelle serait l'importance de la demande?

2. Quel organisme d'état ou organisation de jeunesse serait en mesure de mettre sur pied un tel système d'échanges? Pensez-vous qu'il serait possible, sous condition de réciprocité, d'offrir une telle expérience professionnelle dans votre pays à des jeunes originaires d'Etats d'Europe de l'Ouest?

3. Quels sont les obstacles administratifs qui pourraient s'opposer à l'échange envisagé de travailleurs qualifiés et quelles mesures faudrait-il prendre pour rendre possible un tel échange?

4. (a) Que pensez-vous que l'on pourrait faire pour être certain que les jeunes en question retournent dans leur pays d'origine après la fin de leur expérience professionnelle à l'étranger et (b) quelle couverture sociale faudrait-il leur fournir durant leur séjour à l'étranger?

5. Quels centres communautaires ou lieux de réunion analogues pourrait-on utiliser dans votre pays pour ce type d'échanges internationaux de jeunes?

6. Quel est votre avis en ce qui concerne l'idée de constituer un fonds spécial, qui serait géré par le Fonds européen de la Jeunesse, afin de pouvoir répondre aux besoins des jeunes d'Europe centrale et d'Europe de l'Est de manière souple et non bureaucratique?

7. Que pensez-vous de l'idée d'organiser une conférence réunissant tous les organismes, services et institutions qui s'occupent d'échanges de jeunes et qui jouent actuellement un rôle actif en la matière, pour uniformiser les possibilités offertes et éviter des cas inutiles de double emploi ou de concurrence?

8. Quels sont, dans votre pays, les services chargés de l'emploi des jeunes qui ont survécu à l'ancien système; quels sont ceux qui sont menacés et comment pourrait-on assurer leur survie?

9. Quels moyens pourrait-on employer pour constituer un réseau paneuropéen de la jeunesse?

Questions relatives aux aspects culturels

10. Comment les jeunes s'accomodent-ils de la société transformée, comment réagissent-ils aux problèmes existentiels, à l'effondrement des systèmes de valeurs du passé?

11. Qu'attendent-ils des nouvelles démocratices, d'une nouvelle Europe?

12. Risquent-ils de vouloir donner un contenu nouveau à de vieux modèles d'Etat national?

13. Quelle est leur tolérance à l'égard de celui qui est différent, de l'étranger, quelle est leur attitude à l'égard du recours à la violence?

14. Qu'attendent-ils de la société outre qu'elle assure leur existence?

15. Quels besoins culturels sont à satisfaire en priorité?

16. Dans quels domaines considèrent-ils qu'il y a des carences et sur quelles aides comptent-ils pour y remédier?

17. Quelle est leur opinion sur les types d'activités, aussi bien anciens que nouveaux, en faveur de la jeunesse?

18. Dans quelle mesure aspirent-ils à la solidarité et sont-ils prêts à la pratiquer?

19. Quelle est la mobilité de la jeunesse, dans quelle mesure est-elle poussée à émigrer pour échapper à la monotonie de la vie quotidienne?

20. Quelles nouvelles idoles ont remplacé les divinités déchues?

21. Dans quelle mesure la jeunesse est-elle politisée? Quelle est l'étendue de son engagement dans la nouvelle société?

Commission chargée du rapport: commission de la culture et de l'éducation

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant

Renvoi en commission: Doc. 6540, Renvoi n° 1764 du 3 février 1992

Projets de recommandation et de directive: adoptés à l'unanimité par la commission le 1er septembre 1992

Membres de la commission: Mme Fischer (Président), M. de Puig,

Sir Russell Johnston (Vice-Présidents), MM. Alegre, Arnalds, Bauer, Berg, Berti (Remplaçant: Cardelli), Bonnici, Bratinka, Cem (Remplaçant: Mlle Őzver), Danev, Dhaille (Remplaçant: Beix),

Mme Err, Mme Fleetwood, MM. Galanos (Remplaçant: Hadjidemetriou), Gül, Mme Hawlicek, MM. Hunault, Lemoine, Liapis, Lady Lockwood,

MM. Lopez Henares, Malachowski, Mezzapesa, Mikan, Monfils (Remplaçant: Sarens), Muehlemann, Müller, O'Keeffe (Remplaçant: Ferris), Pahtas, Mme Parkanovà, , Mme Persson, M. Pilarski, M. Rauti (Remplaçant: Colombo), Mme Robert, M. Roseta, Mme Ryynanen, MM. Schädler, Schmidt, Scovacricchi, Seeuws (Remplaçant: Ghesquière), Soell, Sir Keith Speed (Remplaçant: Jessel), Mlle Szelenyi, MM. Tummers, Verbeek (Remplaçant: Mme Verspaget).

N.B. Les noms des membres ayant pris part au vote sont soulignés.

Secrétaires de la commission: MM. Grayson et Ary