22 février 1993

Doc. 6780

RAPPORT

sur les progrès de la biotechnologie et leurs conséquences

pour l'agriculture

(Rapporteur: M. GONZALEZ LAXE,

Espagne, Socialiste)


Résumé

      La biotechnologie a la capacité de changer radicalement les pratiques et les structures agricoles actuelles en augmentant les rendements, en rendant les plantes et les animaux résistant à certains parasites et maladies. Elle peut produire de nouveaux organismes vivants, plantes et animaux, que les méthodes traditionnelles d'élevage ou de culture n'auraient jamais permis d'obtenir et qui peuvent à leur tour servir à créer des produits alimentaires et non alimentaires nouveaux ou différents, ou encore entrer dans de nouveaux procédés de production. L'usage et la dissémination des inventions biotechnologiques risquent également de provoquer des nuisances et de porter atteinte aux écosystèmes existants et aux êtres humains. Elles pourraient même conduire à faire inutilement souffrir des animaux. Dans la mesure où elle constitue une intervention de l'homme dans les processus biologiques, la biotechnologie devrait être soumise à une analyse bioéthique. Un cadre juridique européen pour la réglementation des interventions biotechnologiques sur les animaux et les plantes se trouve à un stade initial de développement.

      Le Conseil de l'Europe devrait élargir ses activités en matière de bioéthique aux manipulations biotechnologiques sur les animaux et autres organismes vivants de nos écosystèmes. Les gouvernements membres et la Communauté européenne devraient continuer à améliorer les dispositions juridiques destinées à encourager les utilisations positives de la biotechnologie et à supprimer les abus et les risques découlant de l'activité biotechnologique. Il conviendrait d'intensifier la recherche et la formation dans ce domaine ainsi que l'information du public.

I. Projet de recommandation

1.       On peut définir la biotechnologie qui, en un sens, a une histoire aussi longue que la fabrication du pain ou de la bière, comme étant l'emploi d'organismes, de systèmes et de processus biologiques dans les activités industrielles, les procédés de fabrication et les services. Au cours des années 50, l'élucidation de la nature et du fonctionnement des acides nucléiques (ADN et ARN) a ouvert la voie à une manipulation des éléments constitutifs des organismes vivants permettant de modifier des cellules ou des molécules. On a élargi bien au-delà des limites de la compatibilité sexuelle le réservoir de gênes pouvant servir à "l'hybridation".

2.       L'application de la biotechnologie au secteur agricole (y compris à la sylviculture et à la pêche) a permis de créer de nouvelles espèces animales que l'on n'aurait pas pu obtenir avec les méthodes traditionnelles, ainsi que de nouvelles plantes résistantes aux insectes et d'autres végétaux génétiquement modifiés. L'utilisation de cultures tissulaires a permis une régénération rapide de cellules donnant des végétaux et des animaux identiques et pleinement développés (ou clones). Certains de ces nouveaux végétaux et animaux ont déjà fait l'objet de dépôts de brevets.

3.       La biotechnologie peut être employée à des fins opposées:

      i. pour augmenter les rendements agricoles ou réduire les intrants;

      ii. pour fabriquer des produits de luxe ou des produits de première nécessité;

      iii. pour remplacer les herbicides et les insecticides chimiques ou les rendre plus efficaces;

      iv. pour améliorer la qualité des végétaux et des animaux de race ou développer les espèces autochtones des pays en développement;

      v. pour transformer les céréales en matières plastiques biodégradables ou en méthanol afin d'en faire du carburant;

      vi. pour hâter la maturité du bétail ou empêcher la maturation sexuelle des sauterelles ou des saumons d'élevage;

      vii. pour produire des aliments ayant une valeur nutritive accrue et un meilleur goût ou mettre au point des tests permettant de dépister les infections bactériennes;

      viii. pour adapter les cultures aux zones tempérées fertiles ou aux régions semi-arides;

      ix. pour combattre les épizooties virales ou reconstituer des populations d'espèces menacées;

      x. pour réduire la production de "gaz de serre" ou les utiliser dans la production alimentaire;

      xi. pour reproduire par clonage des animaux d'embouche destinés à certains marchés ou constituer des banques d'embryons afin de maintenir la diversité génétique.

4.       L'Assemblée est convaincue que la biotechnologie offre au secteur agricole (y compris à la sylviculture et à la pêche) de nouvelles et importantes perspectives de développement qu'il s'agisse de la culture des plantes, de l'élevage des animaux, ou de la création de produits alimentaires et non alimentaires (dans les domaines de l'énergie, de l'industrie pharmaceutique, de la médecine).

5.       On peut aussi faire mauvais usage de la biotechnologie, notamment en créant de nouvelles maladies ou des espèces animales ou végétales susceptibles d'avoir des effets indésirables sur certains écosystèmes. L'altération des gênes et des cellules et la manipulation des processus physiologiques chez les animaux peut également aboutir à des souffrances inutiles, en violation des règlements relatifs au bien-être des animaux.

6.       L'Assemblée estime que la manipulation des gênes et des processus biologiques doit être soumise à un contrôle étroit par la mise en œuvre de politiques appropriées destinées à détecter les risques intrinsèques, à éviter les effets nocifs et à encourager les progrès prometteurs.

7.       C'est avec satisfaction qu'elle a pris acte de la Recommandation R (92) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'impact écologique potentiel de l'utilisation contrôlée et de la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés.

8.       Rappelant sa Résolution 870 (1986) relative à la révolution biogénétique en agriculture - un bienfait ou une malédiction?, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

      i. d'élargir ses travaux sur la bioéthique (c'est-à-dire l'étude systématique du comportement humain à l'égard de la vie, à la lumière de valeurs et de principes éthiques) aux problèmes liés à la production, à la dissémination, à l'utilisation et à la commercialisation d'organismes vivants, d'animaux et de plantes ou de produits alimentaires et non alimentaires nouveaux ou modifiés, et de participer à l'harmonisation européenne de la législation dans ce domaine;

      ii. d'inviter la Communauté européenne et l'Office européen des brevets à participer à ces travaux;

      iii. d'engager les travaux en convoquant une conférence européenne rassemblant des représentants de toutes les professions et groupes d'intérêt concernés, afin d'examiner la portée et les grandes lignes d'une action européenne concertée et d'exploiter l'expérience déjà acquise dans le cadre des études du Conseil de l'Europe sur la bioéthique;

      iv. d'encourager la création de comités nationaux chargés d'analyser les aspects bioéthiques de l'application de la biotechnologie au secteur agricole, en particulier en ce qui concerne le recherche sur le terrain. Ces organismes pourraient également donner des avis en ce qui concerne le monitorage des nouvelles découvertes, les réformes politiques nécessaires, et les mesures à prendre pour préserver la biodiversité, et pourraient constituer les antennes nationales d'un réseau européen de coopération;

      v. d'élaborer une convention européenne sur les aspects bioéthiques de la biotechnologie appliquée au secteur agricole et alimentaire.

9.       En outre, l'Assemblée demande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes:

      i. à intensifier et à coordonner les activités européennes de recherche et de développement en matière de biotechnologie; mais à donner la priorité à la recherche sur la biodiversité naturelle existante ainsi qu'au développement et à l'exploitation durables de ces ressources;

      ii. à encourager la création de nouvelles entreprises destinées à exploiter les inventions biotechnologiques et à adopter un cadre juridique pour leur mise en œuvre;

      iii. à accorder une attention particulière à la nécessité d'améliorer et d'accroître l'information du public par l'organisation de campagnes d'information et d'expositions, et par un étiquetage approprié;

      iv. à renforcer les programmes de formation concernant les biotechnologies et leurs applications aux domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche ainsi qu'à la fabrication et au traitement des produits alimentaires et non alimentaires;

      v. à prendre des mesures afin de protéger la biodiversité et les écosystèmes de toutes influences néfastes susceptibles d'être causées par les inventions biotechnologiques et à utiliser la biotechnologie pour sauvegarder la biodiversité.

      vi. à adopter une politique prudente s'agissant de la délivrance de brevets relatifs à des applications biotechnologiques, de manière à prendre dûment en compte les considérations éthiques et les préoccupations touchant la sécurité de l'environnement;

      vii. à soumettre les inventions dans le domaine de la biotechnologie à des évaluations technologiques conditionnant la poursuite des travaux de recherche et de développement et à œuvrer pour la création d'un bureau international d'évaluation de la biotechnologie;

      viii. à encourager l'inclusion de la bioéthique dans la formation des spécialistes de la biotechnologie et à promouvoir l'élaboration de normes déontologiques pour les travaux concernant les biotechnologies et leurs applications - y compris la création d'organes professionnels au niveau des établissements ainsi qu'aux plans institutionnel, national, européen et international.

II. Exposé des motifs

par M. GONZALEZ LAXE

TABLE DES MATIERES

Page

Introduction       6

La biotechnologie et ses applications agricoles       7

L'application de la microbiologie à l'agriculture

et à l'alimentation       9

L'importance et les limites de l'application des

biotechnologies aux animaux d'élevage, y compris aux poissons       10

Les aspects économiques et sociaux des progrès

de la biotechnologie       12

L'application de la biotechnologie à l'agriculture

et à l'industrie agro-alimentaire       14

La biotechnologie - Défi pour les politiques de la

science et de la technologie en Europe       15

Conclusions provisoires       16

Introduction

1.       C'est en 1981, aux Etats-Unis, qu'a été délivré le premier brevet pour une invention biotechnologique: une bactérie génétiquement modifiée. Le nouveau micro-organisme pouvait produire des enzymes capables de dégrader les hydrocarbures. Le premier mammifère breveté était une souris: la "souris oncologique" ou "souris de Havard". Elle était particulièrement sujette aux tumeurs mammaires et donc utile à la recherche sur le cancer. On essaie actuellement sur le terrain, en Europe ainsi qu'aux Etats-Unis d'Amérique et dans d'autres pays industrialisés, des espèces végétales génétiquement transformées, présentant une résistance accrue aux parasites, des rendements supérieurs ou autres qualités nouvelles. On a également réalisé, dans un certain nombre de cas, à interférer artificiellement dans les processus de croissance, en recourant aux hormones et aux transferts d'embryons. La biotechnologie a même permis la production de plantes et animaux parfaitement identiques (ou clones) à partir de cellules uniques, ce qui était impossible dans l'élevage traditionnel.

2.       Ces innovations et beaucoup d'autres ont incité M. Soares Costa et plusieurs de ses collèges à déposer en octobre 1990 une proposition de recommandation sur le développement de la biotechnologie et ses conséquences pour l'agriculture (Doc. 6321). En 1986, l'Assemblée avait déjà traité le sujet dans un rapport sur la révolution biogénétique en agriculture [rapporteur: Lord Kinnoull, Doc. 5573, Résolution 870 (1986)]. La nature complexe de cette science et de ses applications et l'intérêt croissant porté à ce sujet par les milieux politiques européens et le public dans son ensemble, a conduit la commission de l'agriculture à tenir, le 22 novembre 1991 à Paris, un Colloque européen sur les progrès de la biotechnologie et ses conséquences pour l'agriculture. L'Office parlementaire français des choix scientifiques et technologiques avait accepté d'être coorganisateur de cette rencontre. Comme la commission, il estimait que cette nouvelle révolution technologique et les nombreuses conséquences qu'elle pouvait avoir pour l'humanité, l'environnement, le monde rural, l'emploi et le secteur agricole, devaient être suivies de très prés par le biais de politiques propres à permettre de détecter les risques intrinsèques, d'éviter les effets néfastes et d'encourager les progrès prometteurs. Votre rapporteur tient à remercier M. Soares Costa d'avoir engagé cette étude, M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire français des choix scientifiques et technologiques, d'avoir accepté de se joindre à la commission pour organiser le séminaire européen, M. Daniel Chevallier, député, de son rapport très complet sur l'application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire, présenté au séminaire, M. Philippe Bassinet, président de la commission de la science et de la technologie de l'Assemblée parlementaire, de son évaluation du défi lancé aux dirigeants européens, ainsi que les éminents scientifiques qui ont accepté de participer au colloque:

Le Prof. John Beringer, Département de microbiologie, Institut des sciences médicales, Université de Bristol (Royaume-Uni);

Le Dr. Volker Beusmann, Centre Fédéral de recherche agricole (FAL), Braunschweig (Allemagne);

M. Pascal Bye, directeur de recherche, Laboratoire d'études et de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA) (France);

Le Prof. J. Schell, Département de biochimie, Institut Max Planck de recherche sur l'élevage, Cologne (Allemagne);

Henri Heslot, professeur honoraire de génétique moléculaire et cellulaire, Institut de la recherche agronomique (INRA), Paris-Grignon, membre de l'Académie d'agriculture de France;

M. Louis-Marie Houdebine, directeur de recherche, Unité de différenciation cellulaire, Institut national de la recherche agronomique (INRA) (France).

3.       Je voudrais en outre remercier l'OCDE qui a communiqué aux participants son dernier rapport sur la biotechnologie, l'agriculture et l'alimentation (synthèse et conclusions de politique générale, Paris, juillet 1991). Les travaux de l'OCDE ont particulièrement servi de base pour le chapitre sur les aspects économiques et sociaux des progrès de la biotechnologie. Enfin, et surtout, je tiens à remercier M. Alain Deshayes, Directeur de recherche à l'Institut national français de la recherche agronomique (INRA), de son précieux concours à la préparation du séminaire et de la compétence avec laquelle il a assumé les fonctions de rapporteur général.

4.       La Communauté européenne a un important programme d'activités en ce qui concerne les biotechnologies. Ce programme comprend l'élaboration d'un ensemble de mesures propres à assurer la protection juridique des inventions biotechnologiques et des droits relatifs à la variété végétale, ainsi que des travaux sur la normalisation. La Communauté a également un important programme de recherche et de développement, destiné à soutenir la biotechnologie, et finance un vaste programme de formation dans ce domaine. Il n'entre pas dans le cadre du présent rapport d'analyser en détail ces importantes activités qui ont été présentées par la commission dans une communication au Conseil intitulée "Promouvoir les conditions de la compétitivité des activités industrielles basées sur la biotechnologie dans la Communauté" (document SEC (91) 629 final). Votre rapporteur, toutefois, s'est inspiré de ce texte important.

5.       Le présent rapport a pour objet d'identifier les grandes tendances des évolutions récentes et d'évaluer certains des principaux aspects économiques et sociaux liés à l'application de la biotechnologie à la culture et à l'élevage, ainsi qu'à la production alimentaire et non alimentaire. Le rapport insiste surtout sur le volet agricole et les aspects industriels ne sont que brièvement mentionnés. Il se fonde dans une large mesure sur les conclusions du colloque susmentionné.

La biotechnologie et ses applications agricoles

6.       Le terme "biotechnologie" était inconnu il y a seulement 20 ans. Les éléments "bio" et "technologie" renvoient respectivement aux processus biologiques et aux moyens à employer pour atteindre un but spécifique. Il serait donc logique de donner de la biotechnologie la définition suivante: l'emploi des organismes, systèmes et processus biologiques dans les activités industrielles, les techniques de fabrication et les services.

7.       La biotechnologie appliquée aux micro-organismes, aux plantes et aux animaux en vue de créer des produits alimentaires et non alimentaires est plus qu'une nouvelle technologie permettant d'accroître la productivité ou à résoudre des problèmes. La biotechnologie modifie radicalement la manière dont les scientifiques appréhendent la structure et les fonctions de systèmes biologiques. La révolution des connaissances que cela implique ne peut manquer d'avoir des conséquences scientifiques, éthiques et sociales d'une grande portée, ainsi que des effets économiques, surtout dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. La biotechnologie pourrait offrir à l'humanité des possibilités sans précédent pour comprendre les phénomènes biologiques critiques qui régissent l'écosystème planétaire voire une meilleure capacité d'anticiper et de réduire les menaces qui pèsent sur l'écosystème. Il y aurait là une raison suffisante de continuer à consacrer des ressources et, au besoin, accroître le financement de la recherche fondamentale sur les biotechnologies agro-alimentaires.

8.       Le futur impact de la biotechnologie sur l'agriculture et le complexe agro-industriel dépendra de bien des facteurs. Les plus importants sont les suivants: la poursuite du progrès technologique; la réussite du transfert des innovations des laboratoires de recherche aux centres de production; la disponibilité de capitaux pour la mise en œuvre de stratégies industrielles planifiées; l'acceptation par les consommateurs des "produits biotechnologiques" et le cadre législatif créé par les gouvernements et les organisations internationales compétentes. Les deux derniers facteurs sont étroitement liés. La conscience de l'importance de l'acceptabilité des progrès actuels pour le public et pour le législateur doit être, à l'avenir, inséparable de toute planification à long terme dans ce domaine. C'est pourquoi il est essentiel de réunir et de diffuser des informations sur la désirabilité de la biotechnologie agricole du point de vue de l'environnement, de la santé, de la sécurité et sur le plan social.

9.       Dans le cas des végétaux, la biotechnologie peut affecter toutes les étapes de la vie. Les deux principaux domaines d'application des biotechnologies sont la culture sélective des plantes et la création de nouvelles souches résistantes.

10.       Les biotechnologies animales peuvent accroître la productivité de bien des manières. Elles servent essentiellement à protéger les animaux contre la maladie, à pratiquer un élevage sélectif, à maîtriser la reproduction et à modifier les propriétés génétiques.

11.       La biotechnologie alimentaire offre toute une gamme d'options pour améliorer la qualité, l'apport nutritif, la sécurité et la conservation des aliments. Parmi les applications et technologies nouvelles ou améliorées, signalons les tests de dépistage rapide des agents infectieux dans les aliments, les enzymes alimentaires (bioréacteurs enzymatiques, encapsulation des enzymes, ingénierie des protéines), la conservation des aliments par des systèmes biologiques ou des micro-organismes alimentaires modifiés, les nouveaux types d'aliments (entre autres, les protéines imitant la viande), les cultures de cellules végétales et de micro-algues permettant d'obtenir un large éventail de composés utiles.

12.       L'utilisation non alimentaire des cultures agricoles, qui selon certaines estimations, représente déjà 20 % - ou plus - de la production agricole des pays de l'OCDE, offre un grand potentiel économique que la biotechnologie renforce. On peut citer de nombreux exemples en différents domaines et notamment le recours à la biotechnologie pour transformer le bois et la biomasse en énergie et pour obtenir divers autres produits, pour fabriquer des amidons ou d'autres polysaccharides, ainsi que des hydrocarbures, des huiles et des matières grasses. Parmi les autres importants secteurs d'application, citons les plantes d'ornement, le tabac, le coton et certaines fibres végétales. Par ailleurs, la mise au point de nouveaux produits industriels issus de plantes et d'animaux transgéniques et le traitement des déchets de la production agro-alimentaire sont devenus des domaines de recherche très attrayants.

L'application de la microbiologie à l'agriculture et à l'alimentation

13.       Le Colloque européen sur le développement de la biotechnologie et ses conséquences pour l'agriculture a consacré une session à ce problème. M. John Beringer a insisté sur la nécessité de traiter des aspects bénéfiques des biotechnologies avant d'aborder les risques éventuels qui leur sont liés. Les microbes jouent un rôle dans la production des yaourts et la production d'importantes protéines et vitamines.

14.       S'ils peuvent causer des maladies aux plantes comme aux animaux, les micro-organismes n'en sont pas moins des auxiliaires extrêmement utiles voire indispensables qui jouent un rôle essentiel dans la production des aliments et des boissons au travers des processus de fermentation (pain, bière, produits laitiers etc.). Ils servent aussi à dégrader un grand nombre de déchets résultant des activités humaines et à produire des composés chimiques importants, au premier rang desquels les antibiotiques.

15.       Les études sur l'interaction des micro-organismes et des plantes ou des animaux aident à comprendre comment les micro-organismes provoquent ou empêchent le développement des maladies ou encore stimulent le développement des organismes avec lesquels ils sont associés. C'est parce qu'ils ont acquis une meilleure connaissance de ces interactions que les scientifiques peuvent agir soit pour réduire les effets négatifs de certains micro-organismes (création par génie génétique d'organismes résistants), soit pour en optimiser les propriétés positives (lutte biologique, fixation symbiotique de l'azote atmosphérique par les rhizobium, ou meilleure assimilation du phosphore grâce aux mycchorines).

16.       M. Jeff Schell a montré l'intérêt des biotechnologies végétales pour l'amélioration des plantes. La biotechnologie peut aider à résoudre la contradiction entre la nécessité d'une part d'augmenter la productivité en agriculture et, d'autre part, de limiter les effets négatifs d'une agriculture intensive sur l'environnement.

17.       Les scientifiques ont déjà mis au point des technologies qui permettent de rendre les plantes résistantes à certains virus et à certains insectes et donc de diminuer les quantités de pesticides appliqués aux cultures.

18.       La biotechnologie peut également permettre d'augmenter la valeur économique de certaines espèces végétales en diversifiant les utilisations des produits de l'agriculture pour y inclure des utilisations non alimentaires. Le colza en donne un excellent exemple puisque, grâce aux biotechnologies, la composition des huiles pourra être contrôlée et adaptée à des usages variés (alimentation, biocarburant, produits de base pour l'industrie chimique, etc.).

19.       Il serait erroné de vouloir opposer les technologies "classiques" à celles issues de la biologie moléculaire. Un effort important doit être fait pour que toutes les technologies, "anciennes" et "modernes" soient intégrées dans le même processus qui a pour objectif l'amélioration des plantes.

20.       L'Europe doit avoir conscience qu'aujourd'hui les USA ont une position de leader dans le développement des biotechnologies végétales. Il est donc impératif que l'Europe renforce sa capacité de recherche et de développement pour participer, au niveau qui doit être le sien, au développement de ces technologies au cours de la prochaine décennie.

21.       M. Henri Heslot, quant à lui, a parlé des enjeux scientifiques et industriels liés à l'ingénierie des protéines. Il y a un défi considérable à relever pour mieux comprendre comment des modifications de structure des protéines entraînent des modifications fonctionnelles. Il reste très difficile de prédire la structure tridimensionnelle des protéines et un effort de recherche important doit être fait au niveau européen.

22.       Quelques exemples permettent d'illustrer ce que l'on peut obtenir par des modifications ciblées de certaines protéines: une alpha-amylase thermorésistante a permis une meilleure transformation de l'amidon en glucose et une glucose isomérase a été rendue plus efficace pour la conversion du glucose en isoglucose dont on produit six millions de tonnes par an.

23.       M. Heslot a également signalé qu'il était possible de diriger des protéines vers certains compartiments cellulaires ou de les sécréter hors de la cellule: ainsi peut-on obtenir des animaux transgéniques qui sécrètent dans leur lait des protéines d'intérêt pharmaceutique. Le génie des protéines offre aussi des possibilités considérables pour la production de nouveaux vaccins.

24.       Il faudrait que l'Europe prenne davantage conscience de l'importance de l'ingénierie des protéines. A ce propos, M. Heslot a rappelé le rôle stimulant des programmes européens BAP (Programme d'action en matière de biotechnologie) et BRIDGE (Recherche biotechnologique pour le développement et la croissance industrielle en Europe) et a évoqué la création de "laboratoires européens sans murs" qui constituent un pari en voie d'être gagné du fait des synergies qui ont été ainsi favorisées.

L'importance et les limites de l'application des biotechnologies

aux animaux d'élevage, y compris aux poissons

25.       La sélection animale réalisée pendant des centaines d'années a permis d'améliorer certaines caractéristiques importantes des animaux d'élevage. A l'époque moderne, le rythme d'amélioration du bétail a considérablement profité des progrès de la génétique quantitative et de la biologie de la reproduction avec, notamment, les techniques d'insémination artificielle et de transfert d'embryons. Cependant, le gain génétique annuel en caractéristiques recherchées, comme le rythme de croissance, la santé, l'absence de graisse ou le rendement laitier des ruminants est généralement inférieur à 2 %; or, l'intervalle des générations chez certains animaux comme les bovins étant très long, le résultat des améliorations technologiques met longtemps à se manifester. La biotechnologie a la capacité de renforcer et d'accélérer les améliorations, d'abord parce que les techniques modernes peuvent contribuer à réduire ces intervalles, ensuite à cause du progrès que peut assurer l'emploi des produits de la biotechnologie. La population mondiale étant déjà supérieure à 5 milliards d'habitants et risquant de doubler d'ici 40 ans, il importe de rechercher de nouveaux moyens d'accroître la production alimentaire. Les répercussions des nouvelles découvertes ne se feront pas sentir uniquement dans les économies développées, dans la mesure où la moitié des 1,2 milliard d'unités de gros bovins dans le monde se trouve en Asie, en Afrique et sur le sous-continent indien.

26.       Au cours du colloque, M. Houdebine a précisé que l'on étudiait les mécanismes biologiques complexes essentiellement en vue d'améliorer:

      i. la qualité animale sur le plan de la production ou de l'expression contrôlée des gènes étrangers introduits;

      ii. la santé des animaux sous l'angle de la résistance aux maladies;

      iii. le bien-être des animaux par le diagnostic des effets du stress lié aux conditions d'exploitation.

27.       Le premier domaine d'application présenté par M. Houdebine a été celui de l'utilisation des sondes moléculaires pour le sexage des embryons et la sélection animale. Bien qu'encore d'un coût élevé (1 500 FF le test), la technique du sexage permet, en quatre heures, de déterminer le sexe de l'embryon. Il sera possible de rendre plus efficace la sélection animale pour, par exemple, la production de lait de qualité déterminée, grâce à l'utilisation comme sonde des gènes impliqués dans la synthèse des protéines du lait.

28.       M. Houdebine a ensuite montré l'intérêt de l'utilisation en élevage de certaines protéines recombinantes telles que l'hormone de croissance ou la somatotropine bovine (BST). Contrairement à ce qui a été dit, elle ne présente aucun inconvénient ni pour les animaux traités, ni pour les consommateurs de lait. La BST contribue à augmenter la productivité et réduit ainsi les coûts de production mais elle permet aussi de diminuer la pollution parce qu'il faut moins de vaches pour assurer la même production de lait. De ce fait, il ne paraît pas logique, du point de vue scientifique, proscrire l'utilisation de la BST. M. Houdebine a également attiré l'attention sur l'intérêt des vaccins recombinants qui sont purs et sans danger quoique moins immunogènes, et sur les progrès réalisés dans l'insémination artificielle et le transfert d'embryons fécondés in vitro. Cette dernière technique offre, entre autres avantages, celui d'être dix fois moins chère que l'élevage traditionnel. Quant au clonage, par transfert de noyaux de cellules embryonnaires d'un animal d'"élite" dans des ovules énucléés, sa généralisation est encore limitée en raison de son coût élevé.

29.       M. Houdebine a également fait observer que l'impact sur l'agriculture de la transgenèse animale restera nul tant que des gènes d'intérêt, tels que des gènes de résistance à des maladies ou des gènes permettant une meilleure croissance, n'auront pas été isolés. L'introduction du gène de l'hormone de croissance a été un échec: le niveau d'expression du gène, mille fois supérieur à la normale, n'était pas en adéquation avec la physiologie de l'animal et les animaux obtenus étaient d'une fragilité incompatible avec un élevage en masse.

Les aspects économiques et sociaux des progrès de la biotechnologie

30.       Au début des années 80 les biotechnologies avaient été présentées comme "l'affaire du siècle", avec un marché potentiel estimé à 60 milliards de dollars US avant l'an 2000. M. Beusmann a rappelé qu'aujourd'hui cependant, c'est une attitude de prudence quant aux applications de la biologie moderne qui l'emporte. L'évaluation économique de biotechnologies non encore appliquées en agriculture se heurte aux problèmes suivants:

      ─ il n'y a pas une biotechnologie unique, mais une large gamme de technologies, présentant des degrés divers de faisabilité technique, rentabilité, etc. et donc avec des potentiels d'impacts économiques très inégaux;─

      ─ les politiques nationales et les tendances économiques générales en matière de biotechnologie sont très incertaines;─

      ─ les améliorations de qualité induites par la biotechnologie, l'acceptation par les consommateurs, les problèmes de sécurité pour l'environnement et la protection de la propriété intellectuelle sont difficiles à évaluer en termes économiques.31

31.       Une autre limitation dont souffrent les évaluations économiques tient au fait qu'elles n'intègrent pas suffisamment l'amont et l'aval de l'agriculture. Enfin, les liens entre la biotechnologie et l'approvisionnement alimentaire mondial à long terme n'ont pas encore été clairement évalués.

32.       M. Beusmann a également indiqué que les analyses économiques s'appliquaient surtout aux conséquences des biotechnologies pour la production et les marchés agricoles. Les estimations globales de l'impact sur la production agricole et les échanges commerciaux pour les Etats-Unis et l'Europe ont révélé que la biotechnologie avait un grand potentiel pour accroître la productivité, en diminuant les coûts par unité de production (moins de produits chimiques par exemple) ou en augmentant les rendements par unité d'intrant. Cependant, dans les pays très développés, ces effets de la biotechnologie seront partiellement effacés par un déclin prévu des gains de productivité lié, entre autres, à un tassement des facteurs technologiques plus traditionnels, déclin déjà observable dans certains secteurs.

33.       Les évaluations d'impact spécifique pour la somatotropine bovine recombinante (BST) ont montré que, même pour un produit ayant techniquement une grande capacité de renforcement de la productivité et pertinent pour un vaste secteur de l'agriculture, le principal résultat direct (dans un système de quotas) sera une réduction de coût plus que des accroissements de production. Les éventuelles augmentations de production prendraient en tout état de cause du temps et, globalement, seraient plus faibles que prévu. Les prévisions actuelles donnent des accroissements de production possibles de 10 à 16 %, qui ne se produiraient pas brusquement, mais s'échelonneraient sur une période de 5 à 10 ans. Ainsi, les premières prévisions évaluant l'accroissement de la production laitière à 25 - 40 %, qui avaient fait redouter de nouveaux surplus, étaient peut-être vraies pour certaines vaches au cours des essais, mais étaient considérablement exagérées en tant qu'évaluations économiques générales. Sur une longue période, cependant, la BST pourrait avoir une influence significative sur la production laitière et les structures agricoles si le nouveau produit était rentable, ce qui n'est pas encore le cas dans toutes les circonstances.

34.       Les analyses effectuées aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne montrent qu'il y aurait une réduction des augmentations de rendements des espèces traditionnellement élevées si l'on ne recourrait pas à la biotechnologie. En l'absence de réformes politiques, toutefois, l'utilisation de la biotechnologie pourrait entraîner d'importants problèmes d'excédents.

35.       Selon M. Beusmann, la biotechnologie, comme d'autres innovations techniques, conduirait à une pression à la baisse sur les prix alimentaires et, de ce fait, à des changements structurels au niveau de l'exploitation agricole et de l'emploi. De nouveaux marchés, aussi bien pour des produits alimentaires de qualité que pour des produits non alimentaires issus de l'agriculture pourraient compenser cette pression à la baisse.

36.       Bien que la biotechnologie puisse jouer un rôle moteur dans le développement de la production agricole non alimentaire, cette reconversion risque d'être gênée par les politiques de subvention des prix à la ferme pour les productions alimentaires et parce que le prix des ressources non renouvelables n'intègre pas suffisamment la pénurie à long terme. On a établi une distinction entre les innovations au niveau du produit, les nouveaux marchés ouverts aux produits existants ou aux substituts de produits agricoles et l'innovation des procédés techniques.

37.       La biotechnologie accélérera les changements structurels en cours dans le secteur agro-alimentaire et tendant à l'intégration de l'agriculture avec les secteurs en amont et en aval. Le rythme d'adoption des biotechnologies devrait, selon toute probabilité s'accélérer en raison directe de la qualité de la gestion, c'est-à-dire en fonction de la taille des exploitations agricoles (mesurée au chiffre d'affaires et non à la surface cultivable). En général, la biotechnologie a tendance à faciliter la concentration dans les secteurs en amont et en aval de l'agriculture et dans l'agriculture elle-même.

38.       Le commerce international et les positions dans la concurrence pourraient à long terme, si les politiques commerciales permettaient de tels glissements, se modifier en faveur des pays ayant à la fois de bonnes capacités en biotechnologie et des exploitations viables. L'expérience du sirop de fructose (isoglucose issu du maïs) aux Etats-Unis a montré que la mise en place des nouvelles biotechnologies pouvait être très rapide avec des incitations adéquates, encore que la substitution de l'isoglucose au sucre ait été fortement accélérée par la protection du prix du sucre dans les pays industrialisés.

39.       Il convient de suivre de près l'évolution des échanges et celle de la compétitivité, car les modifications peuvent avoir des conséquences positives comme des effets négatifs pour les pays en développement. Le risque d'impacts négatifs sur le tiers monde signalé ces dernières années a sans doute été surestimé.

40.       La biotechnologie devrait renforcer la tendance continue et à long terme à la réduction de la part de l'agriculture dans l'emploi. Les pays les plus avancés en biotechnologie pourraient accroître leur part du marché international et ainsi, si les politiques commerciales le permettaient, préserver l'emploi dans l'agriculture. Cela se ferait toutefois aux dépens des pays en retard qui perdraient plus d'emplois, sans garantie d'obtenir un effet globalement positif net. Les réductions d'emplois pourraient être partiellement compensées par de nouveaux emplois dans les secteurs en aval, particulièrement dans les services liés à l'alimentation.

41.       Les biotechnologies ont, d'une manière ou d'une autre, un intérêt ou une utilité pour presque toutes les grandes questions de politique agricole de notre époque situées au cœur même d'un problème, comme c'est souvent le cas, elles peuvent fournir des solutions nouvelles et plus efficaces (réduction des produits chimiques, des intrants, de la contamination des aliments et meilleur approvisionnement du tiers monde) ou tendre à aggraver la situation (déséquilibres commerciaux, pertes d'emplois, concentrations industrielles) ou faire les deux à la fois.

42.       Comme les biotechnologies vont très certainement se trouver de plus en plus au centre des changements techniques dans l'agriculture et la production alimentaire, les politiques agricoles devront les prendre en compte et y recourir de manière continue. Le message principal est que la biotechnologie en agriculture n'est pas un problème relevant d'un traitement global, mais appelle une approche différenciée, au cas par cas.

43.       M. Bye a fait observer en outre que, de manière générale, l'industrie agro-alimentaire consacre une faible part de son chiffre d'affaires à la recherche. Une situation caractérisée par des prix instables et des marchés segmentés n'est pas favorable au développement des biotechnologies. C'est ce qui explique que l'on attache plus d'importance au marketing qu'à l'innovation technologique dans ce domaine. Le succès de l'isoglucose tiré du maïs a tenu à quatre circonstances favorables:

      i. la maîtrise de la technologie était acquise;

      ii. la production industrielle avait été encouragée par la prise de brevets protégeant la production;

      iii. le marché avait été assuré par les sociétés Coca Cola et Pepsi Cola qui souhaitaient employer le sirop;

      iv. le cours du sucre et les règlements commerciaux avaient placé le sirop dans une position favorable par rapport au sucre.

L'application de la biotechnologie à l'agriculture et à

l'industrie agro-alimentaire

44.       Dans son analyse approfondie du problème, M. Daniel Chevallier, député, a montré combien il importe de renforcer tous les aspects de la recherche dans ce domaine et d'améliorer la formation. Il faudrait enseigner la biotechnologie dans le cadre d'une formation multidisciplinaire soucieuse du fonctionnement des écosystèmes. La brevetabilité des inventions biotechnologiques soulève des problèmes à la fois éthiques et économiques. S'il semble impossible de s'approprier, par le biais d'un brevet, un être vivant, par exemple un micro-organisme existant dans la nature, il semble possible de reconnaître, sous une forme ou une autre, la propriété d'un microbe ou d'un être vivant isolé et transformé par l'inventeur pour remplir un rôle qu'il ne joue pas dans les conditions naturelles.

45.       Aucune technique n'étant totalement fiable, il est indispensable d'évaluer l'importance des risques éventuels des biotechnologies pour l'environnement. C'est ainsi qu'il faudrait considérablement intensifier l'étude des effets que peuvent avoir sur l'environnement les techniques de génie génétique et la dissémination d'organismes génétiquement modifiés. Le premier objectif devrait être la construction d'un modèle de l'écosystème global se rapprochant le plus possible de la réalité, ce qui permettrait d'étudier les conséquences de divers scénarios d'accidents et d'y remédier. Il conviendrait d'instituer dans différents pays un comité d'éthique écologique, comprenant des représentants de tous les secteurs concernés par la protection de l'environnement et que les pouvoirs publics comme les particuliers pourraient consulter sur tous les aspects du problème.

46.       Il convient de poursuivre l'harmonisation de la réglementation relative à l'expérimentation biotechnologique en Europe, en s'inspirant de la situation de la France où la commission de génie biomoléculaire a accompli un travail remarquable.

47.       La diversité du monde vivant, qui contribue aux principaux équilibres grâce auxquels la biosphère est habitable, est menacée d'appauvrissement et risque de plus en plus d'avoir à souffrir des conséquences du recours aux techniques biologiques. Ces techniques peuvent à la fois apporter une aide considérable à la conservation et à l'enrichissement de la diversité génétique et entraîner son appauvrissement, notamment du fait des risques liés à l'homogénéisation croissante des espèces et à l'abandon de variétés considérées comme inintéressantes ou peu intéressantes du point de vue de la recombinaison génétique. Il faut donc poursuivre une rigoureuse politique de conservation de la diversité génétique.

48.       Au niveau mondial, il faudrait créer un fonds international des ressources génétiques végétales, en vue d'exploiter rationnellement la diversité génétique mondiale, tout en protégeant les pays en développement qui disposent d'une immense richesse génétique mais de moyens financiers et de compétences techniques limités.

49.       On ne fait pas grand chose pour faire connaître au public les biotechnologies, alors que c'est l'attitude du public qui décidera de l'application de la biotechnologie à grande échelle ou de son maintien entre les murs des laboratoires. Il faudrait que, comme la BBC, les chaînes de télévision publiques réalisent une série d'émissions de qualité sur ces technologies, afin de les démystifier aux yeux du public.

50.       Enfin, il faudrait un étiquetage spécial pour les produits alimentaires fabriqués par des procédés impliquant, à un stade ou à un autre, l'ingénierie génétique, afin que les consommateurs soient pleinement informés.

La biotechnologie - défi pour les politiques

de la science et de la technologie en Europe

51.       M. Philippe Bassinet (membre de l'Assemblée nationale française et président de la commission de la science et de la technologie de l'Assemblée parlementaire) a précisé que l'Europe comptait environ 800 sociétés de biotechnologie, les Etats-Unis un millier et le Japon 300. Il est certain que la biotechnologie crée de nouveaux emplois. En Europe, plus de 15 000 personnes sont directement employées à des activités de cette nature. Il importe de soutenir ce secteur par la recherche, ainsi que par une réglementation propre à faire en sorte que les sociétés de biotechnologie demeurent en Europe. Ce secteur se caractérise par un nombre important de petites sociétés inventives qui sont souvent rachetées par de plus grandes, dès qu'elles enregistrent un succès en matière de production. Les grandes sociétés investissent en permanence dans ce domaine et suivent attentivement toutes les évolutions. En 1987, le budget total de recherche et de développement en biotechnologie s'élevait, aux Etats-Unis, à 3 898 millions d'ECU, dont 2 538 millions d'investissements publics. La même année, l'investissement total (public et privé) réalisé par l'ensemble de pays composés du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne et de l'Italie était estimé à 1 661 millions d'ECU, dont 602 millions de fonds publics. Les autres pays de la Communauté représentaient un investissement public de 130 millions d'ECU, alors que la Commission européenne avait un budget de 306 millions. Il faut que l'Europe fasse un effort concerté dans ce domaine au cours des années à venir afin de maintenir sa compétitivité.

Conclusions provisoires

52.       A la lumière des résultats du colloque et de l'analyse ultérieurement réalisée par la commission de l'agriculture, on peut dégager deux grandes conclusions:

53.       Tout d'abord, il importe d'aborder les problèmes éthiques de manière systématique, notamment en ce qui concerne:

      ─ les droits de propriété s'appliquant aux organismes vivants ou aux processus biologiques;─

      ─ les rapports entre, d'une part la création, la dissémination et l'emploi des espèces ou des systèmes biologiques modifiés par la biotechnologie, et l'environnement de l'autre;─

      ─ les aspects éthiques des expérimentations biotechnologiques et des inventions impliquant des animaux, et la question de leur bien-être.54

54.       Le Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages a déjà abordé ces questions et le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux Etats membres sur l'impact écologique potentiel de l'utilisation contrôlée et de la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés (Recommandation R (92) 9). Ces questions méritent néanmoins d'être suivies avec attention par les parlements et les gouvernements, afin que la législation et les politiques soient adaptées aux nouvelles situations et aux nouveaux besoins. Il importe par dessus tout d'harmoniser les normes et les pratiques européennes.

55.       En second lieu, les progrès de la biotechnologie nécessitent:

      ─ l'encouragement de la recherche et du développement et la création de nouvelles entreprises;─

      ─ l'adoption de mesures de sécurité destinées à éviter que ces progrès n'entraînent des nuisances, des risques ou des effets nocifs pour la santé des êtres vivants et pour l'environnement.56

56.       Sur ces deux points, il faudrait que le public soit mieux informé et les débats parlementaires doivent contribuer à faire mieux comprendre les applications de la biotechnologie à l'agriculture et du secteur alimentaire et les possibilités de développements ultérieurs.

57.       Le problème de l'approvisionnement alimentaire des pays en développement est des plus importants, mais il n'entre pas dans le cadre du présent rapport. Il est certain que la biotechnologie offre de nouvelles chances à ces pays, dans la mesure où elle peut accroître les rendements en dépit des conditions climatiques difficiles et de la pauvreté des sols.

Commission chargée du rapport: commission de l'agriculture.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Renvoi en commission: Doc. 6321 et Renvoi n° 1702 du 22 novembre 1990.

Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 2 février 1993.

Membres de la commission: Mme Gjørv (Présidente), MM. van der Linden, Sipos (Vice-Présidents), Anthopoulos, Mme Antilla, MM. Bühler, de Carolis, Crowley, Goerens, Gonzalez Laxe, Grandstedt (Remplaçant: Mme Persson), Gunnarsson, Hansen, Howell (Remplaçant: Alexander), Jeambrun (Remplaçant: Grussenmeyer), Kiratlioglu, Lagorce, Lanner, Lord Mackie of Benshie, MM. Mannino (Remplaçant: Bosco), Michels, Ottenbourgh, Pirinski, Pizzo (Remplaçant: Rubner), Rodrigues, Roger (Remplaçant: Hunault), Scheer, Seiler, Smolarek (Remplaçant: Luczak), Jack Thompson, Vella.

N.B. Les noms des membres qui ont pris part au vote sont indiqués en italique.

Secrétaire de la commission: M. Lervik.