17 juin 1993

Doc. 6854

Rapport

sur l'éthique du journalisme

(Rapporteur: M. NÚÑEZ,

Espagne, socialiste)


Résumé

      L'information et la communication constituent de nos jours des facteurs décisifs de tout développement social, économique et culturel, et elles caractérisent sans aucun doute la nouvelle ère dans laquelle le monde est entré. Le concept de communication possède une dimension fondamentalement sociale.

      L'information et la communication sont indispensables à l'existence de la démocratie; il suffit de dire que pour se développer pleinement, toute démocratie doit garantir la participation des citoyens aux affaires publiques et que cette participation est impossible quand les citoyens et les institutions ne peuvent recevoir l'information dont ils ont besoin ou s'exprimer publiquement.

      Etant donné que les codes déontologiques du journalisme qui existent n'ont pas une portée internationale suffisamment étendue et leur efficacité pratique reste donc très limitée, l'Assemblée se propose d'adopter une résolution sur l'éthique du journalisme qui considère le droit à l'information comme un droit fondamental des personnes et passe en revue la fonction du journalisme et son activité éthique.

      Entre autres mesures l'Assemblée suggère la possibilité d'établir, au sein du Conseil de l'Europe, un mécanisme européen d'autocontrôle de l'information conçu comme un «ombudsman» de la communication européenne avec la représentativité internationale que cela implique, à l'image des organes correspondants ou des mécanismes d'autocontrôle nationaux.

I. Projet de résolution

      L'Assemblée affirme les principes éthiques du journalisme ci-après et estime qu'ils devraient être appliqués par la profession à travers l'Europe.

Informations et opinions

1.       Outre les droits et les devoirs juridiques stipulés par les normes juridiques pertinentes, les médias assument, face aux citoyens et à la société, une responsabilité morale qu'il faut garder à l'esprit dans les moments actuels où l'information et la communication ont une grande importance tant pour le développement de la personnalité des citoyens que pour l'évolution de la société et de la vie démocratique.

2.       L'exercice du journalisme comporte des droits et des devoirs, des libertés et des responsabilités.

3.       Le principe de base de toute réflexion morale sur le journalisme doit partir d'une claire différenciation entre nouvelles et opinions, en évitant toute confusion. Les nouvelles sont les informations, des faits et des données et les opinions sont l'expression de pensées, d'idées, de croyances ou de jugements de valeur par les médias, les éditeurs ou les journalistes.

4.       La diffusion des nouvelles doit se faire dans le respect de la vérité après avoir fait l'objet des vérifications de rigueur, les faits doivent être exposés, décrits et présentés avec impartialité. Les informations ne doivent pas se confondre avec les rumeurs. Les titres et les énoncés d'informations doivent être l'expression la plus fidèle possible du contenu des faits et des données.

5.       L'expression d'opinions peut consister en réflexions ou commentaires sur des idées générales ou se référer à des commentaires sur des informations en rapport avec des événements concrets. Mais, s'il est vrai que l'expression d'opinions étant subjective on ne peut ni ne doit exiger la véracité, on peut exiger en revanche que l'expression d'opinions se fasse à partir d'exposés honnêtes et éthiquement corrects.

6.       Les opinions sous forme de commentaires sur des événements ou des actions de personnes ou d'institutions ne doivent pas viser à nier ou à cacher la réalité des faits ou des données.

Le droit à l'information comme droit fondamental des personnes

Editeurs, propriétaires et journalistes

7.       Les médias réalisent un travail de «médiation» et de prestation du service de l'information et les droits qu'ils ont quant à la liberté d'information sont fonction des destinataires, c'est-à-dire des citoyens.

8.       L'information constitue un droit fondamental, mis en lumière par la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des Droits de l'Homme relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et reconnu par l'article 9 de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et par les constitutions démocratiques, qui définissent les droits des citoyens, dont celui d'exiger que l'information donnée par le journaliste soit transmise fidèlement dans les nouvelles et commentée avec honnêteté sans ingérences extérieures que ce soit de la part des pouvoirs publics ou d'entités privées.

9.       Les pouvoirs publics ne doivent pas considérer qu'ils sont les propriétaires de l'information. La représentativité publique autorise à agir en vue de garantir et de développer le pluralisme des médias et d'assurer que les conditions nécessaires à l'exercice de la liberté d'expression et du droit à l'information soient réunies, en excluant la censure préalable. Le Comité des Ministres en est d'ailleurs conscient comme le prouve sa Déclaration sur la liberté d'expression et d'information adoptée le 29 avril 1982.

10.       Il faut garder à l'esprit que le journalisme repose sur les médias qui sont supportés par une structure d'entreprise à l'intérieur de laquelle il faut faire une distinction entre éditeurs, propriétaires et journalistes. C'est pourquoi non seulement il faut garantir la liberté des médias, mais aussi sauvegarder la liberté des médias en évitant les pressions internes.

11.       Les entreprises consacrées à l'information doivent être considérées comme des entreprises socio-économiques spéciales dont les objectifs patronaux doivent être limités par les conditions qui doivent rendre possible la prestation d'un droit fondamental.

12.       Dans les entreprises consacrées à l'information, il faut qu'il y ait totale transparence en matière de propriété et de gestion des médias, afin que les citoyens connaissent clairement l'identité des propriétaires et leur niveau d'engagement économique dans les médias.

13.       Dans l'entreprise elle-même, les éditeurs doivent cohabiter avec les journalistes, en tenant compte du fait que le respect légitime de l'orientation idéologique des éditeurs ou des propriétaires est limité par les exigences incontournables de la véracité des nouvelles et de rectitude morale des opinions, exigées par le droit fondamental des citoyens à l'information.

14.       En fonction de ces exigences, il faut renforcer les garanties de liberté d'expression des journalistes qui sont ceux qui, en dernier ressort, transmettent l'information. Il faut pour cela affiner juridiquement et clarifier la nature de la clause de conscience et du secret professionnel vis-à-vis des sources confidentielles, en harmonisant les dispositions nationales afin de pouvoir les appliquer dans le cadre plus large de l'espace démocratique européen.

15.       Ni les éditeurs, ou les propriétaires, ni les journalistes ne doivent considérer que l'information leur appartient. Dans l'entreprise ayant pour vocation l'information, celle-ci ne doit pas être traitée comme une marchandise mais comme un droit fondamental des citoyens. En conséquence, ni la qualité des informations ou des opinions, ni le sens de celles-ci, ne doivent être exploités dans le but d'augmenter le nombre de lecteurs ou l'audience, et par voie de conséquence les ressources de la publicité.

16.       Toute information conforme aux impératifs éthiques exige que l'on considère ses destinataires comme des personnes et non comme une masse.

La fonction du journalisme et son activité éthique

17.       L'information et la communication, tâches dont s'acquitte le journalisme au travers des médias et avec le formidable support des nouvelles technologies, ont une importance décisive dans le développement individuel et social. Elles sont indispensables dans la vie démocratique car, pour que la démocratie puisse se développer pleinement, la participation des citoyens aux affaires publiques doit être garantie. Or, elle serait impossible si les citoyens ne recevaient pas l'information nécessaire concernant les affaires publiques et que doivent leur procurer les médias.

18.       L'importance de l'information, et en particulier de la radio et de la télévision dans la culture et l'éducation, a été soulignée dans la Recommandation 1067 de l'Assemblée et ses répercussions sur l'opinion publique sont évidentes.

19.       Il serait faux, néanmoins, d'en déduire que les médias représentent l'opinion publique ou qu'ils doivent remplacer les fonctions propres aux pouvoirs publics ou aux institutions à caractère éducatif ou culturel telles que l'école.

20.       Cela nous amènerait à convertir les médias et le journalisme en pouvoirs et contre-pouvoirs (médiocratie) sans qu'ils soient représentatifs des citoyens, et assujettis aux contrôles démocratiques des pouvoirs publics et sans qu'ils possèdent la spécialisation des institutions culturelles ou éducatives compétents.

21.       Par conséquent, l'exercice du journalisme ne doit pas conditionner ni médiatiser l'information vraie ou impartiale ni les opinions honnêtes en prétendant créer ou former l'opinion publique, étant donné que sa légitimité réside dans le fait de rendre effectif le droit fondamental des citoyens à l'information dans le cadre du respect des valeurs démocratiques. Dans ce sens le journalisme d'investigation légitime trouve ses limites dans la véracité et l'honnêteté des informations et des opinions et il est incompatible avec toute campagne journalistique réalisée à partir de prises de position a priori et au service d'intérêts particuliers.

22.       Les journalistes, dans les informations qu'ils donnent et les opinions qu'ils formulent, doivent respecter la présomption d'innocence principalement lorsqu'il s'agit d'affaires en instance de jugement, en évitant de prononcer des verdicts.

23.       Ils doivent respecter le droit des personnes à leur vie privée. Les personnes qui ont des fonctions dans la vie publique ont droit à la protection de leur vie privée sauf dans les cas où cela peut avoir des incidences sur la vie publique. Le fait qu'une personne occupe un poste dans la fonction publique ne la prive pas du droit au respect de sa vie privée.

24.       La recherche d'un équilibre entre le droit au respect de la vie privée, consacré par l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et la liberté d'expression, consacrée par son article 10, est largement documentée dans la jurisprudence récente de la Commission et de la Cour européennes des Droits de l'Homme.

25.       Dans l'exercice de la profession de journaliste, la fin ne justifie pas les moyens. L'information doit donc être obtenue par des moyens légaux et moraux.

26.       A la demande des personnes intéressées, et par l'intermédiaire des médias, on rectifiera, avec le traitement informatif adéquat automatiquement et rapidement, toutes

les informations et les opinions démontrées fausses ou erronées. La législation nationale devrait prévoir des sanctions adéquates et, si nécessaire, des dédommagements.

27.       Pour qu'il existe une harmonisation dans l'utilisation de ce droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, il convient de mettre en œuvre la Résolution (74) 26 sur «le droit de réponse: situation de l'individu à l'égard de la presse» adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 1974, ainsi que les dispositions pertinentes de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.

28.       Pour assurer la qualité du travail du journaliste et son indépendance, il faut lui garantir un salaire digne et des conditions, des moyens et des instruments de travail appropriés.

29.       Dans les rapports nécessaires qu'il leur faut entretenir avec les pouvoirs publics ou les milieux économiques, les journalistes doivent éviter d'en arriver à une connivence de nature à nuire à l'indépendance et l'impartialité de leur profession.

30.       Les journalistes ne doivent pas confondre les événements conflictuels et spectaculaires avec les faits importants d'un point de vue informatif. Dans l'exercice de leur profession ils ne doivent pas avoir pour objectif principal d'acquérir un prestige et une influence personnels.

31.       Etant donné la complexité du processus informatif, qui de plus en plus suppose l'emploi de nouvelles technologies, de rapidité et un esprit de synthèse, il faut exiger du journaliste une formation professionnelle adéquate.

Les statuts de la rédaction journalistique

32.       Dans les entreprises consacrées à l'information, les éditeurs, les propriétaires et les journalistes doivent cohabiter. Pour ce faire, il faut élaborer des statuts de la rédaction journalistique pour réglementer les rapports professionnels des journalistes avec les propriétaires et avec les éditeurs au sein des médias, indépendamment des obligations normales entre partenaires sociaux. On pourra prévoir dans ces statuts l'existence de comités de rédaction.

Situations de conflit et cas de protection spéciale

33.       La société connaît parfois des situations de conflit et de tension nées sous la pression de facteurs tels que le terrorisme, la discrimination à l'encontre des minorités, la xénophobie ou la guerre. Dans ces circonstances, les médias ont l'obligation morale de défendre les valeurs de la démocratie qui sont le respect de la dignité humaine, et la recherche de solution par des méthodes pacifiques et dans un esprit de tolérance. Ils doivent par conséquent, s'opposer à la violence et au langage de la haine et de l'affrontement, en rejetant toute discrimination fondée sur la culture, le sexe ou la religion.

34.       Lorsqu'il s'agit de défendre les valeurs démocratiques, personne ne doit rester neutre. Dans ce sens, les médias doivent contribuer dans une mesure importante à prévenir les moments de tension et favoriser la compréhension mutuelle, la tolérance et la confiance entre les différentes communautés dans les régions en conflit, comme l'a fait le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en encourageant l'adoption de mesures de confiance dans le cas des territoires de l'ancienne Yougoslavie.

35.       Compte tenu de l'influence toute spéciale des médias, et surtout de la télévision, sur la sensibilité des enfants et des jeunes, il convient d'éviter la diffusion d'émissions, de messages ou d'images glorifiant la violence, exploitant le sexe et la consommation ou faisant usage d'un langage délibérément inconvenant.

Ethique et autocontrôle en journalisme

36.       Compte tenu de ce qui précède, les médias doivent:

s'engager à se soumettre à des principes déontologiques rigoureux garantissant la liberté d'expression et le droit fondamental des citoyens à recevoir des informations vraies et des opinions honnêtes.

37.       Pour la surveillance de la mise en application de ces principes, il faut créer des organismes ou des mécanismes d'autocontrôle composés d'éditeurs, de journalistes, d'associations de citoyens, de représentants des milieux universitaires et de juges qui élaboreront des résolutions sur le respect des préceptes déontologiques par les journalistes, que les médias s'engageront à rendre publiques. Tout cela aidera le citoyen, qui a droit à l'information, à porter un jugement critique sur le travail du journaliste et sa crédibilité.

38.       Les organismes ou les mécanismes d'autocontrôle ainsi que les associations d'utilisateurs des médias et les départements universitaires compétents pourront publier annuellement les recherches effectuées a posteriori sur la véracité des informations diffusées par les médias, par rapport à la réalité des faits. De cette façon, on obtiendra un baromètre de la crédibilité qui renseignera les citoyens sur la valeur éthique de chaque média ou de chaque section ou d'un journaliste en particulier. Les mesures correctives prises en conséquence permettront en même temps d'améliorer l'exercice de la profession de journaliste.

II. Projet de recommandation

1.       L'Assemblée rappelle ses travaux dans le domaine des médias et en particulier sa Résolution 428 (1970) sur les moyens de communication de masse et les droits de l'homme et sa Recommandation 963 (1983) sur les moyens culturels et éducatifs de réduire la violence.

2.       A la suite des critiques du rôle des médias pendant la guerre du Golfe, la commission de la culture et de l'éducation a organisé une audition parlementaire sur l'éthique du journalisme le 26 juin 1991 à Helsinki, au cours de laquelle un certain nombre de préoccupations ont été exprimées.

3.       Depuis 1970 l'Assemblée parlementaire, mais aussi d'autres instances comme le Parlement européen (Résolution du 16 septembre 1992 sur la concentration des médias et le pluralisme des opinions), ont demandé l'élaboration de codes déontologiques du journalisme. Cependant les textes existant en la matière n'ont pas une portée internationale suffisamment étendue et leur efficacité pratique reste donc très limitée.

4.       Les ressortissants des différents Etats membres du Conseil de l'Europe partagent de plus en plus les mêmes ressources médiatiques à l'intérieur d'un espace informatif européen commun.

5.       En conséquence l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

      i. d'inviter les gouvernements des Etats membres à veiller à ce que les lois garantissent l'organisation des médias publics de manière à assurer la neutralité des informations, le pluralisme des opinions et l'égalité des sexes;

      ii. d'étudier, en collaboration avec des organisations non gouvernementales telle que la Fédération internationale des journalistes (FIJ), la possibilité d'établir au sein du Conseil de l'Europe un mécanisme européen d'autocontrôle de l'information conçu comme un «ombudsman» européen des médias avec la représentativité internationale que cela implique, issue, si possible, des organes ou des mécanismes d'autocontrôle nationaux correspondants, ayant un fonctionnement et un rôle similaires;

      iii. de promouvoir la création d'associations d'usagers des médias et d'encourager les écoles à développer un enseignement concernant l'utilisation des médias;

      iv. d'adopter une déclaration sur l'éthique du journalisme, selon les lignes directrices de la Résolution .... et de promouvoir l'application de ces principes de base dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

III. Exposé des motifs

par M. Manuel NUÑEZ

1. Information et démocratie

      L'information et la communication constituent de nos jours des facteurs décisifs de tout développement social, économique et culturel, et elles caractérisent sans aucun doute la nouvelle ère dans laquelle le monde est entré. Le concept de communication possède une dimension fondamentalement sociale. Nous accomplissons la plupart de nos actes sans perdre de vue que d'autres personnes vont en être informées. Par définition, l'information et la communication sont à la base de toute action sociale, c'est-à-dire affectant la communauté, l'ensemble des citoyens. Ethymologiquement, le verbe «communiquer» signifie mettre en commun. Il est indéniable qu'à l'heure actuelle, tout débat social passe par la communication et l'information, et c'est pourquoi toute réflexion relative à ces concepts intéresse chacun de nous.

      Laissant de côté l'influence sectorielle de l'information et de la communication dans des domaines particuliers tels que l'économie, les sciences, etc., je concentrerai mes remarques sur l'analyse des répercussions de l'information et de la communication ─ qui passent par l'intermédiaire des médias ─ sur la vie des citoyens et de la société démocratique.

      Il est inutile de souligner ─ car tout le monde en est d'accord ─ que l'information et la communication sont indispensables à l'existence de la démocratie; il suffit de dire que pour se développer pleinement, toute démocratie doit garantir la participation des citoyens aux affaires publiques et que cette participation est impossible quand les citoyens et les institutions ne peuvent s'exprimer publiquement ou ne reçoivent pas l'information dont ils ont besoin.

      L'information est une condition préalable à la participation et à la transformation de la démocratie représentative en démocratie participative. En ce sens, l'information et la communication au travers des médias élargissent le rayon d'action de la politique qui, du même coup, cesse d'être l'apanage exclusif des hommes politiques.

2. Les diverses phases du processus informatif

      Etant donné que l'information et la communication sont de nature non pas statique, mais dynamique, toute activité d'information est un processus allant de l'émetteur au récepteur. Compte tenu du fait qu'à l'heure actuelle ─ et cette tendance se renforcera encore à l'avenir ─ la grande abondance de l'information se répartit entre des moyens de communication qui rendent publique l'information et qui se trouvent renforcés par les technologies nouvelles de l'information ─ canaux hertziens, câble et satellite ─ le processus en question se complique du fait de l'intervention de mécanismes perfectionnés de production, de diffusion et de transmission inhérent à la nature des médias. Ce flux extraordinaire d'informations et de communications impose aux médias un travail de sélection et de synthèse, c'est-à-dire une mise au point adaptée à la nature même des médias, ce qui signifie que l'information parvient au récepteur après plusieurs phases complexes de production, d'émission et de diffusion se déroulant au sein de chaque média, qu'il s'agisse de la presse écrite, de la radio ou de la télévision, et dans lesquelles interviennent les propriétaires des médias, les éditeurs et les journalistes. Il s'agit, dans cet entrelacs, de ne pas perdre l'essentiel, c'est-à-dire le contenu réel de la communication et de l'information; la difficulté consiste donc à garantir la véracité et l'impartialité des nouvelles, l'honnêteté et la moralité des opinions, c'est-à-dire à faire en sorte que l'essentiel continue d'être le message, et non pas le média, que l'information et la communication ne se transforment pas du fait d'une manipulation ou de leur passage par le truchement du média, et que le message ne se confonde pas en définitive avec le média lui-même. Dans le cas contraire, la mission des médias serait dénaturée, et le produit final serait un tissu d'informations ou d'opinions fausses ou partiales.

3. L'étroit lien entre l'information et l'éthique

      La garantie de la véracité, de l'impartialité et de la morale dans l'information émise se trouve donc intimement liée au respect de certains impératifs d'ordre moral, eu égard à la façon particulière dont l'information est reçue à travers les médias. Comme l'explique Alain Etchegoyen, tandis que l'information et la communication entre deux personnes se caractérisent par le fait que l'émetteur et le récepteur permutent constamment et «mettent en commun», au sens le plus authentique de l'expression, leurs points de vue et leurs informations à l'issue d'un raisonnement comparatif, les médias, quant à eux, présentent des informations et des points de vue se réduisant à un monologue qui n'offre au récepteur aucune possibilité de répondre ni de faire valoir sur le moment des arguments contraires. Pour cette raison, les médias ne constituent pas la tribune se prêtant le mieux à un débat serein et approfondi, et les tables rondes organisées à la radio ou à la télévision peuvent servir uniquement de facteurs ponctuels de divulgation ou de diffusion d'opinions contraires. C'est justement pour cette raison que Socrate, selon Platon, se refusait à écrire ses idées avec précision, car à ses yeux, tout écrit s'oppose par essence à l'exercice de la «maïeutique», c'est-à-dire au dialogue clarificateur et créateur, et débouche sur la tentation rhétorique de persuader plus que de convaincre.

      L'acte de convaincre aboutit à une victoire non pas individuelle, mais commune et partagée («convaincre»), qui vient au terme d'un débat, d'un authentique échange d'arguments rationnels. La persuasion, au contraire, agit surtout à sens unique, puisqu'elle consiste en une exhortation (suadeo) de la part de quelqu'un auprès de quelqu'un d'autre (per), en une séduction s'affranchissant du dialogue, lequel implique seul l'échange (dia) et la rationalité (logus). Dans le dialogue, le récepteur joue un rôle actif, alors que dans la persuasion, il peut n'être que passif. Le monologue qui caractérise la persuasion constitue le danger menaçant les informations et les communications reçues par l'intermédiaire des médias, et plus particulièrement la télévision, devant laquelle le téléspectateur risque de demeurer presque entièrement passif par rapport aux messages publicitaires ou autres.

      Cela étant, il est indispensable que les médias, les éditeurs et les journalistes procèdent à un choix d'ordre moral, c'est-à-dire qu'ils se demandent s'ils doivent employer tous les moyens nécessaires pour persuader, pour obtenir l'adhésion inconditionnelle des lecteurs et «fidéliser» les auditeurs ou les téléspectateurs, ou au contraire, s'ils doivent chercher à convaincre par des informations véridiques et impartiales, des points de vue honnêtes.

      Il se pose ainsi dans l'essence même de l'acte communicationnel ─ ou le «fait communicationnel», selon l'expression de Habermas ─ des questions d'ordre moral et non pas simplement techniques. Choisir entre l'information comme moyen et l'information comme fin en soi, cela revient ni plus ni moins à déterminer ─ en tant que service public ou entreprise commerciale ─ si l'on considère l'homme comme moyen ou comme fin en soi, eu égard au fait signalé par Kant selon lequel, dès lors que l'homme est considéré comme moyen, toute moralité est exclue de l'acte comme de l'intention qui est à la base de cet acte. Il est donc certain que la morale est à la base même de la communication et de l'information et qu'à l'inverse, l'information et la communication se trouvent au cœur de la morale. La moralité d'une société, c'est-à-dire la capacité de s'interroger moralement, dépend en grande partie de l'influence de l'information qu'on y reçoit. Si toutes les phases et toutes les clés de la communication se trouvent parasitées par la rhétorique de la persuasion, la conscience individuelle ou sociale risque de perdre ses références éthiques. Si nous sommes vraiment convaincus d'être dans l'ère de la communication, nous ne devrons pas nous étonner que la moralité même de la vie sociale dépende en grande partie de la manière dont les médias traitent l'information et la communication. Il ne saurait être question de voir la morale mise entre parenthèses dans le cadre de la communication et de l'information. De nos jours, la question morale doit se poser en ce qui concerne non seulement le traitement de l'information relative à des thèmes d'ores et déjà classiques, comme la violence, la sexualité ou autres faits de société (encore que ces derniers exigent chacun une réflexion spéciale), mais aussi les interrogations que soulève la nature même de l'information passant par le filtre des médias.

4. Stratégies de l'information. Les exigences de la publicité et de l'image

      Il est indispensable de traiter la question de l'éthique du journalisme dans le cadre des moyens de communication, au sein desquels coexistent les propriétaires, les éditeurs et les journalistes. L'éthique apparaît, par conséquent, comme une exigence aussi bien pour les journalistes que pour les éditeurs et les propriétaires. Il faut également tenir compte de l'action des entreprises qui soutiennent les moyens de communication. Par conséquent, l'information et la communication au travers des médias ne sont pas des voies de transmission indifférentes et innocentes; dans le monde des entreprises privées comme dans celui de la société civile, elles constituent les axes autour desquels se développent les divers marchés de production et de consommation, avec les conséquences économiques que cela entraîne.

      A l'heure actuelle, 40 % des dépenses d'investissement affectés dans le monde vont à des produits en rapport avec les technologies de l'information et les industries de la communication.

      En ce qui concerne la relation entre les faits sociaux et les citoyens, non seulement les médias transmettent des informations permettant d'élargir et d'enrichir les connaissances de chacun, mais du processus d'information lui-même procèdent des assertions et des points de vue particuliers: les médias jouent leur rôle d'interposition. La difficulté tient à ce que dans le processus d'information, une déviation par rapport à la réalité ne peut, le plus souvent, être corrigée par les citoyens, car la connaissance que ces derniers ont de la réalité leur vient justement des seuls médias, d'où la responsabilité morale considérable qui incombe à ceux-ci.

      On ne saurait ignorer que parce que les médias sont des entreprise qu'ils recherchent le plus grand nombre possible d'auditeurs et de téléspectateurs, c'est-à-dire de récepteurs, afin d'obtenir ─ entre autres objectifs ─ un surcroît de recettes publicitaires pour assurer leur financement. Cette primauté du quantitatif ressort bien de l'expression anglaise «mass media», qui signifie moyens de communication de masse. Le danger est que la notion de public en vienne à faire place à celle de clients. Or, justement, selon les circonstances, les médias emploient parfois un double langage: ils parlent de public ou de clients, de taux d'écoute ou de consommation. En tout état de cause, les résultats des mesures relatives aux usagers des médias ─ c'est-à-dire aux lecteurs, aux auditeurs et aux téléspectateurs ─ s'analysent bien souvent aussi en termes de marché. Ce n'est pas pour rien que les sociétés spécialisées dans la mesure des audiences sont représentées au sein des agences de publicité. C'est alors que l'information et la communication courent le risque de se transformer en processus de transmission intéressée d'images par l'emploi de méthodes dignes de la jungle, en vertu desquelles ce sont les médias les plus agressifs qui tirent les premiers et qui remportent la partie. C'est alors qu'on voit les journaux chercher les titres les plus sensationnels et les journaux télévisés ou autres émissions se transformer en spectacles par la présentation des images les plus racoleuses destinées à produire chez le lecteur ou le téléspectateur des sensations et des émotions immédiates. En définitive, l'information et la communication se convertissent en images pures, et le danger est donc justement de confondre les images avec la réalité ou de réduire celle-ci à celles-là, de la même manière qu'au milieu de la caverne de Platon, les prisonniers considéraient les ombres qui se projetaient depuis l'extérieur sur la paroi du fond comme la seule réalité.

      Aujourd'hui, les technologies nouvelles de l'information nous projettent, par le biais des médias, des images sensationnelles à l'impact immédiat; séduits par le brillant de ces images, nous pouvons en venir à confondre ce qui n'est qu'agréable avec ce qui est vrai, ce qui est précieux. Dans ce contexte, l'information et la communication risquent d'aboutir à des campagnes d'images, et l'on ne saurait oublier que le mot grec qui signifie image n'est autre qu'«eidolon», c'est-à-dire l'idole, notion qui est aux antipodes du «logos».

      Accommodés au langage des gros titres et des images, les discours et les paroles perdent de leur force, quand ils ne sont pas purement et simplement absorbés par la visualisation des images. De même que dans la Rome antique, tout le monde n'avait pas droit à l'image, car il fallait avoir accompli quelque chose dans l'intérêt de la société pour pouvoir être présenté au public ou statufié, dans l'obsession actuelle de l'image, chacun peut choisir son image à lui, selon ses intérêts et ses possibilités financières. Le changement d'image physique ou sociale, l'adoption d'un «new look» est monnaie courante, car il importe de paraître plus que d'être. Voilà pourquoi on ne peut se permettre d'oublier les exigences morales de l'information dans les médias compte tenu du support commercial.

5. La nouvelle culture de l'opinion et de l'image et ses exigences morales

      La communication et l'information modifient actuellement le sens de la distinction grecque traditionnelle entre l'«épistémè» et la «doxa», entre le savoir comme connaissance acquise par une réflexion approfondie et la simple opinion, sur la voie essentielle conduisant à la vérité. Bien que l'école et l'enseignement qu'on y dispense doivent être considérés comme intangibles et irremplaçables, à l'heure actuelle, à cause des médias, la connaissance s'enrichit et progresse non plus seulement grâce à des vérités acquises par les méthodes traditionnelles de l'apprentissage ─ argumentation et déductions logiques, fruits de la seule réflexion personnelle ─ mais aussi grâce à la connaissance de faits et l'échange d'opinions émis par l'intermédiaire des médias. Du fait de l'influence exercée par ces derniers, le concept même de vérité considéré comme une certitude absolue fait place à l'idée d'opinion. Hors, selon Platon, ce qui caractérise l'opinion, c'est qu'elle nous rend capables de juger sur des apparences, et comme le signale Ferrater Mora, en tant que connaissance des apparences, l'opinion constitue le mode naturel d'accès au monde du devenir; c'est pourquoi on ne peut simplement la rejeter, ce qui ne veut pas dire qu'on doit accepter pour autant l'aberration consistant à définir la vérité comme une adéquation entre d'une part la pensée, d'autre part l'information et l'opinion reflétées par les médias; en effet, comme le signale Baudrillard, cela reviendrait à intervertir les données du problème, et ce qui devrait être la communication comme moyen d'échange pour la société se transformerait non pas en un moyen, mais en la finalité même de l'échange, du fait de la médiatisation totale de la société et de ses membres.

      Afin que les médias puissent accomplir leurs nouvelles et importantes fonctions dans la société démocratique moderne, il est indispensable de connaître les mécanismes complexes de cette nouvelle culture de l'information, de la communication et de l'image pour que la subjectivité ne vienne pas entacher les gros titres des journaux, les émissions de radiodiffusion ou de radiotélévision ou encore la publicité, devant lesquels on s'abandonne trop facilement au plaisir de la passivité, et pour éviter que les citoyens ne soient médiatisés avec leur consentement purement implicite. Sans l'élaboration et la diffusion de cette nouvelle culture, la société risquerait ─ comme l'a signalé Mac Luhan ─ de se transformer en un village mondial, en un ensemble de communautés rappelant l'ère tribale antérieure à Gutenberg et à Marconi. C'est pourquoi il importe que les médias remplissent leur fonction en suivant les principes de la morale, car comme le signalait Aristote, la morale est aussi un savoir pratique.

6. La nature spéciale de l'entreprise d'information

      Dans le traitement de l'éthique du journalisme, il faut analyser la nature spéciale de l'entreprise d'information, question fort complexe.

      Il convient de rappeler que l'entreprise d'information doit, en tant qu'entreprise, tirer des bénéfices économiques de son activité, quoiqu'elle ne puisse cependant pas se laisser guider par les simples lois du marché, du moment que l'information n'est pas une marchandise, mais bien un droit fondamental appartenant aux personnes. Le chef d'entreprise ne peut par conséquent pas se transformer en un marchand de nouvelles.

      Le chef d'entreprise ne peut ignorer les implications sociales et publiques de l'information. Dans ce sens, l'entreprise d'information n'est pas uniquement une institution économique, mais également une institution sociale qui ne doit pas être à la merci des résultats de l'audience et ne viser qu'à augmenter le nombre d'usagers de l'information et, en conséquence, les recettes provenant de la publicité. Autrement, l'entreprise d'information se mettrait au service de l'annonceur et transformerait les citoyens en objets de l'information au lieu de les traiter comme les véritables sujets de celle-ci.

      Cette vision purement mercantile de l'entreprise d'information conditionnerait dans ses fondements le travail des directeurs et des rédacteurs, et mènerait à la constitution d'entreprises d'information où les journalistes ne seraient plus nécessaires.

      Par conséquent, lorsque nous nous référons à l'éthique du journalisme, nous devons envisager l'éthique de l'entreprise d'information dans son ensemble, c'est-à-dire de tous ses membres, propriétaires, éditeurs et journalistes. Il en résulte la nécessité d'élaborer également un régime juridique spécial pour l'entreprise d'information.

7. L'information en tant que droit fondamental

      Le point de départ de toute considération, éthique et juridique, portant sur l'activité du journalisme est la reconnaissance de l'information comme droit fondamental. Il en est ainsi dans les constitutions des Etats démocratiques européens et dans les textes internationaux, aussi bien de l'ONU que du Conseil de l'Europe.

      En ce qui concerne l'information au sens le plus large, le droit fondamental à la liberté de l'information doit être toujours considéré sous ses deux aspects consubstantiels: le droit à donner de l'information et le droit de recevoir de l'information. Le premier aspect, relié historiquement à la liberté de conscience, exige le respect à la libre expression des propriétaires, des éditeurs et des journalistes, et le second, relié au droit au savoir, assure aux citoyens une information véridique et impartiale et une opinion honnête ou éthique. Trop fréquemment, d'une façon intéressée, ces deux aspects sont séparés ou bien l'un d'eux est oublié.

      Les trois pouvoirs classiques qui définissent tout Etat démocratique sont les pouvoirs publics et surtout les parlements légitimement chargés de créer le cadre et les garanties de la liberté d'expression des éditeurs et des journalistes, mais, en même temps, afin de sauvegarder le droit des citoyens à recevoir une information véridique, impartiale et honnête, du moment que le droit à l'information des citoyens constitue un élément essentiel pour leur développement individuel et social, au même titre que le droit à l'éducation ou le droit au savoir, dans son sens le plus large, dont l'information doit être considérée comme un prolongement, bien que ces deux notions ne soient pas identifiées. Dans ce sens, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la radiodiffusion (radio et télévision) comme un service public pouvant être assumé par des organismes publics ou privés 1.

      a. L'information n'est pas une marchandise

      De cette première acceptation de l'information comme droit fondamental, nous pouvons déduire que celle-ci ne doit pas être considérée, ni traitée, comme une marchandise. C'est là le principe fondamental sur lequel doit reposer le traitement de l'information.

      Les nouvelles nécessités créées par l'Etat industriel et l'Etat urbain, avec la formation de grands groupes sociaux de population, exigent des espaces extérieurs de communication. Une société de «masses» requiert des moyens et des circuits de communication dans lesquels la liberté de l'information, droit fondamental individuel, est respectée et assurée sous son double aspect de donner et de recevoir de l'information. Si l'information n'est pas considérée comme un droit fondamental, il sera difficile de lui donner un sens autre que celui de service privé et, en fin de compte, elle sera traitée comme une marchandise assujettie uniquement aux lois du marché, conformément aux intérêts particuliers des propriétaires, des éditeurs et des journalistes.

      b. L'information n'appartient ni aux moyens de communication ni aux pouvoirs publics

      La notion de droit fondamental exclut tout objectif d'utilisation patrimoniale de l'information par les moyens de communication, les propriétaires, les éditeurs et les journalistes. Pour cette même raison, les pouvoirs publics ne peuvent non plus se considérer comme les maîtres de l'information, compte tenu du fait que la représentativité politique les autorise à agir de manière à garantir les droits fondamentaux dans ce domaine, mais non pas à se les approprier, puisque les citoyens sont les titulaires du droit à l'information et que les pouvoirs publics doivent se limiter à faire respecter ce droit au travers des moyens de communication publics ou privés, conformément au cadre juridique et administratif établi de façon démocratique.

      c. Les citoyens, titulaires du droit à l'information

      La liberté d'information est un droit fondamental dont jouissent de façon égale tous les citoyens et qui les protège contre les ingérences indues. Par conséquent, la garantie de la prestation de l'information, qui en revient aux pouvoirs publics, ne doit pas se confondre avec le droit à cette information, compte tenu que les citoyens dans une démocratie, contrairement aux membres de la «Polis» ou communauté grecque, sont toujours des personnes qui s'associent afin de vivre en société sur la base des principes, auxquels ils ne peuvent renoncer, d'égalité et de liberté, principes déjà défendus par Montesquieu et par J. Locke. Il en résulte que la représentativité politique ne se substitue pas aux droits fondamentaux appartenant aux citoyens. Les droits fondamentaux présentent la particularité de transformer chaque personne en agent irremplaçable de la vie sociale, dont le rôle fondamental ne peut être délégué aux organismes publics ou privés, ni restreint, ni joué par ceux-ci. Personne ne doit acheter la protection ni les bienfaits d'autrui au prix de l'abolition de ses droits. En vertu du droit fondamental qui leur appartient, les citoyens ont comme seul intérêt et comme seule exigence la garantie, au travers des moyens de communication, de la possibilité d'accéder à des informations véridiques, diverses et impartiales et à des opinions honnêtes. Dans ce sens, il importe peu que la propriété des moyens de communication soit publique ou privée.

      d. Les objectifs des moyens de communication

      D'après le principe latin: «La personne sage distingue, la personne vulgaire confond», il convient de distinguer plusieurs aspects se rapportant aux objectifs des moyens de communication et à leur traitement éthique.

      Les moyens de communication, publics ou privés, ne doivent pas concevoir l'information comme une fin en soi, mais bien comme un outil au service du développement de la vie humaine individuelle et sociale. Par conséquent, de même que les moyens de communication ne doivent pas considérer l'éducation des citoyens comme leur objectif principal, bien que leur influence soit énorme dans ce domaine, ni essayer de devenir des organes de décision parajudiciaire en prononçant des jugements parallèles, ils ne doivent pas tendre non plus à façonner ou à créer une opinion publique, mais plutôt à offrir des informations et des opinions diverses sur les questions d'intérêt public, dont la connaissance aura des répercussions importantes sur l'éducation, la formation et la culture des citoyens et qui, en même temps, leur permettront de se former une opinion personnelles sur les institutions et les personnes. En définitive, l'objectif des moyens de communication n'est pas de remplacer les pouvoirs publics ou les services publics attribués à d'autres institutions.

      Par conséquent, les moyens de communication, loin de représenter l'opinion publique, ne constituent que l'un des moyens, certes très important et indispensable, grâce auquel les citoyens arrivent à se former et à exprimer eux-mêmes cette opinion. En ce sens, il convient de distinguer entre opinion rendue publique dans les moyens de communication et opinion publique. Cette dernière se manifeste lorsque les citoyens, individuellement ou collectivement, émettent leur opinion d'une façon majoritaire, vérifiée et généralisée. Seule la voix des citoyens a la légitimité et la véritable représentativité de l'opinion publique. Ce n'est qu'à eux, et non pas aux moyens de communication, qu'il faut appliquer l'aphorisme «vox populi vox dei». La confusion ou l'inversion de ces termes se trouve à la base de la plupart des erreurs commises dans l'énoncé du rôle des moyens de communication et de leurs objectifs, et dans la création de graves déséquilibres dans le fonctionnement de la démocratie.

      Les moyens de communication ne doivent donc pas conditionner ou déformer la véracité de l'information en prétendant créer une opinion publique, du moment que leur légitimité résulte de leur condition de service public destiné à rendre effectif le droit fondamental à l'information et à la communication. Lorsque l'objectif d'informer et de communiquer se transforme en objectif d'éduquer, de juger et de créer l'opinion publique, les moyens de communication deviennent les pouvoirs les plus importants de l'Etat et ils s'approprient des fonctions correspondant à d'autres institutions sociales telles que l'école ou le pouvoir judiciaire, en se substituant, en dernier ressort, aux titulaires des droits, à savoir, les citoyens eux-mêmes. Dans ce cas, les propriétaires, les éditeurs et les journalistes deviennent un véritable pouvoir à l'encontre de toute notion de service public, et source de déséquilibres dans la structure de toute la société démocratique, fondée sur les droits inaliénables des personnes et sur la légitimité des trois pouvoirs publics fondamentaux de l'Etat et de leur et séparation qui constitue une garantie contre leurs abus.

8. Exigences et conditions de l'information comme droit fondamental

      La liberté d'information des moyens de communication n'étant pas illimitée, il faut l'envisager comme une question de droits et de devoirs, de liberté et de responsabilité. Comme le souligne la Résolution 428 (1970) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, «il incombe à la presse et aux autres moyens de communication de masse de s'acquitter de leurs fonctions avec le sens de leur responsabilité envers la collectivité et les particuliers»; et l'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme indique également que «l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique...».

      Le principe général de tout traitement juridique et éthique de l'information doit se fonder sur une distinction claire entre opinion et information 2. La première concerne l'expression de pensées, de croyances et de jugements de valeur, et la seconde a trait à des données et à des faits, faits qui peuvent faire l'objet d'une information «ou qui peuvent être d'une importance publique». Cour européenne des droits de l'homme, 8 juillet 1976.

      La véracité et la liberté de l'information

      Indépendamment des limites spécifiques signalées par les diverses constitutions européennes dans le traitement de la liberté d'information, la condition fondamentale, en ce qui concerne la transmission des faits et des données, consiste dans l'exigence la véracité. Le Conseil de l'Europe dans la résolution de l'Assemblée parlementaire3 est encore plus précis lorsqu'il se réfère à l'impératif d'exactitude des informations.

      La véracité exige que la liberté d'information se mette au service d'un seul objectif, la diffusion de la vérité et ne se fonde plus sur le sujet même de sa liberté (éditeurs et journalistes), de dire et de donner une opinion, pour se fonder sur le droit des citoyens à accéder au plus grand nombre possible d'informations assurant un maximum de possibilités de connaître la vérité.

      Pour mieux cerner la notion de véracité, il faut renoncer à identifier véracité et, d'une part, vérité absolue, et de l'autre, vérité purement subjective. La première acception entraînerait la reconnaissance d'une vérité pouvant être mesurée de façon objective et totale, et l'exigence d'une conformité de l'information à la réalité totale. Cette exigence s'accompagnerait, compte tenu de l'impossibilité d'atteindre un tel degré de vérité, de l'existence d'autorités supérieures qui la déclareraient et la vérifieraient à tout moment. Il pourrait en résulter l'imposition de la censure préalable aux informations. Les moyens de communication, par contre, n'ont pas comme fonction d'exposer les informations comme des jugements établissant des faits prouvés et intouchables. Summa veritas, summa injuria. Les informations erronées sont parfois inévitables et admissibles, à condition qu'elles soient de bonne foi, du moment, qu'utilisant les moyens de communication, elles souffrent de la rapidité de leur transmission et de la rapidité de la sélection des données.

      La seconde acception nous conduirait à un relativisme tout aussi absolu, qui, en se fondant sur l'impossibilité de connaître la vérité totale, mènerait dans la pratique à renoncer à la véracité de l'information, à rendre son existence purement théorique et, en définitive, à la réduire à une opinion, l'exigence de véracité s'en trouvant réduite à un ornement.

      En définitive, la véracité de l'information consiste dans le fait de donner une version des faits tels qu'ils se présentent, une fois que les recherches et les vérification nécessaires ont été menées à bien; version fondée sur des données certaines et s'adaptant autant que possible à la réalité des faits, exposés de façon impartiale tels qu'ils se sont déroulés. Les deux conditions essentielles de la véracité seraient, par conséquent, la vérification préalable et l'exposé impartial de l'information. C'est ainsi qu'à partir d'une subjectivité, inévitable on pourrait atteindre un maximum d'objectivité, compte tenu qu'une information véridique exclut toute information mensongère.

9. Mesures spéciales visant à assurer la liberté et la véracité dans le journalisme

      La véracité de l'information dans le journalisme se trouve sauvegardée dans les démocraties, en premier lieu, à travers l'établissement des garanties et des sanctions juridiques correspondantes des droits et des devoirs applicables aux émetteurs de l'information.

      a. Les ingérences des pouvoirs publics

      Les principales pressions sur les émetteurs de l'information, les éditeurs et les journalistes, peuvent provenir aussi bien des pouvoirs publics que des pouvoirs économiques privés. Dans le premier cas, la principale menace résulte de l'existence de la censure préalable. Son abolition a représenté la conquête historique la plus importante en faveur de la liberté d'expression et des droits des émetteurs, ainsi que de la véracité de l'information, par rapport à l'Etat et aux pouvoirs publics. De nos jours, la censure préalable a disparu des lois des Etats démocratiques européens. Aux termes de la Déclaration sur les moyens de communication de masse et les droits de l'homme contenue dans la Résolution 428 (1970) de l'Assemblée du Conseil de l'Europe «aucune censure, directe ou indirecte, ne doit être exercée sur la presse, ni sur le contenu des émissions de radiodiffusion et de télévision, ou encore sur les nouvelles et informations transmises par d'autres moyens, tels que les films d'actualité projetés dans les salles de cinéma» 4. Les éditeurs et les journalistes ne sont aujourd'hui assujettis qu'à la vérification ultérieure de la conformité aux normes juridiques, comme dans le cas de toute autre activité sociale, contrôle légitime, qui découle des normes issues des organes démocratiques.

      Afin de sauvegarder la véracité dans le cas des moyens de communication relevant de l'Etat et des pouvoirs publics, les lois assurent, en Europe, l'organisation et le contrôle parlementaire, le cas échéant, et l'accès à ces moyens des groupes sociaux et politiques les plus représentatifs, en respectant le pluralisme de la société (diversité linguistique, etc.)

      Par conséquent, la non-ingérence des pouvoirs publics se trouve assurée dans les sociétés démocratiques grâce à la suppression de la censure préalable et à la sécurité juridique en résultant, du moment que les moyens de communication ne sont assujettis dans leur activité informative qu'aux sanctions juridiques établies au préalable dans les lois.

      b. Le secret professionnel

      Dans les pays démocratiques européens on a également mis en œuvre des mesures juridiques concrètes, notamment en restaurant le secret professionnel et la clause de conscience, destinés à renforcer les garanties de la liberté d'expression et la véracité de l'information donnée par les journalistes qui, au sein des moyens de communication, constituent, en dernier ressort, les émetteurs de cette information.

      Le secret professionnel permet de protéger les journalistes, erga omnes, par rapport aux pouvoirs publics et aux propriétaires des médias, en les autorisant à ne pas révéler les sources des nouvelles dont ils ont connaissance de par leur profession. Dans une décision récente du Parlement européen, il est demandé à la Commission de la CEE d'adopter une directive «assurant à tous les journalistes le droit de maintenir le secret professionnel et de protéger l'identité des sources confidentielles»5.

      La principale justification du secret professionnel n'est pas tellement le fait qu'il permet d'assurer un rapport de confiance nécessaire entre le journaliste et les sources qui lui fournissent l'information, bien que ce rapport en soit la conséquence et qu'ainsi sa protection doive être assurée. A l'opposé d'autres professions ─ médecins, professions juridiques, etc. ─ dans lesquelles la garantie du secret professionnel résulte exclusivement du rapport de confiance existant entre les professionnels et leurs clients, celle des journalistes requiert que le secret professionnel protège les sources d'information; autrement, les possibilités pour les citoyens d'obtenir des nouvelles d'intérêt général s'en trouveraient réduites. «Source révélée, source tarie». Le journalisme de recherche est un aspect de cette profession à protéger car il permet d'enrichir les informations. Le fondement de l'existence du secret professionnel ne consiste pas dans la garantie des droits individuels des journalistes et de leurs informateurs, mais plutôt dans la garantie du droit fondamental à l'information dont jouissent les citoyens. Les journalistes réalisent principalement une tâche d'intermédiaire et il leur est octroyé des droits en fonction des destinataires de leur travail, à savoir, les citoyens. Il devra, par conséquent, exister des limites à l'exercice de ce droit par les journalistes.

      La première de ces limites consiste dans la véracité de l'information. En général, le secret professionnel ne peut prévaloir et il doit céder le pas lorsqu'il s'agit de protéger des droits fondamentaux en danger, tels que la vie ou la liberté des personnes, et dans les cas affectant les secrets officiels de l'Etat ou le contenu des dossiers judiciaires jusqu'à ce que le secret correspondant en soit levé.

      A ces exceptions près, le secret professionnel libère le journaliste de l'obligation de révéler devant tout pouvoir public et tout tribunal ses sources ou à autres données ou circonstances pouvant conduire à leur identification, et il le dispense de la responsabilité pénale de la désobéissance. En conséquence, il est également protégé contre toute fouille ou saisie ayant un rapport avec les sources.

      Le secret professionnel est également opposable aux propriétaires et aux éditeurs des moyens de communication. Cependant, la responsabilité civile ou pénale pouvant éventuellement naître de l'action du journaliste ne les atteindra qu'en cas de responsabilité partagée, c'est-à-dire, lorsqu'ils se déclareront de façon expresse responsables de l'attitude des journalistes qui auront exercé le droit au secret professionnel.

10. Les ingérences des secteurs privés ─ La clause de conscience

      Une fois que la censure préalable a été supprimée et que le secret professionnel est assuré, les principaux dangers pour la liberté et la véracité de l'information ne résident plus dans l'ingérence des pouvoirs publics.

      De nos jours, il est nécessaire de protéger la véracité de l'information contre les ingérences du secteur privé. Les supports mêmes des moyens de communication sont constitués par les grandes entreprises économiques qui exercent une influence informative de plus en plus importante, fondée sur la puissance des nouvelles technologies de l'information et qui peuvent devenir de véritables pouvoirs sociaux (les moyens de communication en tant que pouvoirs). Par conséquent, il est indispensable d'assurer, en premier lieu, la véracité de l'information à l'intérieur de l'entreprise d'information ou de la maison d'édition elle-même.

      Dans un cadre d'économie de marché libre et pluraliste, comme celui qu'exige la démocratie, il existe une liberté non seulement de créer des entreprises d'information mais également de donner à celles-ci une orientation idéologique concrète. Les professionnels qui, de façon volontaire, prêtent leurs services comme journalistes, doivent respecter cette orientation; cependant, du moment que ces entreprises sont destinées à la prestation du droit fondamental à l'information, elles doivent exclure, dès leur création, le traitement de celle-ci en tant que marchandise. Il en résulte l'obligation juridique et éthique pour les entreprises de ne pas conditionner, de façon directe ou indirecte, la véracité dans l'activité informative des journalistes, émetteurs, en dernier ressort, de l'information. Il s'agit, en définitive, de concilier le droit de propriété de l'entreprise et les droits des journalistes, afin d'atteindre l'objectif fondamental de préserver la véracité de l'information.

      En fin de compte, il s'agit également de trouver un équilibre assurant la liberté d'orientation idéologique de l'entreprise en évitant les abus à l'encontre des journalistes, abus qui pourraient porter atteinte à la véracité et au caractère éthique de leurs informations et de leurs opinions. A cette fin, les entreprises d'information doivent respecter une série d'exigences.

      Dans cet esprit, les pays démocratiques reconnaissent la clause de conscience des journalistes qui, dans le droit européen, peut s'appliquer aussi bien en cas de transformation d'orientation idéologique de l'entreprise informative, qu'à l'occasion d'un simple remplacement du titulaire de celle-ci, et qui donne au journaliste le droit de résilier son contrat et d'être indemnisé. Une interprétation plus poussée de la clause de conscience vise à permettre son application par les journalistes lorsque les éditeurs modifient les informations que ceux-là vont émettre.

      La clause de conscience protège la liberté d'expression des journalistes, non pas tellement pour des raisons d'ordre personnel, mais en fonction du service public qu'ils dispensent en rendant possible le droit à l'information véridique, reconnu aux citoyens. titulaires.

      Il conviendrait que les lois nationales harmonisent les aspects fondamentaux de la clause de conscience et du secret professionnel, puisqu'il existe un espace d'information européen commun pour les moyens de communication et les citoyens, et puisque la sécurité juridique des professionnels de l'information serait ainsi garantie.

      Il est évident que la clause de conscience joue également dans le cas des moyens de communication publics, en tenant compte cependant de leur caractère spécifique quant à l'organisation, la neutralité et le pluralisme, auxquels je me suis référé précédemment.

11. L'éthique dans l'expression d'opinions

      En matière de journalisme il faut non seulement garantir la liberté d'information au sens strict du terme mais aussi sauvegarder la liberté d'opinion c'est-à-dire protéger la liberté d'expression de pensées d'idées, de croyances et de jugements de valeur. Dans les pays démocratiques la liberté d'expression est garantie sans aucune limite intrinsèque, sauf les limites découlant du respect du droit d'autrui qui entrent en ligne de compte en cas d'insultes ou de calomnie.

      Si l'on exige dans le domaine de l'information la vérité au sens strict, en revanche on ne peut pas l'exiger dans l'expression d'opinions car elle est impossible à vérifier étant donné que les opinions sont, par définition, subjectives et diverses, et qu'elles peuvent être justes ou inopportunes puisque la démocratie protège le droit à l'opinion et à l'expression d'idées même si elles sont erronées. C'est pourquoi il faut exclure toute preuve de la véracité des idées, des croyances ou des jugements de valeur dans les Etats démocratiques, sur la base justement du pluralisme idéologique. C'est ce que reconnaît explicitement la Cour de justice européenne des droits de l'homme.

      L'expression d'opinions peut consister réflexions et commentaires sur des idées générales, ou porter sur des faits en rapport avec des événements ou des activités personnelles concrètes, des opinions des journalistes ou les rédacteurs en chef eux-mêmes (pour les éditoriaux) ou bien tout simplement ce sont des opinions qui peuvent provenir de personnes étrangères au journalisme. C'est dans cette dernière hypothèse que l'éthique du journalisme doit distinguer entre les faits et les opinions pour ne pas égarer l'utilisateur de l'information. Si on ne peut pas exiger la véracité des opinions on peut cependant exiger l'honnêteté, c'est-à-dire exiger que l'expression des opinions repose toujours sur une base éthique dans le cadre de la défense des valeurs démocratiques.

12. Situations de conflit et cas de protection spéciale

      On vit parfois dans la société des situations de tension et de conflits, nées sous la pression de facteurs tels que le terrorisme, la discrimination à l'encontre des minorités, la xénophobie ou la guerre. Dans ces circonstances, les médias ont l'obligation morale de défendre les valeurs de la démocratie; le respect de la dignité humaine, la solution des problèmes par des méthodes pacifiques et par la tolérance. Ils doivent par conséquent, s'opposer à la violence et au langage de la haine et de l'affrontement en refusant toute discrimination fondée sur la race, la culture, le sexe ou la religion. En ce qui concerne la défense des valeurs démocratiques, personne ne doit rester neutre. En ce sens, les médias doivent contribuer de façon importante à prévenir les moments de tension et ils doivent favoriser la compréhension mutuelle, la tolérance et la confiance entre les différentes communautés dans les régions en conflit, dans l'esprit des mesures de confiance adoptées par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe au sujet des territoires de l'ex-Yougoslavie.

      Si l'ont tient compte de l'influence particulière des médias, principalement de la télévision, sur la sensibilité des enfants et des jeunes, on évitera la diffusion de d'émissions, de messages ou d'images glorifiant la violence, le sexe et faisant usage d'un langage peu approprié.

13. Qualifications professionnelles des journalistes

      Pour assurer la qualité du travail et l'indépendance des journalistes, une des conditions premières est de leur garantir un salaire digne et des conditions de travail ainsi que des moyens et des instruments nécessaires à l'exercice de leur profession, mais il faut aussi d'eux exiger une qualification professionnelle.

      Si l'on tient compte de la nature particulière des entreprises consacrées à l'information, les chefs d'entreprise doivent, dans leurs prévisions prévoir un poste budgétaire suffisant pour garantir un salaire juste aux professionnels et des conditions et moyens de travail adéquats. De cette façon, on assurera une consécration complète à leurs profession et une plus grande indépendance, loin des pressions directes ou indirectes et des manipulations venant de l'extérieur.

      De la même façon, étant donné la complexité de la tâche du journaliste actuel, fondée de plus en plus sur l'emploi des nouvelles technologies, étant donné la rapidité avec laquelle doivent être émises les informations, et la sélection indispensable des divers éléments de l'information due à la limitation des espaces qui exige une simplification des nouvelles et des opinions, on doit exiger des journalistes une la qualification professionnelle: leur préparation et leur formation assureront la qualité des informations et des opinions. Le journalisme implique la transformation d'un événement en information en un délai minimum ce qui nécessite une culture et des connaissances scientifiques permettant de comprendre les éléments contenus dans la nouvelle, de les replacer dans leur contexte et de les analyser et de les expliquer. Surtout dans les moyens audiovisuels, le journalisme doit s'exercer sur le terrain, les journalistes n'ayant d'autre ressource que leurs connaissances et ils doivent prendre des décisions de rédaction personnelles qui, dans les étapes antérieures, pouvaient être confiées au siège de la rédaction des médias.

      Si l'on tient compte de tout ce qui vient d'être exposé, il faut réviser le principe classique selon lequel est journaliste celui qui collabore à un média, et exiger pour l'exercice de la profession journalistique des connaissances garanties par une formation universitaire générale ou spécialisée.

14. Statut de la profession de journaliste

      Pour garantir la liberté d'information et d'opinion, non seulement il faut refuser les pressions et les ingérences externes ou internes dans les médias qu'ils soient publics ou privés, mais il faut également insister sur l'exclusion des pressions à l'intérieur même des médias en renforçant la liberté par de nouvelles mesures mentionnées plus haut concernant la clause de conscience et le secret professionnel. En ce sens, si l'on tient compte du fait que les médias ont une structure d'entreprise, il est important de créer à l'intérieur des entreprises information les conditions nécessaires pour garantir la liberté d'expression, la véracité de l'information et l'honnêteté de l'opinion.

      Dans l'entreprise elle-même, en ce qui concerne la liberté d'expression, il faut que les propriétaires, les éditeurs et les journalistes cohabitent en tenant compte du fait que le respect dû à l'orientation idéologique des propriétaires des médias est limité par le respect de valeurs telles que la véracité des informations et l'éthique des opinions exigées par le droit à l'information des citoyens.

      C'est pourquoi il faut qu'à l'intérieur même de l'entreprise il s'établisse des mécanismes d'équilibre et des mesures d'autocontrôle. La création de statuts de rédaction journalistique est nécessaire afin d'ordonner les rapports professionnels entre journalistes, propriétaires et éditeurs au sein des médias indépendamment des obligations de travail dans les entreprises. On pourra prévoir également l'existence de comités de rédaction qui, tout en définissant les fonctions des journalistes et des éditeurs devront établir des obligations claires pour la classification des informations et qui pourront également évaluer les conséquences de l'application de la clause de conscience. Il s'agira ainsi de garantir non seulement la liberté d'information des médias mais aussi la liberté d'information dans les médias.

15. Principes éthiques et autocontrôle

      S'il existe des exigences éthiques qui doivent être respectées, il est cohérent de dire qu'il doit exister des mécanismes adéquats pour contrôler ce respect. Jusqu'à présent, les codes déontologiques élaborés par certains médias ou par certaines institutions internationales de journalisme n'ont pas pu être mis en pratique faute de mécanismes adéquats pouvant en contrôler le respect. Il faut exclure les mécanismes de contrôle gouvernemental, étant donné que tout traitement éthique, par définition, exclut les sanctions imposées par des organes ou des institutions externes, c'est pourquoi il faut établir uniquement des mécanismes d'autocontrôle et d'autodiscipline. Dans ce sens, il faut perfectionner certaines des expériences d'autocontrôle sous la forme de conseils de presse ou de commissions de réclamations.

Commission chargée du rapport: commission de la culture et de l'éducation

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant

Renvoi en commission: Recommandation 1147 (1991); Doc. 6541 et renvoi n° 1765 du 3 février 1992.

Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 8 juin 1993

Membres de la commission: Mme Fischer (Présidente), M. de Puig (remplaçant: Nuñez), Sir Russell Johnston (Vice-Présidents), MM. Alegre, Arnalds, Bauer, Bell, Berg, Berti, Bonnici, Bratinka, Cem (Alternate: Maruflu), Decagny, Deniau, Mme Err, M. Ferrari, Mme Fleeetwood, MM. Galanos (remplaçant: Hadjidemetriou), Gül, Mme Guourova, Mme Hawlicek, Baroness Hooper, MM. Kalos, Baroness Lockwood, MM. Lopez Henares, Malachowski, Mesoraca, Monfils (remplaçant: Sarens, Muehlemann, Müller, Pahtas, Mme Persson, M. Pilarski, Mme Robert, M. Roseta, Mme Ryynanen, MM. Schädler, Schmidt, Schreiner, Seeuws, Soell, Mlle Szelenyi, MM. Tatarella (remplaçant: Caccia P.), Tummers, Verbeek

N.B. Les noms des membres ayant pris part au vote sont en italique.

Secrétaires de la commission: MM. Grayson et Ary


1 1Recommandation 1147 (91) de l'Assemblée parlementaire relative à la responsabilité des parlements en matière de réforme démocratique de la radiodiffusion: «La fonction d'information et le rôle éducatif de la radiodiffusion sont ceux de services publics fournissant des biens publics. Il convient de reconnaître que, dans des circonstances appropriées, la fonction de radiodiffusion de service public peut être assumée par des entités de nature publique ou privée».

2 1Se référer au rapport du Parlement européen du 21 avril 1989 portant sur la radiodiffusion et à la Résolution 957 (91) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à la situation des radios locales en Europe.

3 2Résolution 428 (1970) de l'Assemblée parlementaire concernant les moyens de communication de masses et les droits de l'homme.

4 1Se référer au par. A.5 de la déclaration citée au paragraphe A.5. L'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme signale: «toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées, sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations».

5 2Décision du Parlement européen portant sur la concentration des moyens de communication et le pluralisme des opinions du 16 septembre 1992, point 23,b.