|
|
011
12 juillet 1993
Doc. 6898
RAPPORT
sur les mammifères marins
(Rapporteurs: M. BÜHLER,
Allemagne, Groupe du parti populaire européen
et M. GUNNARSSON,
Islande, Groupe socialiste)
Résumé:
Dans la plupart des océans, les mammifères marins ont connu une menace d'extinction ou leur population a été décimée par une surexploitation due à la chasse et/ou à la capture accidentelle dans les engins de pêche. La pollution marine a eu également des conséquences graves sur plusieurs espèces. Cette situation a conduit à l'interdiction, en 1986, de la chasse commerciale à la baleine, à une protection particulière de certains autres cétacés dans le cadre de diverses conventions internationales et à des restrictions à la chasse au phoque. Les méthodes utilisées pour chasser à la baleine et le phoque ont été vivement critiquées et un boycottage décidé par les consommateurs a eu des répercussions sur la vente des peaux. Les mesures susmentionnées ont eu de lourdes conséquences pour les chasseurs et les sociétés de chasseurs commerciales, notamment une perte d'emplois et de revenus. En l'absence d'autres options économiques possibles quelques-unes de ces sociétés ont cessé d'exister. Certaines populations de mammifères sont aujourd'hui reconstituées atteignant des effectifs comparables à ceux d'avant la surexploitation, certaines espèces connaissent même une explosion démographique tandis que d'autres sont encore très vulnérables.
Des travaux de recherche plus vastes et plus poussés seraient nécessaires pour parvenir à une meilleure connaissance des écosystèmes marins et de leurs ressources vivantes, dont font partie les mammifères. Il faudrait aussi que le public soit mieux informé en ce qui concerne des écosystèmes et leur importance pour la vie sur terre. Une action européenne coordonnée par le biais de la création d'une agence marine européenne constituerait, à cet égard, un pas dans la bonne direction. Les mammifères marins comptent parmi les ressources vivantes des écosystèmes océaniques. Il faut les protéger lorsqu'ils sont menacés et ne les chasser que si la taille de leur population le permet. La chasse peut aussi s'avérer nécessaire pour éviter la surpopulation et les déséquilibres des écosystèmes marins. Il y a lieu d'améliorer les modes d'exploitation des ressources océaniques en se fondant sur le principe de la durabilité. Les méthodes de chasse doivent être humaines et épargner à l'animal souffrances et détresse. Il faut en outre mettre un terme à la capture accidentelle d'animaux dans les engins de pêche et au déversement de substances dangereuses dans les écosystèmes marins.
I. Projet de résolution
1. L'Assemblée rappelle sa Résolution 929 (1989) relative à l'avenir de la chasse à la baleine et sa Résolution 972 (1991) relative à l'avenir des pêches dans les océans.
2. Elle estime que les politiques de gestion durable des multiples formes d'exploitation des ressources océaniques, notamment des mammifères, doivent se fonder sur une connaissance et une compréhension approfondies des écosystèmes marins.
3. Elle reconnaît la responsabilité de la Commission baleinière internationale (CBI) en matière de conservation et de gestion des populations de baleines et de réglementation de la chasse, conformément à la Convention internationale de 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine, et apprécie le travail accompli par le Comité scientifique de la CBI. L'Assemblée a dûment pris note des résultats de la 45e réunion annuelle de la Commission baleinière international (Kyoto, Japon, 10-14 mai 1993).
4. Elle se félicite de l'accord destiné à protéger les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord, conclu dans le cadre de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn), de même que de l'initiative prise récemment en vue de parvenir à un accord similaire sur la conservation des petits cétacés de la Méditerranée et de la mer Noire. Elle souligne en outre l'importance de la protection des mammifères marins assurée par la Convention du Conseil de l'Europe pour la conservation de la vie sauvage et des habitats naturels (Convention de Berne), par la Convention des Nations Unies sur les échanges internationaux des espèces menacées de faune et de flore sauvages (CITES), par la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) et par la Convention de 1992 sur la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord et Est.
5. En conséquence, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres gouvernements concernés et la Communauté européenne:
i. à élaborer des régimes juridiques mondiaux et régionaux de protection et de gestion durable de toutes les espèces de mammifères marins (grandes baleines et petits cétacés, morses et phoques) ou à apporter des améliorations aux régimes existants;
ii. à intensifier leurs programmes de recherche afin d'approfondir la connaissance et la compréhension des écosystèmes marins et de leur fonction vitale pour l'environnement et la vie sur terre;
iii. à s'assurer que les programmes de recherche accordent une attention suffisante aux mammifères marins;
iv. à demander aux pays qui délivrent des permis pour la chasse aux mammifères marins de veiller à ce que les méthodes employées répondent à des normes «humaines» de mise à mort ou s'en approchent le plus possible. La recherche et le développement devraient faciliter la réalisation de cet objectif;
v. à veiller à ce que des mécanismes de contrôle adéquats soient prévus dans les accords de protection et d'exploitation afin de prévenir les pratiques condamnables et les violations.
6. En outre, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et la Communauté européenne à créer une Agence marine européenne (AME) chargée de mener et de coordonner les recherches relatives aux écosystèmes marins, de formuler les politiques de conservation et d'exploitation et de diffuser les informations et connaissances dans ce domaine.
II. Exposé des motifs
par MM. BÜHLER et GUNNARSSON
TABLE DES MATIERES
Page
Introduction 5
Les politiques de gestion viables durable des ressources biologiques marines 6
La gestion des ressources communes 7
Reste-t-il de grandes baleines? 8
Le cas des cétacés de petites tailles 10
Les morses et les phoques 10
La protection des animaux marins 11
La chasse est-elle un crime ? 12
Certaines populations vivent de la chasse 12
Conclusions 14
Annexe 15
Introduction
Dans sa Résolution 972 (1991) relative à l'avenir des pêches dans les océans, l'Assemblée invitait les gouvernements des Etats membres, la Communauté européenne, l'OCDE et les autres organisations intergouvernementales concernées: «à œuvrer d'urgence pour l'instauration de politiques de gestion viables fondées sur la diversification des espèces en vue de l'exploitation des écosystèmes marins et de l'ensemble de leurs ressources biologiques ...».
Dans une Résolution antérieure 929 (1989) relative à l'avenir de la chasse à la baleine, l'Assemblée souhaitait vivement «que l'on accorde une attention suffisante non seulement aux poissons et à d'autres ressources biologiques marines mais aussi aux peuplements de cétacés, au moment d'élaborer les politiques touchant à la connaissance, à la gestion et à l'exploitation des ressources marines, d'autant que de nombreux pays développent actuellement leurs activités marines et offshore».
En avril 1991, M. Banks et plusieurs de ses collègues présentaient une proposition de résolution (Doc. 6428) demandant: «que le Japon, la Norvège et l'Islande abandonnent leurs programmes critiqués de chasse à la baleine soit disant scientifique; que l'on prévoie une interdiction permanente, assortie de sanctions, de l'abattage des baleines à des fins commerciales ou pour les besoins de la recherche ou de la gestion des pêcheries; que l'on adopte, dans le cadre de la politique commune en matière de pêche de la Communauté européenne, une législation complémentaire pour atteindre les objectifs susmentionnés; que la compétence de la Commission baleinière internationale soit étendue aux petits cétacés, tels que les dauphins, les marsouins et le cachalots; que l'on adresse à la Commission baleinière internationale, lors de sa réunion en 1991 en Islande, un message marquant une opposition totale à d'éventuelles propositions tendant à autoriser une chasse à la baleine commerciale limitée».
Sur la base de cette proposition, des deux résolutions susmentionnées et des résultats de l'Audition publique sur l'avenir des pêches dans les océans, tenue à Aberdeen le 11 septembre 1990, la sous-commission des pêches a décidé d'organiser une audition publique sur les mammifères marins en vue de l'établissement d'un rapport en la matière à présenter à l'Assemblée parlementaire. Cette audition s'est tenue le 25 mai 1992 à Reykjavik, à l'invitation des autorités islandaises.
A cette occasion, on a fait le point de la situation des cétacés, c'est-à-dire des baleines (espèces les plus grandes) et des dauphins et marsouins (espèces les plus petites), ainsi que des morses et des phoques. La première catégorie comprend environ 80 espèces de mammifères aquatiques qui s'alimentent les uns de petits organismes aquatiques et les autres principalement de poissons et de calmars. La plupart des baleines et des marsouins, espèces les plus abondantes, avaient une grande importance commerciale. Leur chair se vendait pour l'alimentation humaine et animale; leur huile et leur graisse servaient à fabriquer des lubrifiants industriels et des savons, et les acides étaient utilisés pour les produits cosmétiques et les détergents.
Les morses et les phoques, communément appelés pinnipèdes, sont des animaux exclusivement carnivores et principalement marins. En fait, ils sont amphibies ─ aquatiques quant à leurs habitudes alimentaires mais terrestres pour ce qui est de l'accouplement, de la reproduction et du repos. Leur alimentation consiste essentiellement en poissons, seiches, poulpes et crustacés; certains phoques peuvent provoquer des dégâts dans les pêches commerciales et l'aquaculture. Le phoque revêt une importance toute particulière pour les Esquimaux et d'autres habitants du Grand Nord qui utilisent toutes les parties de l'animal ou presque. Les phoques ont également été capturés pour leur huile, leur chair et leurs peaux pour le cuir.
Cétacés, morses et phoques constituent un élément important de nombreux écosystèmes marins. L'audition visait à préciser leur rôle et leurs interactions, entre eux et avec les autres bio-organismes marins. Elle a également soulevé la question de leur exploitation, des méthodes de capture et de la dimension de leur population ─ eu égard en particulier à la gestion durable de ces espèces.
Deux séances de présentation ont également été organisées pour familiariser les participants avec certaines caractéristiques générales des mammifères marin et leur exploitation par l'homme.
Le présent rapport a pour but de préciser la politique nécessaire pour gérer les écosystèmes marins, et notamment les mammifères. Le recueil de documents de l'audition a été publié séparément.
Politiques de gestion durable des ressources biologiques marines
Les participants s'accordaient à penser que l'homme ne doit pas détruire ni endommager gravement les écosystèmes marins. Il faut mettre un terme au déversement de déchets et autres polluants dans les océans. L'utilisation des mers à des fins de transport, les grands travaux «offshore» liés à l'exploitation des minerais et du pétrole ainsi que les activités côtières en général doivent également s'adapter aux exigences de l'environnement. Les océans et leurs ressources biologiques ont une importance bien trop grande pour la vie sur terre, pour que l'on se risque à les mettre en péril.
Les eaux européennes recèlent des écosystèmes variés. L'importance relative des différentes espèces, leurs interactions, leur rivalité pour la nourriture et les schémas de migration varient selon les écosystèmes qui tous, cependant, comportent des mammifères marins à un degré ou à un autre. La place de premier plan donnée à la protection des dauphins, des phoques, des baleines, etc., du fait de la surexploitation visant spécifiquement certaines de ces espèces et/ou des aspects négatifs des méthodes employées, matraquage des bébés phoques par exemple) ou encore de la capture accidentelle d'animaux (enchevêtrement de dauphins dans les filets dérivant ou autres engins de pêche); a incité l'opinion à intervenir énergiquement en leur faveur et débouché sur une interdiction de la chasse de plusieurs de ces espèces dans la plupart des eaux.
Les mammifères marins font partie de l'écosystème océanique. Toutefois, comme les poissons, le gibier et les autres ressources biologiques, ils doivent être gérés selon un principe de durabilité. Les populations menacées doivent être protégées et ce n'est qu'une fois reconstituées qu'elles pourront à nouveau faire l'objet de «ponctions», en quantité raisonnable. C'est ainsi que l'on peut garantir les ressources à l'homme et éviter les conséquences néfastes de la surpopulation de certaines espèces.
L'Audition publique sur les mammifères marins ─ celle sur l'avenir des pêches dans les océans, tenue à Aberdeen (Royaume-Uni) le 11 septembre 1990 ─ ont mis en lumière l'insuffisance des connaissances relatives aux écosystèmes marins. Il est urgent d'intensifier et de coordonner les recherches dans ce domaine, particulièrement pour ce qui est de l'étude des mammifères qui devra faire l'objet d'une attention accrue. Seule une connaissance adéquate de ces phénomènes peut permettre de mener des politiques de gestion durable des ressources. Les recherches européennes sur les écosystèmes marins devront aussi accorder une large place aux effets nuisibles de la pollution. Un plan global de gestion durable ne saurait être élaboré sur la base des connaissances actuelles. Le développement des activités côtières et «offshore» ainsi que l'accroissement du transport maritime et le rejet de déchets dans les océans rendent nécessaire une évaluation détaillée des conséquences de ces activités pour la santé des écosystèmes marins.
La Convention de 1992 sur la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord et Est (qui remplace les Conventions d'Oslo et de Paris sur la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et sur la prévention de la pollution marine d'origine tellurique) comprend aussi des dispositions sur la prévention et l'élimination de la pollution «offshore» et sur l'évaluation de la qualité du milieu marin. Les rapporteurs estiment que, pour s'acquitter de ces obligations internationales et pour concevoir une politique judicieuse de gestion des océans, il convient d'intensifier et d'approfondir la recherche sur la nature complexe des écosystèmes marins et les multiples facteurs qui les influencent. Le matériel et les méthodes utilisés pour les multiples formes d'exploitation des ressources marines, biologiques ou non, pourraient aussi être améliorés, notamment pour éviter tout effet négatif ainsi, les techniques de pêche pourraient être plus sélectives, la sécurité des navires pourrait être accrue, le matériel offshore pourrait répondre à des normes environnementales plus exigeantes, etc.
L'idéal serait que les plans de gestion des océans soient conçus en fonction des écosystèmes c'est-à-dire en prenant en compte l'ensemble des ressources biologiques marines et de leurs interactions. Inutile de redire qu'il faudra développer considérablement la recherche pour pouvoir élaborer de tels modèles de gestion.
Il n'est pas possible dans le cadre du présent rapport de traiter de manière détaillée la vaste question de la recherche et du développement concernant les océans et autres sujets connexes. Les deux auditions susmentionnées ainsi que le débat tenu par la sous-commission des pêches ont montré clairement que l'Europe doit coordonner les différents projets R et D intéressant les océans ainsi que les multiples formes d'utilisation et d'exploitation dont ils font l'objet.
Dans cet objectif, mais aussi afin de diffuser les connaissances sur les écosystèmes marins, leurs nombreuses fonctions et les conséquences que leurs utilisations multiples ont eu sur leur état actuel de dégradation, il convient de créer au plus tôt une agence marine européenne.
La gestion des ressources communes
L'adoption, en 1982, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue, de loin, l'événement majeur de ces dernières années, s'agissant de la gestion des océans. Bien qu'elle ne soit pas encore en vigueur, ses dispositions ont déjà un effet normatif sur ce qui se fait dans tous les domaines de la vie marine.
En matière d'exploitation des ressources biologiques, le principe fondamental est la reconnaissance des droits souverains des Etats côtiers dans la limite de la zone économique exclusive de 200 miles nautiques.
Toutefois, la Convention préconise une intensification de la coopération internationale en vue de la gestion des ressources marines.
Nombre d'espèces de mammifères marins sont des espèces migratoires, qui pénètrent dans les eaux de nombreux états côtiers mais qui vivent aussi dans les eaux internationales. Cette situation exige donc des accords internationaux en matière de gestion des populations. La Commission baleinière internationale a été créée pour gérer les cétacés de grande taille alors que certaines espèces seulement de petits cétacés sont couverts par d'autres accords qui en garantissent la protection et une exploitation durable. Le cadre juridique actuel paraît toutefois insuffisant pour assurer une protection effective à certaines de ces espèces. Un mécanisme efficace de contrôle international en matière d'exploitation et de protection des cétacés devrait être inclus dans les accords existants ou faire l'objet de nouveaux accords. Les morses et les phoques pâtissent aussi de la faiblesse des accords internationaux conclus en vue de leur protection et de leur exploitation durable. Nombre de pinnipèdes sont aujourd'hui en situation de surpopulation, ce qui est préjudiciable pour les espèces comme pour l'équilibre de l'écosystème marin dans lequel elles vivent. La nouvelle Commission des mammifères marins de l'Atlantique Nord (North Atlantic Marine Mammal Commission ─ NAMMCO), mentionnée cours de l'audition et créée le 9 avril 1992 par les îles Féroé, l'Islande, le Groenland et la Norvège constitue le seul exemple d'organisme de coopération internationale cherchant à protéger tous les mammifères marins et à en assurer une exploitation durable.
La responsabilité de la Commission baleinière internationale s'agissant de la conservation et de la gestion des stocks de baleines ainsi que de la réglementation de la chasse à la baleine, conformément à la Convention internationale de 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine a été clairement reconnue à l'audition et les participants ont rendu hommage du travail accompli par le Comité scientifique pour ce qui est de l'étude des baleines et autres cétacés. Votre rapporteur estime que ce travail devrait être intensifié et servir, de plus en plus, à orienter la CBI dans ses décisions de gestion (protection, quotas, etc.) relatives aux différentes populations de baleines.
Après l'audition, l'Islande a décidé de quitter la CBI, et les îles Féroé, le Groenland et la Norvège réexaminent actuellement leurs relations avec elle.
Reste-t-il de grandes baleines?
La surexploitation des baleines à fanons, au début des années 30, a provoqué l'effondrement des prix de l'huile de baleine. Le secteur baleinier a ensuite cherché à stabiliser le marché, grâce à différents accords en matière de quotas. Cette action a toutefois été interrompue par la seconde guerre mondiale qui a provoqué l'arrêt de la chasse à la baleine. Le conflit a cependant engendré une pénurie mondiale de matières grasses, qui a conduit plusieurs nations à s'intéresser à la chasse à la baleine en haute mer. La réglementation de la chasse à la baleine a fait l'objet de discussions à Londres en 1945 puis à Washington en 1946, où a d'ailleurs été signée la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine. Celle-ci, dont l'objectif déclaré était «d'assurer la conservation adéquate des stocks de baleines afin que l'industrie baleinière puisse de développer de façon organisée», était ouverte à toutes les nations, pratiquement ou non la chasse à la baleine. La Convention a créé la Commission baleinière internationale chargée de fixer les quotas de prix et les règles de chasse et les décisions doivent s'appuyer sur les avis d'un comité scientifique.
En raison de la grave détérioration des stocks de plusieurs espèces de baleines dans les années 50, 60 et 70, et de l'insuffisance des données scientifiques en permettant la gestion, la CBI a voté, en 1982, un moratoire sur la chasse commerciale à la baleine devant prendre effet en 1986. Ce texte prévoit des exceptions pour la chasse aborigène de subsistance et la chasse scientifique. Il est toujours en vigueur mais la Norvège et la Russie (qui s'y sont opposées) et l'Islande, ne sont plus tenues de le respecter. La Norvège a d'ailleurs décidé de reprendre la chasse au petit rorqual en 1993.
Au cours de la même période, le Comité scientifique de la CBI a appliqué diverses méthodes de gestion tendant d'assurer le respect du principe de conservation tout en permettant le développement maîtrisé de l'industrie baleinière. La procédure de gestion révisée (Revised Management Procedure) qu'il a adoptée en 1992, constitue le plan le plus récent de gestion des stocks. La procédure révisée a été conçue pour n'autoriser que les prises ne présentant pas de danger pour les stocks concernés. Elle prend dûment en compte le niveau d'information existant pour chaque population de baleines; ainsi au moins on a des données, plus on limite le volume des prises autorisées. Lorsque la CBI a adopté le moratoire sur la chasse commerciale à la baleine, elle a pris la décision suivante:
«Cette disposition sera révisée, sur la base des meilleurs conseils scientifiques, et d'ici à 1990 au plus tard, la commission entreprendra une évaluation complète des effets de cette décision sur les peuplements baleiniers et envisagera une modification de cette disposition et l'établissement d'autres limites de capture». Cette évaluation détaillée n'a jamais eu lieu bien que de grands progrès aient été faits en la matière. Le Comité scientifique de la CBI a toutefois procédé à une estimation des effectifs de différentes populations de baleines, qui constitue l'annexe 1 au présent document. Le nombre de certains cétacés est assez bien connu tandis que les données sont très vagues ou totalement absentes pour d'autres, pour les cétacés de petite taille notamment.
Entre 1987 et 1989, la population de petits rorquals dans le centre de l'Atlantique Nord (autour de l'Islande) s'élevait à quelque 28 000 individus et à 87 000 environ dans le nord-est de l'Atlantique (eaux norvégiennes). La population de rorquals communs dans les eaux islandaises comptait alors quelque 15 000 individus. On estime que ces populations progressent, chaque année, de 2 à 4 %, ce qui représente environ une augmentation de 300 animaux environ pour le petit rorqual autour de l'Islande et de 2 000 animaux environ pour celui des eaux norvégiennes. Il reste aujourd'hui à peine 5 % (soit 7 à 8 000 individus) des effectifs initiaux de baleines bleues dans l'Antarctique. La baleine franche, décimée par la chasse du temps des baleiniers à voile, est probablement l'espèce la plus menacée.
L'audition a montré qu'aucune espèce de baleine de grande taille n'était actuellement menacée par le type de chasse susceptible d'être pratiqué dans le cadre de la procédure de gestion révisée de la CBI. Il convient toutefois de mener des politiques de conservation et d'intensifier parallèlement les recherches devant permettre d'évaluer les stocks et de mieux comprendre leur interaction et le comportement des animaux au sein de l'écosystème. Les chercheurs savent peu de chose sur ces grands mammifères, leur reproduction, leurs habitudes alimentaires, etc. On a calculé que si la population de petits rorquals, au large des côtes septentrionales de la Norvège, ne mangeait que du hareng (l'un de ses principales proies) pendant un seul des mois où elle recherche sa nourriture dans cette région elle en consommerait 220 000 tonnes, soit trois fois de plus que les prises des pêcheurs norvégiens dans cette région pendant la même période (statistiques de 1989).
Le cas particulier des cétacés de petite taille
L'expression «cétacé de petite taille» désigne habituellement tout cétacé de moins de 10 mètres de long, bien que nombre d'entre eux soient appelés «baleines». L'opinion publique a réagi très vivement à la capture accidentelle de dauphins dans les seines à poche ou les «filets dérivants» ─ pouvant aller jusqu'à 60 kilomètres de long et 15 mètres de profondeur ─ utilisés lors de la pêche au thon ou à la coquille Saint-Jacques. En 1987, une pêcherie canadienne expérimentant l'utilisation du filet dérivant a signalé qu'en 49 jours seulement, 44 mammifères marins et 112 oiseaux aquatiques avaient été pris au piège ─ soit en moyenne 1 mammifère marin et plus de 2 oiseaux aquatiques par 30 kilomètres de filet et par jour. On a estimé que la mortalité minimale des mammifères marins par capture accidentelle, annuellement, de 500 000 dauphins, marsouins et baleines de petite taille. On a constaté en outre que 8 % des mammifères pris dans les filets lors de la pêche au thon sont des spécimens jeunes ou très jeunes.
Les rapporteurs appuient sans réserve l'interdiction ─ votée par l'Assemblée générale des Nations Unies ─ de pêche hauturière avec filets dérivant. Cet exemple illustre clairement l'irresponsabilité des pêcheurs de certains pays qui a contribué à décimer les populations de mammifères marins. La démarche adoptée dans ce cas est à l'opposé de la gestion durable et met aussi en lumière la protection tout à fait insuffisante des cétacés de petite taille. Ceux-ci sont toutefois couverts par la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn), la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et des milieux naturels de l'Europe (Convention de Berne) et la Convention des Nations Unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Ces instruments étant manifestement insuffisants, il y a lieu de prendre de nouvelles initiatives politiques pour améliorer la protection des stocks. Mais avant tout, il convient de développer nos connaissances et notre connaissance des petits cétacés, de leurs effectifs et de leur rôle dans l'écosystème marin. Les rapporteurs se félicitent de l'initiative prise dans le cadre des conventions de Berne et de Bonn susmentionnées, et de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) en vue de lancer un plan d'action pour la conservation des cétacés de la mer Méditerranée et de conclure un accord sur la protection des petits cétacés de la Méditerranée, de la mer Noire et des eaux contiguës.
Morses et phoques
Les participants à l'Audition de Reykjavik ont appris que la population de marsouins, au Royaume-Uni, était de 25 000 individus et que celle de phoques gris de 90 000 animaux. Ces stocks s'accroissent à raison de 7 % par an. La population de phoques gris vivant dans les eaux canadiennes autour de Terre-Neuve ─ et qui compte 100 000 animaux environ ─ augmente, quant à elle, de 12 % par an. Le phoque annelé est l'espèce la plus courante dans les eaux septentrionales: il en existe des millions. Le phoque du Groenland se trouve aussi en grand nombre dans la partie septentrionale de l'Atlantique nord. Actuellement, aucune de ces populations ne paraît en danger. Cependant, le phoque moine de Méditerranée (500 à 1 000 individus) et quelques petites populations de la mer Baltique pourraient être gravement menacées, par la pollution locale essentiellement.
Il a été porté à la connaissance des participants à l'Audition publique sur l'avenir des pêches dans les océans, organisée en 1990 à Aberdeen par la commission de l'agriculture, qu'à Terre-Neuve la population de phoques avait atteint 4,5 millions d'individus. Considérant que chaque animal consomme en moyenne une tonne de poisson par an et en tue une quantité considérable qu'il ne mange pas, il apparaît clairement que ces pinnipèdes peuvent aussi constituer une menace pour les stocks de poisson. En fait, ils en consomment une quantité plus de 200 fois supérieure à celle prise par les pêcheurs de Terre-Neuve en 1990. Les stocks des principales espèces de pinnipèdes se sont en outre accrus en raison de l'arrêt de la chasse au phoque, décidé à la suite du boycott des produits en peau de phoque.
Bien-être animal
Les méthodes de mise à mort utilisées dans la chasse aux mammifères marins doivent répondre dans toute la mesure du possible aux critères d'une mise à mort dite «humaine», c'est-à-dire que l'animal doit perdre conscience immédiatement, être tué ou saigné avant de reprendre connaissance. Toute souffrance inutile doit être évitée (ce qui s'applique évidemment aussi aux animaux d'élevage).
On a pu apprendre à l'occasion de l'audition que, lorsqu'elles sont correctement appliquées, certaines techniques traditionnelles comme celle employée pour le globicéphale dans les îles Féroé et le matraquage des phoques, sont des procédés tout à fait humains et proches de l'abattage rituel, provoquent la mort en quelques secondes. Il n'en était pas moins clair que bien des améliorations restent possibles. Il faudrait ─ semble-t-il ─ exiger que les pays qui autorisent la chasse aux mammifères marins veillent à l'amélioration des méthodes chaque fois que nécessaire, de sorte qu'elles répondent aux normes les plus élevées.
Les rapports établis en 1992 par la Norvège, lors de la chasse scientifique au petit rorqual, indiquent que celle-ci n'a pas été aussi humaine qu'elle aurait dû l'être. Sur les 95 petits rorquals harponnés, 50 % sont morts instantanément, 42 % dans les 10 minutes et 8 % en plus de 10 minutes. Dans certains cas, les cétacés ont été tirés à des distances supérieures aux 30 mètres recommandés comme distance maximale. Sur 151 tirs de harpon, 95 seulement ont touché leur cible et dans certains cas le coup n'est pas parti.
Une politique de protection des animaux consiste aussi à assurer aux espèces un habitat sain. La pollution des océans est seulement une nuisance pour les mammifères marins mais aussi un important facteur mortalité. Les sacs en plastique constituent un autre type de pollution, souvent méconnu; ceux-ci, en effet, peuvent être ingérés par les cétacés, dont ils provoquent la mort par occlusion intestinale. D'autres types de polluants comme les composés organochlorés, les pesticides et les métaux lourds, sont toutefois bien plus dangereux pour l'avenir de ces populations. Certaines de ces substances ont été trouvées à des degrés de concentration alarmants dans les tissus de nombreuses espèces. Elles peuvent engendrer des maladies de peau et on les suspecte d'affaiblir le système immunitaire. On pense que ces polluants sont à l'origine de l'épidémie qui, il y a deux ans, a décimé, la population de dauphins rayés de la Méditerranée. Certains signes donnent également à penser que les polluants peuvent modifier la capacité de reproduction des mammifères marins. On a constaté un rapport étroit entre le nombre croissant de femelles stériles ou d'avortements et la concentration élevée de composés organochlorés. La pollution pourrait provoquer la disparition définitive des dauphins, des marsouins et des petites baleines.
La chasse est-elle un crime?
L'homme a toujours chassé le chevreuil et d'autres gibiers. La chasse à la baleine et au phoque joue depuis toujours un rôle essentiel pour la subsistance de nombreuses sociétés des régions arctiques.
L'élaboration de plans de chasse à la baleine et au phoque devra tirer les leçons de la surexploitation regrettable de nombre de ces ressources du fait de la chasse commerciale. L'Agenda 21 établi à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992) pose le principe général de l'utilisation durable de toutes les ressources biologiques marines. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) reconnaît les droits souverains des Etats côtiers dans la limite des zones économiques exclusives des 200 miles nautiques et définit l'objectif de d'utilisation optimale des ressources vivantes de cette Zone. L'article 65 de cet instrument est libellé comme suit: «Aucune disposition de la présente Partie ne restreint le droit d'un Etat côtier d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins plus rigoureusement que ne le prévoit cette Partie, ni éventuellement la compétence d'une organisation internationale pour ce faire. Les Etats coopèrent en vue d'assurer la protection des mammifères marins et ils s'emploient en particulier, par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées, à protéger, gérer et étudier les cétacés».
L'hostilité à la chasse tient, en partie, à l'intérêt que présente la protection des espèces sauvages, mais aussi à la cruauté que l'on entrevoit dans les méthodes utilisées. Le présent rapport a répondu à la première préoccupation en préconisant le principe de l'utilisation durable des ressources. La seconde préoccupation vient d'être traitée dans ce qui précède; les chasseurs doivent en effet être formés et les méthodes de chasse permettre dans toute la mesure du possible une «mise à mort que l'on puisse qualifier d'«humaine».
Certains ont fait valoir qu'il fallait interdire totalement la chasse à la baleine et aux autres cétacés en raison de leur caractère unique. Mais tout, dans la nature, est unique et il paraît difficile de dire qu'en la matière, une espèce est «plus unique qu'une autre» et doit faire l'objet d'un traitement particulier.
Certaines populations vivent de la chasse
Une grande partie des habitants de la région arctique ─ très faiblement peuplée ─ dépend, pour subsister, de ressources naturelles renouvelables comme les poissons, mammifères marins, rennes, plantes, oiseaux et autres formes de vie sauvage. Les Esquimaux de l'Alaska, ainsi que les Groenlandais et Tchouktches de la Sibérie vivent encore de la chasse dite aborigène ou de subsistance. Ces populations ne peuvent compter sur la régularité de ces ressources qui fluctuent considérablement, selon les saisons et les années et ces populations doivent donc pour vivre avoir accès à différentes ressources. La plupart des communautés de chasseurs du Nord chassent encore avant tout pour subsister.
Aujourd'hui, ces communautés ont besoin d'un nombre de biens importants pour mener leur activité (fusils, munitions, lignes, bateaux, moteurs, huile, carburant, etc.) et doivent donc se procurer de l'argent en faisant le commerce des produits de la chasse ou grâce aux salaires des membres de la famille ayant un emploi temporaire ou permanent. Ces groupes économiquement et politiquement marginaux sont très fortement touchés par les décisions (dont la plupart sont prises sans même leur participation) influant sur leurs moyens d'existence.
Dans les années 50 et 60, les captures massives et non réglementées de phoques du Groenland et de phoques à capuchon, sur leur lieu de reproduction à Terre-Neuve, ont provoqué un brusque déclin des prises au Groenland. L'instauration, au début des années 70, de quotas et autres mesures restrictives qui ont pratiquement réduit de moitié le volume des prises commerciales, a conduit à une augmentation sensible de la chasse au Groenland. La campagne contre la chasse au phoque et l'industrie des peaux en général, menée par divers groupes et comportant un boycottage des produits, a provoqué l'effondrement du prix des peaux, en particulier de celles des otaries à fourrure, pilier de l'économie pour les chasseurs du Groenland.
Au début des années 70, un bon chasseur de phoques qui vendait l'excédent de peaux était un homme relativement aisé. Aujourd'hui, la chasse seule ne lui permet plus de vivre. En effet, le prix des peaux de phoque est passé de 200 couronnes danoises au milieu des années 70 à moins de 50 au milieu de la décennie suivante. Dans le même temps, le prix du pétrole, intrant important, a été multiplié par 5.
L'inquiétude des organisations internationales et des mouvements de protection de la nature est justifiée. Les écosystèmes sont, de toute évidence, menacés dans le monde entier. L'histoire de la chasse commerciale à la baleine et au phoque offre d'excellents exemples de mauvaise gestion des ressources naturelles. On peut donc comprendre l'instauration de restrictions sévères à leur exploitation ou même leur interdiction totale à des fins commerciales. Il est toutefois injuste d'imposer de telles mesures à des populations qui pratiquent, depuis des siècles, la chasse de subsistance et chez lesquelles le principe de l'équilibre écologique est enraciné dans les traditions culturelles et les règles cynégétiques.
La mise en place de régimes d'exploitation au plan local et régional devra désormais se fonder sur le principe de la gestion durable qui a toujours guidé ceux qui chassent pour subsister, et qui consiste à sauvegarder leurs ressources pour continuer à les exploiter demain. Toutefois jusqu'à il y a dix ans, l'exploitation commerciale a toujours cherché à maximiser le rendement d'une ressource donnée. Le but de toute politique de gestion doit être d'améliorer la qualité de la vie humaine tout en cherchant à préserver la capacité de charge des écosystèmes exploités.
Pour mettre en place, dans le Nord, des régimes viables d'exploitation des ressources renouvelables, il importe de s'assurer le concours des populations locales qui dépendent de ces ressources pour vivre. Leur expérience sera probablement très précieuse pour améliorer la gestion de l'ensemble des espèces menacées de baleines et de phoques.
Conclusions
Les mammifères marins constituent un élément essentiel de l'écosystème et, comme toute autre ressource marine, ils peuvent être exploités par l'homme. Leur chasse doit toutefois obéir impérativement à des règles et se situer dans le cadre d'un régime de gestion durable des ressources. Les stocks décimés ou menacés doivent être protégés afin qu'ils puissent retrouver des effectifs normaux.
Il faut, en outre, éliminer les menaces dont font l'objet les mammifères marins en raison de la pollution ou de l'utilisation de méthodes halieutiques non sélectives. Il convient aussi d'améliorer les méthodes et le matériel de chasse afin de garantir aux animaux une mise à mort «humaine».
Mais il y a surtout lieu d'accorder une attention particulière, lors de l'élaboration d'un régime de gestion, aux populations qui dépendent de la chasse pour survivre et perpétuer leur culture.
Il est fondamental, pour concevoir une politique d'exploitation multiple des océans et de leurs ressources biologiques et autres, de mieux connaître l'ensemble des composantes de l'écosystème marin. Cette tâche pluridisciplinaire pourrait être menée à bien avec le maximum d'efficacité par une Agence marine européenne restreinte (AME) chargée, entre autres missions de diffuser l'information sur tous les aspects de la vie marine et leur rôle vital pour la survie de notre planète.
A N N E X E
Evaluation des populations de baleines
Etant donné la marge considérable d'incertitude scientifique quant au nombre de baleines des différentes espèces et à la répartition géographique des stocks, la Commission baleinière internationale a décidé, en 1989, qu'il était préférable de ne pas donner de chiffres sur les populations de baleines, à l'exception des espèces ou stocks évalués avec précision et dont les effectifs sont connus avec certitude.
Le Comité scientifique de la CBI a, jusqu'à ce jour, évalué en détail huit groupes de baleines: le petit rorqual, dans l'hémisphère Sud, l'Atlantique Nord et l'ouest du Pacifique Nord; le rorqual commun dans l'Atlantique Nord; la baleine franche dans l'Arctique occidental et la baleine grise, dans l'est du Pacifique Nord. Nous pouvons donc fournir les chiffres suivants comme étant nos estimations les plus précieuses de l'effectif actuel de ces espèces (données arrondies au troisième chiffre significatif de la limite supérieure de l'intervalle de confiance).
|
Année |
Nombre d'individus |
Intervalle de confiance à 95 % | |
|
PETIT RORQUAL Hémisphère Sud (Zones indiquées sur le schéma n° 1) Zone I (120° ouest - 60° ouest) Zone II (60° ouest - 0°) Zone III (0° - 70° est) Zone IV (70° est - 130° est) Zone V (130° est - 70° ouest) Zone VI (70° ouest - 120° ouest) |
1982/83 1986/87 1987/88 1988/89 1985/86 1983/84 |
73 000 122 000 89 000 75 000 295 000 107 000 |
45 000 - 120 000 84 000 - 177 000 52 000 - 150 000 45 000 - 123 000 225 000 - 386 000 63 000 - 182 000 |
|
Atlantique Nord Nord-Est Centre Ouest du Groenland |
1987/89 |
87 000 28 000 3 270 |
61 000 - 117 000 21 600 - 31 400 1 790 - 5 950 |
En l'absence d'estimation pour la zone située au large de la côte Est du Canada, il n'est pas possible de fournir de chiffres pour l'ensemble de l'Atlantique Nord.
|
Pacifique Nord Nord-ouest du Pacifique (au nord du 39° Nord, à l'ouest du 170° Est) Mer d'Okhotsk |
1989/90 |
5 800 19 200 |
2 800 - 12 000 10 000 - 36 600 |
|
Année |
Nombre d'individus |
Intervalle de confiance à 95 % | |
|
RORQUAL COMMUN Atlantique Nord (Zones indiquées sur le schéma 3) Nouvelle-Ecosse/Terre-Neuve/Labrador (1969) Ouest du Groenland Est du Groenland/Islande: A Est du Groenland/Islande: B (1989) Est du Groenland/Islande: B (1987) Moyenne des deux estimations précédentes, B Est du Groenland/Islande: C & D Est du Groenland/Islande: D Est du Groenland/Islande: A + B (1989) + C & D Nord de la Norvège (1988) Nord de la Norvège (1989) Moyenne des deux estimations précédentes Ouest de la Norvège Iles Féroé, îles Hébrides et Irlande (1987) Iles Féroé, îles Hébrides et Irlande (1989) Moyenne des deux estimations précédentes Péninsule ibérique |
10 800 1 100 4 330 5 280 3 890 4 590 7 400 1 260 15 600 1 040 1 910
1 480 340 650 700 680 17 300 |
5 390 - 21 700 560 - 2 130 2 310 - 8 110 3 800 - 7 320 2 510 - 6 030 3 520 - 5 980 3 300 - 16 400 500 - 3 160 10 100 - 24 000 460 - 2 340 910 - 3 980 850 - 2 580 80 - 1 350 290 - 1 470 240 - 2 030 340 - 1 330 10 400 - 28 900 |
|
RORQUAL DE RUDOLPHI Centre de l'Atlantique Nord |
1989 |
10 300 |
6 100 - 17 700 |
|
BALEINE GRISE (1987/88) (est du Pacifique Nord) |
1987/88 |
21 000 |
19 800 - 22 500 |
Si l'on suppose un taux d'accroissement constant, la population a augmenté de 3,2 % (intervalle de confiance à 95 % compris entre 2,4 et 4,3 %) entre 1967/68 et 1987/88, avec une prise annuelle moyenne de 174 baleines.
|
BALEINE FRANCHE (du Groenland) Stock de Bering-mer des Tchouktches mer de Beaufort |
1988 |
7 500 |
6 400 - 9 200 |
En plus de ces espèces/stocks et bien qu'ils n'aient pas encore été estimés dans le cadre du Programme d'évaluation exhaustive, on peut fournir avec une marge de certitude raisonnable les estimations suivantes:
|
BALEINE A BOSSE Mégaptère (ou jubarte) Ouest de l'Atlantique Nord |
1979/86 |
5 500 |
8 120 - 2 890 |
Dans le golfe du Maine, on a enregistré un taux d'accroissement de 10,3 % (intervalle de confiance à 95 % compris entre 2 et 23 %).
|
DAUPHIN PILOTE (ou globicéphale noir) Centre et est de l'Atlantique Nord |
1989 |
780 000 |
440 000 -1 370 000 |
Septembre 1992
Commission chargée du rapport: commission de l'agriculture.
Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.
Renvoi en commission: Doc. 6149 et Renvoi N° 1733 du 28 juin 1991.
Projet de résolution adopté par la commission le 28 juin 1993.
Membres de la commission: Mme Gjørv (Présidente), MM. van der Linden, Sipos (Vice-Présidents), Anthopoulos, Mme Anttila, MM. Bühler, de Carolis (Remplaçant: Ferrari), Couveinhes (Remplaçant: Le Jeune), Crowley, Goerens, Gonzalez Laxe, Granstedt, Gunnarsson, Hansen, Howell, Jeambrun, Kiratlioglu, Lanner, Lord Mackie of Benshie, MM. Mannino, Michels, Ottenbourg, Pirinski, Pizzo, Rodrigues, Roger, Scheer, Seiler (Remplaçant: Berger), Smolarek, Jack Thompson (Remplaçant: Alexander), Vella.
N.B. Les noms des membres qui ont pris part au vote sont indiqués en italique.
Secrétaire de la commission: M. Lervik.
Légende
Schéma 1: Stocks de l'hémisphère nord par zone
A. ZONE II ZONE III ZONE IV ZONE V ZONE VI ZONE I
PETIT RORQUAL
Schéma 2: Stocks de l'Atlantique nord par zone
PETIT RORQUAL
OUEST DU GROENLAND
ZONE NORD-EST
ZONE CENTRALE
CÔTE EST DU CANADA
Schéma 3: Zones de l'Atlantique nord
RORQUAL COMMUN
JAN MAYEN NORD DE LA NORVÈGE
OUEST DU GROENLAND
EST DU GROENLAND
ISLANDE
OUEST DE LA NORVÈGE
TERRE-NEUVE
LABRADOR
NOUVELLE ECOSSE