20 septembre 1993

Doc. 6921

COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES

Réponse complémentaire à la Recommandation 1172 (1992)
relative à la situation du patrimoine culturel en
Europe centrale et orientale

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 septembre 1993
lors de la 497e réunion des Délégués des Ministres)

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      Suite à la réponse intérimaire donnée à la Recommandation 1172 (1992) de l'Assemblée Parlementaire en avril 1992, le Comité des Ministres, conscient de l'urgence croissante de la situation, tient à porter les informations ci-après à la connaissance de l'Assemblée:

      Le Conseil de l'Europe s'est engagé à partager avec les Etats d'Europe centrale et orientale l'expérience acquise dans la mise en œuvre des principes de la conservation intégrée du patrimoine culturel, et en particulier du patrimoine architectural et archéologique, tels qu'ils sont exposés dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (Grenade, octobre 1985) et dans la Convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique (Malte, janvier 1992).

      Les Etats d'Europe centrale et orientale parties à Convention culturelle européenne participent déjà activement aux actions menées par le Conseil de l'Europe pour promouvoir l'adoption de politiques en faveur du patrimoine dans le cadre d'un projet paneuropéen de développement culturel et social. Les Etats candidats à l'adhésion y participent également en qualité d'invités spéciaux.

      Des actions spécifiques ont déjà été engagées dans les secteurs suivants:

      Coopération et consultation techniques

      Une évaluation technique des projets de conservation a été menée ou est en cours en Pologne (ville de Cracovie), en Slovaquie (ville de Bansk Stiavnica), en République tchèque (ville de Telç), en Russie (île de Kronstadt, près de Saint-Pétersbourg) et en Lettonie (ville de Jelgava). D'autres interventions sont envisagées en Croatie, en Bulgarie, en Slovénie, en Albanie et en République tchèque. Ces actions sont financées par le Fonds culturel et/ou par le Titre IX du Budget général.

      Ateliers techniques

      Des ateliers visant à permettre des échanges d'expériences en matière de législation intégrée sur la conservation ont été organisés en Hongrie (Budapest et Györ), en Roumanie (Bucarest), en Bulgarie (Sofia) et en Slovaquie (Levoca). Des ateliers sur la législation, le financement et la gestion de la conservation du patrimoine sont prévus en 1993 à Zagreb (Croatie), Vilnius (Lituanie) et Ljubljana (Slovénie). Un atelier sur la conservation des centres historiques de villes se tiendra à Cracovie (Pologne). Ces actions sont financées par le Fonds culturel, par le Titre IX du Budget général et par des contributions volontaires des Etats membres du Fonds culturel.

      Programmes de formation

      Des ressortissants de pays d'Europe centrale et orientale suivent régulièrement des stages au Centre européen de formation des artisans (San Servolo, Venise); des professionnels de la conservation participent régulièrement aux divers colloques et ateliers organisés par le Comité du patrimoine culturel, avec le soutien financier du Titre IX du Budget général.

      Programmes d'échanges professionnels

      Des séminaires d'information et de formation sont organisés au sein des administrations nationales ou des services qui s'occupent de la conservation du patrimoine bâti, pour compléter les ateliers techniques. La participation est financée par un système de bourses du Fonds culturel.

      Protection du patrimoine mobilier

      Les actions spécifiques entreprises pour protéger le patrimoine mobilier en Europe centrale et orientale comprennent:

i.       la commande d'une étude visant à analyser la situation des objets d'art et à proposer des mesures urgentes afin d'assurer leur protection;

ii.       l'organisation, du 9 au 11 novembre 1993 à Prague, d'une réunion ad hoc pour examiner les mesures proposées dans l'étude susmentionnée;

iii.       la mise à l'étude d'un programme d'échanges d'informations, en liaison avec d'autres instances internationales, en matière de politiques du patrimoine mobilier, en particulier quant à la prévention de la circulation illicite des biens culturels.

      L'opportunité et le calendrier d'une campagne paneuropéenne pour la protection du patrimoine culturel sont examinés compte tenu du fait que, conformément à la Résolution N° 1 de la troisième Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel (Malte, janvier 1992), le Comité du patrimoine culturel met actuellement sur pied un "Plan européen pour l'archéologie".

      Suivant les instructions données par les Délégués des Ministres au Secrétariat lors de leur 476^e réunion (mai 1992), celui-ci a examiné les possibilités d'une action d'urgence dans l'ex-territoire de la Yougoslavie. Des visites préliminaires de coopération technique ont été effectuées en Croatie et en Slovénie, à la suite desquelles une équipe de projet a été chargée d'élaborer un Plan d'action spécifique pour ces pays.

      Le Comité du Patrimoine Culturel examinera, lors de sa réunion d'octobre 1993, les grandes lignes d'un plan d'action qui comprend:

-       l'élaboration de programmes spécifiques d'intervention dans chaque pays, basés sur la mise en synergie des missions de coopération et de consultation techniques, des activités de formation et des échanges professionnels,

-       la création d'un Fonds du patrimoine culturel, dont l'objectif serait de financer des études de faisabilité sur des projets issus des missions de coopération et de consultation techniques, étape préalable et nécessaire à leur financement futur.

      Les Délégués des Ministres se prononceront dans les meilleurs délais sur ces propositions et informeront l'Assemblée de l'évolution de la situation.