28 septembre 1993

Doc. 6942

PROPOSITION DE RESOLUTION

relative à la modication de la dénomination
de la commission de l'agriculture

présentée par Mme GJØRV et
plusieurs de ses collègues

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1.       L'Assemblée est consciente du fait que de nombreuses régions rurales européennes ont été abandonnées et que d'autres se dépeuplent. Plusieurs éléments de la vie rurale comme les écoles, les services sanitaires ou les services postaux ont été centralisés. Les possibilités d'emploi dans le secteur agricole et les secteurs connexes et l'administration locale ont diminué. La plupart des régions rurales sont moins à même d'attirer de nouveaux emplois que les centres urbains.

2.       L'Assemblée est particulièrement préoccupée de constater que l'effondrement des marchés traditionnels et la restructuration du secteur agricole dans les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale ont entraîné pour ces pays des difficultés considérables, telles que des problèmes de malnutrition pour les groupes les plus vulnérables de la société et des problèmes relatifs aux mouvements migratoires.

3.       L'Assemblée est d'avis qu'il convient de définir un nouveau cadre d'action qui permettra de développer les régions rurales et urbaines de l'Europe de façon équilibrée et harmonieuse, de conserver une campagne vivante et d'adopter une politique de gestion durable des ressources. Il devrait encourager la création de nouvelles possibilités d'emploi dans les zones rurales et attribuer au secteur agricole de nouvelles tâches (conservation de la nature, production de matières premières pour l'industrie et le secteur de l'énergie, investissements dans le tourisme rural et dans les activités de loisir, conservation du patrimoine culturel rural européen, etc.). Eu égard aux progrès de l'intégration européenne et à l'interdépendance croissante entre les Etats et les régions, cette action doit être entreprise au niveau paneuropéen.

4.       La commission de l'agriculture de l'Assemblée consacre de plus en plus ses travaux à différents aspects politiques du développement rural, à la protection de l'environnement (rural), au rôle des régions rurales, du secteur agricole et d'autres secteurs en faveur de la création de nouveaux emplois et de la stabilité sociale. Cela n'apparaît pas dans sa dénomination actuelle.

5.       En conséquence, et dans la ligne de sa Directive n°490 (1993) relative aux réformes nécessaires de la politique agricole et rurale en Europe, l'Assemblée décide de transformer la dénomination de sa commission de l'agriculture en "commission de l'agriculture et du développement rural" et de modifier en conséquence l'article 43, paragraphe 1, de son Règlement.

Signé:       GJØRV, BERNARDINI, JEAMBRUN, COUVEINHES, VAN DER LINDEN, ROMAN, BURBEINE, PIRINSKI, MÄNDMETS, SIPOS, MACKIE, ALEXANDER, FENNER, GRANSTEDT, HANSEN