15 décembre 1993

Doc. 6977

RAPPORT

sur les réseaux câblés et les télévisions locales: un enjeu pour la Grande Europe

(Rapporteur: M. BARTODZIEJ, Pologne, Groupe du parti populaire européen)

Résumé

      Les réseaux câblés représentent un marché considérable dans les pays d'Europe centrale et orientale où ils sont construits selon une conception technologique comparable à celle de l'Ouest. La diversité de leurs programmes, notamment d'information, le fait qu'ils soient interconnectables non seulement à l'intérieur mais entre les pays en font des instruments efficaces pour l'épanouissement des nouvelles démocraties. De plus en plus leurs structures de gestion évoluent vers une privatisation totale et leur rentabilité est en général rapidement assurée.

      Pour permettre aux pays d'Europe centrale et orientale de combler leur retard dans le domaine de la construction du matériel, de la production d'équipements et de programmes, il y aurait lieu d'encourager les transferts de technologie et de créer une structure de formation pour les professionnels visant à échanger l'expérience acquise. L'attribution de canaux pour l'éducation permanente et pour la formation professionnelle constituerait certainement un débouché important et économiquement rentable.

I. Projet de recommandation

1.       L'Assemblée parlementaire constate que le développement des réseaux câblés, des émissions par satellites et des télévisions locales est de nature à favoriser l'essor de la démocratie dans les pays d'Europe centrale et orientale.

2.       Par ailleurs, elle note l'évolution en cours dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis où on assiste à des rapprochements entre des compagnies de téléphone, d'information et des câblo-opérateurs.

3.       Ayant examiné la situation des réseaux câblés en Europe, l'Assemblée parlementaire constate qu'il existe des disparités dans le développement de ces réseaux selon les différents pays. Chaque pays pose des problèmes spécifiques, en particulier sur le plan technique, mais également en ce qui concerne la législation et la gestion. Une prise de conscience de l'importance des enjeux technologiques, industriels, économiques et culturels est nécessaire pour la protection des intérêts européens.

4.       L'Assemblée rappelle dans ce contexte:

i.       sa Recommandation 1098 (1989) relative à la coopération audiovisuelle Est-Ouest;

ii.       sa Recommandation 1110 (1989) relative à l'enseignement à distance;

iii.       sa Résolution 937 (1990) relative aux enjeux des télécommunications en Europe;

iv.       sa Résolution 957 (1991) relative à la situation des radios locales en Europe;

v.       sa Recommandation 1147 (1991) relative à la responsabilité des parlements en matière de réforme démocratique de la radiodiffusion;

      ainsi que:

vi.       la Convention européenne sur la télévision transfrontière (du 5 mai 1989);

vii.       la Résolution 253 (1993) sur la dimension régionale de l'espace audiovisuel européen de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

5.       L'Assemblée considère que la création de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, telle que proposée par le Comité des Ministres dans sa Résolution (92) 70 - et qui est devenu une réalité depuis - chargé de collecter les données sur les différentes forme de communication constitue une étape importante puisque la mise à la disposition des milieux professionnels d'informations juridiques, économiques et sur les programmes assure une plus grande transparence du marché.

6.       L'Assemblée demande par conséquent au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de charger le Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM):

i.       d'établir un inventaire sur l'état des réseaux câblés et des télévisions locales dans les pays de l'Europe centrale et orientale dont les résultats doivent servir notamment:

      a. à appuyer les efforts des réseaux câblés et des télévisions locales en Europe centrale et orientale en leur proposant du matériel de production et de postproduction en échange de programmes,

      b. à développer les échanges technologiques,

ii.       d'examiner les moyens d'aider les radiodiffuseurs publics des pays d'Europe centrale et orientale à prendre conscience des avantages du câble et d'autres techniques;

iii.       d'élaborer des propositions sur la manière d'encourager les pays d'Europe occidentale, en particulier les radiodiffuseurs publics opérant sur leur territoire, à aider les radiodiffuseurs publics des pays d'Europe centrale et occidentale à se doter de ces nouvelles techniques;

iv.       de créer une structure spéciale en son sein ayant mandat

      a. d'aider les pays de l'Europe centrale et orientale dans l'élaboration de leurs législations sur les droits d'auteurs et droits voisins. La mise en place dans chaque pays de structures de perception et de répartition de ces droits étant susceptible de relancer la création de productions nationales ou locales et de développer l'emploi dans ce secteur,

      b. de veiller à ce que les législations nationales comportent la protection de certains droits individuels et le respect de normes de programmation, entre autres en ce qui concerne la publicité et l'identification du parrainage,

v.       de multiplier ses programmes de formation des professionnels dans le domaine de la gestion, de la programmation, de la réalisation, de la technique et de l'éthique du journalisme, notamment par le biais de stages et séminaires en Europe de l'Ouest; ceux-ci pourraient entre autres porter sur les échanges de technologie et de programmes, et l'organisation de coproductions (à l'instar d'Eurimages).

7.       Elle recommande au Comité des Ministres:

i.       d'accélérer ses travaux en ce qui concerne l'ouverture à la signature du projet de convention européenne sur les droits d'auteurs et droits voisins;

ii.       de se pencher sur les problèmes particuliers des télévisions locales et régionales dans les pays d'Europe centrale et orientale, en tant qu'éléments indispensables du renforcement de la vie démocratique. La proposition faite dans la Résolution 253 de la CPLRE relative à la mise en place d'un «observatoire ou réseau des télévisions régionales» doit être étudiée dans le cadre de l'Observatoire européen de l'audiovisuel déjà en fonction depuis le 1er août 1993.

8.       L'Assemblée demande également au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres:

i.       à soutenir les produits audiovisuels des pays de l'Europe centrale et orientale par une série de propositions concrètes concernant l'achat de droits, la duplication et le doublage de produits audiovisuels et en soutenant le principe de l'abaissement des prix de communication et de diffusion par satellite;i

ii.       à faciliter l'utilisation des réseaux câblés comme support idéal et prolongement naturel de l'éducation et de la formation professionnelle dont la rentabilité économique pourrait être assurée sur un nombre limité de spectateurs. La liste des produits de formation pourrait figurer dans un catalogue international;i

iii.       à promouvoir la création d'infrastructures intégrées de télévision, de communication et d'information afin d'assurer la rentabilité immédiate des installations mises en place, et d'éviter la construction de réseaux parallèles;i

iv.       à investir dans la production de technologies avancées telles que les systèmes numériques et les câbles en fibres optiques.I

II. Exposé des motifs1

par M. Bartodziej

TABLE DES MATIERES

Page

1.       INTRODUCTION        6

2.       TECHNOLOGIE ET PROBLEMES LIES AUX RESEAUX

      CABLES ET AUX TELEVISIONS LOCALES        6

      Technologie des réseaux câblés        6

      Matériel des réseaux câblés et des télévisions locales        7

      Programmes        8

      Droits d'auteur et droits de diffusion        9

      Statut des réseaux        9

      Formation du personnel        10

3.       EDUCATION ET FORMATION PAR

      L'INTERMEDIAIRE DES RESEAUX CABLES        10

      Formation initiale        10

      Enseignement supérieur        11

      Formation professionnelle        11

      Formation permanente        11

4.       RECEPTION DES SIGNAUX SATELLITES PAR UNE ANTENNE

      PARABOLIQUE INDIVIDUELLE        12

5.       DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DIGITALES        13

6.       LES ENJEUX        15

7.       CONCLUSIONS        16

      ANNEXE        17

1. Introduction

      Les changements politiques dans les pays de l'Europe de l'Est ont créé, dans les domaines de la communication et plus particulièrement des télécommunications, de profondes évolutions qui se sont concrétisées, entre autres, par un grand nombre de créations de réseaux câblés et de télévisions hertziennes privées.

      Ces créations se sont réalisées d'une manière à la fois légale et illégale, surtout pour les programmes basés sur les films vidéo et la captation de chaînes satellites. Compte tenu du développement rapide de ces équipements même avec peu de liens avec l'Ouest, on peut imaginer que des techniques originales aient été utilisées.

      Dans les pays de l'Europe de l'Est, sous réserve de quelques particularités, ce sont des sociétés privées qui financent et gèrent les réseaux. Jusqu'à présent la gestion des réseaux câblés a été très rentable. En moyenne deux ans d'exploitation permettent le retour sur investissement.

      De plus ces sociétés assurent, en général, au début de l'exploitation des réseaux câblés, leur situation financière en pratiquant du commerce lié à leur activité, location de cassettes, réparation de matériel audiovisuel, installation et réparation d'antennes. Certaines construisent même des réseaux câblés pour d'autres opérateurs.

      Lorsque ces sociétés de gestion ont aussi une télévision locale elles vendent des espaces publicitaires et en général réalisent les spots. Et puis de nombreuses sociétés de gestion du câble gèrent aussi des radios ou des journaux, construisant ainsi de petits groupes de communication.

2. Technologie et problèmes liés aux réseaux câblés

et aux télévisions locales

Technologie des réseaux câblés

      Elle consiste à véhiculer les signaux de télévision par un câble, de la tête de réseau à l'abonné.

      Les réseaux câblés ont été appliqués tout d'abord pour résorber les zones d'ombres de la réception hertzienne de télévision, puis ils ont été utilisés pour permettre de diffuser un grand nombre de chaînes de télévision, hier quinze, aujourd'hui cent.

      Le schéma classique d'un réseau câblé se compose:

a.       D'une tête de réseau recevant des signaux hertziens, satellites ou vidéo (provenant d'un studio local).

      Les signaux satellites doivent être remodulés pour pouvoir être reçus par les postes de télévision.

b.       D'une ligne de transport «primaire» se composant d'un câble, d'amplificateurs et de dérivateurs.

c.       De lignes de distribution qui relient les lignes secondaires aux abonnés et se composent de câbles en cuivre d'une section plus faible et de dérivateurs d'immeubles et d'abonnés.

d.       De terminaux d'abonnés. Certains de ces réseaux sont équipés d'une «voie retour» qui permet de faire remonter un signal de l'abonné à la tête de réseau. Il est possible de reconnaître l'abonné qui communique. Pour traiter ces signaux, il faut installer un terminal qui permet cette communication.

      Le câble, utilisé dans les réseaux câblés, a d'abord été réalisé en cuivre (câble coaxial), puis plus tard en fibre optique.

      Comme il y a une perte de la puissance des signaux, surtout sur les réseaux coaxiaux, il faut intercaler sur le câble, régulièrement, des amplificateurs qui sont des éléments actifs.

      La fibre optique transmet des signaux lumineux.

      Il y a donc besoin de transformer les signaux TV reçus par la tête de réseau en signal lumineux, puis à un point du réseau ou chez l'abonné de les retransformer en signal TV compréhensible par les postes.

      Le gros avantage de la fibre optique est sa capacité de transmettre des centaines de programmes et sa faible perte de puissance du signal transmis. Il n'y a donc pas besoin d'amplificateurs sur des dizaines de kilomètres.

      En général le câble utilisé est coaxial, mais dans les deux parties de l'Europe on utilise la fibre optique. En particulier pour la partie primaire des réseaux dans des villes importantes. Certains réseaux l'utilisent même jusqu'au pied des immeubles.

      Les réseaux câblés sont pratiquement interconnectables, non seulement dans chaque pays, mais aussi entre les pays. On pourrait ainsi relier des réseaux de l'Est et de l'Ouest, car les matériels sont de conception identique.

Matériel de réseaux câblés et de télévisions locales

      Dans les pays de l'Est, la conception et la fabrication du matériel est locale.

      On s'aperçoit qu'il y a un parallèle saisissant entre les entreprises de l'Est et celles de l'Ouest. En effet, en Occident, ce sont des sociétés civiles qui ont commencé à fabriquer du matériel: pourtant pour se diversifier, des sociétés spécialisées dans le matériel militaire, commencent à s'intéresser à ce marché. A l'Est, surtout dans l'ex-URSS, ce phénomène existe depuis presque trois ans, systématiquement, et on l'observe même depuis plus de cinq ans pour les premiers réseaux.

      Pour la télévision hertzienne locale ou pour la réception satellite le matériel est aussi d'origine locale.

      Par contre, dans toutes les télévisions locales, qu'elles soient hertziennes ou câblées, le matériel de production et de postproduction est d'origine étrangère, en général japonais. Son coût en est relativement très élevé. Par exemple un caméscope VHS coûte en Russie le même prix qu'une tête de réseau câblé desservant 20 000 abonnés.

      Le matériel d'amplification et de dérivation est aussi entièrement de fabrication locale.

      Si l'on voulait estimer en années la différence de niveau technique entre l'Est et l'Ouest, elle ne dépasserait pas cinq ans en faveur de l'Occident. Mais ce décalage peut se rattraper soit localement, car beaucoup d'instituts de recherche dans l'ex-URSS travaillent dans ce domaine, soit en organisant une collaboration avec des entreprises européennes, collaboration qui permettrait d'accélérer le processus de mise à niveau de la technologie, et donc de gagner quelques années.

      Actuellement, certaines sociétés d'armement se reconvertissent en choisissant, entre autres, comme créneau, le matériel pour réseaux câblés.

      Ce fait très important peut servir de modèle pour une évolution lente et progressive d'une partie du complexe militaro-industriel de la CEI.

Programmes

      Les télévisions locales ont plusieurs types de programmes.

      Tout d'abord, l'information. Celle-ci est en général perçue comme étant indépendante. Elle a déjà une histoire car, aussi bien en Roumanie que surtout en URSS, elle a joué un rôle très important dans le processus de démocratisation.

      La production originale varie suivant les réseaux. Mais de manière générale elle est faible à cause de son coût. Dans certains réseaux câblés par contre elle peut dépasser 4 à 5 heures par jour.

      Actuellement les programmes étrangers sont diffusés par les télévisions locales soit dans leurs programmes propres soit sur un canal différent, mais de toute manière ils sont très souvent piratés. Ces programmes sont en général traduits.

      Enfin, on utilise largement les satellites soit de la CEI soit occidentaux. Ceux de la CEI servent à doubler le réseau hertzien de réémetteurs et rediffusent deux ou trois chaînes (Ostankino, la chaîne russe et la télévision de Saint-Pétersbourg).

      En général les réseaux diffusent les chaînes occidentales de deux manières: soit en fabriquant un programme d'information en prenant des extraits de plusieurs chaînes, soit en alternant la diffusion de ces chaînes sur leur canal ou sur un autre.

      Dans le sud de l'ex-Union Soviétique des chaînes turques et iraniennes sont aussi utilisées.

      Ces programmes sont diffusés, soit dans la langue d'origine, soit sont traduits en direct ou en différé.

Droits d'auteur et droits de diffusion

      Les télévisions locales et les réseaux câblés utilisent beaucoup de cassettes vidéo rapportées d'Occident. La plupart de ces cassettes sont rapportées en fraude et les télévisions locales les passent souvent telles quelles ou traduites, sans payer de droits à quiconque.

      De plus, les chaînes diffusées par les satellites occidentaux sont captées et rediffusées généralement sans l'accord des éditeurs, donc sans payer de droits de diffusion.

      Il est souhaitable de trouver des solutions pour sortir de cette illégalité, tout en proposant des solutions financières, qui, au moins dans une période transitoire, soient peu élevées pour une survie et un développement harmonieux des télévisions locales. En ce qui concerne les télévisions nationales, des accords commencent à être signés, mais il faudra aider à les faire appliquer.

      Ce problème des droits a des effets pervers: il contribue notamment à faire disparaître le cinéma de l'ex-URSS et d'autres pays de l'Europe centrale et de l'Est. En effet comme les diffuseurs locaux et même nationaux utilisent des cassettes ou des programmes piratés, ils ne commandent plus ni films ni séries télévisées aux structures de production qui ferment les unes après les autres. Par exemple un film américain en version originale vaut dix fois moins cher en Russie qu'un film traduit. Il revient donc naturellement moins cher d'acheter des programmes piratés.

      Il est possible de proposer une solution évolutive quant au paiement des droits. Ceux-ci seraient dans un premier temps payés en monnaie locale, puis leur montant augmenterait petit à petit pour atteindre, en un certain nombre d'années, les tarifs occidentaux.

      Un élément de solution réside dans la mise en place d'échanges de programmes sous forme de troc surtout avec des télévisions locales, associatives et commerciales qui possèdent les droits de leurs programmes propres, sans manipulation d'argent. Cet échange pourrait se concrétiser sous forme d'un catalogue exhaustif alimentant une bourse d'échange.

      Un autre élément de solution est l'aide à la mise en place d'un réseau de commercialisation en Occident des produits professionnels des pays de l'Est. Cela rapporterait à ces structures des devises qui leur font cruellement défaut, entre autres, pour acheter du matériel qui n'est pas fabriqué dans leur pays, comme le matériel de production ou celui de postproduction.

Statut des réseaux

      Les statuts juridiques et financiers de ces réseaux sont très variés aussi bien à l'Ouest qu'à l'Est. A l'Est il existe des réseaux légaux et des réseaux illégaux, mais ceux-ci ont tendance à régulariser leur situation, aussi bien pour des télévisions hertziennes que pour des réseaux câblés.

      Les réseaux sont régis par des structures municipales, privées, commerciales ou associatives.

      Il est possible dans ce domaine de faire des propositions de différentes formes de gestion.

Formation du personnel

      Un point important où l'aide de l'Occident peut être utile, c'est la formation.

      Cette formation peut s'appliquer aux domaines de la gestion, de la programmation, de la réalisation, de la technique, image ou son, etc. Elle peut se réaliser en faisant participer des personnes à des sessions de formation soit sur place soit en Europe de l'Ouest, soit en organisant des stages dans des réseaux câblés ou des télévisions locales, correspondant à la nature et aux besoins des structures d'où viendraient les personnes en formation.

      Une structure à créer pourrait prendre en charge l'organisation de ces formations. Elle serait internationale et utiliserait les compétences de chaque pays en faisant en sorte qu'il y ait une bonne connaissance des structures de formation existantes permettant de bien diriger les éventuels stagiaires. Elle pourrait aussi faciliter les déplacements des stagiaires et des enseignants.

3. Education et formation par l'intermédiaire

des réseaux câblés

      Les réseaux câblés, compte tenu de l'importance du nombre de canaux disponibles dans chaque réseau, sont des outils privilégiés pour la diffusion de programmes éducatifs.

      Partant du principe que les réseaux câblés desservent les habitations, il est possible, à moindre frais, d'alimenter les équipements scolaires des quartiers en les raccordant à ces réseaux.

      Il est possible d'utiliser les réseaux câblés pour programmer un ou des canaux de formation, notamment les formations:

      - initiales;-

      - supérieures;-

      - professionnelles;-

      - permanentes.

Formation initiale

      A ce niveau, les réseaux câblés permettent de compléter l'éducation des enfants réalisés dans les classes.

      Cet outil permet d'accéder facilement à des documents audiovisuels éducatifs, ce qui évite de multiplier les copies. Il permet donc de fournir à chaque enseignant des documents adaptés à la classe.

      C'est aussi un outil irremplaçable pour les enfants forcés de rester à leur domicile ou dans un établissement médical. Pour eux, un enseignement adapté peut être diffusé et la technique de certains réseaux, munis d'une voie de retour, permet même de les mettre en communication son et image avec leur classe, ce qui est un apport psychologique important évitant à l'enfant de se sentir exclu de son environnement social.

Enseignement supérieur

      Dans ce domaine, il est possible d'envisager deux utilisations des réseaux câblés:

a.       la diffusion de cours magistraux, de documents et d'expériences vers de nombreux étudiants qui peuvent alors les recevoir chez eux.

      Cela permet une économie de locaux, de temps (moins de déplacements), donc une économie d'argent, les étudiants n'ayant alors qu'à effectuer en faculté leurs travaux pratiques;

b.       l'échange de cours entre les universités, la création de banques de données image, permettrait d'approvisionner chaque université à partir de la tête de réseaux câblés.

      Ces têtes de réseaux pourraient être alimentées, soit avec des cassettes vidéo, soit en utilisant directement les satellites à vocation éducative qui commencent déjà à exister et permettent l'échange des programmes avec d'autres universités.

      Ces échanges pourront avoir lieu aussi bien dans le cadre national qu'international.

Formation professionnelle

      L'image étant un support pédagogique expressif, il est possible d'envisager, dans ce domaine, la constitution de banque de documents audiovisuels.

      Ceux-ci pourraient être des cours et des travaux pratiques complémentaires à la formation théorique et pratique dispensée sur place.

      Des images des différents métiers montrant l'application de la théorie et qui, dans le milieu professionnel, pourraient être utiles à la formation des élèves.

      Des liaisons vidéo entre des entreprises lieux de stage et les écoles permettraient de faire participer l'ensemble d'une classe à l'expérience de chacun.

Formation permanente

a.       Dans ce domaine, l'utilisation des réseaux câblés est vraisemblablement le meilleur moyen d'intéresser des personnes en général peu disponibles et ainsi d'apporter une formation permanente dans les meilleures conditions, soit à domicile, soit sur leur lieu de travail.

      Les métiers de l'artisanat, par exemple, pourraient être les premiers intéressés, car ils incluent des personnes qui travaillent souvent seules et qui donc ne peuvent que très peu quitter leur lieu de travail ou leur atelier.

      Les réseaux câblés sont, par nature, installés au milieu des zones d'habitation, et celles-ci englobent, en général, les lieux de travail des artisans. A défaut, ceux-ci peuvent recevoir les programmes du câble à leur domicile.

      Une information, des émissions de formation, diffusées plusieurs fois à des heures adaptées leur permettrait de se mettre à niveau plus facilement.

      D'autres types d'entreprises pourraient être intéressées, par exemple les banques, les assurances, le commerce, les sociétés de distribution, elles sont en général implantées dans les villes et pourraient utiliser les réseaux câblés pour offrir à leur personnel une formation permanente sur leur lieu de travail.

      La raison principale de l'utilisation des réseaux câblés est la disponibilité existante ou à venir, d'un grand nombre de canaux.

      Sur chaque réseau, un ou plusieurs canaux pourrait être utilisé pour l'éducation.

      L'outil de communication des réseaux câblés est la tête de réseau, celle-ci pouvant diffuser soit des cassettes vidéo, soit capter et diffuser des programmes émis par satellites.

      Cette utilisation des réseaux câblés peut en plus remplir une mission sociale: l'éducation au meilleur coût en offrant la possibilité d'échanger des produits de formation aussi bien à l'intérieur de chaque pays qu'avec le monde entier, compte tenu de l'abaissement du prix de la diffusion par satellite.

      Cet échange permettrait aux différents systèmes éducatifs de s'ouvrir aux autres, amenant ainsi lentement un enrichissement commun des connaissances et habituant les enfants, les étudiants, les travailleurs à connaître, à utiliser, à comparer les idées des autres. Cela pourrait contribuer à améliorer la perception positive de l'intérêt du développement européen.

4. Réception des signaux satellites par

une antenne parabolique individuelle

      Il y a deux types de matériel de réception satellite:

      - un matériel fixe, adapté et dirigé vers un seul satellite (ou des satellites ayant des positions proches), dont le prix varie en Europe suivant la sophistication, entre 2 500 francs français et 5 000 francs français. Il permet de capter les différentes chaînes mises par ce satellite;-

      - un matériel mobile permettant, à l'aide d'un système gyroscopique la réception de chaînes sur différents satellites. Le matériel coûte entre 10 000 et 25 000 francs français. Mais, que ce soit l'un ou l'autre de ces matériels, ils ne peuvent proposer en même temps qu'un seul programme. Ce fait réduit le nombre d'utilisateurs à un seul; quel que soit le nombre de téléviseurs dans la maison, tous auront le même programme s'ils sont branchés sur le système de réception parabolique.Po

      Pour remédier à ce problème, il est possible de rajouter des démodulateurs et des modulateurs, mais dans ce cas, cela devient une antenne collective ou un réseau câblé.

      Le domaine de la réception parabolique est donc prioritairement celui de la réception individuelle dans les zones rurales ou dans les villes où il n'est pas envisagé de construire un réseau câblé ou parfois en raison de la lenteur des travaux de câblage.

      L'abaissement du coût des matériels, leur simplicité d'utilisation permettra à ces produits une importante diffusion. Mais actuellement ce coût, même bas, représente de 15 à 30 mois d'abonnement au câble.

      De plus, ce matériel risque d'être désuet d'ici 3 à 5 ans, soit parce qu'il sera usé, soit parce qu'il ne correspondra plus à la diffusion par satellite de l'époque et qu'il faudra alors le changer.

      On peut donc prévoir que, pour 5 à 10 ans encore, la réception de la télévision par satellite, pour les zones urbanisées, passera par le câble, qui de toute manière, revient moins cher que la réception individuelle.

      De plus, il y a le problème du codage qui peut être différent d'un satellite à l'autre.

Actuellement, il existe plusieurs systèmes incompatibles. Si les téléspectateurs s'abonnent à plusieurs services, ils auront donc besoin de plusieurs décodeurs.

      De toute manière, cela augmentera d'une manière importante le coût de la réception individuelle.

5. Développement des techniques digitales

      L'expansion très rapide des microprocesseurs dans tous les domaines de la technique et surtout dans les ordinateurs a pour conséquence un développement des technologies digitales de communication. Les sons, images et lettres sont transformés en séquences de deux chiffres, 0 et 1, transmises par des impulsions électriques ou de lumière. L'utilisation d'impulsions à la place de courant électrique ou de lumière modulée de façon continue facilite la transmission en parallèle de plusieurs communications, diminue le risque de perturbation et d'erreur et permet la mémorisation et la transformation en appliquant la technologie des ordinateurs (microprocesseurs, mémoires).

      Actuellement on observe plusieurs applications des techniques digitales dans le domaine de la transmission du son, de l'image et du texte:

1.       enregistrement et transformation (ou synthèse) du son (technologie du compact disque CD, de la cassette digitale DAT, technologie de transmission digitale du son, aussi par satellite);

2.       réseaux digitaux de communication intégrée (téléphone stationnaire ou mobile, vidéophone, fax, communication entre ordinateurs et bases de données, etc.);

3.       systèmes de télévision digitale de haute définition (HDTV) assurant une meilleure qualité du son et de l'image que la télévision classique;

4.       systèmes digitaux de traitement et de transmission des images utilisant les ordinateurs;

5.       systèmes de transformation directe (automatique) du son en texte et systèmes de synthèse des sons à partir des signaux digitaux.

      Le cœur de chaque système digital est en règle générale constitué d'un microprocesseur et d'une mémoire. La transmission des informations se réalise par l'intermédiaire des impulsions électriques ou des impulsions de lumière par:

- un réseau de câbles coaxiaux (impulsions électriques);

- un réseau de fibres optiques (impulsions de lumière);

- la voie hertzienne; par un émetteur terrestre ou par satellite.

      Il faut souligner que les capacités de transmission par les fibres optiques sont beaucoup plus grandes que par les câbles coaxiaux (à titre indicatif on peut donner actuellement le rapport de 1 à 100).

      Le coût d'investissement pour un réseau de fibres optiques est comparable au coût d'un réseau de câbles coaxiaux. En cas de transmission en parallèle de dizaines ou de centaines de communications le réseau de fibres optiques devient moins cher.

      Actuellement on observe un rapprochement et même dans certains cas, une intégration des différents systèmes digitaux, provoqué par l'utilisation des mêmes principes physiques et des mêmes éléments techniques (microprocesseurs, mémoires, fibres optiques), dont le récent développement a permis depuis peu de construire des réseaux universels de transmission de l'information en temps réel («autoroutes»).

      Plusieurs groupes industriels travaillent sur les systèmes intégrés de communication pouvant assurer en parallèle, grâce à une seule fibre optique installée entre un utilisateur et un centre de communication:

      - la communication individuelle «classique» (téléphone, téléfax);-

      - la transmission de données entre les ordinateurs pour des applications différentes, communication individuelle incluse;-

      - l'accès aux bases de données pour l'utilisateur individuel, la possibilité d'utilisation pour l'enseignement;-

      - la télévision par le câble et l'accès individuel aux vidéothèques.On

      On observe outre-Atlantique des essais de construction de systèmes intégrés, multimédia de communication, par l'intégration de transmission des sons, images et textes, avec possibilité d'interaction. L'utilisateur obtient la possibilité de choisir individuellement l'information transmise (vidéo, texte, son). Ces applications sont essentiellement ludiques: la technique audiovisuelle de «réalité virtuelle» permettant de créer l'impression assez complexe d'un entourage très réel mais non existant, de voyager dans le temps et dans l'espace et à la limite de jouer le rôle de «drogue électronique».

      A côté des applications ludiques, on peut voir des applications de systèmes intégrés interactifs de communication à l'éducation et à la gestion. Les nouveaux systèmes de communication peuvent favoriser l'essor de la démocratie et le développement de l'éducation à l'échelle européenne.

      Dans les pays de l'Europe centrale et orientale on peut éviter la construction en parallèle de réseaux classiques de communication (réseau téléphonique, réseau câblé de télévision, réseau de transmission de données pour l'informatique, etc.) et appliquer dès le départ les techniques digitales et les réseaux en fibre optique. Ceci permettra de rentabiliser rapidement les investissements et assurer une réserve de capacités de communication pour les applications futures.

6. Les enjeux

      Les enjeux portent entre autres sur les répercussions démocratiques, industrielles et économiques pour l'Europe tout entière.

Démocratiques

      En faisant en sorte que les communications entre les différents pays passent par tellement d'outils qu'il soit pratiquement impossible, en cas de retour d'une dictature, de les couper tous.

Industriels

      Le développement de ce secteur, compte tenu des ambitions des dirigeants des sociétés industrielles, peut amener à construire 150 millions de prises pour les réseaux câblés, ce qui a plusieurs effets:

1.       assurer une partie de la diversification des industries militaires;

2.       selon l'ampleur du projet, amener des collaborations importantes avec les industries occidentales de ce secteur.

Economiques

      Cette réalisation, qui se fait et continuera de se faire dans la majorité des cas sur des fonds entièrement privés, participera à transformer l'ensemble des habitants de ces pays en consommateurs qui apporteront 350 millions de clients à l'industrie qui se développe des deux côtés.

7. Conclusions

a.       On peut affirmer que la communication par les réseaux câblés, les télévisions locales et par satellite est un enjeu important pour l'Europe. En effet ces différentes techniques apportent des outils d'information, de culture, de communication nationale et internationale entraînant le véritable essor de la démocratie.

      On peut estimer a priori qu'il y a un potentiel énorme, aussi bien interne qu'externe qui n'attend qu'un soutien pour se développer.

b.       L'acquisition d'une qualification dans la technologie des réseaux câblés est une chance pour ces pays car elle leur permet d'espérer une rentrée de devises. Notamment en exportant du matériel et leur savoir-faire vers des pays solvables, vers l'Europe de l'Ouest.

      En Europe, on constate qu'il n'y a pas ou peu de réseaux câblés dans des pays comme l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Grèce et même l'Autriche.

      Il est donc indispensable d'explorer les potentialités de ces pays et de proposer des contacts avec les pays exportateurs.

c.       La formation qui pourrait être mise en place doit être adaptée aux demandes, mais compte tenu de la variété des structures qui existent en Europe de l'Ouest il est possible de trouver une réponse adéquate.

      En fonction du soutien qui peut être apporté en Europe de l'Est, on pourra voir ces réseaux câblés ou hertziens s'inscrire dans la communication intra-européenne.

d.       Enfin il ne faut pas oublier qu'une fois construits, les réseaux câblés peuvent permettre d'améliorer les communications téléphoniques, et donc en retour l'utilisation de services informatiques et téléphoniques qui sont pratiquement absents de ces pays.

      Pratiquement des téléports peuvent être installés, associés aux têtes de réseaux.

e.       Pour des raisons techniques et économiques, on peut conseiller surtout l'application de fibres optiques et favoriser les techniques digitales de communication comme techniques futures.

f.       Ainsi, les capacités des futurs systèmes de communication dépasseront largement les besoins et les applications déjà connus. Ces systèmes seront aussi bien adaptés aux applications futures, aujourd'hui non encore définies.

ANNEXE

Extrait du Statut de l'Observatoire européen de l'audiovisuel2

«1. But et mission de l'Observatoire

1.1.       L'Observatoire européen de l'audiovisuel - ci-après dénommé l'«Observatoire» - a pour but d'améliorer les transferts d'information au sein de l'industrie de l'audiovisuel ainsi que de promouvoir une meilleure perception du marché et sa plus grande transparence. A cet effet, l'Observatoire s'attache notamment à assurer la fiabilité, les possibilités de comparaison et la compatibilité des informations.

1.2.       En particulier, l'Observatoire a pour mission de collecter et de traiter l'information et les statistiques relatives au secteur de l'audiovisuel (à savoir les informations juridiques, économiques, et sur les programmes) - l'exclusion de toute activité normative et réglementaire - et, de les mettre à la disposition des milieux professionnels et du Comité des coordonnateurs Eureka audiovisuel.

1.3.       En vue de l'exécution de sa mission, l'Observatoire:

      - instaure une coopération entre les fournisseurs publics et privés d'informations ainsi qu'une politique d'utilisation négociée de leur fond afin de favoriser une large diffusion tout en respectant l'indépendance et la confidentialité des informations fournies par les professionnels;-

      - met en place un réseau constitué d'une unité centrale coopérant avec des instituts et partenaires, qui repose sur les principes de souplesse et de décentralisation en faisant appel, autant que possible, aux centres et instituts existants en liaison avec lesquels l'Observatoire jouera non seulement un rôle de coordination, mais aussi d'harmonisation.1.

1.4.       En règle générale, les services ainsi assurés par l'Observatoire font l'objet d'une rémunération par les bénéficiaires sur la base de critères déterminés par le conseil exécutif. Toutefois, les membres du conseil exécutif peuvent en principe disposer à titre gratuit des informations détenues par l'Observatoire, selon les modalités déterminées par le conseil exécutif.

...»

Commission chargée du rapport: commission de la science et de la technologie.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Référence: Docs. 6620 et 6621, Renvoi n° 1790 du 30 juin 1992.

Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 25 octobre 1993.

Membres de la commission: MM. Rosetá (Président), Mészáros, Mme Terborg (Vice-Présidents), M. Aarts, Mme Arnold, MM. Bauer, Berger, Birraux, Borderas, Bosco, Fulvio Caccia, Paolo Caccia, Cunliffe, Deasy, De Decker, Dees, Dimmer, Dinçerler, Draus (Remplaçant: Bartodziej), Dumont, Galley, Hagård, Mme Hjelm-Wallen, M. Hurta, Mme Kaliska (Remplaçant: M. Fico), MM. Kalos, Karakaş, Konecny, Korakas, Lenzer, López Valdivielso, Lotz, Luczak, Moran, Mme Nybakk, MM. Panov, Pecriaux, Poças Santos, Požéla, Albert Probst, Mme Ragnarsdóttir, MM. Schädler, Semerdjiev, Mme Stiborova, Sir Donald Thompson, MM. Jack Thompson, (Remplaçant: Lord Newall), Tiuri, Toplak, Trabacchini.

N.B.       Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.

Secrétaires de la commission: M. Perin et Mme Meunier.

1 *A l'exception du point 5, ce texte est basé sur une étude élaborée par M. Michel Der Andreassian, ASTEC international, France, à titre d'expert consultant pour l'Assemblée parlementaire.

2 *Annexe à la Résolution (92) 70 portant création de l'Observatoire européen de l'audiovisuel adoptée par le Comité des Ministres le 15 décembre 1992.