3 février 1992       Doc. 6562
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A V I S

sur les droit des minorités

(Rapporteur: M. DE PUIG, Espagne, socialiste)

1.       Le rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme est axé à juste titre sur les questions juridiques, et le projet de recommandation qui l'accompagne insiste sur les mêmes points, en particulier le besoin d'instruments de médiation non-gouvernementaux, besoin dont nous confirmons l'existence . Ces textes touchent cependant au domaine culturel, et il semblerait opportun d'y ajouter un commentaire sur la manière dont nous abordons cette question au sein de la commission de la culture et de l'éducation.

2.       La protection juridique des droits des minorités doit naturellement trouver un soutien dans le domaine de l'éducation, et il convient de renforcer les travaux accomplis à cet égard par le Conseil de l'Europe.

3.       Le rôle des média est crucial, lui aussi. Plusieurs conférences internationales porteront sur cette question dans le courant de l'année. La commission de la culture et de l'éducation s'intéresse particulièrement à l'apparition d'une éthique journalistique vis-à-vis des questions relatives aux minorités.

4.       Du point de vue culturel, les minorités historiques d'origine européenne constituent l'essence même de la diversité culturelle que nous percevons comme si caractéristique de l'Europe. Cela vaut pour de nombreux domaines, et l'on est en droit d'évoquer à cet égard la langue, la religion ou la pratique religieuse, les sports traditionnels, les styles de construction, la musique, la gastronomie. On peut aussi ajouter à ce kaléïdoscope les traditions nouvelles, qu'elles proviennent des cultures autochtones ou des cultures immigrées.

5.       Il ne faudrait cependant pas confondre cette démarche culturelle avec un quelconque intérêt pour les groupes minoritaires perçus en tant que tels. A titre d'exemples, nous ne considérons pas que le fait d'être témoin de Jéhovah puisse être présenté comme un motif d'interdire à un professeur d'enseigner des matières non religieuses; nous ne pensons pas non plus qu'une minorité puisse exiger que ses enfants soient éduqués exclusivement dans sa langue. En revanche, nous avons déjà préconisé l'adoption d'un esprit d'ouverture vis-à-vis de l'éducation religieuse comparée; nous soutenons à fond l'oeuvre accomplie par le Conseil de l'Europe dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues vivantes, et nous nous sommes opposés à la destruction systématique du patrimoine des minorités.

6.       La culture minoritaire peut être un motif de conflits, de controverses et d'âpres luttes. Nous préférerions que l'accent soit mis sur sa richesse et sur une assistance visant à la promouvoir dans un contexte positif. Toutefois, je le répète, il n'est question dans le présent avis que des aspects culturels du problème des minorités.

7.       La commission de la culture et de l'éducation est prête à participer activement à l'élaboration des documents que recommande la commission des questions juridiques et des droits de l'homme.

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Commission chargée du rapport: commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Doc. 6556).

Commission saisie pour avis: commission de la culture et de l'éducation.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Référence: Directive N° 456 (1990)

Avis: approuvé par la commission le 3 février 1992.

Secrétaires de la Commission: MM. Grayson et Ary.