3 mai 1996

Doc. 7544

RAPPORT1

sur la discrimination

à l'égard des femmes dans le domaine du sport

et plus particulièrement aux jeux olympiques

(Rapporteur: M. DE DECKER,

Belgique, Groupe libéral, démocrate et réformateur)

Résumé

      L'Assemblée dénonce toute discrimination - en particulier pour des raisons religieuses - à l'égard des femmes qui souhaitent pratiquer un sport. Elle est convaincue qu'aucun droit culturel ne peut servir d'excuse au non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine et souligne que toute discrimination basée sur la race, la religion, la politique, le sexe, ou autre, est incompatible avec le mouvement olympique.

      Il est demandé au Comité international olympique est demandé de s'opposer à toute discrimination à l'égard des femmes et de refuser son appui aux manifestations sportives basées sur une telle démarche.

I. Projet de résolution

1.       L'Assemblée est préoccupée par les nombreuses discriminations envers les femmes qui souhaitent pratiquer un sport et plus particulièrement par la politique de discrimination en ce qui concerne leur participation aux jeux olympiques.

2.       Lors des jeux olympiques de Barcelone en 1992, 35 délégations nationales ne comptaient aucune femme dans leurs rangs et une de ces délégations a refusé de défiler derrière une athlète espagnole lors de la cérémonie d'ouverture.

3.       Quelques pays islamiques ont organisé des jeux réservés aux femmes, à Téhéran, en 1993. Les hommes en étaient exclus ainsi que les photographes (hommes ou femmes) et les caméras de télévision. Il semblerait que ces jeux, dont la deuxième édition a déjà été annoncée, auraient l'appui du Comité international olympique.

4.       L'Assemblée rappelle que la Charte olympique déclare que "toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne, qu'elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autres est incompatible avec l'appartenance au mouvement olympique".

5.       Dès qu'il y a atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, l'Assemblée estime avoir un devoir d'ingérence dans les affaires intérieures de n'importe quel Etat, membre ou non du Conseil de l'Europe. Même s'il existe des différences culturelles et de traditions, ceci ne doit jamais être un argument pour accepter une quelconque politique de discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport.

6.       Elle se félicite de la création du Comité Atlanta plus et de l'action de ce comité dans la lutte contre de telles situations.

7.       L'Assemblée rappelle le rôle positif éminent joué par le Comité international olympique dans les questions d'ordre moral ou éthique et notamment dans le cadre de la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud.

8.        En conséquence l'Assemblée demande au Comité international olympique:

      i.       de prendre une position claire et ferme contre la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport;

      ii.       de refuser son appui à toute manifestation sportive basée sur la discrimination, telle que les "Jeux de solidarité pour les femmes des pays islamiques".

II. Exposé des motifs

par M. DE DECKER

Introduction

1.       L'attention de l'Assemblée a été attirée sur les problèmes de discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux olympiques par une proposition de résolution déposée en février 1995 par moi-même et plusieurs collègues (Doc. 7241).

2.       Le 5 septembre 1995 la sous-commission de la jeunesse et du sport (de la commission de la culture et de l'éducation) a eu un échange de vues avec Mme Linda Weil-Curiel, avocate parisienne et membre du Comité Atlanta plus, créé en 1992 pour lutter contre la discrimination dont sont victimes les femmes dans le domaine du sport.

3.       La sous-commission a envisagé d'inviter un représentant du Comité international olympique (CIO) pour discuter de cette question mais ceci n'a pas été possible.

Le Comité Atlanta plus

4.       La décision de créer une organisation spécifique a été prise en 1992 au lendemain des jeux olympiques de Barcelone, lors desquels 35 délégations nationales ne comptaient aucune femme dans leurs rangs.

5.       Atlanta plus regroupe des femmes et des hommes venant de pays européens mais aussi des Etats-Unis et du Canada, de l'Argentine et du Mexique, de l'Algérie, du Maroc et du Sénégal. Le Comité souligne que toute discrimination fondée sur le sexe est contraire à la Charte olympique et il demande aux membres du CIO de respecter le serment qu'ils ont fait en souscrivant à ladite charte.

6.       Soutenant que la discrimination à l'égard des femmes s'accroît, notamment dans un certain nombre de pays musulmans, Atlanta plus a lancé, le 10 janvier 1995, une campagne tendant à obtenir que les nations excluant les femmes de leur délégation soient tenues à l'écart des prochains jeux olympiques d'été à Atlanta, en 1996.

7.       Le comité estime que la discrimination fondée sur le sexe est comparable à la discrimination raciale qui avait conduit à exclure l'Afrique du Sud des jeux olympiques entre 1964 et 1992. Lors du lancement de la campagne, en janvier 1995, il a été souligné que le sport est l'un des domaines où la discrimination à l'égard des femmes est manifeste.

8.       Atlanta plus tente de mobiliser des fédérations sportives et d'exercer des pressions sur les grandes entreprises qui seront les parrains officiels des jeux d'Atlanta. Des contacts ont été pris avec des mécènes privés pour ces prochains jeux, et en septembre 1994 une lettre a été envoyée au Président du CIO, Juan Antonio Samaranch, dans laquelle il est exigé que les pays excluant les athlètes féminines ne soient pas admis à concourir.

La situation dans les pays islamiques

9.       Certains des pays ayant des délégations exclusivement masculines aux jeux olympiques de Barcelone ont déclaré manquer d'athlètes féminines qualifiées ou des fonds nécessaires. "Mais d'autres disposaient de fonds suffisants et ont, à l'évidence, exclu les femmes" indique Mme Weil-Curiel.

10.       Parmi les 35 délégations nationales exclusivement masculines aux jeux olympiques de Barcelone, 24 étaient constitués de moins de 10 athlètes. Il s'agit surtout de pays très petits, tels que la Samoa américaine ou les îles Salomon, ou de pays très peu développés, tels que le Burkina Fasso ou le Swaziland. Dans le cas de ces pays il peut être admis (mais pas accepté) que la limitation de moyens financiers et le retard considérable du sport en général et du sport féminin en particulier expliquent l'absence de femmes d'un niveau olympique.

11.       Par contre les autres 11 délégations masculines (dont neuf provenant de pays musulmans) avaient entre 10 et 43 athlètes et il est difficile de ne pas voir dans l'exclusion des femmes de ces délégations les résultats d'une politique de discrimination.

12.       En 1992, les délégations les plus importantes composées exclusivement d'hommes étaient celles de l'Iran, du Koweit, du Qatar et du Pakistan qui comptaient respectivement 40, 36, 31 et 27 athlètes mâles. Sur les 9.959 athlètes inscrits aux jeux olympiques d'été de 1992 figuraient 2.851 femmes (moins de 30%).

13.       L'Iran est le seul pays qui ait explicitement exclu les femmes de la plupart des sports, mais d'autres le font sans en faire état. L'Iran a interdit aux femmes d'assister à des matchs de football, conseillé aux femmes de s'en tenir aux sports qui peuvent être pratiqués en portant le voile et a été la seule nation à refuser, lors des cérémonies d'ouverture des jeux de Barcelone, que ce soit une athlète espagnole qui porte la pancarte nationale à la tête de son équipe.

14.       Les Iraniens ont dénoncé l'attitude d'Atlanta plus comme un "coup bas contre l'Islam", et un diplomate considérait la menace de boycottage comme "une attaque injustifiée contre les Etats islamiques". Ceci n'était pas le cas puisque dix-sept des trente-cinq pays ayant envoyé à Barcelone des délégations exclusivement masculines n'étaient pas musulmans2.

15.       En février 1993 l'Iran a organisé à Téhéran, avec le soutien du CIO, des jeux islamiques réservés aux femmes qui regroupaient des équipes venues d'Azerbaïdjan, du Bangladesh, de Malaisie, des Maldives, du Pakistan, de Syrie, du Tadjikistan et du Turkménistan. Les participantes portaient la tenue de sport habituelle pour ces jeux, dont les hommes étaient exclus, que ce soit en tant que spectateurs, entraîneurs ou arbitres. La présence des photographes et des caméras de télévision n'a été autorisée que pour les cérémonies de remise des médailles où les athlètes arboraient la tenue vestimentaire traditionnelle musulmane.

16.       A Pékin, lors du Forum des organisations non gouvernementales qui se déroulait en marge de la Conférence mondiale sur les femmes des Nations-Unies, la délégation iranienne a annoncé que les deuxièmes jeux féminins (séparés) des pays islamiques se dérouleraient au Pakistan, toujours avec l'appui du CIO, et elle a exprimé le vœu que ces jeux soient un modèle pour les 500 millions de femmes musulmanes du monde.

17.       Au Maroc et en Tunisie, les athlètes féminines ont signalé que la pression sociale exercée contre elles est difficile à supporter. En Algérie, Hassiba Boulmerka a été glorifiée après avoir remporté une médaille d'or olympique dans le 1.500 mètres en 1992, mais elle a déclaré avec d'autres femmes de son équipe, que lorsqu'elles s'entraînent dans la rue, les gens leur crient des obscénités et leur jettent des pierres. En outre, Hassiba Boulmerka a été accusée, dans plusieurs mosquées, d'avoir un comportement scandaleux, indigne d'une femme musulmane.

18.       L'Europe a accueilli de nombreuses jeunes femmes musulmanes à qui la pratique de leur sport est interdite dans leur pays. Cependant, ces dernières années, en France, Belgique, Allemagne et aux Pays-Bas, on a vu des immigrés musulmans insister pour que leurs filles ne participent pas aux activités sportives organisées à l'école.

La position du CIO

19.       La Charte olympique précise que «toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne, qu'elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autres est incompatible avec l'appartenance au Mouvement olympique».

20.       Le 25 janvier 1995, le Directeur Général du CIO, François Carrard, a fait savoir que la lettre d'Atlanta plus visant à exclure certains pays musulmans des jeux olympiques resterait sans réponse et que cette demande ne relevait pas de la compétence du CIO, bien que la participation des femmes à tous les sports soit un sujet de préoccupation important pour le CIO.

21.       M. Carrard a ajouté que, pour le CIO, la campagne d'Atlanta plus a le mérite d'encourager une plus large participation des athlètes féminines; néanmoins, il ne peut que rejeter une initiative qui constitue une "attaque contre une religion à des fins politiques. Tout ce qui ressemble à un boycottage ou à des sanctions est incompatible avec une attitude constructive, compréhensive et tolérante, à laquelle le mouvement olympique aspire".

22.       A l'occasion du Forum des organisations non gouvernementales qui se déroulait en marge de la Conférence de Pékin, Mme Anita De Frantz, seul membre féminin de la Commission exécutive du CIO, a souligné la sous-représentation des femmes dans les instances sportives nationales et internationales (7 membres du CIO sur 100) et elle a annoncé que 4000 femmes participeraient aux jeux olympiques d'Atlanta. Mais elle ne s'est pas prononcée sur les jeux féminins des pays islamiques.

23.       Par ailleurs le CIO a imposé que, pour figurer au programme des jeux, un sport doit obligatoirement présenter un programme d'épreuves féminines dans les compétitions à divers échelons, depuis le niveau régional jusqu'aux championnats du monde.

Conclusion

24.       Le problème que pose l'exclusion des athlètes femmes des compétitions sportives internationales est principalement la conséquence de règles et de traditions religieuses et les pays qui pratiquent une telle exclusion invoquent souvent leur droit à la préservation de différences culturelles. De notre point de vue aucun droit culturel ne peut servir d'excuse au non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine et la discrimination contre les femmes est une atteinte à ces droits.

25.       Cependant, il semble que l'exclusion de ces pays des manifestations sportives internationales importantes, et particulièrement des jeux olympiques, comme le demande le Comité Atlanta plus, ne résoudra pas le problème. Une telle action de la communauté internationale ne ferait que renforcer la position des extrémistes dans ces pays et les amènerait à encourager l'isolationnisme, rendant ainsi impossible, pour la communauté internationale, toute forme de contrôle du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux.

26.       Néanmoins il est clair qu'une discrimination existe et, même si elle n'a pas les moyens d'y mettre fin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se doit de la dénoncer énergiquement.

27.       Elle doit aussi demander au CIO de prendre une position claire sur le sujet et, sans aller jusqu'à interdire que des délégations exclusivement masculines participent aux jeux olympiques, il devrait en tout état de cause refuser son soutien à la mascarade des soi-disant "jeux de solidarité pour les femmes des pays islamiques".

Commission chargée du rapport: commission de la culture et de l'éducation.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Renvoi en commission: Doc. 7241 et renvoi n° 2001 du 15 mars 1995.

Projet de résolution: adopté par la commission le 25 avril 1996 par 36 voix pour et une abstention.

Membres de la commission: Sir Russell Johnston, (Président), MM. Berg, de Puig (Vice-Présidents), Arnason, Asciak, Banks (remplaçant: Sir Keith Speed), Bartumeu Cassany, Bauer, Baumel, Berti, Mme Bielikova, MM. Cem, Decagny, De Decker, Dovgan, Mme Fleeetwood, MM. Galanos, Gellért Kis, Mme Groenver, Baronne Hooper, Mme Isohookana-Asunmaa (remplaçant: M. Elo), MM. Karas, Kirsteins, Kollwelter, Kouck, Kriedner, Legendre, Lopez Henares, Mme Machaira, MM. Małachowski, Marques, Mme Maximus, Mr Melnikov, Mme Mihaylova, MM. Mocanu, Mocioi, Mme Naoumova, MM. Paunescu, Probst, Pulaha, Rivelli, Rhinow, Roseta, Mme Schicker, MM. Serra, Siwiec, Školč, Sofoulis, Sudarenkov, Szakàl, Tanik, Mme Terborg, M. Vangelov, Mme Veidemann, Mme Vermot, M. Verbeek, Mme Verspaget, MM. Vogt, Walsh, Mme Wärnersson, MM Widmann, Yaroshynsky (remplaçant: Symonenko), Zingeris.

N.B. Le nom des membres ayant pris part au vote est en italiques.

Secrétaires de la Commission: MM. Grayson, Ary et Gruden

1 ¹de la commission de la culture et de l'éducation

2 ² Les trente-cinq pays ayant envoyé une délégation entièrement masculine aux jeux olympiques de Barcelone sont les suivants: l'Arabie saoudite, les îles Bahrein, le Botswana, le Burkina Fasso, les îles Caïman, les îles Cook, Djibouti, les Emirats arabes unis, la Gambie, Haïti, l'Iran, l'Irak, le Koweit, le Laos, le Liban, la Libye, la Mauritanie, le Niger, Oman, le Pakistan, Panama, le Qatar, les îles Salomon, Samoa américaine, Samoa occidentale, Soudan, le Swaziland, la Syrie, la Tanzanie, le Tonga, Trinidad et Tobago, le Togo, l'Uruguay, les Iles Vierges britanniques et le Yémen.