9 mai 1996

Doc. 7558

PROPOSITION DE RESOLUTION

relative à la participation électorale et au vote obligatoire

présentée par M. HUGHES

et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires

1.       A une époque où la démocratie doit faire face à de nombreux défis, l'Assemblée, comme beaucoup d'autres, s'inquiète des variations du taux de participation électorale dans les différents pays européens.

2.       Le taux de participation électorale est un indicateur important de la santé de la démocratie dans un pays. Une faible participation a des répercussions sur la crédibilité de la décision du corps électoral et, lorsque ce phénomène se reproduit, c'est la crédibilité du fonctionnement démocratique de la société qui peut être compromise.

3.       Dans l'intérêt de la consolidation de la démocratie pluraliste en Europe, il importe d'étudier la participation électorale et la situation quant au droit de vote et à l'inclination à voter, et d'examiner les conditions qui favorisent une forte participation électorale, y compris les mérites et les inconvénients du vote obligatoire.

4.       En conséquence, l'Assemblée décide d'entreprendre un étude de la participation électorale et des facteurs qui influencent dans les différents pays d'Europe en vue d'en tirer des enseignements pour améliorer la participation électoral dans les différents pays et systèmes européens.

signé:

(voir au verso)

signé:

Hughes, Royaume-Uni, SOC

Cunliffe, Royaume-Uni, SOC

Colombier, France, LDR

Ragnarsdottir, Islande, GDE

D. Thompson, Royaume-Uni, GDE

Pukl, Slovénie, SOC

Laakso, Finlande, GUE

Kelam, Estonie, GDE

Columberg, Suisse, PPE

Masseret, France, SOC

Gross, Suisse, SOC

*       SOC : Groupe socialiste

      PPE : Groupe du parti populaire européen

      GDE : Groupe des démocrates européens

      LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne