objectifs à promouvoir à l'avenir, figurent la coopération technologique et une meilleure compréhension entre producteurs et consommateurs d'énergie.

    En matière de coopération à long terme et d'analyse des politiques, l'AIE a achevé son étude sur les politiques énergétiques de la Fédération de Russie tout en continuant ses travaux sur d'autres parties du monde, notamment l'Afrique et le Moyen-Orient. En Europe, les pays examinés ont été la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse et une attention particulière a été portée à la diversification des approvisionnements énergétiques. En Europe centrale, des études ont été faites sur la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie.

    En ce qui concerne les différentes ressources énergétiques, l'AIE a principalement étudié les approvisionnements gaziers. Elle a également poursuivi ses travaux sur l'évolution des marchés de l'électricité dans la zone de l'OCDE, en examinant entre autres les conséquences pour l'environnement. Elle a également poursuivi l'analyse des marchés du charbon et elle a publié un ouvrage sur les technologies d'utilisation propre du charbon.

    Etant donné que les pays membres accordent désormais plus d'attention à l'efficacité énergétique, l'AIE a renforcé ses activités sur l'utilisation rationnelle de l'énergie. Elle a également continué son analyse des politiques et des mesures relatives aux émissions de gaz à effet de serre.

    La coopération technologique dans le domaine énergétique doit se baser sur des accords concrets qui permettent d'atteindre les buts préfixés dans la meilleure et la plus rapide des façons. L'amélioration par exemple du rendement énergétique des appareils ménagers et des équipements devrait prévoir l'obligation pour les producteurs/vendeurs de mentionner pour chaque appareil sa consommation d'énergie ainsi que la consommation moyenne pour un même appareil.

    Par ailleurs, l'AIE a développé ses relations avec les pays de la région Asie-Pacifique et avec ceux d'Amérique latine. En ce qui concerne la Russie, elle a notamment étudié la question des gazoducs et oléoducs traversant le Caucase.

    Pour ce qui est des marchés pétroliers, elle s'est notamment penchée sur la sécurité des approvisionnements et sur les mesures d'intervention en cas d'urgence. En 1995 on a constaté un ralentissement de la demande par les pays de l'OCDE alors qu'elle a connu une croissance de la part des pays non membres, de même qu'a crû la production pétrolière hors OPEP.

    Votre rapporteur pense que l'OCDE devrait également porter son attention sur des problèmes - parfois graves - qui découlent de la diminution des réserves, de l'augmentation de la consommation et de la conséquente augmentation du prix du pétrole. Un de ceux-ci est celui de l'utilisation des huiles dérivées qui présentent des risques écologiques importants.

    En matière d'économie et de statistiques, les scénarios étudiés concernant les marchés énergétiques mondiaux d'ici à 2010 prévoient un accroissement de la demande mondiale d'énergie plus lent que celui de la croissance économique. D'autre part, la

collecte des statistiques sur les politiques énergétiques nationales et sur les énergies renouvelables a été améliorée.

    En ce qui concerne la technologie et la R+D énergétique, l'AIE encourage le développement de technologies énergétiques nouvelles, en particulier en coopération avec l'industrie, l'amélioration de l'information et de la coopération, y compris le transfert de technologies. Un projet est notamment à l'étude pour la création d'un Centre est-ouest d'information sur les technologies de l'électricité à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique. D'autres travaux concernent le secteur des transports ou encore les incidences sur l'environnement de la production et de l'utilisation de l'énergie.

    En ce qui concerne plus spécialement les transports, on peut se féliciter de tous les travaux conduits dans le but de réduire les nuisances liées aux moteurs eux-mêmes. Mais il est tout aussi important de ne pas perdre de vue que la problématique de ce secteur ne pourra être résolue sans une politique de choix claire en matière de mobilité et d'aménagement des zones urbaines.

    De plus, les pays de l'Est se trouvent actuellement devant des choix très importants en matière de transports et particulièrement en matière de transport de marchandises. Il s'agira, par exemple, de ne pas donner une priorité au réseau autoroutier.

    Par ailleurs, pour ce qui est des changements climatiques, étant donné la gravité de la question et l'importance des travaux de l'OCDE dans ce domaine, votre rapporteur souhaiterait que cette Organisation insiste fortement sur la nécessité d'arrêter les déboisements à l'échelle industrielle qui continuent à être pratiqués en Asie (Malaisie), en Afrique centrale et, évidemment, en Amérique latine.

    A propos des activités portant sur les relations avec les pays non-membres, il est important que l'OCDE traite de problèmes fondamentaux pour l'environnement mondial, tels que - par exemple - l'état des infrastructures, les politiques énergétiques mises en oeuvre, ou encore les conditions déplorables dans lesquelles se fait l'exploitation de certaines sources d'énergie, souvent dans le cadre de coopérations avec des firmes occidentales ...

2.    Agence pour l'Energie Nucléaire (AEN)

    En ce qui concerne la situation de l'énergie nucléaire dans les pays membres, on constate une stagnation de son développement dans les pays membres de l'OCDE. Au contraire, en Asie, le recours à cette énergie continue de progresser.

    Pour ce qui est du développement nucléaire et du cycle du combustible, l'AEN a poursuivi sa tâche d'information concernant le rôle que peut jouer l'énergie nucléaire dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    A ce propos, votre rapporteur souhaite souligner que la validité de la relation entre le développement de l'énergie nucléaire et la diminution de l'effet de serre est de plus en plus souvent discuté.

    Par ailleurs, l'AEN a également publié une étude sur les coûts d'exploitation et d'entretien des centrales nucléaires. Elle a par ailleurs contribué à l'examen des politiques énergétiques de plusieurs pays, dont la France, la Suède et l'Ukraine.

    En matière de sûreté nucléaire et de réglementation, l'AEN a soutenu l'étude des incidents de réacteur (2350 rapports établis). De nombreux autres rapports et études techniques ont été publiés ou sont actuellement en cours. Compte tenu des rapports, de leur qualité et du risque désormais communément admis que présentent de nombreux réacteurs en Europe centrale et orientale, il est légitime de se demander pourquoi l'AEN ne parvient pas à des résultats concrets pour ce problème qui, non seulement est extrêmement grave, mais également urgent.

    En ce qui concerne la protection radiologique et la santé publique, l'AEN a publié, conjointement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, deux documents importants: les Normes internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements et les Principes fondamentaux de sûreté radiologique. Elle a notamment étudié l'impact radiologique et sanitaire de l'accident de Tchernobyl. L'AEN a aussi continué d'oeuvrer pour la protection des travailleurs par son Système international d'information sur la radioexposition professionnelle.

    Par ailleurs, elle a continué à accorder une priorité au problème de la gestion des déchets radioactifs. Elle a continué à soutenir le développement des sciences nucléaires et à développer sa Banque de données ainsi que l'information tant des décideurs que du public.

    La gestion des déchets radioactifs pose un problème de taille dont la solution semble loin d'être acquise. Même dans un cas de figure où les déchets pourraient être stockés en toute sécurité, votre rapporteur pense qu'il est légitime de se poser la question de savoir dans quelle mesure cet aspect vital de l'énergie nucléaire s'inscrit légitimement dans un développement durable.

    En tout état de cause, il serait intéressant de savoir si tous les travaux de recherche menés sont compris dans les coûts de l'énergie nucléaire.

    Dans ce contexte il est tout aussi important de souligner que, compte tenu de la durée importante des risques potentiels, toute la question de la responsabilité civile en cas d'accident résultant de déchets radioactifs doit être inscrite dans le long terme, supérieur en tous cas à 20 ou 30 ans.

    Finalement, votre rapporteur souhaite insister sur l'importance qu'il est nécessaire de donner à l'information du public. L'on doit donc se féliciter des travaux de l'AEN dans ce domaine. Toutefois, l'on est en droit de se demander si les pays membres s'acquittent véritablement de leur tâche qui est celle de diffuser largement au grand public les publications de l' Agence. Un grand effort devrait être fait dans ce sens afin que le fruit des travaux de l'AEN n'atteigne pas uniquement un public restreint et "initié".

3.    Politique de l'environnement

    Suite à la décision de 1991 des Ministres de l'environnement des pays de l'OCDE d'établir une Stratégie pour l'environnement dans les années 1990, une partie des travaux

de 1995 a consisté en un bilan des progrès accomplis et des tendances pour le reste de la décennie. Et cela dans les trois domaines principaux retenus: intégration de la prise de décisions dans les domaines de l'économie et de l'environnement, réduction de la pollution dans les pays de l'OCDE et appui aux pays non membres et aux conventions internationales.


    L'approche intégrée de la protection de l'environnement lancée par l'OCDE, continue a être à la base des travaux de l'Organisation et on ne peut que s'en féliciter car c'est en tenant compte de l'environnement dans les politiques sectorielles que la prise en compte du développement durable sera possible. Reste toutefois toujours présente la lacune en ce qui concerne le mécanisme juridique international qui puisse exercer un pouvoir de contrôle et de sanction dans ce domaine.

    Ceci nous oblige à revenir sur le problème épineux de la faible efficacité de certaines Conventions existantes, à cause de l'absence de moyens de contrôle efficaces et de sanctions. Un effort conjoint des Organisations internationales oeuvrant dans ces domaines serait certainement bienvenu; tout ceci n'étant pas possible sans la volonté politique claire des Gouvernements de traduire leurs engagements, parfois formels, en décisions concrètes.

    En matière d'intégration des politiques économiques et environnementales, l'OCDE a accordé une attention particulière à la question des taxes d'environnement (écotaxes) et de la réforme fiscale.

    A ce propos, il est important de ne pas perdre de vue le fait que le but d'une politique fiscale visant la protection de l'environnement n'est pas celui d'apporter des recettes à l'Etat, mais d'influencer les choix et les comportements de tous les acteurs en présence. Par conséquent, une mesure de ce genre est pleinement efficace lorsqu'elle n'apporte plus aucune rentrée.

    C'est dans ce contexte d'ailleurs, qu'à la demande des Ministres de l'environnement du G-7, l'OCDE a entrepris un examen des incidences sur l'environnement des subventions et des mesures fiscales dissuasives (en particulier sur l'élimination des subventions aux secteurs des transports et de l'énergie).

    Par ailleurs, l'OCDE continue à attacher une grande importance au renforcement de la cohérence entre les politiques des échanges, de l'environnement et du développement, notamment en ce qui concerne les effets de la libéralisation des échanges sur l'environnement, tout en mettant en relief les préoccupations particulières des pays en développement et des économies en transition.

    Votre rapporteur estime que la protection de l'environnement ne peut jamais être utilisée comme prétexte pour une forme déguisée de protectionnisme commercial. Néanmoins, il estime qu'il faudrait prévoir la possibilité de prendre des mesures de restrictions commerciales à l'égard des pays qui choisissent de ne pas devenir Partie d'accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement.

    Les relations entre échanges et environnement continuent à être examinées avec attention au sein de l'OCDE. Ceci est très important car ces relations peuvent constituer

un élément clé pour une nouvelle relation durable entre les pays du Nord et du Sud, notamment au vu des propositions qui pourraient être adressées à la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce qui se tiendra en décembre 1996.
    En matière d'hygiène et de sécurité de l'environnement, l'OCDE a poursuivi ses travaux d'harmonisation réglementaire dans le domaine des produits chimiques,
notamment en matière d'essais, de classification et d'étiquetage des substances

dangereuses et d'évaluation des risques. Elle coopère dans ce domaine avec d'autres organisations internationales (OMS, OIT, ONUDI, PNUE, FAO).

    En ce qui concerne les produits ignifugeants bromés et compte tenu de leur rôle dans l'effet de serre, leur interdiction et leur remplacement par des composants alternatifs seraient pleinement justifiés.

    Des études spécifiques ont été menées en matière de pesticides, d'accidents chimiques et de biotechnologie (en particulier la sécurité biologique). Dans ce cadre se pose également le problème du transport des produits dangereux, des risques qu'il comporte et du droit des utilisateurs des moyens de transports sur lesquels se trouveraient de tels produits, à être informés des risques potentiels existants.

    Dans le domaine de la biotechnologie se pose également le problème de l'information des consommateurs et des utilisateurs sur la composition même des produits et sur leur compatibilité avec un environnement durable et, notamment, la préservation de la biodiversité.

    En ce qui concerne la prévention et le contrôle de la pollution, l'OCDE a poursuivi l'étude des stratégies pour accélérer la réduction de la pollution. Elle s'est en particulier intéressée au rapport coût-efficacité de la réduction de la pollution et des déchets à la source et à l'évaluation des actions entreprises par certains pays membres.

    Par ailleurs, une nouvelle publication fait le point sur l'expérience de plusieurs pays membres dans la lutte contre les polluants atmosphériques dangereux. Une attention particulière a été accordée au secteur des transports, surtout routiers, en préconisant des mesures techniques plus rigoureuses et une meilleure coordination entre ministères. Dans ce domaine des travaux ont été menés conjointement avec la CEMT.

    De l'avis du rapporteur, une politique internationale ou, tout au moins européenne, de lutte contre la pollution doit comporter l'harmonisation des différents standards et l'interdiction de productions dangereuses ou de systèmes difficilement acceptables, tels que le blanchiment du papier par des produits chlorés.

    Pour ce qui est des transports, votre rapporteur estime que l'on ne peut pas se cantonner à une approche "technique" visant à réduire les nuisances des moteurs. Ceci est évidemment nécessaire, mais doit impérativement s'accompagner d'une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre pour diminuer le trafic, notamment par des changements de politiques de production et de commercialisation. Il est tout aussi important d'ailleurs de concentrer les efforts sur des choix alternatifs de moyens de transport, tels que le cabotage (navigation côtière), le transport combiné, le transport fluvial ...

    L'OCDE a également traité de l'utilisation de technologies plus propres et de politiques durables des produits, en veillant à économiser l'énergie et les ressources naturelles et à minimiser la production de déchets. Le Programme technologie et environnement a donné lieu à la publication d'un important rapport intitulé "Production et produits moins polluants", notamment à l'intention des pays en développement. Un
nouveau programme a été lancé sur les politiques durables des produits et une étude traitera du recours à la passation de marchés publics.

    Votre rapporteur est convaincu de la nécessité de ne pas perdre de vue que la croissance économique est à la base de la dégradation de l'environnement mondial et d'aborder ce problème dans le but de concilier les deux phénomènes quitte à adapter, modifier la croissance économique.

    En matière de gestion et de réduction des déchets, l'OCDE se préoccupe actuellement du contrôle des mouvements transfrontières des déchets destinés à des opérations de valorisation ou de recyclage ainsi qu'à la mise à jour permanente des listes de déchets et à l'étude de la minimisation des déchets.

    Le problème de la circulation des déchets au niveau national et international reste un problème crucial qui demande des efforts particuliers et un engagement véritable de la part des Gouvernements.
    
    Par ailleurs, l'OCDE a poursuivi l'examen des performances environnementales par pays en étudiant les cas de l'Autriche, du Canada et des Etats-Unis (la Suède, la France et l'Espagne figurent parmi les prochains pays étudiés). Elle poursuit également ses études en matière d'indicateurs et de statistiques environnementales.

    En outre, le programme sur l'environnement a continué à accorder une grande priorité aux problèmes d'environnement de portée mondiale et notamment au changement climatique. A ce sujet, l'OCDE a travaillé à l'établissement d'inventaires des gaz à effet de serre et à leur réduction.

    L'OCDE a aussi effectué des travaux pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, en particulier dans le domaine des aspects économiques de la biodiversité.
    
    A ce propos, il est utile de rappeler que la diversité biologique est liée également à l'aménagement des espaces dont peut dépendre le maintien des biotopes.
    
    Finalement, un nouveau programme de travail important concerne la consommation et la production durables aussi bien en ce qui concerne le rôle des pouvoirs publics que la participation du secteur privé.

4.    Développement territorial

    Le service du développement territorial a été crée en 1994 dans le but d'assurer une approche intégrée des politiques de développement spatial afin qu'elles puissent contribuer à la mise en oeuvre efficace des politiques économiques, sociales et environnementales.

    Toutes les activités sont mises en places en tenant compte des quatre objectifs communs suivants :

i)    l'élaboration d'un cadre pour les politiques de développement territorial,

ii)    l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité des politiques gouvernementales,

iii)    la mise en place d'un nouveau partenariat entre secteur public et secteur privé,

iv)    l'encouragement des politiques horizontales pour soutenir un développement économique à dimension spatiale.

    Il est intéressant de noter que ces objectifs sont à la base de tous les nouveaux projets du service de développement territorial visant, pour l'essentiel, à renforcer une approche globale et spatiale.

    De nombreuses activités horizontales qui visent à mettre en place des mécanismes de coopération entre les différents éléments du Services, sont mises en oeuvre.

    Parmi celles-ci, l'on peut noter celles portant sur le développement durable dans un contexte spatial et celles qui visent à améliorer l'environnement local et à accroître le rôle des différents acteurs à l'échelon urbain, régional et rural dans les politiques environnementales nationales.

    Dans le même esprit sont réalisées des activités portant sur le développement local et régional dans une économie mondiale, sur le développement économique et la création d'emplois au niveau local, ou encore sur les politiques destinées aux zones en difficulté ...

    En ce qui concerne le développement régional, le Groupe de travail sur les politiques dans ce secteur, a pour mission d'étudier les moyens à mettre en oeuvre par les gouvernements pour renforcer l'efficacité des politiques régionales.

    Il est assez clair désormais que le développement régional, y compris les problèmes d'emploi au niveau local, est mieux "maîtrisable" par une économie d'échelle moyenne que par une centralisation à une échelle macroscopique. Ceci est particulièrement valable pour certains secteurs comme celui de l'énergie où il est possible d'opérer des choix qui correspondent aux spécificités propres à la région, comme, par exemple, la production de biogaz dans les régions agricoles.

    De l'avis de votre rapporteur, une politique d'aménagement au niveau européen devrait permettre une certaine répartition des emplois dans la mesure où une approche de développement territorial intégrée devrait définir des grandes zones de développement tels les zones portuaires, les zones industrielles, les centres d'éducation et de formation...

    Le fait que le Groupe de travail sur le développement régional soit intégré depuis 1994 dans le Service territorial ne peut qu'augmenter l'efficacité des travaux de l'OCDE visant une approche intégrée d'un développement territorial global qui va tout à fait dans le sens voulu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour un développement territorial paneuropéen global.

    Par ailleurs, l'OCDE poursuit ses travaux en matière de développement rural, axés sur un développement global. L'examen des politiques rurales des pays membres, le problème de l'emploi en zone rurale, comme la question des aménités rurales (paysages cultivés, lieux de récréation, sites historiques ou zones naturelles) ont fait l'objet des activités mises en oeuvre en 1995 dans ce domaine.

    Une des conditions nécessaires à la réussite d'une politique de développement rural est certainement l'amélioration des conditions de vie dans les villes. En effet, c'est seulement en rendant les zones urbaines plus vivables que l'on diminuera la pression que

les habitants desdites zones exercent sur certains espaces ruraux sans pour autant leur apporter un développement satisfaisant.

    Il est évident que le tourisme en zone rurale doit passer par des programmes d'éducation des "utilisateurs" de ces zones qui doivent apprendre un style de vie qui est tout nouveau et qui doit en premier lieu ne pas compromettre le développement durable.

    Le même raisonnement peut s'appliquer d'ailleurs à la qualité de vie dans les villes qui devront pouvoir être en mesure d'offrir à nouveau des possibilités de production et d'emploi grâce à des procédés et des échelles compatibles avec un développement urbain durable.

    Au sujet du développement territorial, votre rapporteur souhaite attirer l'attention sur l'évolution que nous connaissons en Europe et dont on devrait tenir compte et en vertu de laquelle la distinction des groupes de population se fait de moins en moins sur la base d'une appartenance à une nation mais est fondée sur l'appartenance à un groupe de population. Nous parlons en effet de plus en plus des problèmes de la population urbaine, rurale, insulaire européenne plutôt que des problèmes des populations de tel et tel pays. Ceci aura pour effet qu'un habitant de Dusseldorf se sentira plus proche de celui de Milan ou d'Anvers que de ses compatriotes qui habitent à 40km, mais en pleine campagne. C'est ainsi que pourrait se développer une "citoyenneté européenne rurale, urbaine, montagnarde ...".

5.    Conclusions

    Les activités mises en oeuvre par l'OCDE en matière d'environnement ou dans les autres sujets auxquels se réfère ce document sont fondamentales pour une politique internationale de l'environnement s'inscrivant dans un développement durable. Et l'apport des travaux de cette Organisation à la communauté internationale et aux pays membres -surtout aux pays tels issus de la mutation géopolitique que l'Europe a connue à partir de 1989 - est de toute première importance.

    Et c'est justement sur la base de ce constat que votre rapporteur aimerait que l'OCDE entreprenne des travaux ou renforce les activités existantes sur d'autres aspects tout aussi importants .

    Ceci devrait être le cas pour la mobilité en relation avec la question du transport . En effet, le but d'une politique de transport est de gérer la mobilité et par conséquent l'analyse de cet élément est de toute première importance.

    Dans le même esprit, on peut regretter de ne pas voir évoqué le lien entre aménagement du territoire et équilibre entre l'espace construit et l'espace non construit. Ou encore que parmi les activités relatives au commerce et à l'environnement l'on ne porte pas une attention particulière au marché régional et à ses relations avec le marché international. Ceci tenant compte du fait que la protection de l'environnement peut être mieux assurée par le marché régional.

    En ce qui concerne le chapitre "Politique de l'environnement", votre rapporteur s'est étonné que l'OCDE ait traité la question de la pollution atmosphérique et des déchets, mais que - par contre - n'ait aucune activité en cours relative à la gestion et la pollution de l'eau. Ceci est d'autant plus regrettable que le problème est de première importance et que l'OCDE a joué un rôle important dans ce secteur surtout en ce qui concerne les politiques intégrées des ressources.

    Mis à part ces sujets qu'il serait certainement intéressant que l'OCDE reprenne ou approfondisse, il en est d'autres qui devraient faire l'objet de nouvelles activités telle que la question de la comptabilité verte.

    En effet, dans une politique qui repose sur la bonne gestion et la préservation des ressources, il serait opportun que soit prise en compte dans le PNB la valeur quantifiée desdites ressources.