18 septembre 1996

Doc. 7642

COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES

Réponse à la Recommandation 1293 (1996)

relative au Centre européen de la jeunesse de Budapest

(adoptée par le Comité des Ministres le 11 septembre 1996

lors de la 573e réunion des Délégués des Ministres)

1.       A l'occasion de discussions approfondies concernant le Centre européen de la Jeunesse (CEJ) de Budapest, y compris au sein de son Groupe de Rapporteurs des Délégués des Ministres sur la Jeunesse, le Comité des Ministres a réitéré son soutien au secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe ainsi qu'au Centre de Budapest.

2.       Le Comité des Ministres a réaffirmé la vocation pan-européenne de ce Centre, qui fait partie intégrante de la Direction de la Jeunesse, ainsi que l'importance de sa contribution au processus de démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale où il permet au Conseil de l'Europe d'être présent institutionnellement. Le CEJ de Budapest constitue également un outil précieux dans la mise en oeuvre d'une politique intégrée de jeunesse.

3.       Dans le respect de la cogestion et comme pour le CEJ de Strasbourg, le Conseil de Direction est responsable de la programmation du CEJ de Budapest. Le Comité des Ministres s'accorde sur l'opportunité d'organiser des activités "extérieures" afin d'utiliser pleinement tout le potentiel du Centre de Budapest. Le Conseil de Direction a établi des critères adéquats pour ces activités qui pourraient conduire à l'établissement de partenariats avec d'autres secteurs du Conseil de l'Europe et l'Union européenne tout en s'inscrivant dans les missions du secteur de jeunesse.

4.       Dans ce contexte, le Comité des Ministres prend note que l'Assemblée parlementaire souhaite "recourir aux équipements du Centre, notamment dans le cadre d'activités telles que des auditions ou des conférences s'adressant aux jeunes".

5.       Le Comité des Ministres a examiné le fonctionnement et les relations entre les deux CEJ. Il souligne l'importance, à la fois, de tenir compte des spécificités du CEJ de Budapest et d'établir la complémentarité et les synergies avec le CEJ de Strasbourg, et il invite le Conseil de Direction à assurer la cohérence entre les deux Centres.

6.       Il estime par ailleurs que la gestion du CEJ de Budapest doit être fondée sur une déconcentration des procédures et modes de fonctionnement, en conformité avec le Règlement financier du Conseil de l'Europe. A cette fin, il a chargé le Secrétaire Général de faire en sorte que le Centre de Budapest soit géré conformément aux lignes directrices adoptées par les Délégués des Ministres lors de leur 573e réunion (septembre 1996, point 8.1.a).

7.       Concernant les questions budgétaires, le Comité des Ministres, lors de sa 562e réunion, a dégelé la somme de 1.000.000 FF du budget du CEJ de Budapest et a attribué 250.000 FF pour sa promotion. Quant à la question des ressources humaines, le recrutement des fonctionnaires approuvé pour 1996 a été achevé. Le Comité des Ministres convient que le Centre doit disposer de moyens suffisants pour assurer son bon fonctionnement et permettre une évaluation équitable à la fin des trois années probatoires. Il a convenu de reprendre l'examen des moyens nécessaires au Centre de Budapest dans le cadre de son débat budgétaire pour 1997 sur la base des propositions du Secrétaire Général.