Vérification de pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux présenté par la Présidente de l'Assemblée
RAPPORT
Doc. 7647
20 septembre 1996
La Présidente de l'Assemblée a reçu, conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, les pouvoirs de nouveaux représentants et suppléants pour la 4e partie de la session ordinaire de 1996 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes de cinq Etats membres.
L'Albanie a désigné sa nouvelle délégation suite aux élections législatives.
La République Tchèque a désigné sa nouvelle délégation suite aux élections législatives.
Les Pays-Bas ont désigné un nouveau suppléant en remplacement de Mme Van Nieuwenhoven, démissionnaire.
Le Norvège a désigné un nouveau représentant en remplacement de Mme Brenden, démissionnaire.
La Turquie a désigné un nouveau représentant et trois nouveaux suppléants en remplacement de MM. Ekinci, Gül, Günbey et Tekir, démissionnaires; M. Demiralp, ancien représentant, est devenu suppléant et M. K¹ratl¹oglu, ancien suppléant, est dévenu représentant.
L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.
En cas de réclamation ou de contestation motivées, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission du Règlement qui fera rapport à l'Assemblée, conformément à l'article 6, paragraphe 5, du Règlement.
Représentants Suppléants
Albanie M. Bashkim Kopliku M. Sabri Godo
M. Genc Pollo Mme Albina Karamitro
M. Ali Spahia M. Vasil Melo
N... M. Vili Minarolli
République M. Josef Janecek M. Jan Cerný
Tchèque Mme Tatána Jirousová M. Michal Frankl
M. Jaromir Kalus M. Venceslav Lukás
M. Jan Koucký M. Milos Melcák
M. Michal Prokop Mme Marie Noveská
Mme Vlasta Stepová Mme Ivana Plechatá
N... M. Václav Svoboda
Pays-Bas M. Gerrit Valk
Norvège Mme Astrid Marie Nistad
Turquie M. Esat Kiratlioglu M. Irfan Demiralp
M. Cemal Külahl¹ M. Mehmet Silay
M. Zeki Ünal
M. Haluk YildizLe Président de l'Assemblée a reçu, conformément à l'article 55 bis, paragraphe 7, du Règlement, les pouvoirs de la délégation d'invités spéciaux de l'Azerbaïdjan pour la 4e partie de la session ordinaire de 1996 de l'Assemblée.
L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des invités spéciaux dont les noms figurent ci-après.
En cas de réclamation ou de contestation fondées sur les critères énumérés à l'article 55 bis, paragraphe 1, du Règlement, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à une réunion commune de la commission des relations avec les pays européens non membres et de la commission du Règlement. Ces commissions feront rapport au Bureau élargi dans les meilleurs délais, conformément à l'article 55 bis, paragraphe 7, du Règlement.
Azerbaïdjan M. Ali Asadov
M. Shadman Huseynov
M. Makhmud Mamedguliyev
M. Ali Nagiyev
Mme Naira Shakhtakhtinskaya
M. Zakir Zeynalov