28 juin 1996

Doc. 7607

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

sur les droits sociaux et l'écologie

présentée par M. GROSS

et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires

1.       L'Assemblée se félicite de la sensibilité écologique que l'on a pu constater au cours des dernières décennies dans tous les pays en Europe. Plus inquiétante est l'observation que depuis quelque temps la protection de l'environnement trouve plus facilement des défenseurs que les droits sociaux, qui sont des droits de l'homme fondamentaux.

2.        L'on peut interpréter cela comme le résultat de l'action d'intérêts spéciaux qui se dissimulant derrière les mouvements de protection de l'environnement, voient dans l'écologie un marché potentiel énorme, qu'il s'agisse du traitement de l'eau, de l'air ou de la récupération des déchets par exemple.

3.       Il arrive même que l'on oppose protection de la nature et protection des droits de la personne alors qu'au contraire les deux sont liés.

4.       En effet il est permis de penser qu'à long terme une société qui ne garantit pas les droits et les acquis sociaux, n'accorde pas non plus une attention soutenue à l'environnement.

5.       En conséquence l'Assemblée recommande au Comité des Ministres de faire procéder sans tarder à une étude sur les relations existantes entre l'écologie et les droits sociaux.

signé:

(voir au verso)

signé:

Gross, Suisse, SOC

Andnor, Suède, SOC

Barsony, Hongrie, SOC

Bloetzer, Suisse, PPE

Columberg, Suisse, PPE

Davis, Royaume-Uni, SOC

Fehr, Suisse, LDR

Fernandez de la Vega, Espagne, SOC

Fleetwood, Suède, GDE

Gatterer, Autriche, PPE

Gotzev, Bulgarie, PPE

Gricius, Lituanie, LDR

Grzekowiak, Pologne, PPE

Guirado, Espagne, SOC

Gusenbauer, Autriche, SOC

Jurgens, Pays-Bas, SOC

Luhtanen, Finlande, SOC

Nestor, Estonie, SOC

Ramirez Pery, Espagne, PPE

Theis, Luxembourg, PPE

Volodin, Russie, GUE

*       SOC : Groupe socialiste

      PPE : Groupe du parti populaire européen

      GDE : Groupe des démocrates européens

      LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne