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3 septembre 1996
Doc. 7626
RAPPORT1
sur la toxicomanie et la légalisation éventuelle de l'usage de stupéfiants
(Rapporteur: M. RATHBONE,
Royaume-Uni, Groupe des démocrates européens)
Résumé
Les membres de l'Assemblée et beaucoup d'autres membres des parlements nationaux expriment le souhait d'examiner et de discuter les arguments pour et contre la légalisation des drogues illicites dans le cadre de l'effort international visant à résoudre les problèmes sanitaires et sociaux de plus en plus graves que posent la toxicomanie, le trafic de drogues et la criminalité qui s'y associe.
Le présent rapport, qui analyse cette question, s'inspire d'informations émanant du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de plusieurs pays.
A la date de publication du rapport, les gouvernements européens (et la plupart des autres gouvernements) voient toujours dans la prohibition la pierre angulaire de toute leur lutte contre la toxicomanie.
Ils estiment, en effet, qu'une légalisation de l'usage des stupéfiants ne ferait qu'accroître la toxicomanie et, du même coup, les souffrances physiques qu'elle occasionne (à l'instar de l'abus d'alcool et de tabac); que l'on n'éradiquera pas la délinquance et les maux sociaux créés par l'abus et le trafic de stupéfiants en se contentant de légaliser l'usage de ceux-ci; enfin, que toute amélioration qui pourrait venir de la légalisation serait au mieux sujette à caution et que la mise en œuvre de celle-ci ne pourrait se justifier, dans la mesure où l'opération serait irréversible. Telle est aussi la conclusion du présent rapport.
En réalité, le moyen le plus efficace de s'attaquer à ce redoutable fléau, puis de le vaincre, est de s'en remettre à la volonté politique, à l'action des gouvernements et à la coopération internationale, plus particulièrement pour ce qui concerne la collecte d'informations sur le crime, la répression de ce dernier et l'amélioration des méthodes de traitement et d'éducation à la santé.
I. Projet de recommandation
1. La production, le trafic et l'usage de substances illicites continuent manifestement à s'accroître dans toute l'Europe comme dans le monde entier, ce qui ne laisse pas d'être préoccupant, et partout, le phénomène affecte tous les groupes sociaux, mais particulièrement les jeunes.
2. L'usage de stupéfiants corrode la société; c'est une source de détresse pour les usagers eux-mêmes, leur famille et leur communauté. La délinquance associée à la toxicomanie, qui continue de progresser, affecte non seulement les trafiquants et usagers de stupéfiants, mais l'ensemble de la société. L'abus de drogues et la criminalité qui l'accompagne sont donc l'affaire de chacun.
3. L'Assemblée reste très consciente de ce redoutable fléau, dont elle s'est déjà maintes fois préoccupée. En particulier, la Recommandation 1169 (1991) portait sur les méthodes destinées à réduire la demande par une amélioration de l'éducation concernant la santé et les drogues, démarche envisagée et approuvée aussi par le Parlement européen, et la Recommandation 1141 (1991) traitait déjà du débat sur la légalisation.
4. L'Assemblée a constamment pressé le Conseil de l'Europe de passer en revue et les recherches conduites sur la toxicomanie, et les méthodes employées pour résoudre les problèmes posés par celle-ci, de telle sorte que des connaissances à jour et des pratiques optimales soient accessibles et comprises dans l'Europe entière.
5. A cause de la gravité persistante du problème, la légalisation ou la dépénalisation de l'usage de stupéfiants demeurent sur la liste des solutions éventuelles, et l'Assemblée a étudié la validité d'une telle option.
6. Elle conclut qu'une légalisation ou une dépénalisation aurait sans nul doute pour effet d'accroître la quantité disponible de drogues, ce qui aggraverait inévitablement les problèmes de consommation et de toxicomanie.
7. Il faut tenir compte de l'expérience acquise avec l'alcool et le tabac, substances licites que l'on peut se procurer facilement et dont l'abus est devenu l'une des principales causes de maladie et de décès dans la société occidentale. Rien qu'aux Etats-Unis, on estime à vingt-trois par minute le nombre de décès dus à l'abus d'alcool et aux maladies qu'il provoque. Le fait de légaliser les drogues et d'en faciliter l'achat aurait des effets analogues, sinon pires.
8. Une légalisation des drogues aurait pour conséquence d'accroître dans d'énormes proportions le prix économique et social de la toxicomanie, car les coûts occasionnés par les soins, le traitement, la prévention, l'éducation et la réinsertion augmenteraient considérablement, et même alors, on assisterait à l'extension des maux sociaux et économiques inhérents à l'abus de drogues.
9. Loin d'atténuer le problème, le libre commerce des drogues l'aggraverait. Quant au contrôle de ce commerce, il coûterait cher, serait complexe et contournable et entretiendrait en permanence un marché noir, de même que la criminalité qui ne manquerait pas de s'y associer.
10. Avec un marché noir permanent, le contrôle officiel de la production, de la distribution, ainsi que de la qualité ou du dosage des drogues serait malheureusement inefficace, le crime conserverait toute son influence, et l'on assisterait au maintien de la délinquance et des problèmes de santé.
11. Il ne faut pas sous-estimer l'effet dissuasif de la prohibition.
12. La meilleure et, sans doute, la seule solution à long terme du problème réside dans une réduction de la demande par une éducation intelligente à la santé, des activités d'information soigneusement ciblées et une amélioration du traitement. L'Assemblée persiste à préconiser de telles activités (voir Doc. 6278 et Doc. 6472; voir également document Com (94) 223 de la Commission des Communautés européennes).
13. Pour que les gouvernements puissent conduire une action efficace, il est indispensable de poursuivre à la fois la recherche sur les causes de l'abus de drogues et de la toxicomanie, les efforts visant à améliorer les méthodes de traitement et d'éducation à la santé et la diffusion d'informations sur les meilleures pratiques à observer. Ce que l'on ne peut nier, c'est que la réussite de toute initiative tendant à réduire l'abus de drogues dépend d'une volonté politique bien affirmée.
14. Il est impératif que tous les gouvernements d'Europe et d'ailleurs coopèrent dans la lutte contre le trafic de drogues et le blanchiment des profits de la drogue et qu'ils intensifient cette lutte. Tout pays perçu comme un maillon faible de la lutte en question devient instantanément une cible.
15. Il importe donc que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe restent déterminés à poursuivre individuellement et conjointement leur action contre la toxicomanie dans le cadre du Groupe Pompidou et d'autres organisations internationales.
16. Il n'existe pas de solution unique au problème de la toxicomanie. Force est d'en conclure que si la légalisation ne s'inscrit dans aucune solution, la législation ne peut, elle non plus, agir isolément. Ce problème présente en effet bien des aspects et appelle donc des solutions composites.
17. On a de plus en plus de preuves de ce que les drogues prétendument «douces» exercent sur leurs usagers des effets mentaux et physiques graves, quoique le plus souvent méconnus. Il est possible que certaines personnes puissent user de ces drogues dans un but récréatif, mais le risque de graves effets nocifs n'en demeure pas moins pour le plus grand nombre.
18. C'est pour toutes ces raisons que l'Assemblée recommande au Comité des Ministres de poursuivre et d'augmenter ses efforts en vue:
i. de rechercher des formes de plus en plus larges et novatrices d'éducation et d'information sur la santé pour réduire la demande de tous les types de drogues;
ii. d'améliorer les méthodes de réduction des dommages causés par la toxicomanie afin de restreindre les maux que celle-ci peut occasionner;
iii. de mettre au point de nouvelles méthodes de traitement des toxicomanes en vue de résoudre plus efficacement les problèmes de dépendance psychologique et physique;
iv. de mettre en place une meilleure infrastructure pour le traitement des toxicomanes et de mieux contrôler le trafic de drogues dans les prisons;
v. d'établir et d'instituer des moyens nouveaux et plus efficaces de restreindre et d'éliminer la production de drogues illicites, en particulier par un meilleur contrôle des produits précurseurs et une intensification du soutien des programmes visant à généraliser les cultures de substitution dans les pays où la récolte de plantes hallucinogènes joue un rôle important pour l'économie locale;
vi. d'étendre et d'améliorer la coopération internationale dans la poursuite des trafiquants de drogues et la saisie de leurs biens, cette coopération reposant sur le soutien largement accru d'Europol et sur des groupements internationaux analogues servant, eux aussi, au partage d'informations ainsi qu'à l'application d'une stratégie coordonnée;
vii. d'élaborer d'un commun accord des moyens judicieux et efficaces de mettre en pratique les idées novatrices relatives à la lutte contre la toxicomanie et la délinquance qui en découle, notamment par la création de tribunaux spécialisés et l'application de méthodes de maintien de l'ordre reposant à la fois sur la prévention et le traitement;
viii. de continuer à faire rapport chaque année à l'Assemblée sur l'état d'avancement des actions recommandées ci-dessus.
II. Exposé des motifs
par M. RATHBONE
A. Introduction
1. Le débat relatif à la légalisation porte actuellement sur un large éventail de propositions allant de la légalisation de toutes les substances ─ dont la vente serait alors libre et subordonnée aux seules forces du marché ─ à la dépénalisation restreinte de certaines substances, en passant par l'institution de prescriptions ou de licences.
2. Les tenants des argumentations en présence cherchent à résoudre selon différentes méthodes les problèmes associés à l'usage de drogues. Parmi eux, les partisans de la légalisation ont beaucoup de points de vue en commun, malgré leurs divergences quant à la portée et au déroulement du processus envisagé.
3. La plupart de ces derniers s'inquiètent, d'une part, de la délinquance violente associée au trafic de stupéfiants, dans laquelle ils voient le résultat de la prohibition, d'autre part, de ce que coûte le maintien de celle-ci, alors que les ressources considérables ainsi dépensées pourraient être investies dans le traitement. L'environnement nocif dans lequel la prohibition enferme les usagers de drogues est souvent invoqué comme la principale justification d'une éventuelle légalisation.
4. Selon les mêmes milieux, l'objectif d'une société sans drogue serait une aspiration irréaliste, d'où l'inutilité de la prohibition, et une fois reconnu le caractère illusoire de cet objectif, on pourrait s'attaquer au problème de la toxicomanie en réduisant les méfaits de celle-ci dans un environnement contrôlé et plus sûr.
5. Quel que soit le cadre dans lequel s'inscrirait la légalisation, il devrait à tout le moins ─ de l'avis des «légalisateurs» ─ offrir à ceux qui veulent se droguer un accès sûr et licite aux substances en cause.
6. Il ne fait aucun doute que tous les gouvernements européens cherchent à réduire la délinquance et à accroître la sécurité publique. Nul ne s'oppose à la poursuite de ce but, mais essayer de l'atteindre par la légalisation des stupéfiants apparaîtrait comme une démarche paradoxale.
7. Mieux vaut poursuivre, en plus de la lutte contre la toxicomanie, les efforts d'éducation, de traitement, de prévention et de réduction des dommages causés par la drogue. On ne peut espérer créer un environnement plus sûr en légalisant les stupéfiants.
8. La légalisation est une notion hautement théorique et nimbée d'ambiguïté. Ce qui est certain, c'est qu'au cas où cette option ne se révélerait pas aussi bénéfique que certains le croient, il serait difficile, sinon impossible d'en revenir à la prohibition.
B. La délinquance
9. La délinquance représente peut-être l'à-côté le plus fâcheux de la toxicomanie. Le trafic de stupéfiants engendre en effet un large éventail de délits d'autant plus préoccupants qu'ils sont souvent violents.
10. Les partisans de la légalisation prétendent que celle-ci permettrait aux gouvernements européens de retrouver la maîtrise de l'industrie de la drogue et des délits qui lui sont associés. Selon eux, c'est la prohibition qui a fait passer cette industrie aux mains des délinquants.
11. Si les stupéfiants étaient produits, vendus et distribués par les gouvernements européens et sous leur supervision, le marché noir s'en trouverait éliminé. Cela permettrait alors d'en finir avec la corruption et la criminalité internationales, qui menacent parfois le tissu même de la société de certains pays producteurs.
12. Dans un système régi par l'Etat, les stupéfiants seraient beaucoup moins chers à l'achat, grâce à quoi leurs usagers pourraient s'y adonner sans devoir commettre des délits dans un but de lucre.
13. Les avocats de la légalisation soulignent, d'autre part, que si la vente de stupéfiants devenait licite, la délinquance violente en rapport avec la drogue s'en trouverait spectaculairement réduite.
14. Malheureusement, plusieurs raisons rendent douteuse la disparition pure et simple de cette délinquance dans une telle éventualité. Tout d'abord, le marché noir existe parce qu'il y a une demande de stupéfiants, et non pas seulement parce que la prohibition est inopportune.
15. Pour éliminer le marché noir, il faudrait ─ paraît-il ─ libéraliser entièrement la vente de n'importe quelle drogue à n'importe qui, et toute catégorie de stupéfiants qui resterait sujette à réglementation serait la cible de ventes illicites. Or, bien des drogues sont actuellement disponibles de façon licite, c'est-à-dire sur ordonnance, qui font cependant l'objet de ventes illicites dans la rue (voir annexe).
16. La délinquance liée aux stupéfiants se présente sous bien des formes, et une légalisation n'en garantirait pas le recul. On ne peut assurer que les délits commis pour se procurer de la drogue diminueraient. On ne peut être certain non plus qu'une réduction très importante des prix amènerait les usagers à changer d'habitudes en conséquence. Le cas du crack ─ «drogue bon marché» ─ est là pour montrer que des prix modiques ne vont pas nécessairement de pair avec une délinquance moindre.
17. La légalisation ─ quelle qu'en soit la forme ─ serait de toute manière une opération complexe. Le contrôle des stupéfiants sujets à réglementation laisserait encore la porte ouverte à la délinquance. Nul ne saurait imaginer de légaliser la vente ou la fourniture de drogues à des mineurs; et pourtant, une enquête réalisée dernièrement en Grande-Bretagne par l'Institut pour l'étude de la toxicomanie a révélé que les jeunes étaient les plus portés à consommer de la drogue.
18. Un accroissement de l'offre de substances licites exposerait immanquablement les jeunes à de plus gros risques. Or, si l'on n'est pas disposé à tout libéraliser, l'opération manquerait son objectif.
19. La délinquance en rapport avec les stupéfiants pose un autre problème. A l'instar de l'alcool, beaucoup de drogues accroissent l'agressivité ou abaissent le sens des responsabilités. Comme on ne connaît pas avec précision l'augmentation de la consommation de drogues, on ne saurait dire quelle peut être au juste celle de la délinquance en question.
20. «On ne commet pas un vol pour se procurer de l'argent, on le fait parce que la drogue affecte le système nerveux central.» 2
21. La légalisation de la production de stupéfiants ne ferait disparaître ni le marché noir, ni la corruption, ni le trafic, ni les délits de violence. On voit mal comment tous ceux qui ont la haute main sur cette industrie lucrative renonceraient purement et simplement à leurs activités. Loin d'éliminer les cartels de la drogue, la légalisation les légitimerait.
C. L'économie
22. Le coût de la prohibition est un argument de premier plan pour la légalisation des stupéfiants. Les partisans de celle-ci soulignent qu'elle serait source d'économies dans la justice pénale, le système pénitentiaire, les douanes et les impôts indirects.
23. Sur le plan international, c'est-à-dire en Europe et dans le monde, la poursuite du trafic de stupéfiants représente un lourd fardeau économique. En Europe, les Etats ne sont pas seuls à supporter le coût de la prohibition: le secteur privé est lui aussi affecté par les délits commis dans un but de lucre.
24. La prohibition des stupéfiants a un impact économique jusque sur les usagers et leurs familles. Selon certains, la légalisation aurait pour effet de réduire le prix de détail des stupéfiants, ce qui accroîtrait du même coup le revenu réel des usagers et de leurs familles. A titre d'exemple, de l'héroïne présentant un degré de pureté de 40% seulement est vendue dans la rue environ 80 livres le gramme (600 francs), alors que le gramme d'héroïne pure ne coûte que 6 livres le gramme (45 francs) au National Health Service britannique (NHS).
25. La légalisation permettrait aux gouvernements européens de lever des taxes sur les stupéfiants comme ils le font déjà sur l'alcool et le tabac. Une telle taxation produirait un double effet: ses recettes iraient à la prévention et au traitement, et si elle était élevée, elle pourrait avoir une valeur dissuasive aux yeux des usagers potentiels.
26. Les «légalisateurs» soutiennent que dans le cadre du système actuel, les gouvernements, le secteur privé et la communauté internationale paient un prix trop élevé pour la prohibition.
27. De fait, nul ne songe à nier que la lutte contre la drogue coûte cher, de même qu'il est coûteux de lutter contre n'importe quel autre type de délinquance. Mais les considérations économiques ne peuvent justifier qu'on abandonne cette lutte.
28. En tout état de cause, la légalisation ferait appel à une logistique complexe. Il faudrait encore veiller à l'application de divers règlements. Comme on l'a déjà signalé, les tribunaux seraient peut-être dispensés de juger les affaires de détention de stupéfiants, mais l'augmentation de la délinquance liée à la drogue risquerait de surcharger davantage encore la justice pénale et le système pénitentiaire.
29. L'accroissement d'activité le plus manifeste se produirait dans nos services de santé, où l'on assisterait à l'envolée des coûts du traitement, de la prévention, de l'éducation et des mesures palliatives. Or, il est peu probable que les recettes de la taxation permettraient d'y faire face. C'est ainsi qu'en Grande-Bretagne, où il est pourtant perçu des droits élevés sur l'alcool et le tabac, 7 % seulement des recettes fiscales de l'exercice 1993-1994 provenaient de cette source3.
30. En se servant de la taxation dans un but dissuasif, comme le suggèrent les «légalisateurs», on risque d'être amené à fixer des prix trop élevés. Or, étant donné que l'un des buts de la légalisation est d'abaisser le coût supporté par chaque usager afin de réduire le nombre de délits commis dans un but de lucre, une taxation excessive irait à l'encontre de ce but.
31. Une étude réalisée en 1993 a révélé qu'en Grande-Bretagne, le NHS avait dépensé plus de 610 millions de livres pour traiter les maladies provoquées par le seul tabac4 L'accroissement de l'offre de substances encore plus dangereuses ferait donc supporter un poids considérable à l'économie.
32. Ce fardeau économique pèserait non seulement sur la santé publique, mais aussi sur l'industrie et le secteur privés. On a estimé en 1992 que l'alcoolisme et le tabagisme coûtaient à l'industrie britannique environ trois milliards de livres par an5. Aussi est-il logique d'en conclure qu'une augmentation de l'offre de stupéfiants accroîtrait à la fois l'usage de ceux-ci et, en définitive, les chiffres indiqués ci-dessus.
33. En Europe, le coût économique de la légalisation des stupéfiants serait encore plus élevé qu'ailleurs, car la plupart des Etats européens ont des services de santé. En fin de compte, c'est le contribuable qui supporterait le fardeau d'une politique permissive en la matière.
D. Taux de toxicomanie et santé
34. On a pu dire de nombreux usagers que s'ils courent des risques, cela tient beaucoup moins aux stupéfiants qu'ils consomment qu'à la clandestinité du marché sur lequel ils les achètent. En effet, sans contrôle de l'Etat, les drogues sont «coupées» avec des substances nocives, et il n'existe aucune organisation de protection du consommateur pour ceux qui achètent des produits dans un milieu caractérisé par la clandestinité et la délinquance.
35. La légalisation permettrait ─ paraît-il ─ de contrôler le dosage et la qualité des stupéfiants et d'acquérir ceux-ci par des moyens licites sans avoir à craindre de mauvaises rencontres. Bien que les drogues soient peut-être dangereuses, le contrôle par l'Etat des risques que leur consommation fait courir serait beaucoup plus fiable que celui exercé par des truands sans scrupules.
36. Selon certains, si la prohibition n'a pas réussi à empêcher les gens de se droguer, elle a créé un climat d'insécurité autour de la consommation de drogues, et bien qu'une légalisation ne puisse empêcher cette consommation, elle lui assurerait néanmoins un environnement moins nocif.
37. En outre, la prohibition interdit à bien des usagers de déclarer leur condition et de demander de l'aide, car ils craindraient de s'exposer ainsi à des poursuites. Dans un environnement licite, les toxicomanes pourraient demander sans crainte l'aide dont ils ont besoin, ce qui réduirait de beaucoup les taux de toxicomanie.
38. Les «légalisateurs» invoquent souvent l'attrait des drogues illicites pour dire que, parfois, l'usage de drogues est tout simplement l'expression d'une révolte adolescente. La banalisation des drogues aurait pour effet, selon eux, d'éliminer cet attrait, et peut-être de réduire la consommation chez les jeunes.
39. Il n'en reste pas moins que les stupéfiants posent un énorme problème de santé et de sécurité. La faille des arguments exposés ci-dessus tient à ce qu'ils tendent à présenter la prohibition comme la cause sournoise des maux liés à la toxicomanie et qu'ils excluent presque la drogue elle-même du débat. Pourtant, «Ce n'est pas l'illégalité des drogues illicites ou la criminalisation des consommateurs qui nuisent à la santé de ceux-ci et entraînent leur déchéance sociale, ce sont les stupéfiants eux-mêmes.»6
40. On ne pourra certes jamais assister à l'avènement d'une société entièrement libérée de la drogue, mais du moins ne doit-on pas chercher à accroître la consommation. Dans le cadre d'une prohibition intelligente, il est possible de prendre des mesures palliatives consistant à informer les usagers des plus sûrs moyens de consommer de la drogue, tout en les encourageant à y renoncer.
41. L'éducation à la santé peut contribuer de façon décisive à la réalisation de cet objectif. La prohibition n'est que l'un des multiples éléments de la lutte contre la toxicomanie. La légalisation ne créerait pas nécessairement un environnement plus sûr pour les usagers.
42. L'expérience menée en Suisse dans une zone contrôlée de consommation de stupéfiants n'a guère abouti à la création du havre de paix imaginé par les «légalisateurs». Au cours de cette expérience, en effet, le secteur de la Spitzplatz a connu une spectaculaire escalade de la délinquance et des taux de toxicomanie7.
43. Rien ne garantit que la légalisation encouragerait les toxicomanes à se faire soigner. En tout cas, elle ne pourrait les mettre à l'abri de la perte de leur emploi, de l'exclusion sociale ou d'autres maux, toutes choses qui ne les encourageraient pas plus que maintenant à reconnaître la nécessité de se soumettre à un traitement.
44. Il est peu probable qu'en fermant les yeux sur l'usage de stupéfiants, on dissuaderait les jeunes de s'y adonner. En effet, quel que soit le mode de légalisation retenu, il resterait interdit aux jeunes d'acheter de la drogue, et celle-ci conserverait donc à leurs yeux tout l'attrait du fruit défendu. Le principe d'acceptabilité n'a jamais empêché la consommation précoce d'alcool et de tabac.
45. Aucune drogue n'est entièrement sûre. Le plus utile est de continuer à s'en prendre aux sources d'approvisionnement du marché illicite et de prévenir la demande. Les Etats membres ont le devoir de protéger leurs citoyens des effets nocifs de l'usage de stupéfiants. Or, la légalisation équivaudrait à une abdication de cette responsabilité et enverrait aux jeunes un message trompeur sur les maux de la toxicomanie.
E. Les droits individuels
46. Le principe d'«autonomie individuelle» est souvent invoqué à l'appui de la cause «légalisatrice». D'aucuns laissent entendre que la prohibition entraîne la criminalisation de citoyens par ailleurs respectueux des lois, du seul fait que la drogue qu'ils ont choisie n'est ni l'alcool, ni le tabac.
47. Ainsi les Etats-nations empiéteraient-ils sur la liberté de l'individu en décidant des drogues que leurs citoyens peuvent ou non consommer. Pourvu que les citoyens soient informés honnêtement et précisément des effets nocifs de toutes les substances, il faudrait les laisser faire eux-mêmes le choix éclairé d'user ou non de telle ou telle drogue.
48. La légalisation assurerait de la sorte l'égalité de traitement de tous, indépendamment des drogues que les uns et les autres ont choisies, et les consommateurs de cannabis ou d'héroïne devraient avoir le même droit d'accès aux services de santé que celui qu'ont déjà les consommateurs d'alcool et de tabac.
49. La légalisation ne se justifierait que très marginalement, dans la mesure où l'usage d'une drogue ne saurait être perçu sous l'angle exclusif de l'usager. En effet, la consommation de substances nocives n'agit pas que sur le consommateur, comme le prouvent les répercussions considérables de l'alcoolisme et du tabagisme.
50. Le tabac et l'alcool sont profondément enracinés dans notre société, et le second joue un rôle important dans la culture chrétienne. La légalisation des stupéfiants pourrait entraîner l'acceptation culturelle de la toxicomanie, qui est actuellement illicite. L'abus d'alcool et de tabac est sans cesse combattu dans le cadre de l'éducation au même titre que l'abus de drogues, et la légalisation d'autres substances nocives saperait complètement les résultats positifs de ces efforts.
51. La toxicomanie n'est nullement affaire de choix, et la plupart des toxicomanes n'ont guère la faculté de choisir, que ce soit en connaissance de cause ou non. Ce qui est certain, c'est que tout individu a le droit d'échapper aux maux de la société ─ dont la toxicomanie ─ et que la loi est là pour protéger ce droit.
F. «La prohibition»
52. On invoque souvent le cas de «la prohibition» (de l'alcool aux Etats-Unis) pour illustrer l'échec de ce genre de politique, et l'on prétend que l'interdiction actuelle des stupéfiants a échoué de la même manière que celle de l'alcool, autrefois, en Amérique.
53. Il est vrai que la corruption associée aux stupéfiants présente d'incroyables proportions et que les profits illicites et nets d'impôt réalisés par les cartels de la drogue ont dépassé la dette nationale de certains des pays où opèrent ces organisations criminelles.
54. La répression coûte cher et ne sert pas à grand-chose. Chaque saisie de stupéfiants a pour seul effet d'accroître le prix payé par le consommateur, qui est alors acculé à commettre d'autres délits afin de suivre l'enchérissement de sa drogue.
55. Il est de fait qu'aux Etats-Unis, «la prohibition» a rejeté le commerce de l'alcool dans un milieu de clandestinité et de délinquance violente où l'on consommait des substances bizarres, dangereuses pour la santé. Est-ce le cas de l'industrie actuelle des stupéfiants?
56. Ceux qui préconisent la légalisation des stupéfiants soutiennent que la prohibition est pratiquement inapplicable et rend donc dérisoire toute tentative de répression. Or, un tel message est particulièrement inapproprié à l'adresse des jeunes. Qui plus est, il expose bien des membres de la société à d'inutiles épreuves. Selon les milieux en question, la société ne parviendra jamais à l'abstinence complète vis-à-vis des stupéfiants; en outre, le contrôle et la réduction des dommages par la légalisation représenteraient la manière à la fois la plus moderne et la plus raisonnable d'aborder le problème de la toxicomanie.
57. Bien des lois sont d'application coûteuse et difficile, mais ce n'est pas une raison pour les abolir. Contrairement à ce que prétendent ses partisans, c'est la légalisation qui rendrait la répression dérisoire, car elle émettrait un message extrêmement négatif consistant à dire en quelque sorte: «C'est trop difficile, nous renonçons.» Un tel précédent serait trop dangereux pour qu'aucune société puisse envisager de le créer.
58. Il n'est pas pertinent de comparer «la prohibition» américaine des années 20 à l'interdiction actuelle des stupéfiants en Europe, car les circonstances de la première étaient très différentes de celles de la seconde. «La prohibition» heurtait fondamentalement les souhaits des Américains d'alors, tandis que l'illégalité des stupéfiants reste populaire auprès de la majorité des Européens.
59. Les Etats-Unis se sont trouvés isolés au sein de la société occidentale lorsqu'ils ont décidé de prohiber la vente d'alcool. En revanche, la communauté internationale actuelle est pratiquement unanime dans sa condamnation de l'abus de drogues, comme le prouvent le nombre d'adhésions aux conventions des Nations Unies sur les stupéfiants et les activités des groupes paneuropéens.
60. Il n'en reste pas moins que dans l'Amérique d'alors, et indépendamment des circonstances qui caractérisaient cette époque, le nombre de cas de cirrhose du foie a diminué de 35 %, tandis que celui des arrestations et suicides dus à l'alcoolisme reculait de 50 %8.
61. La recherche d'une société sans crime est un objectif aussi fuyant que celle d'une société sans drogue, mais il ne faut pas renoncer pour autant à poursuivre l'un et l'autre idéaux. Chaque saisie, chaque brèche opérée dans le trafic de stupéfiants est à considérer comme un épisode victorieux de la bataille livrée à cette industrie.
G. Le cannabis
62. Le cannabis étant la drogue la plus consommée en Europe, il vaut la peine de s'y intéresser et d'étudier ─ en marge du débat général sur la légalisation des stupéfiants ─ la perspective d'une dépénalisation éventuelle de son usage récréatif.
63. Le cannabis a acquis une image souriante en raison du grand nombre de ses consommateurs. Beaucoup pensent qu'il n'est pas plus nocif que l'alcool ou le tabac et que l'on ne devrait pas en interdire l'usage récréatif.
64. L'illégalité du cannabis aurait pour effet de criminaliser beaucoup de citoyens par ailleurs respectueux des lois. Ainsi les consommateurs de cannabis estimeraient-ils que la prohibition de cette drogue est une atteinte à leurs droits civiques et que l'on a tort de les obliger à fréquenter le monde dangereux de la délinquance pour acheter ce qu'ils considèrent comme une drogue récréative parfaitement licite.
65. Dans un autre ordre d'idées, on a prétendu que le cannabis possédait des vertus médicinales et avait déjà servi au traitement du glaucome, du sida, des nausées provoquées par la chimiothérapie et de la sclérose en plaques.
66. De nombreux opposants à la légalisation des stupéfiants présentent le cannabis comme l'exception, car ils voient en lui une drogue «douce» qu'on ne doit pas ranger dans la même catégorie que des drogues «dures» telles que l'héroïne ou la cocaïne. Du reste, l'usage et la possession de petites quantités de ce stupéfiant sont tolérés dans beaucoup de pays d'Europe. Cette tolérance limitée n'est cependant pas faite pour résoudre le problème plus vaste de la toxicomanie.
67. Le mythe populaire selon lequel le cannabis serait une drogue «douce» masque les réalités de la toxicomanie. Le cannabis est à percevoir dans le même contexte que toute autre drogue. L'emploi des termes «douce» et «dure» est particulièrement trompeur s'agissant de l'usage excessif de drogues. Tout abus de stupéfiant est nocif, voire dangereux pour l'usager.
68. On ne connaît pas encore avec précision les dangers d'un usage prolongé ou même bref de cannabis. Plus de 10 500 études ont conclu à la nocivité de celui-ci9. Pourtant, beaucoup de gens ne sont convaincus, ni que l'usage de cette drogue fait courir des risques à long terme, ni qu'il est accoutumant.
69. On a constaté que le cannabis affectait le système reproducteur, le système immunitaire, les poumons et le cœur. En outre, il contient 50 à 70 % de composés cancérogènes de plus qu'une cigarette de tabac ordinaire.
70. Le cannabis est lipotrope; autrement dit, il se fixe sur les cellules adipeuses, et comme le cerveau contient une forte proportion de ces cellules, il est scientifiquement prouvé que l'usage régulier de cannabis produit des effets très importants sur le comportement.
71. Le cannabis affecte la mémoire, les facultés d'apprentissage et ─ ce qui est fort préoccupant ─ le niveau de motivation. Il peut rendre ses consommateurs apathiques ou leur faire perdre le sens de leurs responsabilités. Il est réputé aussi pour exacerber les symptômes psychotiques chez les usagers au long cours, et bien qu'il ne suscite pas d'accoutumance physique, il peut provoquer une dépendance psychologique10.
72. La dangereuse conjonction entre un pouvoir d'altération des facultés mentales et une capacité de se fixer dans les systèmes organiques beaucoup plus longtemps que l'alcool et bien d'autres drogues, a de lourdes conséquences pour ceux qui se considèrent comme de simples consommateurs du dimanche.
73. Certains usagers pensent qu'ils ont le droit de consommer du cannabis parce que cela ne leur semble nuire à personne, mais un tel point de vue n'est pas forcément justifié.
74. Il s'est en effet produit, aux Etats-Unis, de très graves accidents de chemin de fer dus à ce que des conducteurs de train consommaient du cannabis. D'autre part, plusieurs expériences réalisées récemment en simulateur de vol ont montré que des pilotes étaient incapables de poser correctement leur appareil vingt-quatre heures après avoir fumé un unique «joint»11. Il est permis de penser que la consommation de cannabis produit les mêmes effets sur les conducteurs routiers, bien qu'aucune expérience ou presque n'ait été conduite à cet égard avec des automobilistes ou des motocyclistes.
75. De tels exemples montrent que l'usage de stupéfiants ne pourra jamais être perçu sous le seul angle de l'usager. La dépénalisation pure et simple du cannabis aurait donc pour effet de tout compliquer. Il est trompeur d'isoler telle ou telle drogue en la présentant comme «douce».
76. Au cas où il s'avérerait que le cannabis a des vertus médicinales, des recherches approfondies s'imposeraient pour déterminer quelles sont les propriétés de ce stupéfiant qui, selon des sources anecdotiques, apporteraient un soulagement aux personnes atteintes de certaines affections.
77. Quand un patient se plaint de maux de tête, le médecin ne lui fait pas mâcher de l'écorce de saule, il lui prescrit un médicament approprié que l'on a extrait de ce produit.
78. Il est donc envisageable qu'un médicament puisse être tiré du Cannabis sativa pour remédier à certains états. Or, la prescription de cet extrait à des fins médicales ne nécessiterait nullement la légalisation de la substance mère à des fins récréatives; Il s'agirait de deux usages bien distincts l'un de l'autre.
79. Les avis peuvent diverger sur l'usage du cannabis, mais il existe les meilleures raisons de penser que cette drogue est dangereuse, car elle produit des effets physiquement et mentalement nocifs. Il convient de dénoncer le mythe populaire selon lequel le cannabis serait une drogue «douce», c'est-à-dire sûre, d'insister sur les effets nocifs de ce stupéfiant et de lui conserver son caractère illicite.
Actions préconisées
80. On a traité jusqu'ici, dans le présent rapport, du débat relatif à l'opportunité de légaliser les drogues. On s'y est penché sur les raisons pour lesquelles une telle option ne serait pas viable. Des actions pourraient cependant être engagées afin de s'attaquer au problème sans prendre pour autant la mesure radicale et pratiquement irréversible que serait la légalisation.
1. Réduction de la demande
81. Il s'agit là de l'arme principale dont on dispose dans la lutte contre la toxicomanie. En effet, s'il est possible de réduire suffisamment la demande, on réussira du même coup à réduire les profits des trafiquants.
82. Etant donné l'importance de cette arme, il faudra tout faire, le plus tôt possible, pour instituer dans les écoles des programmes efficaces d'éducation à la santé vantant les bienfaits de la vie sans drogue, par opposition aux risques élevés qui sont inhérents à toute forme d'abus de stupéfiants. Il faudra mettre des documents d'information concrète à la disposition de tous là où l'usage de drogues sévit le plus, c'est-à-dire les clubs, les discothèques, les centres de jeunesse, les universités et les établissements secondaires. Il conviendra aussi de mieux informer tous ceux qui sont en contact avec des jeunes.
83. Il pourra être fait appel à des ex-toxicomanes pour la rédaction de cette documentation. Par ailleurs, on encouragera les activités conduites en groupes homogènes dans les zones de forte consommation, car elles pourront servir à fournir des renseignements qui permettront de cibler idéalement le travail d'éducation.
2. Mesures palliatives
84. Tant que l'on n'aura pas découvert de panacée pour traiter la toxicomanie, il ne faudra pas craindre de recourir à des palliatifs, et il sera même indiqué de les soutenir par tous les moyens.
85. L'échange des seringues peut réduire dans de fortes proportions le risque de contamination par le virus du sida pour les usagers qui pratiquent les injections intraveineuses; chaque programme d'échange de seringues prévoit aussi l'ouverture d'un point de traitement. La documentation de prévention doit s'accompagner d'une information sur les mesures palliatives. Beaucoup de jeunes consomment des drogues qui altèrent l'humeur, telles que le MDMA (ecstasy), et en ne laissant pas une telle drogue se déshydrater, l'usager peut réduire sa teneur en éléments particulièrement dangereux.
86. La documentation visant à informer les jeunes, en particulier, des dangers de certaines drogues, doit être rédigée de manière concrète et honnête. Elle doit tout à la fois dissuader l'usager et l'informer des meilleurs moyens de réduire au maximum les conséquences de l'usage des stupéfiants en question. Ce genre d'information peut diminuer les dangers auxquels s'exposent les jeunes qui persistent à consommer des drogues illicites et contribuer à dissuader ceux qui ─ souvent parce qu'ils sont soumis aux pressions de leurs camarades ─ ont envie de faire la même expérience.
3. Traitement
87. Les individus qui veulent échapper au piège destructeur de la toxicomanie doivent être encouragés davantage à chercher de l'aide sans avoir forcément à redouter des poursuites.
88. Il faudra entreprendre un complément de recherche sur la question du traitement et réaliser des études exhaustives sur les effets physiques et mentaux à court et long termes de l'usage de stupéfiants. D'autres recherches s'imposeront si l'on veut comprendre pourquoi des gens prennent de la drogue, quel est le lien éventuel entre toxicomanie et perversion et quelles pourraient être, le cas échéant, les origines génétiques de la toxicomanie.
89. Pour beaucoup de toxicomanes, le seul espoir de retrouver un jour la maîtrise de leur vie dépend de la mise en œuvre de programmes de traitement efficaces. Il y a lieu d'encourager toute méthode thérapeutique capable de rendre ces personnes à la vie normale et de les aider à ne pas retomber sous le joug de la drogue.
90. Plusieurs types de traitement permettent d'aider les héroïnomanes à mener une existence normale, mais beaucoup de drogues peuvent être aussi destructrices que l'héroïne. Les programmes de traitement ne doivent négliger ni l'usage de cocaïne, ni l'usage de cannabis, qui nécessitent non pas une thérapie de substitution à la drogue, mais le recours à des méthodes de consultation très élaborées.
4. Production de stupéfiants
91. La production de stupéfiants est un problème mondial dont la résolution passe par une coopération internationale entre les Etats et les services répressifs.
92. La menace de poursuites peut décider les producteurs à faire pousser autre chose que des plantes hallucinogènes, mais il y a lieu en plus d'apporter une aide à ceux d'entre eux qui tentent cette reconversion, et il convient pour cela de renforcer l'action que mène déjà le PNUCID.
93. Il faut améliorer d'un commun accord le contrôle des produits chimiques employés pour produire des stupéfiants, et il faut pratiquer ce contrôle partout dans le monde.
5. Trafic et blanchiment des profits illicites
94. Il sera nécessaire de s'intéresser de plus en plus aux méthodes de blanchiment des profits du trafic de drogues. De récents rapports laissent entendre que les salles des ventes deviennent l'endroit où les trafiquants préfèrent blanchir leurs profits illicites.
95. Il est judicieux d'investir dans le renseignement pour faire face à de nouvelles activités de ce genre. La meilleure arme contre la délinquance de type «marché noir» liée au trafic de drogues, ce sont une liaison et une coopération internationales comme celles qui se pratiquent par l'intermédiaire d'Europol.
96. Les Etats doivent être sans cesse sur le qui-vive pour déjouer les opérations de blanchiment, et ils leur faut se montrer de plus en plus disposés à partager des informations, ainsi qu'à conclure des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de répression.
97. La coopération internationale contre les cartels de la drogue peut être couronnée de succès, mais les actions purement nationales ne sont pas moins cruciales. Le Conseil de l'Europe doit continuer d'encourager et de soutenir toutes ces opérations. L'arrestation et l'incarcération de plusieurs membres dirigeants du cartel de Cali, en Colombie, ont illustré l'efficacité de la législation contre la production et le trafic de stupéfiants.
6. Répression
98. La justice pénale offre une possibilité d'encourager les usagers à se faire traiter. Les tribunaux spécialisés dans les affaires de drogue jouent à cet égard un rôle d'aiguilleurs, et comme on le constate aux Etats-Unis, ils peuvent ainsi s'occuper des délinquants toxicomanes plus efficacement que toute autre institution.
99. Il y a lieu d'encourager l'emploi de méthodes régulatrices intelligentes. En combinant les mises en garde, le traitement et des travaux d'intérêt collectif, on peut faire œuvre beaucoup plus utile auprès des individus arrêtés en possession de drogue qu'en les emprisonnant ou en leur imposant de lourdes amendes.
100. Il est faux de présenter la mise en garde comme étant de même nature que la dépénalisation. Le fait de soumettre les auteurs de délits en rapport avec la drogue à un traitement plutôt qu'à un emprisonnement relève d'une méthode purement pragmatique. La dépénalisation correspond à la légalisation de la possession de drogue, tandis que la mise en garde consiste ─ tout en reconnaissant le caractère illicite des stupéfiants ─ à inciter ceux qui en usent à se faire traiter au lieu de les envoyer en prison.
101. On va devoir s'attaquer aussi à la pratique inquiétante de l'usage de drogues en prison. La détention doit être perçue comme une occasion d'échapper à la dépendance vis-à-vis de la drogue, et il faut mettre en œuvre une action pertinente et ambitieuse afin d'encourager les détenus toxicomanes à se faire traiter et à préparer leur réinsertion.
102. Le milieu carcéral doit aussi être considéré comme un lieu d'apprentissage. Un enseignement spécial efficace relatif à la toxicomanie doit être dispensé aux détenus qui se livrent déjà à la toxicomanie en prison, ainsi qu'à ceux qui risquent de s'y laisser initier.
103. Les écoles ont, elles aussi, un rôle à jouer dans l'application de la loi, et l'on ne résoudra pas le problème de la toxicomanie en excluant les élèves surpris en possession de drogue. Il faut que chaque établissement scolaire ait sa politique en la matière; celle-ci doit reposer sur des principes, et non procéder d'une réaction au problème d'usage de stupéfiants qui se pose dans l'établissement en question.
H. Conclusions
104. La prohibition doit demeurer un élément important d'une série de mesures visant à réduire l'abus de stupéfiants. Elle a un grand rôle à jouer dans la lutte polymorphe contre ce fléau. La prévention, l'éducation, le traitement et les mesures palliatives peuvent concourir à faire disparaître la demande de drogues dans les pays d'Europe.
105. Si l'on réduit la demande tout en s'attaquant à la production, on finira par saper la motivation purement mercantile de l'industrie de la drogue. En revanche, accroître l'offre ne ferait qu'augmenter la consommation, ce qui nuirait davantage à tous.
106. Les limites constituent un élément important de toute société civilisée; or, la légalisation de la drogue abolirait des limites et adresserait ainsi un message négatif aux citoyens ─ en particulier les jeunes, que la société a pour responsabilité de protéger.
107. La légalisation constituerait une expérience sociale essentiellement douteuse et dénuée de garanties, sinon de risques et d'ambiguïtés, et elle s'avérerait pratiquement irréversible au cas où l'on déciderait de franchir le pas en l'instituant.
ANNEXE
Les stupéfiants d'usage le plus courant
Amphétamines ─ Drogues très diverses plus communément appelées «speed» ou ─ en anglais uniquement ─ «uppers», «whizz», etc. En général, elles accroissent l'énergie et la confiance en soi tout en abaissant la fatigue, d'où leur attrait. Elles affectent le système nerveux en accélérant littéralement le métabolisme. Parmi les symptômes de «descente» peuvent figurer des sensations d'anxiété ou de paranoïa. Leur usage intense et prolongé risque de provoquer défaillances ou crises cardiaques et troubles mentaux. Certaines amphétamines servent à traiter la narcolepsie et ─ plus fréquemment, quoique moins longtemps ─ l'obésité. Bien qu'elles ne soient disponibles que sur ordonnance, les amphétamines sont encore produites et vendues clandestinement.
Barbituriques ─ Drogues de synthèse plus communément appelées «médocs» ou ─ en anglais seulement ─ «downers» ou «barbs». Ils ont pour effet de déprimer le système nerveux plus que de le stimuler. A petite dose, ils détendent ou font sommeiller. A haute dose, ils sont particulièrement dangereux, car il y a risque de surdose et de mort. Leur consommation peut fort bien créer une dépendance physique et mentale, ou encore provoquer des cas de bronchite ou de pneumonie. Normalement prescrits à des personnes atteintes d'insomnie chronique, ils ne se rencontrent guère dans la rue. Ils sont consommés en association avec d'autres drogues, dont ils servent à contrebalancer les effets stimulants excessifs.
Cannabis ou marijuana ─ Extrait d'une plante appelée Cannabis sativa, c'est la drogue illicite la plus consommée en Europe. Dans la rue, il est connu surtout sous les noms de «shit», «herbe», etc. D'ordinaire, on le fume avec du tabac, ce qui procure une sensation de joyeuse détente. Les effets à long terme de sa consommation ne sont pas entièrement définis. Le risque de cancer est élevé, car on sait que cette substance présente une teneur en éléments cancérogènes supérieure à celle du tabac. On croit savoir que le cannabis produit des effets hautement nocifs sur plusieurs fonctions de l'organisme, mais particulièrement préoccupants sont les dommages qu'il peut causer au système reproducteur de la jeune fille. En outre, il affecte la mémoire des faits récents et les facultés de concentration, réduit la motivation et suscite l'indolence, ce que l'on décrit parfois comme constituant le «syndrome de démotivation». Le cannabis peut se fixer longtemps dans le système nerveux central; c'est pourquoi la conduite de véhicules, l'emploi de machines et autres opérations restent dangereux même si les effets immédiats de la drogue semblent s'être dissipés. Le cannabis n'est actuellement utilisé à aucune fin médicinale, bien que selon des sources anecdotiques, il puisse jouer un rôle utile dans le traitement de maladies graves telles que la sclérose en plaques. Il fait l'objet d'un vaste trafic.
Cocaïne ─ Drogue préparée à partir d'une plante, la coca, et plus communément appelée «coke» ou «neige». Elle stimule le système nerveux et provoque des sensations exceptionnelles de bien-être et d'excitation. Elle peut susciter une anxiété et des hallucinations graves après que ses premiers effets ont commencé à s'estomper. On se préoccupe beaucoup, à l'heure actuelle, d'un dérivé de la cocaïne d'apparition relativement récente connu sous le nom de «crack» ou de «caillou» («rock» en anglais). Ce sous-produit, disponible clandestinement à des prix souvent inférieurs à ceux de la cocaïne, a sur l'usager un effet considérable, quoique éphémère, qui est particulièrement accoutumant et destructeur. La cocaïne sert à la préparation d'anesthésiques locaux, mais elle est rarement prescrite. On en trouve de plus en plus dans la rue, en particulier sous forme de crack.
Ecstasy ─ Drogue connue aussi sous les noms de «MDMA» ou «X». Consommée surtout par des jeunes, elle est liée au phénomène relativement récent de la «dance music». C'est une substance hallucinogène qui intensifie certaines émotions et procure des sensations de joie exceptionnelle. Des expériences médicales ont montré qu'elle affectait le siège cérébral du mouvement et qu'elle stimulait ainsi le désir de danser. Ses effets durent plusieurs heures. Son usage présente divers dangers immédiats: épuisement dû à la chaleur, déshydratation rapide ou même décès. A long terme, il risque de causer de graves dommages neuronaux. Comme dans le cas de beaucoup d'autres stupéfiants, les effets varient selon la santé et la condition mentale de l'usager. L'ecstasy ne sert à aucun usage médicinal.
Héroïne ─ Drogue la plus consommée du groupe des opiacées. Connue sous divers noms («héro», «horse», «cheval», «blanche», etc.). Il s'agit d'un stupéfiant particulièrement accoutumant et dangereux. Préparée à partir de l'opium tiré du pavot, l'héroïne s'injecte ou se fume. En médecine, on l'utilise à des fins analgésiques et on la prescrit sous différentes formes. Cette drogue a pour effet immédiat de créer une sensation de chaleur et de contentement, mais à forte dose (outre le risque de surdose), elle peut plonger l'usager dans l'inconscience. Comme la tolérance s'installe vite, il existe un risque élevé d'accoutumance physique et de dépendance mentale. Au bout d'un certain temps, les usagers fréquents ont absolument besoin de leur drogue, ne serait-ce que pour fonctionner. Par ailleurs, ceux qui pratiquent les injections courent le risque supplémentaire de contracter le sida, car ils échangent couramment les seringues entre eux.
LSD ─ Drogue complexe baptisée «acide», le LSD est le plus souvent ingéré avec les petits carrés de papier qui en sont imbibés. Il déforme les perceptions, produisant ce qu'on appelle communément des «trips». Cette distorsion des perceptions n'est pas forcément agréable et provoque parfois un état de panique ou de profonde dépression. Elle risque d'amener l'usager à s'infliger de graves blessures pouvant entraîner la mort. Il arrive qu'à long terme, l'anxiété suscitée par les hallucinations dégénère en grave maladie mentale. Cette drogue n'est pour ainsi dire jamais utilisée à des fins médicinales.
Solvants ─ Il s'agit des substances à base de carbone qui se trouvent notamment dans la colle, les aérosols et les liquides inflammables. Les solvants sont largement disponibles, car de très nombreux produits de ménage peuvent s'inhaler (ou «se sniffer») en vue de parvenir instantanément à la sensation recherchée. Les dangers à court terme sont variables. On a vu des adolescents mourir après une première inhalation. Cette drogue produit une perte immédiate de conscience ou de maîtrise de soi. L'usager sous l'influence d'un solvant risque fort d'être victime d'accidents. Il risque aussi de suffoquer s'il inhale le produit dans un sac en polyéthylène. Les effets à long terme vont des difficultés de concentration à la dépression, en passant par la lésion cérébrale, la perte de poids ou le dysfonctionnement du foie et des reins.
Tranquillisants ─ Il s'agit de médicaments tels que le Librium, l'Atarax, le Valium, le Mogadon, qui sont largement disponibles sur ordonnance. Dans la rue, on les appelle «médocs» (comme les barbituriques) ou encore ─ dans les pays anglo-saxons ─ «tranx» ou «jellies». Dans le domaine médical, ces médicaments sont prescrits pour traiter l'insomnie, la nervosité et autres états analogues. Ils procurent une sensation de détente et réduisent la maîtrise de soi. La tolérance s'installe après des prises fréquentes, et l'usager risque de dépendre de plus en plus de ces préparations, dont certaines ont une capacité d'accoutumance particulièrement élevée. Les tranquillisants peuvent servir à contrebalancer les effets de stupéfiants tels que l'ecstasy et sont parfois pris en association avec d'autres substances. Bien que leur possession soit licite dans la plupart des Etats d'Europe, ils font l'objet d'un vaste marché clandestin.
Bibliographie sommaire
Ashton, Goodman, Hall, et al. RELEASE Article and White Paper on Drug Legalisation. 1992 & 1995.
Sir J.S.Clark MEP & T. Rathbone MP. It's my problem as well..Drug Prevention and education. Nov. 1992.
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Commission chargée du rapport: commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant
Renvoi en commission: Doc. 7085 et Renvoi n° 1944 du 18 mai 1994; Doc. 7118 et Renvoi n° 1960 du 5 septembre 1994.
Projet de recommandation adopté par la commission le 27 juin 1996 avec quatorze voix pour, cinq voix contre et deux abstentions.
Membres de la commission: M. Hagård (Président), M. Schwimmer, Mme Err (Vice-présidents), Mme Aguiar, MM. Akçali, Alexander, Arbnori, Bartumeu Cassany, Berti, Bindig, Bobelis (suppléant: Germanas), Bučar, Cimoszewicz (suppléant: Bartodziej), Cioni, Clerfayt, Columberg, Deasy, Dees (suppléant: Jurgens), Deniau (suppléant: Briane), Fenech, Filimonov, Fogaš, Frunda, Fuhrmann, Fyodorov, Mme Gelderblom-Lankhout, MM. Grimsson, Guenov, Gürel, Mme Holand, MM. Holovatiy (suppléant: Rakhansky), Hunault (suppléant: Masson), Jansson (suppléante: Mme Jäätteenmäki), Jaskiernia, Jeambrun (suppléant: Couveinhes), Karas, Kelam, Kirkhill (suppléant: Sir Irvine Patnick), Koschyk (suppléant: Junghanns), Kovalev, Kyprianou, La Russa, Loutfi, Maginas, Magnusson, Martins, Mészáros, Moeller, Németh, Panteļējevs, Poppe, Rathbone, Rhinow, Robles Fraga (suppléante: Mme Fernández de la Vega), Rodeghiero (suppléant: Dionisi), Rokofyllos, Severin, Solé Tura, Solonari, Stretovych, Tahiri, Trojan, Weyts, Mme Wohlwend.
N.B. Les noms des membres qui ont participé à la réunion sont indiqués en italique.
Secrétaires de la commission: M. Plate, Mmes Chatzivassiliou, Kleinsorge et Clamer.
1 1 De la commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
2 1Bensinger. «Ist International Symposium Against Drugs in Switzerland.» 1994, page 493.
3 1Indirect Taxation Report, 1993-1994, Treasury of Great Britain.
4 2S. Kaplin. Life Education Fact Sheet, 1994.
5 3Ibid.
6 1Published Excerpts of «Ist International Symposium Against Drugs in Switzerland», page 1.
7 2DEA Washington. Drug Legalisation: Myths and Misconceptions, 1994, page 22.
8 1Ibid, page 37.
9 1Peter Stoker. Positive Prevention Plus Article, 1995.
10 1D. Copestake, Cannabis and Mental Functions, page 1.
11 2GG Nahas & C. Latour, Paris Symposium on Drugs, 1992.