Réponse à la Recommandation 1299 (1996) relative à la coopération culturelle européenne: les activités de l'Union européenne et les relations avec le Conseil de l'Europe

Communication du Comité des Ministres

Doc. 7851

24 juin 1997

Adoptée par le Comité des Ministres le 20 juin 1997 lors de la 596e réunion des Délégués des Ministres

 

1.Le Comité des Ministres remercie l'Assemblée parlementaire pour sa Recommandation 1299 (1996) relative à la coopération culturelle européenne, aux activités de l'Union européenne et aux relations avec le Conseil de l'Europe.

 

2.Le Comité des Ministres rappelle tout d'abord que les arrangements institutionnels entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne ont été renforcés de manière significative par le nouvel échange de lettres conclu en novembre 1996.

 

3.Le Comité des Ministres tient à faire savoir à l'Assemblée parlementaire que, lors de la 8e réunion quadripartite qui a eu lieu à Strasbourg le 23 octobre 1996, les deux organisations ont estimé que l'éducation et la culture devaient faire partie des domaines prioritaires de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Lors de cette réunion, les représentants du Conseil de l'Europe ont suggéré que l'on s'efforce d'atteindre les quatre objectifs suivants: circulation effective et systématique des informations entre les services et les comités; définition d'un nombre restreint de programmes de coopération en matière d'éducation et de culture dans un cadre de partenariat et de co-financement (par exemple, l'apprentissage de langues modernes, la dimension européenne de l'éducation, et de métiers artisanaux traditionnels, livres et lecture); participation plus systématique de l'Union européenne aux activités du Conseil de l'Europe fondées sur des conventions; développement de la coopération avec les Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres de l'Union européenne, surtout ceux d'Europe centrale et orientale où le Conseil de l'Europe a acquis, depuis 1989, un considérable savoir-faire opérationnel.

 

4.Dans le cadre des contacts existant entre le Secrétariat du Conseil de l'Europe et la Commission européenne, une première réunion informelle a eu lieu le 20 novembre 1996 entre des représentants du Comité de la culture et du Comité du patrimoine culturel du Conseil de l'Europe et des représentants du Comité des affaires culturelles du Conseil de l'Union européenne. A cette occasion, il a été décidé de constituer un groupe ad hoc composé des présidents des Comités concernés du Conseil de l'Europe et de leurs secrétariats, de la présidence du Conseil de l'Union européenne et de son secrétariat, et de la Commission européenne pour faire progresser la coopération dans ce domaine. Cette réunion a été suivie, le 17 décembre 1996, d'une autre rencontre informelle, cette fois, entre les représentants du Comité de l'éducation et du Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche du Conseil de l'Europe et ceux du Comité de l'éducation du Conseil de l'Union européenne. Il est prévu de continuer à organiser régulièrement ces rencontres informelles pour assurer un échange permanent d'informations au niveau opérationnel afin d'éviter le chevauchement des efforts, de renforcer la coopération et de développer des activités communes. Une description détaillée des relations avec l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la culture et du sport figure en annexe à cette réponse.

 

5.Lors de la 9e réunion quadripartite (Luxembourg, le 28 avril 1997), les deux institutions se sont montrées satisfaites de l'évolution de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans les domaines de l'éducation et de la culture, des efforts déployés pour coordonner leurs approches, y compris, le cas échéant, par des projets communs.

 

6.Le Comité des Ministres partage tout à fait l'opinion de l'Assemblée parlementaire selon laquelle il faut développer avec souplesse et pragmatisme la coopération avec l'Union européenne en reconnaissant et en exploitant pleinement la spécificité et le potentiel de chaque organisation et en tenant compte du principe de subsidiarité pour déterminer les différents niveaux de coopération (régionale, nationale, intergouvernementale ou supranationale). A cet égard, le Comité des Ministres reconnaît qu'il est important de faire participer le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) et les organisations non-gouvernementales compétentes à la coopération culturelle avec l'Union européenne. Il s'agit aussi d'une préoccupation essentielle du CDCC et de ses comités spécialisés.

 

7.En ce qui concerne le domaine de la jeunesse, le Comité des Ministres se réjouit du fait que la 9e réunion quadripartite se soit montrée favorable à l'instauration d'un dialogue et de procédures à caractère informel, analogues à ceux qui ont été établis dans les domaines de la culture et de l'éducation. Sur la base de contacts récents avec la Commission européenne, le Comité des Ministres encourage la mise en oeuvre d'actions concrètes coordonnées et communes dans les domaines de la formation de cadres, de l'information des jeunes, de l'apprentissage interculturel et de la lutte contre le racisme en utilisant les Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et Budapest, ce dernier ayant un rôle particulier à jouer pour la formation de jeunes cadres originaires de pays de l'Europe centrale et orientale qui participent au programme de la Commission européenne spécialement conçu à leur intention. Le Comité des Ministres se féliciterait de l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord de partenariat entre le Conseil de l'Europe et l'Agence européenne d'information et de conseil aux jeunes (ERYICA) portant sur la formation des personnels chargés de l'information des jeunes.

 

8.S'agissant plus généralement des nouveaux arrangements institutionnels, le Comité des Ministres se réjouit de constater que l'Arrangement de 1987 entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne a été complété par l'échange de lettres du 5 novembre 1996 entre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président de la Commission européenne. Cette mise à jour tient compte des progrès politiques et institutionnels réalisés au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne depuis la conclusion de l'Arrangement en 1987, y compris les nouveaux Articles 126 et 128 du Traité de l'Union européenne relatifs à l'éducation et à la culture, dans lesquels il est spécifiquement fait référence à la coopération avec le Conseil de l'Europe dans ces domaines. Le nouvel arrangement favorise ainsi de meilleures relations de coopération au quotidien et répond mieux à la situation actuelle tant au sein de l'Union qu'au sein du Conseil de l'Europe.

 

9.En ce qui concerne la Convention culturelle européenne, le Comité des Ministres constate qu'une éventuelle adhésion de la Communauté européenne nécessiterait la préparation et l'adoption d'un protocole prévoyant une telle éventuelle adhésion. Jusqu'à présent, cependant, la Commission n'a fait preuve d'aucun véritable intérêt pour une telle procédure.

 

10.Enfin, le Comité des Ministres rappelle à l'Assemblée parlementaire que, dans le cadre des préparatifs du Deuxième Sommet de chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, il est en train d'examiner un Plan d'action qui accorde une place importante à l'éducation, à la culture et à la formation. Ces préparatifs sont en cours, en collaboration avec l'Assemblée. Le Comité des Ministres n'exclut pas la possibilité d'associer l'Union européenne à la mise en oeuvre de projets résultant du deuxième Sommet du Conseil de l'Europe (et/ou de coordonner une telle mise en oeuvre avec elle).

 

Annexe à la réponse à la Recommandation 1299 (1996) relative à la coopération culturelle européenne:

les activités de l'Union européenne et les relations avec le Conseil de l'Europe

RELATIONS AVEC L'UNION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT

Suivi de la 8e réunion Quadripartite (Strasbourg, 23 octobre 1996)

 

Conseil de la coopération culturelle (CDCC)

 

1.Lors de la réunion quadripartite qui s'est tenue à Strasbourg le 23 octobre 1996 entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, les deux organisations ont estimé que l'éducation et la culture constituaient des domaines prioritaires pour la coopération. Les participants à la réunion se sont en outre félicités des efforts entrepris par le Secrétariat du Conseil de l'Europe et la Commission européenne en vue de renforcer la coopération dans ces domaines. Le Conseil de l'Europe a également exprimé le souhait que ces efforts soient complétés par des contacts informels entre les organes appropriés du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Les participants représentant l'Union européenne ont confirmé que cette question était en cours de discussion et exprimé leur volonté d'accorder une attention toute particulière à l'éducation et à la culture dans le cadre de la coopération générale avec le Conseil de l'Europe, et ce pour tous les domaines couverts par les traités.

 

Education

 

2.La première réunion informelle entre des représentants du Comité de l'éducation du Conseil de l'Europe et du Comité de l'éducation du Conseil de l'Union européenne s'est déroulée le 17 décembre 1996 à Bruxelles. Les participants ont convenu que de telles réunions étaient vitales pour améliorer l'échange d'informations, éviter les double-emplois, instituer des complémentarités et définir, le cas échéant, une action commune. Le Comité de l'éducation formulera des propositions détaillées sur les domaines prioritaires, qui pourraient ensuite donner lieu à un débat plus approfondi au cours d'une autre réunion de ce type. La délégation des Pays-Bas s'est déclarée fortement favorable à ces réunions et a souhaité poursuivre la discussion au cours de sa présidence (premier semestre 1997), sous une forme restant à déterminer (éventuellement dans un groupe restreint, qui serait chargé de préparer une réunion ultérieure plus étendue). Il a été souligné que ces réunions ne porteraient pas préjudice aux contacts opérationnels directs entre les secrétariats, qui existent depuis de nombreuses années.

 

3.Le Président du Comité de l'éducation a envoyé à son homologue néerlandais de l'Union européenne une lettre proposant que leurs deux Comités se rencontrent à l'occasion d'une deuxième réunion informelle qui devrait avoir lieu en 1997. La réunion se tiendra probablement au cours de la présidence Luxembourgeoise du Conseil de l'Union Européenne.

 

4.La Commission a participé à la Conférence finale du Projet "Un enseignement secondaire pour l'Europe" (décembre 1996, Strasbourg). Il est prévu d'organiser en 1998 une conférence commune sur l'enseignement secondaire. Il sera possible, à cette occasion, de combiner les résultats du projet du Conseil de l'Europe "Un enseignement secondaire pour l'Europe" et ceux du projet sur l'enseignement secondaire dans l'Union européenne, réalisé dans le cadre d'EURYDICE.

 

5.La Commission européenne a été représentée à la Conférence finale du projet "Démocratie, droits de l'homme, minorités: les aspects éducatifs et culturels (21-23 mai 1997, Strasbourg).

 

6.La Commission européenne et le Secrétariat du Conseil de l'Union Européenne seront représentés lors de la 19e session de la Conférence Permanente des Ministres européens de l'Education (Kristiansand, 22-24 juin 1997). Le thème principal sera: "Education 2000: tendances, convergences et priorités pour la coopération paneuropéenne.

 

7.En 1997, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne mettent en oeuvre un Programme Conjoint ayant pour objectif de promouvoir une meilleure prise de conscience et compréhension des droits de l'Homme et de la démocratie pluraliste en Bosnie et Herzégovine. Au mois d'août 1997, 10 ateliers de deux semaines chacun, portant sur l'éducation aux droits de l'Homme et l'éducation à la citoyenneté démocratique, seront organisés dans la Fédération et, en fonction des conditions politiques, en Republika Srpska. Environ 500 enseignants travailleront avec du matériel pédagogique basé sur la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. L'Union européenne a confirmé son intention de soutenir ce programme avec 200,000 ECU."

 

8.Une réunion aura lieu le 18 juin 1997 entre le Chef de section de l'éducation scolaire et extra-scolaire de la Direction de l'Enseignement, de la Culture et du Sport (DECS) et M. Domenico LENARDUZZI, Directeur de l'éducation, DG XXII (Education, Formation et Jeunesse), pour examiner des possibilités de coopération concrète dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté.

 

Langues vivantes

 

9.Lors de la 16e réunion du Comité de l'éducation du Conseil de l'Europe, du 18 au 20 mars 1997, la Commission (DG XXII) a indiqué qu'elle était d'accord pour explorer d'autres possibilités de coopération dans le développement d'un Cadre de référence européen commun pour l'apprentissage, l'enseignement et l'évaluation des langues et qu'elle a l'intention de faire référence à cet important document dans son Vademecum sur les projets bénéficiant d'une aide dans le cadre des programmes SOCRATE et LEONARDO. Les projets serviront, le cas échéant, à rendre le Cadre opérationnel.

 

10.La Commission (DG XXII) était représentée à la conférence finale du Projet sur les langues vivantes, qui s'est déroulée du 15 au 18 avril 1997 à Strasbourg; à cette occasion, M. Domenico LENARDUZZI (Directeur de l'éducation, DG XXII - Education, formation et jeunesse) et Mme Sylvia VLAEMINCK (Chef de la Section Lingua, DG XXII - Education, formation et jeunesse) se sont adressés aux participants lors des sessions d'ouverture et de clôture, respectivement.

 

Enseignement supérieur

 

11.Le Président du Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER) a participé, avec le Président du Comité de l'éducation et les représentants du Secrétariat, à la réunion du Comité de l'éducation du Conseil de l'Union européenne qui s'est tenue le 17 décembre 1996 à Bruxelles (voir § 2 supra).

 

12.La coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne est bien établie dans le domaine de la reconnaissance académique et de la mobilité universitaires, où la pratique de tenir des réunions annuelles conjointes entre les réseaux des centres nationaux d'information sur la reconnaissance et la mobilité universitaires du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, d'une part, et de l'Union européenne, d'autre part, est à présent bien établie. Le Conseil de l'Europe et l'UNESCO ont participé à la réunion d'automne du Réseau NARIC (Réseau des Centres nationaux d'information sur la reconnaissance nationale) de l'Union européenne, le 11 décembre à Bruxelles. La Commission européenne a participé à la réunion du Bureau de l'ENIC (Réseau européen des Centres d'information), le 10 décembre. La réunion commune des réseaux ENIC et NARIC s'est tenu du 8 au 11 juin 1997 à Helsinki, sur invitation des ENIC/NARIC finlandais.

 

13.Un Groupe de travail sur la révision du Supplément au diplôme, dont le secrétariat est assuré conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et l'UNESCO, a tenu sa première réunion les 12 et 13 décembre 1996 et sa deuxième réunion les 27 et 28 février 1997 à Bruxelles. Un sous-groupe se réunira à Bruxelles le 14 juillet 1997. Un projet pilote visant à tester un Supplément révisé au diplôme auprès d'un nombre limité d'établissements d'enseignement supérieur sera lancé en septembre 1997.

 

14.La Communauté européenne a participé à la Conférence diplomatique (Lisbonne, 8-11 avril 1997) où la nouvelle Convention Conseil de l'Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne a été adoptée et a été ouverte à la signature. 28 pays ont signé la Convention au 10 juin 1997. La Communauté européenne devrait y accéder après l'entrée en vigueur de la Convention (pour laquelle la ratification par cinq Etats est nécessaire) suite à la demande de ses Etats membres. (La Commission a été invitée à la réunion de consultation de tous les Etats signataires potentiels, qui s'est tenue du 27 au 29 novembre 1996 à La Haye).

 

15.La troisième édition du Guide de l'étudiant sera publiée en 1997. Ce guide inclura les 29 pays membres du CDCC non-membres de l'Union européenne, et complètera les publications électroniques et imprimées de l'ORTELIUS sur les systèmes d'enseignement supérieur de l'Union européenne.

 

Recherche pédagogique et documentation

 

16.Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont convoqué conjointement la réunion annuelle du Groupe de gestion du Thesaurus Européen de l'Education les 6-8 novembre 1996 à Budapest pour débattre et prendre une décision sur le futur développement du Thesaurus et de sa mise à jour. La Commission européenne a été représentée par EURYDICE.

 

Culture

 

17.La Commission européenne et le Secrétariat du Conseil de l'Union européenne étaient représentés lors de la 8e Conférence des ministres européens responsables des affaires culturelles les 28-29 octobre 1996 à Budapest.

 

18.Le président du Comité de la culture et le président du Comité du patrimoine culturel du Conseil de l'Europe ont été invités à participer à une réunion informelle avec le Comité de la culture du Conseil de l'Union européenne le 20 novembre 1996 à Bruxelles. Afin d'éviter des chevauchements d'activités et de renforcer la complémentarité des actions, les représentants du Conseil de l'Europe ont proposé:

 

19.Afin de poursuivre cette coopération, la Présidence du Conseil de l'Union européenne a suggéré de créer à l'avenir un petit groupe ad hoc comprenant les présidents des comités du Conseil de l'Europe concernés ainsi que des représentants de leur secrétariat, de la Présidence, du Secrétariat du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne; ce groupe ad hoc serait chargé de définir les questions susceptibles d'être utilement discutées occasionnellement dans ce cadre informel.

 

20.Sous la présidence néerlandaise, le programme culturel a prévu un certain nombre de réunions auxquelles la Division de la culture a participé activement:

 

21.En ce qui concerne d'autres réunions informelles, que ce soit au niveau du Comité des affaires culturelles du Conseil de l'Union européenne ou à d'autres niveaux plus politiques, il n'y a rien de particulier à signaler, la présidence néerlandaise ayant préféré laisser cette question à la prochaine présidence.

 

Patrimoine culturel

 

22.Le Vice-Président du CC-PAT et le Chef de la Division du patrimoine culturel ont été invités à participer, pour la première fois, à la réunion du Comité des Affaires culturelles du Conseil de l'Union européenne qui a eu lieu à Bruxelles le 20 novembre, sous la Présidence irlandaise (voir paragraphe 18 ci-dessus).

 

23.La Commission européenne participe toujours aux activités du comité du patrimoine culturel (CC-PAT). Elle était représentée à la 12e réunion plénière du CC-PAT, qui s'est tenue les 20 et 21 mars 1997.

 

24.Programme de coopération et de consultation techniques: la Commission a exprimé le souhait de coopérer dès sa mise en oeuvre au Plan spécifique d'actions pour le patrimoine culturel en Bosnie-Herzégovine. La Commission participe à une mission commune d'assistance technique à la ville de Noto (Italie), ainsi qu'à une mission commune de restauration de peintures murales de la Cathédrale Alexandre Nevski à Sofia.

 

25.Sensibilisation: la possibilité de mettre en place un groupe de travail conjoint Union européenne - Conseil de l'Europe sur la pédagogie du patrimoine est à l'étude, comme suite au Séminaire sur "Les actions européennes de pédagogie du patrimoine: évolution, tendances et perspectives" qui s'est tenu à Dijon (France) du 10 au 12 octobre 1996. L'organisation des Journées Européennes du Patrimoine se poursuit en 1997 en étroite collaboration.

 

26.Le Conseil de l'Europe a été associé à l'exercice de concertation organisé par la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration des programmes de cette institution dans le domaine du patrimoine culturel (programmes RAPHAEL et MEDA).

 

Fondation européenne des Métiers du Patrimoine (FEMP)

 

27.L'Union européenne est représentée par le Parlement européen au sein du Conseil de la Fondation européenne pour les métiers du patrimoine (FEMP). Plusieurs actions ont été menées par la FEMP en liaison et/ou avec le soutien financier de l'Union européenne:

 

Sport

 

28.Le président du CDDS, deux membres du Bureau et un haut fonctionnaire du Conseil de l'Europe ont eu des réunions avec les fonctionnaires responsables de la DG X de la Commission européenne. Les résultats principaux étaient:

 

29.Une autre réunion de coordination entre des membres du Bureau du CDDS, du Secrétariat et de la DG X s'est tenue à Strasbourg le 12 mars 1997.

 

Outre l'examen régulier de la coopération en cours dans le domaine de:

les participants ont étudié la possibilité d'élaborer un nouveau projet de coopération à grande échelle, qui sera financé conjointement, suivant les orientations données par le Secrétaire Général dans sa "Nouvelle initiative" sur la régénération à travers le sport: modernisation d'équipements sportifs nombreux mais négligés, formation et perfectionnement des administrateurs des équipements, création de nouvelles possibilités d'emploi dans le domaine du sport et promotion du sport et des programmes de mise en forme liés à la santé, à l'intention en particulier du Bélarus, de la Moldova, de la Russie et de l'Ukraine. Ce projet pourrait reposer sur l'idée de création d'une université ouverte ou une université d'été. Le sport a été intégré par la Commission, suite à la proposition faite lors du sommet d'Amsterdam, comme étant l'un des 17 secteurs pour une éventuelle création d'emploi.

 

La prochaine réunion du groupe de liaison est prévue le 12 octobre 1997 à Bruxelles.

 

30.La Commission européenne a été représentée:

 

31.Le Conseil de l'Europe a été représenté au Forum européen du Sport 1996 (Bruxelles, 16-17 décembre 1996).

 

 

ACCORDS PARTIELS

EURIMAGES

 

32.Le Comité de direction d'EURIMAGES a accordé une attention particulière à l'évolution de MEDIA II pour maintenir la complémentarité entre EURIMAGES et MEDIA.

 

33.Le Secrétariat suit la mise en place des différents axes du programme Media II et continue les contacts avec les Media Desks chargés des relais d'information avec les professionnels européens.

 

Centre européen pour les langues vivantes (GRAZ)

 

34.Le deuxième colloque annuel du Centre européen pour les langues vivantes (13-15 février 1997), sur le thème: «L'enseignement et l'apprentissage des langues vivantes en Europe centrale et orientale: quelle diversification et comment y parvenir?») a été organisé et financé conjointement par la Commission européenne, Direction générale XXII - Education, formation et jeunesse. 150 fonctionnaires, administrateurs et experts de l'enseignement des langues de toute l'Europe et du Canada ont assisté à ce colloque. La contribution financière de la DG XXII représentait environ 40 % du coût total de la réunion.

 

35.D'autres actions communes potentielles sont envisagées avec la Commission européenne, dans les cadres suivants: