Formation professionnelle de jeunes demandeurs d'asile dans les pays d'accueil

Proposition de Recommandation

Doc. 7758

12 février 1997

présentée par Mme VERMOT-MANGOLD et plusieurs de ses collègues

1.Un nombre important de jeunes demandeurs d'asile dans les pays européens, qu'ils soient avec leur famille ou non-accompagnés, sont en âge de passer à la vie active.

2.Le traitement des demandes d'asile risque souvent de prendre de longs mois, voire des années. Par conséquent, quelle que soit l'issue de la procédure d'asile, ce temps d'attente devrait être utilisé pour mieux préparer les jeunes demandeurs d'asile à la vie professionnelle.

3.Une formation professionnelle appropriée durant la procédure d'asile faciliterait leur intégration future dans le pays d'accueil. De même, on réduirait le risque d'une accoutumance à l'inactivité et ses conséquences négatives.

4.En cas de refus de sa demande d'asile, une personne formée peut envisager un avenir plus favorable dans son pays, ce qui influencerait sans doute sa décision de retour volontaire. De même, la formation dispensée aux demandeurs d'asile qui rentrent ultérieurement dans leur pays est une forme d'assistance aux pays d'origine, en particulier à ceux en voie de développement.

5.Si la décision négative concernant une demande d'asile intervient au moment où la formation professionnelle du jeune demandeur a commencé, mais n'est pas encore achevée, il convient de reporter son retour le temps nécessaire pour que sa formation arrive à terme.

6.Par conséquent, l'Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'inviter les Etats membres:

1. à mettre en oeuvre des programmes de formation professionnelle pour jeunes demandeurs d'asile;

2. en cas de refus d'une demande d'asile, à reporter leur retour jusqu'à ce que la formation entamée soit terminée.

signé: (1)

Vermot-Mangold, Suisse, SOC

Squarcialupi, Italie, SOC

Guirado, Espagne, SOC

Gusenbauer, Autriche, SOC

Muehlemann, Suisse, LDR

Hegyi, Hongrie, SOC

Ruffy, Suisse, SOC

Fehr, Suisse, LDR

Gonzalez Laxe, Espagne, SOC

Columberg, Suisse, PPE

Kollwelter, Luxembourg, SOC

Gylys, Lituanie, SOC

Fernández de la Vega, Espagne, SOC

Martínez, Espagne, SOC

Note: 1SOC : Groupe socialiste

PPE : Groupe du parti populaire européen

GDE : Groupe des démocrates européens

LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne

NI : non inscrit