Enseignement, la formation et les services de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture
Rapport(1)
Doc. 7761
13 février 1997
Rapporteurs: M. Jack THOMPSON, Royaume-Uni,
Groupe socialiste
et M. Mikhail PRUSAK, Russie, Groupe des démocrates européens
Résumé
Les performances du secteur agricole - y compris la sylviculture, la pêche, l'aquaculture et la transformation des matières premières - dépendent des compétences et du savoir des personnes qui y travaillent. D'où le rôle essentiel que jouent à cet égard l'enseignement, la formation et les services de conseil.
Le présent rapport souligne cet état de fait et recommande un engagement accru du Conseil de l'Europe dans les questions d'enseignement et de formation liées à ces secteurs vitaux. Par ailleurs, il invite les gouvernements des Etats membres, l'Union européenne et l'OCDE à favoriser la coopération entre les institutions responsables de l'enseignement, de la formation et des services de conseil. Enfin, il indique qu'une attention particulière devrait être accordée à la coopération et à l'assistance Est-Ouest.
I. Projet de recommandation
1.L'Assemblée considère que l'enseignement et la formation sont d'une importance fondamentale, tout au long de la vie de l'individu, parce qu'ils permettent à celui-ci de progresser dans sa vie professionnelle et d'être un membre actif d'une société démocratique, et contribuent à son épanouissement personnel.
2.Elle est consciente du fait que l'infrastructure éducative de nombreuses régions rurales s'est détériorée, et que celles-ci souffrent d'un exode de leur jeunesse . souvent favorisé par la concentration du système éducatif, les établissements d'enseignement supérieur étant le plus souvent implantés dans les centres urbains.
3.Elle pense que l'insuffisance des possibilités de formation qu'elles offrent et l'hémorragie des compétences qui en a résulté ont nui au potentiel de développement des zones rurales.
4.L'ensemble des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche (y compris l'aquaculture) doit tendre à répondre aux besoins d'un marché de plus en plus présent et concurrentiel, en adoptant des méthodes de production économiquement viables et durables.
5.Dans les pays où le passage à l'économie de marché entraîne de grands bouleversements et une refonte complète des infrastructures et des systèmes financiers, les organismes d'enseignement, de formation et de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche ont un énorme travail à accomplir.
6.Il est important que les systèmes d'enseignement, de formation et de conseil soient intégrés et de très haut niveau et qu'ils fonctionnent en harmonie avec les professions et les secteurs d'activité qu'ils sont censés servir ainsi qu'avec les unités de recherche et développement correspondant à leurs différentes branches.
7.Ces systèmes s'efforcent de remédier à leurs déficiences en s'appuyant sur l'expérience des autres pays européens et sur des actions en partenariat.
8.Il est vital pour la prospérité des régions rurales/côtières et de la nation dans son ensemble que les services d'enseignement, de formation et de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche soient convenablement organisés et disposent d'un financement suffisant.
9.Pour cela, il faut donner aux formateurs, non seulement des capacités techniques et la connaissance des méthodes de production économiquement durables, mais aussi les compétences relationnelles leur permettant de comprendre et de communiquer efficacement.
10.Il faudra, à cette fin, mettre à profit l'expérience des démocraties développées, pour créer des partenariats mutuellement avantageux.
11.En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:
i.d'inclure les questions liées à l'enseignement et à la formation dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture et aux établissements qui les dispensent dans le programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe et en particulier d'encourager la coopération entre les établissements, la mobilité des étudiants
et des enseignants, ainsi que la réalisation de travaux sur l'équivalence des diplômes et la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger;
ii.d'examiner, en coopération avec l'Union européenne et l'OCDE, le rôle que ces établissements pourraient jouer dans une politique de revitalisation des campagnes et de sauvegarde des ressources naturelles, des sites et du patrimoine culturel rural;
iii.d'évaluer, dans le cadre de cette coopération, le rôle des écoles d'agronomie et des établissements d'enseignement piscicole et sylvicole, en liaison avec les organisations industrielles, dans le développement de l'esprit d'entreprise et de l'emploi en milieu rural et dans la préparation des professionnels à l'exercice d'une vaste gamme de métiers qui peuvent avoir leur place dans les zones rurales. Cette évaluation devrait également comprendre une analyse des raisons militant en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans les zones rurales;
iv.invite les Etats membres, l'Union européenne et l'OCDE:
à promouvoir le développement de la coopération entre les services d'enseignement, de formation et de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la pêche (y compris l'aquaculture) et de la sylviculture en particulier en exploitant les possibilités offertes par les nouvelles technologies de la communication;
à soutenir les organisations nationales et européennes qui œuvrent à la promotion des services d'enseignement de formation et de conseil dans ces domaines, notamment ceux qui sont axés sur la coopération et l'assistance européennes Est-Ouest.
II. Exposé des motifs par MM. THOMPSON et PRUSAK
Table des matières
3. Les formations aux métiers de la pêche et de la mer
1. Les qualifications de la main-d'œuvre travaillant dans l'agriculture, l'aquaculture, la pêche et la sylviculture sont d'une importance fondamentale pour la productivité de ces secteurs. L'enseignement général et la formation professionnelle doivent préparer les entrepreneurs et les salariés à obtenir de bons résultats professionnels d'un point de vue technique mais aussi écologique, économique, social et culturel.
2.La Recommandation 1296 (1996) de l'Assemblée relative à une Charte européenne de l'espace rural stipule, dans son orientation sur l'éducation, la formation, la recherche et la sensibilisation que «dans la société rurale comme ailleurs, l'homme avec ses capacités diverses (capital humain) constitue le potentiel le plus précieux dont le développement et la promotion devraient être la priorité absolue».
3.La proposition de recommandation sur l'éducation et la formation dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la foresterie, présentée en avril 1994 (Doc. 7073 rév.), visait à susciter la rédaction d'un rapport de l'Assemblée distinct sur cette question. La première contribution à ce rapport couvrait la formation aux métiers de la pêche et de la mer, en faisant tout particulièrement référence à la situation de la Norvège. Elle a été présentée et examinée lors du séminaire sur les politiques de gestion des pêches, organisé par la sous-commission des pêches (de la commission de l'agriculture et du développement rural) qui s'est tenu à Ålesund (Norvège), les 30 et 31 mai 1995. La deuxième contribution fut l'organisation par la sous-commission pour le développement agricole et rural Est-Ouest d'un séminaire sur l'enseignement, la formation et les services de conseil dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture qui s'est tenu à Novgorod (Russie) les 13 et 14 juin 1996. Ce séminaire s'est intéressé tout spécialement à la situation en Russie, et notamment dans la région de Novgorod.
4.Vos rapporteurs souhaitent remercier tous les experts qui ont participé à ces séminaires pour leur précieuse contribution et notamment MM. Per Ekelund et Peter Morris, pour leurs rapports de synthèse dont s'inspire le présent texte. Ces rapports sont de nature différente. L'étude portant sur l'agriculture et la sylviculture est axée sur les besoins de formation en vue de répondre aux exigences professionnelles, sociales et environnementales. Elle comprend des propositions précises concernant l'enseignement, la formation et les services de conseil en Russie et des suggestions en matière de coopération européenne et internationale. L'étude sur la formation aux métiers de la pêche comporte la présentation d'un modèle de système éducatif national. Les deux études sont donc complémentaires.
5. Le séminaire consacré à cette question avait pour objet d'évaluer le rôle et la mission des établissements d'enseignement et de formation dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture en matière de développement de l'esprit d'entreprise et de l'emploi en milieu rural ainsi que de préparation de la population rurale à de multiples fonctions: production de denrées alimentaires et de matières premières à usage non alimentaire, gestion de l'environnement et activités de développement comme le tourisme vert. A l'issue des débats entre parlementaires, spécialistes et experts des questions d'enseignement agricole de l'Est et de l'Ouest, les participants au séminaire ont publié une déclaration commune (voir annexe 1). La situation de la Russie, qui a fait l'objet d'une récente étude de l'OCDE, ainsi que celle d'autres pays européens, ont été examinées.
a. Contexte: la Russie en transition
6.La restructuration de la production alimentaire en Russie passe par la réorganisation progressive du régime foncier et l'évolution des attitudes des responsables de son application. Les changements opérés à cette fin dans l'enseignement, la formation et les services de conseil agricoles se sont concentrés sur la nécessité de mener à bien ces réformes tout en répondant aux exigences de l'économie de marché, en particulier, en recherchant l'efficacité dans la production, le traitement et la distribution de matières premières et de produits alimentaires de qualité. Le gouvernement de la Région de Novgorod a créé, dans ce but, un Département de l'éducation spécialisé, qui supervise les académies, collèges et établissements de formation professionnelle agricoles.
7.La Russie a vécu cinq années de réforme agraire; actuellement, 90 % des terres sont cultivées par des groupements ou des particuliers. Cent quarante millions d'hectares (6 % des terres productives) appartiennent à 280 000 exploitants, qui fournissent entre 2 et 5 % des produits alimentaires. L'objectif fixé pour l'an 2000 est de 350 000 exploitants privés.
8.La sécheresse, une forte inflation et des coupes dans les subventions de l'Etat ont entraîné une chute de 28% de la production agricole depuis 1990; 70 % des exploitations ont fait des pertes et l'Etat a dû importer à hauteur 40 % des besoins alimentaires du pays. L'instauration progressive d'un marché foncier, accompagnée des dispositions législatives pertinentes, permettra une coopération plus efficace avec d'autres pays en vue de stabiliser l'agriculture. On ne doit pas voir là un retour à l'économie dirigée, mais simplement l'introduction de mesures réglementaires, fondamentalement assez semblables à celles qu'ont prises les pays occidentaux pour stabiliser leurs économies rurales. La faiblesse des subventions de l'Etat . 3,3 % . incite le secteur agricole à adopter des techniques, des méthodes d'exploitation et de gestion modernes, pour atteindre des niveaux de productivité suffisants.
9.La réforme des infrastructures financières et de marché, avec la mise en place de systèmes modernes de banque et de crédit, pose des problèmes d'une extrême complexité, auxquels il faudra bien trouver des solutions.
10.Mais la condition première de réussite de cette réforme de l'agriculture, c'est l'adoption de programmes d'enseignement et de formation agricoles adaptés.
11.La Russie n'est pas le seul pays à n'avoir pas suffisamment de ressources alimentaires, ou à manquer d'infrastructures organisées et efficaces. De même, elle partage avec les pays occidentaux les difficultés engendrées par l'évolution économique et démographique de ces dernières décennies.
12.La dégradation de la biosphère, qui découle de l'abus des monocultures et de l'usage intensif de produits chimiques, et les changements climatiques font également partie des grandes préoccupations de ceux qui sont chargés d'amener les industries alimentaires de Russie à un niveau de production suffisant et durable.
13.De même, les établissements d'enseignement et de formation professionnels mettent aux premiers rangs de leurs priorités le développement de ressources humaines capables de remplir les multiples fonctions correspondant aux diverses étapes de la chaîne de production alimentaire. Toutefois, il ne faudrait pas sacrifier à un changement économique et technologique trop rapide les traditions et les modes de vie propres aux régions rurales. Il faut préserver la stabilité des valeurs morales qui fait partie du patrimoine rural.
14.L'enseignement agricole doit donc assurer une formation étendue aux systèmes de production durable, tenant dûment compte de la sauvegarde des traditions et des cultures locales, tout autant que des besoins des spécialistes, des gestionnaires, des conseillers, des experts de l'agro-industrie, des exploitants et des travailleurs agricoles.
15.Les trois types d'institutions (établissements d'enseignement général, technique et professionnel) coopérant à l'élaboration des programmes sont bien placés pour satisfaire à ces critères. Une coopération encore élargie, entre la région de Novgorod et les Etats Baltes par exemple, permettrait de mettre à profit des connaissances et des compétences extérieures, et offrirait la possibilité d'échanges d'enseignants et d'étudiants.
c. L'enseignement agricole en Russie
16.Les questions auxquelles doivent répondre les responsables des 18 universités, 41 académies, leurs 200 000 étudiants, les 70 stations expérimentales et les nombreux établissements d'enseignement et de formation professionnels sont les suivantes: à qui enseigner, que leur enseigner, et comment l'enseigner le mieux possible?
17.L'analyse des structures de l'offre en matière d'éducation et de formation a conduit à axer les nouveaux programmes sur la formation économique, aux dépens de la médecine vétérinaire et de la technologie. Vingt-quatre disciplines spécialisées, notamment droit, comptabilité, finance et gestion, production alimentaire, marketing, sont maintenant en place.
18.Les universités, n'ayant plus à se plier à des directives venues d'en haut, peuvent améliorer leurs programmes, pour les adapter à l'évolution des méthodes et des structures qui se produit au niveau national ou régional.
19.Les progrès sont freinés par le manque de ressources financières et d'enseignants spécialisés dans les questions économiques et environnementales. Actuellement, 10 % du financement doit provenir de sources autres que l'Etat et la région, et ce problème s'aggravera probablement.
20.Le perfectionnement du personnel par des programmes d'échanges internationaux se heurte à l'obstacle de la langue . problème que connaissent aussi les pays occidentaux. Il serait extrêmement utile aux académies d'accéder, par le moyen d'Internet ou d'autres systèmes multimédias, aux bibliothèques et autres sources de matériaux pédagogiques du monde entier.
21.Ces ressources, qui contribueraient également au développement et à l'amélioration des services de conseil et de conseil pourraient être accessibles aux agriculteurs dûment formés.
22.Les changements déjà introduits en réponse aux recommandations d'un projet de l'OCDE mené par des conseillers américains et européens résultent d'une coopération étroite entre le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Education.
23.Le rapport met en relief les changements suivants:
l'établissement de contacts étroits entre la recherche et l'enseignement;
la formation d'un plus grand nombre de spécialistes en économie, marketing et distribution de produits alimentaires, tenant compte de toute la chaîne de production alimentaire;
l'inclusion de notions économiques dans les programmes d'enseignement de tous les niveaux;
l'élargissement des programmes d'études, permettant une formation polyvalente à tous les niveaux de l'enseignement agricole;
la mise en place de programmes d'enseignement destinés aux exploitants privés, présentant divers modes de participation;
la mise en place de services de conseil agricole, qui s'appuient sur des Centres d'excellence régionaux ayant une approche intégrée de la recherche, du développement et de l'enseignement;
l'amélioration de la formation des professeurs de l'enseignement supérieur.
24.Ces besoins de développement sont le lot de bien des pays, et le partage des expériences profite à tous. Il ne faudrait pas négliger la contribution des organismes professionnels et quasi politiques, comme ceux qu'on trouve en France. De même, les problèmes étroitement imbriqués de l'agriculture mondiale devraient être traités à l'échelle internationale . comme le reconnaît déjà l'ordre du jour du Conseil de l'Europe.
25.Entre autres moyens de favoriser la coopération entre fournisseurs et utilisateurs de services, on peut suggérer les suivants: fermes modèles régionales, permettant de faire la démonstration de systèmes de production rentables; co-entreprises transfrontalières; prix récompensant des réalisations marquantes.
d. Enseignement, formation et services de conseil . Le contexte élargi
26.Il faut donc répondre aux besoins des agriculteurs, jeunes ou moins jeunes, dans ce contexte de changement technique, social et culturel découlant du passage à l'économie de marché.
27.L'enseignement technique ne peut à lui seul satisfaire aux objectifs de formation multifonctionnelle de la main-d'œuvre agricole. Une diversification réussie de l'économie rurale exige une certaine mobilité de la population et l'acceptation par tous les intéressés de leurs responsabilités sociales et culturelles.
28.La formation des conseillers doit leur présenter l'exploitant agricole, non comme un simple producteur de matières premières, mais aussi comme un entrepreneur ayant une compréhension globale des facteurs internationaux qui influent sur les marchés intérieurs et extérieurs et capables d'en tenir compte dans leur gestion.
29.Qu'ils soient financés par l'Etat ou par le secteur privé, l'enseignement et les services de conseil certes indispensables au transfert des résultats de la recherche sur la production et à leur mise en application, doivent cependant cesser de s'intéresser exclusivement à l'aspect technique, et accorder autant d'attention aux questions sociales et économiques: L'impact des forces du marché et la pression d'un secteur agro-industriel en expansion, les besoins particuliers des régions les plus pauvres, le développement d'activités non agricoles dans les régions rurales et la nécessité absolue d'assurer la protection de l'environnement au sens le plus large sont des questions qui, toutes, doivent trouver leur place dans les programmes d'enseignement.
30.Les services de conseil ont un rôle capital à jouer dans les transformations structurelles en cours et doivent, en conséquence, être organisés de façon à assurer l'harmonie entre ceux qui sont à l'origine du changement et ceux qui en subissent les répercussions. Le meilleur moyen d'y parvenir est de faire participer les agriculteurs à l'animation et à la supervision de ces services. Tout en acceptant la nécessité d'un contrôle de l'Etat assorti d'un budget, il faudra peut-être à l'avenir accepter le versement d'honoraires à ces services spécialisés, comme cela se pratique dans d'autres pays européens.
31.L'enseignement agricole doit coopérer avec les services de conseil et les associations d'exploitants agricoles, pour faire en sorte que les programmes de formation des conseillers et des agriculteurs intègrent cette nouvelle logique commerciale.
32.Les programmes d'assistance de l'Union européenne mettent l'accent sur ce partenariat; ils sont dispensés par des organisations telles que le CEPFAR (Centre européen pour la promotion et la formation en milieu agricole et rural). Les formes d'aide diffèrent selon les besoins des régions et les objectifs spécifiques de l'UE. Un grand nombre de ces programmes donnent une place centrale à la formation professionnelle, au sein des 33 % de l'ensemble du budget communautaire consacré aux réformes des politiques économiques et sociales. Le CEPFAR offre une base de données sur les organisations qui coopèrent par-dessus les frontières, pour améliorer les possibilités de formation professionnelle.
33.Les coopératives agricoles et les organisations professionnelles comme la Confédération européenne de l'agriculture jouent un rôle capital dans l'enseignement et la formation de leurs membres. L'interaction entre ces organisations, les institutions de recherche et de développement et les services de conseil agricole, constitue un exemple de coopération efficace; ce principe, s'il était adopté, serait extrêmement utile aux économies en transition.
34.Le ministère des Finances, avec l'aide de la Banque mondiale, réorganise la diffusion des savoirs agricoles au sein de la Russie sur une base régionale. Les services de conseil de pays comme le Danemark et le Royaume-Uni, qui comportent un élément éducatif, offrent des modèles à ce processus de reconstruction.
35.On pourrait envisager de choisir trois régions de Russie comme sujets d'un programme en collaboration financé par l'Union européenne. Ce projet demanderait l'introduction ou l'adaptation de systèmes de formation ayant des objectifs précis. Les «programmes d'assistance technique» précédemment appliqués n'ont pas toujours obtenu des résultats satisfaisants pour toutes les parties. La Russie, qui dispose maintenant de lignes de crédits auprès de banques d'Europe et du monde entier, est en situation idéale pour travailler avec des agriculteurs européens. Cela permettrait de superviser la gestion et le contrôle de projets en collaboration, et de montrer ce que doit être l'assistance technique fournie par les service de conseil.
36.La Russie, qui possède le cinquième des forêts de toute la planète, a pleinement conscience de ses responsabilités de gestionnaire de cette ressource naturelle vitale.
37.Depuis 1993, la législation permet de louer des forêts à des compagnies russes ou étrangères; actuellement, on compte, dans la région de Novgorod, trois entreprises créées en coopération avec des sociétés de Finlande et de Suède.
38.En tant que signataire de l'Accord de Rio de 1992, la Russie a pris des mesures pour garantir une gestion durable de ses ressources en bois. Tout projet d'aménagement doit faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
39.On a conservé l'ancien système de formation à la sylviculture, avec treize universités, vingt-quatre collèges techniques et écoles professionnelles, où 5 000 étudiants se spécialisent dans ce domaine. L'expérience héritée et les connaissances scientifiques ont été adaptées pour répondre aux besoins de la gestion de quatre types de forêts: privées, d'Etat, coopératives et protégées. Pour assurer la transmission des responsabilités aux nouvelles formes d'entreprises forestières, de nouvelles dispositions législatives prévoient des baux de cinquante ans, assortis d'un cahier des charges conforme aux critères des Nations Unies.
40.La gestion et la supervision sont confiées à des comités centraux, régionaux et locaux et les agriculteurs qui possèdent ou exploitent des forêts sont tenus de se conformer aux dispositions législatives nationales et régionales. Il reste à adopter, au niveau local, des mécanismes administratifs plus efficaces pour assurer une gestion durable.
41.La formation à la sylviculture est financée concurremment par l'Etat et le participant et tous les formateurs sont tenus d'obtenir les qualifications appropriées avant d'enseigner . que ce soit en tant que professeur ou que forestier.
42.Les principaux problèmes relatifs à la location de forêts à des compagnies étrangères tiennent surtout aux différences de législation entre les divers pays et à l'obligation d'en tenir compte dans les programmes d'étude.
43.Dans des pays comme la Finlande, la sylviculture, qui contribue pour une grande part au PNB, a subi des changements radicaux.
44.En effet, à la suite des accords de Rio et d'Helsinki (1992 et 1993), la gestion des forêts est en évolution dans le monde entier. Une gestion durable exige que l'exploitation des forêts et des terrains forestiers respecte la diversité biologique et l'équilibre écologique tout en optimisant l'activité économique et sociale à tous les niveaux. Cela entraîne un important remaniement des programmes d'enseignement et de formation.
45.D'autres facteurs dont devra tenir compte l'enseignement de la sylviculture en Finlande sont la mécanisation de l'exploitation, l'introduction de nouvelles activités économiques dans les zones rurales et l'émigration vers les villes.
46.La Finlande offre un enseignement et une formation pour les quatre niveaux d'emploi de la sylviculture: ouvriers forestiers/conducteurs de machines, gestionnaires et surveillants, conseillers et propriétaires de forêts.
47.La crise économique des années 90, avec la récession et les coûts budgétaires qu'elle a entraînés, a réduit le nombre des emplois forestiers. Le très vaste réseau national d'établissements d'enseignement et de formation à la sylviculture, qui coûtait fort cher, a été sensiblement rationalisé.
48.Toutefois, les exigences de l'écologie et le recours aux produits forestiers pour la production d'énergie ont entraîné la création d'emplois nouveaux, donc, de formation à ces emplois. On considère que la durabilité englobe les aspects de production et d'environnement et l'aspect social.
49.La Finlande reconnaît d'ailleurs que la «durabilité sociale» est d'importance vitale pour le développement des ressources humaines, et qu'on doit dûment tenir compte des besoins des habitants et de leur région chaque fois qu'un projet d'aménagement risque de donner lieu à controverse.
50.En conséquence, les programmes d'étude doivent maintenant comporter l'enseignement des nouvelles techniques relatives à la gestion de l'habitat, aux activités récréatives, aux produits non forestiers, au maintien des fonctions écologiques bénéfiques et de l'équilibre social, tout cela passant par une approche plus holistique de l'enseignement de la sylviculture. La Finlande considère que le travail en partenariat est un moyen efficace d'harmoniser les programmes d'enseignement et de formation.
51.Pour préserver l'avenir, l'enseignement de la sylviculture devra gagner la confiance des jeunes en adoptant des programmes tenant compte de toute la complexité d'une économie forestière durable.
f. La prise en compte des réformes dans l'enseignement, la formation et les services de conseil
52.Les problèmes d'organisation et les difficultés financières de la Russie freinent l'évolution des programmes d'étude. La restructuration du régime foncier, la diversité du marché, le développement d'entreprises agro-industrielles à la recherche du profit, tout cela exige une conception différente de la coopération.
53.L'accès à l'expérience et aux connaissances de l'Europe aidera la Russie à améliorer son enseignement agricole.
54.Par exemple, elle pourrait tirer parti des connaissances d'organisations comme Agropolis, qui est une fédération française regroupant 2 300 centres de recherche et de transfert de technologie dans le domaine de l'agriculture et les domaines connexes. Pour Agropolis, les fonctions de recherche et développement, de conseil et de formation sont complémentaires et ne devraient pas, comme c'est trop souvent le cas, être financées séparément, comme s'il n'y avait pas de liens entre elles.
55.Une approche globale, combinant toutes les activités interdépendantes en vue de répondre de façon durable à la demande du marché, a fait la preuve de son efficacité à tous les niveaux d'action.
56.Les réformes qui ont touché les 180 coopératives et fermes collectives et les 1 800 exploitations privées du ressort du Département de l'agriculture de Novgorod ont été l'occasion de repenser, dans une optique intégrée, l'enseignement et la formation dispensés par l'académie et les écoles techniques et professionnelles. Si, actuellement, on s'efforce d'améliorer le contenu technique des programmes, c'est, ensuite, sur la gestion et le contrôle et sur la communication qu'on souhaiterait mettre l'accent.
57.Les liens avec les Pays-Bas ont permis de recycler les spécialistes chargés de fournir des conseils techniques aux agriculteurs de la région. On pourrait développer ce genre d'actions, à condition de trouver les réseaux appropriés.
58.Il y a, par exemple, NATURA, qui regroupe trente-trois universités de l'Union européenne pouvant désormais avoir des membres affiliés. Bien qu'ayant pour objet l'aide en matière d'enseignement et de recherche aux organismes s'occupant de développement dans les régions tropicales et subtropicales de l'hémisphère sud, cette organisation a beaucoup à offrir aux institutions d'Europe centrale. Parmi les projets qu'elle soutient, on citera: des méthodes novatrices de formation des formateurs, l'introduction de modes de culture durables, les entreprises et la coopération en milieu rural.
59.Par ailleurs, elle offre la possibilité de préparer un mastère dans plusieurs pays, et possède un service de prêts interbibliothécaires.
60.JTP (Jumelage, Twinning and Partnerschaft) est une autre organisation européenne de soutien à l'enseignement agricole. Financée par ses membres, elle a pour but de favoriser la coopération et les échanges entre les institutions européennes d'enseignement agricole, en permettant aux étudiants et aux professeurs de réfléchir à la nature future de l'entreprise et de l'agriculture. A l'occasion de ses séminaires biannuels, les enseignants se penchent sur les problèmes qui se posent aux activités fondées sur l'utilisation des terres dans les pays membres, organisent des programmes d'échanges d'étudiants et mettent au point du matériel pédagogique sur des questions d'environnement.
61.Une base de données fournit des informations sur les établissements supérieurs des Etats membres, la gamme de cours qu'ils offrent, leurs étudiants, leurs équipements de formation et les possibilités d'emploi de leurs diplômés.
62.Les étudiants en agriculture perçoivent les effets directs des politiques réformistes sur leurs programmes d'études. Ils attachent une importance particulière aux programmes d'échanges, qui leur permettent de s'initier à de nouvelles méthodes de transmission des compétences et des savoirs, d'apprendre une deuxième ou une troisième langue et, surtout, en améliorant les relations internationales et la compréhension mutuelle, les aident à développer leur capacité à relever les défis du changement.
3. Les formations aux métiers de la pêche et de la mer
63.Depuis l'Antiquité, la pêche est une source importante de nourriture pour l'humanité et fournit du travail et des revenus à ceux qui s'y consacrent. La pêche, et de plus en plus l'aquaculture également, contribuent à la vitalité économique de nombreuses localités côtières et créent d'importantes activités «en aval» et «en amont»: fabrication et entretien du matériel de pêche, des bateaux de pêche et de l'équipement pour l'aquaculture, transformation et commercialisation du poisson.
64.L'enseignement et la formation sont importants pour toutes ces activités et sont généralement dispensés aux niveaux secondaire et supérieur (institut universitaire et université). Un bon niveau d'instruction et de compétence améliore la situation de ceux qui travaillent dans ce secteur et est également important pour satisfaire aux normes de haut niveau fixées pour l'amélioration et le contrôle de la qualité à tous les postes de la chaîne de production.
a. Enseignement secondaire et formation professionnelle
65.Au niveau de l'enseignement secondaire, les programmes de formation aux métiers de la pêche et de la mer se divisent en trois filières; à savoir: a. les bateaux de pêche; b. l'aquaculture; et c. la transformation du poisson. En Norvège, la plupart des élèves suivent une formation de base commune, avant de se spécialiser, comme le montre le schéma n° 1.
Schéma n° 1: Formation aux métiers de la pêche et de la mer en Norvège
La filière "bateaux de pêche" ouvre aux étudiants des emplois de pêcheurs et de marins. Après avoir suivi le cours élémentaire, les élèves passent au cours avancé de niveau I. Puis, au terme d'une année de stage pratique à bord d'un bâtiment de pêche, ils peuvent entrer dans un lycée technique en vue de devenir en deux ans second ou capitaine.
Les étudiants ayant suivi les enseignements de la filière d'aquaculture peuvent prétendre à un emploi dans le secteur de la production du poisson et des crustacés pour autant qu'ils aient terminé le cours avancé de niveau I. Le cours avancé de niveau II permet de se former au commerce et à la gestion.
Les étudiants ayant suivi les enseignements de la filière de l'industrie de la pêche peuvent exercer divers métiers de l'industrie de la pêche (transformation du poisson), ainsi que dans d'autres industries de production alimentaire. A l'issue du cours avancé de
niveau I, les étudiants peuvent se perfectionner dans le domaine de la transformation du poisson en suivant un programme de deux ans dans un lycée technique.
Dans les trois filières, un certificat d'aptitude professionnelle peut être obtenu à l'issue de deux années de cours et deux années de stage pratique.
66.En Norvège les lycées techniques font partie du second cycle de l'enseignement secondaire. Ils proposent des formations en deux ans aux étudiants possédant déjà une compétence professionnelle, une expérience de travail pratique ou ayant fait des études au niveau du second cycle de l'enseignement secondaire. Depuis de nombreuses années, les lycées techniques proposent des cours dans le domaine du génie civil, du génie électrique, de la mécanique des moteurs, des technologies de forage, des techniques de production, de transformation, de soudage et de transformation du poisson.
67.A la sortie d'un lycée technique, la plupart des étudiants obtiennent des postes de niveau moyen tels que technicien ou contremaître, mais les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle délivré par l'un de ces lycées ont également accès à l'enseignement technique supérieur (par ex., dans le domaine du génie, de la transformation du poisson ou des études maritimes).
Les programmes de formation et les enseignements dans le domaine des métiers de la mer sont inspirés de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille approuvée par le gouvernement de quelque 130 pays.
69.La Convention contient un certain nombre de normes minimales obligatoires en matière de délivrance de brevets aux officiers chargés de la surveillance de la navigation et de la veille à bord des bateaux. Elle prévoit également un certain nombre de normes applicables aux matelots de pont et dans la salle des machines, ainsi qu'aux officiers et aux matelots à bord des pétroliers et des navires transportant des produits chimiques ou du gaz liquide. La formation en matière de sécurité pour tous les membres du personnel à bord fait l'objet d'une mention particulière. La Convention est placée sous les auspices de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) des Nations Unies.
70.En juillet 1995, l'OMI a adopté une convention similaire, applicable au personnel des navires de pêche. Il est prévu que cette convention, qui - pour ce qui est de la sécurité à bord - est très proche de la convention de 1978, entre en vigueur d'ici deux à trois ans.
71.Les instituts universitaires et les universités dispensent une formation aux métiers de la pêche et de la mer plus poussée que celle du deuxième cycle de l'enseignement secondaire. Les instituts universitaires norvégiens donnent à leurs diplômés les qualifications professionnelles nécessaires pour occuper des emplois basés à terre, mais la plupart d'entre eux s'enrôlent pendant quelques années sur un navire marchand ou un bâtiment de pêche pour acquérir de l'expérience en tant qu'officiers. Ces instituts proposent une vaste gamme de programmes d'étude englobant des matières telles que la pêche (technologie et économie), l'aquaculture, les techniques de transformation du poisson, les études nautiques, le génie maritime, la biotechnologie de la pêche, la technologie des substances nutritives, l'hydrogéologie et la commercialisation des exportations.
72.A l'université, les programmes d'étude sont de nature plus théorique. A l'heure actuelle, les universités norvégiennes proposent le choix de disciplines ci-après: économie de la pêche, commerce, biologie marine et de la pêche, santé du poisson, aquaculture, technologie des substances nutritives, ressources halieutiques et gestion de la pêche, technologie marine et études nautiques.
73.L'approfondissement des connaissances dans ces différents domaines est assuré par une multitude d'activités de recherche et développement. Cette question fera l'objet d'un rapport distinct qui sera présenté à l'Assemblée en réponse à la Directive n° 522 (1996) relative à l'exploitation durable des ressources biologiques marines.
74.L'enseignement et la formation dans ces domaines gagneraient, semble-t-il, à faire l'objet d'une coopération urbaine accrue comportant l'échange d'enseignants et d'étudiants. Le poisson est une ressource commune qui ne respecte pas toujours les frontières nationales. Des contacts plus étroits entre les acteurs de ces secteurs pourraient aussi engendrer une meilleure compréhension des problèmes communs et réduire les tensions. Par le biais de l'enseignement et de la formation, une telle démarche pourrait aussi conduire à une exploitation durable des ressources vivantes des océans et des mers et de leurs habitats.
75.L'ensemble des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche doit tendre à répondre aux besoins d'un marché de plus en plus présent et concurrentiel, en adoptant des méthodes de production économiquement viables et durables.
76.Dans ces pays où le passage à l'économie de marché entraîne de grands bouleversements et une refonte complète des infrastructures et des systèmes financiers, les organismes d'enseignement et de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche ont un énorme travail à accomplir.
77.Les contributions au présent rapport des deux séminaires sur la gestion des pêches et sur l'enseignement, la formation et les services de conseil dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture montrent bien l'intérêt de disposer d'un bon système éducatif, permettant de former des professionnels à tous les niveaux et dans une vaste gamme d'emplois, et de promouvoir une participation active à la société. Le système d'enseignement, de formation et de conseil doit être intégré et fonctionner en harmonie avec les professions qu'il est censé servir et les unités de recherche et de développement correspondant à ses différentes branches.
78.Ils s'efforcent de remédier à leurs déficiences en s'appuyant sur l'expérience des autres pays et sur des actions en partenariat.
79.Il est vital pour la prospérité des régions rurales côtières et de la nation dans son ensemble que les services d'enseignement, de formation et de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche soient convenablement organisés et disposent d'un financement suffisant.
Pour cela, il faut donner aux formateurs, non seulement des capacités techniques et la connaissance des méthodes de production économiquement durables, mais aussi, les compétences relationnelles leur permettant de comprendre et de communiquer efficacement.
81.Il faudra, à cette fin, mettre à profit l'expérience des démocraties développées, pour créer des partenariats mutuellement avantageux.
DECLARATION
du SEMINAIRE SUR L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LES SERVICES DE CONSEIL DANS LES DOMAINES DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
(Novgorod (Russie), 13 et 14 juin 1996)
1.Les participants, qui viennent des 39 pays membres du Conseil de l'Europe ainsi que d'Arménie, du Belarus, de Croatie et des Etats-Unis, félicitent l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et le Gouverneur de Novgorod d'avoir pris l'initiative d'organiser cette importante réunion, ouverte par M. I.G. Ouchatchev, Vice-Ministre de l'Agriculture et des Produits alimentaires de la Fédération de Russie.
2.Le Séminaire estime que durant toute la vie de quelqu'un, l'enseignement et la formation jouent un rôle fondamental dans la participation de l'intéressé à la vie démocratique et dans l'épanouissement de sa personnalité.
3.Il note que maintes zones rurales ont vu se dégrader leurs infrastructures d'enseignement et de formation et que les campagnes souffrent d'un exode de leur jeunesse, auquel contribue souvent la centralisation des établissements d'enseignement supérieur, qui sont presque toujours implantés dans les grandes villes.
4.Il considère que l'insuffisance des possibilités d'enseignement et de formation et l'hémorragie de compétences qui s'en est suivie ont nui au potentiel de développement des zones rurales.
5.Le Séminaire se déclare d'avis que l'enseignement et la formation dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture, ainsi que les services d'orientation compétents en la matière, présentent la plus grande importance pour la compétitivité des secteurs agro-alimentaire et sylvicole, donc aussi - dans bien des cas - pour la prospérité des régions rurales, la santé de l'économie nationale, la sécurité alimentaire et une gestion soutenue des ressources naturelles renouvelables. Cette question est particulièrement cruciale pour les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale.
6.Le Séminaire invite par conséquent les gouvernements européens - et notamment le gouvernement de la Russie, en raison des importantes ressources naturelles et du vaste espace rural de ce pays - ainsi que les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations européennes, en particulier le Conseil de l'Europe et l'Union européenne :
à faciliter et à promouvoir la coopération la plus étroite entre les établissements européens d'enseignement et de formation et les services d'orientation compétents, en favorisant la mobilité des maîtres et des élèves et en exploitant les possibilités offertes par les nouvelles techniques de communication (Internet) ;
à examiner le rôle que ces établissements pourraient jouer dans une politique tendant à revitaliser l'espace rural ainsi qu'à sauvegarder ses ressources naturelles, ses sites et son patrimoine culturel ;
à évaluer, en particulier, le rôle et la mission des établissements d'enseignement et de formation agricoles et sylvicoles dans la promotion de l'entreprise et de l'emploi en milieu rural, ainsi que dans la préparation des agriculteurs et sylviculteurs à leurs multiples tâches (production de matières premières à usage alimentaire ou autre, protection de l'environnement et travaux d'entretien, tourisme vert, etc.). Cette évaluation devra comporter aussi une analyse des raisons qui militent pour la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en milieu rural ;
à poursuivre la mise au point d'une action européenne commune en faveur du monde rural, ainsi que les efforts tendant à favoriser les utilisations soutenues et l'exploitation des ressources naturelles renouvelables conformément au projet de Charte européenne du monde rural.
7.Le Séminaire estime que des institutions européennes comme le CEPFAR (Centre européen pour la promotion et la formation en milieu agricole et rural), la CEA (Confédération européenne de l'agriculture), NATURA, J/T/P et d'autres organisations s'occupant d'éducation, de formation et d'orientation dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture, doivent intensifier et élargir leur coopération avec les institutions russes de même nature.
Commission chargée du rapport: commission de l'agriculture et du développement rural.
Implications budgétaire pour l'Assemblée: néant.
Renvoi en commission: Doc. 7073 et renvoi n° 1941 du 18 mai 1994.
Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 29 janvier 1997.
Membres de la commission: Mme Johansson (Présidente), MM. Figel, Seiler (Vice-présidents), MM. Adamiak, Bernardini, MM. Carvalho, Cerny, Chulakov (Remplaçant: Petrenko), Ciupaila (Remplaçant: Gylys), Collavini, Connolly (Remplaçant: Walsh), Couveinhes, Diana, Eltz (Remplaçant: Radic), Ghesquière, Ghimpu, Gnaga, Haraldsson, Hoejland, Holte, Hornung, Sir Ralph Howell, MM. Jeambrun, Kharitonov (Remplaçant: Savitsky), Kiratlioglu, Korkeaoja (Remplaçant: Tiuri), Koulouris, Lesein, van der Linden, Lord Mackie of Benshie, MM. Michels, Mrs Moser, MM. Penz, Prusak, Rippinger, Rupar, Sainz Garcia (Remplaçant: Gonzalez Laxe), Scheer (Remplaçant: Behrendt, Vice-Président), Sinka, Steolea, Szakál, Telgmaa, J. Thompson, Tripunovski, Vella.
N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.
Secrétaire de la commission: M. Lervik.
Note: 1 de la commission de l'agriculture et du développement rural.