Liberté de religion

Proposition de Résolution

Doc. 7767

18 février 1997

présentée par M. MOLNÁR et plusieurs de ses collègues

L'Assemblée,

1.Réaffirmant son profond attachement aux principes de la démocratisation et du respect des droits de l'homme, qui sont les piliers mêmes du Conseil de l'Europe;

2.Convaincue de la nécessité de promouvoir le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui se traduit concrètement par le respect, notamment, de la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme;

3.Rappelant la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 novembre 1981;

4.Considérant que les signataires de la présente proposition de résolution sont vivement inquiets de la montée de l'intolérance religieuse en Russie, ce qui est contraire aux dispositions constitutionnelles sur la liberté de religion;

5.Observant que depuis l'année dernière, des pressions sont exercées, par l'intermédiaire du métropolite Kirill de l'Eglise orthodoxe russe, pour que la législation en vigueur soit modifiée de manière à restreindre la pratique des religions non-orthodoxes dans la Fédération de Russie;

6.Observant que la ville d'Irkoutsk a refusé de reconnaître l'Eglise de la Transfiguration de la Mère de Dieu, la privant d'un statut juridique et a ensuite intenté des poursuites judiciaires pour liquider l'organisation publique de l'Eglise;

7.Notant que le Gouverneur de la région de Primorsky a déclaré que, dans sa région, on ne trouve aucune secte étrangère, car il a chargé la police spéciale de poursuivre la secte Moon et depuis lors, ses membres ont disparu de la région;

8.Observant que l'Orthodoxie elle-même est représentée par un grand nombre d'églises différentes mais que, lorsqu'une église refuse de se soumettre au patriarcat de Moscou, il arrive qu'elle soit dissoute, voir concrètement détruite;

9.Les médias russes, quant à eux, diffusent de nombreux articles incitant à la haine des minorités religieuses. Le magazine Ogernok qualifie de "sectes totalitaires" des organisations dûment reconnues par le ministère de la Justice. Argumenti et Fakti a accusé les Témoins de Jéhovah d'être l'une des sectes les plus cruelles et les plus agressives selon les termes mêmes de l'Eglise orthodoxe russe. Dans une émission télévisée régionale, les Témoins de Jéhovah ont été qualifiés de "secte illégale violant la constitution de la Fédération de Russie".

10.L'Association Krishna de Krasnodar a fait l'objet d'attaques et a été sommée de quitter le territoire de la région dans un délai d'un mois;

11.L'Assemblée

1. demande à la Douma russe et à la Chambre haute de ne pas oublier que la Russie, en tant que membre de plein droit du Conseil de l'Europe, s'est engagée à respecter la Déclaration européenne des Droits de l'Homme et que la liberté d'expression, de religion et d'association sont des droits fondamentaux inaliénables qui doivent être protégés par l'Etat;

2. demande aux membres responsables de l'Eglise orthodoxe russe de respecter et de garantir la tolérance religieuse et la compréhension de toutes les religions et minorités religieuses et de cesser d'exercer des pressions politiques, ce qui est contraire aux droits fondamentaux de l'homme;

3. demande qu'un rapporteur soit nommé pour enquêter sur les plaintes pour discrimination religieuse en Russie et faire rapport à l'Assemblée en évaluant l'étendue de la violation des droits de l'homme en matière religieuse et en proposant des recommandations visant à résoudre les problèmes là où ils se posent.

signé: (1)

Molnár, Hongrie, SOC

Biga-Friganovic, Croatie, SOC

Camilleri, Malte, SOC

Carvalho, Portugal, GUE

Christodoulides, Chypre, GUE

Chyzh, Ukraine, GUE

Jirousová, République Tcheque, GUE

Kovacevic, Croatie, LDR

Minarolli, Albanie, PPE

Onaindia, Espagne, SOC

Note: 1SOC : Groupe socialiste

PPE : Groupe du parti populaire européen

GDE : Groupe des démocrates européens

LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne

NI : non inscrit