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<title>Organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme</title>
</head>

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<p align="left"><font face="Courier,Courier"><img src="../logotran.gif" width="311" height="162"></font></p>

<hr>

<p><font size="5" face="Times"><b>Organisation d'une conférence
parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en
Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme</b></font></p>

<p><font size="4" face="Times"><b>Avis</b></font></p>

<p><font face="Times"><b>Doc. 7904</b></font></p>

<p><font face="Times">11 septembre 1997<b> </b></font></p>

<p><font face="Times"><b>Rapporteur: M. Alexis Galanos, Chypre,
Groupe libéral, démocrate et réformateur</b></font></p>

<hr>

<p><font face="Times"></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>I. INTRODUCTION</b></font></p>

<p><font face="Times">1. Le terrorisme est un sujet de
préoccupation considérable pour l'Assemblée car il constitue
une atteinte directe aux valeurs essentielles que le Conseil de
l'Europe est chargé, depuis sa création, de protéger.</font></p>

<p><font face="Times">2. Le terrorisme vise à provoquer une peur
et une insécurité profondes. Les terroristes tentent de
recourir à l'intimidation pour imposer leurs objectifs
politiques ou autres, l'assassinat étant un moyen de parvenir à
cette fin. En générant la peur et la terreur, les terroristes
tentent d'arracher des concessions ou d'affaiblir et de
discréditer les gouvernements en montrant leur incapacité à
protéger les citoyens. En tant que définition de travail,
l'expression «intimidation à des fins coercitives» employée
en 1992 dans le rapport de M.&nbsp;Hardy sur la lutte contre le
terrorisme international (Doc. 6669) semble toujours appropriée.</font></p>

<p><font face="Times">3. Les actions terroristes contemporaines
émanant d'individus, de petits groupes, de grandes organisations
ou d'Etats prennent notamment la forme d'assassinats de type
classique, d'attentats à l'explosif, d'incendies volontaires, de
prises d'otages, d'actes de piraterie, d'enlèvements, d'attaques
et d'occupations de bâtiment, d'agressions contre des
équipements publics, de sabotages, de terrorisme écologique et
technologique.</font></p>

<p><font face="Times">4. Le terrorisme d'Etat peut aussi prendre
la forme de meurtres, d'actes d'intimidation et de violations des
droits de l'homme à grande échelle. De tels actes sont
perpétrés par certains Etats contre leurs propres citoyens ou
ceux d'autres Etats souverains en vue d'atteindre des objectifs
d'ordre interne ou de politique étrangère. </font></p>

<p><font face="Times">5. La récente flambée de terrorisme a de
nouveau mis cette question au premier plan de l'actualité
politique. La proposition du rapporteur de la commission des
questions juridiques et des droits de l'homme, M. López Henares,
d'organiser une conférence parlementaire pour renforcer les
systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la
lutte contre le terrorisme (voir Doc. 7876) en est d'autant plus
opportune.</font></p>

<p><font face="Times">6. Le présent avis examine certains
aspects du terrorisme afin d'indiquer quelques éléments de
réflexion pour la conférence.</font></p>

<p><font face="Times"><b></b></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>II. ÉVOLUTION DU TERRORISME</b></font></p>

<p><font face="Times"><b>i. Motivations, objectifs: changement de
nature</b></font></p>

<p><font face="Times">7. On peut noter une évolution dans les
motivations du terrorisme moderne. Tandis que le terrorisme de
type idéologique est en déclin -ce qui peut notamment
s'expliquer par la fin de la guerre froide et le vif recul du
terrorisme marxiste révolutionnaire -, il y a une progression du
terrorisme ethnique, séparatiste et religieux. La purification
ethnique re- présente la forme la plus extrème du terrorisme
ethnique. </font></p>

<p><font face="Times">8. Le terrorisme de fanatiques religieux et
de groupes manipulant la religion, en particulier l'Islam, à des
fins politiques, s'est généralisé. Des organisations comme le
Hamas, le Djihad islamique palestinien et le Hezbollah libanais
restent actives. Le phénomène des terroristes mercenaires, dont
beaucoup ont été entraînés en Afghanistan, se développe. </font></p>

<p><font face="Times">9. De l'avis du Secrétaire d'Etat des
Etats-Unis, plusieurs Etats peuvent être soupçonnés de
financer des groupes terroristes. Il a officiellement désigné
la Corée du Nord, Cuba, l'Irak, l'Iran, la Libye, le Soudan et
la Syrie comme des Etats commanditaires du terrorisme. Tous ces
pays ont des relations tendues avec les Etats-Unis.</font></p>

<p><font face="Times">10. Le terrorisme séparatiste reste une
sérieuse menace dans de nombreux pays européens, comme
l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie.
Certaines organisations terroristes séparatistes sont liées à
une organisation politique légale comme le sont l'Armée
républicaine irlandaise (IRA), liée au Sinn Fein, et
l'organisation Patrie basque et Liberté (ETA), liée à Herri
Batasuna.</font></p>

<p><font face="Times">11. Le terrorisme est également le fait,
aujourd'hui, d'organisations criminelles, comme en Italie, où la
mafia a fait sauté des monuments historiques, et en Russie.</font></p>

<p><font face="Times">12. Enfin, les terroristes sont parfois des
individus atteints de troubles mentaux, comme aux Etats-Unis
Theodore Kaczynski, dit «Unabomber», expéditeur des colis
piégés pendant plus de vingt ans.</font></p>

<p><font face="Times"><b></b></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>ii. Nouveaux défis</b></font></p>

<p><font face="Times">13. Le terrorisme ne connaît pas de
frontière. Comme M.&nbsp;López Henares l'a indiqué dans son
rapport, d'anciens et de nouveaux Etats membres du Conseil de
l'Europe ont été la cible de nombreux attentats terroristes au
cours des deux dernières années. Hors d'Europe, même les
Etats-Unis et le Japon n'ont pas été épargnés, et de graves
attentats terroristes ont visé le processus de paix au
Proche-Orient. </font></p>

<p><font face="Times">14. Les médias contemporains, notamment la
télévision, amplifient la peur provoquée par le terrorisme. En
transmettant les informations dans toute leur horreur, ils
augmentent considérablement notre sentiment collectif de
vulnérabilité. C'est pourquoi les terroristes tentent
d'exploiter la médiatisation. Il est vraisemblable qu'à
l'avenir, le terrorisme atteindra des niveaux inouïs de violence
pour capter et retenir l'attention du public. D'où l'importance
de la responsabilité des médias qui doivent veiller à ne pas
faire le jeu du terrorisme. </font></p>

<p><font face="Times">15. Les terroristes ont de plus en plus
accès à des explosifs toujours plus perfectionnés. Il se peut
en outre que des moyens de destruction massive comme les armes
nucléaires, chimiques et biologiques soient à leur portée.
L'attentat au gaz sarin perpétré par la secte apocalyptique
japonaise Aum Shainrikyo dans le métro de Tokyo en mars 1995 a
montré que la menace du terrorisme chimique est désormais une
réalité.</font></p>

<p><font face="Times">16. Les nouvelles technologies peuvent
aussi servir d'armes ou d'objectifs. Lors de la conférence
ministérielle du G7 sur le terrorisme qui a eu lieu à Paris le
30 juillet 1996, les participants ont exprimé leur
préoccupation à propos de l'utilisation par des terroristes des
«réseaux et des systèmes télématiques». L'informatique de
pointe, les téléphones cellulaires, les techniques de cryptage
ou Internet offrent aux terroristes de nouvelles possibilités de
communication et d'information. Ils peuvent aussi agir en vue de
détruire ou de manipuler l'information à leurs propres fins. </font></p>

<p><font face="Times"></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>III. REPRISE RÉCENTE DES ACTIVITÉS
TERRORISTES</b></font></p>

<p><font face="Times">17. Nous avons constaté ces derniers mois
une flambée de terrorisme, sous la forme de prises d'otages et
d'actes de violence aveugles commis par des extrémistes
religieux et des groupes apocalyptiques, ainsi que d'attentats
contre des touristes.</font></p>

<p><font face="Times">18. En Irlande du Nord, de petits groupes
paramilitaires séparatistes ou unionistes prêts à se livrer à
des actes de terrorisme restent une menace pour la paix. De plus,
la direction de l'IRA provisoire semble toujours divisée entre
ceux qui appuient la «stratégie sans armes» et ceux qui
croient que la seule voie possible est la poursuite de la «lutte
armée».</font></p>

<p><font face="Times">19. En Espagne d'autre part, l'ETA persiste
dans sa violence. Un conseiller municipal, Miguel Angel Blanco,
âgé de 29 ans, a été enlevé le 10 juillet 1997 par des
rebelles de l'ETA qui exigeaient le transfert, sous quarante-huit
heures, de cinq cents prisonniers de l'ETA dans un établissement
pénitentiaire de la région basque autonome. Le gouvernement
ayant refusé, l'ETA a exécuté son otage. Cet assassinat a
suscité la colère dans tout le pays contre l'organisation
séparatiste et son aile politique, Herri Batasuna, qui contrôle
vingt-cinq&nbsp;municipalités dans trois provinces basques. Des
millions de manifestants espagnols ont participé à des
impressionnants défilés contre l'ETA. Dans des télégrammes de
condoléances, la Présidente de notre Assemblée, Mme Leni
Fischer, et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M.
Daniel Tarschys, ont fermement condamné les actes terroristes et
réitéré leur appui dans le combat démocratique contre le
terrorisme. </font></p>

<p><font face="Times">20. L'indignation qu'a provoquée le
meurtre de Miguel Angel Blanco, même chez certains prisonniers
de l'ETA et membres d'Herri Batasuna, est peut-être le signe que
le groupe est plus divisé que jamais. Mais selon les
commentateurs, cela ne signifie pas la fin de la violence. L'ETA,
organisation constituée en 1959 sous la dictature franquiste
pour lutter en vue de la création d'un Etat basque, s'est
scindée au début des années 70 en une faction dure et en une
aile moins violente. </font></p>

<p><font face="Times">21. Au Proche-Orient, où le terrorisme
prolonge depuis des décennies le conflit israélo-palestinien,
de nouvelles atrocités ont de nouveau fait la une de
l'actualité. Le 30 juillet 1997, quinze personnes ont été
tuées et cent soixante-dix ont été blessées dans des
attentats suicides islamiques perpétrés à Jérusalem par le
Hamas. Mme Leni Fischer, Présidente de l'Assemblée, a
déclaré: «Rien ne saurait justifier des actes d'une telle
barbarie. Les auteurs cherchent à miner le processus de paix au
Proche-Orient. Il ne faut pas leur permettre d'y parvenir».
«Une véritable sécurité et un climat de confiance sont
essentiels au processus de paix», a-t-elle ajouté. </font></p>

<p><font face="Times">22. A la suite de cet incident, cinq
membres du Hezbollah pro-iranien ont été tués par un raid
israélien le 4&nbsp;août, et le Hezbollah a promis de se
venger.</font></p>

<p><font face="Times">23. Il y a aussi eu quelques bonnes
nouvelles. L'IRA a annoncé un nouveau cessez-le-feu dans sa
campagne contre la Grande-Bretagne, qui est entré en vigueur le
20 juillet 1997. Déjà le 31 juillet 1994, l'IRA avait annoncé
la «cessation totale de ses opérations militaires» mais au
bout de dix-sept mois, le 9 février 1997, la violence avait
repris. Le Sinn Fein, l'organe politique de l'IRA, a en
conséquence été exclu des négociations de paix sur l'Ulster,
lesquelles ont alors abouti à un échec. Le nouveau
cessez-le-feu de l'IRA ouvre dès lors un nouvel espoir pour les
entretiens de paix prévus en septembre 1997.</font></p>

<p><font face="Times"><b></b></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>IV. LUTTE CONTRE LE TERRORISME: PROGRÈS
ET PROBLÈMES</b></font></p>

<p><font face="Times">24. On s'accorde aujourd'hui de plus en
plus, à l'échelon international, pour juger absolument
inacceptable le meurtre à des fins politiques, quelles qu'en
soient les motivations ou les causes, et il y a une volonté
correspondante de la majorité des Etats de réprimer
vigoureusement le terrorisme par tous les moyens disponibles.</font></p>

<p><font face="Times"><b>i. Comité spécial de l'ONU sur le
terrorisme</b></font></p>

<p><font face="Times">25. Un comité spécial, institué par la
Résolution 51/210 du 17 décembre 1996, s'est réuni pour sa
première session le 24 février 1997, avec comme mandat
d'examiner les moyens de développer davantage le cadre juridique
général de conventions portant sur le terrorisme international.
Deux projets de conventions internationales lui ont été soumis
en vue de faciliter ses travaux: un projet de convention
internationale pour la répression des attentats terroristes à
l'explosif, présenté par la France au nom du G7/P8, et un
projet de convention pour la répression des actes de terrorisme
nucléaire présenté par la Fédération de Russie. Les deux
projets sont en cours d'examen. </font></p>

<p><font face="Times"><b>ii. G7/P8</b></font></p>

<p><font face="Times">26. En juin 1995, les dirigeants des huit
pays (G7: Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon,
Royaume-Uni </font><font face="MS LineDraw">Ä</font><font face="Times"> P8: les mêmes pays plus la Fédération de
Russie), réunis au Sommet d'Halifax, ont examiné des mesures
propres à lutter contre le terrorisme. Celles-ci ont été
élaborées lors de la Conférence ministérielle d'Ottawa sur le
terrorisme. Par la Déclaration d'Ottawa du 12 décembre 1995,
toutes les nations ont été invitées à ratifier d'ici l'an
2000 les principaux accords internationaux de lutte contre le
terrorisme, à limiter le financement du terrorismes, à
renforcer la sécurité des frontières, à mettre un terme au
trafic d'armes, à renforcer la protection des moyens de
transport et à intensifier les efforts internationaux de
formation et l'échange d'informations.</font></p>

<p><font face="Times">27. Le 27 juin 1996, les participants de la
réunion du G7/P8 à Lyon, tenue à la suite de l'attentat de
Dharan (Arabie Saoudite) au cours duquel dix-neuf citoyens des
Etats-Unis avaient été tués, ont réaffirmé leur condamnation
absolue du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations a
été réaffirmée. Le 30 juillet 1996, la réunion du G7/P8 à
Paris a approuvé vingt-cinq mesures spécifiques (voir annexe 1)
visant à renforcer la coopération dans la lutte contre le
terrorisme et la criminalité transnationale. Les membres du P8
ont instamment invité tous les Etats à s'associer à ces
efforts. Ils se sont engagés à renforcer la coopération
antiterroriste par l'amélioration des procédures de sécurité,
la poursuite et le châtiment des terroristes, le renforcement
des contrôles aux frontières, le développement des conventions
internationales mettant le terrorisme hors-la-loi, et en
empêchant le financement du terrorisme. Ils ont aussi demandé
l'élaboration d'une nouvelle convention internationale visant la
répression des attentats terroristes à l'explosif. Les chefs
d'Etat et de gouvernement ont également adopté d'autres mesures
en vue de protéger les moyens de transport collectifs (tant
aériens que terrestres) et d'améliorer leurs capacités
répressives et antiterroristes dans de nombreux domaines. </font></p>

<p><font face="Times">28. En juin 1997, à leur réunion de
Denver, au Colorado, les membres du G8 ont également examiné
les problèmes que posent la lutte contre la criminalité
organisée et le terrorisme. Afin de protéger du terrorisme les
systèmes électroniques et informatiques, ils ont prévu des
échanges d'informations entre les huit pays sur les moyens
d'empêcher l'exploitation des systèmes informatiques à des
fins terroristes. Ils ont réaffirmé l'appui de leurs pays aux
vingt-cinq recommandations élaborées lors de la conférence
contre le terrorisme tenue à Paris en 1996 et à la Résolution
de l'ONU visant à l'élimination totale du terrorisme
international d'ici l'an 2000. Ils sont convenus d'intensifier
les mesures visant à assurer la sécurité des transports
aériens et maritimes et dans les aéroports. Une conférence
d'experts des pays du G8 sur la sécurité lors des
manifestations internationales se tiendra à Honolulu en
septembre 1997. Lors de la réunion, les participants ont par
ailleurs instamment invité l'Iran à cesser tout appui matériel
et politique à des groupes extrémistes qui tentent de détruire
le Proche-Orient et de déstabiliser la région et à abandonner
tout recours au terrorisme. </font></p>

<p><font face="Times"><b>iii. Organisations européennes</b></font></p>

<p><font face="Times">29. Dans son rapport, M. López Henares
mentionne les instruments existants en matière de lutte contre
le terrorisme, en particulier ceux du Conseil de l'Europe et de
l'Union européenne. Il explique également pourquoi ces
instruments sont devenus obsolètes à de nombreux égards.</font></p>

<p><font face="Times">30. Le Parlement européen a, le 30 janvier
1997, adopté une résolution sur la lutte contre le terrorisme
au sein de l'Union européenne, axée sur la prévention du
terrorisme, la répression, la coopération policière et
judiciaire. Le Traité d'Amsterdam vise aussi le problème dans
son titre VI concernant les dispositions relatives à la
coopération policière et judiciaire en matière pénale. La
volonté de lutter contre le terrorisme par un renforcement de la
coopération y est réaffirmée.</font></p>

<p><font face="Times">31. Après l'attentat de Jérusalem le
30&nbsp;juillet, Israël a demandé à l'Union européenne de
faire pression sur le Palestinien Yasser Arafat pour qu'il engage
une action systématique et efficace afin de venir à bout du
fléau du terrorisme.</font></p>

<p><font face="Times"><b>iv. Autres initiatives internationales</b></font></p>

<p><font face="Times">32. En mars 1996, lors du &quot;Sommet de
la paix&quot; tenu à Charm el-Cheikh, en Egypte, vingt-neuf
délégations -d'Israël et du monde arabe, de l'Europe, de
l'Asie et de l'Amérique du Nord -se sont engagées à lutter
contre le terrorisme et à appuyer le processus de paix au
Proche-Orient.</font></p>

<p><font face="Times">33. Plus récemment, le 12 juillet 1997,
les ministres des Affaires étrangères de onze pays
méditerranéens ou leurs représentants, réunis à l'occasion
du quatrième Forum Méditerranéen, ont réaffirmé leur
condamnation du terrorisme et leur volonté de renforcer leur
coopération pour lutter contre ce fléau qui menace la
stabilité et la sécurité de tous les Etats méditerranéens.
Le succès de cet effort dépend toutefois aussi de
l'élimination du terrorisme d'Etat.</font></p>

<p><font face="Times"><b>v. Nouvel engagement des Etats-Unis</b></font></p>

<p><font face="Times">34. Aux Etats-Unis, l'attentat à la bombe
du World Trade Center, le 21 février 1993 (six&nbsp;morts) et
celui de l'immeuble Alfred P. Murrah à Oklahoma City, le 19
avril 1995 (cent&nbsp;soixante-sept morts) ont conduit à
l'adoption, en 1996, d'une législation spécifique -[Effective
Death Penalty- and Anti-Terrorism Acts]. Elle a été suivie par
un attentat à l'explosif sur une base américaine à Dahran, en
Arabie Saoudite, le 25 juin 1996 (dix-neuf&nbsp;morts). Puis une
bombe a explosé à Atlanta le 27 juillet 1996 (deux morts). Il
s'en est suivi un regain d'intérêt des Etats-Unis pour la lutte
contre le terrorisme national et international qui s'est
essentiellement manifesté dans le cadre des travaux du G7/P8.</font></p>

<p><font face="Times">35. A la suite de l'assassinat perpétré
par l'ETA en juillet 1997, le Président Clinton a proposé au
Gouvernement espagnol l'aide des Etats-Unis pour faire échec au
terrorisme des séparatistes basques.</font></p>

<p><font face="Times"><b>vi. Initiatives bilatérales</b></font></p>

<p><font face="Times">36. A la suite de l'assassinat perpétré
par l'ETA, le ministre espagnol de l'Intérieur, M.&nbsp;Jaime
Mayor Oreja, a invité les pays membres de l'Union européenne à
renforcer leur coopération pour lutter contre le terrorisme
basque. Les députés espagnols se sont prononcés pour
l'adoption de nouvelles mesures antiterroristes.</font></p>

<p><font face="Times">37. Le 21 juillet 1997 à Ibiza, le
terrorisme a été l'un des thèmes majeurs de l'ordre du jour de
la réunion ministérielle franco-espagnole. La France a annoncé
la tenue prochaine d'un séminaire visant à stimuler la
coopération entre les forces de police respectives, et a
également indiqué qu'une convention était en cours
d'élaboration en vue de renforcer les contrôles aux frontières
par la création de trois postes de police communs
supplémentaires. L'Espagne veut obtenir de la France
l'extradition des combattants nationalistes de l'ETA qui
cherchent refuge en France. Paris souhaite pour sa part que
l'Espagne l'aide à combattre la menace des extrémistes
islamiques en France.</font></p>

<p><font face="Times">38. Pourtant, certains Etats refusent
encore de coopérer et appuient ou utilisent le terrorisme. C'est
le cas notamment de la Libye. Des questions subsistent encore à
propos de l'explosion d'un appareil au-dessus de la ville
écossaise de Lockerbie le 21 décembre 1988, qui a fait deux
cent soixante-dix morts. Et, bien que les sanctions imposées par
l'ONU aient probablement freiné le terrorisme libyen à
l'étranger, la Libye refuse toujours d'obtempérer à la demande
de l'ONU et de livrer à la justice écossaise ou américaine
deux individus soupçonnés d'être responsables de l'attentat
commis sur le vol 103 de la Pan Am.</font></p>

<p><font face="Times"></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>V. CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS</b></font></p>

<p><font face="Times">39. La conférence parlementaire proposée
par le Comité des questions juridiques et des droits de l'homme
pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la
coopération dans la lutte contre le terrorisme devrait
présenter des propositions sérieuses en vue de mettre à jour
la Convention européenne pour la répression du terrorisme et
d'autres instruments existants. La conférence devrait prendre en
considération les propositions listées ci-dessous.</font></p>

<p><font face="Times">40. Le terrorisme, quels qu'en soient ces
motifs ou ces causes, doit être condamné au même titre que les
violations des droits de l'homme commises dans le cadre de la
prévention ou de la répression du terrorisme. Le succès de la
lutte contre le terrorisme requiert le strict respect par les
Etats de la légalité et des droits de l'homme. Les auteurs
d'actes de terrorisme doivent être poursuivis dans le respect du
droit et des exigences de la Convention européenne des Droits de
l'Homme.</font></p>

<p><font face="Times">41. Les efforts ne seront couronnés de
succès que si tous les Etats renoncent au terrorisme et
coopèrent à l'échelon européen et international. De fait, le
terrorisme n'étant pas limité à l'Europe, il importe de
coordonner les initiatives européennes avec d'autres initiatives
internationales.</font></p>

<p><font face="Times">42. Il faudrait adopter systématiquement
contre les Etats qui appuient des actes ou des groupes
terroristes des sanctions ou des mesures de dissuasion efficaces
d'ordre diplomatique, politique et économique. Une aide devrait
être accordée aux victimes du terrorisme. La lutte contre le
terrorisme pourrait être renforcée, ainsi qu'il a été
proposé par le G7/P8 et la résolution du Parlement européen,
par les moyens de la prévention, de l'enquête, de la
répression, et de la coopération policière et judiciaire.</font></p>

<p><font face="Times">43. Les médias ont une responsabilité
importante pour concilier d'une part, le devoir d'information et,
d'autre part, la nécessité d'éviter de donner aux terroristes
la publicité qu'ils recherchent.</font></p>

<p><font face="Times">44. Il importe également de souligner le
caractère odieux du terrorisme dirigé contre des membres de la
presse. Même dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, il
arrive que l'on assassine des journalistes dans le but de
réduire au silence les voix dissidentes et de répandre la peur
parmi les agents des médias. Il est en conséquence
indispensable que tous les Etats respectent les dispositions des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.</font></p>

<p><font face="Times">45. Tous les Etats membres du Conseil de
l'Europe devraient adhérer aux traités et conventions existants
de lutte contre le terrorisme et coopérer aux procédures
d'enquête, de poursuite et d'extradition. Ils devraient aussi
appuyer les travaux du Comité spécial de l'ONU sur le
terrorisme à cet égard. Ils devraient également favoriser la
primauté du droit contre le terrorisme et traduire les
terroristes en justice.</font></p>

<p><font face="Times">46. Le deuxième Sommet des chefs d'Etat et
de gouvernement qui se tiendra les 10 et 11&nbsp;octobre 1997
devrait être l'occasion de souligner l'intérêt du Conseil de
l'Europe pour la lutte contre le terrorisme.</font></p>

<p><font face="Times"></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><b>ANNEXE</b></font></p>

<p><font face="Times"><b>Les vingt-cinq mesures concrètes
approuvées par le G7/P8 le 30 Juillet 1996 à Paris</b></font></p>

<p><font face="Times"></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"></font>&nbsp;</p>

<p><font face="Times"><i>Commission chargée du rapport</i>:
commission des questions juridiques et des droits de l'homme
(Doc. 7876)</font></p>

<p><font face="Times"><i>Commission saisie pour avis:</i>
commission des questions politiques</font></p>

<p><font face="Times"><i>Renvoi en commission</i>: Doc. 7016, et
renvoi n</font><font face="Symbol">°</font><font face="Times">
1985 du 10 novembre 1994</font></p>

<p><font face="Times"><i>Avis approuvé</i> <i>par la commission </i>le
1er septembre 1997.</font></p>

<p><font face="Times"><i>Secrétaires de la commission:</i> M.
Kleijssen, M. Gruden</font></p>
</body>
</html>
