3 juin 1994

Doc. 7089

RAPPORT

sur le changement démographique et le développement durable

(Rapporteuse: M^me ROBERT, Suisse,

Groupe libéral, démocrate et réformateur)

Résumé

      Le présent rapport met en évidence les liens étroits qui existent entre l'évolution démographique, le développement économique et social et l'environnement. En effet, d'une part, l'accroissement de la population dans les pays en développement et leur aspiration légitime visant à relever leur niveau de vie et, d'autre part, les modes de consommation et de vie des sociétés européennes ainsi que le vieillissement de leur population, représentent des défis majeurs pour les dirigeants politiques d'aujourd'hui.

      Par conséquent, les aspects démographiques doivent faire partie intégrante des politiques économiques et sociales de nos Etats membres, ainsi que de leurs programmes d'aide au développement. Ces derniers doivent mettre l'accent sur l'éducation et la santé, tout en s'inscrivant dans le contexte général de l'effort visant à renforcer la démocratie pluraliste et les droits de l'homme, y compris l'égalité entre les sexes.

I. Projet de recommandation

1.       L'Assemblée souligne le caractère mondial et interdépendant de l'évolution démographique ainsi que les relations étroites qui existent entre les tendances démographiques, les politiques sociales, les transformations de l'environnement et les modalités de la production, de la consommation et du commerce international.

2.       Dans la période actuelle, en dépit du ralentissement du taux de croissance de la population à l'échelle mondiale, celle-ci, en nombre absolu, va continuer à croître pour atteindre un chiffre situé entre 7 et 12 milliards d'habitants au cours des trois prochaines décennies. Plus de 95 % de cet accroissement prendra place dans les pays en développement.

3.       En même temps, nous sommes témoins d'une dégradation continue de notre environnement. Néanmoins, le facteur démographique, quoique plus important, n'en est responsable que d'une partie puisque d'autres facteurs, dont notamment les modalités de production et de consommation et les styles de vie sont aussi en cause.

4.       L'Assemblée rappelle, par exemple, qu'en termes de pollution per capita, les habitants des pays industrialisés polluent l'atmosphère cinq fois plus que ceux des pays en développement. Ceci laisse prévoir de graves difficultés écologiques à mesure que les pays en développement réalisent leur aspiration légitime d'accéder à un niveau de vie comparable à celui des pays industrialisés.

5.       Dans ce contexte, l'Assemblée rappelle le principe de la responsabilité généralisée mais différenciée, reconnu lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992), impliquant, d'un côté, l'engagement des pays à croissance démographique rapide pour la réduire et, de l'autre côté, l'engagement des pays industrialisés de réduire l'impact nocif de leurs activités industrielles et d'utiliser leurs ressources de manière rationnelle.

6.       L'Assemblée souligne que toute politique de population doit être basée sur la liberté de choix en matière de reproduction. Cette liberté ne peut être exercée que dans le contexte socio-politique du respect de la dignité humaine, d'égalité entre les sexes et de démocratie pluraliste et participative. A ce propos, des mesures adéquates doivent être prises notamment dans les domaines de l'information, de l'éducation et de la santé.

7.       L'Assemblée rappelle également la nécessité de concilier les aspirations individuelles avec les modes actuels d'organisation sociale des sociétés européennes, dans le sens de la plus grande harmonie possible entre les contraintes de la société et les désirs des individus. De même, étant donné le vieillissement de la population européenne, tout effort doit être déployé afin d'établir des rapports équitables entre les générations.

8.       Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i.       d'organiser une campagne thématique axée sur la situation de la femme en Europe et dans le monde, qui constituerait une étape importante dans la préparation de la 4^e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes prévue à Pékin en septembre 1995;

ii.       de renforcer les moyens du Centre Nord-Sud à Lisbonne, afin de lui permettre de mieux sensibiliser l'opinion publique au caractère mondial et interdépendant des enjeux démographiques;

iii.       d'élaborer une charte sur les droits démographiques des personnes, établissant les bases éthiques et les principes fondamentaux qui définissent et régissent l'application de ces droits;

iv.       d'inviter les Etats membres:

      a. à donner plus d'importance aux tendances démographiques dans l'élaboration de leurs politiques sociales et économiques ainsi que de leurs programmes d'aide au développement;

      b. à renforcer leur coopération dans le domaine de la population et du développement durable dans le cadre du Conseil de l'Europe;

      c. à accroître la part de leur aide au développement qui a pour but d'améliorer le niveau d'éducation et de santé, y compris le développement des services de planification familiale, ainsi que la condition et l'autodétermination des femmes;

      d. à prendre aussi rapidement que possible des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement;

      e. à favoriser des technologies plus propres, qui contribuent à un développement durable pour la planète et pour les générations futures.

II. Projet de directive

1.       L'Assemblée se réfère à sa Recommandation ... (1994) relative au changement démographique et au développement durable.

2.       Elle souligne l'importance ainsi que la nature multidimensionnelle des facteurs démographiques et leur impact sur le développement socio-économique et sur l'environnement.

3.       Une conférence internationale sur la population et le développement aura lieu au Caire du 5 au 13 septembre 1994. Souhaitant suivre de près l'évolution de ces problèmes, l'Assemblée invite sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie:

      i. à lui présenter un rapport sur les conclusions de la conférence sur la population et le développement susmentionnée, assorti de recommandations spécifiques pour assurer le suivi de cette conférence dans l'action du Conseil de l'Europe;

      ii. à suivre, en coopération notamment avec la commission des questions économiques et du développement, la commission des questions sociales, de la santé et de la famille et la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, les questions de l'évolution démographique en relation avec le développement durable;

      iii. à organiser, avec la participation des parlements nationaux, du Parlement européen, de l'OCDE et d'autres organisations européennes et internationales concernées, une première conférence interparlementaire sur la démographie et le développement durable.

III. Exposé des motifs

par M^me ROBERT

1. Introduction

      En abordant la question du changement démographique dans le contexte du développement durable1, ce rapport soulève deux questions fondamentales qui sont au cœur de l'action parlementaire:

      a. Comment des politiques élaborées dans un cadre de court terme peuvent-elles prendre en compte de manière adéquate et responsable l'évolution de tendances aussi lourdes de conséquence que celle des paramètres démographiques et environnementaux dont les impacts ne se manifestent que sur le long terme?

      b. Comment l'action parlementaire peut-elle contribuer à résoudre les problèmes liés à la dynamique démographique nationale et internationale: croissance rapide de la population, migrations, création de mégapoles, vieillissement de la structure de la population, etc. tout en respectant les droits fondamentaux de la personne et en soutenant une politique économique et environnementale durable?

2. La situation mondiale: macroperspectives

      La Conférence sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992), à la suite de nombreuses autres conférences intergouvernementales et de réunions d'experts, a attiré l'attention de la communauté internationale sur les relations étroites qui existent entre les tendances démographiques, les caractéristiques économiques (production ─ consommation ─ technologie) et les transformations de l'environnement tant à l'échelle locale que planétaire. A l'échelon politique, la prise de conscience du caractère global du développement est encore toute récente; ceci explique sans doute la raison pour laquelle il n'existe, ni à l'échelon national ni international, de politique intégrant les paramètres démographiques, sociaux, économiques, technologiques et comportementaux dans une optique d'amélioration qualitative des conditions de vie. A l'approche de la troisième Conférence internationale intergouvernementale sur la population et le développement (Le Caire, 5-13 septembre 1994), il apparaît indispensable de poser clairement les nouveaux défis que nous pose l'évolution des tendances démographiques mondiales et européennes; il convient également de préciser le rôle que peuvent jouer les parlementaires du Conseil de l'Europe dans la solution des problèmes.

1.       Les données démographiques mondiales

      A l'aube du XXI^e siècle, la situation démographique mondiale se caractérise par le ralentissement du taux de croissance de la population, d'une part, et par une forte croissance de la population en nombre absolu, d'autre part (environ 900 millions de personnes en plus chaque année: voir annexe I). Etant donné la formidable inertie de la dynamique démographique, la population mondiale va continuer de croître pour atteindre un chiffre situé entre 7 et 12 milliards d'habitants au cours des trois prochaines décennies (voir annexe II).

      La courbe d'évolution de la population mondiale cache toutefois une grande variabilité entre les régions du monde, voire parfois entre pays à l'intérieur d'une même région. Depuis 1975, le taux de croissance de la population mondiale se situe autour de 1,7 % par an. Vu dans une perspective régionale, ce taux varie considérablement. Dans l'ensemble, les pays industrialisés verront leur population demeurer plus ou moins stationnaire alors que plus de 95 % de la croissance prendra place dans les pays en développement et tout particulièrement dans les pays classés aujourd'hui parmi le groupe des «moins avancés» (voir annexe III).

      En effet, l'Afrique croît à un rythme de 3 % par an, l'Asie à 1,9 %, l'Amérique latine à 2 %, les Etats-Unis et l'ex-URSS à environ 1 % et l'Europe à 0,4 % par an. L'urbanisation est de 73 % dans les pays industrialisés et de 34 % dans les pays en développement. La formation de mégapoles comptant plus de 10 millions d'habitants constitue un autre problème extrêmement difficile à résoudre en raison de la multiplicité des facteurs ─ démographiques, économiques et politiques ─ qui sont à l'origine de la constitution des villes tentaculaires. En 1990, on comptait vingt villes ayant de 8,5 à 20 millions d'habitants. En l'an 2000, soit dans six ans seulement, les mêmes villes auront de 12 à 25 millions d'habitants (voir annexe IV). Cette forme d'urbanisation pose des problèmes d'emploi, de gestion, d'harmonie sociale sans parler des problèmes de qualité de l'environnement physique et de santé pour lesquels il n'est pas de réponse toute faite.

      Quant à la migration internationale, elle représente pour l'instant un flux relativement peu important d'individus, environ 100 millions de personnes, soit à peine 2 % de la population mondiale. Cette migration touche essentiellement les pays en développement eux-mêmes qui ont à supporter le fardeau des demandeurs d'asile, des personnes à la recherche d'un emploi ainsi que des réfugiés pour raisons politiques, écologiques ou autres. Néanmoins, l'aggravation des conditions environnementales combinée à l'instabilité politique et à l'accentuation de la pauvreté dans certaines parties du monde donnent à penser que dans les vingt prochaines années le nombre de personnes déplacées sera de très loin supérieur au chiffre actuel, se situant dans une fourchette de 200 millions à 1 milliard d'habitants selon les estimations.

2.       Les nouveaux défis au niveau mondial

2.1. Comment réconcilier la dynamique démographique, la santé de la biosphère et le progrès social?

      Parallèlement à la croissance rapide, mais très hétérogène, de la population mondiale, on assiste à la détérioration de l'environnement physique, soit sous la forme de réduction de la diversité biologique, de la raréfaction de ressources naturelles essentielles telles que l'eau, soit sous la forme de pollution et de toute autre forme de dégradation temporaire ou irréversible du support de la vie humaine et de l'activité économique.

      S'il existe des points de vue différents sur l'impact de l'évolution de la population mondiale sur l'environnement, ils procèdent le plus souvent de l'application de méthodologies différentes ou d'emphase mise sur telle ou telle ressource (bois, eau, qualité du sol, etc.) ou sur telle ou telle dimension du changement environnemental (changement climatique, désertification, etc.). Dans leurs conclusions, les chercheurs s'accordent toutefois à dire que le facteur démographique est important, mais qu'il agit toujours en synergie avec d'autres facteurs (notamment économiques, technologiques, sociaux et politiques) qui modulent, diminuent ou au contraire exacerbent son influence (voir références bibliographiques: Léon Tabah, article cité).

      Les statistiques les plus récentes permettent de mieux saisir le poids relatif des facteurs démographiques et écotechnologiques dans l'impact des activités humaines sur l'environnement. On constate, par exemple, que la consommation d'énergie à des fins commerciales est de 710 unités pour l'ensemble des pays en développement et de 2 520 unités pour les pays industrialisés et 6 unités seulement pour les pays les moins avancés. Ramenée en terme de consommation d'énergie per capita, la différence entre pays industrialisés et pays en développement est encore plus grande, soit 4 840 unités pour les premiers et 550 pour les seconds. Vue sous l'angle de leur impact environnemental, la consommation et la technologie des pays industrialisés contribuent à la pollution globale ─ mesurée en pourcentage d'émissions de gaz à effet de serre ─ dans une mesure de 56,05 % par rapport à 43,95 % pour les pays en développement. Ramenée en terme de pollution per capita, les habitants des pays industrialisés polluent l'atmosphère cinq fois plus que ceux des pays en développement, alors qu'en 1992 la densité de population était de 22 habitants au km² dans les pays industrialisés et de 54 habitants/km² dans les pays en développement.

      Ces quelques chiffres donnent une idée des difficultés à venir si les tendances actuelles se poursuivent ─ tant démographiques qu'économiques ─ et si les habitants des pays en développement commencent à accéder à un niveau et à un style de vie comparable à celui des habitants des pays industrialisés. C'est précisément cette aspiration légitime pour une vie meilleure et digne qui nous oblige à repenser l'organisation interne de nos sociétés ainsi que les relations internationales d'une manière globale. Les exemples qui précèdent montrent qu'il est erroné, voire dangereux, de fonder les politiques de population sur des justifications strictement environnementales, et si l'environnement doit entrer en ligne de compte dans l'élaboration des politiques de population c'est d'abord et avant tout comme cadre ultime de référence de l'activité humaine sur la terre.

      La Conférence de Rio susmentionnée a reconnu le principe de la responsabilité généralisée mais différenciée: si les pays à croissance démographique rapide doivent faire un effort pour la réduire, les pays industrialisés, eux, doivent en priorité s'attacher à réduire l'impact nocif de leurs activités industrielles et de leur mode de consommation sur l'environnement et développer des technologies ainsi que des modalités de production, de consommation et d'échanges commerciaux internationaux qui préservent la qualité de l'environnement. La prévalence du chômage dans les pays industrialisés et les perspectives d'aggravation de la marginalisation et de la pauvreté dans toutes les régions du monde montrent clairement que le style de développement actuellement prédominant est incapable de réconcilier les objectifs qualitatifs, les contraintes environnementales, les aspirations individuelles avec la rationalité du système économique actuel. La solution aux grands problèmes de l'heure n'est pas dans l'alternative entre une planète propre et vide et une planète poubelle et surpeuplée. Il existe une troisième voie, qui demeure à développer, dont les différents éléments sont regroupés sous la notion du «développement durable» et c'est celle-là que l'action parlementaire doit permettre d'explorer pour faire en sorte que les conditions de vie sur notre planète soient viables écologiquement, humaines et harmonieuses, respectant la diversité des cultures tout en permettant à chacun de développer sa créativité.

2.2. Comment respecter le droit de la femme en matière de reproduction?

      En termes macrodémographiques, la question du droit des femmes en matière de contraception est directement liée au phénomène de croissance rapide de la population. En effet, la croissance de la population mondiale à laquelle on assiste depuis les années 50 résulte d'une nette amélioration de l'espérance de vie dans une grande majorité de pays dont l'on ne peut que se féliciter. Elle est passée de 66 à 75 ans entre 1950 et 1990 dans les pays industrialisés et de 41 à 62 ans durant la même période dans les pays en développement. Le gain en espérance de vie a donc été plus important pour les pays en développement.

      Toutefois, cette croissance n'a pas été accompagnée par un développement économique indispensable à l'évolution des régimes démographiques et tout particulièrement à la réduction de la fécondité, et cela pour plusieurs raisons. Dans les pays en développement, 25 % de la mortalité concernent des personnes de plus de 65 ans et 35 % des enfants de moins de 5 ans alors que dans les pays industrialisés ces proportions sont respectivement de 75 % pour les plus de 65 ans et de 3 % pour les moins de 5 ans. A cela s'ajoutent des raisons d'ordre sociologique liées à la sécurité du vieil âge, au faible niveau d'éducation des femmes (voir annexe V), à leur faible participation au secteur «moderne» de l'économie, ainsi qu'à la valeur symbolique et matérielle attachée aux enfants. Enfin, des études ont montré que même dans les pays où la fécondité est encore relativement élevée, les femmes ont plus d'enfants qu'elles ne le souhaitent en raison de l'absence d'information, de services et de moyens de contraception modernes (voir annexe VI) permettant aux femmes et aux couples d'avoir seulement le nombre désiré d'enfants.

      Il est désormais reconnu que l'angle sous lequel il convient d'aborder la question de la fécondité est celui des droits fondamentaux de la personne, de la femme au premier chef, et du développement humain. Dans une optique opérationnelle, il est aussi très largement admis que le modus operandi est l'intégration des services de planification familiale dans les services de santé de base. En outre, sur le plan contextuel plus général, il est reconnu que les femmes ne peuvent exercer leur liberté de choix en matière reproductive que si les conditions économiques, sociales, culturelles et politiques leur sont favorables. C'est pourquoi les politiques nationales de développement ainsi que les programmes d'aide au développement auxquels il convient d'apporter son appui sont celles qui mettent l'accent sur l'éducation et la santé de base, dans un contexte socio-politique d'égalité entre les sexes et de démocratie pluraliste et participative. Les parlementaires qui s'intéressent aux questions de population doivent donc être attentifs à la présence de l'ensemble de ces éléments dans les programmes auxquels ils donnent leur appui politique. A l'inverse, tout programme contenant des éléments de coercition et des restrictions à la liberté de choix ou d'accès aux moyens de contraception doit être dénoncé et combattu afin de prévenir des dérives dangereuses dans le respect des droits de la personne.

      A l'échelle mondiale, on estime qu'à l'heure actuelle quelque 400 millions de femmes des pays en développement ont recours à des moyens modernes de contraception, qu'environ une cinquantaine d'autres millions régulent leur fécondité par d'autres moyens et que jusqu'à 300 millions de femmes souhaitent planifier leurs naissances sans en avoir les moyens. En outre, on estime qu'il y a chaque année environ 50 millions d'avortements dont une bonne partie sont pratiqués dans des conditions sanitaires déplorables conduisant à la mort des femmes. On estime globalement que de 20 % à 30 % des femmes des pays en développement qui souhaitent réguler leur fécondité n'ont pas accès à l'information, aux services et aux moyens modernes de contraception.

2.3. Comment mener une lutte efficace contre le sida?

      Si l'épidémie du sida n'a pas d'impact démographique notable, il a néanmoins un impact socio-politique très important et constitue une entrave supplémentaire à l'amélioration de la qualité de la vie et du niveau de vie dans les pays en développement. En effet, les projections épidémiologiques indiquent que l'épidémie se répand à vive allure en Afrique, en Amérique latine et en Asie alors que sa vitesse de progression a commencé à diminuer dans les pays industrialisés.

      Dans le cadre d'une stratégie de développement durable fondée sur le respect des droits de la personne, il est crucial de faire en sorte que les individus soient à même de décider librement de leurs choix. Au-delà des aspects médicaux qui, à l'heure actuelle, n'ont pas de solution, l'épidémie du sida nous montre que la situation de la femme et la dépendance à laquelle sont soumises diverses catégories d'individus vis-à-vis de pouvoirs qui leur sont externes (les enfants prostitués, les femmes dans nombre de sociétés, les malades, etc.) constituent des entraves majeures au succès de la lutte contre cette maladie. Aussi, toute stratégie d'information et de sensibilisation doit-elle s'intéresser d'abord à lever les obstacles sociologiques et/ou législatifs qui soumettent les individus à des risques auxquels ils ne peuvent se soustraire. Dans cette optique, la responsabilité politique est considérable dans la lutte contre le sida.

      Afin de contribuer à la mise en place des conditions d'un développement durable, il convient donc que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe soutiennent les priorités et les actions susmentionnées dans le cadre de tous ses travaux ainsi que dans le cadre de la coopération qu'elle entretient avec les pays membres et les organisations intergouvernementales.

3. Le niveau européen

1.       Caractéristiques démographiques générales

      D'une façon générale, le profil de la population européenne présente plus d'homogénéité que celle d'aucune autre région du monde. Néanmoins, il existe des différences intrarégionales notables auxquelles il convient d'accorder une grande importance car elles traduisent des écarts en matière de choix et de possibilité de satisfaire aux aspirations individuelles. Par ailleurs, ces différences illustrent des écarts significatifs en matière de protection sociale et de qualité de vie, à savoir notamment des conditions environnementales et l'état sanitaire de la population (voir références bibliographiques: H. Moors et R. Palomba Ed).

      La situation démographique européenne se caractérise par les tendances suivantes. On observe d'abord des changements significatifs dans le comportement reproductif: les attitudes, les aspirations ont changé de manière considérable ces dernières décennies traduisant le désir des individus et des couples de vivre différemment en menant de front une vie professionnelle satisfaisante et une vie personnelle plus individualisée, en ce sens que les individus s'affranchissent des modèles traditionnels de la famille et du couple. Les premiers mariages sont de moins en moins fréquents, le taux de divorce augmente dans la majorité des pays depuis 1960 et surtout depuis 1970, les familles reconstituées prennent de plus en plus d'importance. Par ailleurs, la femme prend une part de plus en plus active au marché du travail rémunéré tout en continuant à assumer les tâches domestiques qui lui ont été dévolues de tout temps. Du fait de son double fardeau, la femme n'est pas aussi compétitive que l'homme sur le marché du travail, situation renforcée par le fait qu'il existe des écarts non négligeables dans les salaires des hommes et des femmes, à catégorie socio-professionnelle égale, et que la promotion des femmes est beaucoup plus rigide que celles des hommes.

      Tous les pays européens ont des politiques de population axées sur la famille dont les modalités varient mais dont les buts essentiels sont les mêmes, à savoir: assurer le bien-être de la famille, assurer un degré suffisant de fécondité et offrir à tous les mêmes opportunités. Certaines politiques cherchent par ailleurs à éliminer les différences d'avantages entre personnes mariées et non mariées.

      Une deuxième caractéristique générale de la population européenne est l'augmentation du pourcentage de personnes de plus de 65 ans, nouveau défi dans des sociétés où le chômage est en pleine expansion et où les coûts des services de santé connaissent une ascension vertigineuse (voir annexe VII). Dans certains pays, les dépenses de santé consacrées aux six derniers mois de la vie dépassent 60 % du total des dépenses nationales, ce qui pose le problème de l'équité entre générations, et aussi celui de la juste répartition des investissements entre le préventif et le curatif, voire la justification éthique de l'acharnement thérapeutique.

      L'augmentation du pourcentage des personnes de plus de 65 ans rend donc indispensable de revoir nos attitudes, nos valeurs ainsi que nos modes sociaux et économiques d'organisation afin d'offrir à l'ensemble de la population une vie productive, enrichissante et saine et d'offrir à chaque génération des opportunités de développement et d'épanouissement équivalentes à celles dont jouissent les autres générations. Cela rend nécessaire une approche politique des problèmes davantage axée sur le cycle de vie des gens et la satisfaction optimale de leurs besoins à chaque phase. Les nouveaux problèmes liés au financement des pensions et de l'assurance-maladie (pour ne citer que deux exemples) doivent être envisagés dans une perspective à la fois globale et locale: planétaire parce que les grandes tendances d'évolution des peuples sont les mêmes et que les problèmes de l'Europe aujourd'hui seront très bientôt ceux que les pays en développement auront à affronter; locale parce que les solutions ne peuvent émerger que d'un processus participatif et démocratique marqué par la spécificité culturelle et l'histoire de chaque peuple.

      Enfin, l'Europe connaît aussi de vastes mouvements migratoires, vastes à son échelle mais qui sont loin de représenter l'essentiel des mouvements migratoires internationaux comme certains aiment à le faire croire. Dans un contexte de fermeture des frontières et de refus grandissant d'accepter des migrants, il convient de se demander quel est le rôle de la migration dans la mise en place des conditions politiques, économiques, écologiques et humaines de la durabilité mondiale dont une des clés est l'harmonie entre les peuples. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit aborder cette question non pas seulement sur la base du respect des droits individuels mais comme une des dimensions internationales de la durabilité de l'Europe politique, économique et sociale.

2.       Les nouveaux défis au niveau européen

2.1. Comment concilier les aspirations individuelles avec les modes actuels d'organisation sociale de la vie et du travail?

      L'augmentation de la diversité des aspirations par rapport aux modèles de comportement plus limités du passé oblige à repenser les modes d'organisation du travail mais aussi les normes et structures à travers lesquelles l'individu s'insère dans des entités plus vastes: la famille, l'Etat, la nation, etc. Une meilleure connaissance de la société est nécessaire pour approfondir ce débat et chercher les aménagements dans le sens de la plus grande harmonie possible entre les désirs et les contraintes.

2.2. Comment une société composée de personnes de plus de 65 ans peut-elle fonctionner harmonieusement?

      Le vieillissement de la structure d'une population ne doit pas être perçu comme une catastrophe mais plutôt comme un défi à notre capacité d'établir des rapports équitables entre générations et d'aménager l'économie de façon à offrir un travail productif à toute personne qui désire et qui peut travailler.

2.3. Comment réduire l'écart entre les conditions de vie entre les pays en transition et les pays d'Europe occidentale?

      Plusieurs indicateurs et de nombreuses études montrent l'écart considérable qui sépare les deux groupes de pays, tout particulièrement dans les domaines des conditions environnementales et sanitaires. Par ailleurs, des différences tout aussi importantes existent quant aux conditions sanitaires des femmes en relation avec la procréation. En effet, dans les pays en transition, la mortalité maternelle est de l'ordre de 66 pour mille alors qu'elle est d'environ 8 pour mille dans les autres pays européens. Cette forte mortalité est à mettre en relation avec la mauvaise qualité et/ou le manque d'accès à des services de planification familiale et de santé maternelle adéquats. Alors que dans les pays de l'Union européenne environ 75 % des femmes ont recours à la contraception, ce pourcentage n'est que de 32 % dans les pays en transition, et inférieur à 25 % dans la grande majorité des Etats issus de l'ex-URSS, d'où le recours massif à l'avortement comme méthode de planification familiale. Enfin, sur le chapitre de la situation particulière des femmes, on doit aussi noter qu'en Europe seulement 10 % des parlementaires sont des femmes par rapport à une moyenne de 11 % dans les pays en développement. Dans un cas comme dans l'autre, cette proportion est nettement insuffisante et parallèlement aux mesures proposées ci-dessus, il est essentiel de créer les conditions d'une plus grande participation de la femme à la responsabilité politique.

4. Propositions

      Afin de relever les défis que pose l'évolution de la population mondiale et d'examiner la responsabilité parlementaire vis-à-vis des problèmes soulevés, qu'ils soient anciens ou nouveaux, il faut placer les propositions présentées ici dans un contexte beaucoup plus large que celui du champ limité de la «démographie».

      En effet, le rappel des réalités a fait clairement ressortir trois données fondamentales: d'une part, le caractère mondial et interdépendant de l'évolution démographique qu'il est désormais impossible de séparer des transformations sociales et des perturbations infligées à notre environnement; d'autre part, l'effet d'échelle des phénomènes démographiques qui, au-delà d'un certain seuil, produisent des changements d'ordre qualitatif dont l'impact se fait sentir dans toutes les sphères de la vie humaine. Enfin, la finalité non démographique des politiques de population dont les objectifs principaux doivent être d'améliorer la qualité de vie des individus, de leur assurer une plus grande sécurité, tant physique que politique, et enfin d'accroître les options ouvertes aux personnes et aux peuples, et cela dans le cadre d'une gestion saine et responsable de la biosphère.

      En outre, les propositions ci-après s'inscrivent directement dans le mandat du Conseil de l'Europe dont elles constituent une application spécifique visant à:

      ─ protéger et renforcer les droits des personnes;─

      ─ protéger et renforcer les démocraties pluralistes;─

      ─ promouvoir l'amélioration du statut de la femme, l'égalité entre les sexes et la participation de la femme à l'exercice des responsabilités politiques ainsi que dans tous les autres domaines;─

      ─ trouver, par voie de coopération, des solutions adaptées aux grands problèmes de notre époque.1.

1.       Sensibiliser, informer et éduquer les populations européennes

      Tout projet de société issu d'un sentiment de responsabilité individuelle et collective doit s'enraciner dans une connaissance adéquate des problèmes et dans une juste appréciation des enjeux. Etant donné le caractère éminemment complexe et global des interactions entre la dynamique démographique, les niveaux de consommation, les modalités de production économique et les choix technologiques dont l'impact combiné agit sur les macro-équilibres planétaires, il est essentiel de fonder toute action sur une information scientifique sérieuse. Ainsi, le Conseil de l'Europe doit contribuer de manière significative à sensibiliser, informer et éduquer les citoyens européens sur ces questions dans le but de les amener à mieux comprendre les enjeux planétaires, à être plus solidaires et à changer leurs comportements s'il y a lieu.

      Pour véhiculer l'information et atteindre les différents groupes cibles, trois canaux privilégiés doivent être utilisés:

      a. le Centre Nord-Sud de Lisbonne du Conseil de l'Europe, avec son centre de documentation, doit renforcer sa coopération et l'échange d'informations avec les médias, les ONG, les associations et les individus œuvrant dans les domaines de l'éducation du public, du développement durable, de la démographie, de la santé publique, y compris le planning familial, et de la promotion du statut de la femme;

      b. le Conseil de l'Europe lui-même, à travers ses circuits et ses canaux institutionnels, doit sensibiliser toutes ses instances et tous ses Etats membres. Cette campagne doit poursuivre trois objectifs majeurs: 1. développer la réflexion sur les problèmes de l'interdépendance entre les styles de vie et les structures du commerce international, d'une part, et, d'autre part, le développement durable, défini en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement comme étant «un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre elles aussi à leurs besoins»; 2. prendre en compte des enjeux à long terme (évolution démographique, préservation de l'environnement, etc.) dans l'exercice de la responsabilité politique qui, elle, s'exerce toujours dans le court terme; et 3. faire comprendre la nature fondamentalement intersectorielle des questions démographiques et amener les parlementaires à intégrer les tendances démographiques dans l'élaboration des politiques sociales et économiques qu'ils contribuent à mettre en place. Ce même objectif s'applique aux politiques d'aide au développement;

      c. organiser une campagne thématique axée sur la situation de la femme en Europe et dans le monde, et qui comportera les éléments essentiels suivants: statut de la femme; obstacles à la reconnaissance et à l'exercice de ses droits, et notamment de ses droits à contrôler sa propre reproduction; moyens par lesquels il est possible d'améliorer sa participation aux mécanismes de prise de décisions et de pouvoir. Afin d'avoir le plus grand impact possible, cette campagne devra être initiée dans le cadre de la préparation de la Conférence européenne sur la femme qui se tiendra dans quelques mois à Vienne, et qui constituera une étape importante dans la préparation de la Conférence internationale prévue à Pékin pour 1995.

2.       Mettre sur pied un mécanisme de collaboration institutionnel entre le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, l'OCDE et d'autres organisations européennes et internationales concernées

      La création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi spécialement conçu pour guider l'action parlementaire constitue un élément clé de l'exercice de la responsabilité politique à l'égard des questions de population. Au niveau international, il s'agira d'évaluer la concordance entre les efforts de développement entrepris par les différents acteurs (parlements, gouvernements, ONG, etc.) et les principes et les objectifs défendus par le Conseil de l'Europe en matière de développement durable. Au niveau européen, ce mécanisme doit permettre d'abord de mieux connaître la situation des pays européens et tout spécialement celle des pays en transition pour lesquels les données manquent. C'est en effet sur la base d'une information fiable que le Conseil de l'Europe devra soutenir les réformes appropriées.

      Dans le cas des pays européens en transition, le Conseil de l'Europe doit 1. soutenir la recherche socio-démographique visant à mieux connaître les caractéristiques démographiques, les aspirations des individus qui ont trait aux éléments de politiques de population. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe doit 2. soutenir les programmes visant à harmoniser les politiques sociales et économiques avec les aspirations légitimes des individus, dans les limites de la responsabilité collective nationale et internationale. Enfin, compte tenu de la situation préoccupante qui prévaut dans certains pays en transition de l'Europe centrale et orientale, le Conseil de l'Europe doit 3. attirer l'attention des gouvernements et des parlementaires sur la nécessité d'améliorer les services de santé et de planification familiale, ainsi que les conditions environnementales.

3.       Mettre en place une charte, une déclaration ou une convention sur les droits démographiques des personnes

      Dans le cadre général des droits de la personne, il convient de renforcer ceux qui se rattachent directement aux événements dits démographiques de la vie de chaque individu ─ naître et/ou donner naissance, migrer et mourir. Dans ce but, le Conseil de

l'Europe devrait 1. élaborer un texte établissant les bases éthiques et les principes fondamentaux qui définissent et régissent l'application des droits démographiques et 2. en suivre l'application.

      L'élaboration de ce texte devra donner lieu à un processus de clarification des notions, des principes et des objectifs inhérents à une politique de population adaptée aux défis de cette fin de siècle. De plus, le texte devra permettre de mieux apprécier l'ampleur du consensus européen par rapport au consensus international en la matière, ainsi que de mieux suivre leurs évolutions respectives en identifiant les déficiences là où elles se manifestent. Dans ce contexte, une attention toute particulière devra être donnée aux droits de la femme: droit à l'intégrité physique, exclusion de toute forme de violence ou de coercition, droit à l'information, à l'éducation sexuelle et à la liberté de choix en matière de procréation.

4.       Adopter des mesures spécifiques pour le suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 5-13 septembre 1994)

      Sur la base du document final de cette conférence, le Conseil de l'Europe doit adopter des mesures spécifiques sur des points directement liés à son mandat et à ses préoccupations en matière d'aide aux pays européens en transition ainsi qu'aux pays en développement. Les gouvernements, les institutions, les associations, les organisations et les personnes concernées doivent être informés de l'attention toute particulière que le Conseil de l'Europe porte à l'exécution de ces éléments du programme d'action des Nations Unies. Par ailleurs, parallèlement, le Conseil de l'Europe devrait mettre sur pied un mécanisme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de ces mesures. Cela pourra notamment se faire dans le cadre de la collaboration entre les diverses institutions européennes et internationales envisagée plus avant dans le présent document (voir proposition 2).

5.       Renforcer la capacité du Conseil de l'Europe pour prendre en compte l'impact des changements démographiques dans leurs relations avec les autres dimensions du développement durable

      Le présent rapport montre à quel point le changement démographique conforte des transformations à l'œuvre dans tous les secteurs de la vie des individus, des sociétés et de la biosphère. Dans une optique de synergie et de meilleure intégration des problèmes, la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie doit entreprendre une collaboration programmée et suivie avec d'autres commissions et d'autres instances du Conseil de l'Europe concernées, notamment celles se rapportant à la santé, aux droits de la femme, aux migrations, aux politiques familiales et sociales, et à l'environnement.

*

      *       *

Références bibliographiques

Léon Tabah, «Les interrelations population-environnement-développement: état de la question et perspectives» (article en cours de publication).

Miroslav Macura, Mitchell Eggers and Tomas Frejka, «Demographic change and public policy in Europe» in Population, Family and Welfare: a comportative survey of European Attitudes, H Moors et R Paolomba Editors, Oxford University Press (en cours de publication).

Statistiques et informations complémentaires provenant:

      ─ de la Division de la population des Nations Unies;─

      ─ du Fonds des Nations Unies pour la population;─

      ─ de l'Unité de population de la Commission des Nations Unies pour l'Europe;─

      ─ du Programme des Nations Unies pour le développement.AN

ANNEXE I

ESTIMATIONS ET PROJECTIONS MONDIALES

DE POPULATION A MOYEN TERME:

CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE, VARIANTE MEDIANE, 1950-2025

      Estimations       Projections

      Accroissement annuel moyen

      (millions)

       Taux de croissance annuel moyen

       (pourcentage)

Intervalle de temps

Source: Division de la population des Nations Unies, World Population Prospects: the 1992 Revision (projections mondiales de population: révision 1992 ─ publication des Nations Unies à paraître).

ANNEXE II

Figure 1

ESTIMATIONS ET PROJECTIONS MONDIALES DE

POPULATION A MOYEN TERME:

POPULATION TOTALE, TROIS VARIANTES, 1950-2025 (millions)

      Estimations       Projections

      Variante haute

Variante basse       Variante médiane

Population totale

Année

Source: Division de la population des Nations Unies, World Population Prospects: The 1992 Revision (projections mondiales de population, révision 1992 ─ publication des Nations Unies, à paraître).

ANNEXE III

ESTIMATIONS ET PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES:

PAYS DEVELOPPES ET MOINS DEVELOPPES,

POPULATION TOTALE, VARIANTE MEDIANE, 1950-2025

(millions)

      Estimations       Projections

      Pays moins développés

      Pays développés

      Année

Source: Division de la population des Nations Unies, World Population Prospects: The 1992 Revision (projections mondiales de population, révision 1992 ─ publication des Nations Unies, à paraître)

PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES PAR REGIONS (VARIANTE MEDIANE)

La variante médiane est considérée comme la plus probable.

Source: Division de la population des Nations Unies, Long Range World Population Projections (projections démographiques mondiales à long terme, New-York 1992)

ANNEXE IV

1990
Agglomération	Pays	Population (millions)
Mexico	Mexique	20,2
Tokyo	Japon	18,1
Sao Paulo	Brésil	17,4
New York	Etats-Unis d'Amérique	16,2
Shanghai	Chine	13,4
Los Angeles	Etats-Unis d'Amérique	11,9
Calcutta	Inde	11,8
Buenos Aires	Argentine	11,5
Bombay	Inde	11,2
Séoul	République de Corée	11,0
Pékin	Chine	10,8
Rio de Janeiro	Brésil	10,7
Tianjin	Chine	9,4
Djakarta	Indonésie	9,3
Le Caire	Egypte	9,0
Moscou	Russie	8,8
Delhi	Inde	8,8
Osaka	Japon	8,5
Paris	France	8,5
Manille	Philippines	8,5

ONU Division de la population, Population Division World Urbanization Prospects 1990 (Projections mondiales d'urbanisation, 1990)

ONU Division de la population, Population Division World Urbanization Prospects 1990 (Projections mondiales d'urbanisation, 1990)

ANNEXE V

INSTRUCTION DES FEMMES ET CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

ANNEXE VI

DIMINUTION DU NOMBRE D'ENFANTS SOUHAITE

Source: Demographic and Health Surveys (enquêtes démographiques et sanitaires)

ANNEXE VII

EVOLUTION DE LA STRUCTURE D'AGE DE LA POPULATION MONDIALE,

1990-2150

Note: chiffres fondés sur la projection de fécondité médiane.

Source: Division de la population des Nations Unies (United Nations Populations Division, Long-Range World Population Projection two Centuries of Population Growth, 1950-2150 (United Nations, New York)) (projections démographiques mondiales à long terme, deux siècles de croissance démographique, 1950-2150, Nations Unies, New York).

Commission chargée du rapport: commission des migrations, des réfugiés et de la démographie.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Origine: Doc. 6647, renvoi n° 1800 du 30 septembre 1992.

Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 16 mai 1994.

Membres de la commission: MM. Flückiger (Président), Cucó, Sir John Hunt (Vice-Présidents), M^me Aguiar, M. Akselsen, M^mes Arnold, Astgeirsdottir (Remplaçant: M. Björn Bjarnason), MM. Attard Montalto, Biefnot, Billing (Remplaçant: M^me Saint Cyr), Böhm, Branger (Remplaçant: Dumont), M^me Brasseur, MM. Brennan, Brito, Ehrmann, Eisma (Remplaçant: M^me Baarveld-Schlaman), Fava (Remplaçant: Mesoraca), Foschi, Fuhrmann (Remplaçant: M^me Hawlicek), Galanos (Remplaçant: Hadjidemetriou), Ghesquière, Golu, Gotzev, M^me Hacklin, MM. De Hoop Scheffer, Iuliano, Iwinski, Kalus, Kapsis, Karcsay, Kiliç, Kiratlioğlu (Remplaçant: Mimaroğlu), Lord Kirkhill (Remplaçant: M. Atkinson), MM. Laanoja, Lupták, M^me Mascher (Remplaçant: M. Antretter), MM. Pastuszka, Pavlides, M^me Robert, MM. Saudargas, Školč (Remplaçant: Pahor), Stoilov, M^lle Szelényi, M. Trojan, M^me Uusmann, M. Vázquez (Remplaçant: Sainz Garcia).

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétaires de la commission: MM. Newman et Sich.

1 ¹Défini en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement comme étant: «un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre elles aussi à leurs besoins».