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18 juillet 1994
Doc. 7129
CONTRIBUTION
de la commission de l'agriculture et du développement rural
au débat élargi de l'Assemblée
sur les activités de l'OCDE en 1993
par Lord MACKIE OF BENSHIE,
Royaume-Uni, Groupe libéral, démocrate et réformateur
I. Introduction
Les régions rurales de l'Ecosse, pays d'origine de votre rapporteur, nourrissent 1,5 million de personnes, soit près de 30 % de la population totale. L'agriculture et la sylviculture sont prédominantes dans le Sud. Le centre du pays et la côte Est offrent de belles superficies cultivables, mais dans le Nord, se trouvent les vastes étendues sauvages des Cairngorms, site qui figure sur la liste du patrimoine mondial, et les Highlands.
Si notre pays attire tant de visiteurs, c'est en raison de ses superbes paysages et des possibilités d'activités récréatives en plein air qu'il offre. Ces paysages, qui peuvent parfois avoir un caractère austère, ont été presque entièrement modelés par l'homme. Lorsque que l'on se trouve sur une lande sauvage où nichent les coqs de bruyère ou dans une gorge impressionnante des Highlands, on a peine à croire que l'homme qui semble si chétif, ait façonné le paysage que nous avons sous les yeux mais le fait est là. Au cours des millénaires, nos communautés rurales ont provoqué des transformations, qui ont eu lieu progressivement et uniquement pour répondre aux besoins locaux apparaissant à l'époque. L'agriculture est l'une des raisons essentielles de ces transformations dues à l'homme et demeure l'un des facteurs qui influent sur le mode de vie de notre population rurale.
Dans certaines régions d'Ecosse, cette population se tourne non pas vers la terre mais vers la mer. Près de 30 % de la population des Shetland, par exemple, occupe des emplois liés directement ou indirectement à la pêche.
Cet aperçu d'un univers rural, avec son patrimoine culturel et naturel, est un exemple de ce que nous pouvons réaliser dans les pays de l'OCDE et dans d'autres parties du monde. C'est dans ce monde rural que l'agriculture, l'aquiculture, la sylviculture et la pêche jouent leur rôle dans l'emploi, le développement économique et le bien-être général de la population.
L'auteur de la présente contribution au débat élargi de l'Assemblée sur les activités de l'OCDE suggère que l'on insiste davantage sur le développement rural et, qu'à cette fin, des réformes pertinentes soient apportées dans le domaine de l'agriculture et dans d'autres domaines. L'expansion du commerce international des produits agricoles devrait non pas entraîner la destruction de l'espace rural et de l'environnement mais, bien au contraire, contribuer à renforcer la prospérité de cet espace et de nos régions côtières.
II. L'espace rural ─ environnement et agriculture
La commission de l'agriculture et du développement rural a organisé en 1993 le deuxième Forum européen sur l'agriculture, qui a porté sur le thème susmentionné. A cette occasion, M. Sixtus Lanner (Autriche), ancien président de la commission, a pris l'initiative de proposer l'élaboration d'une charte rurale européenne qui fournirait un cadre politique à la (re)dynamisation des campagnes. M. René Couveinhes, membre de la commission et les autres membres de la délégation française à l'Assemblée, ont invité la commission à tenir une première réunion en mai 1994 à La Grande Motte pour étudier les points qui seraient inclus dans ce texte. Certaines conclusions de la réunion pourraient très utilement servir de lignes directrices aux activités de l'OCDE dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche et du développement rural.
Les participants à cette importante réunion ont souligné que la politique de planification régionale et côtière ne devrait pas être essentiellement axée sur les grandes villes mais devrait garantir la vitalité et la prospérité durables de l'espace rural et des régions côtières, préalable indispensable au maintien de l'équilibre fondamental de l'ensemble de notre société.
Ils ont reconnu qu'il était nécessaire d'inverser la tendance à la dévitalisation de l'espace rural qui se manifeste actuellement afin de préserver l'harmonie sociale que menacent le chômage et d'autres problèmes caractéristiques des zones urbaines comme la drogue et la délinquance. Au premier rang des priorités se trouvent la protection du milieu naturel et la création à l'échelle humaine d'un espace rural prospère et propice à la diversité culturelle. L'intégration et la concurrence économiques internationales qui ne font que s'accroître ne tiennent aucun compte des valeurs culturelles rurales, de la beauté du monde rural, qu'il soit naturel ou façonné par l'homme, de ses structures sociales et de ses modes de vie traditionnels.
L'agriculture, l'aquiculture, la pêche et la sylviculture jouent et continueront à jouer dans l'économie rurale un rôle capital qui devrait être diversifié. Il faut de toute urgence renforcer l'autonomie économique régionale et travailler à l'intégration des politiques économique, environnementale et culturelle.
Les politiques de développement rural doivent encourager et garantir cette diversité économique. L'existence d'une infrastructure opérationnelle appropriée est un facteur déterminant qui favorisera la (re)dynamisation des régions rurales. Il ne fait aucun doute que l'éducation et la formation professionnelle sont des facteurs de survie et de développement des campagnes, mais ce sont aussi des éléments stratégiques d'une importance capitale pour le développement économique, culturel et social. Le système éducatif doit enrichir les régions rurales au lieu de vider l'espace rural de son potentiel humain.
Les entreprises et les entrepreneurs ruraux peuvent jouer un rôle de premier plan en créant de nouveaux emplois.
Le secteur agricole et l'espace rural doivent accueillir de nouvelles formes de production, en ce qui concerne en particulier la production de matières premières pour le secteur énergétique et les autres secteurs industriels, en d'autres termes, la promotion d'énergies et de matières premières renouvelables et le développement du tourisme et des services.
Pour donner des bases solides au développement local, il est capital que les organisations socio-professionnelles et les représentants élus des pouvoirs locaux et régionaux soient reconnus en tant que partenaires indispensables pour prendre des initiatives pour le progrès.
Les tâches qui incombent aux intervenants ruraux en matière de protection de l'environnement doivent être mieux définies, encouragées et dûment valorisées.
En protégeant la culture rurale ainsi que l'environnement naturel ou aménagé par l'homme, nous permettrons aux générations futures de jouir des richesses de notre espace rural.
III. L'économie de marché
Il importe que le développement économique en général stimule le commerce international, notamment celui des produits agricoles. Votre rapporteur se félicite donc de la conclusion du récent Accord du GATT qui, pour la première fois, traite de l'agriculture; il se félicite également de l'initiative prise par l'OCDE en vue d'analyser les conséquences de cet accord, tant pour les pays membres que pour les pays non membres. Cette étude doit tenir compte des préoccupations que nous avons exprimées au sujet de l'environnement, de la qualité des produits alimentaires et de la situation économique et sociale des producteurs agricoles et des communautés rurales.
L'analyse continue des problèmes qui se posent à la communauté agricole de l'Europe orientale, mais aussi dans de nombreux pays de «l'Ouest», a amené la commission à se pencher de plus près sur le rôle et le fonctionnement des marchés locaux du point de vue des incitations qu'ils peuvent fournir au développement agricole et rural. Dans de nombreux pays, le dumping de produits bon marché, souvent subventionnés, a eu des effets catastrophiques sur le développement de l'agriculture, ce qui aurait moins d'importance si celle-ci ne représentait qu'une petite partie de l'ensemble de l'économie du pays. Les analyses globales de l'économie tiennent rarement compte des coûts de l'exode rural, du chômage, de la dégradation du tissu social et de la détérioration de l'environnement. Il convient donc d'attacher une importance particulière aux travaux de l'OCDE visant à identifier des paramètres qui permettront de mieux comprendre ces interdépendances complexes.
IV. Les économies européennes en transition
C'est avec beaucoup de satisfaction que la commission de l'agriculture et du développement rural a pris note des activités appréciables entreprises par l'OCDE pour aider les pays d'Europe centrale et orientale à faire progresser leurs efforts de réforme en général et dans le secteur agricole en particulier; en effet, ce secteur joue un rôle capital du point de vue de la sécurité alimentaire, de l'économie et de la stabilité sociale dans la plupart de ces pays. Nombre d'entre eux ont une importante population rurale et ne disposent que de peu de possibilités d'emplois rémunérés en dehors de celles qu'offrent le secteur agricole et les secteurs qui en sont tributaires.
La commission de l'agriculture et du développement rural encourage l'OCDE à poursuivre ces travaux et à en élargir la portée pour y inclure les questions de développement rural en général.
La commission s'est déclarée particulièrement satisfaite du séminaire conjointement organisé en octobre 1993 à Tirana sur la situation agricole et alimentaire en Albanie et dans les autres économies européennes en transition. Les participants au séminaire, qui étaient plus de cent, ont pu entendre un premier exposé de l'OCDE sur la situation de l'agriculture et les perspectives de développement agricole en Albanie. Votre rapporteur est néanmoins d'avis que, pour être encore plus utiles aux pays intéressés, ces études de l'OCDE devraient faire une plus large place à l'expérience concrète.
V. Mise en valeur des ressources naturelles
Différentes instances ont souligné que l'agriculture, la pêche et la sylviculture devraient contribuer à un mode d'utilisation durable des ressources naturelles. La pollution du sol et des eaux provoquée par ces secteurs d'activité a parfois pris des proportions inquiétantes. L'épuisement des ressources halieutiques et la déforestation qui a lieu dans le monde illustrent aussi le caractère défectueux de la gestion des ressources.
Il serait approprié que l'OCDE renforce son analyse des réformes de politique pour prendre dûment en considération le principe de la durabilité. Le secteur de la pêche devrait faire l'objet d'une étude particulière en raison des dimensions internationales qui lui sont propres.
VI. Conclusion
Votre rapporteur estime, pour conclure, que l'OCDE devrait poursuivre et approfondir ses travaux sur le développement rural ainsi que dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. Lorsqu'elle procédera à l'analyse de réformes de politique, elle devrait s'attacher davantage aux paramètres environnementaux et sociaux. Elle devrait également prêter une plus grande attention dans ses analyses au rôle des marchés agricoles locaux dans le développement économique rural.
VII. Texte qui pourrait être inclus dans le projet de résolution
à soumettre pour adoption au débat élargi de l'Assemblée parlementaire
L'Assemblée élargie s'inquiète de ce que le déclin continu des régions rurales risque de provoquer d'importants troubles sociaux, en particulier dans les pays ayant une forte population rurale, mais souligne qu'une attention croissante doit être accordée aux problèmes environnementaux à l'échelle mondiale.
Elle estime qu'une redynamisation de l'espace rural au moyen de réformes appropriées des politiques agricoles, environnementales, rurales et autres profitera à l'ensemble de la société.
En conséquence, l'Assemblée élargie prie les gouvernements des pays membres de l'OCDE et, s'il y a lieu, l'OCDE elle-même:
i. à analyser les effets probables à court et à moyen termes de l'Accord du GATT signé en avril 1994 et, à cette fin, à améliorer les instruments statistiques et analytiques nécessaires au suivi de la réforme de la politique agricole et rurale, y compris le rapport annuel sur le suivi et les perspectives des politiques agricoles, des marchés et du commerce;
ii. à attacher une importance particulière aux mesures propres à renforcer l'économie rurale;
iii. à encourager à cette fin les initiatives locales ainsi que les créations d'emplois dans le secteur de l'agro-alimentaire et les secteurs connexes (y compris l'aquaculture, la sylviculture et la pêche), comme dans d'autres secteurs de l'économie (tourisme, télécommunications, artisanat, etc.) et à attacher une importance accrue au rôle des marchés locaux dans le développement agricole et rural;
iv. à maintenir les services et l'infrastructure à un niveau adéquat dans les régions rurales pour que l'espace rural reste viable et vivable;
v. à continuer à travailler sur les rapports qu'entretiennent les politiques agricoles et de l'environnement et à renforcer la coopération entre les commissions de l'agriculture et du développement rural et de l'environnement dans ce domaine en prêtant une attention particulière aux réformes de l'action gouvernementale propres à promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles;
vi. à faire une plus large place dans ces politiques à l'évaluation de la contribution des agriculteurs au maintien de biens communs tels que l'environnement et les paysages;
vii. à encourager le recours aux énergies et matières premières renouvelables pouvant être produites par l'agriculture ou pouvant utiliser des terres agricoles, y compris l'aquaculture et la sylviculture;
viii. à mettre ces informations spécialisées à la disposition des nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, en particulier par le biais d'études sur les nécessaires réformes des politiques ainsi que grâce à des activités concernant les principaux enjeux du processus de réforme (développement des marchés, création d'institutions financières, amélioration de l'enseignement et de la formation);
ix. à poursuivre et intensifier les travaux sur la gestion économique et durable des ressources marines vivantes.
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Commission chargée du rapport: commission des affaires économiques et du développement (Doc. 7123).
Cette contribution a été approuvée par la commission de l'agriculture et du développement rural le 30 juin 1994.
Secrétaire de la commission: M. Lervik.