Doc. 7963 révisé

1 décembre 1997

Organisation mondiale du commerce et droits sociaux

Réponse à la Recommandation 1308 (1996)

du Comité des Ministres

adopté le 25 novembre 1997 à la 609^e réunion des Délégués des Ministres

Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1308 (1996) de l’Assemblée parlementaire relative à l’Organisation mondiale du commerce et aux droits sociaux en novembre 1996 et l’a transmise, à la même date, quelques jours après son adoption, aux gouvernements des Etats membres.

Ainsi, les recommandations spécifiques du paragraphe 11 du texte ont immédiatement été portées à l’attention des gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe, avant les réunions de 1996 concernant l’OMC. Les actions entreprises par les autorités compétentes des Etats membres en d’autres enceintes internationales ne relevant pas de la compétence du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres ne trouve pas opportun de se prononcer là-dessus.