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    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p align="justify">14 octobre 1994<b><br><br>Doc. 7177</b></p>

<p align="justify"></p>

<p align="justify"> </p>

<p align="justify"><b>RAPPORT</b></p>

<p align="justify"><b>sur les activités de</b></p>

<p align="justify"><b>l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)</b></p>

<p align="justify"><b>en 1992 et 1993</b></p>

<p align="justify"><b>(Rapporteur: Sir John HUNT,</b></p>

<p align="justify"><b>Royaume-Uni, Groupe des démocrates européens)</b></p>

<hr size="1">


<p align="justify"><i>Résumé</i></p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Ce rapport rend compte des activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 1992 et 1993. Durant cette période, l'OIM a continué à favoriser l'instauration de conditions permettant le déroulement ordonné des migrations dans le monde entier, et a notamment organisé la réinstallation ou le retour volontaire des réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile. L'OIM s'est également préoccupée de renforcer sa capacité en vue d'assurer des services de migration dans les pays d'Europe centrale et orientale. Reconnaissant l'intérêt qu'ont les Etats membres du Conseil de l'Europe à voir l'OIM atteindre ses objectifs, le rapport recommande que tous ceux qui n'ont pas adhéré à l'OIM le fassent, que la coopération entre les deux&nbsp;organisations soit renforcée, et que les Etats membres du Conseil de l'Europe apportent à l'OIM un soutien politique et financier.</p>

</blockquote><p align="justify"><b>I. Projet de recommandation</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les principaux objectifs de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont de favoriser l'instauration de conditions permettant le déroulement ordonné des migrations dans le monde entier, d'organiser la réinstallation ou le retour volontaire des réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile, et d'orienter la migration comme une ressource en vue du développement social et économique. L'OIM poursuit ces objectifs en étroite collaboration avec ses cinquante-deux&nbsp;Etats membres et quarante&nbsp;Etats observateurs. Elle agit en partenariat avec le système des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organismes intergouvernementaux et organisations non gouvernementales. </p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Depuis sa création en 1951, l'OIM a organisé le transfert de plus de cinq millions de migrants et de réfugiés, pour 80&nbsp;% d'entre eux dans le cadre de programmes humanitaires, pour le reste au titre de programmes pour le transfert de ressources humaines qualifiées ou de migrants nationaux. Près d'un million de personnes ont été transportées par l'OIM dans les seules années 1992 et 1993, dont l'immense majorité pour des raisons humanitaires, notamment des réfugiés, des personnes déplacées à l'intérieur des frontières et d'autres personnes au titre de programmes spéciaux, par exemple pour le traitement médical d'urgence des victimes de la guerre dans l'ex-Yougoslavie ou l'évacuation des ressortissants de pays tiers pris par le conflit au Yémen.</p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Reconnaissant que la migration internationale est un facteur important du développement social et économique, l'OIM a lancé des programmes de «migration pour le développement» pour aider les pays en développement à répondre à leurs besoins en main-d'&#339;uvre hautement qualifiée. Depuis 1964, elle a organisé le transfert de plus de 42&nbsp;000 cadres et techniciens hautement qualifiés, dont bon nombre sont retournés dans leur pays d'origine après avoir acquis leurs compétences à l'étranger. </p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans sa volonté de créer un cadre pour la régulation des flux migratoires déséquilibrés et sauvages, l'OIM privilégie une approche globale, convaincue qu'il convient de diriger l'aide internationale au développement vers les pays producteurs de migration, de mener des campagnes d'information dans ces pays afin de dissiper d'éventuelles illusions sur les chances offertes ailleurs, de renforcer les services de migration des gouvernements, d'actualiser les politiques de migration pour qu'elles correspondent plus étroitement à la réalité, et d'accorder un soutien accru au retour des migrants dans leur pays d'origine.</p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Au cours de ces dernières années, l'OIM s'est particulièrement préoccupée d'étoffer les moyens en vue d'assurer des services de migration dans les pays d'Europe centrale et orientale, compte tenu des problèmes et des besoins spécifiques de ces pays en matière de migration et des flux migratoires désordonnés qu'ils risquent d'engendrer. L'accent a été mis sur la formation à la gestion des migrations, sur la fourniture de conseils concernant les réformes législatives, sur la recherche, et sur des campagnes d'information visant à corriger les attentes irréalistes des candidats à la migration. </p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le maintien d'un financement pour ces tâches représente un défi majeur pour l'OIM dont le budget opérationnel est assuré par des contributions volontaires des gouvernements, des migrants eux-mêmes ou de leurs répondants, et dont le budget administratif est alimenté par ses Etats membres sur une base proportionnelle. Les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'OIM ni candidats à le devenir &#9472; République tchèque, Estonie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Turquie et Royaume-Uni &#9472; devraient, compte tenu de leur intérêt manifeste à voir l'OIM atteindre ses objectifs, apporter leur contribution en adhérant à l'organisation.</p>

<p align="justify">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Assemblée recommande au Comité des Ministres</p>

<p align="justify">i.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; d'attirer l'attention des gouvernements des pays mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus sur l'intérêt qu'il y aurait à voir l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe adhérer à l'OIM; </p>

<p align="justify">ii.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; à travers les comités intergouvernementaux appropriés et dans le cadre du suivi de la Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, de renforcer la coopération et la coordination entre le Conseil de l'Europe et l'OIM, notamment dans les domaines:a</p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<i>a</i>. de l'assistance technique, de la recherche et des activités d'information dans les pays d'Europe centrale et orientale; </p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<i>b</i>. des aspects juridiques et relatifs aux droits de l'homme de la migration, de l'asile territorial et de la circulation des réfugiés et personnes apatrides;</p>

</blockquote><p align="justify">iii.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; d'inciter les gouvernements des Etats membres du Fonds de développement social à renforcer la coopération entre le Fonds et l'OIM dans la mise en &#339;uvre des projets comportant la réinstallation de migrants et de réfugiés;</p>

<p align="justify">iv.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; d'inciter les Etats membres du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique et financier à l'OIM dans l'accomplissement de ses tâches.</p>

<p align="justify"><b>II. Exposé des motifs</b></p>

<p align="justify"><b>par Sir John HUNT</b></p>

<p align="justify"><b>1.&nbsp;Introduction</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a été créée en 1951 sous le nom de Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME). Son objectif était essentiellement opérationnel: fournir une assistance dans la migration et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées en Europe, et faciliter le déroulement ordonné des autres mouvements migratoires européens. Toutefois, en reconnaissance de l'extension de ses activités sur le plan mondial, le CIME a été rebaptisé Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) en 1980 et Organisation internationale pour les migrations en 1987.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Afin d'atteindre son objectif qui est d'assurer, dans le monde entier, la migration ordonnée des personnes ayant besoin d'une assistance internationale en matière de migration, l'OIM a la charge:</p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;de l'organisation de la migration ordonnée et planifiée de ressortissants nationaux, conformément aux besoins spécifiques des pays d'émigration et d'immigration;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;du transfert de ressources humaines qualifiées pour promouvoir le progrès économique, social et culturel des pays d'accueil;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;du transfert organisé des réfugiés, des personnes déplacées à l'intérieur ou à l'extérieur de leurs frontières nationales et des autres personnes contraintes de quitter leur pays d'origine;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;de fournir une assistance technique et des services de consultation;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;de constituer un forum à la disposition des Etats et d'autres organisations pour favoriser des échanges de vues et d'expériences, élaborer des mesures pratiques, et promouvoir la coopération et la coordination des efforts sur les questions de migration.3.</p>

</blockquote><p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Par son action, l'OIM défend la dignité humaine et le bien-être des migrants. Elle encourage la migration qui peut être une force positive pour le développement social et économique. Elle &#339;uvre en partenariat avec les gouvernements, le système des Nations&nbsp;Unies, d'autres organismes intergouvernementaux, des organisations non gouvernementales et les migrants eux-mêmes.</p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les organes dirigeants de l'OIM sont le conseil et le comité exécutif. Le conseil, composé de représentants de tous les Etats membres<a href="#P91_8706" name="P91_8707">1</a>, se réunit normalement trois fois par an et décide des questions de politique, de programme et de financement. Le comité exécutif, composé de onze&nbsp;Etats membres<a href="#P92_8981" name="P92_8982">2</a>, élu par le conseil, est chargé de préparer les travaux du conseil et de lui présenter des recommandations sur la base des rapports du Sous-Comité du budget et des finances et du Sous-Comité pour la coordination des transports.</p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le budget de l'OIM comprend deux parties: l'une administrative, d'un montant de 29&nbsp;700&nbsp;000 de francs suisses (environ 21&nbsp;millions de dollars des Etats-Unis) en 1994, assuré par des contributions versées par tous les Etats membres conformément à un barème fixe, la seconde, opérationnelle, d'un montant de 248&nbsp;334&nbsp;300&nbsp;de dollars des Etats-Unis en 1994, alimenté par des contributions volontaires des Etats, des migrants eux-mêmes ou de leurs répondants. La partie administrative couvre le coût du siège et du personnel de surveillance dans les missions sur le terrain, tandis que la partie opérationnelle couvre le coût des programmes, des transports et des services connexes, plus le coût du personnel opérationnel chargé de la mise en &#339;uvre des programmes.</p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les travaux de l'OIM sont exécutés par des fonctionnaires internationaux et un personnel recruté localement dont l'effectif est de plus de 1&nbsp;000&nbsp;personnes; dont 15 % sont affectés au siège, à Genève, et le reste à plus de 70&nbsp;bureaux répartis sur les cinq&nbsp;continents. L'actuel directeur général (réélu pour un second mandat de cinq ans à compter du 1<sup>er</sup>&nbsp;octobre&nbsp;1993) est M.&nbsp;James N. Purcell Jr (Etats-Unis d'Amérique) et le directeur général adjoint, élu pour un mandat de cinq ans à compter du 1<sup>er</sup>&nbsp;septembre&nbsp;1994, est M<sup>me</sup>&nbsp;Narcisa Escaler (Philippines). Votre rapporteur voudrait profiter de cette occasion pour remercier le directeur général et ses collaborateurs pour leur bon accueil et pour leurs exposés informatifs lors de sa visite au siège de l'OIM, les 3 et 4&nbsp;mai&nbsp;1993, dans le contexte de l'élaboration du présent rapport.</p>

<p align="justify">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), ainsi qu'on le nommait alors, ont été pour la dernière fois débattues par la Commission Permanente de l'Assemblée en mars&nbsp;1989, lorsque celle-ci a adopté sa Résolution&nbsp;914&nbsp;(1989) portant réponse au 25<sup>e</sup> rapport du CIM couvrant les deux années 1986 et 1987. Cette résolution invitait les Etats membres du CIM à ratifier, dans les meilleurs délais, les amendements à l'Acte constitutif du CIM et à allouer des contributions plus importantes à la partie opérationnelle de son budget. La résolution invitait également les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe qui participaient comme observateurs aux travaux du CIM, à examiner la possibilité d'y adhérer et ceux qui n'avaient aucun lien avec le CIM, à participer à ses travaux en tant qu'observateurs. Depuis cette époque, la Finlande, la France, la Hongrie, la Pologne et la Suède sont devenues membres.</p>

<p align="justify">8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le 24<sup>e</sup>&nbsp;rapport (1985 et 1986) du CIM a fait l'objet d'un débat antérieur, après lequel la Commission Permanente a adopté sa Recommandation&nbsp;1054&nbsp;(1987). Celle-ci appelait le Comité des Ministres à examiner les possibilités de développer la coopération entre le CIM et le Conseil de l'Europe, à inviter ses Etats membres qui n'appartenaient pas au CIM à y adhérer, et à inviter ceux qui en faisaient partie à se concerter en vue de présenter des positions communes au sein de cette organisation.</p>

<p align="justify"><b>2.&nbsp;Migrations humanitaires</b></p>

<p align="justify">2.1. <i>Généralités</i></p>

<p align="justify">9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Traditionnellement au c&#339;ur des activités de l'OIM, les migrations humanitaires comportent le rapatriement volontaire des réfugiés, l'aide au retour de demandeurs d'asile déboutés; la réinstallation de réfugiés; l'aide aux personnes déplacées sur le territoire national; l'évacuation temporaire de personnes des zones de danger, et des programmes d'assistance médicale. Ceux-ci sont mis en &#339;uvre en étroite coopération avec les pays intéressés, avec les organisations non gouvernementales et avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le mandat relativement large de l'OIM lui permet de porter assistance à beaucoup de personnes qui sont dans des situations analogues à celles des réfugiés, mais qui ne remplissent pas les conditions pour avoir droit à l'aide du HCR, par exemple, les personnes déplacées à l'intérieur des frontières nationales. La formation, d'une part, et la sélection et l'assistance médicaux, de l'autre, représentent tous deux des aspects importants des programmes de l'OIM en matière de migration humanitaire.</p>

<p align="justify">10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Sur un total de 418&nbsp;318&nbsp;personnes assistées par l'OIM en 1992, 407&nbsp;551 étaient des réfugiés ou des personnes déplacées visées par des programmes humanitaires ordinaires ou spéciaux, c'est-à-dire 97,4&nbsp;%. En 1993, les chiffres étaient de 494&nbsp;921 sur un total de 509&nbsp;747, soit 97,1&nbsp;%. Les chiffres cumulatifs pour les migrations humanitaires depuis 1952 sont de 4&nbsp;347&nbsp;492 sur 5&nbsp;460&nbsp;369, soit 79,6&nbsp;%.</p>

<p align="justify">11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A la suite de la guerre du Golfe de 1991, et à la lumière des événements survenus en Europe, l'OIM a mis sur pied une unité d'intervention d'urgence (Emergency Response Unit &#9472; ERU). Devenue opérationnelle à la fin de 1992, elle a deux tâches essentielles: développer et institutionnaliser les capacités d'intervention d'urgence de l'OIM et sa stratégie en la matière, et rendre possible un déploiement rapide d'équipes opérationnelles bien préparées et bénéficiant d'un appui matériel adéquat pour intervenir dans des situations d'urgence relevant du mandat de l'organisation. L'ERU a constitué un fichier informatisé de ressources humaines, au plan mondial, disponibles pour un déploiement rapide en cas d'urgence; mis en place des banques de données par pays contenant des informations de base sur les pays de destination; installé un atelier de formation aux situations d'urgence pour le personnel de l'OIM; et rédigé un manuel de l'OIM sur la gestion des situations d'urgence et les opérations y relatives.</p>

<p align="justify">2.2. <i>Afrique</i></p>

<p align="justify">12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Afrique comptait quelque 5&nbsp;millions de réfugiés et personnes déplacées en 1992, dus pour la plupart aux guerres civiles, à la sécheresse et à la famine. La situation ne s'est pas améliorée depuis, comme en attestent les événements récents survenus en Somalie et au Rwanda. L'OIM a contribué à alléger la situation difficile que connaissaient certains camps de réfugiés en organisant des transports vers des centres moins peuplés, et a continué de s'acquitter de ses fonctions traditionnelles d'aide à la réinstallation des réfugiés en dehors de la région ou à leur retour dans leur propre pays. Par exemple, en collaborant avec le HCR dans le cadre du Programme de rapatriement des ressortissants sud-africains, l'OIM a aidé 6&nbsp;341&nbsp;exilés sud-africains à rentrer chez eux en 1992.</p>

<p align="justify">13.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Mozambique a été une région d'activité majeure pour l'OIM, dans le cadre de l'opération interorganisations des Nations Unies après la fin de la guerre civile dans ce pays en 1992. En particulier, l'OIM a élaboré un projet d'assistance aux groupes vulnérables déplacés à l'intérieur des frontières. Depuis le lancement de ce programme en août&nbsp;1993, 24&nbsp;707&nbsp;personnes ont été aidées à rentrer chez elles et à se réintégrer. Le nombre potentiel de personnes déplacées à l'intérieur des frontières ayant besoin de cette assistance est estimé à plus de 250&nbsp;000. L'OIM a également assuré le transport de retour et fourni d'autres formes d'aide à quelque 24&nbsp;000&nbsp;réfugiés mozambiques du Swaziland et rapatrie actuellement un nombre estimé à 200&nbsp;000 à 300&nbsp;000&nbsp;personnes de la République d'Afrique du Sud. L'OIM est également chargée des volets transport et logistique de la démobilisation de plusieurs centaines de milliers de soldats au Mozambique.</p>

<p align="justify">14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Lorsque le rapatriement volontaire n'a pas été possible, la réinstallation dans un pays tiers a été organisée, bien que les nombres en cause fussent relativement réduits. Par exemple, sur quelque 1,5&nbsp;million de Libériens ayant fui la guerre civile, 690 ont été réinstallés aux Etats-Unis en 1992.</p>

<p align="justify">2.3. <i>Asie</i></p>

<p align="justify">15.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Dans la région asiatique, l'une des principales activités de l'OIM dans la période considérée a été la poursuite de la mise en &#339;uvre du Plan d'action global (PAG) adopté à la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois en 1989, et décrit par M.&nbsp;Atkinson en 1993, dans son rapport à l'Assemblée relatif aux émigrés et aux demandeurs d'asile vietnamiens à Hong Kong (<i>boat people</i>)<a href="#P123_17660" name="P123_17661">3</a>. L'OIM joue un rôle dans trois domaines clés du PAG:</p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472; la gestion du Programme de départs ordonnés (ODP) concernant les personnes qui quittent le Viêt-nam dès réception d'une offre de résidence à l'étranger; un total de 60&nbsp;059&nbsp;personnes ont été assistées dans le cade de l'ODP en 1993, soit 27&nbsp;% de moins qu'en 1992; les Etats-Unis ont été la destination de la vaste majorité d'entre elles, suivis du Canada et de l'Australie;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472; la réinstallation dans un pays tiers de ressortissants indochinois quittant un pays de premier asile dans la région (19&nbsp;125 en 1993); cette fois encore, la plupart se sont rendus aux Etats-Unis, en Australie et au Canada;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472; la sélection médicale et le transport de ressortissants vietnamiens quittant un camp de la région pour retourner au Viêt-nam dans le cadre du Programme de rapatriement volontaire du HCR: 12&nbsp;245&nbsp;personnes sont retournées au Viêt-nam en 1991, 16&nbsp;939 en 1992, et 19&nbsp;235 en 1993.16</p>

</blockquote><p align="justify">16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tous les ressortissant indochinois séjournant dans un pays de premier asile de la région seront en principe réinstallés ou rapatriés dans un avenir relativement proche, car la procédure de détermination du statut de réfugié doit être terminée dans tous les pays intéressés d'ici la fin de 1994. Votre rapporteur souhaite souligner ici qu'il importe d'assurer, comme il est recommandé dans la Résolution&nbsp;1000&nbsp;(1993) de l'Assemblée, que les principes fondamentaux en matière de droits de l'homme et que les procédures de détermination et d'appel internationalement reconnues soient respectés à une époque où les autorités compétentes ont décidé à réduire le nombre de demandeurs d'asile dans les pays de premier asile de la région.</p>

<p align="justify">17.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans d'autres parties de l'Asie, l'OIM a commencé en 1992 à aider les réfugiés afghans rapatriés du Pakistan et de l'Iran dans le cadre d'accords conclus avec le HCR. Toutefois, avec la reprise des combats en Afghanistan en 1993-1994, les retours ont été beaucoup moins nombreux qu'initialement prévu.</p>

<p align="justify">18.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il y a également eu une diminution du nombre de Sri Lankais transportés au titre du regroupement familial, surtout en France.</p>

<p align="justify">2.4. <i>Europe</i></p>

<p align="justify">19.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'opération migratoire humanitaire la plus importante de l'OIM en 1993, organisée par son centre de transit (NPC) à Moscou (MPC), a comporté la réinstallation de quelque 45&nbsp;000&nbsp;personnes en provenance de l'ex-Union Soviétique, auxquelles les Etats-Unis d'Amérique avaient accordé un visa de réfugié.</p>

<p align="justify">20.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM a également mis en &#339;uvre un programme de retour humanitaire d'urgence pour des étudiants de pays en développement échoués en Russie et dans d'autres pays de l'ex-bloc communiste par suite des changements dramatiques survenus dans ces pays depuis la fin des années&nbsp;80.</p>

<p align="justify">21.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les activités de l'OIM en matière de migration humanitaire incluent, depuis de nombreuses années, des programmes d'assistance au retour ou à la réinstallation de demandeurs d'asile déboutés, qui leur assurent le transport et des allocations de réintégration. Le Programme de réintégration et d'émigration de demandeurs d'asile au départ de l'Allemagne (REAG) a permis d'assister quelque 10&nbsp;600&nbsp;personnes en 1991, plus de 13&nbsp;500 en 1992 et quelque 17&nbsp;200 en 1993. Des programmes analogues ont été réalisés en ce qui concerne la Belgique (REAB) et les Pays-Bas (REAN) et sont en cours de réalisation en ce qui concerne la Hongrie et la Suisse. L'OIM explore actuellement les possibilités de coopération avec d'autres gouvernements dans le domaine de l'aide au retour.</p>

<p align="justify">22.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Une partie importante des activités de l'OIM a été centrée sur l'ex-Yougoslavie. Entre juillet&nbsp;1992 et décembre&nbsp;1993, l'OIM a aidé quelque 26&nbsp;000&nbsp;réfugiés ou personnes déplacées, parmi lesquels beaucoup d'enfants, à fuir les zones de conflit pour gagner des endroits sûrs dans la région, ou en dehors de celle-ci. En coordination avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le HCR, 7&nbsp;400&nbsp;ex-détenus et leurs familles ont été conduits en 1992 dans des pays qui leur offraient une protection temporaire ou permanente. En 1993, près de 5&nbsp;200&nbsp;personnes ont quitté l'ex-Yougoslavie au titre du programme de regroupement familial pour rejoindre des ex-détenus dans des pays tiers.</p>

<p align="justify">23.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM met également en &#339;uvre un programme médical spécial qui assure un traitement spécialisé à l'étranger à des victimes de guerre de la région de l'ex-Yougoslavie. Le programme s'appuie sur l'expérience acquise par l'OIM dans des opérations similaires pour des patients afghans et turcs. L'accent étant mis sur les cas médicaux ne pouvant être convenablement traités sur place, après sélection par un personnel médical international et local en coordination avec les Nations Unies, les patients et des membres de leur famille accompagnateurs sont évacués dans des pays qui ont offert un traitement médical gratuit. Depuis septembre 1992, l'OIM a ainsi pu assurer le traitement médical, dans 29&nbsp;pays, de 659&nbsp;patients en provenance de l'ex-Yougoslavie.</p>

<p align="justify">2.5. <i>Amérique latine</i></p>

<p align="justify">24.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM a aidé 12&nbsp;003&nbsp;personnes dans le cadre de ses programmes de migrations humanitaires en Amérique latine en 1992 (4&nbsp;% de plus qu'en 1991) et 11&nbsp;761 en 1993, parmi lesquelles 7&nbsp;349 ont été réinstallées, et 4&nbsp;412, rapatriées.</p>

<p align="justify">25.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'assistance fournie par l'OIM dépend du pays et du programme concerné. Elle comporte la constitution des dossiers d'émigration, un premier examen en vue d'assurer le respect des conditions d'immigration des pays d'accueil, l'organisation d'entretiens et de services d'interprétation pour les équipes de sélection visiteuses des pays de réinstallation, et l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires pour organiser le transfert par les moyens les plus sûrs, les plus directs et les plus économiques.</p>

<p align="justify">26.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les principales régions d'activité ont été l'Amérique centrale et les Caraïbes. Un nombre croissant de personnes ont été rapatriées en El Salvador et aussi au Chili. Vu le grand nombre de Haïtiens demandant à être admis aux Etats-Unis comme réfugiés, l'OIM a créé un bureau à Port-au-Prince en octobre&nbsp;1992, afin de mettre à leur disposition des services de migration complets à Haïti. En 1993, 1&nbsp;533&nbsp;Haïtiens ont été réinstallés aux Etats-Unis et 333 ont été rapatriés des Caraïbes.</p>

<p align="justify">27.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les principaux pays d'accueil concernant les migrations humanitaires en provenance de la région ont été les Etats-Unis, l'Australie et le Canada.</p>

<p align="justify">2.6. <i>Moyen-Orient</i></p>

<p align="justify">28.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Bien qu'elle ne soit pas un organisme des Nations Unies, l'OIM a assisté les personnes déplacées par suite de la guerre du Golfe au travers de l'équipe spéciale interorganisations des Nations Unies créée pour apporter des secours dans la région. L'OIM a fourni une aide en Irak, en Jordanie, en Syrie, en Turquie, en Iran, au Koweït et en Egypte. Des ressortissants de pays tiers ont été renvoyés en avion au Sri Lanka, au&nbsp;Bangladesh, au Pakistan, aux Philippines et en Egypte. La majorité des réfugiés et des personnes déplacées, ayant bénéficié d'une assistance après la guerre du Golfe, étaient des Kurdes irakiens qui avaient fui dans des zones limitrophes à proximité ou à l'intérieur de l'Iran et de la Turquie. Un retour ultérieur en Irak a été organisé sous la forme de transports par voie de surface pour plus d'un demi-million de Kurdes irakiens en 1991. En 1992, l'OIM a aidé 2&nbsp;824&nbsp;réfugiés à se réinstaller outre-mer, pour la plupart au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède et aux Etats-Unis. Au terme de ses opérations dans le Golfe, fin 1992, l'OIM avait aidé un total de 955&nbsp;324&nbsp;personnes. Depuis, l'OIM a continué à aider des ressortissants de pays tiers déplacés par suite de la guerre du Golfe, et réinstallé un petit nombre de réfugiés.</p>

<p align="justify"><b>3.&nbsp;La migration pour le développement:</b></p>

<p align="justify"><b>transfert de ressources humaines qualifiées</b></p>

<p align="justify">29.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Parce que la migration internationale est considérée comme un facteur important dans le développement social et économique, l'OIM a lancé des programmes de «migration pour le développement» à la demande de ses Etats membres, comme forme de coopération internationale au développement pour aider les pays en développement, surtout d'Amérique latine, mais aussi d'Afrique et d'Asie, à satisfaire leurs besoins immédiats en main-d'&#339;uvre hautement qualifiée non disponible sur place. Depuis 1964, l'OIM a assuré le transfert de plus de 42&nbsp;000&nbsp;spécialistes et techniciens hautement qualifiés dans le cadre de ces programmes.</p>

<p align="justify">3.1. <i>Amérique latine et Caraïbes</i></p>

<p align="justify">30.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Comme lors des années passées, le nombre de cadres latino-américains rentrant au pays ou dans la région au titre du programme de retour, et de réintégration de l'OIM pour les ressortissants latino-américains qualifiés, a de nouveau constitué une part substantielle (1&nbsp;566 ou 70&nbsp;% en 1992 et 1&nbsp;514 ou 62&nbsp;% en 1993) du volume total des programmes en faveur de l'Amérique latine. Cette tendance reflète l'intérêt des Etats membres pour l'atténuation des effets négatifs de «l'exode des cerveaux». La région peut ainsi profiter du savoir-faire et de l'expérience acquis par les personnes revenues au pays tandis qu'elles étaient à l'étranger.</p>

<p align="justify">31.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1992 et 1993, quatre-vingts&nbsp;spécialistes européens ont été recrutés et transférés pour des périodes fixes en Amérique latine et aux Caraïbes par le biais des programmes d'experts intégrés de l'OIM. Ceux-ci visent des secteurs de développement clés de l'économie dont les besoins ne peuvent être entièrement satisfaits sur place. Les experts sont intégrés à la force de travail et favorisent ainsi à la fois le volume de la production et le savoir-faire local. En outre, soixante-dix&nbsp;experts ont été transférés dans la région au titre du Programme allemand d'experts intégrés, qui est en place depuis 1974.</p>

<p align="justify">32.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans le cadre du Programme de migration sélective de l'OIM, 210&nbsp;cadres, techniciens et migrants hautement qualifiés, et disposant de capitaux des pays industrialisés, se sont installés de façon permanente en Amérique latine en 1992, et 236 en 1993.</p>

<p align="justify">33.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il convient de mentionner ici le Programme de soutien à la coopération technique entre les pays en développement (CTPO) de l'OIM en Amérique latine, dont le principal objectif est de contribuer au processus de développement par le transfert et une meilleure utilisation des ressources humaines existantes en Amérique latine, conformément au concept d'«autosuffisance collective» des pays en voie de développement. En 1992 et 1993,</p>

<p align="justify">l'OIM a ainsi facilité l'échange coopératif de 132&nbsp;experts gouvernementaux pour des missions consultatives de courte durée, dans la région, dans des secteurs de développement critiques: sciences et technologie, environnement, santé, foresterie, énergie, alimentation et agriculture, ainsi que pour des projets de coopération internationale.</p>

<p align="justify">3.2. <i>Afrique</i></p>

<p align="justify">34.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1983, l'OIM a reçu des subventions des Communautés européennes et des Etats-Unis en vue de mettre en &#339;uvre des projets expérimentaux visant à inverser l'exode des talents et à aider les pays africains à répondre à leurs besoins en personnel qualifié en organisant le retour de leurs ressortissants qualifiés résidant à l'étranger. Cela a donné naissance à un programme OIM/Communautés européennes de réintégration de ressortissants africains qualifiés, dans le cadre duquel des ressortissants dotés de qualifications appropriées vivant à l'étranger se voient offrir des emplois et, dans certains cas, des éléments incitatifs tels qu'une aide à la réintégration, le remboursement des frais de voyage, ou des suppléments de salaire. Le programme, qui visait initialement six pays cibles &#9472; Ghana, Kenya, Somalie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe &#9472; a également profité à trente autres Etats africains, signataires de la Convention de Lomé. Il est aujourd'hui prorogé pour une nouvelle période de quatre&nbsp;ans, et visera les onze pays suivants: Angola, Cap Vert, Ethiopie, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Mozambique, Sierra Leone, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. Plus de 1&nbsp;200&nbsp;Africains qualifiés sont retournés dans leur pays au titre du programme depuis sa mise en &#339;uvre.</p>

<p align="justify">35. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des programmes similaires sont financés par le Gouvernement du Luxembourg pour le retour de Sud-Africains qualifiés, et par le Gouvernement italien pour le retour de ressortissants érythréens qualifiés.</p>

<p align="justify">3.3. <i>Asie</i></p>

<p align="justify">36.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des programmes pour le transfert de ressources humaines qualifiées ont été lancés en Afghanistan en 1989 et au Cambodge en 1991. L'objectif est de fournir de la main-d'&#339;uvre qualifiée nécessaire d'urgence de l'étranger pour des projets de secours et de reconstruction. Toutefois, le programme d'experts afghans, qui a permis d'aider douze&nbsp;expatriés à revenir au pays en 1993 pour travailler à des projets médicaux, de génie civil, de déminage et d'éducation, a été provisoirement suspendu à cause de la situation en matière de sécurité et du manque de moyens. Le programme d'experts khmers a facilité le retour de vingt-neuf&nbsp;spécialistes au Cambodge, principalement pour occuper des postes dans des organisations gouvernementales ou non gouvernementales.</p>

<p align="justify">37.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  L'OIM coopère avec les Gouvernements du Pakistan et des Philippines pour satisfaire le besoin en expatriés qualifiés. Un nouveau concept de programme, le retour du savoir-faire et de la technologie, a été élaboré pour les Philippines, qui consiste en retours répétés de courte durée de Philippins hautement qualifiés pendant une période de plusieurs années. Le but poursuivi est d'assurer un transfert continu des progrès techniques et scientifiques les plus récents.</p>

<p align="justify">38.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Dans le cadre du programme d'experts intégrés en Asie, l'OIM a fourni ses services au Centre allemand de migration internationale et de développement pour organiser le placement d'experts allemands en Malaisie, en Thaïlande et aux Philippines. </p>

<p align="justify">3.4. <i>Europe</i></p>

<p align="justify">39.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union Soviétique, l'OIM a fourni des services consultatifs et opérationnels visant à promouvoir une migration ordonnée en tant que contribution positive au développement social et économique et à l'adaptation technologique.</p>

<p align="justify">40.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1993, en coopération avec le Service fédéral russe des migrations, l'OIM a lancé des projets pilotes dans deux régions (<i>oblasts</i>) pour la réinstallation planifiée de migrants, notamment de Russes rentrant d'autres ex-Républiques soviétiques. En outre, l'OIM a directement contribué à assurer l'autosubsistance des communautés migrantes de Russie.</p>

<p align="justify">41.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM continue d'évaluer les besoins de ces pays dans le domaine des migrations. La coopération technique fait l'objet du chapitre&nbsp;4 ci-après.</p>

<p align="justify"><b>4.&nbsp;Coopération technique</b></p>

<p align="justify">4.1. <i>Généralités</i></p>

<p align="justify">42.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A la demande des gouvernements, l'OIM exécute des activités de coopération technique relatives à la migration et aux ressources humaines, dans le but de renforcer les institutions nationales et régionales qui s'occupent des migrations et de les aider à intégrer la dimension migratoire au processus de formulation et de mise en &#339;uvre des politiques. Cette coopération contribue à faire mieux connaître et comprendre le phénomène migratoire et facilite la recherche de solutions à des problèmes spécifiques. La coopération technique revêt diverses formes et comporte principalement la fourniture de services consultatifs aux gouvernements et institutions, la collecte et la diffusion d'informations concernant les questions de migration, et la formation des responsables gouvernementaux s'occupant des questions de migration.</p>

<p align="justify">4.2. <i>Afrique</i></p>

<p align="justify">43.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Un système d'information sur les flux migratoires intra et interrégionaux en Afrique du Nord est en cours de réalisation, l'accent étant mis sur les mouvements dans le Bassin méditerranéen. Initialement financé par le Gouvernement italien, l'OIM essaye d'évaluer les déterminants de la pression migratoire, compte dûment tenu des facteurs de changement économique, social et politique tels que l'explosion démographique, l'expansion de l'urbanisation et la dégradation de l'environnement.</p>

<p align="justify">4.3. <i>Asie</i></p>

<p align="justify">44.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans les ex-Républiques soviétiques d'Asie centrale, l'OIM a mis en &#339;uvre des programmes de formation durant la période considérée visant à remédier à des déficiences structurelles dans le domaine des migrations d'urgence et de la gestion des secours. Elle a également lancé un projet pilote comportant la création d'une base de données permettant l'alerte précoce et l'information générale sur la fourniture des secours et les mouvements de population.</p>

<p align="justify">45.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1993, l'OIM s'est longuement entretenue avec les autorités de la République populaire de Chine, notamment sur le sujet du retour des migrants en situation irrégulière. </p>

<p align="justify">4.4. <i>Europe</i></p>

<p align="justify">46.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La Russie a conclu un accord de coopération avec l'OIM en mars 1992, et accédé au statut d'observateur auprès de l'Organisation en mai de la même année. Depuis lors, l'OIM a mené plusieurs activités à moyen et à court terme par le biais de son bureau à Moscou. En plus des programmes de réinstallation mentionnés plus haut à la section&nbsp;3.4., ces activités comportent la fourniture d'une aide visant à renforcer la capacité institutionnelle de la Russie à faire face aux problèmes de migration, et la préparation de la mise en place de systèmes pour la collecte de données fiables sur les migrations. </p>

<p align="justify">47.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En Arménie et en Géorgie, l'OIM a administré des projets de formation à la gestion pour des responsables gouvernementaux s'occupant des migrations et de l'aide humanitaire d'urgence, en commençant par une évaluation globale des besoins humanitaires dans ces pays. </p>

<p align="justify">48.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans les Etats baltes et la Bélarus, le bureau de l'OIM à Helsinki a lancé un programme général de coopération pour les questions de migration, de demande d'asile et de réfugiés à la demande de douze&nbsp;gouvernements, qui comporte une coopération régionale avec le HCR afin de renforcer la capacité à maîtriser la migration sauvage au-delà de la mer Baltique.</p>

<p align="justify">49.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En ce qui concerne l'Albanie, l'OIM a contribué à la rédaction d'une nouvelle loi sur la migration, ainsi que des réglementations concernant les visas, les passeports et l'émigration. Elle a fourni au gouvernement des informations sur les législations en matière de migration des pays d'Europe occidentale ainsi qu'une assistance technique en vue de renforcer la capacité du pays à gérer la migration. L'OIM a continué à apporter son soutien, dans le domaine de la logistique et des transports, au programme d'émigration temporaire d'Albanais en Allemagne. </p>

<p align="justify">50.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En Bulgarie, après une évaluation des besoins en matière de coopération technique en janvier 1993, l'OIM a organisé un atelier de formation pour des responsables gouvernementaux sur la «formulation et mise en &#339;uvre des politiques dans le domaine de la migration» en mai.</p>

<p align="justify">51.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des discussions en vue de la mise en place de programmes de coopération technique sont en cours avec la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.</p>

<p align="justify">4.5. <i>Amérique latine</i></p>

<p align="justify">52.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En Amérique latine, l'OIM a fourni une assistance technique à un certain nombre de pays en vue de la révision de leurs législation et règles de procédure sur la migration, ainsi que dans le domaine de la politique en matière de ressources humaines. Elle a également terminé ses négociations avec la Commission européenne sur le «Projet régional de l'Organisation centraméricaine de la migration» lancé en janvier 1994.</p>

<p align="justify">53.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Centre d'information en Amérique latine (CIMAL) créé par l'OIM en 1983 à Santiago de Chili, apporte des informations concernant les migrations, les réfugiés et les ressources humaines dans la région aux gouvernements des Etats membres, aux organisations intergouvernementales, aux universités ainsi qu'aux instituts de recherche.</p>

<p align="justify">54.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des stages de formation ont été organisés pour les responsables gouvernementaux dans plusieurs pays, dont l'Argentine, le Chili, El Salvador et le Nicaragua.</p>

<p align="justify">55.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM a collaboré à la négociation d'un accord entre le Costa Rica et le Nicaragua réglementant l'admission et l'installation de travailleurs saisonniers, afin d'éviter l'excès ou le manque de main-d'&#339;uvre durant les différentes saisons agricoles. L'OIM joue un rôle opérationnel dans le recrutement, l'orientation et le transport des intéressés, ainsi qu'un rôle de surveillance dans la protection des droits des travailleurs.</p>

<p align="justify">56.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Enfin, l'OIM recherche également des possibilités d'investissement pour les migrants potentiels disposant de capitaux.</p>

<p align="justify"><b>5.&nbsp;Migration de ressortissants nationaux</b></p>

<p align="justify">57.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A côté de l'aide fournie aux migrants ayant des qualifications spéciales, dans le cadre de ses programmes pour le transfert de ressources humaines qualifiées, l'OIM apporte également son assistance en ce qui concerne les mouvements des autres migrants nationaux. Elle offre des services de consultation ainsi que son aide dans l'accomplissement de formalités telles que l'obtention d'un visa, ainsi que des modalités de formation et une aide à l'intégration. Ces services sont tous payants pour ceux qui en ont les moyens, les autres pouvant faire appel à son fonds de prêt au voyage, dans la mesure où ses ressources le lui permettent. Tous les migrants bénéficient des bas tarifs négociés par l'OIM avec les grandes lignes.</p>

<p align="justify">58.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les migrations normales de ressortissants nationaux ne représentent qu'une petite fraction dans le nombre total de migrants ayant bénéficié de l'aide de l'OIM depuis 1952.</p>

<p align="justify">59.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1992 et 1993, 2&nbsp;888 émigrants portugais ont bénéficié d'une telle assistance, ce qui fait d'eux les principaux bénéficiaires du système. Aux Pays-Bas, une aide a été accordée à quelque 1&nbsp;850 personnes, ressortissants néerlandais désirant se réinstaller outre-mer, ou autres ressortissants remplissant les conditions pour avoir droit à une aide au retour de migration.</p>

<p align="justify"><b>6.&nbsp;Activités de soutien</b></p>

<p align="justify">6.1. <i>Formation linguistique et orientation culturelle</i></p>

<p align="justify">60.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dès l'origine, l'OIM a assuré des programmes de formation aux migrants avant leur départ. Parmi ceux-ci figurent actuellement des cours de formation linguistique et d'orientation culturelle qui permettent aux participants d'acquérir ou d'améliorer leurs connaissances linguistiques, de s'adapter à des environnements nouveaux et d'avoir accès au marché du travail. En 1992-1993, les services de formation des migrants de l'OIM ont organisé divers programmes dont ont bénéficié quelque 16&nbsp;000&nbsp;migrants et réfugiés.</p>

<p align="justify">61.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Durant la période considérée, l'OIM a assuré des cours de formation linguistique et d'orientation en anglais, français et allemand à l'intention de migrants nationaux en Italie, au Portugal, aux Philippines, au Sri Lanka, au Viêt-nam ainsi que de réfugiés en Europe (Autriche, Grèce, Hongrie, Italie, et ex-Yougoslavie), en Afrique (Botswana, Kenya) et en Asie du Sud-Est (Hong Kong, Philippines, Thaïlande).</p>

<p align="justify">6.2. <i>Services médicaux</i></p>

<p align="justify">62.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En plus de la gestion du programme spécial médical pour l'ex-Yougoslavie décrit plus haut à la section 2.4, les services médicaux de l'OIM travaillent étroitement avec les autorités de santé nationale et avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour examiner et traiter les migrants et les réfugiés ainsi que pour prendre les dispositions administratives nécessaires pour qu'ils satisfassent aux critères d'admission des pays d'accueil.</p>

<p align="justify">63.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ainsi, par exemple, l'OIM a examiné en 1992 plus de 75&nbsp;000&nbsp;migrants en provenance de l'ex-Union Soviétique avant leur départ pour les Etats-Unis d'Amérique. Cette opération a été exécutée dans le cadre d'accords avec quatre établissements médicaux à Moscou par un effectif de plus de cinquante&nbsp;médecins et infirmières locaux sous la supervision de deux médecins de l'OIM. Un accord analogue a été signé en 1992 pour les migrants à destination de l'Australie. </p>

<p align="justify">64.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les services médicaux font partie intégrante des activités opérationnelles de l'OIM dans l'Asie du Sud-Est où ses agents procèdent à des examens médicaux détaillés: examen physique, radiographie pulmonaire, traitement de la tuberculose, traitement de la lèpre, vaccination, traitement de maladies sexuellement transmissibles, dépistage de l'hépatite&nbsp;B et vaccination ainsi qu'évaluation psychiatrique. Certains pays ont parfois fixé des conditions supplémentaires, telles que le dépistage du VIH pour les émigrants aux Etats-Unis et en Australie.</p>

<p align="justify">65.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1992 et 1993, l'OIM a examiné médicalement plus de 258&nbsp;000&nbsp;personnes dans la région, parmi lesquelles quelque 143&nbsp;000&nbsp;émigrants vietnamiens dans le cadre du programme de départs ordonnés (voir ci-dessus à la section 2.3).</p>

<p align="justify">66.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Bien que le HCR ait réduit en 1993 le niveau de son assistance médicale à la population du camp de premier asile à Palawan, aux Philippines, en transférant certains aspects de cette assistance au Gouvernement philippin, l'OIM a continué de gérer l'hôpital du camp et d'examiner les résidents retournant au Viêt-nam dans le cadre du programme de rapatriement volontaire. </p>

<p align="justify">67.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1992, une équipe médicale a été attachée au Programme d'aide au rapatriement de ressortissants afghans (ARAP). En coopération avec le HCR et l'OMS, l'équipe a effectué un dépistage de la tuberculose parmi les rentrants afghans, les a formés aux moyens de traitement et distribué des sels de réhydratation oraux ainsi que des comprimés de purification de l'eau. Une assistance médicale a été fournie à plus de 120&nbsp;000 personnes au titre de l'ARAP en 1992 et 1993, parmi lesquelles plus de 63&nbsp;000&nbsp;enfants de moins de 9&nbsp;ans.</p>

<p align="justify">68.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En Amérique latine, l'OIM a lancé un programme destiné à offrir gracieusement une couverture assurance maladie/accidents aux exilés chiliens retournant dans leur pays sous le patronage de l'OIM. Les donations des Gouvernements belge, italien, norvégien et suédois, ainsi que de la Communauté européenne, ont permis d'assurer une couverture médicale pour près de 3&nbsp;000&nbsp;Chiliens depuis le lancement du programme en 1989. En 1993, l'OIM a également offert une telle assurance aux personnes rentrant dans plusieurs autres pays d'Amérique latine.</p>

<p align="justify">69.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Enfin, l'OIM a rédigé un manuel à l'intention des escortes médicales en 1992 et actualisé son manuel médical. Les deux manuels contiennent une information sur les procédures de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses et sur les aspects médicaux des voyages, ainsi qu'un résumé des directives nationales des principaux pays d'accueil.</p>

<p align="justify">6.3. <i>Services de transport</i></p>

<p align="justify">70.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; D'après le «rapport sur les transports» de l'OIM annexé au rapport du directeur général pour l'année 1993, l'OIM a transporté au cours de cette année 509&nbsp;747&nbsp;personnes depuis 135&nbsp;points de départ différents vers 153&nbsp;destinations finales dans le monde entier. Elle en avait transporté 418&nbsp;318&nbsp;en 1992.</p>

<p align="justify">71.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Un total de 234&nbsp;700&nbsp;personnes ont été transportées durant l'année écoulée &#9472; contre 251&nbsp;970 en 1992 &#9472; au titre des programmes ordinaires de l'OIM, à savoir:</p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;224&nbsp;230 au titre des programmes de migration humanitaire;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;4 982 au titre des programmes de migration de nationaux;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;5 488 au titre des programmes de transfert de ressources humaines qualifiées.72</p>

</blockquote><p align="justify">72.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En 1993, un total de 275&nbsp;047 personnes ont été assistées au titre de programmes spéciaux, parmi lesquelles 210&nbsp;028 au titre du Programme d'assistance au rapatriement de ressortissants afghans, 51&nbsp;715 au titre du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies en faveur du Mozambique, et le reste, quelque 12&nbsp;000 au titre de divers autres programmes.</p>

<p align="justify">73.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les transports aériens ont été utilisés pour la majorité des passagers. Pour des raisons d'économie et en raison de la nature et du calendrier de certaines opérations, l'organisation a préféré avoir recours à des vols spécialement affrétés, même si des tarifs préférentiels spéciaux (offrant souvent des réductions de plus de 50&nbsp;%) et une autorisation de bagage supplémentaire sont appliqués aux vols réguliers en vertu d'accords négociés avec plus de 80&nbsp;compagnies. Un total de 259 avions ont ainsi été affrétés pour un total de 57&nbsp;333 passagers. Le cas échéant, il est demandé aux passagers de payer ou de promettre de rembourser leur billet en totalité ou en partie. Certaines pratiques monopolistiques telles que la <i>Fly American Act</i> obligeant l'OIM à n'utiliser que des compagnies américaines pour les passagers en direction des Etats-Unis, gênent l'organisation dans la recherche sur le marché libre des tarifs les plus avantageux. Néanmoins, les coûts moyens ont généralement baissé. </p>

<p align="justify"><b>7.&nbsp;Activités d'information, de recherche et de forum</b></p>

<p align="justify">7.1. <i>Information</i></p>

<p align="justify">74.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Référence a déjà été faite au Centre d'information sur la migration en Amérique latine (voir section 4.5), qui répond aux demandes d'information sur les questions de migration dans la région.</p>

<p align="justify">75.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM assure des programmes d'information sur la migration dans certains pays à fort potentiel migratoire d'Europe centrale et orientale, visant à diffuser des informations claires et crédibles aux migrants potentiels sur les possibilités et conditions réelles de migration dans des pays cibles potentiels, notamment sur les obligations et procédures légales ainsi que sur les conséquences de l'immigration clandestine. De tels programmes sont en cours en Roumanie et, conjointement avec le HCR, en Albanie. Le&nbsp;but est de dissiper des idées fallacieuses qui peuvent avoir cours dans ces pays. Cette diffusion se fait par le biais des chaînes de radio et de télévision nationales, des journaux et d'efforts déployés directement au niveau associatif. Fin&nbsp;1993, l'OIM et le HCR ont arrêté la planification d'un vaste programme d'information concerté pour la Russie.</p>

<p align="justify">7.2. <i>Recherche</i></p>

<p align="justify">76.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM tient également à fournir des résultats de recherches en temps utile et bien documentés aux décideurs politiques. En 1992, elle a entrepris une enquête en Albanie, en Bulgarie, en Russie et en Ukraine pour déterminer les profils des migrants potentiels, leurs motivations et leurs perceptions. Une étude similaire sur «les profils et motivations des migrants potentiels en Roumanie» a été achevée en 1993. La fourniture de ces informations, allant de pair avec d'autres éléments tels qu'un système d'alerte précoce sur les flux migratoires potentiels, a été reconnue comme capitale dans une étude de faisabilité récemment effectuée à la demande du Conseil de l'Europe. Cette étude a débouché, en 1993, sur la mise en place, par l'OIM, à Budapest, d'un Programme d'information sur les migrations (PIM) en Europe centrale et orientale et dans la Communauté des Etats indépendants (CEI). Les principaux objectifs de ce programme sont de mener une recherche rapide et ciblée sur les profils types et motivations des migrants et des migrants potentiels et de créer un système d'alerte précoce qui avertirait les gouvernements des situations sociales et politiques susceptibles d'engendrer des flux migratoires de grande ampleur. Les premiers résultats de ces recherches, consacrés aux migrants en transit en Bulgarie, en République tchèque, en Hongrie, en Pologne ou dans la Fédération de Russie, viennent d'être publiés.</p>

<p align="justify">77.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; D'autres activités de recherche se sont attachées à analyser les tendances de la migration internationale, à suivre les évolutions des politiques et législations nationales en matière de migration, et à étudier les besoins en ressources humaines des divers pays. Un programme de recherche d'une durée de quatre ans et visant à analyser la dynamique de l'émigration actuelle et future dans les pays en développement, financé par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a été lancé en 1993. Un projet visant à analyser les liens entre l'investissement étranger direct, la libéralisation des échanges et la migration internationale, exécuté conjointement avec la Conférence des Nations&nbsp;Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), est à présent achevé. A la fin de 1993, des études ont été entreprises sur «Les causes principales, les perspectives et les incidences des pressions de la migration internationale sur les pays en développement &#9472;&nbsp;mesures politiques envisageables et réponses opérationnelles» et sur «La migration internationale au-delà des années&nbsp;90: problèmes, politiques et mesures à prendre». Dans le courant de 1993, quatre études analysant les effets de la migration au Canada, en Italie, en Suisse et au Venezuela ont été publiées. Des études sur le même thème au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande sont en préparation. Une série d'études est prévue sur le rôle économique des femmes migrantes dans plusieurs pays industrialisés ou en développement. Enfin, l'OIM a mis au point en 1993 une proposition de création d'un centre international pour la santé et la migration, à Genève, qui serait chargé d'effectuer des recherches et de diffuser des informations sur la santé des migrants et des réfugiés.</p>

<p align="justify">7.3. <i>Activités de forum</i></p>

<p align="justify">78.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM constitue un forum international pour la discussion des questions de migration entre les gouvernements et les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales. Elle a organisé, en 1992 et 1993, les réunions ci-après:</p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Séminaire d'évaluation sur le Programme pour la réintégration de ressortissants africains qualifiés (Harare, Zimbabwe, février&nbsp;1992). Ce séminaire a recommandé l'élargissement (voir section&nbsp;3.2&nbsp;ci-dessus) et le renforcement de ce programme;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Atelier sur les politiques de migration au Paraguay (Asunción, avril&nbsp;1992). Cet atelier a formulé des propositions spécifiques afin d'encourager les Paraguayens à rester chez eux et à revenir dans leur pays;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;2e <sup>C</sup>onférence internationale sur la migration et la santé (Bruxelles, juin-juillet&nbsp;1992). Cette conférence a évoqué le problème des inégalités sur le plan de la santé entre les communautés immigrées et la population autochtone;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Séminaire de formation sur les politiques et les pratiques en matière de migration (Moscou, juillet&nbsp;1992). Les objectifs de ce séminaire étaient d'améliorer le niveau de connaissances des responsables gouvernementaux dans le domaine de la migration, de faciliter la formulation et la mise en &#339;uvre des politiques et de recenser les besoins et les intérêts prioritaires de Russie;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;10e <sup>S</sup>éminaire de l'OIM sur le thème: «Migration et développement» (Genève, septembre&nbsp;1992). Une importante conclusion de ce séminaire a été qu'il importait de mettre au point des mécanismes de coordination des politiques nationales et internationales dans le but de veiller à ce que les questions de migration reçoivent toute l'attention voulue lorsqu'il s'agit d'élaborer des politiques en matière de commerce, d'aide, d'investissement, d'environnement ou de démographie;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Conférence sur «Le Japon et la migration internationale: défis et opportunités» (Tokyo, octobre&nbsp;1992). Cette conférence avait pour objet d'examiner les questions relatives à la main-d'&#339;uvre étrangère au Japon dans le contexte des mouvements migratoires mondiaux;&#9472;</p>

  </blockquote><ul><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Séminaire sur «La migration internationale en Egypte et dans le monde arabe» (Le&nbsp;Caire, novembre&nbsp;1992). Ce séminaire a souligné la nécessité d'une coopération entre pays de départ et pays d'accueil afin lutter contre la migration illégale et de protéger les droits sociaux des migrants;&#9472;</p>

  </ul><blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Séminaire international sur «La reconnaissance des compétences au plan international» (Melbourne, décembre&nbsp;1992). Compte tenu de l'internationalisation croissante de l'économie et de la mobilité accrue de la main-d'&#339;uvre qui en résulte au plan international, le séminaire a souligné le besoin grandissant d'une reconnaissance efficace et équitable des compétences acquises à l'étranger;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Séminaire régional latino-américain sur «Les politiques migratoires, l'intégration et le développement durable en Amérique latine et aux Caraïbes: les défis et les chances de la présente décennie» (Punta&nbsp;del&nbsp;Este, Uruguay, mars&nbsp;1993). Ce séminaire a défini deux tâches importantes: nouer des liens avec le secteur privé dans la région par le biais des programmes de migration pour le développement et disséminer l'information sur les instruments internationaux relatifs aux droits des migrants;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Conférence sur les effets des migrations massives sur la santé (Moscou, avril&nbsp;1993). Cette conférence a porté essentiellement sur la manière de faire face au fardeau supplémentaire que constituerait, pour un système sanitaire déjà débordé, la mise en place de services préventifs pour les migrants et les réfugiés;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Conférence sur les tendances migratoires, les changements de société et la coopération dans la région de la Baltique (Helsinki, mai&nbsp;1993). Cette conférence a réuni des experts dans le domaine de la migration, des problèmes de minorité, de citoyenneté et de l'économie pour débattre des besoins et des activités futures possibles de l'OIM dans la région de la Baltique;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Séminaire sur «La migration internationale en El&nbsp;Salvador, situation actuelle et perspectives de formulation d'une politique migratoire» (San&nbsp;Salvador, octobre&nbsp;1993). Cette rencontre s'est tenue dans le contexte de l'intégration centraméricaine;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Conférence sur la mesure de la migration internationale en Amérique latine (Bogotá, Colombie, octobre&nbsp;1993). Cette conférence avait pour but de recenser les sources disponibles d'information et de discuter des difficultés de mesure et des moyens de stimuler l'échange de ces informations;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;Atelier sur la citoyenneté et les questions connexes dans la CEI et les Etats baltes (Dagomys, Russie, octobre&nbsp;1993). Coparrainée par la CSCE et la Fondation Carnégie pour la paix internationale, cet atelier a essentiellement porté sur les normes internationales, les législations nationales et la coopération future en matière de citoyenneté et autres questions connexes;&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;15e <sup>S</sup>tage interaméricain sur la migration internationale (Mar&nbsp;del&nbsp;Plata, Argentine, novembre&nbsp;1993). Ce stage avait pour but d'améliorer les connaissances des spécialistes des questions migratoires dans la région et d'harmoniser l'administration des processus de migration.8.</p>

</blockquote><p align="justify"><b>8.&nbsp;Coopération avec le Conseil de l'Europe</b></p>

<p align="justify">8.1. <i>Questions de nationalité et de citoyenneté</i></p>

<p align="justify">79.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Non seulement le Conseil de l'Europe était représenté à l'atelier précité sur la citoyenneté et les questions connexes dans la CEI et les Etats baltes, tenu en octobre 1993 à Dagomys, en Russie, mais l'OIM participe en tant qu'observateur aux réunions du Comité d'experts sur la pluralité de nationalités du Conseil de l'Europe (CJ-PL). Ce comité est en train de rédiger un projet de convention européenne sur la nationalité et les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités pour tenir compte:</p>

  <blockquote><p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;de l'évolution récente dans la législation et la pratique des Etats membres, notamment à la lumière des mouvements migratoires en Europe et de l'ouverture du Conseil de l'Europe aux pays d'Europe centrale et orientale; et&#9472;</p>

  <p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&#9472;&nbsp;des difficultés rencontrées dans l'application de la Convention de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.8.</p>

</blockquote><p align="justify">8.2. <i>Questions de migration</i></p>

<p align="justify">80.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM participe en tant qu'observateur aux réunions de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de l'Assemblée parlementaire, à celles du Comité européen sur les migrations (CDMG) et aux travaux entrepris pour assurer le suivi de la Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale; cette coopération a eu pour résultat, par exemple, la création à Budapest du Programme d'information sur les migrations en Europe centrale et orientale et dans la CEI (voir ci-dessus, section 7.2). Il faut se féliciter de cette coopération qui permettra d'assurer que les besoins des divers pays européens se heurtant à des problèmes de migration soient convenablement définis et que les deux&nbsp;organisations, ainsi que d'autres telles que le HCR, agissent de concert dans la recherche de solutions.</p>

<p align="justify">8.3. <i>Fonds de développement social</i></p>

<p align="justify">81.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans le passé, l'Assemblée a recommandé que l'OIM soit associée aux projets de réinstallation de migrants ou de réfugiés financés par le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe. Par exemple, la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1207"> Recommandation 1207</a> (1993) relative aux mouvements de population entre des Etats de l'ex-URSS invite le Fonds à élargir son champ d'application pour permettre aux organisations non gouvernementales appropriées des pays dont les assemblées législatives bénéficient du statut d'invité spécial de profiter des aides apportées par le Fonds, en coordination avec l'OIM. L'Assemblée a également invité les gouvernements de tous les Etats membres à adhérer à l'OIM et à participer généreusement à ses projets spéciaux en Russie et dans les autres Etats qui, <i>de facto</i>, faisaient partie de l'ex-URSS. Depuis l'adoption de cette recommandation, le Fonds a créé un compte spécial d'urgence qui lui permet d'accorder des prêts sans intérêt même dans des pays non membres pour satisfaire les besoins urgents de réfugiés et des personnes déplacées qui sont victimes des circonstances exceptionnelles telles que guerre ou violence généralisée. Les Etats membres du Fonds, en coordination avec l'OIM, pourraient envisager de soumettre et de garantir des projets susceptibles d'être financés à l'aide de ce compte.</p>

<p align="justify"><b>9.&nbsp;Conclusion</b></p>

<p align="justify">82.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Organisation internationale pour les migrations a continué, en 1992 et 1993, de rendre de précieux services à un nombre croissant d'Etats membres et à des centaines de milliers de migrants et de réfugiés, conformément à ses principaux objectifs qui sont d'&#339;uvrer à l'instauration de conditions permettant la migration ordonnée des personnes dans le monde entier et de faire en sorte que la migration contribue au développement social et économique.</p>

<p align="justify">83.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans sa volonté de créer un cadre pour la régulation de flux migratoires déséquilibrés et sauvages, l'OIM privilégie une approche globale, convaincue qu'il convient de diriger l'aide internationale au développement vers les pays producteurs de migration, de mener des campagnes d'information dans ces pays afin de dissiper d'éventuelles illusions sur les chances offertes ailleurs, de renforcer les services de migration des gouvernements, d'actualiser les politiques de migration pour qu'elles correspondent plus étroitement à la réalité, et d'accorder un soutien accru au retour des migrants dans leur pays d'origine.</p>

<p align="justify">84.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans la poursuite de ces objectifs, l'OIM doit rester constamment informée de la situation des migrations dans le monde entier et des besoins des migrants. C'est pourquoi elle a adapté la structure de son personnel de manière à ce qu'il soit, dans son immense majorité, déployé sur le terrain, seul un nombre relativement réduit d'agents étant affectés au siège de Genève.</p>

<p align="justify">85.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En outre, l'OIM a fourni un effort particulier, au cours de ces dernières années, pour être présente dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, notamment en Albanie, en Croatie, en Hongrie, en Roumanie et en Russie, compte tenu des problèmes et besoins particuliers de ces pays dans le domaine des migrations et de leur rôle potentiel dans le déclenchement de flux migratoires désordonnés. Elle a également mis en place un nouveau bureau en Finlande, doté de responsabilités régionales pour les pays Baltes, en vue du même objectif.</p>

<p align="justify">86.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Assurer le financement adéquat de ces tâches représente un enjeu majeur pour l'OIM, et il faut espérer que les pays qui ont un intérêt manifeste à la voir réussir, mais qui n'en font pas encore partie, seront bientôt en mesure de lui apporter leur contribution en décidant d'y adhérer.</p>

<p align="justify">87.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il faut également espérer que l'OIM continuera à entretenir de bonnes relations de travail avec le nombre aujourd'hui considérable d'organisations internationales &#339;uvrant dans le domaine des migrations, notamment avec le Conseil de l'Europe, et que tout sera fait pour assurer la bonne coordination de leurs activités.</p>

<p align="justify">88.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'OIM joue un rôle important dans un monde caractérisé par des pressions migratoires considérables qui s'accentueront sans aucun doute avec la croissance démographique et l'augmentation des possibilités de se rendre à l'étranger. Il faudra tout faire pour assurer qu'elle soit en mesure de remplir convenablement sa mission.</p>

<p align="justify">ANNEXE I</p>

<p align="justify"><b>Membres de l'OIM</b></p>

<p align="justify">Albanie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Croatie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Hongrie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Pérou</p>

<p align="justify">Angola&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Chypre&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Israël&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Philippines</p>

<p align="justify">Argentine&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Danemark&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Italie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Pologne</p>

<p align="justify">Arménie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  République dominicaine&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Japon&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Portugal</p>

<p align="justify">Australie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Equateur&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Kenya&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Sri Lanka</p>

<p align="justify">Autriche&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Egypte&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Corée, Rép. de&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Suède</p>

<p align="justify">Bangladesh&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  El Salvador&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Luxembourg&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Suisse</p>

<p align="justify">Belgique&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Finlande&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Pays-Bas&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Thaïlande</p>

<p align="justify">Bolivie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  France&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Nicaragua&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Ouganda</p>

<p align="justify">Canada&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Allemagne&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Norvège&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Etats-Unis</p>

<p align="justify">Chili&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Grèce&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;    Pakistan&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Uruguay</p>

<p align="justify">Colombie&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Guatemala&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Panama&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Venezuela</p>

<p align="justify">Costa Rica&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Honduras&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;   Paraguay&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Zambie</p>

<p align="justify"><b>Observateurs</b></p>

<p align="justify">Bélize, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie<a href="#P395_63281" name="P395_63282">4</a>, Cap Vert, République tchèque, Géorgie, Ghana, Guinée-Bissau, Saint-Siège, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Jordanie, Kirghizistan, Lettonie, Mexique, Moldova, Maroc, Mozambique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Saint-Thomas et Principe, Sénégal<sup>*</sup>, République slovaque, Slovénie, Somalie, Espagne, Soudan, Tadjikistan, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Viêt-nam, Yougoslavie, Zimbabwe et Ordre souverain militaire de Malte.</p>

<p align="justify">Commission chargée du rapport: commission des migrations, des réfugiés et de la démographie.</p>

<p align="justify">Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.</p>

<p align="justify">Origine:<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Résolution 914"> Résolution 914</a> (1989).</p>

<p align="justify">Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 16 septembre 1994.</p>

<p align="justify">Membres de la commission: MM. <i>Flückiger</i> (<i>Président</i>), <i>Cucó</i>, <i>Sir John Hunt</i> (<i>Vice-Présidents</i>), M<sup>me</sup> <i>Aguiar</i>, M. <i>Akselsen</i>, M<sup>mes</sup> Arnold, Astgeirsdottir, MM.&nbsp;Attard Montalto, Biefnot, <i>Billing</i>, <i>Böhm</i>, Branger, M<sup>me</sup> <i>Brasseur</i>, MM. Brennan, <i>Brito</i>, <i>Dolazza</i>, Ehrmann (<i>Remplaçant: Schreiner</i>), Fuhrmann, Galanos, M<sup>me</sup>&nbsp;<i>Gelderblom-Lankhout</i>, MM.&nbsp;Ghesquière, <i>Golu</i>, Gotzev, M<sup>me</sup> Hacklin, MM. de Hoop Scheffer, <i>Iuliano</i>, Iwinski, <i>Kalus</i>, Kapsis, Karcsay, <i>Kiliç</i>, Kiratlio&#287;lu (<i>Remplaçant: Mimaro&#287;lu</i>), <i>Lord Kirkhill</i>, MM.&nbsp;Laanoja, <i>Lauricella</i>, Lupták, M<sup>me</sup> Mascher, MM.&nbsp;Pastuszka, Pavlidis, M<sup>me</sup> Robert, MM. <i>Saudargas</i>, &#352;kol&#269;, Stoilov, M<sup>lle</sup> Szelényi, M.&nbsp;Trojan, M<sup>me</sup> Uusmann, M. <i>Vázquez</i>.</p>

<p align="justify"><i>N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.</i></p>

<p align="justify">Secrétaires de la commission: MM. Newman et Sich.</p>


<hr align="left" size="1" width="200" noshade>

<p align="justify"><a name="P91_8706" href="#P91_8707">1</a> <sup>1</sup>   1. L'OIM compte cinquante-deux&nbsp;Etats membres et quarante Etats observateurs. Voir liste en annexe&nbsp;I.</p>



<p align="justify"><a name="P92_8981" href="#P92_8982">2</a> <sup>2</sup>   2. Composition actuelle: Belgique, Bolivie, Egypte, El Salvador, Guatemala, Italie, Pakistan, Portugal, Suisse, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay.</p>



<p align="justify"><a name="P123_17660" href="#P123_17661">3</a> <sup>1</sup>Doc.&nbsp;6818 et<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Résolution 1000"> Résolution 1000</a> (1993).</p>



<p align="justify"><a name="P395_63281" href="#P395_63282">4</a> <sup>*</sup>a demandé l'adhésion.</p>

<!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
</body>
</html>
