30 août 1995

Doc. 7363

       Révisé

(français seulement)

PROPOSITION DE RESOLUTION

concernant un appui au processus de paix au Proche-Orient

présentée par Mme BAARVELD-SCHLAMAN, Pays-Bas, SOC

et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires

1.       L'Assemblée a suivi de près le processus de paix au Proche-Orient et consacré plusieurs débats à cette question qui ont abouti, notamment, à l'adoption de la Résolution 1013 (1993) et à la Recommandation 1221 (1993), formulant des propositions visant à ce que le Conseil de l'Europe et ses Etats membres encouragent et appuyent plus activement toutes les parties engagées dans le processus de paix.

2.       Le processus de paix est maintenant parvenu au stade où l'appui et la contribution de l'Europe sont d'une importance cruciale pour en assurer le succès.

3.       Le Conseil de l'Europe devrait mettre son expertise et son expérience à la disposition des Palestiniens, en particulier dans les domaines de la création d'institutions démocratiques et des droits de l'homme, afin de leur permettre de mettre en place des structures démocratiques et les conditions favorables au développement économique et social.

4.       En conséquence, l'Assemblée propose que le Conseil de l'Europe prenne des mesures à l'appui de la démocratie et du développement pacifique du Proche-Orient sur la base des rapports établis par ses comités compétents, notamment en matière de:

      ─ droits de l'homme et création d'institutions démocratiques,─

      ─ systèmes judiciaires et pénaux,─

      ─ pouvoirs locaux et régionaux,─

      ─ jeunesse et éducation,et

et décide de suivre et d'observer attentivement la mise en œuvre de l'accord de paix israélo-palestinien ainsi que la contribution du Conseil de l'Europe à cet effet.

5.       Conformément à la Résolution 1013 (1993) et en coopération avec l'Union européenne, l'Assemblée se propose de suivre l'organisation des élections en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que d'envoyer une délégation d'observateurs.

signé:

Baarveld-Schlaman, Pays-Bas, SOC

de Puig, Espagne, SOC

Schwimmer, Autriche, PPE

Laakso, Finlande, GUE

Fischer, Allemagne, PPE

Bloetzer, Suisse, PPE

Pavlidis, Grèce, PPE

Berg, Norvège, GDE

Seeuws, Belgique, SOC

Johnston, Royaume-Uni, LDR

*       SOC : Groupe socialiste

      PPE : Groupe du parti populaire européen

      GDE : Groupe des démocrates européens

      LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne