23 octobre 1995

Doc. 7419

COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES

Réponse à la Recommandation 1264 (1995)

relative aux sciences sociales et au défi de la transition

(adoptée par le Comité des Ministres le 12 october 1995

lors de la 545e réunion des Délégués des Ministres)

      Le Comité des Ministres a pris connaissance avec intérêt de la Recommandation 1264 (1995) de l'Assemblée parlementaire relative aux sciences sociales et au défi de la transition. Il est conscient de l'importance des sciences sociales dans le contexte de la transition que vivent les Etats d'Europe centrale et orientale et partage la préoccupation de l'Assemblée, que l'état actuel des recherches et de l'enseignement dans ces pays limite les possibilités de mener des travaux correspondant aux besoins d'une société démocratique.

      Le Comité des Ministres a transmis la Recommandation 1264 aux gouvernements des Etats membres. Il souhaite par ailleurs informer l'Assemblée des actions menées au sein du Conseil de l'Europe, qui se rapportent aux questions évoquées par l'Assemblée au paragraphe 7 de la Recommandation.

      En premier lieu, les programmes d'assistance et de coopération mis en oeuvre à l'égard des Etats membres et non membres d'Europe centrale et orientale - dix-sept à ce jour - tels que Demosthène et Demosthène-bis, Themis et Lode et le Programme de réforme législative de l'enseignement supérieur ont pour but de consolider l'infrastructure des sociétés en transition en matière de démocratie pluraliste, de protection des droits de l'homme et de promotion de l'Etat de droit. L'action du Conseil de l'Europe, lorsqu'elle vise la démocratie locale, le fonctionnement des institutions judiciaires et des organes de police ou les nouveaux concepts du cadre pénitentiaire ainsi que la réforme des structures universitaires, encourage directement la renaissance de la culture civique redonnant à l'individu la liberté de penser et l'esprit critique auxquels se réfère l'Assemblée.

      Le Comité des Ministres souhaite à ce propos signaler la coopération étroite qui s'est établie avec l'Ecole d'études politiques de Moscou, ayant la vocation de former les jeunes dirigeants russes pour une société démocratique. Le programme de l'Ecole est axé sur les grands thèmes suivants: politique, loi, économie et média; problèmes du fédéralisme, politique régionale et pouvoirs locaux.

      En deuxième lieu, l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine couvert par la Recommandation 1264 (1995) relève du Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER) auquel la recommandation susvisée a été communiquée pour qu'il en tienne compte dans ses programmes de travail. Le CC-HER a accueilli avec intérêt la recommandation et rappelé qu'en vertu de son mandat, l'Assemblée est associée à ses travaux. Il a constaté que dans de nombreux pays, les institutions de recherche s'intéressent à des sujets d'intérêt politique, tels que la tolérance, la transition démocratique, les structures et la gestion de la recherche au niveau universitaire (qu'il s'agisse des choix stratégiques au niveau universitaire ou des modifications du système de financement de la recherche), les ressources humaines (l'exode des cerveaux, la formation).

      A la lumière de ces considérations, le CC-HER a chargé un groupe de travail d'établir des propositions détaillés pour ses futures activités (à partir de 1997), et notamment les problèmes de la recherche au niveau universitaire. Le groupe de travail, auquel le rapporteur de l'Assemblée sur cette question a été associé, tiendra compte, dans l'établissement de ses propositions, de la Recommandation 1264.

      De toute façon, le CC-HER demeure attaché à la poursuite, même après 1996, du Programme sur la réforme législative, pour lequel il envisage d'adopter de nouvelles lignes directrices et de rechercher des sources de financement adéquates. Les décisions pertinentes seront adoptées au courant de l'année 1996.

      Pour ce qui est enfin des échanges entre les spécialistes des sciences sociales des Etats membres, le Comité des Ministres attire l'attention de l'Assemblée sur la Recommandation n° R (95) 8 sur la mobilité universitaire. Tout en constatant que le Conseil de l'Europe n'a ni les moyens ni la vocation de mettre en place un vaste programme d'échanges universitaires qui ferait double emploi avec le programme TEMPUS, il étudiera avec attention les propositions que le CC-HER pourrait lui soumettre en vue d'apporter une aide concrète par un apport d'expérience et de conseil, au renouveau des sciences sociales dans les nouveaux membres. En ce qui concerne l'exode des cerveaux, le Comité des Ministres estime prématuré de procéder à l'élaboration d'une convention sur la base de le Recommandation n° R (95) 7.