25 octobre 1995

Doc. 7423

COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES

Réponse à la Recommandation 1259 (1995)

relative à la situation à Chypre

(récents développements politiques)

(adoptée par le Comité des Ministres le 17 octobre 1995

lors de la 547e réunion des Délégués des Ministres)

1.       Le Comité des Ministres informe l'Assemblée parlementaire que la réponse qui suit a été adoptée à la majorité prévue par l'article 20 (d) du Statut.

2.       Le Comité des Ministres a étudié très attentivement la Recommandation 1259 (1995) de l'Assemblée parlementaire relative à la situation à Chypre (récents développements politiques). Il partage l'intérêt que porte l'Assemblée à cette question.

3.       La situation à Chypre demeure en permanence à l'ordre du jour des Délégués des Ministres et le Comité des Ministres et l'Assemblée s'accordent sur la nécessité de soutenir les efforts du Secrétaire Général des Nations Unies, exprimés entre autres sous la forme de l'"ensemble d'idées" d'août 1992, et aussi les propositions ultérieures de mesures de confiance destinées à créer un nouveau climat, plus favorable au processus de négociation visant à trouver une solution juste et durable au problème de Chypre.

4.       Tout en reconnaissant que la recherche d'un règlement du problème de Chypre doit demeurer entre les mains du Secrétaire Général Boutros-Ghali, dont il salue les efforts inlassables, le Comité des Ministres continuera à suivre, avec le plus grand intérêt, la situation dans ce pays, s'agissant d'un Etat membre du Conseil de l'Europe.

5.       Le Comité des Ministres a enregistré avec satisfaction la décision de l'Union européenne du 6 mars 1995 relative à ses futures relations avec Chypre.

6.       Il serait également disposé, s'il était invité à le faire, à apporter une contribution pratique, comme cela est demandé par l'Assemblée dans sa Recommandation, aux efforts visant à établir un climat de confiance, dans les domaines tels que la culture, l'éducation, la jeunesse et le sport, par exemple, afin de promouvoir une solution juste et durable à la question de Chypre, conformément aux Résolutions pertinentes des Nations Unies et aux accords convenus à haut niveau.

7.       Le Comité des Ministres considère qu'une situation telle que celle qui prévaut encore dans ce pays membre est un anachronisme à une époque caractérisée par l'abolition des barrières et dans une Europe à la recherche d'une plus grande unité.