11 janvier 1996

Doc. 7455

AVIS1

sur la démocratie électronique

(Rapporteur: M. PROBST, Allemagne,

Groupe du parti populaire européen)

      Les possibilités actuelles et futures offertes par les technologies modernes de la communication représentent un défi majeur de notre temps. Comme toutes les technologies clés du passé, celle que l'on désigne généralement comme le «multimédia» apporte également un énorme élan économique. Les prévisions pour le marché du multimédia en Europe font état d'une croissance du chiffre d'affaires d'aujourd'hui deux milliards de DM à environ DM 58 milliards en l'an 2000. Cela correspond à un taux de croissance moyen annuel de 76 % (Hultzsch, Deutsch Telekom AG, Bonn/juin 1995).

      Cette évolution aura une profonde influence sur notre comportement public et privé, que nous percevons déjà aujourd'hui de toutes parts. Qu'elle suscite non seulement de grands espoirs, mais aussi de grandes craintes, cela est compréhensible mais cela n'est pas nouveau non plus. Ni tous les espoirs, ni toutes les craintes ne se justifieront dans la réalité. S'il faut donc raison garder face au problème, nous restons néanmoins confrontés à un certain nombre de questions ouvertes, notamment les suivantes:

1.       Les Européens participeront-ils au nouveau marché des médias en tant que producteurs ou seulement en tant qu'acheteurs? Trois régions économiques du monde sont en concurrence: l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Est asiatique. La concurrence est grande, que devons-nous faire pour rester compétitifs ou pour le devenir. Si nous ne sommes pas présents sur le marché, nous ne pourrons pas non plus en influencer le contenu.

      Que signifie cette nouvelle évolution pour le marché du travail?

      Pourrons-nous suffisamment profiter de ces nouvelles possibilités de création d'emplois?

2.       Les nouvelles structures du marché donneront-elles naissance à de nouvelles concentrations de pouvoirs? Si c'est le cas, que pouvons-nous, que devons-nous faire pour y faire face?

      Comment garantir la transparence parmi les producteurs de programmes?

3.       Quelles seront les incidences du multimedia sur la vie politique?

      ─ L'information sera-t-elle améliorée ou le citoyen sera-t-il plutôt désorienté par un excès d'informations?─

      ─ La forte concurrence entre les producteurs entraînera-t-elle plutôt une baisse de niveau, par des informations résumées et privilégiant la sensation, ou bien plutôt une hausse de niveau par la garantie d'une plus grande objectivité de fait? ─

      ─ Comment peut-on lutter efficacement contre la manipulation et, le cas échéant, contre la désinformation?─

      ─ Entrera-t-il davantage d'éléments plébiscitaires dans la décision politique par le biais de sondages rapides? Dans quel cas cela serait-il même positif? Qui porterait la responsabilité des décisions? Pouvoir décisionnel et responsabilité sont indissociables.─

      ─ Quel rôle aurait encore le parlementaire élu? Sa position doit plutôt être renforcée, car lui seul peut prendre des décisions à long terme complexes et en porter la responsabilité.4.

4.       Quelles questions juridiques se présentent sous un jour nouveau?

      ─ Droit cadre pour les nouveaux médias: qu'est-ce qui doit être réglé à l'échelon transfrontalier? Les nouvelles autoroutes de l'information permettent en effet une constitution en réseau à l'échelle mondiale;─

      ─ Droit de la radio: sur quels points est-il touché? Une délimitation claire de la radio et de la télévision par rapport aux autres éléments du multimédia est-elle possible?─

      ─ Droits d'auteur: de quelle manière sont-ils concernés par les services multimédia? De nouveaux éléments doivent-ils être pris en considération?─

      ─ Droit du travail: dans quel cadre juridique le travail à distance va-t-il se développer?─

      ─ Protection des données et sécurité des données: qui en est responsable? Quelles normes minimales techniques faut-il exiger?5.

5.       Comment la formation scolaire et professionnelle peut-elle ou doit-elle être adaptée au contenu et à l'application du multimédia?

6.       La société va-t-elle, grâce au surcroît des possibilités personnelles, s'individualiser encore davantage: que peut-on faire, le cas échéant, pour prévenir cette évolution? La cohésion et la solidarité sont indispensables à toute coexistence nationale. Les craintes exprimées à ce propos sont-elles véritablement fondées?

7.       Des influences diverses agiront sur les traditions culturelles de notre société. Elles doivent sans délai être analysées par les disciplines appropriées des sciences sociales.

      Les questions posées jusqu'ici ne le sont qu'à titre d'exemple et sont très incomplètes.

      Le rapport Masseret s'occupe d'un aspect du problème. En particulier, il aborde certains risques redoutés et propose de nombreuses analyses, ce dont il faut lui rendre hommage.

      Quelques points seraient néanmoins à éclaircir:

1.       Le titre du document est «rapport relatif à la démocratie électronique». Or, par son contenu, le rapport (Doc. 7359) traite des autoroutes de l'information. De quoi discuterons-nous en janvier 1996? La discussion était prévue sur le thème «démocratie électronique».

2.       Le rapport Masseret a à peine évoqué le thème proprement dit de «démocratie électronique», mais présente un véritable intérêt pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et concerne directement la commission des relations parlementaires et publiques.

      Le problème central tient à l'augmentation d'éléments d'une démocratie directe (par suite d'une meilleure communication) par opposition à la démocratie représentative: le projet de résolution ne consacre malheureusement qu'un alinéa à ce thème (4.IV), ce qui est beaucoup trop peu, car de nombreuses questions s'y rattachent.

3.       Le point de vue des «risques et dangers» est trop au centre des considérations, ce qui amène à préconiser l'adoption d'un vaste travail cadre de réglementations par les Etats européens. Certes, un cadre réglementaire et juridique le plus unitaire possible est nécessaire, mais il faut pour cela savoir d'une manière suffisamment claire quels sont les problèmes à régler. Or, connaissons-nous déjà si exactement aujourd'hui les réels dangers? Cette question doit être abordée avec prudence.

      Le thème «multimédia» touche de nombreuses questions et aspects économiques, scientifiques, politiques, juridiques et culturels. Il faut essayer avec soin et prudence de les apprécier convenablement les uns par rapport aux autres.

      Etant donné que, aussi bien les commissions des questions juridiques et des droits de l'homme et de la culture et de l'éducation que les comités du CDMM et du CDCC s'occupent déjà de façon détaillée de l'ensemble de la question du multimédia, seul le thème partiel «démocratie électronique» devrait être analysé plus en profondeur. Je propose donc de renvoyer le rapport Masseret (Doc. 7359) à la commission des questions parlementaires et publiques et de la prier d'élaborer un rapport correspondant.

Commission chargée du rapport: commission des relations parlementaires et publiques (Doc. 7359)

Commission saisie pour avis: commission de la culture et de l'éducation.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Renvoi en commission: Doc. 7288 et renvoi n° 2010 du 22 mai 1995.

Avis approuvé par la commission le 21 décembre 1995.

1 ¹de la commission de la culture et de l'éducation