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16 janvier 1996
Doc. 7458
COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES
Réponse à la Recommandation 1282 (1996)
relative à la demande de statut d'observateur
auprès du Conseil de l'Europe par les Etats-Unis d'Amérique
(adoptée par le Comité des Ministres le 10 janvier 1996
lors de la 554e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1282 (1996) de l'Assemblée parlementaire relative à la demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par les Etats-Unis d'Amérique.
Il attire l'attention de l'Assemblée parlementaire sur la Résolution (95) 37 du Comité des Ministres relative au statut d'observateur pour les Etats-Unis d'Amérique auprès du Conseil de l'Europe1, qui, suite à l'avis favorable exprimé dans la Recommandation, peut entrer en vigueur.
Le Comité des Ministres rappelle également la décision, prise lors de la 551e réunion des Délégués en décembre 1995, d'inviter le Secrétaire d'Etat adjoint, M. Richard Holbrooke, ou un autre interlocuteur de rang équivalent, à un échange de vues dans le cadre de leur dialogue politique, si possible en janvier 1996, une fois que l'Assemblée parlementaire aura confirmé son avis favorable.