Doc. 8046

23 mars 1998

Développements de la biotechnologie et conséquences pour l'agriculture

Réponse à la Recommandation 1213 (1993)

du Comité des Ministres

adopté le 17 mars 1998 à la 623e réunion des Délégués des Ministres

A la suite des réponses intérimaire et complémentaire faites à la Recommandation 1213 (1993) de l’Assemblée parlementaire relative aux développements de la biotechnologie et conséquences pour l'agriculture, le Comité des Ministres souhaite informer l’Assemblée parlementaire des dernières actions entreprises à la suite de ladite recommandation.

      Dans le cadre du Budget 1998, les Délégués des Ministres ont prévu la création d'un emploi temporaire spécifique et des crédits pour l'organisation de la Conférence sur la biotechnologie, y compris ses travaux préparatoires. Ces derniers ont été confiés par le Comité directeur pour la Bioéthique (CDBI) à un groupe de travail qui s’est attaché à définir les objectifs de cette Conférence à la lumière des points soulignés dans la Recommandation 1213 de l'Assemblée parlementaire.

      Trois objectifs ont été fixés à cette Conférence :

- identifier les questions éthiques liées à l'application de la biotechnologie. Ces questions seront traitées sous un angle pluridisciplinaire et multiculturel, en tenant compte des implications économiques et sociales ;

- encourager un débat public ouvert sur ces questions ;

- identifier des moyens appropriés pour traiter les questions éthiques liées à la biotechnologie et fournir des éléments en vue de décisions sur la nécessité éventuelle de nouvelles actions, en particulier une approche harmonisée au niveau international qui pourrait, par exemple, aboutir à une nouvelle convention ou d'autres instruments.

L’Assemblée parlementaire sera invitée à participer activement aux travaux menés lors de la Conférence. Les résultats de la Conférence, laquelle traitera de cette question de façon générale pour la première fois à un niveau européen, seront examinés de manière approfondie avant qu'une réponse finale ne soit donnée à cette Recommandation.